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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 26 23 signature marche MO acces PMR Abbaye)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 26/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE D'ACCÈS POUR LES PERSONNES À MOBITÉ RÉDUITE AUX ABORDS DE
L'ABBAYE DE SILVACANE - SIGNATURE DU MARCHÉ
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics,
-___ Vule Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-2 alinéa 3, Considérant que la commune de la Roque d’Anthéron a pour projet la réalisation d'une voie d'accès permettant la mise en accessibilité de la boutique pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de l'Abbaye de Silvacane,
APPROUVE l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’une voie d'accès pour les personnes à mobilité réduite aux abords de l'Abbaye de Silvacane, au groupement SARL ALEP et ATELIER DE LA TEZE dont le mandataire est la société ALEP représentée par Monsieur Philippe DELIAU, en qualité de gérant dont le siège est situé « la Glaneuse » avenue Philippe de Girard - 84160 CADENET.
DIT que la commune règlera la somme de 22 440 € HT soit un montant TTC de 26 928 € répartie entre les membres du groupement :
SARL ALEP, la somme de 11 220 € HT soit 13 464 € TTC
- ATELIER DE LA TEZE, la somme de 11 220 € HT soit 13 464 € TTC
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 19 avril 2023
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le.<3:4 ee Jés | 9 À
17: Et de la publication ou notification le SA 12412
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
le 21/84/2823
m Application agrée E-leqalite com
99_DE-013-211300843-20290419-DEC_26_29
Led PO Eee tiennent qe]
2 04 42 RECU EN PREFECTURE
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