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Déliberation - DEC 16 26 Marche MO 2023 02 sign avenant 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 16 26 Marche MO 2023 02 sign avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Li VILLE DE
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° _16/26 — APPROBATION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - OPÉRATION DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE PAUL CLAUDEL MARCHÉ 2023-02 SIGNATURE DE L'AVENANT N°1
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
- _ Vule Code de la Commande Publique,
- Vu la décision du Maire n°60/23 du 26 juin 2023 portant signature du Marché - _ Vule Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Conformément à la clause de réexamen indiquée dans le CCAP, le montant définitif de la rémunération après la phase « Avant-Projet Définitif » est acté par voie d'avenant.
APPROUVE la signature de l'avenant 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation et
d'extension de l'école maternelle Paul Claudel, au groupement d'entreprises dont le mandataire est la société LLA Architectes & associés représentée par Monsieur Bruno ROSS, en qualité de Directeur dont le
siège est situé 4 rue Marceau — 13250 SAINT-CHAMAS, pour un montant de 18 401,69 € HT soit un
montant de 22 082,03 € €TTC. Le nouveau montant du marché s'élève à 149 646,69 EHT soit un TTC de
179 576.03 €.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 3 février 2026
Le Maire :
}
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le : [D £(£E .
Et de la publication ou notification le : Li | oëlës
Conformément à l'article R421-5 du Gode de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Marseille dans un détai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité Les tiers peuvent également contester celte décision devant le
tibunal administratif compétent. Le libunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet ww elerecours.fr
L RECU EN PREFECTURE I
Département des Bou le 64/62/2026 issement d'AIX en PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 La vi à 2 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19