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Déliberation - 18 DEL 2025 018 FI Operations sur comptes de tiers Correction d ecriture
Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 18 DEL 2025 018 FI Operations sur comptes de tiers Correction d ecriture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Direction Générale des Services
03.20.66.58.24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT DEUX MAI
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 16 mai 2025.
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Nombre de conseillers en exercice : 33
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PRÉSENTS
Francis VERCAMER Maire, Pascal NYS Adjoint, Ghislaine BUYCK Adjointe, Jean- François LECLERCQ Adjoint, Anne DASSONVILLE Adjointe, Philippe SIBILLE Adjoint, Blandine LEPLAT Adjointe, Laurent PASTOUR Adjoint, Fabienne LEPERS Adjointe, Said LAOUADI Adjoint, Therese NOCLAIN Conseillère déléguée, Chantal LAHARNAR Conseillère, Etienne DELEPAUT Conseiller délégué, Bruno DUQUESNOY Conseiller, Fatima KARRAD Conseillère déléguée, Sabine HONORE Conseillère, Emmanuelle GUILLAIN Conseillère, Kamel MAHTOUR Conseiller délégué, Eugenie CARBON Conseillère, Gaetan DECOSTER Conseiller, Christelle DUTRIAUX Conseillère, Jérome MEERSEMAN Conseiller délégué, Guillaume BOCQUET Conseiller, Anne-Charlotte DEMEULENAERE Conseillère, Clementine NOUQUERET Conseillère, Sana EL AMRANI Conseillère, Jacques DUPONT Conseiller, Mathilde LOUCHART Conseillère, Karima CHOUIA Conseillère
ABSENTS EXCUSES :
Barbara RUBIO COQUEMPOT ayant donné pouvoir à Blandine LEPLAT, Rafik BZIOUI ayant donné pouvoir à Francis VERCAMER,
Jean-Adrien MALAIZE ayant donné pouvoir à Jean-François LECLERCQ, Thibaut THIEFFRY ayant donné pouvoir à Pascal NYS, DEL_2025_018
FI - OPÉRATIONS SUR COMPTES DE TIERS - CORRECTION D'ÉCRITURE
En 2014, la ville de Hem a effectué des travaux dans les bureaux du Rivage. Ces travaux ont consisté à poser une serrure motorisée, un béquillage électronique, un cylindre de secours et des badges pour un montant de 2 839,11 €.
Ces travaux ont été effectués par la société De Rudder Électricité Générale et la ville de Hem a payé la société en 2014 (Bordereau 64 Mandat 559).
Étant locataire de ces bureaux, la ville de Hem aurait dû titrer le montant des travaux au propriétaire. Ce titre n’a jamais été réalisé.
Aujourd’hui, 11 ans plus tard, il convient de régulariser la situation. Le titre étant prescrit, nous devons solder cette opération par correction sur exercice antérieur.
Pour ce faire, la ville de Hem doit débiter le compte 1068 et créditer le compte 454101 pour un montant de 2 839,11 €.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Économie et Administration Générale du 12 mai 2025,
A l’unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire :
- à débiter du compte 1068 pour créditer le compte 454101 un montant de 2 839,11 €.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
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