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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 07 05 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/08/2024
Reçu en préfecture le 09/08/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE ubié le SO COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240708-DELCM2024 07_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette
MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Judith
MONTAUBAN, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, M. Cyril
DROUIN, M. Antoine SANTOS, Mme Isabelle LACREUSE, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: M. Pascal BROCHARD - M. Jean-Louis AMIAUD
Date de la convocation : 03/07/2024
Mme Patricia VERGNAUD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-07/05
OBJET : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE L'ESPACE VERT DES ACACIAS
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de sa rencontre avec Vendée Habitat.
Le bailleur social est favorable à l'acquisition d’une partie de l’espace vert des Acacias (450 m?) pour y
créer 4 logements locatifs sociaux, à savoir 2 T3 et 2 T2.
Elle ajoute que pour réaliser ce projet et céder la surface nécessaire, il conviendra de sortir le bien du
domaine public communal.
Considérant que toute opération de cession d'une partie du domaine public ne peut intervenir
qu'après déclassement du domaine public; que celui-ci ne peut être prononcé qu'après
désaffectation de l’espace à usage du public et de tout service public ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1311-1 et
suivants, et L2241-1 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- CONSTATE la désaffectation de l’espace désigné au plan graphique joint à la présente
délibération
- PRONONCE le déclassement et l'intégration au domaine privé communal
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
milie DUPREY
Le Secrétaire de séance
Patricia VERGNAUD