Conseil Municipal - 2.8 RAPPORT DACTIVITE 2023 Services Ville bd

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Conseil Municipal - 2.8 RAPPORT DACTIVITE 2023 Services Ville bd Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.8 RAPPORT DACTIVITE 2023 Services Ville bd)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire, - Marketing 0000000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 €

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Travail 00000000 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0e

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Jarité. cesse

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SOMMAIRE

1.

P. 06

☑ 1. 5 - Finances

P. 16

P. 08

P. 10

P. 12

☑ 1. 7 - Marchés publics

P. 28

☑ 1. 3 - Archives

P. 24

☑ 1. 6 - Ressources humaines P. 32

☑ 1. 4 - Accueil population

P. 36

☑ 1. 8 - Système d'information - Téléphonie P. 38

☑ 1. 1 - Police municipale

☑ FOCUS - Marketing

☑ FOCUS - Enseignement Supérieur et Vie Étudiante

☑ FOCUS - Qualité de Vie et de Conditions de Travail

P. 20 ☑ 1. 2 - Secrétariat général

P. 22

DIRECTION GÉNÉRALE

ADMINISTRATION

GÉNÉRALE ET

RESSOURCES

4. P. 94 ☑ 4. 2 - Médiathèque ☑ 4. 1 - Direction des Affaires culturelles P. 96 ☑ 4. 3 - Théâtre P. 98 ☑ 4. 4 - Académie Comairas P. 102 ☑ 4. 5 - Conservatoire de musique et d'art dramatique P. 106 ☑ 4. 6 - Œuvres Patrimoniales P. 108 ☑ 4. 7 - Communication P. 112 ☑ 4. 8 - Événementiel - Logistique P. 114 ☑ 4. 9 - Commerce P. 118 P. 122 CULTURE, COMMUNICATION VIE LOCALE

2. P. 42 ☑ 2. 1 - Centre de loisirs P. 44 ☑ 2. 2 - Accueils périscolaires P. 48 ☑ 2. 3 - Espace famille P. 52 ☑ 2. 4 - Jeunesse P. 56 ☑ 2. 5 - Sport - Maison des associations P. 60 ☑ 2. 6 - Affaires scolaires P. 68 ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS

5. P. 124 ☑ 5. 3 - Transition Écologique et UNESCO ☑ 5. 1. 1 - Bâtiments - Gestion de la Sécurité et de l'Accessibilité ☑ 5. 1 - Direction Bâtiments ☑ 5. 1. 2 - Bâtiments - Centre technique Municipal - Ateliers ☑ 5. 1. 3 - Bâtiments - Entretien ☑ 5. 2 - Espaces Publics ☑ 5. 2. 3 - Espaces Publics - Surveillance du Domaine public ☑ 5. 2. 2 - Espaces Publics - Espaces Verts ☑ 5. 2. 1 - Espaces Publics - Voirie et Propreté ☑ 5. 4 - Urbanisme P. 128 P. 126 P. 130 P. 132 P. 134 P. 146 P. 138 P. 150 P. 144 P. 142 PATRIMOINE ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLE

3. P. 72 ☑ 3. 1 - Solidarité ☑ 3. 2 - Services à la personne ☑ 3. 3 - Résidences autonomie Lorraine et Rosa Bonheur / Actions seniors ☑ 3. 4 - Administration générale et Ressources humaines ☑ 3. 5 - Maison de l'enfance P. 74 P. 78 P. 82 P. 86 P. 90 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_2ju GondaiÀ

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_3

L’année 2023 aura vu les agents de la ville de Fontainebleau être au service des Bellifontains. Tout d’abord en œuvrant à améliorer l’efficacité du service public. Comme en témoigne la réduc- tion des délais d’obtention d’un rendez-vous pour ses papiers d’identité passant de plusieurs mois en début d’année à 2-3 semaines en fin d’année. C’est aussi un accueil des usagers qui se renforce dans nos bâtiments publics, à commencer par l’Hôtel de Ville avec l’installation d’une borne informatique.

Mieux accueillir, mais aussi mieux informer avec le lancement de l’application mobile « Fontainebleau ma ville » qui vient compléter le dispositif de communication municipale.

C’est aussi répondre aux besoins de tous les citoyens, des plus jeunes avec la création du projet « Test ta forme » consistant à évaluer le niveau de condition physique des écoliers aux plus âgés avec le lancement de la navette senior.

De plus, nous avons continué d’être attentifs au pouvoir d’achat des Bellifontains en faisant le choix, pour la septième année consécutive, de ne pas augmenter les taux communaux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

2023 aura été l’aboutissement de grands projets structurants pour Fontainebleau : l’inaugura- tion de la liaison douce reliant la gare de Fontainebleau/Avon au Grand Parquet, l’intégration par les étudiants des nouveaux locaux de l’Institut d’Etudes Politiques sur le campus Damesme, le lancement du projet de réhabilitation de l’école Lagorsse avec la conclusion du concours de maîtrise d’œuvre.

Ce dynamisme bellifontain, il se retrouve également dans la richesse des activités culturelles proposées par la Ville. Sans oublier la participation aux nombreuses manifestations sportives, dont cette année l’arrivée de la 2e étape de la course internationale cycliste Paris-Nice.

Cette richesse ne doit pas faire oublier notre action du quotidien : la restauration et la prise en charge du temps périscolaires pour nos écoliers, l’accueil de la petite enfance, l’accompa- gnement des plus fragiles par le Centre Communal d’Action Social, la propreté des rues, la mise en valeur de nos commerçants, le développement des activités Sport-Santé...

À ce titre, nos plans pluriannuels d’investissement se poursuivent. En 2023, six routes ont été rénovées : les rues Denecourt, René Quinton, Guérin, Adam Salomon, la place Decamps et le boulevard Churchill. Le remplacement de l’éclairage public par la LED est effectif dans le quartier des Sablons, sur le boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny et la place Napoléon Bonaparte. Ces opérations, qui présentent des gains économiques et écologiques, permettent de mettre en place le dispositif « clair de lune ».

Ces opérations s’inscrivent dans notre démarche Fontainebleau (en) Transition comme le remplacement progressif de la flotte municipale vers des véhicules électriques. Pour porter cette ambition, Fanny Malvezin a été élue, en juillet 2023, 9 e adjointe en charge de la Transition écologique.

Avec ce rapport d’activités, c’est donc toute l’activité municipale qui se dévoile. Je vous en souhaite une bonne lecture.

Julien GONDARD

Maire de Fontainebleau

est édité par la Mairie de Fontainebleau, 40, rue Grande 77300 Fontainebleau - www.fontainebleau.fr Directeur de la publication : Julien Gondard • Rédaction : Ensemble des services de la Ville • Conception graphique : Marion Bourgeois - Graphiste de la ville de Fontainebleau • Crédit photos : ville de Fontainebleau / Freepik • Impression : Service reprographie de la Ville de Fontainebleau • La reproduction, même partielle de ce document est interdite sans accord préalable.

L E R A P P O R T D ' A C T I V I T É 2 0 2 3

ÉDITORIAL DU MAIRE50 361,85 €

3 615 124,88

48,2

49

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_4

DG

DIRECTION GÉNÉRALE

 Dépouillement des élections sénatoriales

 Registres d'actes  Conseil Municipal : éléction du 9e adjoint

 Gestion du courrier

Budget investissement 2023 : 350 361,85 €

Budget fonctionnement 2023* : 3 615 124,88 €

Effectif en équivalent temps plein : 48,2

Effectif en nombre d'agents : 49

* masse salariale comprise// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_5

PRÉSENTATION DU PÔLE

DG - AGR

La direction générale et le pôle Administration générale

ressources assurent des missions transversales et

supports pour les élus municipaux et les directions

opérationnelles, fonctionnelles et techniques de la

collectivité.

La direction générale organise, coordonne et

supervise la mise en œuvre des politiques publiques

et projets de la collectivité souhaités et décidés par les

élus municipaux.

Elle regroupe en outre les missions principales de

la Police municipale, des archives et du Secrétariat

général.

Ainsi, la Police municipale veille à maintenir la sécurité

des biens et des personnes, faisant respecter les

arrêtés du maire.

Le service des archives assure la conservation des

productions de l’activité municipale, collecte les

données tout en les classifiant pour une meilleure mise

à disposition, communication et valorisation.

Le Secrétariat général, interface entre le conseil

municipal et l’administratif, cadre et garantit la légalité

des actes. Il gère également les courriers reçus et les

services de reprographie et d’appariteur.

Trois missions structurantes de projets et d’ingénierie

sont également rattachées à la Direction générale. Ces

activités de la collectivité, développées depuis 2021,

sont dédiées au marketing territorial, à l’enseignement

supérieur et à la vie étudiante, et à la qualité de vie au

travail.

Le pôle Administration générale ressources apporte

son expertise et son appui réglementaire sur les

ressources de la collectivité. Il s’agit ainsi des ressources

humaines, des finances et de la comptabilité publique,

du système d’information (informatique, logiciels) et

téléphonique. Il cadre et garantit les procédures de

l’achat et de la commande publique.

Enfin, il est le garant de l’accueil du public au sein de

l’Hôtel de Ville et des services et du bon fonctionnement

des formalités administratives qui lui sont déléguées

par l’État. Il s’agit notamment de l’instruction des

demandes passeport, des cartes d’identité, des actes

d’état civil ou encore de l’organisation des élections.NPA RRUIE “ }

oo

Const-

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_6

MISSIONS DU SERVICE

Le marketing territorial est une démarche méthodologique à la fois stratégique et opérationnelle, nécessitant des compétences et des techniques de gestion de projets en transversal inhabituels en collectivité, permettant de capter, créer, communiquer et délivrer de la valeur correspondant aux besoins de chacune des parties prenantes du territoire et ainsi d’assurer une attractivité équilibrée (attirer et ancrer des ressources). En ce sens, il s’agit d’une démarche qui répond aux objectifs d’attractivité de tous les territoires (pays, région, département, ville, village, quartier, rue…). Elle vise différentes cibles d’attractivité : entreprises, touristes, résidents, événements.

Club de l’Attractivité de Fontainebleau

✓ Faire réseau, être facilitateur et fédérer les acteurs locaux,

✓ Se concerter au plus près des réalités du terrain pour faire remonter les remarques, suggestions et critiques constructives des acteurs locaux.

Observatoire de l’immobilier et du commerce local

✓ Développer les connaissances sur le tissu immobilier de la ville et les besoins des Bellifontains et élaborer un outil d’aide à la décision et de prospective,

✓ Construire une prospective et une mise en cohérence du maillage du commerce local et de sa segmentation face au développement des quartiers étudiants,

✓ Appréhender les évolutions d’activités et favoriser l’implantation de nouveaux commerces.

Mécénat/Partenariats

✓ Rechercher des partenariats avec des acteurs territoriaux pour financer des politiques publiques ou des événements,

✓ Développer le mécénat au service de l’attractivité, du rayonnement et de la valorisation de la ville.

Ville Internationale/Jumelages

✓ Définir une stratégie de coopération et renforcer les partenariats avec les villes jumelées,

✓ Établir un plan d’actions en transversalité avec les services de la Ville et les partenaires locaux,

✓ Entreprendre des dossiers de subvention de Fonds Européens pour le soutien des actions conjointes.

MARKETING TERRITORIAL// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_7 // Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_7 // Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_7

✓ Évaluer les liens territoriaux potentiels et plus larges entre les Ecoles d’Arts Américaines, la Ville, le château et l’INSEAD, en parallèle de l’exposition Picasso au MoMA (Museum of Modern Art - New York) et ainsi capitaliser sur la marque « Fontainebleau » de renommée mondiale,

✓ Poursuivre l’animation du Club de l’Attractivité selon une feuille de route thématique partagée avec les membres et des opportunités d’ouverture avec les institutions locales tournées vers l’innovation et de la transition écologique et l’enseignement supérieur,

✓ Partager la deuxième collecte des données de l’Observatoire de l'immobilier et du commerce local aux acteurs locaux signataires de la convention,

✓ Développer de nouveaux mécénats et partenariats, et fidéliser les existants, dans le cadre de la programmation événementielle, théâtrale et patrimoniale de la Ville, mettre en avant et rendre plus visible la politique de mécénat via nos outils de communication et les réunions de présentation au sein des réseaux d’entreprises,

✓ Concrétiser les projets inclus dans les dossiers de demande de Fonds Européens « Réseau des Villes » et « Jumelages des Villes ».

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Baptême de l’avion Air France avec trois créateurs locaux, organisation d’un événement pour les 365 passagers du vol à destination de New-York pour l’inauguration. Concrétiser la mise en avant du nom Fontainebleau avec une marque de renommée et de portée internationale,

✓ Organisation de la deuxième édition de la soirée des réseaux tournée vers l’innovation et des partenariats avec les institutions locales en novembre 2023,

✓ Organisation d’événements grand public autour du congrès mondial de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) du 13 au 15 novembre 2023, en partenariat avec le conseil français de l’UICN,

✓ Accueil du roi du Cambodge et de la délégation ministérielle le 16 novembre au château de Fontainebleau dans le cadre de sa participation à la 4e conférence inter-gouvernementale pour la protection des sites d’Angkor,

✓ 5 entreprises bellifontaines participant au programme Blue Ocean Strategy pour laquelle M. le Maire a accueilli les participants internationaux lors de la cérémonie des récompenses en mars 2023 au Blue Ocean Institut à l’INSEAD,

✓ Partage de la première analyse des données collectées par l’Observatoire de l’immobilier et du commerce local sur l’année 2022 aux agences et notaires signataires de la convention,

✓ Animation du réseau Ville Internationale fédérant une trentaine d’acteurs locaux pour actionner des projets comme le livret d’accueil de la Ville, le parcours touristique et la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants,

✓ Interfaces avec le réseau marque « Ville Impériale » et mise en place d’une collaboration avec une entreprise bellifontaine « Rendez-vous Fontainebleau » pour le développement de la marque et la commercialisation de parcours touristiques ; soutien de la programmation de l’exposition « Fontainebleau sous le Second Empire » et de sa virtualisation,

✓ Participation à une étude territoriale menée par la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) et souhaitée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) sur les besoins de mobilité et d’évolution des services pour les pratiques de télétravail sur le territoire,

✓ Organisation de réunions trimestrielles entre acteurs locaux - le château de Fontainebleau, l’ONF, Fontainebleau Tourisme et le Grand Parquet, le Golf de Fontainebleau et l’INSEAD afin de favoriser la cohérence et les concordances des calendriers respectifs.

Chiffres clés

• Premières Rencontres Internationales de Fontainebleau entre les 6 villes jumelées et inauguration du mât

des villes jumelées situé devant l’Hôtel de Ville • Seconde édition de la Soirée des Réseaux avec le Club de

l’Attractivité de Fontainebleau et 300 entrepreneurs • 2 dossiers de Fonds Européens entrepris : dossier

« Réseau des Villes » avec Constance, Lodi et Alba Iulia et le dossier « Jumelage des Villes » avec Lodi pour

la mise en place du premier festival de la photographie éthique prévu au premier semestre 2023, « Della

fotografia etica » • + 45 % de fonds récoltés en 2023 (/2022-2021) grâce à une trentaine de partenaires et

mécènes.

FOCUS

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_7

PERSPECTIVES// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_8

MISSION PARTENAIRES DE L’ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR, VIE ÉTUDIANTE ET PROJET DAMESME

MISSIONS DU SERVICE

✓ Développer des relations entre les établissements d’enseignement supérieur, les acteurs socio-économiques locaux et les partenaires de la vie étudiante. Favoriser le travail en synergie, la coopération pluridisciplinaire et institutionnelle autour de l’évolution des effectifs étudiants à Fontainebleau,

✓ Renforcer l’attractivité de Fontainebleau, ville étudiante, documenter la dynamique et renseigner sur cette évolution. Rédiger des diagnostics, préconisations, plans d’actions pour répondre à de nouveaux besoins,

✓ Accompagner les partenaires de l’enseignement supérieur dans leurs implantations (notamment le campus Damesme), leurs événements de recherche-action

(notamment la convention citoyenne étudiante de l’UPEC) et leur volonté d’actions sur le territoire,

✓ Créer, développer, animer une dynamique étudiante « Fontainebleau campus », produire des outils de communication à destination des étudiants et accompagner l’engagement des étudiants sur le territoire,

✓ Favoriser la tenue d’événements favorisant la circulation du savoir (Fontainebleau savoir et universités ouvertes).: 1 x Effectif en nombre d'agents :1

élus/services # age Instagram Fontainebleau

ibués aux étudiants

ants à l'événement d'accueil des étudiants.

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_9

✓ Accompagnement des porteurs de projets liés à l’enseignement supérieur (ESR) et des établissements présents,

✓ Animation de réseaux Enseignement supérieur/Vie étudiante,

✓ Bilan et mutation des points et formes de coopération avec l’UPEC dans l’organisation de la vie étudiante,

✓ Mise en œuvre de la deuxième étape du projet « Fontainebleau savoir »,

✓ Connexion des projets étudiants aux acteurs de territoire, accompagnement de l’événement d’accueil et réflexion concernant l’accès des étudiants au sport,

✓ Notes et préconisations concernant la coopération avec l’Enseignement supérieur et la vie étudiante,

✓ Production de contenu pour une page du site de la Ville consacrée aux aides dont les étudiants peuvent bénéficier,

✓ Contribution à la transition vers une intégration de la vie étudiante dans le public cible du service jeunesse de la Ville,

✓ Organisation de groupes de travail dans le cadre de l’avancée du projet Damesme,

Travail avec l’INSEAD en vue de la plus grande implication de l’INSEAD sur le territoire,

Organisation de la journée des éco-délégués et partenariat enseignement supérieur - lycées dans ce cadre,

Examen du label « Agir ensemble : campus durable en ville durable » avec les partenaires.

FOCUS

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Accompagnement du projet de campus Damesme,

✓ Mise à jour du livret d’accueil étudiant distribué dans les établissements et animation de la page Instagram Fontainebleau campus,

✓ Création d’un livret d’accueil anglophone pour les étudiants étrangers,

✓ Création d’une page du site répertoriant toutes les formations d’enseignement supérieur,

✓ Production d’une vision prospective concernant les formations à cibler pour les besoins du territoire,

✓ Accompagnement de la troisième convention citoyenne étudiante de l’UPEC rassemblant 650 étudiants et intervenants,

✓ Pilotage du 2e événement d’accueil organisé par les étudiants de Fontainebleau,

✓ Ouverture de l’INSEAD sur le territoire : 75 élèves en classe de Première reçus lors d’une journée d’immersion,

✓ Entrée au capital du Fablab Mœbius,

✓ Participation des étudiants aux cabarets curieux, à la journée du 8 mars, au repas des séniors, à Octobre Rose, au jumelage, aux ateliers de participation citoyenne et aux préconisations à destination de la Ville (partenariat UPEC), au congrès de l’UICN, etc.,

✓ Lancement de la première étape de Fontainebleau savoir,

Recensement des formations et laboratoires de recherche et des opportunités de coopération avec la recherche,

Conventions de partenariat avec l’association étudiante Soligreen et avec l’INSEAD concernant leur RSE

(Responsabilité sociétale des entreprises).

Chiffres clés

• Effectif en équivalent temps plein : 1 • Effectif en nombre d'agents : 1

• 8 rencontres entre les étudiants et les élus/services • 1 268 abonnés à la page Instagram Fontainebleau

campus •1 500 livrets d’accueil distribués • 12 dynamiques de coopération proposées aux étudiants

• 12 notes stratégiques • 320 participants à l’événement d’accueil des étudiants.

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_9

PERSPECTIVES

A C T I O N S C O N C O U R R A N T À L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O NManagement

#7 1s4le}s 14)

engagement

Egalité

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pour tous

Relations

au travail,

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social

Contenu

au

travail

Santé au travail

Compétences,

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// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_10

MISSIONS DU SERVICE

✓ Manager la politique de Qualité de Vie et Conditions de Travail de la collectivité, piloter la démarche stratégique et transversale,

✓ Proposer et mettre en œuvre des actions permettant de combiner la qualité des conditions de travail et de vie des agents, et la qualité du service public rendu à l’usager,

✓ Rechercher l’optimisation des conditions de travail, développer le lien et la

cohésion d’équipe,

✓ Elaborer des actions de bien-être au travail,

✓ Participer à l’évaluation, la prévention et la gestion des risques psycho-sociaux (RPS) et des troubles musculosquelettiques (TMS),

✓ Elaborer un réseau de partenaires internes et externes concernés par la QVCT,

✓ Participer à la réflexion sur l’organisation du travail,

✓ Participer au développement de la communication interne, favoriser la transversalité, ✓ Accompagner les collaborateurs et les managers dans leurs problématiques professionnelles,

✓ Piloter la réflexion sur l’inclusion, sur la problématique du handicap avec la direction des Ressources humaines et le responsable prévention hygiène et sécurité.

✓ Contribuer au renforcement du dialogue social avec la direction des Ressources humaines.

QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL1: 1 # Effectif en nombre d'agent :1

ateurs - 61 participants - 18 séances de travail

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_11

✓ Mise en œuvre des mesures issues du plan d’actions pluriannuel,

✓ Elaboration d’un parcours d’accueil du nouvel arrivant intégrant le mentorat,

✓ Participation à la mise en place d’une communication interne structurée,

✓ Participation à la réflexion sur le déploiement d’un intranet,

✓ Organisation d’ateliers autour du télétravail, notamment sur le maintien du collectif et la prévention des risques professionnels,

Poursuite du déploiement du télétravail.

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Dans le cadre de la démarche QVCT, mise en place de 6 groupes de travail composés d’agents et de managers volontaires de la Ville et du CCAS :

1. Management participatif, engagement

2. Égalité professionnelle pour tous

3. Compétences, parcours professionnels

4. Santé au travail

5. Contenu du travail

6. Relations au travail, climat social

✓ Co-construction d’un plan d’actions pluriannuel, à partir des propositions des groupes de travail, pour répondre aux problématiques constatées lors du diagnostic effectué en 2022. Pour chaque groupe de travail, identification des actions à mettre en place et priorisation de celles-ci,

✓ Élaboration d’un plan de formation en lien avec les actions identifiées,

✓ Accompagnement de collaborateurs dans le cadre de la prévention des risques professionnels,

✓ Réalisation de sessions de formations relatives à la gestion des conflits et de l’agressivité en situation d’accueil,

✓ Participation à un réseau d’assistants de prévention inter-collectivités,

✓ Pérennisation du télétravail, suite au bilan effectué après une année d’expérimentation, auprès des télétravail- leurs, d’un panel de collaborateurs de télétravailleurs et de managers. Ajustement du dispositif, adoption de la charte par l’assemblée délibérante,

✓ Participation au déploiement de nouvelles actions dans le cadre du dispositif « sport santé agent ». Réalisation d’un sondage auprès des agents sur les activités et les créneaux proposés, afin de rendre l’offre accessible au plus grand nombre.

Chiffres

clés

• Effectif en équivalent temps plein : 1 • Effectif en nombre d'agent : 1

• Co-construction du plan d’actions QVCT pluriannuel :

- 1 comité de pilotage - 6 groupes de travail - 6 animateurs - 61 participants - 18 séances de travail

de 2 heures - 59 propositions d’actions.

• 77 postes éligibles au télétravail.

133 300 kilomètres en véhicule thermique évités grâce au télétravail et donc à la diminution des

trajets domicile/travail.

FOCUS

PERSPECTIVES

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_11

A C T I O N S C O N C O U R R A N T À L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O NRépartition des propositions d'actions par thématique

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Participations aux groupes de travail QVCT, par pôle

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Sport santé agent : activités souhaitées

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// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_12

LES INDICATEURS

QVCT

SPORT SANTÉ AGENTS

Une majorité de propositions ont été

formulées sur la thématique « Agir sur

la prévention, la santé, le handicap ».

Concernant les autres thématiques, le

nombre de propositions reste globa-

lement équilibré.

Le secteur regroupant l’adminis-

tration générale, la direction gé-

nérale et la Police municipale est

majoritairement représenté dans

les groupes de travail (37 %).

Le pôle EJS et le pôle PEAD ont

un taux de participation iden-

tique (21 %).

Les chiffres mettent en évidence

une demande de diversification

des activités sport-santé par les

agents, notamment des activités

autres que physiques. L’évolution

en ce sens du dispositif permettra

de compter un plus grand nombre

de participants.Risque Troubles Musculo-Squelettiques

Selon les télétravailleurs, l'ergonomie de leur poste de télétravail est-elle adaptée ?

Impact du télétravail sur l'organisation

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Selon les agents, moment le plus adapté pour les activités

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// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_13

DG - AGR

TÉLÉTRAVAIL

En situation de télétravail, la majorité

des agents déclarent que leur poste

est adapté en termes d’ergonomie.

En revanche, 25 % des télétravailleurs

doivent encore améliorer l’installation

de leur espace de travail afin de pré-

venir les TMS.

Le bilan effectué sur le télétravail au terme de la première année, témoigne de l’absence d’impact de celui-ci sur l’organisation

et les équipes. Les agents déclarent que leur environnement professionnel, lorsqu’ils sont en télétravail, favorise une meilleure

efficience.

En observant les résultats sur la question du

créneau horaire, le temps méridien reste le cré-

neau le plus adapté. Le frein principal à leur

participation se situe davantage au niveau du

temps nécessaire à dégager.e Te) ETS POLICE UT] LIN: [7

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_14

Direction Générale

MISSIONS DU SERVICE

Le service fonctionne de 07h30 à 19h30 du lundi au samedi et de 08h00 à 18h00 le dimanche.

Les patrouilles de première partie de nuit (jusqu’à 02h00) sont effectuées en moyenne une fois par semaine et plus particulièrement en fin de semaine, moments propices à certains débordements ou nuisances.

Les policiers municipaux sont des agents de Police judiciaire adjoints, placés sous l’autorité du maire. Ils gèrent les tâches relevant de la compétence des pouvoirs de Police du maire en matière de prévention et de surveillance. Deux agents sont affectés à la surveillance de la voie publique (ASVP) sous la responsabilité du chef de Police.

✓ Assurer la sécurité des biens et des personnes : prévenir, dissuader, être visible et présent sur la voie publique pour lutter contre le sentiment d’insécurité,

✓ Écouter, apporter des solutions et des explications,

✓ Informer et rendre compte à l’autorité judiciaire par la recherche et la collecte de renseignements,

✓ Faire respecter des arrêtés du maire, notamment en matière de stationnement et d’occupation de voirie (terrasse, échafaudages, bennes etc.),

✓ Gérer la vidéoprotection et répondre aux réquisitions judiciaires,

✓ Gérer et proposer des dispositifs de circulation et de sécurisation (Vigipirate) en coordination avec les autres services municipaux lors de manifestations sur la voie publique (municipales et associatives),

✓ Assurer une Police de proximité, lien essentiel avec la population, les commerçants,

✓ Faire appliquer la réglementation (codes de la route, de l’environnement…) contrô- ler et verbaliser les infractions, en agglomération, et sur l’ensemble du territoire com- munal, ce qui implique certains axes situés en forêt,

✓ Contrôler le stationnement gênant, notamment en centre-ville. Être une présence visible et régulière afin de dissuader les automobilistes de se stationner de façon anarchique,

✓ Lutter contre les incivilités : le dépôt ou le jet d’objets sur la voie publique,

✓ Rédiger les tâches administratives : procès-verbaux, rapport, activité journalière, etc.

✓ Assurer le service « Opération Tranquillité Vacances », mis en place depuis le 1er janvier 2018, et qui permet à tous les habitants qui en font la demande, lors de leurs absences, de bénéficier gratuitement d’une surveillance régulière de leur habitation toute l’année,

✓ Signaler toutes les anomalies constatées sur la voie publique concernant les ser- vices de la mairie. Ecouter et orienter les demandes des usagers envers le service public,

✓ Suivre les signalements de l’application de démocratie participative « Tell my city ».: 15 + Effectif en nombre d'agents : 15

illité

PERSPECTIVES

✓ Vidéo verbalisation : possibilité d’utiliser le système de vidéoprotection existant dans la cadre du respect du code de la route, notamment en centre-ville.

✓ Renforcer la présence de la Police municipale sur la voie publique, notamment pour les services de soirée par l’arrivée de nouveaux policiers municipaux.

Renouvellement du parc automobile du service par l’acquisition d’un nouveau véhicule de fa- brication française et le plus écologique possible, afin de respecter les actions liées à la démarche Fontainebleau (en) transition,

✓ Agrandissement et aménagement du service en lien avec l’augmentation des effectifs.

Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

• Effectif en équivalent temps plein : 15 • Effectif en nombre d'agents : 15

• 10 policiers municipaux formés et habilités au port d’arme

• 3 ASVP, chargés du stationnement gênant et habilités

• 1 secrétaire

• 4 548 interventions

• 22 services de surveillance et sécurisation des fêtes et manifestations

• 193 contrôles de vitesse ou de Police route

• 46 patrouilles de nuit afin de continuer à réduire le sentiment d’insécurité

• 67 demandes de surveillance de logement durant les vacances dans le cadre de l’opération « tranquillité

vacances »

• 122 rapports et 244 mains courantes

• 7 905 contraventions

• 36 caméras de vidéoprotection

• 32 réquisitions judiciaires concernant la vidéoprotection

• 104 fourrières automobiles

✓ Recrutement de 3 nouveaux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et départ de 5 agents de Police municipale,

✓ Encadrement des manifestations municipales en lien avec les différents services de la ville,

✓ Mobilisation des effectifs et sécurisation lors d’événements spontanés liés à la conjoncture socio-économique nationale :

☑ Mouvement social contre la réforme des retraites (mars 2023),

☑ Débordements dans le cadre de manifestations sportives,

☑ Tensions urbaines juin 2023.

✓ Convention avec la Police municipale d’Avon, avec 9 contrôles effectués au sein des communes : sécurisation de la gare et contrôles routiers,

✓ Convention avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau : les agents ont un accès gratuit à la piscine de la Faisanderie une fois par semaine sur leur temps de travail,

✓ Interventions et récoltes d’information en lien avec la Police nationale sur des dossiers de mœurs et de trafic de stupéfiant.

1. 1 - POLICE MUNICIPALE

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_15

A C T I O N S C O N C O U R R A N T À L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O NNombre d'interventions par année

4500

3500

2500

1500

1000

Total interventions par mois (2023)

88888888

PE PSE SES

Police administrative (2023)

Gestion des PV dressés par les élus

Demande d'avis sur les manifestations. 4

Dossiers de "demande OMP" Sn

Demandes de “fermeture tardive”

Courriers "marché forain" 1

PV fourrière stationnement abusif DE

Main courante videoprotection

Main courante "marché forain”

| Rapport dépôt d'ordures, affichages.

0 50 100 150 200 250 300

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_16

LES INDICATEURS2-2

De

Evolution du nombre de patrouilles de nuit

5

“

# M 35

w 35 x

pe]

20

15

10

s

©

2020 2021 2022 2023

Evolution du nombre de demandes OTV

100 &

65 67

40

20

0

2021 2022 2023

Evolution des réquisitions issues de la Total des contraventions (2023) videoprotection (extraction GIE)

& ë

Sutemerrent

Vree

Poisce Atage

î me 2 1 201 Ja21 0 008 2000 O0 4000 5008 4000 JT

Nombre de contraventions par nor

$ = ë |

2070 2021 1022 1022

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_17

DG - AGR

Objectif : réduire le sentiment d’insécurité par une présence visible des

agents.

L’Opération Tranquillité Vacances (OTV) permet aux Bellifontains qui

le souhaitent de bénéficier gratuitement d’une patrouille qui vérifie les

accès visibles et accessibles de leur logement pendant leurs vacances.// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_18

Direction Générale

MISSIONS DU SERVICE

✓ Le Secrétariat général est l’interface générale des services municipaux en leur apportant un support réglementaire. Il comprend l’assistance du Directeur Général des Services (DGS), la gestion du conseil municipal et des actes administratifs, des services du courrier et de la reprographie.

✓ Secrétariat général :

☑ Assister le DGS dans l’exercice de ses fonctions,

☑ Préparer et gérer les conseils municipaux et commissions municipales,

☑ Instruire, analyser ou rédiger des actes administratifs de la

collectivité (délibérations, décisions du maire, arrêtés municipaux),

☑ Être un support auprès des services et des élus en matière réglementaire,

législative, administrative,

☑ Assurer la tenue des différents registres des actes de la collectivté,

☑ Accompagner les consultations juridiques,

✓ Service courrier :

☑ Traiter les correspondances reçues (postales ou électroniques),

répartition vers les gestionnaires et suivi des réponses apportées en lien

avec la direction générale et le Cabinet du maire,

✓ Service reprographie :

☑ Réaliser la reprographie, reliure, massicotage, mise sous plis (dossiers,

affiches, plaquettes, livrets, programmes, invitations, envois en nombre…),

☑ Affranchir les envois postaux,

☑ Servir d’appariteur auprès des services et partenaires institutionnels,

☑ Gérer l'affichage administratif et réglementaire,

☑ Gérer les stocks de papier et d’enveloppes.7,9 7

es #

aire

Recommandés :

3 464 envois #

ns

nchissement

PERSPECTIVES

// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_19 // Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_19 // Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_19

Secrétariat général

Dématérialisation de la gestion des actes administratifs par le déploiement de la signature et de l’archivage électronique pour diminuer la consommation de papier,

✓ Accompagnement à la mise en place du règlement général de protection des données (RGPD).

Service Courrier

Acquisition d’un logiciel « courrier » pour diminuer les copies papier du circuit de transmission,

✓ Consolidation de la procédure courrier (procédures de diffusion/suivi/relance aux services).

Reprographie

Augmentation du nombre d’achat de papiers recyclés.

Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Organisation de la désignation des suppléants aux délégués du conseil municipal en vue de constituer le collège électoral sénatorial du département de Seine-et-Marne dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2023,

✓ Organisation de l’élection du 9e adjoint au Maire,

✓ Contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Fontainebleau par la Chambre régionale et territoriale des comptes (CRC).

• Effectif en équivalent temps plein : 7,9 • Effectif en nombre d'agents : 7

Secrétariat général : 9 conseils municipaux • 30 commissions municipales • 146 délibérations • 1 281 arrêtés • 186 décisions du maire

Service Courrier : 736 courriers suivis (moyenne mensuelle 61 courriers) • 2 397 mails "Contact" du site internet de la Ville dont 888 relevant de l’état civil (demande d'actes de naissance principalement) • Principaux services sollicités : Accueil population, état civil, Espaces publics, Police municipale

Reprographie : Courrier Poste / Chronopost / Colis / Recommandés : • Moyenne mensuelle : 3 205 envois / Bilan annuel : 38 464 envois • 50 406,26 € d’affranchissement

1. 2 - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_19

A C T I O N S C O N C O U R R A N T À L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O NChiffres clés - Secrétariat général

23

16

iso 0 16 146

121

100

so ss 7,»

” ue TE ms UNS En il Conrets municipaux Corvmispons Deltéranons annuelles D nonn ne Dections dy Maire Courriers envoyes 2201 =2071 2209

Chiffres clés - Service courrier

1500

1000

- Ile a : 0 2021! 2022 2023 = Moyenne annuelle de courriers importants enregistrés

2 Nombre d'emails récepionnés via Contact - Sice inrernec de la ville

2 Nombre d'emails réceptionnés via Contact - Actes d'état civil

Ë

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_20

LES INDICATEURSMoyenne annuelle - Envoi des courriers

des services municipaux

2021 2022 2023

Affranchissement par service en 2023

D Gotsnce jounarse et Sport 1à 5

sCOCNRasx

D Théttre 25%

D Mehatempee 15%

© Accue - pogéemen 95

2 fenourees lonsmes 75%

m Aavres Gecrécrae perdri lances. Marchés

potes.) 1%

2 MADAS

n CCAS 53%

2 Protocole - Caumet de Pare 6 &

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_21

La tendance est à la dématérialisation des envois. On observe ainsi

une diminution du nombre de plis postaux (près d'1/5e en 2 ans).

DG - AGRMISSIONS DU SERVICE

✓ Collecter, classer, conserver, communiquer et valoriser les documents produits ou reçus par les services municipaux dans l’exercice de leur activité et auprès de propriétaires d’archives privées, à vocation d’archives administratives juridiques, historiques et culturelles,

✓ Sensibiliser et former les services à la gestion documentaire : au plan de classement, et aux tableaux de gestion utilisés par la collectivité,

✓ Collecter les archives privées jugées intéressantes sur le plan historique et

patrimonial à la ville, entrées par don, legs, dépôt et achat,

✓ Classer les archives implique plusieurs opérations avec des normes de description comme ISAD’G :

- Tri et élimination de doublons, de documents dont la durée d’utilisation administrative est limitée,

- Traitement et analyse des dossiers, cotation selon le cadre de classement des sous-fonds,

- Indexation selon un thesaurus normé pour faciliter les recherches, - Élaboration des instruments de recherches (guide, inventaire, répertoire).

✓ Conserver les archives de façon préventive, veiller à protéger les documents de toute dégradation (lumière, poussière, humidité, facteurs humains et sinistres) par des mesures appropriées : locaux de conservation normalisés, conditionnements adaptés, estampillage, élaboration d’un registre de prévention des risques. Conserver si nécessaire de façon curative également en faisant restaurer, numériser,

✓ Communiquer aux services producteurs dans le cadre de suivi de dossiers, de recherches historiques,

✓ Communiquer aux administrés une fois le travail réalisé en amont (collecté, classé, coté et restauré) en salle de lecture, suivant le règlement et les délais de communicabilité du code du patrimoine,

✓ Valoriser les archives municipales par des communications sur le site internet de la ville ou au travers des contributions à des projets historiques et culturels : expositions, publications, création de deux parcours historiques et ludiques sur la ville et Napoléon 1er avec l’application GuidiGO.

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_22

Direction Générale: 1 x Effectif en nombre d'agents : 1

: 959

: en accroissement 164, 22 ml

Commaication par secveur d'actirité

5 = PATES SSL A ed

238

✓ Ouverture des consultations dans une salle de lecture adaptée pour les étudiants, chercheurs, Bellifontains et notamment pour les historiens de la Revue historique,

✓ Début du traitement des archives modernes (1790 à 1946) dans l’ordre du cadre de classe- ment de 1926,

✓ Projets d’ateliers pédagogiques dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle pour le service Jeunesse,

✓ Projets d’animations pour les universitaires et les seniors des résidences autonomies en 2025.

FAITS MARQUANTS 2023

Chiffres clés

PERSPECTIVES

✓ Participation à l’exposition « Fontainebleau sous le Second Empire » : prêt d’archives,

✓ Préarchivage et reconditionnement des archives modernes, iconographiques et privées,

✓ Traitement des archives contemporaines par service.

• Effectif en équivalent temps plein : 1 • Effectif en nombre d'agents : 1

• Les archives communales comprennent cinq sous-fonds d’un total : 959 ml

• Archives anciennes (1485-1789) : 4 ml

• Archives modernes (1790-1945) : 120 ml

• Archives contemporaines (1 946 - dernier versement par services) : en accroissement 164, 22 ml

• Archives iconographiques (toutes dates) : 40 ml

• Archives privées : 6,20 ml

1. 3 - ARCHIVES

- Communication et recherches pour les services producteurs : 238

- Recherches demandées par le public par e-mail : 137

- Téléchargement des deux parcours GuidiGO en 2023 : 1497 dont

1232 pour le 1er et 265 pour le 2e.

Les archives anciennes et modernes sont communiquées

aux lecteurs. Pour les archives contemporaines

(postérieures à 1946...). La consultation dépend de leurs

délais de communicabilité et sont surtout exploitées par

les services producteurs.

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_23

LES INDICATEURSTr nn TE

ASS AE NS

| DS TN

Le

o

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_24

Direction Générale

MISSIONS DU SERVICE

✓ Assurer les fonctions d'état civil :

☑ Accueil physique et téléphonique,

☑ Délivrance d’actes d’état civil et de livrets de famille,

☑ Instruction des dossiers de baptême républicain et de mariage,

☑ Organisation des cérémonies,

☑ Déclaration de décès et de naissances,

☑ Enregistrement des PACS,

☑ Tenue et mises à jour des registres d’état civil,

☑ Traitement des courriers (physiques et dématérialisés).

✓ Instruire les demandes de cartes nationales d’identité et passeports :

☑ Enregistrement, délivrance et suivi,

☑ Traitement des recueils transmis par la préfecture.

✓ Réaliser les formalités administratives « Population » :

☑ Délivrance de certificats et demandes d’attestation d’accueil,

☑ Inscription sur les listes électorales et organisation des scrutins électoraux,

☑ Gestion des dossiers de recensements citoyens,

☑ Tirage au sort des jurés d’assises,

☑ Recensement de la population,

☑ Gestion des autorisations de stationnement.

✓ Organiser les formalités relatives au cimetière :

☑ Gestion des achats et des renouvellements des concessions,

☑ Suivi des demandes de travaux,

☑ Production des autorisations funéraires.

✓ Piloter un service d'accueil de qualité au sein de l'Hôtel de Ville.: 11,8 x Effectif en nombre d'agents : 12

reçus * 34 599

Jistrées x 79 * 542 décès

2 livrets de famille x 175 jeunes recensés x 155 inscriptions sur

res x 16 368 population totale

PERSPECTIVES

✓ Cimetière : Développement du columbarium, poursuite des reprises de concessions et amélio- ration de l’information en ligne,

✓ Etat Civil : Développement des démarches en ligne grâce à la modernisation des logiciels de l’état civil,

✓ Elections : poursuite de la fiabilisation de la liste électorale en procédant à de nouvelles radia- tions, conformément au code électoral. Assurer le bon déroulement des opérations électorales européennes,

✓ Accueil : amélioration du savoir être auprès du public,

✓ Titres sécurisés : Poursuivre une offre de rendez-vous rapide pour les usagers,

✓ Recensement 2024 : Maintenir une qualité de collecte sur le territoire, pour déterminer au mieux le nombre d’habitants.

Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_25

✓ Maintien du service public en période de travaux : Depuis le mois de mai, l’accueil de Mairie a été déplacé pour réaliser les travaux d’accessibilité, et notamment l’ascenseur. Au-delà des perturbations sonores, les agents du service ont assuré la continuité du service public en orientant au mieux les usagers.

✓ Accueil : Depuis le mois de septembre, une borne informatique permet aux usagers de sélectionner la démarche à réaliser en Mairie. Les objectifs principaux sont de pouvoir quantifier au mieux le flux d’usagers, et de réduire les délais d’attente.

✓ Naissances : A l’instar de l’échelon national, la diminution du nombre de naissances est observée sur le territoire (351 naissances en moins par rapport à 2022).

État Civil : Depuis le mois de décembre, pas moins de 14 000 actes d’état civil (naissances, mariages, décès) ont été numérisés. Il s’agit tout autant d’offrir une réponse plus rapide aux usagers demandant un acte d’état civil, que de préserver les registres papiers.

✓ Cimetière : La reprise de trente concessions s’inscrit dans une démarche d’assainissement et de pérennisation de la gestion du cimetière. Il s’agit de préserver les espaces verts du cimetière et d’éviter une détérioration des sépultures.

✓ Passeport/CNI : Les délais d’obtention d’un rendez-vous se sont drastiquement réduits, passant de plusieurs mois en début d’année à 2-3 semaines en fin d’année.

• Effectif en équivalent temps plein : 11,8 • Effectif en nombre d'agents : 12

• 30 441 usagers accueillis • 28 122 appels reçus • 34 599 courriers traités (demandes en ligne+papier)

• 9 408 demandes de titres sécurisés enregistrées • 79 mariages • 542 décès

• 1 449 naissances • 111 inhumations • 1 982 livrets de famille • 175 jeunes recensés • 155 inscriptions sur

liste électorale • 7 000 concessions funéraires • 16 368 population totale

1. 4 - ACCUEIL POPULATION

A C T I O N S C O N C O U R R A N T À L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O N20 000 20051

15000

10 000

5 000

1859

0

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

—(COMEDEC (Courriers Postaux

raitées.

E 4691

= —# à . DL

Passeports

0 1000 2000 3000 4000

m2023 2022 2021 m2020 m2019 m2018 #2017

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_26

LES INDICATEURS

20 051 demandes traitées.

Le chiffre témoigne de la généralisation de la communication dématérialisée

des actes d’état civil entre les administrations.

8 535 demandes (+10,6 %)

Le nombre de demande a, de nouveau, augmenté de manière conséquente. Le

service accueil-population a enregistré son plus grand nombre de demandes depuis

la mise en place des titres sécurisés sur la commune.

LES INDICATEURS

COMEDEC

(COMmunication Electronique des Données de l’État Civil)

Demandes de passeports et CNIsai Ë Lg 2m172

222 us 651

21578

21x21

8

À

177%

16145

15 139

—_ Ce

S

5000 10000 15000 20000 25009 200 25000 4000

2 Vostarun ervegntrés BAcpet trieghonaque ervepiires

0 0 1000 1500 2000

2005 m2022 =2021 2020 2019 s20!IS 2017

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_27

155 inscriptions sur les listes électorales

(- 85,2 %)

Le chiffre témoigne d’une absence

de scrutin électoral cette année. En

l’absence de vote, la mobilisation

citoyenne est moins importante.

30 441 visiteurs enregistrés, soit une

augmentation constante du nombre

d’usagers accueillis en Mairie.

28 122 appels recensés, soit une baisse

par rapport à l’année passée, expliquée

par une amélioration de l’information

accessible sur le site internet de la Ville.

Accueils physique et téléphonique

Inscriptions liste électorale

Actes d'état civil

79 mariages (+ 27,4 %)

Le chiffre a augmenté par rapport à

l’année dernière. Il n’y avait pas eu

autant de célébrations de mariages

depuis l’année 2000.

542 décès (- 4,2 %)

Le nombre de décès a légèrement

diminué par rapport à l’année

précédente. Il s’agit du chiffre le plus

bas depuis plus de cinq ans.

1 449 naissances (- 19,5 %) A l’instar

de l’échelon national, la diminution

du nombre de naissances est

observée sur le territoire

(351 naissances en moins par

rapport à 2022).

DG - AGR// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_28

Direction Générale MISSIONS DU SERVICE

✓ Etablir une prospective financière, sur la base des rétrospectives, pour maintenir les ratios financiers et piloter les enveloppes des préparations budgétaires de la collectivité, ✓ Élaborer des Budgets

(Budget Primitif, Budget Supplémentaire, Décision Modificative),

✓ Conseiller les services tant sur la préparation budgétaire que sur les aspects comp- tables et d’appui à la recherche de financement,

✓ Gérer la dette et de la trésorerie en s’assurant du respect des délais de paiement,

✓ Assurer la gestion comptable du patrimoine,

✓ Assurer l’exécution comptable avec l’enregistrement des engagements comptables, la liquidation et l’ordonnancement des factures, le titrage des recettes et l’envoi des flux à la Trésorerie Principale (Services de l’État), et la clôture des comptes (opération de fin d’exercice, élaboration des comptes administratifs),

✓ Suivre les demandes de subvention jusqu’à leur encaissement, en collaboration avec les services,

✓ Assurer le contrôle de gestion avec des reportings périodiques d’exécution budgé- taire. permettant de s’assurer de l’avancement des actions conformément aux décisions politiques actées.

La direction des Finances assure la gestion et l’exécution de 5 budgets :

☑ le budget de la Ville et le budget annexe du Théâtre,

☑ le budget du CCAS et les budgets annexes des résidences autonomie et des

services à domicile,: 5 + Effectif en nombre d'agents : 5

ecette pour la Ville en 2023

ment + investissement)

ement + investissement)

: 6,26 ME.

PERSPECTIVES

✓ Organisation de commissions dans le cadre de la préparation budgétaire 2025,

✓ Mise à jour du Plan Pluriannuel d’investissement,

✓ Mise à jour de la prospective financière,

✓ Redéfinition du cadre budgétaire et comptable à l’ensemble des services,

✓ Refonte de la comptabilité analytique dans le cadre de la préparation du budget 2025,

✓ Révision des circuits de validation comptable,

✓ Mise en place d’une interface pour la gestion des emprunts,

✓ Réalisation d’une étude d’optimisation de taxe foncière,

✓ Pas de hausse des taux.

Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_29

✓ Lancement du projet M57 (référentiel budgétaire et comptable) en septembre 2023 avec la mise en place d’un planning de formations et l’organisation des travaux de transposition,

✓ Rédaction du règlement budgétaire et financier,

✓ Pas de hausse des taux concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et instauration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

✓ Acquisition d’un logiciel pour la réalisation et le suivi de la prospective financière,

✓ Changement du logiciel de gestion de dette.

• Effectif en équivalent temps plein : 5 • Effectif en nombre d'agents : 5

• 5 520 mandats de dépense et 2 282 titres de recette pour la Ville en 2023

• Budget global en 2023 : 40,69 M€ (fonctionnement + investissement)

• Budget global du Théâtre : 1,68 M€ (fonctionnement + investissement)

• Budget principal et budgets annexes du CCAS : 6,26 M€.

1. 5 - FINANCESRecettes réelles de Fonctionnement

77-FProchits axcophonnois 725-Autres Crocuits

gestion courante 8} 491.85€

664 67245 € ?0 Produits de services

292: 95.31€

74 Dotañors et

pariciposons

4 616 749,280

0ITAtténualons de

chorges 223 725.09€

73impôts et tous

16 406 168,50€

M€ (hors recettes d'ordre) et sont quasiment

Dépernes réetiet Gé Poncthionmenrnent

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// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_30

LES INDICATEURS

Évolution des recettes en 2023 :

Produits de services, du domaine : -10,53 % ;

Impôts et taxes : +4,87 % ;

Dotations et participations : -5,66 % ;

Autres produits de gestion courante : +12,45 % ;

Produits exceptionnels : -73,80 %

Les recettes réelles de la Ville s’élèvent à : 25 118 764, 42 M€ (hors recettes d’ordre) et sont quasiment

stables (-0,41 %) par rapport à celles enregistrées en 2022.

Évolution des dépenses en 2023 :

Charges à caractère général : +3,50

% par rapport à 2022 principalement

due aux dépenses d’énergies (gaz et

électricité); Frais de personnel : +4,16 %

Charge de gestion courante : -7,67 % ;

Charges financières : +8,92 % ;

Charges exceptionnelles : +41.75 %

Les dépenses réelles de fonctionnement

s’élèvent à 23 795 314,59 € en 2023

contre 23 037 624,62 € en 2022, soit

une progression de 3,29 %.3000000

2500000

2000000

1500000

1000000

500000

-500000

-1000000

1 590 732

2018

Autofinancement - Epargne brute

2 641 174

2 185 383

4881 923

1323 450

2019 2021 2022 2023

-718 906

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_31

DG - AGR

Le dynamisme des recettes fiscales et la maitrise des dépenses de fonctionnement ont permis de maintenir

une épargne brute positive en 2023 qui s’établit à 1,323 M€, malgré l’inflation qui a fortement impacté

l’année écoulée.

Ville : Recettes réelles d’investissement :

Les subventions encaissées par la Ville s’élèvent à 993,5 K€, et sont liées à la réalisation des projets suivants :

• Plan vélo, dont création de pistes cyclables (211,8 K€)

• Rénovation de l’école Saint-Merry (122,9 K€)

• Extension de la Maison de l'Enfance (109,2 K€)

• Restauration du mur de l’ancien Hôtel de Ferrare (102,5 K€)

• Passage en LED de l’éclairage public dans le cadre du fonds vert (90,0 K€)

• Restauration de l’église Saint-Louis (72,1 K€)

• Déploiement de bornes de recharges électriques (16,0 K€)

Au-delà des subventions, la Ville a encaissé le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée le FCTVA (897,4 K€),

la taxe d’aménagement (230,4 K€), et une attribution de compensation d’investissement versées par la Communauté

d’Agglomération du Pays de Fontainebleau dans le cadre des transferts de compétence (101,1 K€).

Ville : Dépenses réelles d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement sont hors reports de 6,705 M€ en 2023 contre 7,950 M€ en 2022, soit une baisse de

-15,66 %. Les dépenses d’équipement (chapitres 20,21 et 23), qui s’élèvent à 4,673 M€, comprennent notamment les opérations

suivantes :

• Entretien de la voirie (576,8 K€ comprenant entre autres les réfections des rues Denecourt, Churchill, Quinton),

• Réhabilitation de l’Hôtel de Ville (545,7 K€), la restauration du mur de Ferrare (407,2 K€),

• L’aménagement du gymnase Lucien Martinel (380,4 K€),

• La rénovation et l’aménagement des combles de la Charité Royale (274,0 K€) et de la place de l’Etape (246,8 K€).

• La réalisation d’études de faisabilité (209,1 K€ incluant l’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la création du

PLUI, l’actualisation du plan d’accessibilité voirie, et des relevés topographiques),

• Aménagement de pistes cyclables (170,6 K€),

• Acquisition de matériel (serveurs, PC, salle des assemblées…) et travaux d’interconnexion informatique (133,3 K€),

• Travaux de réfection (toiture, sanitaires…) à l’école Saint-Merry (110,9 K€),

• Aménagement d’accès aux Points d’Apports Volontaires (99,5 K€),

• Travaux d’aménagement du square des Lilas (91,7 K€),

• L’acquisition de logiciels et de droits (86,3 K€).

Il est également important de souligner les 63,6 K€ réalisés dans le cadre du projet de rénovation et d’extension du groupe

scolaire Lagorsse portant principalement sur la réalisation de diagnostic et pour le règlement de l’indemnité de concours.

Au-delà des dépenses d’équipement, le remboursement du capital de la dette s’est élevé à 2,064 M€.// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_32

Direction Générale MISSIONS DU SERVICE

✓ Définir la politique des ressources humaines, être acteur des choix stratégiques en cohérence avec les orientations politiques,

✓ Mettre en œuvre et diffuser la politique ressources humaines auprès des services et des partenaires sociaux,

✓ Organiser la communication ressources humaines,

✓ Piloter et animer le dialogue social et les instances paritaires,

✓ Piloter et mettre en œuvre la gestion des effectifs, emplois et compétences (recrutements, formations, mobilités, reclassements...),

✓ Assurer la gestion administrative et statutaire (dispositions statutaires, carrière, rémunération, retraite, discipline...) dans le respect de la réglementation,

✓ Organiser les temps de travail,

✓ Piloter la masse salariale en intégrant les contraintes financières de la collectivité, ✓ Participer à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité en lien avec l’assistant de prévention,

✓ Mener un travail collaboratif sur la politique de qualité de vie au travail en lien avec la Responsable Qualité de Vie au Travail,

✓ Développer une politique d’apprentissage,

✓ Accompagner les agents, les cadres, la direction générale, les élus.: 6 x Effectif en nombre d'agents : 6

ité Social Territorial)

ail)

‘andes d'emploi

PERSPECTIVES

Chiffres clés

✓ Réorganisation du service à la suite de départs,

✓ Poursuite de la démarche de dématérialisation des processus internes,

✓ Mise en place de la participation au risque prévoyance pour le 1er janvier 2025,

✓ Étude sur la dématérialisation des bulletins de salaire,

✓ Étude quant à la mise en place d’un outil de communication interne,

✓ Élaboration du plan de formation,

✓ Poursuite du développement d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des compétences.

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Recrutement et formation en interne d’un Gestionnaire carrières et paies,

✓ Installation du Comité Social Territorial commun Ville et CCAS,

✓ Formation des représentants du personnel,

✓ Élaboration du Rapport Social Unique (RSU) 2022,

✓ Préparation au passage à la M57, nouvelle nomenclature comptable,

✓ Instruction de la procédure de Promotion Interne selon les nouvelles pratiques du Centre de Gestion,

✓ Prise en compte de la réforme des retraites.

• Effectif en équivalent temps plein : 6 • Effectif en nombre d'agents : 6

• 390 paies par mois • 627 arrêtés et 322 contrats • 5 CT (Comité Technique) 5 CST (Comité Social Territorial)

et 4 réunions de la F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

• 12 364 898, 81 € de masse salariale annuelle • 65 entretiens de recrutement • 1 028 demandes d’emploi

reçues

• 32 stagiaires accueillis pour 219 demandes • 12 apprentis accueillis.

1. 6 - RESSOURCES HUMAINES

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_33Pourcentage par sexe sur emplois permanents

Année 2023

ETP sur emplois permanents par filière au

31/12/2023

15.00%

10.00% Ï L.

_

& EÆ mi

S555

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_34

LES INDICATEURS

Les filières technique et administrative sont les deux principales filières au sein des

services municipaux en termes d’ETP.

La filière technique concentre à elle seule 31,41 % des ETP. La filière administrative

regroupe 28,89 % des ETP.

La répartition pour les autres filières est la suivante :

• Animation : 14,69 % • Culturelle : 12,68 % • Médico-Sociale : 3,94 % • Police : 2,71 %

• Sportive : 1,04 % • Emplois hors filière : 4,64 %.

La majorité des emplois permanents

des services municipaux bellifon-

tains relève de la catégorie C (69 %

des ETP). Les emplois de catégorie

B représentent 22 % alors que le

nombre d’ETP sur la catégorie A est

minoritaire (9 % des ETP).

En 2023, les emplois permanents

sont occupés majoritairement par

des femmes, à hauteur de 59 %.Pyramide des âges au 31/12/2023

Titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent

65 ans et plus

nannsenanmannndihate fist CES B Homme)

Deseenn: she

Eflectifs au 31/12/2023

Brno. Ont CL 7e

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_35

Le nombre d’agents a diminué en 2023 en effectif physique et en ETP.

En 2023, les emplois permanents occupés par les femmes au sein de la collectivité,

le sont majoritairement par les 35/39 ans. Les hommes de 50 à 54 ans sont les plus

nombreux.

DG - AGR: 1,9 + Effectif en nombre d'agents : 2

Drises

Direction Générale

PERSPECTIVES

FAITS MARQUANTS 2023

Chiffres

clés

✓ Lancement la procédure de travaux pour l’extension/réhabilitation de l’école Lagorsse,

✓ Mise en place de la nomenclature marchés,

✓ Mise en place du guide interne de la commande publique,

✓ Verdissement de la commande publique.

✓ Conclusion du concours de maîtrise d’œuvre pour l’extension / réhabilitation de l’école Lagorsse,

✓ Renouvellement des marchés d’assurance,

✓ Renouvellement du marché de restauration,

✓ Rédaction d’un guide interne de la commande publique.

• Effectif en équivalent temps plein : 1,9 • Effectif en nombre d'agents : 2

• 27 Publications de marchés

• 747 Téléchargements de Dossier de Consultation des Entreprises

• 206 Dépôts de plis

1. 7 - MARCHÉS PUBLICS

MISSIONS DU SERVICE

✓ MARCHÉS PUBLICS

☑ Assurer l'élaboration et sécurisation juridique des marchés publics, des

groupements de commande dont la Ville est mandataire et des Délégations

de Service Public (DSP),

☑ Organiser et dispenser le conseil, la formation et l'assistance auprès des

directions et services dans la passation et l’exécution des marchés.

✓ ACHATS PUBLICS

☑ Gérer les achats en matière de mobilier et fournitures de bureau.

✓ ASSURANCES

☑ Gérer les dossiers d’assurance dommages aux biens et responsabilité civile et

instruire les litiges éventuels.

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_36Type de procédure

60

41

40

20 12 IT

s F3

#O MAPA

Nature des marchés notifiés

en 2023

2 Répartition par pôle

n

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15 5 Ds en ee

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Travaux Service et pi

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30

25

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15

10

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Fontainebleau en Transition

n 2023 :

Gage IN JS LES DS CU 63 APS bi US MLGETR

// Rapport d'activités 2023 - Ville de Fontainebleau_37

LES INDICATEURS

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

sont, sauf exception, les procédures conclues

pour des montants allant de :

• 40 000 € HT à 214 000 € HT

en fourniture et service,

• 40 000 € HT à 5 350 000 € HT

en travaux.

Au-delà de ces seuils, les marchés sont passés

en Appel d’Offres (AO).

Cette année la Ville a passé 53 procédures (habituellement en moyenne une vingtaine par

an), et a en suivi plus d’une quarantaine tous types confondus.

Sur les 53 procédures engagées en 2023 :

- 3 ont été déclarées sans suite,

- 6 procédures et /ou lots infructueux

- 40 procédures ont été notifiées en 2023,

- 4 procédures entamées en 2023 seront achevées début 2024.

Sur les 40 marchés notifiés en 2023 :

- 12 contenaient un critère environnemental (soit 30 %

des marchés)

- 20 contenaient une clause environnementale (soit 50

% des marchés)

- 5 contenaient un critère et une clause environnementale

(soit 12,5 % des marchés)

72,83 % des achats de la Ville en matière de fournitures

de bureau ont été fait dans des gammes de produits

recyclés ou recyclables. (Obligation légale : 20 %)

DG - AGR

A C T I O N S C O N C O U R R A N T À L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O N| Lo 0) =

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// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_38

Direction Générale

MISSIONS DU SERVICE

✓ Assurer le bon fonctionnement des serveurs systèmes, réseaux et applicatifs et gestion des bornes Wifi,

✓ Garantir une architecture cohérente et fonctionnelle du système d'information,

✓ Sauvegarder les données des serveurs,

✓ Sécuriser la messagerie électronique,

✓ Prendre en charge les demandes informatiques, l'accompagnement des utilisateurs à l'usage des outils informatiques et remplacement des équipements obsolètes,

✓ Assurer les urgences informatiques,

✓ Gérer la téléphonie : fixe et mobile.€

: 2 + Effectif en nombre d'agents : 2

x Nombre de PC portables achetés : 25

mobiles : 192

: 265 Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Suite de l’interconnexion des différents sites municipaux vers l’hôtel de ville,

✓ Remplacement des logiciels du service Accueil-Population,

✓ Sensibilisation des agents au risque autour de la cybersécurité.

PERSPECTIVES

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_39

✓ Interconnexion de 3 sites municipaux vers l’Hôtel de Ville : Conservatoire de musique, centre technique municipal et Maison de l'enfance,

✓ Mise en place d’une nouvelle solution de téléphonie, interconnectée avec les autres sites municipaux,

✓ Upgrade du système de serveur interne et amélioration du système de stockage des données,

✓ Sauvegarde de l’ensemble des serveurs externalisée sur deux data centers,

✓ Déploiement de la fibre dans les services municipaux,

✓ Renforcement d’outils collaboratifs facilitant le télétravail,

✓ Améliorer la sécurité des comptes et des équipements.

• Budget investissement : 283 343 €

• Effectif en équivalent temps plein : 2 • Effectif en nombre d'agents : 2

• Nombre de tickets : 364 • Nombre de serveurs utilisés : 34 • Nombre de PC portables achetés : 25

• Nombre de postes informatiques : 260 • Nombre de lignes mobiles : 192

• Nombre de comptes ouverts sur les systèmes d’information : 265

1. 8 - SYSTÈME D'INFORMATION

ET TÉLÉPHONIES

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©

©

ÿ

£

à

£

8

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Tickets informatiques

PRE À » ? ? ? ? ? RL ÉS SSSR EE €

BOuverts Clos

‘t requérant une résolution

Evolution du nombre de tickets depuis 2020

2020 2021 2022 2033

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_40

LES INDICATEURS

En 2023, sur 364 incidents signalés et requérant une résolution

par le service Informatique, 363 ont été positivement traités.Nombre d'interventions par site

Maison de l'Endance mms 22

CCAS mm" 4

Théitre mm 6

Bon secours mm |0

Médiathèque EE LE 30

Conservmoire de musique mme 2]

Ecole maternelle La Cloche &= 2

Ecole macernelle Lagorsse mm 3

Ecole élémencaire Lagorsse @® 2

Ecole élémentaire Paul joxon mms 8

Ecole élémersaire Léonard de Vinci em 5

Ecole élémentaire Saint-Hlonoré mm 6

Ecole élémentaire Sainc-Merry mm 6

MASA = 3

Cerure de loisirs em 5

Gymnase Martinel mms 10

Espace jeunesse = 2

La Nébul mm 9

Espace famille mm 36

Centre vechnique municipal mm 7

EE ————————————……—""."…—…————…—…—"…—"—…—"—……"—…—…—…"……"—……"—…—"—…"———…—"—…— _…—— ——

0 20 40 60 80 100 120 140 160

Types d'intervention

Téléphonie| | ot Applicatif

= 14%

| Réseau

10% },

Profits ec compre

6%

21%

Matériel! 11%

19%

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_41

DG - AGR// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_42

EJS

PÔLE

Enfance, Jeunesse et Sports

 Les jeunes bénévoles pour Octobre Rose

 Balade à cheval  Fresque École Lagorsse

 Cabane du Bréau

Budget investissement 2023 : 29 883,54 €

Budget fonctionnement 2023* : 3 117 278 €

Effectif en équivalent temps plein : 71,65

Effectif en nombre d'agents : 89

* masse salariale comprisee ”

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EJS

PRÉSENTATION DU PÔLE

La direction du pôle Enfance, Jeunesse et Sports

pilote la politique sportive et éducative de la Ville.

À ce titre, elle organise les services rendus aux

familles en veillant à maintenir une cohérence

de pratique dans l’accueil des enfants et en

favorisant les relations entre les différents acteurs

de l’Éducation du territoire. Les objectifs principaux

sont l’épanouissement des enfants et des jeunes,

le vivre-ensemble et la citoyenneté, la promotion

de l’accès de tous aux activités sportives,

artistiques et socioculturelles et le développement

de l’information aux familles. Le pôle est constitué

de 3 services :

Ressources et Administrations, Enfance Jeunesse et

Loisirs et Sports.

Le service Ressources et Administration regroupe

l’Espace famille, interface des familles pour toutes

les procédures d’inscription et de facturation des

différentes activités du pôle auxquelles s’ajoutent

celles du Conservatoire et de l’École de dessin ;

les affaires scolaires en charge des moyens mis

à la disposition des élèves et des enseignants du 1 er

degré ; la restauration scolaire et la gestion de la

Maison des associations.

Sur tous les temps de l’enfant et du jeune,

le service Enfance, Jeunesse et Loisirs met

en œuvre le projet éducatif de la Ville en concevant

et en organisant des activités de loisirs tout en leur

assurant sécurité et bien être.

Mettant en œuvre une politique ambitieuse

en faveur de ce secteur, le service des Sports gère

les équipements sportifs de la Ville, soutient les

associations sportives et les différents événements

sportifs du territoire et propose des activités

physiques et sportives aux enfants et jeunes

de 3 à 15 ans sur les temps scolaire, périscolaire

et extrascolaire. Enfin, il développe la politique

sports-santé initiée en 2016 qui vise à améliorer

l’état de santé de la population en favorisant

l’activité physique et sportive de chacun,

à chaque moment de la vie et au quotidien à travers

différentes activités, telles que les « Rendez- vous

de la forme » ou « sport-santé agents » ou en

portant des structures labellisées comme la Maison

Sport santé ou le centre de référence ressources.

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_43// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_44

MISSIONS DU SERVICE

✓ Concevoir et organiser les activités de loisirs et de vacances sur les temps extrascolaires pour les enfants de 3 à 11 ans,

✓ Répondre aux besoins d’accueils éducatifs,

✓ Faire du temps libre des enfants au sein de nos accueils extrascolaires un temps d’apprentissage de la vie en collectivité, de la prise de responsabilité, de détente et de découverte qui participe à leur plein épanouissement,

✓ Participer par ces actions à l’éducation des enfants aux côtés de la famille et de l’école.

PÔLE

Enfance, Jeunesse et Sportsnn

nnées

nne par jour sur les vacances scolaires

✓ Dans le cadre du plan mercredi, élaborer un projet artistique commun à tous les accueils de loisirs de la ville en lien avec l’éducation nationale comme « la grande lessive », ✓ Remise en état de fonctionnement de la piste de sécurité routière pour appuyer le plan national du « savoir rouler »,

✓ Investir dans l’achat de cycles, draisiennes et tricycles pour développer la compétence du « avoir rouler »,

✓ Coopérer avec la Police municipale pour monter des ateliers de sensibilisation autour du « savoir rouler » dans les espaces publics,

La mini ferme pédagogique, au sein du parc du centre de loisirs, pourrait s’agrandir avec l’arrivée de canards. Une petite mare serait créée et approvisionnée par un récupérateur d’eau. ✓ Créer un partenariat avec le centre équestre pour faire pâturer des poneys dans le parc du centre, élaborer un projet autour des chevaux pour les enfants et recréer des « stages d’équitation » pendant les vacances scolaires,

✓ Développer une passerelle entre l’offre Enfance du centre de loisirs et l’offre Jeunesse pré-ados en construisant des projets communs,

✓ Mise en place d’actions coconstruites et pérennes avec les acteurs culturels du territoire (Théâtre, Médiathèque, Conservatoire de musique),

✓ Accentuer le tri sélectif avec la mise en place de poubelles jaunes dans chaque salle d’animation, ✓ Projet autour des Jeux Olympiques et Paralympiques avec tous les accueils de loisirs de la communauté d’agglomération,

✓ Remise en service des toilettes extérieures et création d’une douchette dans l’une des salles « moins de 6 ans ».

FAITS MARQUANTS 2023

Chiffres clés

PERSPECTIVES

✓ Stabilisation et pérennisation du nombre d’enfants accueilli les mercredis et les vacances scolaires par rapport à l’année précédente,

✓ Création et installation d’un banc de l’amitié avec pour objectif la sensibilisation à l’écoute de l’autre, au soutien et à la prévention du harcèlement,

✓ Forte mobilisation et nombreuses actions proposées autour des axes du projet éducatif territorial : 1. De nombreux projets sur l’axe de l’inclusion ont été créés et menés autour de la sensibilisation au handicap et à la différence : création d’un projet d’animation « sport en couleur », d’un projet Théâtre « les différences nous unissent », d’un projet « jeux paralympiques »…

Des interventions de sensibilisation aux enfants porteurs de handicap ont été menées par le Pôle Régional du Handicap (PRH) auprès des animateurs. Une observation des pratiques et des lieux a également été organisée afin d’amélioer leur accueil.

2. Engagement citoyen en faveur de la transition écologique : développement de l’espace potager et des plantations, extension de la fermette pédagogique avec en plus des deux brebis et trois poules, l’arrivée de quatre canards ; mise en place du tri sélectif pour la restauration. 3. Développement d’activités artistiques et culturelles : un projet chant à destination des 8-11 ans a été mené en novembre et décembre 2023. Les enfants ont pu composer leurs musiques, écrire des paroles et donner un spectacle à destination de l’ensemble des enfants du centre. Plusieurs sorties au cinéma ont été organisées (« tous rouge, tous bleu », « We have a dream »). Un projet avec la Médiathèque a permis à toutes les tranches d’âge, le mercredi, de se rendre dans ce lieu de culture afin d’y découvrir de nombreux ouvrages. Deux spectacles de Noël ont été proposés, un pour les moins de six ans et un pour les plus de six ans. 4. Sur l’axe « sport au bénéfice de la santé » : les projets ont été nombreux : sports collectifs, tir, volley-ball, escalade, randonnées, course d’orientation, laser game, natation... ✓ Sur le volet, Plan mercredi, le travail partenarial pour renforcer l’offre de loisirs éducatifs est pérennisé avec les différents accueils périscolaires (cartes de Noël pour les séniors isolés d’une résidence autonomie de la ville), ✓ Développement du volet formation avec 21 stagiaires accueillis dont 15 stagiaires BAFA (stage pratique). Deux stagiaires en direction (BAFD) sont également en cours de formation, ✓ Nombreux partenariats et coopérations : association Fumbles, Conservatoire de musique, Médiathèque, ateliers « Fontainebleau en transition », association Pays de Fontainebleau Athlétisme, EHPAD de l’hôpital de Fontainebleau, bureau des étudiants de l’UPEC…

✓ Nombreux aménagements techniques et matériels : aménagement d’un nouveau dortoir, remise aux normes des lavabos maternels, aménagement des toilettes aux normes PMR, création d’une barrière pour sécuriser l’entrée, ragréage du chemin d’entrée…

• Effectif en équivalent temps plein : 9,8 • Effectif en nombre d'agents : 25

• 1 directrice • 5 directeurs adjoints • 1 agent d’entretien • 1 agent technique • 25 agents d’animation

• 5 vacataires • 3 ASEM • 88 136 heures d’accueil enfant réalisées au Centre de loisirs et subventionnées

par la CAF à hauteur de 66 600 € • 94 enfants accueillis en moyenne par jour sur les vacances scolaires

• 136 enfants accueillis en moyenne les mercredis • 101 jours d’ouverture en 2023.

2. 1 - CENTRE DE LOISIRS

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_45

A C T I O N S C O N C O U R R A N T À L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O N22:55:

CA

Fréquentation moyenne des mercredis

de septembre à décembre

ë 154 ho

Annte 2010 Anrée2020 Année 2021 Année 2022 Année 2071

15

RS

Moyenne enfants par niveau

sur les mercredis en 2023

my 5

| jé

MS @ © « cui 8

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7

CM

1

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Présence moyenne d'enfants par niveau

lés mercredis entre 2021 et 2023

DL

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|

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li © a 201 221) er Il œ 14 Cu: Il ik

Nombre d'heures de présence enlants

vacances d'hiver entre 2020 et 2023

au 50

Arvwe 200€ hante 2071 Arrée 222) hovts 2011

en dimi-

ssives de

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_46

Après une baisse en 2022, la fréquentation

moyenne des mercredis est en augmentation

en 2023.

Les 4 niveaux les plus jeunes, de la

maternelle aux CP, sont surreprésentés avec

67 % des effectifs présents en moyenne

sur les mercredis en comparaison des

4 niveaux les plus âgés.

Les cycles 1 et 2, de la maternelle

aux CP/CE1, sont sur représentés

avec 77 % des effectifs présents en

moyenne sur les mercredis.

Les effectifs durant les vacances d'hiver sont en dimi-

nution en 2023 après les augmentations successives de

2020 à 2022.

LES INDICATEURSComparaison par niveau entre les enfants scolarisés et ceux inscrits au Centre de loisirs le mercredi

par niveau scolaire

Nombre d'inscrits Centre de loisirs vacances

depuis 2020

vs = ee æ | 000 sé ——

ù

L

20

100

0

Année 2020 Aroée 2021 Arete 2022 Année 2021

‘on de 8 % du nombre d'enfants

Provenance par école des enfants inscrits

au Centre de loisirs vacances

Maternebe Logersse

Materneñe La Coche

Mtaternete Gare brncee

Licte Prrnanrs Bréds

Fenerties Lagunise

Liemerture Lénrard de Vinci

Mémertaie Pau foon

Éiérmerninre Sair Merry

Pronsese Lart Koné

Prorndée e Snrte Marie

Nombre d'enfants inscrits Centre de loisirs vacances

Les effectifs élémentaires inscrits les

mercredis ont augmenté significativement

(+8 % en un an) contrairement aux

effectifs des classes de maternelles (-7 %

en un an)

On constate une augmentation de 8 % du nombre d'enfants

inscrits pendant les vacances.

Forte représentation des niveaux maternels au CP.

On note une légère augmentation des effectifs

élémentaires au Centre de loisirs.

Sur les périodes de vacances scolaires, la provenance scolaire des enfants est

modifiée avec, par exemple, un certain nombre d'enfants inscrits parce que

leurs grands-parents habitent à Fontainebleau. Ils peuvent ainsi fréquenter le

Centre de loisirs.

// Rapport d'activités 2022 - Ville de Fontainebleau_47

EJS// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_48

PÔLE

Enfance, Jeunesse et Sports

MISSIONS DU SERVICE

✓ Concevoir et organiser les activités de loisirs et de vacances sur les temps périscolaires pour les enfants de 3 à 11 ans,

✓ Répondre aux besoins d’accueils éducatifs,

✓ Favoriser la réussite scolaire,

✓ Faire du temps libre des enfants au sein de nos accueils périscolaires un temps d’ap-

prentissage de la vie en collectivité, de la prise de responsabilité, de détente et de dé-

couverte qui participe à leur plein épanouissement,

✓ Participer par ces actions à l’éducation des enfants aux côtés de la famille et de l’école.: 19 + Effectif en nombre d'agents : 53

snévoles

accueil de

54 617 €

PERSPECTIVES

✓ Dans le cadre du « plan mercredi » créer et mettre en œuvre un projet commun aux accueils périscolaires, au centre de loisirs et à l’Éducation nationale,

✓ Achat de matériel pédagogique favorisant une meilleure prise en charge des enfants en situa- tion de handicap,

✓ Complément de formation des équipes travaillant à l’accompagnement à la scolarité (pédago- gie de détour, parcours artistiques et culturels, accompagnement des classes de CP…),

✓ Réflexion sur une possible proposition aux familles d’une mise en place de « lunch box » sur une ou plusieurs écoles à la rentrée 2024,

✓ Développer des actions communes sur le thème du « sport au service de la santé » avec le ser- vice des sports et en lien avec les futurs Jeux Olympiques à Paris. Projet de la semaine olympique et paralympique dans chaque école,

✓ Mise en place d’un suivi des projets d’accueil individualisés (PAI) coordonné au sein de l’Espace famille et de tous les accueils périscolaires,

Favoriser les déplacements des animateurs en vélo entre les différents sites de travail par l’achat d’une flotte de vélos.

Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Sur les axes éducatifs « sport au bénéfice de la santé » et « inclusion et acceptation de la diversité » tous les accueils périscolaires ont proposé du sport adapté (tennis de table, cécifoot, volley assis…) en partenariat avec le service des sports. Ces activités ont été accompagnées d’échanges autour du handicap,

✓ Mise en œuvre d’un accompagnement et d’une sensibilisation auprès de toutes les équipes autour du handicap par le Pôle Ressources Handicap (PRH) de la Fondation Poidatz,

✓ Proposition d’ateliers sportifs sur toutes les pauses méridiennes dans les écoles maternelles,

✓ Midis à thème et festifs organisés lors de chaque cycle et sur chaque école (« des étoiles plein les yeux », « ma planète j’en prends soin », « un incroyable talent », « Halloween » ...).

✓ Animation familiale dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité, projet CLAS (contrat local d’apprentissage à la scolarité), au Bréau sur le thème des super- héros,

Sur l’axe « engagement citoyen en faveur de la transition écologique » de nombreux ateliers ont été créés à partir de matériaux recyclés avec la coopération des familles dans l’apport des matières premières. Un projet potager a été créé à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Paul Jozon.

✓ Sur l’axe « ouverture culturelle et artistique », de nombreux projets ont été mis en œuvre : photographie, arts visuels, galerie d’art…

✓ Animations de Noël pour les enfants et projet intergénérationnel en faveur des résidents des foyers résidences de la ville (fabrication de cartes de vœux) en partenariat avec le centre de loisirs,

✓ Participation des équipes périscolaires aux fêtes d’écoles de fin d’année,

✓ Accompagnement et aide vers la qualification des animateurs non diplômés (BAFA).

• Effectif en équivalent temps plein : 19 • Effectif en nombre d'agents : 53

• 6 référents périscolaires • 53 agents d’animation • 12 ASEM • 4 éducateurs sportifs • 2 bénévoles

• 6 910 unités de présences à l’accueil du matin • 113 364 unités de sur la pause méridienne

• 41 795 unités de présences à l’accueil du soir • 95 821 heures de présence des enfants en accueil de

loisirs périscolaires habilités DDCS dans les écoles subventionnées par la CAF à hauteur de 54 617 €

• Hausse de 58 % de présence à l’accueil du mercredi à Paul Jozon

• Accompagnement et tutorat de 13 stagiaires au sein des équipes périscolaires.

2. 2 - ACCUEILS

PERISCOLAIRES

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_49

A C T I O N S C O N C O U R R A N T À L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O NPaul Joron

Léonard de Vinci

Lagorsse mat,

Saint-#lonoré

La Cloche

Pourcentage d'enfants inscrits à la restauration

par site scolaire

SET

CE

| Présence moyenne par jour accueil matin 8:

Présence journalière moyenne sur les temps

périscolaires au regard des effectifs scolaires

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_50

LES INDICATEURS

De très forts taux d'inscription à la restauration sur toutes les écoles même si les enfants

ne déjeunent pas tous les jours.

La restauration scolaire est le temps périscolaire le plus utilisé par les familles avec

plus de 78 % des enfants scolarisés déjeunant chaque jour à la cantine.Comparaison sur les activités périscolaires entre le nombre

journalier d'enfants inscrits, prévus et présents

Ô 200 200 300 400 S00 600 700 809 900 1000

* pouvant bénéficier du service 2 ayant réservé un créneau Srécement présents

Comparaison du nombre d'inscrits par activité

entre 2020 et 2022

1200 .

10741095 ; 052 1002 990 985

1000

800 go 714 73

600

27 #92 415

400

: LR (l. 0 INSCRITS SCOLAIRES Fe LES INSCRITS ACCUEIL SOIR

m2021 2022 «2023

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_51

Une stabilité des effectifs présents chaque jour sur les différents temps périscolaires

mais un plus grand nombre de familles utilisant ces services. L'inscription à l'accueil

du matin est une inscription de précaution plus qu'un réel besoin.

Malgré la baisse des effectifs scolaires, toutes les inscriptions périscolaires ont augmenté depuis 2021

pour atteindre 92 % des effectifs scolaires pour la restauration scolaire.

EJS// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_52

PÔLE

Enfance, Jeunesse et Sports

MISSIONS DU SERVICE

✓ Accueillir les familles pour tous les sujets en lien avec la scolarité et les activités

du pôle,

✓ Gérer les inscriptions et les dérogations scolaires pour les écoles publiques du 1er degré,

✓ Gérer les inscriptions périscolaires, extrascolaires, sportives et restauration scolaire,

✓ Facturer et encaisser les recettes du pôle Enfance, Jeunesse et Sports, de l’École

de dessin et du Conservatoire de musique et d’art dramatique,

✓ Mettre à jour le Portail famille,

✓ Élaborer les contenus des supports de communication à l’attention des familles,

✓ Paramétrer et suivre le logiciel de gestion.: 2 x Effectif en nombre d'agents : 2

moyenne # ns

gérées

. espaces * 312 nouveaux espaces créés

ation de 11 % sur un an * 4 480 paiements en ligne

Chiffres clés

PERSPECTIVES

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Organisation des rendez-vous avec les administrés à l’accueil centralisé,

✓ Réactualisation annuelle des tarifs pour la rentrée scolaire 2024,

✓ Etude spécifique des tarifs du centre de loisirs,

✓ Actualisation du règlement intérieur des activités municipales périscolaires, extrascolaires, jeu- nesse et sportives avec nouvelle baisse du délai de réservation pour activités périscolaires,

✓ Intégration automatisée du suivi des impayés par la Trésorerie dans le logiciel de gestion,

✓ Contrôle de régie par le Trésor public.

✓ Actualisation du règlement intérieur des activités municipales périscolaires, extrascolaires, jeunesse et sportives avec baisse du délai de réservation pour les activités périscolaires,

✓ Création de nouvelles tranches de quotient familial,

✓ Nouveaux tarifs de restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2023/2024 sur les nouvelles tranches de quotient créées,

✓ Réactualisation annuelle des tarifs pour autres activités de 1 % pour la rentrée scolaire 2023/2024,

✓ Mise à jour des impayés de moins de 15 €.

• Effectif en équivalent temps plein : 2 • Effectif en nombre d'agents : 2

• 40 rendez-vous • 255 appels • 620 courriels traités par mois en moyenne • 332 nouvelles inscriptions

scolaires pour la campagne 2023/24 dont 64 réinscriptions CP

• 1 026 dossiers périscolaires et extrascolaires traités

• 5 706 inscriptions périscolaires, extrascolaires, jeunesse et sports gérées

• Le Portail famille : 27 781 connexions • 2 144 espaces • 312 nouveaux espaces créés

• 11 806 demandes en ligne soit une augmentation de 11 % sur un an • 4 480 paiements en ligne

2. 3 - ESPACE FAMILLE

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_53Evolution des impayés de 2019 à 2023

5%

2020 2022 2023

SRESSSERS 5 DE

;

Montants réglés par mode de paiement en 2023

600000 "a" |

us 483 636 |

400 000

200 000 + -

DE ee à Ne

LPS T°

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_54

LES INDICATEURS

Les impayés correspondent aux montants non encaissés par la régie de

l'Espace famille. Ils sont ensuite transmis au Trésor public qui se charge alors

du recouvrement des sommes. Ils sont en légère augmentation par rapport à

2022.

Les principaux moyens de paiement utilisés sont ceux ne nécessitant pas de déplace-

ment à l'Espace famille. Ils sont en augmentation continue de 2020 à 2023, passant de

86 % à 93 %.Répartition recettes 2023 par secteur

2

Evolution utilisation du Portail famille

entre 2020 et 2022 en nombre

11

Demandes en ligne 9 7

6159

4480

Paiements en ligne = sd

>

LZZ81

Connexions 22 163

14 954

0 5000 10000 15000 20000 25000 30000

m2023 22022 82021 2020

Comparaison facturation/ encaissement

de 2021 à 2023

un 1 185 157 In 1 200 000 | 205 301 167 278

1 000 000 no 256

200 000

600 000

#00 000

o ces ts En

2021 2022 2073

miactué mercaissé ® impayé

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_55

EJS Les activités du pôle Enfance, Jeunesse et Sports sont majoritaires dans les recettes générées par la régie de l'Espace famille.

Poursuite de l'augmentation de l'utilisation

du portail famille par les usagers avec

un très grand nombre de démarches

uniquement faites désormais de manière

dématérialisée (inscription centre de

loisirs, annulation repas cantine, etc.)

On note une augmentation continue

des recettes de la régie Espace famille

due à une fréquentation importante

des activités et à une augmentation

des prix moyens par famille.// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_56

PÔLE

Enfance, Jeunesse et Sports

MISSIONS DU SERVICE

✓ Organiser des séjours de loisirs pour le public 11/18 ans,

✓ Permettre aux jeunes de devenir de futurs citoyens,

✓ Renseigner, conseiller et orienter les jeunes (dans le domaine des loisirs, de la santé et de leurs projets…),

✓ Mettre en place des actions culturelles, événementielles et sportives à destination du public jeune en les engageant à être créateurs et porteurs de projet.: 4,31 *# Effectif en nombre d'agents : 6

s éducatifs #

isé

860 heures d'activités

le en moyenne 40 jeunes par séance

Chiffres clés

PERSPECTIVES

✓ Continuer d’étendre les actions hors les murs comme leviers de diversification des publics,

✓ Dans le cadre du Projet éducatif territorial (PEDT), développer des projets co-construits avec les établissements culturels de la ville,

✓ Accompagner les jeunes dans leurs projets à destination des Bellifontains,

✓ Développement de l'offre de loisirs pour les Jeunes,

✓ Encouragement et valorisation du volontariat et de l'engagement citoyen, via par exemple le BAFA qui est souvent associé à des valeurs de citoyenneté et d'engagement communautaire. En soutenant ces stages, la collectivité encourage les jeunes à s'impliquer dans des projets sociaux et éducatifs,

✓ Participer à l’inauguration du square des Lilas en proposant différentes activités,

✓ Organiser des animations « hors les murs » en partenariat avec les jeunes de l’association

Unis-cités accueillis au sein du service Jeunesse,

✓ Participer à la rédaction d’un article dans le magazine municipal, « le Bellifontain »,

✓ Développer une passerelle entre l’offre Enfance du centre de loisirs et l’offre Jeunesse pré-ados en construisant des projets communs,

✓ Organiser une rencontre des structures jeunesse du territoire lors du passage du relais de la Flamme Olympique.

FAITS MARQUANTS 2023

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_57

✓ Maintien des moyennes de fréquentation des espaces jeunes ouverts sur toutes les périodes de vacances,

✓ Programme d’actions hors les murs (Escape-Game, Foulée impériale, Journée de la forme, Octobre Rose, sensibilisation aux écrans, animations intergénérationnelle),

✓ Actions de médiation pour lutter contre les violences urbaines de l’été 2023 (rencontre sportive avec 350 jeunes, mise en place de temps d’échanges et d’espaces de paroles),

✓ Soirées thématiques proposées les mercredis soir et pendant les vacances scolaires (sensibilisation aux addictions, cafés débat, diffusions d’événements sportifs),

✓ Accompagnements citoyens : collecte solidaire, action de sensibilisation pour lutter contre le cancer du sein (Octobre Rose), mise en place d’actions en faveur de la transition écologique, peinture d’une fresque en l’honneur des Jeux Olympiques située sur le plateau Foch,

✓ Mise en place du dispositif « tous dehors » en partenariat avec l’association Unis-cité afin d’intégrer des jeunes en service civique au sein du service et de développer les animations de proximité à destination du public 11-17 ans sur le territoire.

• Effectif en équivalent temps plein : 4,31 • Effectif en nombre d'agents : 6

• 208 jeunes différents âgés de 11 à 25 ans ont pu bénéficier de loisirs éducatifs • Accueil 11-13 ans et 14-17

ans sur la période extrascolaire : 7 267 heures d’activités • 1 172 journées totalisées en 2023 • Accueil de

jeunes sur la période périscolaire (mercredis / vendredis) : 860 heures d’activités

• Le créneau sport du vendredi soir au gymnase Lagorsse accueille en moyenne 40 jeunes par séance

2. 4 - JEUNESSEComparaison nombre de journées de

fréquentation par période

b« D 420 | 400

| Fe 283 270 307 290

Il [l

200

100

| E Hiver Printemps Eté Toussaint Noel

m2022 m2023

Comparaison entre les inscrits

par tranche d'âge

m14/17 ans m11/13ans

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_58

LES INDICATEURS

Les périodes d'hiver et de Noël ont vu une augmentation, tandis que le prin-

temps, l'été et la Toussaint ont connu une légère baisse. L'été reste la saison

la plus fréquentée.

Le graphique montre des dynamiques différentes entre les deux groupes d'âge. Tandis que

la fréquentation des préados augmente, celle des ados diminue.Taux de fréquentation du service Jeunesse

par genre et âge en 2023

MGarçons mFilles

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_59

EJS// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_60

PÔLE

Enfance, Jeunesse et Sports

MISSIONS DU SERVICE

✓ Favoriser le développement du sport loisir pour tous,

✓ Placer les enfants dans un parcours de formation à la citoyenneté, à l’autonomie et à la pratique sportive régulière par le biais du sport scolaire, de l’école multisports et des stages sportifs,

✓ Soutenir les équipes enseignantes et d’animation afin de développer une offre diversifiée et stimulante au service des enfants et des jeunes,

✓ Développer la politique sport-santé à destination du grand public, des personnes atteintes d’affections de longue durée ou de maladies chroniques et des agents municipaux,

✓ Développer des relations partenariales avec les associations sportives, les soutenir dans leur développement et les inciter à s’investir dans la politique sport-santé portée par la collectivité,

✓ Gérer et entretenir les différents équipements sportifs couverts et extérieurs municipaux (gymnases Lucien Martinel, Lagorsse, Henri Chapu, parcours de santé, plateau Foch, street work out de la Faisanderie ; City stade Bréau),

✓ Mettre à disposition des équipements sportifs aux établissements scolaires des premier et second degrés et aux associations sportives bellifontaines,

✓ Soutenir les manifestations sportives organisées sur le territoire.

Chiffres clés

• Effectif en équivalent temps plein : 14 • Effectif en nombre d'agents : 31

• 396 interventions des éducateurs sportifs au sein de 33 classes pour les écoles publiques

élémentaires de la Ville de janvier à juin 2023 et 240 de septembre à décembre 2023

• 237 enfants inscrits à l’école multisports de janvier à juin 2023 et 177 de septembre à décembre 2023

• 874 enfants inscrits aux stages sportifs 2023

• 574 participants aux 6 Rendez-vous de la forme organisés entre avril et novembre 2023 • 99

agents ont participé à au moins une activité sportive sur le temps du midi (868 participations) •

160 bénéficiaires ont intégré les programmes de la Maison Sport-Santé dont 44 Bellifontains • 497

séances d’activités physiques adaptées proposées aux bénéficiaires sur l'année 2023 • 8 associations

sportives locales référencées comme club « sport-santé » ou club « Prescri’forme » • 8 430 heures

d’occupation de la Maison des associations par 55 associations.PERSPECTIVES

✓ Projet « Test ta forme » 2e édition au sein des écoles élémentaires publiques de la ville visant à évaluer la condition physique et sportive des élèves,

✓ Organisation du challenge de l’engagement récompensant l’école la plus représentée lors de l’édition de la Foulée impériale 2024,

✓ Organisation Semaine olympique et paralympique sur le temps scolaire,

✓ Organisation du challenge sportif scolaire « athlétisme »,

✓ Organisation des Blo’lympiades, manifestation sportive regroupant les enfants du centre de loisirs, des stages sportifs, les jeunes du service jeunesse et les bénéficiaires et séniors de la Maison Sport-San- té de Fontainebleau,

✓ Collaboration avec le département et le comité départemental d’athlétisme pour l’organisation du 3e meeting national d’athlétisme au stade Philippe Mahut,

✓ Organisation du parcours du relais de la Flamme olympique qui se déroulera le 20 juillet 2024,

✓ Accueil au gymnase Martinel de la délégation athlétisme d’Irlande pendant la période des Jeux Olym- piques de Paris 2024,

✓ Organisation de journée découverte du parasport pour les enfants et jeunes en situation de handicap du territoire dans le but de créer une section multisport parasport en fin d’année 2024,

✓ Proposer des ateliers sport-santé séniors annuels pour répondre à la forte demande des seniors du territoire,

✓ Accompagnement des collectivités de Seine-et-Marne dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’Agence Régionale de Santé,

✓ Organisation d’une soirée de promotion de la prescription médicale d’activité en collaboration avec l’URPS pour les professionnels de santé du Sud Seine et Marne,

✓ Participation à une journée spéciale Jeux paralympiques le mardi 27 août 2024 dans l’enceinte du Centre national des sports de la défense (CNSD).

// Rapport d'activités 2022 - Ville de Fontainebleau_61

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Organisation du challenge badminton des écoles élémentaires publiques et privées de la ville (18 classes de cycle 3 pour 489 enfants et 16 classes de cycle 2 pour 398 enfants),

✓ Organisation du cross des écoles élémentaires publiques et privées de la ville (20 classes de cycle 3 pour 491 enfants et 25 classes de cycle 2 pour 592 enfants),

✓ Organisation de la semaine olympique et paralympique sous le thème de l’inclusion ainsi que des projets proposés pendant les temps scolaire et périscolaire,

✓ Organisation du challenge sportif scolaire pour les classes CP et CE1 des écoles élémentaires (11 classes de CP et CE1) pour 240 enfants,

✓ Organisation d’un Rendez-vous de la Forme « Octobre Rose » le 14 octobre 2023,

✓ Mise en œuvre du projet « Test ta forme » qui visait à évaluer le niveau de condition physique des enfants scolarisés du CP au CM2 au sein des 5 écoles élémentaires de la ville,

✓ Habilitation « Maison Sport santé » reçue par la DRAJES et par l’Agence Régionale de Santé pour une durée de 5 ans,

✓ Participation en collaboration avec l’Agence Régionale de Santé de Seine-et-Marne à l’organisation du séminaire « Une ambition sport-santé pour la Seine-et-Marne » à destination des villes du département le 15 Novembre 2023 au Théâtre municipal,

✓ Signature d’une convention pluriannuelle avec l’Agence Régionale de Santé afin d’accompagner les villes du département souhaitant créer une Maison Sport-Santé ou souhaitant développer des actions sport-santé pour leurs habitants,

✓ Création et mise en place d’ateliers sport-santé séniors à destination des séniors âgés de 60 ans et plus,

✓ Mise en place d’ateliers d’éducation thérapeutique dans le cadre du programme sport sur ordonnance dans le cadre d’un partenariat avec la Maison du diabète et de l’obésité de Seine-et-Marne,

✓ Organisation de deux formations sport-santé Prescri’forme en partenariat avec le Comité départemental olympique et sportif de Seine-et-Marne (CDOS 77),

✓ Participation en collaboration avec le Centre Hospitalier Sud 77 d’une journée de promotion du sport et de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal,

✓ Participation en collaboration avec la Maison de Santé pluridisciplinaire de Fontainebleau à l’opération « Mois sans tabac »,

✓ Mise à disposition du gymnase Martinel en juillet 2024 pour l’organisation du championnat de France d’athlétisme U23,

✓ Travaux de rénovation des sols, d’isolation et d’étanchéité de la toiture au gymnase Lucien Martinel,

✓ Rénovation de la Maison Sport-Santé de Fontainebleau en novembre 2023.

2. 5 - SPORTS

MAISON DES ASSOCIATIONS5388285352 rame

a

D en:

CRE

-

Répartition filles/garçons EMS

107

nr:

8

: ÿ

à ® © & à À 2021

MGarçons Filles

Nombre d'inscrits 2023 par commune de résidence

= Fontainebleau = CAPF « Extérieurs

Répartition inscrits EMS par année de naissance et par

classe en 2023/2024

PSnésen MSnésen GS nés en Le] EE

2020 2019 2018

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_62

LES INDICATEURS

ÉCOLE MULTISPORTs

555581:

Répartition nombre d'inscrits aux stages sportifs par

année de naissance et par classe

Nombre de participations aux stages sportifs

Garçons Bellifontains CAPF

-EÉS8S33

71

Ka

Extérieurs

Participations aux RDV de la forme en 2023

113

461

283

170 |

Hommes Femmes Extérieurs Bellifontains CAPF

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_63

EJS

STAGES SPORTIFS

RENDEZ-VOUS DE LA FORME

Forte participation d'un public féminin qui plébisciste des activités de plein air avec

encadrement. Le RDV de la forme "Événementiel" Octobre Rose n'entre pas dans

ces statistiques car il ne nécessite pas d'inscription au préalable.8

6

6

6

8

8

&8

Comparatif entrée nouveaux bénéficiaires

année 2022/2023

15

72

45

- D Hommes Femmes “2022 2023

Comparatif lieux de résidence des bénéficiaires

année 2022/2023

70 63

e si . 50 44

40

30 25

10

,. Fontanebleau Villes agro Villes hors agglo

22022 m2023

Tranches d'âge des bénéficiaires

16

sé

20

l Es

18-40 ans 41-60 ans 61-80 ans Plus de 81 ans

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_64

LES INDICATEURS

MAISON SPORT-SANTÉ

Forte augmentation du nombre de bénéficaires des programmes sport sur

ordonnance avec une prédominance de femmes

Nombre de bénéficiaires bellifontains en forte hausse.

Une surreprésentation des 61-80 ans dans le public bénéficiant

des programmes passerelle.

SPORT SUR ORDONNANCEComparatif nombre de prescriptions reçues

Comparatif nombre de séances proposées

année 2022/2023

LU

| fs

2073 721

«22 e 12)

Comparatif nombre d'appels reçus année

2022/2023

1000 350

30

800

700

€

<00 441

400

300

200

100

0

2022 2023

Provenance des appels

auves [I 64

Éducateurs/ass0ciations |

sc SE :

Professionnels de santé [IR ss

0 100 200 300 400 500 600 700 8600

Nombre d'appels

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_65

MAISON SPORT-SANTÉ

Une hausse de plus de 70 % du nombre de prescriptions

reçues.

20 % de séances supplémentaires proposées aux

bénéficiaires des programmes passerelles.

GESTION DES APPELS MAISON SPORT-SANTÉ

ET PLATEFORME TÉLÉPHONIQUE RÉGIONALE PRESCRI'FORME

EJS6

SG

5

À

we

5866868538

nsuon

20

15

10

Répartition hommes/femmes ateliers seniors par cycle

n

27

22

| h | |

Cycte 1 imars à juin) Cycle 2 (sept. à octobre) Cycle 3 (nov.à décembre)

sHommes mFemmes

Répartition tranches d'âge seniors sur l'année

67

E

60/70 are 71/80 ans

«60/70ans #71/80ans #81/90 ans

61/90 ans

inscriptions aux ateliers sport santé seniors dont nombre d'inscrits

via sport santé sur ordonnance

Total 40

Total 35

E

Cycle 1 {mars à juin) Cycle 2 (sept. à oct.) Cycle 3 (nov. à décembre)

a Sport sur ordonnance M autres inscrits

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_66

LES INDICATEURS

MAISON SPORT-SANTÉ ATELIERS SPORT-SANTÉ SENIORS// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_67

EJS// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_68

PÔLE

Enfance, Jeunesse et Sports MISSIONS DU SERVICE

✓ Suivre la scolarisation des enfants bellifontains,

✓ Gérer la prospective scolaire et l’adaptation de la sectorisation scolaire,

✓ Gérer le paiement et la facturation des frais de scolarité dus dans le cadre des dérogations scolaires,

✓ Organiser les relations, les moyens humains et les matériels alloués aux écoles publiques du 1er degré de la Ville,

✓ Suivre les travaux dans les bâtiments scolaires,

✓ Gérer les relations et les subventions allouées aux écoles privées du 1 er degré de la Ville,

✓ Gérer les relations avec les établissements du second degré du territoire,

✓ Échanger avec les instances de l’Éducation nationale,

✓ Échanger avec les délégués élus des parents d’élèves,

✓ Organiser le service minimum d’accueil en cas de grève du personnel enseignant, ✓ Administrer la Caisse des écoles,

✓ Gérer le marché de restauration scolaire,

✓ Encadrer et gérer les Agents Territoriaux Spécialisés de Écoles Maternelles.

(ASEM).: 12,8 + Effectif en nombre d'agents : 15

166 élèves non-belli-

noyenne par classe en élémentaire

scolarité

scolaires

2s écoles

taines sous contrat.

PERSPECTIVES

✓ Fermeture de classes pour les écoles Léonard de Vinci et La Cloche à la rentrée 2024,

✓ Ouverture de classe pour l’école Paul Jozon à la rentrée 2024,

✓ Déménagements à l’été 2024 des salles de classe de l’élémentaire Lagorsse afin de les isoler des travaux qui débuteront en janvier 2025,

✓ Équitation scolaire en partenariat avec Ecole militaire d’équitation pour les classes de CE1 de la Ville,

✓ Initiation à l’escrime pour les GS de l’école maternelle La Cloche,

✓ Étude pour la rénovation de deux cours d’école en cours Oasis,

✓ Partenariat avec le poste à cheval d’Achères-la-Forêt de la Garde Républicaine,

✓ Relance du marché de transport,

✓ Élaboration de la charte ASEM.

// Rapport d'activités 2022 - Ville de Fontainebleau_69

Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Choix du lauréat du Jury pour la reconstruction de l’école Lagorsse et sa transformation en école internationale,

✓ Relance du marché de restauration scolaire,

✓ Formation ASEM par le Pôle Ressources Handicap de la Fondation Poidatz,

✓ Création des comités consultatifs périscolaire et scolaire.

• Effectif en équivalent temps plein : 12,8 • Effectif en nombre d'agents : 15

• 1 042 élèves scolarisés dans les 8 écoles publiques du 1er degré à la rentrée 2023, dont 166 élèves non-belli-

fontains • 24 élèves par classe en moyenne en maternelle et 23 élèves en moyenne par classe en élémentaire

• 268 nouveaux inscrits à la rentrée 2023/2024 • 202 élèves scolarisés au sein des sections internationales

du premier degré 137 en section anglophone et 55 en section germanophone) • 46 classes dont 13 de niveau

maternel et 33 de niveau élémentaire • 36 311 € facturés aux autres communes pour les frais de scolarité

dus pour les dérogations scolaires et 12 107 € payés aux autres communes pour les dérogations scolaires

d’élèves bellifontains sur d’autres communes • 40 592 € de dépenses de fournitures scolaires pour les écoles

publiques du 1 er degré • 316 978 € de subventions versées aux écoles privées bellifontaines sous contrat.

2. 6 - AFFAIRES SCOLAIRESRépartition des élèves bellifontains

selon les différents modes d'instruction

Répartition des élèves bellifontains

dans les établissements publics du 1er degré

2

# ECOLES PUBLIQUES BELLIFONTAINES # ECOLES PUBLIQUES HORS COMMUNE

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_70

LES INDICATEURS

La scolarisation des élèves bellifontains dans le privé est de 26 % contre 17 %

au niveau national. En baisse de 6 % par rapport à 2022.

Peu de familles bellifontaines demandent des dérogations scolaires vers des

communes extérieures.Répartition des élèves bellifontains

dans les établissements privés du 1er degré

| DANS ÉCOLES HORS |

| CONTRAT HORS

= COMMUNE ne ee ee et

» DANS ECOLES BELLIFONTAINES SOUS CONTRAT = DANS ECOLES BELLIFONTAINES MORS CONTRAT

= DANS ECOLES HORS CONTRAT MORS COMMUNE

Evolution des effectifs bellifontains privé/public

entre 2021 et 2023

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000

mPRIVE mPUBLIC

:s privées du 1

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_71

EJS

La majorité des élèves scolarisés dans l'enseignement privé l'est dans des écoles

privées sous contrat, donc subventionnées par la Ville à ce titre.

Baisse de 7 % des effectifs bellifontains dans les écoles privées du 1 er degré

entre 2022 et 2023 et de 16 % depuis 2021.) 346

3 920 251

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_72

CCAS

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

 Remise des colis de fin d'année 2023

 Semaine Bleue  1er Salon Seniors

 Fête de la Maison de l'enfance

Budget investissement 2023 : 42 346 €

Budget fonctionnement 2023* : 3 920 231 €

Effectif en équivalent temps plein : 72,84

Effectif en nombre d'agents : 74

* masse salariale compriseLe

CCAS

PRÉSENTATION DU PÔLE

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est

un établissement public communal, doté d’une

personnalité juridique. Il est géré par un conseil

d’administration, composé d'élus municipaux et de

représentants des associations locales désignés par le

maire. Le maire en est le président de droit.

Le CCAS intervient dans les domaines de l’aide

sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions

et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le

territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est

rattaché à la collectivité territoriale, mais garde une

autonomie de gestion.

Le CCAS anime une action générale de prévention, de

développement social et de lutte contre l’exclusion en

liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Il s’adresse à tous les Bellifontains et Bellifontaines :

familles, très jeunes enfants, personnes âgées,

personnes en situation de handicap et personnes en

difficulté, etc.

Le CCAS gère plusieurs services et structures :

☑ Pôle Solidarité : prestations d’aides, de soutien et

d’accompagnement

☑ Pôle Seniors : aides à domicile, portage de repas à

domicile, actions seniors…

☑ Résidence autonomie Lorraine, résidence autonomie

Rosa Bonheur

☑ Maison de l'Enfance (2 crèches collectives)

☑ Administration générale et ressources humaines

La direction du Centre Communal d’Action Sociale

impulse la politique d’action sociale souhaitée par le

conseil d’administration et coordonne les services

œuvrant dans le champ de l’action sociale et de la

petite enfance.

Les différents services du CCAS se sont pleinement

mobilisés en 2023 afin de répondre aux interrogations

et besoins des Bellifontains, restant, une fois encore, au

plus proche des administrés.

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_73// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_74

Centre Communal d'Action Sociale

MISSIONS DU SERVICE

✓ Administration générale :

☑ Organiser le Conseil d’Administration, dont l’élaboration des actes

administratifs,

☑ Organiser administrativement, en lien avec le service ressources humaines

de la Ville, les CST-F3SCT communs Ville-CCAS (Comité Social Territorial- Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail), issus de la fusion des CT et CHSCT. Ce sont des instances de concertation chargées d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, en contribuant à la prévention, à la protection de la santé et à la sécurité des agents,

☑ Gérer les finances,

☑ Soutenir l'administratif, la logistique et la technique des différents services,

☑ Instruire les dossiers de demande de subvention des associations à caractère

social.

✓ Ressources humaines :

☑ Participer à la politique des ressources humaines : proposition de choix

stratégiques en cohérence avec les orientations politiques,

☑ Mettre en œuvre et diffuser la politique RH auprès des services et des

partenaires sociaux,

☑ Organiser la communication RH interne et externe,

☑ Piloter et animer le dialogue social et les instances paritaires,

☑ Piloter la masse salariale en intégrant les contraintes financières de la

collectivité,

☑ Assurer la gestion administrative et statutaire : dispositions statutaires,

carrière, rémunération, retraite, discipline...,

☑ Piloter et mettre en œuvre la gestion des effectifs, emplois et compétences

(formations, mobilités, reclassements…),

☑ Organiser les temps de travail,

☑ Participer à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité en lien avec

l’assistant de prévention,

☑ Accompagner les services et les agents.) €

: 2 x Effectif en nombre d'agents : 2

: du Maire-Président

es

dt

U]

Au

5 :

PERSPECTIVES

✓ Poursuite de la démarche de dématérialisation des processus internes,

✓ Élaboration du plan de formation,

✓ Poursuite du développement d’une Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC),

✓ Développement des outils de communication internes,

✓ Mise en place de la participation aux risques prévoyance pour le 1er janvier 2025,

✓ Étude sur la dématérialisation des bulletins de salaire,

✓ Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat / prime inflation.

// Rapport d'activité 2023- Ville de Fontainebleau_75

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Préparation au passage au référentiel budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 pour les deux services.

✓ Administration Générale :

☑ Accompagnement de l’ensemble des services du CCAS sur les aspects juridiques et administratif,

✓ Ressources Humaines :

☑ Installation du CST-F3SCT, instance unique commune Ville et CCAS, et formation des représentants des

personnels,

☑ Élaboration du Rapport Social Unique (RSU) 2022,

☑ Instruction de la procédure de promotion interne selon les nouvelles pratiques du Centre de gestion,

☑ Prise en compte de la réforme des retraites.

Chiffres clés

• Masse salariale annuelle 2 962 512 €

• Effectif en équivalent temps plein : 2 • Effectif en nombre d'agents : 2

• Composition du conseil d'administration : 12 membres, en plus du Maire-Président

• 6 séances du conseil d’administration • 50 délibérations votées • 5 séances des CST-F3SCT communs

avec la Ville • 15 subventions aux associations à caractère social ont été accordées pour un montant

de 16 350 € sur le budget de la Ville • 72 paies par mois • 312 arrêtés et contrats • 161 jours de formation

pour 54 agents.

3. 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ET RESSOURCES HUMAINESInstances du CCAS

10

, = mu Eux |

CA délibérabons CT/CHSCT CST/F3SCT

5

5

8

6

5£

22071 =2022 22073

>n pour 50 délibérations votées.

un

2.

ETP - Agents contractuels au 31/12/2023 (en activité)

? r?

104

3 7

Pate fére cmmmtratnue Date fre rrédien aociehe Tata these noce Total tvbre tree

ETP - Agents titulaires au 31/12/2023 (en activité)

ats titulaires de la fonction

ntractuels » au 31 décembre

LES INDICATEURS

// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_76

En 2023 : 6 séances du conseil d’administration pour 50 délibérations votées.

5 séances du CST/F3SCT commun Ville-CCAS.

La direction du Centre Communal d’Action Sociale réunit régulièrement les instances du CCAS, afin de statuer

sur les évolutions et projets à venir, qu’ils concernent le public visé comme les agents de la collectivité.

Les effectifs du CCAS sont de 48,20 ETP agents titulaires de la fonction

publique territoriale et 19,04 ETP agents dits « contractuels » au 31 décembre

2023.Structure du chapitre 012 Charges de personnel

do mer:

| Pôle solidarité 6.97%) | 528% |

pat Maison de l'Enfance

49,32% : Pôle seniors 23.95%

e est le service le plus

// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_77

Avec 42 agents (34,94 ETP) la Maison de l'enfance est le service le plus

conséquent en terme de masse salariale.

CCAS// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_78

Centre Communal d'Action Sociale

MISSIONS DU SERVICE

✓ Accueil téléphonique et physique :

☑ Informer et orienter le public, évaluer chaque situation individuelle,

☑ Gérer les domiciliations (créer les dossiers et les renouveler, distribuer

le courrier),

☑ Informer les usagers et gérer les prises de rendez-vous auprès des

permanenciers du Point d’Accès au Droit et des travailleurs sociaux, ☑ Instruire les demandes de cartes de transport améthyste pour les personnes

âgées et les personnes en situation de handicap ainsi que les anciens combattants et veuves de guerre pour le Département de Seine-et-Marne, ☑ Inscrire les Bellifontains qui le souhaitent à des manifestations en direction

des seniors (Semaine bleue, colis de fin d’année, repas seniors, spectacle…), ☑ Mettre en place et gérer les plans « canicule » et « grand froid », ☑ Gestion de la documentation en libre-service à l’accueil et de l’affichage des

événements locaux.

✓ Action sociale :

☑ Accompagner les démarches d’accès aux droits et démarches administratives,

☑ Accompagner les situations les plus complexes,

☑ Instruire les demandes d’aide sociale légales et les transmettre aux autorités

décisionnelles compétentes,

☑ Instruire les demandes d’aide sociale facultatives : secours d’urgence,

orientation vers les associations caritatives,

☑ Solliciter et/ou participer aux instances partenariales,

☑ Organiser des réunions de travail et de synthèse avec les partenaires locaux ;

☑ Développer des actions collectives,

☑ Se coordonner avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

(OFII) sur les dossiers de demandes de regroupement familial.: 4 x Effectif en nombre d'agents : 4

à

9 obligations alimentaires à

253

e).

vices délivrés en urgence pour un

PERSPECTIVES

// Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_79 // Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_79 // Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_79 // Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_79

✓ Développement du Point d’Accès au Droit avec la mise en place de nouvelles permanences (avocats, huissiers de justice…) et établir une plaquette de présentation,

✓ Poursuite des actions en lien avec les associations locales afin de coordonner les actions de chacun et renforcer le positionnement du pôle (petits déjeuners partenariaux, collectes alimentaires au profit des associations locales),

✓ Mobilisation pour des évènements solidaires tels que la journée internationale du droit des femmes (8 mars), Octobre Rose (prévention du cancer du sein), journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (25 novembre), Téléthon (29 et 30 novembre).

✓ Travail sur la prévention des expulsions locatives,

✓ Formation et mise en place du logiciel pour accéder à la plateforme SIAO pour l’orientation des personnes sans domicile et le dispositif de veille sociale,

✓ Formation afin de bénéficier de l’habilitation « Aidant connect » qui permet à un aidant professionnel de réaliser des démarches administratives en ligne « à la place de » via une connexion sécurisée,

✓ Développement des actions de prévention et d’échanges dans les quartiers de la Ville,

✓ Travail partenarial pour contribuer à la mise en place d’un accueil de jour professionnalisé à destination des plus démunis du territoire.

Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

• Effectif en équivalent temps plein : 4 • Effectif en nombre d'agents : 4

• 11 162 prises de contacts répertoriés (physique et téléphonique) • 21 instructions de dossiers d’aide sociale à

l’hébergement, représentant 34 instructions de dossiers d’obligation alimentaire et 9 obligations alimentaires à

compléter provenant d’autres communes.

• Renouvellement de 213 cartes améthyste.

• Point d’accès au droit : 12 permanenciers, 201 permanences pour 679 personnes reçues + 253 rendez-vous fixés.

• 92 conciliations de justice.

• 105 domiciliations dont 74 actives au 31 décembre 2023 soit 107 bénéficiaires.

• 9 personnes inscrites au registre canicule (plan déclenché du 8 au 11 septembre).

• 1 385,34 € d’aides facultatives versées par la commission + 30 chèques de services délivrés en urgence pour un

montant de 240 €.

✓ Travail de lien, de coordination et de mutualisation de tâches avec le pôle seniors concernant l’accueil et l’accom- pagnement social des Bellifontains : recrutement d’un travailleur social permettant des interventions en binôme sur les situations les plus complexes et assurant un meilleur suivi des situations afin de garantir une continuité de service,

✓ Organisation de 3 petits déjeuners partenariaux sur les thématiques de la petite enfance, l’inclusion et le handi- cap, et la précarité. Ces temps d’échanges entre professionnels et associations permettent d’actualiser les connais- sances de chacun sur les problématiques communes, mieux repérer et mieux utiliser les ressources locales, et échanges sur des situations,

✓ Organisation et coordination, avec les autres services de la ville et partenaires locaux, d’actions de prévention (Octobre Rose), de temps d’échanges (journée du 8 mars, ciné débat sur la thématique des violences faites aux femmes pour la journée du 25 novembre) et au plus près des Bellifontains (action de quartier au Bréau),

✓ Mise en place d’un règlement intérieur concernant la domiciliation,

✓ Signatures de conventions partenariales facilitant les liens avec les services extérieurs et respectant les normes RGPD (EDF en mai et la CPAM en décembre).

3. 2 - SOLIDARITÉDomiciliation

niciliations ont été

201 M2 se

Répartition du motif d'accueil

1216 1 145 1008

so

Tir: [li EEE D 0 _ à +

LR SAS LS SPA Et LE e D CR

11 162 accueils (physique et téléphonique) en

LES INDICATEURS

// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_80

Le Département de Seine-et-Marne ayant subi

une cyber-attaque à l’automne 2022, il lui est

impossible de fournir les chiffres relatifs aux 1 ères

demandes de cartes de transport (uniquement

les renouvellements).

En 2023, 105 domiciliations ont été

comptabilisées au CCAS.

Le service solidarité du CCAS a enregistré 11 162 accueils (physique et téléphonique) en

2023, soit 13 % de baisse par rapport à 2022.// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_81

CCAS// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_82

Centre Communal d'Action Sociale

MISSIONS DU SERVICE

✓ Mettre en œuvre la politique en faveur des seniors bellifontains au travers

l’organisation d’événements annuels inscrits : un spectacle, un salon, un repas, la Semaine bleue et la distribution des colis de fin d’année,

✓ Développer des propositions d’actions avec les associations locales et inscrire les seniors dans la dynamique de la Ville,

✓ Accueillir, accompagner et orienter les seniors de plus de 60 ans, au travers des missions d’un travailleur social,

✓ Accompagner les seniors de plus de 60 ans en perte d’autonomie ou en situation de handicap par l’intermédiaire de deux services distincts :

☑ Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) :

- Assiste les usagers dans les tâches courantes de la vie quotidienne comme l’entretien du domicile, les courses ou les tâches administratives, en prenant en compte l’organisation de leur lieu de vie et leurs habitudes. - Assure un accompagnement et un soutien moral et social.

- Met en œuvre des règles d’hygiène, de sécurité et de confort dans les -actions quotidiennes.

- Assure le lien avec les partenaires, les familles et les différents intervenants auprès des usagers.

☑ Le Service de Portage des Repas à Domicile :

- Livraisons de repas équilibrés et variés, pouvant être adaptés à des besoins spécifiques (régime sans sel, sans sucre, haché ou mixé) aux personnes n’étant plus en mesure de faire leurs courses ou de confectionner leur repas.: 15,8 x Effectif en nombre d'agents : 17

nes et 82 femmes accompagnés

9 heures de prestations x 9 898 prestations à domicile

ants x 10 246 repas portés à domicile

bleue # 204 invités au repas seniors

s #1 050 colis de fin d'année distribués Chiffres clés

PERSPECTIVES

FAITS MARQUANTS 2023

// Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_83 // Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_83 // Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_83

✓ Stabilisation de l’activité du service SAAD,

✓ Développement du portage de repas,

Dans le cadre de la politique Fontainebleau en Transition – plan de transition Bas-Carbone :

Réduction de la part de viande rouge et augmentation de la part de viande blanche dans les re- pas du portage à domicile,

✓ Mise en place de la navette seniors,

✓ Accueil de service civique solidarité seniors pour permettre la mise en place de visites à domicile,

✓ Maintien et développement de l’action auprès des seniors bellifontains,

✓ Déploiement de l’application mobile « senior connect ».

• Effectif en équivalent temps plein : 15,8 • Effectif en nombre d'agents : 17

• 103 usagers SAAD : de 41 à 101 ans - 21 hommes et 82 femmes accompagnés

• 44 bénéficiaires ont entre 80-90 ans • 12 039 heures de prestations • 9 898 prestations à domicile

• 9 374 km parcourus annuellement par les agents • 10 246 repas portés à domicile

• 175 personnes accueillies durant la Semaine bleue • 204 invités au repas seniors

• 150 visiteurs et 20 exposants au salon seniors • 1 050 colis de fin d’année distribués

✓ Le Département de Seine-et-Marne ayant été victime d’une cyberattaque fin 2022, les outils de gestion infor- matique des prises en charge des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ont été mis hors d’usage. La situation s’est stabilisée fin 2023 pour les bénéficiaires,

✓ Mise en place du plan d’aide et d’accompagnement individualisé au domicile de chaque bénéficiaire du SAAD,

✓ Un nouveau marché public de préparation et livraison des repas livrés à domicile a pris effet au 1er juin 2023,

✓ Premier salon à destination des seniors organisé en juin 2023,

✓ Reprise du repas des seniors en octobre 2023,

✓ Une Semaine bleue où la fréquentation aux divers ateliers a été importante,

✓ Développement croissant de l’activité auprès des seniors,

✓ Accueil d’un travailleur social afin d’apporter une réponse adaptée aux seniors sollicitant le CCAS pour des questions de droits, administratives ou pour des aides éventuelles.

3. 3 - PÔLE SENIORS

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_83

A C T I O N S C O N C O U R R A N T A L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O NNombre de repas servis

10400

10200

2022 2023

10 246 en 2023,

ENT

Nombre de prestations à domicile

2021

LES INDICATEURS

// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_84

Le nombre de repas portés à domicile est de 10 246 en 2023,

soit une hausse de 6 %.

En 2023 : 12 039 heures de prestations ont été

réalisées à domicile, soit une baisse de 18 % com-

paré à 2022.// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_85

CCASCentre Communal d'Action Sociale

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_86

MISSIONS DU SERVICE

✓ Administrer et gérer les deux résidences,

✓ Accueillir les résidents, les familles et les personnes extérieures,

✓ Assurer l’entretien de l’ensemble des espaces collectifs et des abords résidentiels, ✓ Assurer la maintenance technique des bâtiments et le suivi des travaux avec les entreprises,

✓ Assurer la surveillance et la sécurité des personnes et des lieux,

✓ Proposer un service de restauration (le midi du lundi au vendredi), également ouvert aux personnes extérieures à la résidence sur réservation,

✓ Proposer un service de blanchisserie,

✓ Proposer un service de téléassistance (dispositif de sécurité apportant au résident une assistance et un moyen de se signaler 24h/24h),

✓ Proposer des animations et des activités organisées au sein ou à l’extérieur des résidences,

✓ Proposer une offre d’actions collectives ou individuelles de prévention de la perte d’autonomie au sein des résidences ou à l’extérieur : nutrition, bien-être, développement du lien social, mémoire, équilibre...

LORRAINE ET ROSA BONHEUR: 9 x Effectif en nombre d'agents : 9

53

de 66 à 102 ans

2

et 10 sorties (EHPAD, décès...)

iv

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_87 // Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_87 // Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_87

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Nouvelle activité du programme d’animations : soins esthétiques hebdomadaires,

✓ Nombreux partenariats avec le Théâtre, la Médiathèque et le Conservatoire de musique et d’art dramatique,

✓ Travaux d’amélioration et investissements de matériel.

Chiffres clés

• Effectif en équivalent temps plein : 9 • Effectif en nombre d'agents : 9

Bilan chiffré du programme d’animations 2023 (hors animations internes) : • 379 séances réalisées (activités

physiques, soins esthétiques, ateliers floraux et créatifs, cinéma, conférences…) • 495 personnes atteintes

(résidents et personnes extérieures) • Coût global des actions : 37 367,06 €

• Résidence Lorraine : 41 appartements • Résidence Rosa Bonheur : 53 appartements

• Moyenne d’âge des résidents : 83 ans (hors étudiants) • Echelle des âges : de 66 à 102 ans

• Accueil d’étudiants : 3 étudiants sur la résidence Lorraine et 2 étudiants sur la résidence Rosa Bonheur

• 12 entrées (isolement, rapprochement familial, sécurité…) et 10 sorties (EHPAD, décès…)

• 12 099 repas servis • 130 interventions en blanchisserie • 147 transports de résidents • 59 interventions de petits travaux de maintenance chez les résidents • 47 résidents disposent du dispositif de téléassistance.

3. 4 - RÉSIDENCE AUTONOMIE

/ ACTIONS SENIORS

PERSPECTIVES

// Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_87 // Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_87 // Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_87

✓ Nouveau marché public pour confier à un prestataire le service de restauration des résidences autonomie à compter du 23 mars 2024,

Dans le cadre de la politique Fontainebleau en Transition – plan de transition Bas-Carbone :

Réduction de la part de viande rouge et augmentation de la part de viande blanche dans les repas servis par les résidences autonomie Lorraine et Rosa Bonheur,

✓ Enquête auprès des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPA) réalisée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), qui a pour objectifs de dresser un bilan de l'activité des établissements, de décrire les principales caractéristiques de leur personnel ainsi que le profil des personnes accueillies,

✓ Nouvelle activité du programme d’animations : atelier équilibre (activité physique adaptée et conseils autour de la prévention des chutes),

✓ Poursuite des travaux d’amélioration et investissements de matériel,

✓ Continuité du travail de communication afin de promouvoir les établissements et leurs prestations.

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_87

A C T I O N S C O N C O U R R A N T A L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O NAge des résidents

LORRAINE

0 20 40 é 80 100 120

Brésident le plus âgé résident le plusjeune ® moyenne d'âge

79 ans à la résidence Lorraine

onheur

[ni

é

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ee

bd. Mométiten Dettes De ltere CrlDiBieon Detlèfiors Merset min

Répartition des résidents par tranche d'âge

Bivsevence Litrert Mééadenee Rote borne

Évolution de la moyenne d'âge

05086685653888

20271 272 20233

—flA Lorraine = HA flots Monet

LES INDICATEURS

// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_88

La moyenne d’âge des résidents est de 79 ans à la résidence Lorraine

(de 66 à 94 ans).

Elle est de 87 ans à la résidence Rosa Bonheur

(de 75 à 102 ans).13000

12500

12000

11500

11000

10500

10000

Nombre de repas servis

2021 2022 2023

Répartition des résidents par GIR

25 r 21

16

20 |

15 10

10 r6

c z 2 7 r 3

SO ll ns à mr a GR 6 cas GR 4 Ghz GIR 2 cm1

BRésidence Lorraine MARésidence Rosa Bonheur

Répartition des résidents par sexe

.

30 r 19

3 ru

20

15 +

10

5

0

Révite ce Lorr are Pésstrrus Ames Bots

Brorremes @iemmes

// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_89

Alors que la résidence autonomie Lorraine accueille 55 % d’hommes, les

résidents de la résidence autonomie Rosa Bonheur sont majoritairement

des femmes (88 %).

Les résidences autonomie sont destinées au GIR 6 et GIR 5 (Groupe Iso Ressource). La situation d’une per-

sonne en GIR 4 peut être examinée en fonction du bilan de situation à son admission. Les résidents hébergés

peuvent être ensuite accompagnés jusqu’au GIR 3. Une orientation en EHPAD est ensuite demandée lorsque

les limites du domicile sont atteintes.

Le nombre de repas servis en

résidence autonomie est stable

depuis 2022 (période post Covid)

grâce à la reprise des repas festifs et

à la possibilité pour des personnes

extérieures aux résidences de venir

y déjeuner.

CCAS// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_90

Centre Communal d'Action Sociale

MISSIONS DU SERVICE

✓ Assurer l’accompagnement des familles et l’accueil des jeunes enfants au sein des 2 structures municipales (crèche collective 60 berceaux et crèche collective 39 berceaux),

✓ Accueillir et informer les familles,

✓ Répondre aux besoins des familles en proposant deux modes d’accueil au plus proche de leurs souhaits : l’accueil dit « permanent » (régulier, défini par un contrat d’accueil) et un mode d’accueil dit « occasionnel » (accueil des enfants quelques demi-journées ou journées dans la semaine selon les disponibilités),

✓ Coordonner les activités des 2 établissements d’accueil du jeune enfant,

✓ Participer au partenariat avec le RPE (Relais Petite Enfance, géré par la CAPF) et le LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents, géré par l’Association Prévention

Thérapeutique Juvénile),

Chaque établissement est placé sous la responsabilité d’une directrice, garante de la qualité de l’accueil des familles, de l’accompagnement des enfants au quotidien, et du respect du règlement de fonctionnement et des règles de vie.20,32 14,62

2,29 € 2,04 €

U]

U]

{Us

PERSPECTIVES

Dans le cadre de la politique Fontainebleau en Transition – plan de transition Bas-Carbone :

Réduction de la part carnée dans les repas enfants servis par la crèche collective,

✓ Poursuite du travail en étroite collaboration des 2 structures, afin d’harmoniser et d’étoffer les pratiques professionnelles et pour mutualiser les espaces et outils pédagogiques,

✓ Poursuite de la réflexion autour des âges mélangés, profitable au développement psychoaffectif des enfants (groupes mixtes bébés/moyens et moyens/grands),

✓ Poursuite du partenariat avec le CAMSP pour aborder sous un nouveau regard l’accueil des enfants ayant des prises en charge auprès de spécialistes,

✓ Enrichissement du projet « Art et Culture » via des nouvelles interventions artistiques et en lien avec le Théâtre municipal,

✓ Amélioration de l’environnement avec la réfection des baies vitrées de la salle de restauration pour renforcer la sécurité et la création d’un espace vert grillagé avec plantation d’arbres pour « rafraîchir ».

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_91

Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Groupes d’analyse de pratique professionnelle accompagnés par un psychologue depuis novembre 2023, pour permettre aux agents de crèche de prendre du recul par rapport aux situations rencontrées au quotidien et pour ouvrir le dialogue avec les autres professionnels de la structure afin d’échanger sur les difficultés rencontrées, sur le positionnement et les perspectives de chacun,

✓ Projet Art & culture en partenariat avec l’association FLC, qui a permis de nombreuses visites d’expositions au cours de l’année (Régine Lardy et ses collages de papier, Isabelle Cosnard et l’art textile). Les enfants ont pu découvrir ces univers artistiques et participer à des ateliers de créations. Ainsi, du 20 au 30 juin 2023, a pu se dérouler l’exposition de restitutions des œuvres des enfants,

✓ Intervention mensuelle de Charlotte, danseuse, qui initie à l’éveil corporel des tout-petits, et de Stacha, vio- loniste, qui initie à l’éveil musical. En lien avec le Théâtre de Fontainebleau, Paul, violoncelliste, a proposé deux mini-concerts aux enfants.

• Événements festifs à la Maison de l'Enfance :

✓ Les « P’tit déj des familles », trimestriel, est un temps convivial et de partage pour échanger autour de la pa- rentalité,

✓ Le cocktail de fin d’année sur le thème du potager : enfants, parents et professionnels ont pu partager ce temps de rencontres et d’échanges et dire « au revoir » aux enfants de la grande section,

✓ La semaine du goût, en octobre, sur le thème des couleurs, avec des ateliers autour de la manipulation et des jeux visuels,

✓ La fête de fin d’année 2023 : spectacle musical de la compagnie « La fleur qui rit » et spectacle poétique adapté du livre « Nina et le renne de Noël » proposé par les éducatrices de jeunes enfants.

3. 5 - MAISON DE L'ENFANCE

Crèche collective 60 berceaux:

• Effectif en équivalent temps plein : 20,32

• Effectif en nombre d'agents : 24

• Capacité d’accueil : 60 places

• 88 enfants inscrits au cours de l’année

• Capacité d’accueil annuelle : 162 720 heures

• Heures réalisées : 90 701 heures

• Heures facturées : 100 855,70 heures

• Coût horaire net de la structure : 6,52 €

• Coût horaire moyen payé par les familles : 2,29 €

• Amplitude horaire : 7h - 19h00

Crèche collective 39 berceaux :

• Effectif en équivalent temps plein : 14,62

• Effectif en nombre d'agents : 18

• Capacité d’accueil : 39 places

• 68 enfants inscrits au cours de l’année

• Capacité d’accueil annuelle : 105 768 heures

• Heures réalisées : 58 037 heures

• Heures facturées : 66 428,99 heures

• Coût horaire net de la structure 6,77 €

• Coût horaire moyen payé par les familles : 2,04 €

• Amplitude horaire : 7h00 – 19h00

A C T I O N S C O N C O U R R A N T A L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O NFréquentation de la crèche collective 60 places

(en heures réalisées)

81000

2091 2021 2073

Oîheures réalisées.

Fréquentation de la crèche collective 39 places

{en heures réalisées)

FÉrs 55000

51000

52000

réalisées.

Nombre d'enfants ayant fréquenté

la Maison de l'Enfance

» Crèche collective 60 places « Crèche collective 39 places

ollective 39 places) ont fréquenté la

énéficient de cette structure, par le

LES INDICATEURS

// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_92

88 enfants (crèche collective 60 places) et 68 enfants (crèche collective 39 places) ont fréquenté la Maison de l'Enfance en 2023, soit un total de 156 familles qui bénéficient de cette structure, par le biais d’accueils permanents ou occasionnels pour leurs enfants.

En 2023 : 90 701 heures réalisées.

En 2023 : 58 037 heures réalisées.// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_93

CCAS478,02 €

728 740,55 €

68,09

86

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_94

CCVL

Budget investissement 2023 : 91 478,02 €

Budget fonctionnement 2023* : 728 740,55 €

Effectif en équivalent temps plein : 68,09

Effectif en nombre d'agents : 86

* masse salariale comprise

PÔLE

Culture Communication Vie Locale

 Arrivée de la 2e étape du Paris-Nice

 Les Naturiales 2023 Fête des Associations Fontainebleau-Avon

 Fête de la musiquePRÉSENTATION DU PÔLE

La direction du pôle Communication Culture Vie Locale est

constituée des services communication, manifestations, logistique, affaires culturelles et commerce.

Les missions du pôle s’inscrivent dans une dynamique qui lie les différents partenaires, sociaux, économiques et culturels, d’une

cité qui reste proche de ses administrés et qui rayonne au-delà des limites de son territoire.

Pour accompagner ces dynamiques, le service Communication a mis ses compétences et son engagement au service du projet municipal tout au long de l’année. En premier lieu, la création d’une nouvelle application en version bilingue « Fontainebleau ma ville » qui

permet à l’ensemble des Bellifontains et aux visiteurs de découvrir les services proposés par la cité impériale. Pour une communication toujours plus proche de l’actualité, l’utilisation des réseaux sociaux reste une priorité ainsi que le développement du journal municipal « le Bellifontain ».

L’année 2023 restera comme une année festive qui a rassemblé un public toujours plus nombreux. La saison s’est ouverte par l’accueil de la seconde étape de la course cycliste à étapes « Paris-Nice » en lien avec le département de Seine-et-Marne. La Foulée impériale en collaboration avec un nouveau partenaire le « Pays de Fontainebleau Athlétisme », les Naturiales, la deuxième édition de la journée

citoyenne, la fête de la musique, le 13 juillet, le feu d’artifice de la Saint Louis, la fête des associations, les festivités de fin d'année. La qualité de ses organisations est due principalement au savoir- faire des services, manifestations en collaboration avec le service logistique et ponctuellement d’autres services de la Ville. Une

tradition de partenariat s’est également perpétuée avec le festival Django Reinhardt et par des coopérations plus fréquentes avec les équipes du château de Fontainebleau.

La vie des commerces reste un marqueur fort de l’identité bellifontaine. L’action menée au quotidien par la manager du commerce a permis de faire le lien entre les différents acteurs de ce secteur. La création d’une newsletter commerce mensuelle permet d’entretenir ce lien de proximité entre la ville et son activité commerçante.

La direction des Affaires culturelles poursuit son action transversale au service des projets culturels présents sur le territoire. Les succès de la Nuit de la lecture et du Printemps des poètes en sont l’illustration. Les initiatives artistiques et culturelles issues du Conservatoire

de musique se multiplient au bénéfice d’une pédagogie créative. La programmation artistique et culturelle du Théâtre municipal

facilite l’ouverture vers un large public. L’Académie Comairas est le lieu d’enseignement des beaux-arts. La permanence des missions portées par l’équipe de la Médiathèque, pour la promotion du savoir au quotidien. Autant de marqueurs qui font perdurer l’idée que Fontainebleau est une terre de culture.

Durant l’année 2024, les objectifs des services du pôle seront de créer, de développer, des outils pour rendre plus accessible et

visible l’ensemble des projets portés par l’équipe municipale.

Poursuivre l’évolution des Naturiales, participer aux célébrations du 80e anniversaire de la Libération ainsi qu’au passage des Flammes olympique et paralympique, solliciter son imaginaire pour la période des fêtes de fin d’année. Renforcer les liens avec les acteurs du commerce bellifontain, créer des collaborations fructueuses entre les établissements culturels municipaux, perpétuer les liens avec les réseaux professionnels et associatifs du territoire.

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_95

CCVL// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_96

PÔLE

Culture Communication Vie Locale

MISSIONS DU SERVICE

✓ Supervision et coordination des services culturels,

✓ Mise en œuvre des objectifs culturels municipaux,

✓ Élaboration des projets de services des établissements en concertation avec leur direction,

✓ Développement et supervision de projets culturels transversaux aux services culturels,

✓ Développement et supervision de projets culturels transversaux aux services et aux acteurs culturels du territoire,

✓ Instruction des dossiers de demandes de subventions adressés à la Ville par les associations culturelles,

✓ Élaboration et mise en œuvre des Impériales de Fontainebleau, avec le soutien des services culturels,

✓ Gestion administrative des mises à disposition de l’Atelier (Charité Royale).: 2 x Effectif en nombre d'agents : 2

u territoire

5 2023

PERSPECTIVES

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_97

Chiffres clés

✓ Développement des temps forts culturels : Nuit de la Lecture, Printemps des poètes, Journée Européennes du Patrimoine, les Impériales de Fontainebleau,

✓ Étude d’opportunité pour la création d’une salle de spectacle,

✓ Programme d’activités culturelles à l’occasion de l’accueil de la délégation olympique sud-co- réenne,

✓ Partenariat avec l’École Militaire d’Équitation de Fontainebleau et le Musée de la Cavalerie de Saumur pour l’accueil d’une exposition sur l’équitation militaire aux Jeux Olympiques.

A C T I O N S C O N C O U R R A N T A L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O N

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Partenariat avec le château de Fontainebleau pour le développement de la médiation culturelle du Festival de l’Histoire de l’Art, manifestation nationale mise en œuvre par l’Institut National de l’Histoire de l’Art : réali- sation d’une exposition en plein air sur les grilles du château (mise à disposition du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne après le décrochage), co-financement d’un spectacle et d’un atelier d’illustration,

✓ Mise en œuvre des Impériales 2023 : exposition, bal, conférences…

✓ Reprise de la gestion administrative des mises à disposition de l’Atelier.

• Effectif en équivalent temps plein : 2 • Effectif en nombre d'agents : 2

• 85 510 € de soutien aux projets des associations culturelles du territoire

• 450 personnes aux Impériales 2023

4. 1 - DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_97// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_98

PÔLE

Culture Communication Vie Locale

MISSIONS DU SERVICE

✓ Contribuer à l'accès à la culture, aux loisirs, à l'information et à la formation,

✓ Impulser et nourrir le développement des pratiques culturelles,

✓ Mettre à la disposition de tous un ensemble de services :

☑ Un large choix de ressources documentaires actualisées et attractives,

☑ Des outils et ressources numériques,

☑ Un lieu adapté aux pratiques de la vie quotidienne (travail, loisirs, échanges…);

☑ Une programmation d’actions culturelles diversifiée pour s’enrichir, s’amuser

et se détendre,

☑ Un accompagnement : le personnel accueille, guide et conseille le public pour

l’aider à utiliser au mieux les ressources et les services de la Médiathèque.

✓ Protéger, conserver, encadrer la consultation et mettre en valeur les collections patrimoniales,

✓ Participer activement à la vie culturelle de la Ville.: 11 x Effectif en nombre d'agents : 10,51

Jaire x 32 892 documents disponibles

Jouveaux inscrits x 87

ains * 101 978 documents empruntés

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_99

PERSPECTIVES

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_99

FAITS MARQUANTS 2023

Chiffres clés

• Effectif en équivalent temps plein : 11 • Effectif en nombre d'agents : 10,51

• 31 heures d’ouverture hebdomadaire • 32 892 documents disponibles

• 84 000 visites annuelles • 1 011 nouveaux inscrits • 87 heures d’accueil de groupe

• 70 % des abonnés sont bellifontains • 101 978 documents empruntés

• 282 000 visites sur le portail

✓ Fin des travaux de rénovation des bureaux et ré-emménagement des agents dans les bureaux au 15 rue Royale, bâtiment désormais partagé avec une partie du pôle CCVL,

✓ Arrivée d’une nouvelle direction en juillet 2023,

✓ Suite de la mise en place nouveau système de cotation pour une meilleure appropriation des fonds par les usagers,

✓ Création d’un fonds « Ludique »,

✓ Exposition conjointe sur le Second Empire avec le service des Œuvres patrimoniales (du 16/09/23 au 19/11/23),

✓ Retour de la « Description de l’Égypte », première encyclopédie consacrée exclusivement à l'Égypte. Après 9 mois de travail, les 23 volumes de cet ouvrage monumental ont réintégré la réserve patrimoniale.

✓ Réaménagement des horaires et des tarifs : fin du programme de soutien financier de la DRAC pour l’extension des horaires de la Médiathèque,

✓ Mise en place d’accueils du service jeunesse les mardis de fermeture de la Médiathèque l’été,

✓ Travail sur l’action culturelle :

- Partenariat avec le Théâtre et le Conservatoire pour la Nuit de la lecture et le Printemps des poètes,

- Création de nouveaux temps forts : la Quinzaine du Cheval, la Rentrée de la Médiathèque et Fontainebleau : à la croisée des Patrimoines,

✓ Création d’un comité pour gérer la politique documentaire,

✓ Arrivée d’un responsable administratif avec la transformation du poste d’adjoint à la direction.

4. 2 - LA MÉDIATHÈQUE

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_99Elèves touchés par la médiation scolaire en 2023

Nombre de prêts par tranche d'âge

||

, =“ = | 26-35

ans

és LE dé Fi a + 16-18 19-25 36-50 51-65 66-80 81ans

ans ans ans ons ons etplus

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_100

LES INDICATEURSProvenance géographique des inscrits

«Fontainebleau Avon «Seine-et-Marne © Autres départements

SÉESÉESESE

Public touché par la médiation de groupe en 2023

| |

Petite enfance O-6ans Enfants 7-15 ans

96

: Hu

Adultes 16-60 ans Seniors + de 60 ans

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_101

CCVL CCVL// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_102

PÔLE

Culture Communication Vie Locale MISSIONS DU SERVICE

✓ Proposer une programmation culturelle pluridisciplinaire,

✓ Permettre l’accessibilité à la culture au plus grand nombre,

✓ Inscrire le Théâtre dans un réseau national,

✓ Diversifier et développer les publics,

✓ Porter un projet clair et lisible en matière d’éducation artistique et culturelle, en lien avec le service Affaires Scolaires,

✓ Développer l’offre de médiation culturelle en impliquant les habitants dans la vie du Théâtre,

✓ Devenir un lieu d’interaction dynamique pour les étudiants du territoire,

✓ Travailler l’accueil comme une valeur en ouvrant davantage les portes du lieu,

✓ Travailler les supports de communication et l’identité du lieu,

✓ S’inscrire comme partenaire des politiques sociales et des associations culturelles dans un objectif de valorisation et d’accompagnement,

✓ Mener une politique de location des espaces afin d’optimiser le budget de

l’équipement.__Æ# 4

: 5 + Effectif en nombre d'agents : 7

58 % dont 36%

ommunale et 20

é entre 6 € et 28 € + Prix moyen (hors scolaires) : 20 €

226 jours x Recette pour l’année 2022 : 123 458,50 €

PERSPECTIVES

✓ Changement du logiciel de billetterie,

✓ Donner un accès plus simple vers la billetterie sur le site internet de la Ville,

✓ Continuer de développer l’identité visuelle du Théâtre,

✓ Poursuivre la recherche de nouveaux publics,

✓ Faire rayonner le projet sur un territoire plus large et travailler avec la communauté d'agglomération,

✓ Faire du Théâtre un lieu de référence culturelle du département,

✓ Développer le mécénat culturel autour du projet d’établissement,

✓ Mise en place du logiciel Yesplan pour une optimisation du fonctionnement interne,

✓ Ouvrir le bar du Théâtre et en faire un lieu de convivialité et de création artistique.

Chiffres clés

✓ Le changement de direction et les volontés politiques ont donné un nouvel élan au projet et de nouveaux mar- queurs identitaires.

☑ Lancement d’un travail de résidences artistiques et de création, ☑ Réorganisation de la billetterie avec des horaires repensés et baisse des tarifs, ☑ Création de Ma journée au Théâtre pour les primaires,

☑ Diversité des programmations avec plus de musiques actuelles, ☑ Création des « Cabarets curieux »,

☑ Création des Langagières et mise en valeur du festival Alors, on danse ?, ☑ Développement des subventions.

• Subvention recettes : 80 000 € (Le Théâtre perçoit une subvention du Département de Seine-et-Marne de

50 000 € et de 30 000 € de la Région Île-de-France pour son projet artistique et les actions de médiation

qu’il développe : ouverture de saison, éducation artistique et culturelle, résidences artistiques, Langagières,

Printemps des Poètes, Alors on danse ?)

• Effectif en équivalent temps plein : 5 • Effectif en nombre d'agents : 7

• 33 spectacles dont 6 dédiés au Jeune Public • Saison 2021-2022 : Fréquentation moyenne 58 % dont 36 %

de jeunes de moins de 30 ans entre septembre et décembre • Provenance du public : 45 % communale et 20

% Pays de Fontainebleau

• Politique tarifaire : prix de la place proposé entre 6 € et 28 € • Prix moyen (hors scolaires) : 20 €

• Occupation des espaces toutes activités : 226 jours • Recette pour l’année 2022 : 123 458,50 €

(recettes + location des espaces)

4. 3 - LE THÉÂTRE

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_103

FAITS MARQUANTS 2023Provenance du public (sept. à déc. 2023}

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FONTAINESLEAU SE 24:57

AVON DR © 41

LOSLE RO MIN 345%

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LA CHAPELLELA RENE (IN 222%

INOMERY MB 171%

SAMOGSURSEONE D 1.57%

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000% 1000% 20.00% 300% 400% 50.00%

Part des pratiques artistiques dans la programmation 2022-2023

« CTI “« _—_

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_104

LES INDICATEURS&

Répartition des recettes por type de pratique artistique (sept. à

déc. 2023)

1"

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| 1.1 # IMEAIRS MLAIZOt Danse JEUNESSE FUMWIUR = AUTRES ACTCRG CURMELES

Occupation des lleux en 2023

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jorre 2) évr23 mos2) o23 mors Mn2 M2) ooût23 10129 oct nor2i céc23

S JOURS OCCUPÉS EXTEREURS #JOURS PROG ET ACTION IHEAIRE

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_105

CCVLFr

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// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_106

PÔLE

Culture Communication Vie Locale

MISSIONS DU SERVICE

✓ Proposer au plus grand nombre des cours de dessin de peinture, de sculpture

et de gravure à l’observation académique (modèle vivant). L’usage de support

photographique y est donc proscrit,

✓ Ouvrir l’Académie à un public intergénérationnel à partir de 8 ans et encourager la

pratique de plusieurs activités (une seule inscription permet de suivre tous les cours,

✓ Participer au rayonnement culturel de la Ville.: 1,19 + Effectif en nombre d'agents : 2

ofesseur de gravure) x Nombre d'élèves : 57

re

Chiffres clés

PERSPECTIVES

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Mise en place d'une nouvelle convention d'utilisation de l’atelier historique au profit de l’association « Les Amis de la Terre »,

✓ Maintien de l’exigence sur la qualité des cours et augmentation des inscriptions.

✓ En 2023 le nombre d’inscription est plus élevé qu’avant la crise sanitaire, ✓ Taux de réussite à l’admission aux écoles d’art : 100 %,

✓ Travail du cours enfant centré autour de la création complète d’un livre avec une autrice de livres pour enfants diplômée de l’école supérieure des arts décoratifs. Ce travail a permis aux enfants d’aborder toutes les techniques de construction d’un livre, en passant par des expressions telles que le story board, la peinture ou la gravure, ✓ Instauration des cours évolutifs dans la progression technique pour les adultes ; cela a créé une émulation au sein du groupe d’élèves et une meilleure régularité dans le suivi des cours, ✓ Mise en sécurité du four de l’association « Les Amis de la Terre », mutualisé avec l’Académie.

• Effectif en équivalent temps plein : 1,19 • Effectif en nombre d'agents : 2

• Nombre de professeurs : 2 (1 professeur directeur, 1 professeur de gravure) • Nombre d’élèves : 57

• Cours dispensés : dessin, peinture, sculpture et gravure

4. 4 - L’ACADÉMIE COMAIRAS

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_107// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_108

PÔLE

Culture Communication Vie Locale MISSIONS DU SERVICE

✓ Dispenser un enseignement artistique spécialisé : formation musicale, instrumentale, vocale, et théâtrale des enfants, adolescents, et adultes,

✓ Participer à la sensibilisation et à l’éducation artistique des enfants sur le temps scolaire,

✓ Assurer l’éveil, l’initiation, puis l’acquisition des savoirs fondamentaux nécessaires à une pratique amateur artistique autonome,

✓ Former des amateurs éclairés et veiller au développement de leur pratique en leur donnant des repères culturels et en les confrontant à l’ensemble des esthétiques artistiques,

✓ Veiller au développement du projet de l’élève, de sa créativité et de son expérience de la scène,

✓ Œuvrer pour le décloisonnement des pratiques artistiques et l’ouverture au monde culturel,

✓ Contribuer à la dynamique de la vie artistique et culturelle de la Ville en tant qu’outils de diffusion, en lien avec l’ensemble des acteurs culturels,

✓ Participer au rayonnement culturel et artistique de la Ville.: 25,28 * Effectif en nombre d'agents : 41

its administratifs)

3 interventions dans les écoles chaque semaine.

PERSPECTIVES

// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_109

✓ Approbation par le conseil municipal, des nouveaux documents d’encadrement de l’activité du Conservatoire rédigés conformément au Schéma National d’Orientation Pédagogique de 2023 :

- règlement des études

- règlement intérieur

- modalités d’inscription

✓ Arrivée d’une nouvelle direction à la rentrée scolaire 2024,

✓ Concert de la maîtrise voix à Paris La Défense Arena,

✓ Réaménagement du hall d’accueil,

Réduction des impressions de programmes et flyers et déploiement de solutions alternatives pour limiter l’impact écologique du service.

Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

• Effectif en équivalent temps plein : 25,28 • Effectif en nombre d'agents : 41

✓ Redynamisation des pratiques collectives, avec notamment la suppression progressive du parcours libre au profit des cursus diplômants offrant un apprentissage complet,

✓ La création d’un cursus diplômant pour l’art dramatique à destination des élèves des cycles I et II, ✓ Redéfinition des parcours personnalisés et des cursus adultes, ✓ Création d’un chœur adultes,

✓ Réécriture des modalités d’inscription en créant des passerelles entre le Conservatoire et les dispositifs « Théâtre à l’école » et « Orchestre à l’école », et intégrant également la notion de maillage territorial avec les autres écoles du secteur,

✓ Révision complète du règlement intérieur en place depuis 2000, ✓ Révision du règlement des études.

4. 5 - LE CONSERVATOIRE

• 553 élèves inscrits (musiciens et comédiens)

• 1 équipe (1 directeur, 37 professeurs, et 3 agents administratifs)

• 373 cours individuels, 96 cours collectifs, et 23 interventions dans les écoles chaque semaine.

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_109

A C T I O N S C O N C O U R R A N T A L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O NLu

Nombre d'élèves

(Bellifontains - Non Bellifontains)

600

500

400

400

200

100

° 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024

2 Non Bellifontains # Bellifontains

Nombre d'élèves par tranche d'âge

UL. a020/2001 oi NT MI

s4/7ans e8/izans M13/18ans m19/25ans 826+ ans

Nombre d'élèves

(Cursus Diplômant - Cursus Non Diplômant)

‘soug/svo sobb/sbet Sé/aosé 2o22/202% 2024/2024

a Cursus diplomant » Cursus non-diphonant

run

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_110

LES INDICATEURS

Si depuis la rentrée de 2019 le nombre d’inscrits fluctue pour arriver au plus

haut à la rentrée 2023, la part des Bellifontains reste très stable au cours des

4 dernières années.

La modification de l’ordre priorité des nouveaux inscrits entraine un rajeunissement de la

population avec une baisse de toutes les tranches d’âges au profit des 4/7 ans, à l’exception

des plus de 26 ans, grâce à la création du chœur d’adultes.

Pour la première année depuis 5

ans, les cursus diplômants sont

nettement en hausse. L’inver-

sion de cette tendance est une

des premières conséquences du

nouveau règlement des études.7:

|

2

+3 £

|

ê

Nombre d'inscriptions par département

: Musique Traditionnelle

* Musique Ancienne

* Art Dramatique

+ Jazz et Musique Actuelle Amplifiée

* Eveil initiation

Si SON

BE ::: » Préique CHRIS ice - Formation Musicale Classique

o 100 200 300 400

Nombre d'élèves par niveau Rayonnement artistique du

conservatoire

20 e— 90

60 2oz1 fo ns —— pt

pa +0

: Œ ï |

20

o nn wa 15 200 240 2019 2020 ton 2022 2023

Eveil aCyclel aCycdelt sCyche Il = Nombre d'événement externe

s Nombre d'événement interne

Nombre de participants aux évènements

… « | | EL

2020 2021 2022 202

= Nombre de participations élèves

= Nombre de participations professeurs

2 Nombre de public accueilli

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_111

CCVL

Deuxième conséquence du nouveau règlement des

études, le nombre d’élèves inscrits dans chaque

niveau augmente.

Pour la première fois depuis 2020, le nombre de

manifestations internes et externes dépasse celui de 2019.

En 2023, le nombre de manifestations

d’envergure augmente ce qui implique une

hausse significative des participants. La plus

remarquable est notamment la participation

de la Filière Voix à un concert à la Seine

Musicale devant 3 000 spectateurs.

Troisième conséquence de la suppression progressive du parcours libre au profit des cursus, le nombre d’inscrits en

pratiques collectives augmente(Vocale, Instrumentale, Jazz et Musique Actuelle Amplifiée, Formation musicale et Art

dramatique).

CCVLFONTAEBLEAL LA VULLE SOUS

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// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_112

PÔLE

Culture Communication Vie Locale

MISSIONS DU SERVICE

✓ Gestion des collections patrimoniales (hors fonds patrimonial Médiathèque) : inventaire, classement, analyse scientifique, stockage, conservation, déploiement, restaurations, cessions, prêts, legs et dons de biens mobiliers, rédaction de notices, ✓ Valorisations des œuvres : élaboration et/ou participation à la préparation

d’expositions d’intérêt patrimonial, organisées par la Ville ou en partenariat avec

des associations et des bénévoles ainsi que des conférences, participation à la

numérisation des expositions, coordination de la programmation des Journées du

Patrimoine à Fontainebleau, programmation des Impériales de Fontainebleau,

✓ Service ressource dans le suivi juridique et administratif notamment de prêts et dons d’objets,

✓ Suivi des restaurations et mouvements des meubles et objets d’art d’intérêt patrimonial,

✓ Suivi des inventaires des biens mobiliers d’intérêt patrimonial et actualisation.: 2 x Effectif en nombre d'agents : 2

PERSPECTIVES

// Rapport d'activité 2023- ville de Fontainebleau_113

✓ Exposition extérieure à l’occasion des 80 ans de la Libération de Fontainebleau (23 août 1944),

✓ Accompagnement de l’exposition organisée par le ministère des Armées sur l’équitation militaire lors des Jeux Olympiques,

✓ Préparation de l’exposition sur les campagnes d’Égypte qui sera présentée en 2025,

✓ Déménagement des collections se trouvant dans les réserves du 2e étage de la Charité Royale en vue d’un redéploiement et d’une meilleure visibilité pour des actions de valorisation.

Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Préparation scientifique, administrative et technique de l’exposition, Fontainebleau, la ville sous le Second Empire (1852 - 1870) montage de cette dernière, médiations envers différents publics, surveillance et démontage de l’événement (du 15 septembre au 19 novembre 2023) avec un bénévole et une apprentie. Gestion des nombreux prêts effectués auprès d’institutions ou de particuliers. Ajouts et modification en cours d’exposition pour intégrer des éléments (Congrès de l’UICN),

✓ Début de gestion de la virtualisation de l’exposition précitée,

✓ Préparation scientifique et technique d’une « petite » exposition, sur le Centenaire du Monument aux Morts bellifontain, montage et démontage de l’événement (novembre 2023),

✓ Gestion de la participation de la Ville à la pose d’une plaque commémorative d’un artiste peintre sur une maison particulière,

✓ Gestion de nombreux déménagements de biens mobiliers d’intérêt patrimonial : au sein de l’Hôtel de ville (travaux du Second étage et ascenseur), entre l’Hôtel de Ville et la Charité Royale et entre la Chapelle de l’hôpital et la Charité Royale,

✓ Coordination de la programmation : 40e Journées européennes du Patrimoine (17 sites ou événements),

✓ Projet d’inscription de deux biens mobiliers au titre des Monuments historiques par les services du Département,

✓ Début de préparation d’une exposition municipale programmée en extérieur à l’été 2024 relative aux 80 ans de la Libération de Fontainebleau,

✓ Suivi direct de la restauration de six tableaux du XIX e siècle et de cinq cadres (musée d’art et d’histoire militaires) pour l’exposition relative au Second Empire.

• Effectif en équivalent temps plein : 2 • Effectif en nombre d'agents : 2

• Convention avec un collaborateur occasionnel bénévole : 1 • Organisation de conférences d’intérêt

patrimonial : 1 • Prêt de tableaux du XIXème siècle pour des expositions temporaires : 2 • Restauration de

tableau du XIX e siècle et travaux d’encadrement : 1 et 9 • Réalisation de panneaux scientifiques pour deux

expositions : 11 • Nombre de sites ou événements liés aux Journées européennes du Patrimoine : 17 • Nombre

de visiteurs à l’exposition Fontainebleau, la ville sous le Second Empire : 2 500

4. 6 - ŒUVRES PATRIMONIALES

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_113\! 7 ©4 mT7T-L » rCA | <> Le Le

? ds

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_114

PÔLE

Culture Communication Vie Locale MISSIONS DU SERVICE ✓ Créer tous les supports de communication de la Ville : affiches, tracts, panneaux d’exposition, brochures, kakémonos… ✓ Gérer toutes les campagnes d’affichage et la diffusion de tous les supports de

communication (distribution, boîtages et papillonnages),

✓ Rédiger, mettre en page, suivre la fabrication et distribuer le magazine municipal, ✓ Publier quotidiennement et suivre le site internet : www.fontainebleau.fr ainsi que l’application mobile Fontainebleau ma ville et la Newsletter bimestrielle L’info des Bellifontains,

✓ Animer les réseaux sociaux de la Ville et de ses services :

pages Facebook, Instagram, X, LinkedIn, YouTube. (Rapports statistiques trimestriels

et veille permanente),

✓ Assurer les reportages photos et vidéos en interne,

✓ Préparer les stands Ville lors d'événements majeurs et le stand des élus une fois par mois,

✓ Assurer la retransmission des conseils municipaux,

✓ Conseiller les élus et les services municipaux.inée

méros par an tirés à 10 000 exemplaires

293 117 sur celui de

bonnés en 2022

2022

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PERSPECTIVES

Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Nouveau marché de régie publicitaire,

✓ Développement du compte LinkedIn de la Ville,

✓ Formation de l’équipe aux normes RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) en 2024,

✓ Développement de nouvelles fonctionnalités pour l'application mobile de la Ville,

✓ Réalisation de 5 vidéos spéciales du Maire centrées sur le sport et les Jeux Olympiques,

✓ Création d’un « kit d’urgence » à destination des agents d’astreinte et du cabinet,

✓ Travail avec les ressources humaines et le service informatique sur la communication interne.

• Effectif en équivalent temps plein : 6 • Effectif en nombre d'agents : 6

• Accueil d’une étudiante en alternance (septembre 2023 - septembre 2024).

• Site internet : plus 280 000 visites dans l’année

• Journal municipal « Le Bellifontain » : 10 numéros par an tirés à 10 000 exemplaires

• Créations graphiques : traitement de 272 requêtes provenant des différents services municipaux

• Activité soutenue sur les réseaux sociaux (293 posts sur le compte Instagram de la Ville et 117 sur celui de

Fbleau Campus)

• Facebook : 21 000 abonnés contre 17 301 abonnés en 2022

• Instagram : 9 338 abonnés, contre 7 878 en 2022

• 22 campagnes de newsletters avec 4 795 abonnés contre 2 800 en 2022

• 1 316 téléchargements de l’application mobile

• 250 reportages photos et 104 vidéos réalisées au cours de l'année.

✓ Développement d'une nouvelle application mobile,

✓ Amélioration continue et la mise à jour du site internet de la Ville,

✓ Création d’un format vidéo hebdomadaire "Le Maire vous répond »,

✓ Vidéos sur les cérémonies du 13 juillet et une seconde de présentation de la Ville,

✓ Réalisation de plusieurs brochures innovantes : couverture en papier à graines des Naturiales, la plaquette de saison théâtrale à feuillets détachables, carte à déplier avec un plan des pistes dans la brochure de Noël,

✓ Travail d’homogénéisation de la charte graphique de la Ville,

✓ Création de nouvelles identités visuelles pour des événements majeurs (Foulée Impériale, Fête de la musique, Les Impériales, etc.).

4. 7 - SERVICE COMMUNICATION

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_115Milliers

Evolution du nombre d'abonnés sur les réseaux sociaux

Facebook Instagram x

22022 22023

Nombre de visiteurs moyen par mois

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_116

LES INDICATEURS

Les comptes de la Ville sur les réseaux sociaux poursuivent leur belle croissance, que ce soit sur Facebook

ou Instagram, grâce à une stratégie de publications soignées et régulières, incluant fréquemment des

vidéos attractives.

Le nombre de visiteurs mensuel moyen sur le site reste élevé et stable. Cette

tendance s'explique par l'usage croissant de l'application mobile "Fontainebleau

ma Ville", qui génère environ 2500 sessions par mois et devient une source

d'information incontournable pour les Bellifontains.Nombre de demandes de créations

E

8

Répartition de la diffusion des supports

de communication

« Papier Journaf le Hetifontain » Papier Affichage pubbc » Digitai Site internet

« Digital Réseaux sociaux e Oigital Newsletter

Nombre d'ouverture de la newsletter

1500

1000

500

MALI RP LSS

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à

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_117

CCVL

Le service communication reçoit une demande croissante pour des créations

graphiques de la part des différents services municipaux, illustrant l'importance

accordée à des supports de communication de qualité dans tous les domaines

d'intervention de la Ville. En 2023, la croissance moins fulgurante est due à un

changement de classification des dossiers de créations.

La municipalité dispose d'un

large éventail de supports de

communication, qu'ils soient physiques

ou numériques, ce qui lui permet de

toucher efficacement l'ensemble de la

population bellifontaine, et même au-

delà.

En 2023, la Ville a modernisé le format

de sa newsletter, qui connaît un taux

d'ouverture en nette progression, avec

une moyenne de 1700 ouvertures par

envoi, preuve de son attractivité et de

l’intérêt des lecteurs.// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_118

PÔLE

Culture Communication Vie Locale

MISSIONS DU SERVICE ÉVÉNEMENTIEL

✓ Organiser les événements de la Ville : vœux du Maire au personnel, les Naturiales, la fête des voisins, la journée citoyenne, la fête de la musique, le bal républicain du 13 juillet, le spectacle pyrotechnique de la Saint Louis, la fête des associations, la fête du personnel, le vide grenier des enfants, le Noël du personnel, festivités de Noël (illuminations, marché et animations).

✓ Conseiller et accompagner les services de la ville dans leurs projets événementiels, Cérémonies du 8 mai et du 11 novembre, le défilé du 13 juillet, inaugurations diverses, la journée d’accueil des étudiants, Octobre Rose.

✓ Accompagner les partenaires de la ville dans leurs projets événementiels. En 2023 : Accueil de la 2e étape de la course cycliste Paris-Nice, La Foulée Impériale.

MISSIONS DU SERVICE LOGISTIQUE

✓ Étudier les besoins logistiques, la planification et la mise à disposition de matériel dans le cadre de l’organisation de manifestations portées par la ville et ses partenaires,

✓ Conseiller l’ensemble de ses interlocuteurs,

✓ Mettre en place certaines installations scéniques et de sonorisation,

✓ Créer des décors.12 467 € 63 486 €

: 398 899 € :3 450 €

132 900 personnes.

PERSPECTIVES

FAITS MARQUANTS 2023

// Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_119

Chiffres clés

• Budget investissement : 12 467 €

• Budget fonctionnement : 398 899 €

• Effectif du service événementiel en équivalent

temps plein : 2,5 • Effectif en nombre d’agents : 3

• Estimation de fréquentation totale du public sur

les manifestations : 132 900 personnes.

• Budget investissement : 63 486 €

• Budget fonctionnement : 3 450 €

• Effectif du service logistique en équivalent temps

plein : 6,5 • Effectif en nombre d’agents : 9

• 990 interventions dont la mise en place de

70 mariages • Installation de 10 cérémonies

patriotiques • 12 stands des élus sur le marché Saint-

Louis • Participation à 16 kermesses et animations

de fin d’année dans les écoles.

SERVICE MANIFESTATIONS :

✓ Arrivée de la deuxième étape de la course cycliste à étapes Paris-Nice en collaboration avec le Conseil départe-

mental de Seine-et-Marne et la société ASO,

✓ Deuxième édition de la Journée Citoyenne,

✓ Spectacle pyrotechnique de la Saint Louis sur la thématique des Jeux Olympiques,

✓ Fête des associations au stade Philippe Mahut, en partenariat avec la ville d'Avon,

✓ Festivités de Noël autour de la thématique des sports d’hiver « Fontainebleau les Monts » (illuminations, marché

et animations).

SERVICE LOGISTIQUE :

✓ Création du service logistique indépendamment du service manifestation : création de poste du de responsable

logistique.

✓ Participation aux événements municipaux :

- Cérémonies du 8 mai et du 11 novembre, accueil de la 2e étape de la course cycliste Paris-Nice, La Foulée impé-

riale, les Naturiales, la fête des voisins, la Journée Citoyenne, la fête de la musique, le défilé et le bal républicain du

13 juillet, le feu d’artifice de la Saint-Louis, la fête des associations, la journée d’accueil des étudiants, le vide-grenier

des enfants, le marché et les animations de Noël.

✓ Soutien à des événements partenaires :

- Meeting national d’athlétisme, Festival de l’Histoire de l’Art, Festival Django Reinhardt, Championnat de France

d’athlétisme et certains événements au Grand Parquet.

4. 8 - SERVICES MANIFESTATIONS

ET LOGISTIQUE

SERVICE MANIFESTATIONS :

✓ Poursuivre la démarche de production et d’accompagnement des projets événementiels pro- posés sur le périmètre de la ville de Fontainebleau,

✓ Proposer une évolution du concept des Naturiales,

✓ Participer à l’élaboration de la commémoration des 80 ans de la Libération de Fontainebleau,

✓ Participer à l’accueil de la flamme olympique,

✓ Produire une programmation d’animations sur la thématique de la forêt enchantée pour les festivités de Noël 2024.

SERVICE LOGISTIQUE :

✓ Maintenir le niveau de service auxquels ses interlocuteurs sont coutumiers,

✓ Qualifier les missions de construction de décors et de prestation de sonorisation au bénéfice des manifestations municipales,

✓ Consolider les effectifs de l’équipe logistique.

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_119Estimation de la répartition du public par manifestation dans la fréquentation totale 2023

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// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_120

LES INDICATEURS

SERVICE MANIFESTATIONSProvenance des demandes d'intervention du service logistique

Ecoles

9»

15%

Services Ville

51%

Manitestations partenaires

sx

Mantestations Vile

17

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_121

CCVL

SERVICE LOGISTIQUE> II -

EE,

2 (+ 6 375 € de subvention UCAIF)

: 1 + Effectif en nombre d'agents : 1

cession de baux commerciaux

\

e projets s'étant présentés en mairie

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_122

PÔLE

Culture Communication Vie Locale

Chiffres clés

• Budget fonctionnement : 31 720 € (+ 6 375 € de subvention UCAIF)

• Effectif en équivalent temps plein : 1 • Effectif en nombre d'agents : 1

• 560 commerces bellifontains • 25 déclarations de cession de baux commerciaux

• 3 déclarations préalables pour vente en liquidation • 35 nouveaux commerces accompagnés dans leur

installation • 23 ventes au déballage • 23 porteurs de projets s’étant présentés en mairie

MISSIONS DU SERVICE

✓ Faire l’interface avec les différents services,

✓ Accompagner les porteurs de projets et les commerçants dans leurs démarches auprès de la Ville,

✓ Accompagner les commerçants dans leurs implications aux évènements portés par la Ville,

✓ Coordonner l’organisation d’animations en lien avec les évènements portés par la Ville et l’UCAIF (Union de Commerçants),

✓ Évaluer les actions réalisées,

✓ Instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant les baux

commerciaux,

✓ Participer à l’instruction des demandes de terrasses,

✓ Participer à l’instruction des permis de construire pour les projets commerciaux ou demandes d’enseignes,

✓ Suivre la communication en lien avec le secteur d’activité,

✓ Veiller à la typologie des commerces sur Fontainebleau pour son attractivité commerciale et économique,

✓ Accompagner les commerçants dans leur visibilité,

✓ Informer les acteurs économiques locaux de l’actualité.PERSPECTIVES

Veille commerciale et maîtrise du tissu commercial :

✓ Prospecter de nouvelles enseignes pour développer le commerce local Mise en place d’actions en commun avec d’autres services :

✓ Accompagnement des commerçants dans leur obligation de faire le tri des biodéchets avec le service Transition écologique,

✓ Mise en place en collaboration avec le service Communication dans les commerces d’une campagne de promotion pour l’application ville,

✓ Relancer la taxe locale de publicité en partenariat avec le service Urbanisme.

Action :

✓ Mise en place d’une opération commerciale type « chèque cadeaux », ✓ Organisation de 1 à 2 rencontres avec les acteurs locaux,

✓ Proposer une évolution du bar éphémère pour une durée de deux années, ✓ Mise en place d’une convention CCI/CMA,

✓ Mise en place d’un dispositif « duty free »,

✓ Aide à la mise en place d’un marché nocturne géré par le délégataire du marché, ✓ Accompagner les projets de piétonnisation temporaire,

✓ Créer un guide pour les commerçants pour faciliter la compréhension des règlements d’occupation du domaine public et d’urbanisme.

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Création d’une newsletter mensuelle à destination des

commerçants, afin de :

- Souhaiter la « bienvenue aux nouveaux commerçants » ;

- Informer de l’actualité locale (animations, travaux, etc.) ;

- Relayer les aides disponibles ;

- Indiquer les nouvelles règles à respecter.

✓ Piétonnisation de la rue de Ferrare et rue de France le

samedi 16 décembre 2023 à l’occasion des animations

proposées par les commerçants pour les fêtes de fin d’an-

née. Elle a été souhaitée par les commerçants eux-mêmes,

désireux de gagner en visibilité et attractivité.

✓ Collaborations : commerces, animations et travaux ville :

- Les Langagières - mars

Dans le cadre de l’événement "Les Langagières / Prin-

temps des poètes", dédié aux langues et à la richesse de

nos patrimoines littéraires : inscription d’une phrase poé-

tique écrite par Orianne Papin, auteure bellifontaine sur

10 vitrines.

✓ Inauguration de la liaison douce – 22 avril

- Circuit reliant le Boulodrome au Grand Parquet avec la

participation des loueurs de vélos de la Ville.

✓ La fête des voisins commerçants – 1er juin

- Aide à logistique à la mise en place de la fête des voisins

commerçants dans le quartier piéton.

✓ Fête de la musique – 21 juin

- Mise en place d’une charte d’engagement et de de-

mande d’extension de terrasse pour les cafés, hôtels et

restaurants - 15 extensions éphémère autorisées.

✓ Réunion d’échange avec les commerçants – 6 octobre

40 commerces présents.

✓ Octobre Rose

- Mise en avant sur les réseaux des commerces ayant été

mobilisés par des ventes dont les fonds étaient reversés à

des associations de lutte contre le cancer du sein.

Dépôt de boites par les jeunes Bellifontains dans 30 com-

merces pour collecter des fonds à destination de la Ligue

contre le cancer.

- Mise en avant des coiffeurs de la Ville qui proposent de

collecter les cheveux pour en faire des perruques.

✓ Fête de fin d’année – décoration des vitrines

- Incitation auprès des commerces à décorer leurs vitrines

aux couleurs de la ville.

✓ Piétonnisation des rues de France et de Ferrare à l’occa-

sion du marché de Noël

✓ Aide logistique à l’installation d’un food truck pour ani-

mer la place de l’Étape.

✓ Accompagnement des actions portées par l’Union des

commerçants industriels, artisans et professions libérales :

- Convention d’occupation du domaine public pour l’orga-

nisation de la brocante mensuelle,

- Aide à la logistique pour l’organisation de la braderie,

- Aide à la logistique pour l’organisation de la chasse à

l’œuf.

- Aide à la visibilité des commerçants lors des travaux de

la rue des Pins et du mur de Ferrare.

✓ Création d’un document permettant aux commerçants

de connaître les jours de collectes en centre-ville

Continuité

✓ Promotion des commerces bellifontains

44 posts réalisés pour promouvoir le commerce local sur

les réseaux sociaux.

✓ Suivi :

- des comités du marché pour trouver des animations en

lien avec les commerçants locaux,

- de la mise en règle des établissements recevant du pu-

blic en terme de sécurité et d’accessibilité,

- des demandes d’urbanisme : enseignes et façades,

- des demandes de terrasses et d’étalages.

✓ Mise à jour du répertoire économique

✓ Mise à disposition d’espaces communaux pour la mise

en place :

- d’un bar éphémère du 1er juin au 29 septembre 2023

- d’un commerce pour la vente de sapins et de décoration

naturels de Noël pour la période du 1er novembre 2023 au

31 janvier 2024 avec l’affichage d’un volet transition éco-

logique.

4. 9 - LE COMMERCE

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_123545 285,98 €

4 633 641,24 €

68,3

69

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_124

PEAD

PÔLE

Patrimoine, Environnement et

Aménagement Durable

 Installation de coussins berlinois boulevard Churchill

 Travaux rue Lagorsse  Réhabilitation de logements

 Mobilier : école Saint-Merry

Budget investissement 2023 : 5 545 285,98 €

Budget fonctionnement 2023* : 4 633 641,24 €

Effectif en équivalent temps plein : 68,3

Effectif en nombre d'agents : 69

* masse salariale comprisePEAD

// Rapport d'activité 2021 - Ville de Fontainebleau_125

PRÉSENTATION DU PÔLE

Le pôle Patrimoine, Environnement et Aménagement

Durable est en charge de la traduction opérationnelle

de la politique municipale en matière d’espaces

publics, de bâtiments, d’urbanisme et de transition

écologique. Les femmes et les hommes du pôle

agissent pour assurer au quotidien leurs missions de

service public : de la propreté au fleurissement, de

l’entretien aux réparations, des arrêtés au marchés

de travaux. Ils mettent aussi en œuvre les projets

du mandat, permettant de répondre aux attentes

des Bellifontains en améliorant de manière continue

les équipements publics et le paysage urbain pour

offrir toujours plus de qualité de vie dans une ville

dynamique, innovante et harmonieuse.

La direction est responsable de la cohérence des

actions en termes de qualité, de planification et de

budget, en animant et en coordonnant les quatre

entités de son périmètre : le service de l’urbanisme, et

les trois directions que sont les Bâtiments, les Espaces

publics et la Transition écologique - mission UNESCO.

La direction du Pôle Patrimoine Environnement et

Aménagement Durable est le garant de la qualité des

relations avec les usagers et les nombreux partenaires

en veillant au suivi de leurs demandes dans un souci

d’écoute, de proximité et de réactivité.

En plaçant la transition écologique au cœur de leur

action et en renforçant la transversalité opérationnelle

de leurs modes d’intervention, les équipes du pôle

Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable

sont présentes pour agir au quotidien au service des

administrés et pour développer les projets, comme :

- La transformation progressive de l’éclairage public

avec des dispositifs LEDs,

- La réalisation du diagnostic du Plan de mise en

Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

(PAVE),

- La mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville (ascenseur),

- La requalification des espaces publics que ce

soit le tapis de roulement de plusieurs rues ou le

réaménagement du parvis du monument aux morts,

- La réalisation du bilan carbone « patrimoines

et compétences » de la collectivité évaluant son

profil carbone en scopes 1-2-3 à 6 745 tonnes CO2

équivalent (ou 430 Kg CO2 Eq / Bellifontain),

- La valorisation du territoire par la coordination

de la candidature du domaine de Fontainebleau au

patrimoine mondial de l’humanité,

- L’élaboration du volet bellifontain du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) avec l’approbation

du Projet d’Aménagement de de Développement

Durables (PADD) qui définit les objectifs clairs

de protection de l’écrin de Fontainebleau et de

valorisation des patrimoines bâti, naturel et paysager

marqueurs de l’identité de la ville.

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_125// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_126

PÔLE

Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable

MISSIONS DU SERVICE

✓ Mission projets :

☑ Conduire les travaux de rénovation et de construction de bâtiments tous

corps d’état,

☑ Participer aux études stratégiques du pôle,

☑ Piloter les études (faisabilité, études préalables, conception, planning),

☑ Définir et estimer les besoins d’usage et les objectifs techniques et financiers,

☑ Maîtriser financièrement les projets (préparation des budgets et participation

à la recherche et aux demandes de financements),

☑ Optimiser les solutions, mettre au point des contenus techniques des marchés

de prestations intellectuelles et de travaux,

☑ Suivre le chantier tous corps d’état et contrôler les prestataires (architectes,

bureaux d’études, bureau de contrôle, entreprises...),

☑ Réceptionner les équipements avec remise aux utilisateurs,

☑ Suivre les garanties et les contentieux y compris pour la maintenance et

l'entretien,

☑ Piloter la maintenance et l’entretien préventifs (suivi des contrats d’entretien)

et curatifs de certains bâtiments (planification, travaux interventions d’urgence en lien avec les ateliers municipaux et les prestataires extérieurs…).

✓ Garantir le suivi administratif et financier dont l’élaboration des dossiers de subvention,

✓ Gérer la sécurité et l’accessibilité (cf. présentation Service sécurité-accessibilité), ✓ Entretenir les bâtiments (cf. présentation Service entretien),

✓ Gérer les ateliers du centre technique municipal (cf. présentation Ateliers).

PERSPECTIVES

Finalisation des systèmes de pilotage des chauffages à la Maison des associations, au CCAS et au Conservatoire de musique,

Engager la collectivité dans le réemploi des matériaux de chantier récupérés :

dossier Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD).) ©

: 28 + 1 agent à 90 % (chargée d'opéra-

Projets/Ingénierie : 1 directrice +

es en comptant le responsable Prévention,

Chiffres clés

FAITS MARQUANTS 2023

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_127

Hôtel de Ville

Poursuite des aménagements et déménagements au

sein des services communaux dans le but d’améliorer le

service public rendu aux Bellifontains et d’optimiser nos

ressources (locaux notamment).

• Début des travaux de mise en accessibilité en avril 2023

(se poursuivra en 2024) : création d’un ascenseur, création

de places de stationnement PMR et d’une nouvelle rampe

d’accès,

• Les travaux de mise aux normes incendie et électriques

du bâtiment.

Mur de Ferrare

• Poursuite de la restauration : reprise des fondations,

émergence des pignons et reprise des merlons en briques,

Gymnase Martinel

• Création de la Maison Sport-Santé à la place de l’ancien

logement du gardien.

• Création d’une rampe PMR d’accès.

• Intervention dans les salles de pratique sportive : isolation,

étanchéité, renforcement de la charpente de la salle bleue,

remplacement éclairage LED,

Théâtre municipal

• Début des études pour l’accessibilité,

• Aménagement d’un nouvel accueil : création par les

menuisiers d’un nouveau comptoir de billetterie dans le

hall et réalisation du mobilier du bar du foyer situé au 1er

étage.

École de poterie - Académie Comairas

• Travaux de sécurisation électrique et structurelle.

Mur d’enceinte rue d’Avon

• Début de réfection du mur en pierre sis au 10, rue d’Avon

pour sécuriser sa structure.

La Charité Royale

• Aménagement des combles pour les services

Communication et Manifestations qui rejoignent ainsi la

Direction de la culture.

École Saint-Merry-Saint-Honoré

• Finalisation des travaux de mise aux normes de sécurité

incendie et reprise des réseaux enterrés.

Études spécifiques

• Diverses études (DPE, audits thermiques sur les

logements), audits thermiques de l’Hôtel de Ville, de la

Maison des associations, du CCAS, des écoles Saint-Merry

/Saint-Honoré, et du Théâtre.

• Audit technique du bâtiment de la Mission et audit

consommation d’eau dans les bâtiments municipaux.

• Lancement du bail d’entretien des bâtiments (divers

corps d’état).

Maintien de la réduction en place depuis 2022 de la

période de chauffe (remise en service des chaudières

début novembre) -1°C des températures pour l’ensemble

des bâtiments publics,

Réalisation des audits énergétiques sur l’Hôtel de Ville,

le CCAS et le groupe scolaire Saint-Merry-Saint-Honoré et

également du Théâtre,

Mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique

en application du décret tertiaire dans les bâtiments de

l’Octroi pour l’accueil des sans-abris, du gymnase Martinel

(poursuite des remplacements des étanchéités en toiture)

et dans le hall de l’Hôtel de Ville (changement des portes

dans le cadre des travaux d'accessibilité),

✓ Réduction de 34 % des consommations globales

sur le parc en 2023 par rapport à 2021. Pour exemple,

réduction de 53 % des consommations pour le

gymnase Martinel et de 29 % pour l’Hôtel de Ville

entre 2021 et 2023.

Début d'installation d’un système de pilotage du

chauffage au Conservatoire municipal de musique et d’art

dramatique, au CCAS et à la Maison des associations,

Acquisition d’un véhicule de service électrique,

Acquisition de deux vélos électriques de pool pour

décarboner les déplacements professionnels des agents

au sein de la Ville.

5. 1 - DIRECTION BÂTIMENTS

• Effectif de la direction Bâtiments en équivalent temps plein : 28 + 1 agent à 90 % (chargée d’opéra-

tions) • Effectif en nombre d'agents : 29 • Effectif « cellule » Projets/Ingénierie : 1 directrice +

2 chargées d’opérations • Effectif de la direction : 4 personnes en comptant le responsable Prévention,

Hygiène et Sécurité

A C T I O N S C O N C O U R R A N T A L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O N// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_128

PÔLE

Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable

MISSIONS DU SERVICE

✓ Gérer la sécurité des personnes et des biens dans les équipements :

☑ Conduire les commissions de sécurité pour les équipements privés et publics,

☑ Installer et entretenir les alarmes incendie,

☑ Vérifier et contrôler les ascenseurs,

☑ Vérifier et contrôler les systèmes de désenfumage,

☑ Vérifier et contrôler et remplacer les extincteurs,

☑ Vérifier et contrôler périodiquement les installations électriques, gaz,

☑ Vérifier et contrôler les alarmes anti-intrusion,

☑ Études des volets sécurité incendie sur les permis de construire déposés

ainsi que l'instruction des demandes d'autorisation de travaux, ☑ Contrôler l'hygiène et la salubrité dans les logements.

✓ Élaborer le schéma communal de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI), mettre à jour tous les autres plans, notamment le plan de sauvegarde communale, DICRIM, GALA,

✓ Prévenir les risques professionnels et conseils,

✓Gestion du marché des équipements de protection individuelle (EPI).

FAITS MARQUANTS 2023

Optimisation et réduction de la part globale des achats de textiles de 40 %.

PERSPECTIVES

Réaliser des achats de textiles pour les équipements de sécurité et les vêtements profes- sionnels des agents comprenant des matières recyclées.

• Effectif en équivalent temps plein : 1 • Effectif en nombre d'agents : 1Dossier d'autorisation de travaux en 2023

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Sécurité incendie et accessibilité en 2023

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Répartition des visites selon la catégorie

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// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_129

5. 1. 1 - GESTION DE LA SÉCURITÉ

ET DE L'ACCESSIBILITÉQU

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_130

PÔLE

Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable

Poursuite du verdissement de l’éclairage avec le passage à l’éclairage LED des écoles Saint-Merry et Saint-Honoré ainsi que du Conservatoire.

Poursuite de l'utilisation de bois labellisés pour les opérations et projets de menuiseries.

✓ Poursuite des actions en lien avec les audits d’améliorations thermiques des bâtiments en vue de caler un plan d’action pluriannuel,

✓ Avancement des études de l’extension et rénovation du groupe scolaire Lagorsse (DCE des travaux/études, dépôt du permis de démolir et dépôt du permis de construire, préparation de la démolition de l’Inspection de l’Education Nationale (IEN) prévue en janvier 2025),

✓ Réception des travaux d’accessibilité de l’Hôtel de Ville fin février,

✓ Divers travaux d’amélioration et rénovation des locaux des services au sein de la collecti- vité, notamment poursuite de ces travaux à l’Hôtel de Ville, avec la finalisation du contrôle d’accès et de la mise en sécurité de ce dernier,

✓ Réception de la restauration du Mur de Ferrare fin mars,

✓ Travaux de conformité incendie et accessibilité du Conservatoire de musique et d’art dra- matique,

✓ Etudes de mise en accessibilité du Théâtre et début des travaux,

✓ Divers travaux de rénovation sur les écoles effectués et pilotés par les ateliers municipaux,

✓ Travaux de réfection d’étanchéité du gymnase Martinel (continuité des travaux côté Maison Sport Santé),

✓ Mise aux normes électriques du poney club,

✓ Passage à l’éclairage LED du Conservatoire et du groupe scolaire Saint-Merry - Saint-Ho- noré (full leds),

✓ Chalet de la Maison de l'enfance,

✓ Réfection des terrasses bois du fond de la place de la République,

✓ Divers meubles projetés et exécutés par les menuisiers des Ateliers,

✓ Travaux et interventions sur divers sites en maintenance et entretien.

Poursuite du verdissement du parc des véhicules municipaux, un minibus électrique pour les seniors et le centre de loisirs, ainsi que l'achat de 10 vélos musculaires pour les agents de la Ville sur les sites (à destination des animateurs du périscolaire et au Centre de loisirs).

MISSIONS DU SERVICE

✓ Assurer la maintenance préventive et curative sur les bâtiments communaux

et groupes scolaire (70 %),

✓ Effectuer les réparations et fabrications diverses selon besoins et demandes (20 %), ✓ Assurer des missions polyvalentes avec les différents ateliers et services :

déménagement, ports de charges lourdes, travail en hauteur (10 %).

PERSPECTIVES: 13 + Effectif en nombre d'agents : 13

opérées par les ateliers : 1 134

rie : 284 Interventions

icité : 309 Interventions

2 : 252

FAITS MARQUANTS 2023

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_131

Poursuite des opérations de relamping dans les bâtiments communaux avec le relamping en LED de la Maison des associations.

Utilisation de bois labellisés pour les opérations et projets de menuiseries.

Travaux de maçonnerie :

- Fabrication et aménagement de box dans le sous-sol de la Maison des associations,

- Fabrication d'une porte coulissante avec portillon ainsi que d'un portail coulissant à la Halle des Glières,

Création d'un local poubelles pour la Maison de l'Enfance,

- Fabrication de la dalle pour le chalet de l’école maternelle de la Cloche,

- Purge du mur du cimetière,

- Actions polyvalentes d’aide aux autres ateliers et de réfection de clés.

Travaux de menuiserie :

- Création d’un bar au 1 er étage du Théâtre,

- Fabrication d'un chalet et fabrication d'un meuble sur mesures dans le dortoir à l’école de La Cloche,

- Réfection d'une terrasse en bois sur la place de la République (se poursuivra en 2024),

- Fabrication de placards sur mesure pour les bureaux de l’Etat civil et de la Direction générale des services,

- Restauration d'une boîte à livres située rue Saint-Merry.

Travaux d’électricité :

- Passage à l’éclairage en LED dans le service des archives de la Médiathèque, de la Maison des associations et de tout le bâtiment de l’école maternelle Lagorsse et du groupe scolaire du Bréau,

- Réfection de tous les lustres du salon d'honneur de l’Hôtel de ville, et des luminaires des services du pôle PEAD,

- Création d’un réseau électrique et éclairage du bar du Théâtre,

- Maintenance et réparations, mise aux normes de divers sites de la Ville.

Travaux de peinture : divers sites de la Ville et plus particulièrement dans les écoles et à l’Hôtel de ville.

- Opacification de fenêtres dans les écoles Saint-Honoré, Paul Jozon, Saint-Merry et du Bréau,

- Réfection des bancs extérieurs de l’école Paul Jozon,

- Réfection du dortoir et de la salle d’activités de l’école maternelle La Cloche,

- Finalisation de la réfection du couloir de la maternelle du Bréau et réfection du Forum Jeunes,

- Réfection du bureau de la direction des Ressources humaines et d’une salle de réunion,

- Réfection d’une cage d'escalier.

Travaux de plomberie :

- Sanitaires filles et garçons du Centre de loisirs : modification de hauteur de vasques avec modification du réseau ali- mentation et évacuation,

- Changement d'un ballon d'eau chaude, pose d'un évier, création du réseau d’alimentation et évacuation à l’école ma- ternelle La Cloche,

- Changement d'un ballon d'eau chaude, réfection du réseau d'alimentation de différents lavabos à l’école primaire Léonard de Vinci,

- Installation d'un robinet de puisage au Centre technique municipal,

- Création du réseau d'alimentation et évacuation pour le bar du Théâtre,

- Maintenance et réparations sur divers sites de la Ville.

Gestion du parc de véhicules :

- Révision des véhicules du parc (contrôle des niveaux ; pneumatiques ; recherche suite à des pannes diverses),

- Réparations diverses : éclairage, vérification du bon fonctionnement embrayage, boite de vitesses, distribution, turbo démarreur, alternateur, échappement, pompe à injection, freinage,

- Prise de rendez-vous pour les contrôles techniques et anti-pollution, puis vérification du véhicule avant passage,

- Autres : vérification fonctionnement et réparations du compresseur des Ateliers, chargeur Volvo, saleuses, accompa- gnement de l’agent de l’APAVE pour vérification des moyens de levage,

Achat de véhicules électriques : un tricycle, deux vélos et six trottinettes à usage des agents dans le cadre de leurs déplacements de travail.

5. 1. 2 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

- ATELIERS

Chiffres

clés

• Effectif en équivalent temps plein : 13 • Effectif en nombre d'agents : 13

• Nombre d'ateliers : 6 • Nombre total d’interventions opérées par les ateliers : 1 134

• Atelier Serrurerie : 11 Interventions • Atelier Maçonnerie : 284 Interventions

• Atelier Menuiserie : 230 Interventions • Atelier Electricité : 309 Interventions

• Atelier Peinture : xx Interventions • Atelier Plomberie : 252 Interventions// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_132

PÔLE

Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable

MISSIONS DU SERVICE

✓ Entretenir les bâtiments communaux, en régie et en maîtrise d’ouvrage d’un contrat de prestations de service pour certains établissements scolaires,

✓ Préparer l’organisation des événements, en soirée, week-end ou jours fériés, organisés par la Ville ou par des partenaires dans les équipements municipaux, comme par exemple les journées de don du sang,

✓ Gérer le marché de produits d’entretien,

✓ Nettoyer et désinfecter les bâtiments communaux,

✓ Suivre, contrôler les prestations et l'organisation de la société ECO7S FACILITIES prestataire de ménage : 16 personnes sur les sites de la Médiathèque, des écoles maternelles et élémentaires, et des locaux associatifs et de syndicats,

✓ Suivre et gérer les stocks et les approvisionnements de produits d’entretien et de consommables avec la société Sanogia,

✓ Procéder au nettoyage des bâtiments communaux.*x Effectif en nombre d'agents :

00 € TTC

5: 73 845 € TTC

FAITS MARQUANTS 2023

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_133

✓ La crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont impacté le prix de certains produits d’entretien, et notamment des consommables dont le prix a augmenté de façon exponentielle (plusieurs avenants aux marchés ont été néces- saires pour répondre à ces adaptations de tarifs). Les quantités de consommables ont elles aussi augmenté : il s’agit essentiellement de papier toilette et de savon consommés par les écoles, le centre de loisirs et les gymnases.

- Le service a préparé la relance du marché de produits d’entretien et de consommables en vue d’une notification en 2024.

✓ Les challenges en lien avec les actions Bilan carbone et Zéro déchet ont continué en 2023.

5. 1. 3 - ENTRETIEN

• Effectif en équivalent temps plein : 13 • Effectif en nombre d'agents :

• Nettoyage (société extérieure) : 311 000 € TTC

• Produits d’entretien et consommables : 73 845 € TTC

Chiffres

clés// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_134

PÔLE

Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable

MISSIONS DU SERVICE ESPACES PUBLICS

✓ Entretenir et améliorer le cadre de vie,

✓ Requalifier les espaces publics en valorisant les modes de circulation doux, l’accessibilité PMR et en intégrant la perméabilité et la végétalisation,

✓ Piloter les études (faisabilité, études préalables, conception, planning),

✓ Définir et estimer les besoins d’usage et les objectifs techniques et financiers,

✓ Maîtriser financièrement les projets (préparation des budgets - recherche de

financements- subventions),

✓ Optimiser les solutions, rédiger les contenus techniques des marchés de prestations intellectuelles et de travaux ; piloter et suivre les travaux.

✓ Suivre les chantiers tous corps d’état et contrôler les prestataires (architectes, bureaux d’études, bureau de contrôle, entreprises...),

✓ Réceptionner les équipements et les remettre aux utilisateurs,

✓ Suivre les garanties et les contentieux,

✓ Gérer les interventions sur le domaine public : instruction des demandes déménagements, travaux, occupations, du domaine public de manière globale) et rédaction des actes administratifs (arrêtés),

✓ Gérer les concessionnaires sur le territoire : suivi de l’état des réseaux et des interventions et coordination des travaux d’amélioration des réseaux en lien avec les travaux de rénovation de la voirie,

✓ Gérer les occupations du domaine public en termes de terrasses et étalages,

✓ Gérer l’éclairage du domaine public : maintenance et passage en éclairage basse consommation LED,

✓ Surveiller le domaine public : gérer les chantiers sur le domaine public et contrôler la maintenance des points incendie,

✓ Gérer les aires de jeux (parcs, crèches, écoles et centres de loisirs) : entretien et contrôle des sols souples, des jeux et des bacs à sable ; en créer de nouvelles,

✓ Gérer les fontaines et l’arrosage automatique : paramétrer les équipements selon la saisonnalité et les entretenir,

✓ Gérer les travaux d’enfouissement des réseaux aériens,

✓ Mettre en œuvre la politique du stationnement et suivre la Délégation de Service Public (DSP).: x Effectif en nombre d'agents :

t 35 km de voirie communale)

PERSPECTIVES

Poursuite du dispositif d’éclairage public en LED et en clair de lune dans les quartiers,

✓ Requalification de la rue des Bois avec enfouissement des réseaux de télécommunication et éclairage public,

✓ Requalification de la rue de Ferrare après les travaux du mur de Ferrare, classé Monument His- torique,

✓ Aménagement du square des Lilas,

✓ Mise en place de la Lecture Automatisée de Plaques d’Immatriculation (LAPI).

Chiffres clés

A C T I O N S C O N C O U R R A N T A L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O N

FAITS MARQUANTS 2023

// Rapport d'activités 2022 - Ville de Fontainebleau_135

• Effectif en équivalent temps plein : • Effectif en nombre d'agents :

• 42 km de voirie (dont 35 km de voirie communale)

✓ Poursuite des travaux de reprise des tapis de chaussée. En 2023 ont été réalisées 6 réfections : rue Denecourt, place Decamp, boulevard Churchill, rue Adam Salomon, rue René Quinton, et rue Guérin.

✓ Requalification du parvis devant le monument aux morts.

✓ Réalisation du diagnostic du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) sur l’en- semble de la ville.

Transformation de l’éclairage public avec des dispositifs LEDs. En 2023, le quartier des Sablons a été équipé, il peut désormais être éclairé toute la nuit en dispositif « clair de lune ».

Désimperméabilisation autour de plusieurs arbres du boulevard Général Leclerc.

5. 2 - ESPACES PUBLICSRépartition recettes services pour l'occupation du domaine

public 2023

Bitatonnement payant Mierrowes Métolages Mlerrassesété méchafesdages @bennes @paliisscdes

Evolution des recettes pour l'occupation du

domaine public depuis 2020

350000

300000

250000

200000

150000

100000

50000

es _ 2020 2021 2022 2023

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_136

LES INDICATEURS+

ww

°°

L

258858

s£S

Gestion des courriers

Mcourriers reçus @ courriers émis

2020 2021 2022 2023

G4 marché performance énergetique

216 2018 2019 2020 2021

as lanternes changées en LED

—— pourcentage d'économie d'énergie pour ces modifications

prenne

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_137

PEADk 1 | IN LR à

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_138

PÔLE

Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable

MISSIONS DU SERVICE

✓ Gérer les travaux d’entretien et de réparation de la voirie en régie, par le bailleur voirie et par des entreprises extérieures :

☑ Remplacer le mobilier urbain,

☑ Gérer les signalisations horizontale et verticale et les déformations légères

de la chaussée,

☑ Réparer les chaussées et les trottoirs,

☑ Entretenir les marquages au sol.

✓ Assurer la propreté urbaine de la Ville :

☑ Nettoyer par action mécanique, balayage manuel et ramassage des feuilles,

☑ Ramasser les corbeilles de rues et les encombrants délaissés,

☑ Enlever les tags,

☑ Désherbages des trottoirs et fils d’eau,

☑ Suivre et contrôler la société de nettoyage.: 9 + Effectif en nombre d'agents voirie : 4

PERSPECTIVES

Intégrer dans les aménagements urbains un volet de re végétalisation alternatif à l’utilisation de matériaux imperméables carbonés et de déconnexion des réseaux des descentes de gouttière pour alimenter en eaux pluviales les espaces revégétalisés,

Mise en œuvre d’enrobés intégrant des matériaux issus du recyclage dans les aménagements urbains et l’entretien des voies carrossées.

FAITS MARQUANTS 2023

A C T I O N S C O N C O U R R A N T A L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O N

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_139

✓ Lavage du quartier piéton, rue de Montebello, rue du château et place de l’Étape une fois par mois d’avril à oc- tobre,

Acquisition d’un second triporteur électrique,

✓ Acquisition d’un nouvel aspire-feuilles,

Extinction de l’éclairage public nocturne de 1h à 5h en centre-ville et de minuit à 5h dans les autres quartiers,

Poursuite du passage en LEDs de l’éclairage public sur 115 points lumineux place Napoléon, boulevard Tassigny ainsi que dans le quartier des Sablons (où 14 points lumineux devenus inutiles ont été supprimés),

Mise en œuvre de 21 tonnes d’enrobé à froid.

5. 2. 1 - VOIRIE ET PROPRETÉ

• Effectif en nombre d'agents propreté : 9 • Effectif en nombre d'agents voirie : 4

Chiffres

clés25

20

15

10

L'al

140

120

100

ë

Déchets verts

2070 2021 2022 2073

Quantité d'enrobé à froid posé

2017 2018 2019

2020 2021 2022 2023

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_140

LES INDICATEURSTotaux collectes déchets ville (tonnes)

2020 2021 2022 2023

400

350

300

250

200

150

100

50

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_141ir

FAN

lise

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_142

PÔLE

Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable

MISSIONS DU SERVICE

✓ Gérer le patrimoine arboré de la Ville :

☑ Contrôle de l’état de santé des arbres,

☑ Élagages (en régie et par des entreprises extérieures),

☑ Identification des zones pour l‘implantation de nouveaux arbres,

☑ Entretien des pieds d’arbres,

✓ Gérer les espaces verts de la Ville (parcs, massifs et équipements publics) :

☑ Entretien des végétaux : arbustes, haies, fleurs, pelouses,

☑ Définition des fleurissements annuels,

☑ Plantations, arrosages, tailles et tontes,

☑ Désherbage de l'espace public.

✓ Entretenir les espaces verts du cimetière et du columbarium.: 5 + Effectif en nombre d'agents : 5

Général pour 9 personnes en 2023

18000

16000

14000

12000

2017 2018 2019 2020 2071 2022 2023

Barnnwuelles ® bespnruetes

PERSPECTIVES

✓ Maintenir le rythme de plantations des arbres

✓ Repenser le fleurissement du square Pablo Picasso (anciennement « Pas de Loup »)

Re végétalisation de l’aménagement routier du boulevard du Général Leclerc en privilégiant des essences florales et arbustives locales et peu consommatrices en eau,

Désimperméabilisation partielle de la cour d’école Saint-Merry pour infiltrer les eaux pluviales à la parcelle et en intégrant des plantations arbustives et florales locales,

Réemploi du compost produit à partir de la valorisation des biodéchets dans la gestion des massifs fleuris et arbustifs de la ville.

// Rapport d'activités 2022 - Ville de Fontainebleau_143

FAITS MARQUANTS 2023

• Effectif en équivalent temps plein : 5 • Effectif en nombre d'agents : 5

• 685 heures d'emploi de Travaux d’Intérêt Général pour 9 personnes en 2023

✓ Plantations de 200 arbres dans le cadre du dispositif : Une naissance, un arbre.

5. 2. 2 - ESPACES VERTS

Chiffres

clés

A C T I O N S C O N C O U R R A N T À L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O N

LES INDICATEURS// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_144

PÔLE

Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable

MISSIONS DU SERVICE

✓ Suivre et contrôler les travaux sur le domaine public : contrôle des travaux de concessionnaires, échafaudages, palissades, bennes, occupations diverses (poteaux alimentation de travaux, bureau de vente, grues, etc.). Etat des lieux avant travaux, fiche de suivi de visite de chantier, contrôle du respect des autorisations au regard de l’autorisation délivrée, vérification des délais, régularisation des situations non déclarées, etc.

✓ Suivre et contrôler les Occupations du Domaine Public : respect des arrêtés, régularisation des ODP non déclarés/autorisés, actualisation de la base de données à partir des autorisations de constat de terrain, gestion des réclamations, relation avec les commerçants, préparation de la mise en recouvrement, relation avec la perception et le service finances,

✓ Suivre et contrôler les aires de jeux : contrôle visuel hebdomadaire et définition du besoin en matière de réparation. Suivi des entreprises en charge de la remise en état ainsi que du bureau de contrôle annuel des aires de jeux. Renouvellement des jeux, ✓ Suivre et contrôler la Défense Extérieure Contre Incendie : contrôle régulier des bornes incendie et gestions du contrôle annuel et des réparations avec les entreprises compétentes,

✓ Faire respecter le règlement de voirie.180

160

140

120

100

oc

S6888

2015 2016

bles

Nombre de chantiers suivis

2017

: 1 x Effectif en nombre d'agents : 1

2018 2019 2020 2021 2022 2023

// Rapport d'activités 2023 - Ville de Fontainebleau_145

Chiffres clés

• Effectif en équivalent temps plein : 1 • Effectif en nombre d'agents : 1

• 124 chantiers et 27 prolongations

• 7 dossiers entrées carrossables

5. 2. 3 - SURVEILLANCE

DU DOMAINE PUBLIC

LES INDICATEURSVASE

|

M

À

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17

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EAN

À

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2

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2 F

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_146

PÔLE

Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable

MISSIONS DU SERVICE

✓ Coordonner la procédure d'inscription du Domaine de Fontainebleau au Patrimoine Mondial de l'Unesco,

✓ Animer les démarches "Fontainebleau (en) Transition" et « Administration Eco- responsable »,

✓ Suivre les dossiers Natura 2000 et Forêt d'Exception.PERSPECTIVES

Candidature de la forêt au Patrimoine mondial

Poursuite des travaux de coordination du comité scientifique dans le cadre de la préparation

du dossier d’inscription du Domaine de Fontainebleau au Patrimoine mondial,

Politique « Climat » Fontainebleau en Transition

Adoption par le Conseil municipal et mise en œuvre du volet 2024-2030 du plan de transition

bas carbone sur service communal,

Mise en place d’ateliers autour de la commande publique, de la gestion des chantiers et des

déplacements pour intégrer les enjeux climat, biodiversité et sobriété dans les actions de la ville,

Mise en œuvre d’ateliers de sensibilisation grand public aux enjeux du réchauffement climatique

et à la réduction de l’empreinte carbone individuelle,

Poursuite de l’accompagnement des actions citoyennes de collecte et de valorisation

des biodéchets : poursuite des distributions de composteurs aux bellifontains, 2nde vague

d’implantation de PAV et de composteurs partagés de quartier, sensibilisation des copropriétés.

Démarche « biodiversité » Fontainebleau en Transition

Finalisation et restitutions de la démarche d’Atlas de la Biodiversité Communale accompagnée

de l’élaboration d’un plan local pour la biodiversité,

Programmation de 8 ateliers de sensibilisation grand public pour découvrir la nature ordinaire

en ville,

Mise en œuvre de formations sur la nature ordinaire en ville à destination des agents des

services communaux des espaces verts et de la propreté dans le cadre de l’atlas de la biodiversité,

Programmation d’opérations de décroutage pour re végétaliser l’espace public.

Reconduction du marché d’animation Natura 2000 – Massif de Fontainebleau.

FAITS MARQUANTS 2023

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_147

Candidature de la forêt au patrimojne mondial

Présentation du dossier en audition sur la valeur universelle exceptionnelle du bien devant le Comité français du Patrimoine mondial (étape 1/3).

Politique « Climat » Fontainebleau (en) Transition :

Réalisation du bilan carbone « patrimoines et compétences » de la collectivité évaluant son profil carbone en scopes 1-2-3 à 6 745 tonnes CO2 équivalent (ou 430 Kg CO2 Eq / Bellifontain),

Élaboration du plan de transition bas-carbone articulant 158 actions réparties en 4 familles (Déplacements – Achats – Restauration collective – Gestion du bâti et des espaces publics) pour réduire l’empreinte carbone de la collectivité de 40% à l’horizon 2030 (par rapport à 2021),

Accompagnement des services municipaux dans la mise en œuvre des actions du plan de transition bas-car- bone (cf. Actions FET – plan de transition bas-carbone par service),

Accompagnement des actions citoyennes de collecte et de valorisation des biodéchets : distribution de com- posteurs aux Bellifontains (quartiers Elisabeth et Plaine de la Chambre), implantation de 10 points d’apports vo- lontaires en hypercentre et de 2 composteurs partagés de quartier (rue Guérin et place Damesme), formation au compostage,

Mise en place du tri des biodéchets et de leur valorisation par compostage sur le marché Saint Louis,

Suppression des sacs plastiques chez les commerçants du marché Saint Louis et mise en place d’animations cuisine zéro-déchet avec des chefs étoilés.

Démarche « biodiversité » Fontainebleau en Transition

Poursuite de la démarche d’Atlas Communal de la Biodiversité : programmation de 5 conférences et de 24 ate- liers de sensibilisation grand public à la nature en ville (350 participants),

Contribution aux travaux d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal sur le volet « préservation de la biodiversité ».

• Effectif en équivalent temps plein : 1

• Effectif en nombre d'agents : 1

5. 3 - TRANSITION ÉCOLOGIQUE

ET UNESCO

Chiffres

clés

A C T I O N S C O N C O U R R A N T À L A D É M A R C H E F O N T A I N E B L E A U ( E N ) T R A N S I T I O NBilan carbone des services municipaux : 6 745 Tonnes CO2 Eq ou 430 Kg CO2 Ea / bellifontain

(année 2021)

s inege

2 969 t CO:e 2 2061 CO D] mor énerge

os 44% du total ‘== © | 33% du total

Cépéa ments |

2 Céchets dreuts

« — 1 020 t COe Fa 503 t CO,e ss

15% du total 7,5% du hotel

EMPREINTE CARBONE DU SERVICE

COMMUNAL EN 2021 PAR BELLIFONTAIN

: 430 KG EQ CO2

= Dépiscements

2 Restoureton collective

m Gestion A bèli et des e108ces publics Kgeq Cco2

s Achats - Commande Publique

EMPREINTE CARBONE DU SERVICE

COMMUNAL EN 2023 PAR BELLIFONTAIN

: 382 KG EQ CO2

Réduction de 11% des émissions de GES par rapport à 2021

à Deutir: de Lei des Ge Huite Kgeq Cco2

* Athats - Commande Publique

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_148

LES INDICATEURSEMPREINTE CARBONE DU SERVICE

COMMUNAL EN 2030

OBJECTIF : 257 KG EQ CO2 PAR

BELLIFONTAIN

2 Gestion du bâti et des espaces publics

Achats - Commande Publique

L Déplacements

= Restauration cokective H Kg eq CO2

Plan de transition bas carbone 2022-

2030 des services communaux :

évolution prévisionnelle des émissions

en tonnes CO2 éq

7000

» œ

5000 2 Déplacements

2 Restauration collective

4000

-31% « Gestion du bâti et des

1 8% éosces pubbes

3900 @ Achats - Cornmande

Publique

_. -44%

1000

42%

0

2021 (tCO2é) 2030 (tCO26)

6 745 soù 4 030 soù 430 kg CO26q/ 257 kg CO2éq/

bellifontain bellifontain

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_149// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_150

PÔLE

Patrimoine, Environnement et Aménagement Durable

INSTALLATION OU CONSTRUCTION D'UNE

PISCINE PRIVATIVE ◊

◊ < 100 m2 avec ou sans abris : déclaration préalable

◊ > 100 m2 avec ou sans abris : permis de construire

TERRASSE NON COUVERTE ◊

◊ Surélevée ≤ 40 m2 : déclaration préalable

◊ Surélevée > 40 m2 : permis de construire

PORTAIL, CLÔTURE ET

MUR DE CLÔTURE

◊ Déclaration préalable

CRÉATION D'UNE VÉRANDA

OU TERRASSE COUVERTE ◊

◊ ≤ 40 m2 : déclaration préalable

◊ > 40 m2 : permis de construire

POSE DE PANNEAUX SOLAIRES ◊

◊ Puissance > à 3 KW : déclaration préalable

◊ Puissance > ou = à 3 KW : permis de construire

CABANE BOIS OU BÉTON ◊

◊ ≤ 20 m2 : déclaration préalable

◊ > 20 m2 : permis de construire

CONSTRUCTION INDÉPENDANT,

GARAGE, ANNEXE ◊

◊ ≤ 20 m2 : déclaration préalable

◊ > 20 m2 : permis de construire

◊ Transformation d'un garage

en habitat quelle que soit la

superficie : déclaration préalable

COUPE OU ABATTAGE D'ARBRE

◊ Déclaration préalable

CRÉATION D'UNE FENÊTRE

DE TOIT, LUCARNE, PORTE

FENÊTRE, CHANGEMENT DES

MENUISERIES EXTÉRIEURES ◊

◊ Déclaration préalable

TOIT ◊

Tuiles (réfection de toiture) : déclaration préalable

Auvent, préau :

◊ < 20 m2 : déclaration préalable

◊ > 20 m2 : permis de construire

Aménagement des combles ou tout autre

aménagement en espace d'habitation :

◊ < 40 m2 : déclaration préalable

◊ > 40 m2 : permis de construire

RAVALEMENT DE

FAÇADE ◊

◊ Déclaration préalable

MISSIONS DU SERVICE

✓ Informer les administrés et instruire les demandes relatives au code de l’urbanisme (droit du sol) et de l’environnement : Permis de Construire, Déclarations Préalables de Travaux, Enseignes),

✓ Conseiller et accompagner les porteurs de projets afin de favoriser une insertion urbaine qualitative des constructions et des aménagements,

✓ Organiser des réunions de travail avec l’Architecte des Bâtiments de France,

✓ Traiter les litiges, les infractions et les contentieux,

✓ Mettre en place les procédures de péril,

✓ Gérer le Droit de Préemption Renforcé délégué par la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF),

✓ Organiser la Commission Communale des Impôts Directs,

✓ Participer aux évolutions du Plan Local d’Urbanisme Fontainebleau Avon.: 144 000 € (contre 253 O00 € en 2022)

: 3 x Effectif en nombre d'agents : 3

CU) #

vail % isme

és

es

Ais

PERSPECTIVES

✓ Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), avec le Pays de Fontainebleau, en préservant le patrimoine culturel et naturel et en favorisant un développement mesuré et une architecture de qualité,

✓ Elaboration de la consultation pour sélectionner le bureau d’études qui étudiera les outils de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Fontainebleau-Avon défini par arrêté ministé- riel en date du 17 février 2022,

✓ Mise en œuvre complète de la dématérialisation des Autorisations au titre du Droit des Sols.

Chiffres clés

// Rapport d'activité 2023 - Ville de Fontainebleau_151

• Taxe d'aménagement communale : 144 000 € (contre 253 000 € en 2022)

• Effectif en équivalent temps plein : 3 • Effectif en nombre d'agents : 3

• 380 Certificats d’Urbanisme (CU) • 349 Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) préalable à la vente d’un

bien immobilier • 581 visites • 105 réunions de travail • 4 114 appels reçus au service urbanisme

• 1 775 courriers expédiés • 3 192 courriels expédiés

FAITS MARQUANTS 2023

✓ Approbation des projets de requalification des espaces publics portant sur le réaménagement de la rue de Fer- rare, de la place du monument aux morts, de la rue Dénecourt, du square des Lilas mais aussi le projet portant sur l’amélioration de l’accessibilité du Conservatoire de musique,

✓ Approbation du PC de la résidence étudiante rue des Archives,

✓ Approbation du PC de construction d’un stand de tir à l’arc aux abords du stade Philippe Mahut,

✓ Approbation de la modification n°12 du PLU avec la mise en place d’un linéaire de protection des activités éco- nomiques en hypercentre,

✓ Préparation à la mise en place du PLAT’AU, plate-forme d’échanges avec les services de l’État dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.

5. 4 - URBANISME

• 209 avant-projets étudiées

et 277 dossiers de demandes

dont :

 37 permis de construire,

14 permis de construire

modificatifs, 1 permis de

démolir, 1 transfert de permis

de construire et 0 permis

d’aménager

 224 déclarations préalables

(DP) :

- 28 ravalements de façade

- 45 toitures

- 28 devantures

- 14 clôtures portail

- 8 piscines

- 9 changements de destination

- 21 extensions / surélévations

- 2 constructions annexes

- 16 divers

- 46 modifications de façade

- 7 panneaux solaires

• 46 demandes d’enseigne

(contre 34 en 2022) dont 21

mutations pour nouveaux

commerces (contre 19 en 2022)

• 35 visites de récolement

organisées (contre 60 visites en

2022) dont :

• 32 Déclarations Préalables (28

dossiers conformes et 4 dossiers

non-conformes)

• 3 Permis Construire (2

dossiers conformes et 1 dossier

non-conforme)Bilan CU - DIA

2018 2019 2020 20

490 528 377 |

496

Nombre

des

dossiers

GS

VE

VE

V1

2071

scu

= DIA 470 su 415

Bilan EN - DP

Nombre

des

dossiers 5

: ll ° 2019 2020

mENS 55 3

= 0P 197 164

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_152

LES INDICATEURS

Bilan CU-DIA 2018 – 2023 :

Le nombre de ventes est relativement constant depuis 2020.

Bilan EN - DP 2018 – 2023 :

Le nombre de demande d’autorisation de modifications, de nouvelles enseignes et de déclaration

préalable de travaux a légèrement augmenté.Evolution PC - N° Logement

Nombre

de

dossier

sÉESESE

SE

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Pc 31 37 27 34 34 37

= N de logement autorisés 122 477 0 613 70 174

// Rapport d'activité 2023 - ville de Fontainebleau_153

Évolution du nombre de Permis de Construire et le nombre de logement 2018 – 2023 :

En 2023, le permis de construire SEM du Pays de Fontainebleau portant sur la

construction d’une résidence sociale étudiante sise rue des Archives engendre la

création de 168 chambres et 1 logement régisseur.

PEAD