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Arrêté - A 166 2026 RUE Gambetta Ruelle Fessart Lrtp Enedis
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 166 2026 RUE Gambetta Ruelle Fessart Lrtp Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel on
Arrêté temporaire n° Â. AbE dot
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE GAMBETTA {0370} et RUELLE FESSART
Madame ia Maire,
VU le Code général des collectivités territoriaies et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2273-6
VU le Code de la route et notamment les articles R, 411-8, R. 413-1 et R. 417-106 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 4, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2926, portant élection de Madame Djida
DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire.
VU la demande en date du 01/04/2026 émise par LRTP demeurant 14 avenue du FIEF PARC DES
BETHUNES 95072 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Monsieur Berdan HONCA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement collectif pour le compte d'ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 04/05/2026 au 02/06/2026 RUE GAMBETTA (D370) et RUELLE FESSART
ARRÊTE
Ârticie 1
À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 02/06/2026, jes prescriptions suivantes s'appliquent RUE
GAMBETTA {D370) parcelle 34-36-40 et RUELLE FESSART :
e l'entreprise LRTP sera autorisée à occuper 2 places de stationnement au droit du chantier nendant toute le nérinde dec trarsatis Fe ÉRRAÉHEIEL LLFUILR 164 pt ER NARS M on) LE GA A RES
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit, au droit du chantier et
pendant toute la période des travaux;
e Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la période des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'articie R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Articie 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une lsrgeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, où de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur ia chaussée avec un passäge de 0.96 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Articie 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des
fouilles devront être respectées. À savoir :
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 26cm {toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée}: 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie:
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émuision de bitume acide
à 60%.
«+ Sous trottoir : fes réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 4 Le rembiaiement et ia réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Articie 5
La chaussée et le trottoir aux abords du chantier seront nettoyés tant que nécessaire par
l'entreprise pour maintenir un état de propreté normal pendant toute la durée du chantier
Article 6
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LRTP.
Article 7
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-ie-Bei, ie 2 À Jel LH
Madame la Maire
DIFFUSION
e 1RTP
e Police Municioate
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
s e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice sdministrative le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devent le tribunal sdministratif compétent ou sur internet, à l'adresse wvnm.telerecoursf
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de {a loi n°2018-433 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de Ja collectivité signataire du présent document.
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