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Déliberation - DEL2026 06 67
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
COMMUNE Publié le
DE NYONS ID : 026-212602205-20260603-DEL2026 06 67-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers absents : 4
Nombre de pouvoirs : 4
Date de la convocation : 28 mai 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le TROIS JUIN, en Mairie de NYONS, s’est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christian TEULADE, Maire de NYONS.
Etaient présent(e)s- Mme Aurélie LOUPIAS - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Blandine ALVAREZ - M. Bruno EYSSERIC Mme Martine BERGER-SABATIER - M. Jean-Luc GREGOIRE - Mme Odile PILOZ - M. Christian CARRERE - M. Roger VIARSAC - Mme Monique BOTTINI - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Bruno JOVÉ - Mme Patricia NORMAND - Mme Marylin FLAMAIN - Mme Emilie LACROIX - M. Nabil EL MESSAOUDI - M. Nils CHAPUIS - M. Quentin PELOUX - M. Olivier DODINOT - Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS - M. Franck MILLET - Mme Caroline LAMY - M. Joachim DUSAUGEY
Pouvoirs :
M. Thierry TATONI, pouvoir à M. Bruno EYSSERIC
M. Francis KORNPROBST, pouvoir à M. Franck MILLET
Mme Isabelle RUDOLF MARY, pouvoir à Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS M. Jean-Christophe NELLO, pouvoir à M. Joachim DUSAUGEY
Secrétaire de séance : Mme Odile PILOZ
2026-06-67 / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ORSAC / ATRIR - Comité de Direction Associatif Local (CoDAL)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 22 mars 2026, il est nécessaire, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales, que le Conseil Municipal désigne en son sein ses représentants auprès des
organismes extérieurs, établissements publics, syndicats, associations, groupements et instances paritaires auxquels la Commune adhère.
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est également proposé au Conseil Municipal de procéder à ces nominations sans recours au bulletin secret.
En ce qui concerne l’ORSAC / ATRIR - Comité de Direction Associatif Local (CoDAL) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D'APPROUVER la désignation de ses représentants auprès de l'ORSAC / ATRIR - Comité de Direction Associatif Local (CoDAL) soit :
- Christian TEULADE Membre Titulaire
- Martine BERGER-SABATIER Membre Titulaire
Conformément à l’article L 2121-21 du C. G. C. T. la nomination de ces membres est intervenue sans recours au scrutin secret.
Odile PILOZ Christian TEULADE
Secrétaire de séance Maire de NYONS
©