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Arrêté - delegation pouvoirs dominique muriel mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Arrêté - delegation pouvoirs dominique muriel mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Mairie de Galluis - 1, rue de la Mairie - 78490 GALLUIS
Tél : 01 34 57 03 90- Fax : 01 34 57 03 99- Email : mairie@galluis.fr
Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet
Canton de d’Aubergenville
MAIRIE DE GALLUIS
______________________
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION A UNE ADJOINTE A L’URBANISME ET A LA VOIRIE
Le Maire de la commune de Galluis,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ;
Vu la délibération de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant
l'élection de Mme Dominique MURIEL en qualité d'Adjointe au Maire ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, les
fonctions déléguées sont modifiées à compter du 20 mars 2026.
ARRETE
Article 1 :
En application de l’art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Dominique MURIEL, 3ième Adjointe au Maire, est déléguée à l’urbanisme et à la voirie.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Mme Dominique MURIEL, 3ième Adjointe au
Maire à l’effet de signer tous les documents courriers mentionnés à l’art. 1, à sa délégation.
Ces fonctions seront comme celles prévues ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 :
Madame la secrétaire de Mairie est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié
et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
Rambouillet.
Galluis le 20 mars 2026
Xavier ADAM, Maire
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
Notifié le 20 mars 2026
Signature de l’Adjointe au Maire :