Arrêté - AR2025 62 Derogation aux horaires de chantier fixes par arrete municipal

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Arrêté - AR2025 62 Derogation aux horaires de chantier fixes par arrete municipal Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Arrêté - AR2025 62 Derogation aux horaires de chantier fixes par arrete municipal)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit, "7 ARQS.bZ

Leman) Acte rendu exécutoire

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Hauts-de-Seine le : L11OY 12OLS Service Hygiène et Prévention des risques no

a Après Publication le: Z1 1/01/2025]

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ARRETE DU MAIRE

Objet : Dérogation aux horaires de chantier fixés par arrêté municipal

LE MAIRE DE NANTERRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2214-4,

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L571-1 et suivants et R571-1 et suivants,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1311-1 et 2, L1312-1 et 2, L1421-4, L1422-1, R1336-4 et suivants et R1337-6 et suivants,

Vu l'arrêté municipal de lutte contre le bruit sur le territoire de Nanterre en date du 07/04/2025 portant réglementation relative aux nuisances sonores et notamment ses articles n° 7 sur les activités professionnelles et les équipements, n° 8 sur les travaux de chantiers publics et privés et n° 9 sur les engins de chantier,

Vu la demande de dérogation aux horaires autorisés, en date du 19 juin 2025 confirmée le 10 juillet 2025, présentée par société COUTURIER ci-après dénommé le bénéficiaire

Considérant que cette demande est effectuée dans le cadre du déchargement et l'installation d'un poste de transformation,

Considérant que ces travaux consistent en l'arrivée d'un camion transportant le transformateur sur semi- remorque, accompagnée d’une grue pour assurer le déchargement, du mercredi 23 juillet 2025 au jeudi 24 juillet 2025, de 22h00 à 2h00 au 9 rue des Hautes Pâtures à Nanterre,

Considérant que le bénéficiaire s'engage à minimiser les nuisances au maximum, notamment en utilisant des outils adaptés et en sensibilisant l'ensemble des intervenants,

ARRÊTE

Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à procéder à l'intervention prévue, du mercredi 23 juillet 2025 au jeudi 24 juillet 2025, de 22h00 à 2h00 au 9 rue des Hautes Pâtures à Nanterre, soit au total 1 nuit.

Article 2 : Cette autorisation concerne le déchargement et l'installation d'un poste de transformation et d'une grue, transportés par une semi-remorque pour le déchargement, au 9 rue des Hautes Pâtures sur la Ville de Nanterre.

1 Place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX

& ALLO MAIRIE : 39 92Article 3 : Le bénéficiaire, via le responsable du chantier, mettra tout en œuvre afin d'occasionner le moins de gêne possible aux riverains.

Pour cela, il s'engage à :

"Utiliser des outils et procédés adaptés et concentrer dans le temps, autant que possible, les opérations les plus bruyantes ;

"Informer par boitage et panneaux d'affichage, l'ensemble des riverains, entreprises, commerces présents aux abords de la zone de chantier et à mettre à disposition les informations sur son site Internet ;

“Identifier un interlocuteur dédié et transmettre ses coordonnées à la Ville ; “Transmettre à la Ville les plaintes traitées.

Il s'assurera également que les personnels ayant accès au chantier soient équipés des protections appropriées.

Atticle 4 : Tout manquement aux articles 1 et 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire aux poursuites prévues par l'article R1337-6 du Code de la Santé Publique et à la suspension de la présente autorisation.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié par mail avec accusé de réception à : la société COUTURIER, installée au 325 rue des Frères Lumière, 71000 MACON.

Atticle 6 : Le bénéficiaire, la société COUTURIER représentée par Madame Nadège VION, Agent d'exploitation sera chargé d'exécuter et d'afficher le présent arrêté à l'entrée du site sur toute la période du chantier.

Atticle 7 : Le présent arrêté est dérogatoire aux dispositions générales relatives à l'arrêté municipal de lutte contre le bruit sur le territoire de Nanterre en date du 07/04/2025 portant réglementation relative aux nuisances sonores et notamment ses articles n° 7 sur les activités professionnelles et les équipements, n° 8 sur les travaux de chantiers publics et privés et n° 9 sur les engins de chantier sur la commune de Nanterre.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/.

Atticle 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire de Police de Nanterre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Te Nanterre, le 2110+1202S àde Logat

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atherine MAHIEU

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Directrice générale des services

Le Maire de NANTERRE

Raphaël ADAM

1 Place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX

& ALLO MAIRIE : 39 92