Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 262 24 RUELLE DORDET CRTPB ENEDIS
Arrêté - A 66 2026 RUELLE DES PATISSERS TERCA ENEDIS
Arrêté - A 341 2025 RUELLE DORDET BIR ENEDIS
Arrêté - A 178 2025 RUELE DES 2 BATONS SNRB
Arrêté - A 471 2025 Ruelle des PATISSIERS GEOLIA GPA
Arrêté - 232 24 RUE JULES FERRY 33 CRTPB ENEDIS
Arrêté - A 182 2025 Prolong.arrete A 88 2025 AV V. HUGO P.
Arrêté - A 166 2026 RUE GAMBETTA RUELLE FESSART LRTP ENED
Arrêté - A 49 2026 RUE GAMBETTA ET RUELLE FESSART LRTP ENE
Arrêté - A 39 2026 AV M. LAURENT RUELLE HUET EGA ENEDIS
Arrêté - A 311 2025 RUELLE DORDET 5 CRTPB ENEDIS
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 311 2025 RUELLE DORDET 5 CRTPB ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Villiers-le-bel
Arrêté temporaire n° {} ,3 4/1.9:25
Portant réglementation du stationnement
RUELLE DORDET
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 16/06/2025 émise par CRTPB demeurant TSA 70011 CZ SOGELINK 69134
DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Manuel ANASTACIO aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement souterrain électrique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/08/2025 au
07/09/2025 RUELLE DORDET
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/08/2025 et jusqu'au 07/09/2025, le stationnement des véhicules est interdit RUELLE
DORDET parcelle 5. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, où sur le trottoir opposé
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des
fouilles devront être respectées. À savoir :
e Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée), 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie;
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide
à 60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m
Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CRTPB.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 9 f
Fait à Villiers-le-Bel, le 20712 5
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ CRTPE
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2