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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 05 07 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Envoyé en préfecture le 16/05/2024
COMMUNE DES BROUZILS Reçu en préfecture le 16/05/2024
SL Publié le
ID : 085-218500387-20240513-DELCM2024 05 07-DE
EXTRAÎT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Salle Pastourelle, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Pascal CAILLE,
Mme Sonia LAUTRU, M. Patrick PERDRIAU, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Christelle BRILLAUD, Mme Judith MONTAUBAN, Mme Jacqueline BLAIN, M. Pascal BINET, Mme Bernadette
MARTINEAU, M. Cyril DROUIN, Mme Patricia VERGNAUD, M. Pascal BROCHARD, Mme isabelle LACREUSE, M.
Julien GUILLON, , M. Antoine SANTOS, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 6 mai 2024
Mme Judith MONTAUBAN est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-05/07
Madame BRUEL, adjointe du Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée, informe la Commune
qu'il lui est impossible, au terme des procédures activées, de recouvrer la créance suivante :
- Titre 14 du rôle 4 d'avril 2019 pour : 33.93 € sur le budget du restaurant scolaire
En l'occurrence une créance est éteinte lorsqu'une décision juridique extérieure définitive prononce
son irrécouvrabilité.
Aussi, après délibération, le Conseil Municipal décide de constater cette créances comme « éteinte » et autorise Madame le Maire à émettre un mandat de 33.93 € au compte 6542.
Considérant l'absence de crédit budgétaire, le Conseil Municipal décide également de voter les
virements de crédits suivants :
DÉPENSES en + DEPENSES en -
6542 | Créances éteintes 100,00 € | 6042 | Achat de prestations de services 100,00 €
TOTAL 100,00 € TOTAL 100,00 €
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Judith MONTAUBAN
«
E MAIRE,
L DUPREY
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