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Arrêté - 058 2023
Arrêté - 0102 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 0102 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
|! __
10
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
102/2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
SUR
LA
CIRCULATION
TRANSPORT
ROUTIER
À L'OCCASION
DE LA
FÊTE
LOCALE
Le
Maire
de
Merville,
Vu
la
loi
N°
82
213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
(notamment
les
articles
R
10
et
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
maires), Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation,
rue
du
08
mai
à
l’occasion
de
la fête
locale
du
vendredi
15
septembre
au
dimanche
17
septembre
2023
à MERVILLE,
ARRETE
Article
1er:
La
circulation
des
bus
« LIO
» du
Conseil
Régional
de
la
Haute-Garonne
sera
interdite
:
- Rue
Emile
Pouvillon
- Rue
du
08
Mai
1945
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
et
les
transports
emprunteront
le
chemin
de
Grand
Borde.
Article
3
: Les
arrêts
se
feront
au
carrefour :
-
Rue
de
la
Côte
Rouge/Chemin
Grand
Borde
-
Route
des
Platanes/Route
d’Aussonne
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
MERVILLE.
Article
5:
Copie
à:
- Monsieur
le Chef
de
la Gendarmerie
de
Grenade,
Direction
des
transports
routiers
«
LIO
»,
La
police
municipale,
pour
exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Merville, le 02/08/2023
Le
Maire
C.AYGAT
Publié le : 03[28 fu COMMUNE
DE
MERVILLE
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
LOCALE,
L'ITINERAIRE
DU
BUS
SERA
DÉVIÉ
DU :
Vendredi
15
septembre
au
Dimanche
17
septembre
2023
LES
ARRETS
SE
FERONT
AU
CARREFOUR :
-
ROUTE
DE
LA
COTE
ROUGE/CHEMIN
GRAND
BORDE
-
ROUTE
DES
PLATANES/ROUTE
D'AUSSONNE
MERCI
DE
VOTRE
COMPREHENSION