Arrêté - AR2025 14 Derogation aux horaires de chantier fixes par arrete municipal

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Arrêté - AR2025 14 Derogation aux horaires de chantier fixes par arrete municipal Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Arrêté - AR2025 14 Derogation aux horaires de chantier fixes par arrete municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Santé, ARXOÂS = A 4

Acte rendu exécutoire

Z mn | o Après transmission en Préfecture des

MAIRIE DE NANTERRE Hauts de Sane ef FEV. 025 Direction des services de l'Environnement D Après Publication le Service Hygiène et Prévention des risques p 21 FFY 20%

)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Dérogation aux horaires de chantier fixés par arrêté municipal

LE MAIRE DE NANTERRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2214-4,

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L571-1 et suivants et R571-1 et suivants,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1311-1 et 2, L1312-1 et 2, L1421-4, L1422-1, R1336-4 et suivants et R1337-6 et suivants,

Vu l'arrêté municipal en date du 23/06/2000 portant réglementation relative aux bruits de voisinage et notamment son article 5,

Vu la demande de dérogation aux horaires autorisés, en date du 18/12/2024 et complétée le 27 janvier 2025, par la RATP Infrastructures | DGOA | Equipements, Stations et Ouvrages d'art ci-après dénommée le bénéficiaire, dans le cadre de la surveillance quinquennale des ouvrages d'art de la Régie concernant 3 ouvrages sur Nanterre,

Considérant que ces travaux consistent à des inspections visuelles des voies ferrées et à la réalisation de relevé sur plan des pathologies rencontrées sur les trois ouvrages d'art situées sur le territoire de la commune.

Considérant que les 3 ouvrages et les dates de travaux sont :

"57-59 rue Stalingrad, du 20 au 21 mars 2025,

" Rue Ernest Renan, entre l'avenue Henri Martin et la rue Pereire, du 22 au 23 mai 2025, » Boulevard National, du 21 au 22 juillet 2025,

Considérant que ces inspections ne nécessiteront qu'une nacelle, un appareil photo et un fussiomètre,

Considérant que le bénéficiaire s'engage à minimiser les nuisances au maximum, notamment en sensibilisant l'ensemble des intervenants,

ARRÊTE

Article 4 : Le bénéficiaire est autorisé à procéder des inspections visuelles de l'état des dessous de ponts de voies ferrées sur trois ouvrages d'art situées sur le territoire de la commune, de 23h30 à 4h30, soit au total de 3 nuits maximum, du :

“20 au 21 mars 2025 au 57-59 rue Stalingrad,

"22 au 23 mai 2025 sur la rue Ernest Renan, entre l'avenue Henri Martin et la rue Pereire,

"17 au 18 juillet 2025 sur le boulevard National.

Article 2 : Cette autorisation concerne donc les opérations d'inspections visuelles sous trois ponts de voies ferrées du RER A à Nanterre.

Place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX

Æ ALiO MAIRIE : 01.47.29.50.50.Article 3 : Le bénéficiaire mettra tout en œuvre afin d'occasionner le moins de gêne possible aux riverains.

Pour cela, il s'engage à :

“__ Sensibiliser son personnel à la réduction du bruit ;

“Identifier un interlocuteur dédié et transmettre ses coordonnées à la Ville

“Transmettre à la Ville les éventuelles plaintes traitées.

Il s’assurera également que les personnels ayant accès au chantier soient équipés des protections appropriées.

Article 4 : Tout manquement aux articles 1 à 3 du présent arrêté expose le bénéficiaire aux poursuites prévues par l'article R1337-6 du Code de la Santé Publique et à la suspension de la présente autorisation.

Atticle 5 : Le présent arrêté sera notifié par mail avec accusé de réception à RATP Infrastructures | DGOA | Equipements, Stations et Ouvrages d'art, au 11 avenue Louison Bobet - LAC UG14 - 94724 FONTENAY-SOUS- BOIS CEDEX.

Article 6: Le bénéficiaire, RATP Infrastructures | DGOA | Equipements, Stations et Ouvrages d'art via son représentant, Monsieur Fabien SEGELLES, Inspecteur d'Ouvrages d'Art, sera chargé d'exécuter et d'afficher le

présent arrêté à l'entrée du site sur toute la période du chantier.

Article 7 : Le présent arrêté est dérogatoire aux dispositions générales relatives à l'article 5 de l'arrêté municipal du 23/06/2000 portant réglementation relative aux bruits de voisinage sur la commune de Nanterre.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https///citoyens.telerecours.fr/.

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire de Police de

Nanterre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Nanterre, le ? { FEV, 20

1 Place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX

& ALLO MAIRIE : 01.47.29.50.50.