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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
L’ORNE
Date
de
convocation
:
05/07/2021 Nombre
de
délégués
en
exercice
:
30 Nombre
de
délégués
présents : 16 Nombre
de
délégués
votants
:
16 Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
préfecture
le :
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
(PETR)
PAYS
D’ARGENTAN
D’AUGE
ET
D’'OUCHE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
SEANCE
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
13
JUILLET
2021
Le
13
juillet
2021,
le
Comité
Syndical
du
PETR
Pays
d’Argentan
d’Auge
et
d’Ouche,
s’est
réuni
à
Gacé,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
LEVEILLE,
Président
du
PETR.
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
JIDOUARD
Etaient
présents
:
M.
Jean-Luc
BEAUFILS,
M.
Karim
BOUNAB,
M.
Pierre
COUPRIT,
M.
Sébastien
GOURDEL,
M.
Jean-Marie
GOUSSIN,
Mme
Martine
GRESSANT,
M.
Hervé
HAREL,
Mme
Véronique
HELLEUX,
M.
Philippe
JIDOUARD,
Mme
Paule
KLYMKO,
M.
Michel
LERAT,
M.
Frédéric
LEVEILLE,
M.
Gilles
MALLET,
M.
Dominique
NETZER,
M.
Philippe
VAN-
HOORNE,
M.
Gérard
VIEL.
Etaient
excusés
: M.
Jean-Philippe
BALLOT,
Mme
Brigitte
CHOQUET,
Mme
Sylvie
GAYON,
Mme
Katia
GUILLOCHIN,
M.
Alain
LOLIVIER,
M.
Roger
RUPPERT,
M.
Hubert
SEJOURNE.
DELIBERATION
N°
2021
— 07
— 01
OBJET
: SCHEMA
DIRECTEUR
VELO
— APPROBATION
DU
SCHEMA
Le
Président
rappelle
que
le
Schéma
directeur
Vélo
a
été
lancé
et
confié
à
VIZEA
par
le
Comité
Syndical
du
3 février
2020.
La
mission
a
duré
18
mois
et
a
permis
de
mener
une
phase
de
diagnostic,
une
phase
de
stratégie,
et
un
programme
d'actions.
Des
ateliers
de
travail
dans
les
CdC
ont
eu
lieu
tout
au
long
de
la
démarche
avec
des
rencontres
avec
des
élus
et des
techniciens.
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
des
partenaires,
comme
le
Département
et
la
Région,
mais
aussi
avec
d’autres
acteurs
du
« système
vélo
».
VIZEA
a
fait
des
propositions
d'aménagements
qui
ont
été
présentées
et
discutées
dans
chacune
des
3 CdcC.
Un
Comité
de
Pilotage
s’est
tenu
le
26
mai
pour
valider
une
proposition
de
programme
d’actions. Suite
à
cette
réunion,
le
PETR
a
adressé
le
projet
de
schéma
au
Département,
aux
3
CdC
et
aux
villes
pôles
pour
recueillir
d'éventuels
avis
et
remarques.
Plusieurs
retours
ou
prises
en
compte
de
ces
éléments
ont
été
constatés.
Il
s’agit
maintenant
de
passer
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
préconisations
et
propositions
techniques,
en
fonction
des
capacités
des
collectivités
et
de
la
coordination
avec
d’autres
types
de
travaux
d'aménagement.
Le
PETR
et
ses
3
CdC
ont
obtenu
une
subvention
de
l'ADEME
pour
réaliser
des
études
de
maîtrise
d'œuvre,
développer
de
nouveaux
services,
ou
organiser
des
actions
de
communication
et
de
formation.
Un
délai
supplémentaire
de
6
mois
(soit
jusqu’à
fin
décembre
2021)
a été
sollicité
et obtenu
auprès
de
l'ADEME
pour
réaliser
ces
dépenses.
Des
premières
animations
vont
ainsi
être
réalisées
dans
le cadre
de
forums
des
associations
à
Argentan
ou
à
L’Aigle,
par
exemple.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
proposer
des
animations
sur
l’ensemble
du
PETR
dans
le
cadre
de
«
Mai
à
Vélo
»
en
2022
(animation
nationale). Le
PETR
est
maintenant
disponible
pour
accompagner
les
collectivités
dans
la définition
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
vélo,
que
ce
soit
pour
des
investissements,
pour
la
recherche
de
financements,
ou
pour
des
actions
de
sensibilisation
/
communication
/
formation. L’'ADEME
souhaite
que
des
premières
actions
découlant
du
Schéma
directeur
Vélo
soient
inscrites
dans
les
Plans
Pluriannuels
d’Investissements
(PPI)
des
principales
collectivités
(condition
de
versement
de
la subvention
ADEME
au
PETR).
Le
Schéma
directeur
Vélo
est
présenté
dans
ses
grandes
lignes
au
Comité
Syndical,
et
les
modalités
de
son
application
et de
sa
diffusion
sont
débattues.
Les
élus
signalent
la prise
en
compte
de
travaux
liés au
vélo
dans
les PPI
votés
actuellement.
Une
attention
doit
être
portée
sur
le stationnement
vélo
proche
des
gares.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
et en
avoir
délibéré,
le Comité
Syndical
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
le Schéma
directeur
Vélo
du
Pays
d’Argentan
d’Auge
et d’Ouche,
- De
transmettre
le Schéma
directeur
Vélo
du
PETR
aux
partenaires
pour
sa
prise
en
compte
par
ceux-ci,
- D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
Schéma.
Fait
et
délibéré
les,
jour,
mois,
et
an
ci-dessus
Le
Président
du
PETR,
16
JUIL.
202
|
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN