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Déliberation - Extrait du Registre des deliberations CM du 12 juin 2025 Partie 1
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre des deliberations CM du 12 juin 2025 Partie 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 juin 2025 N° 2025.00049
OBJET :
Accord local portant fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire
DELIBERATION
APPROUVEE PAR 31 Voix pour 2 Voix contre A l’unanimité
Abstention(s) Non-participation au vote
L’An deux mille vingt-cinq le 12 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 5 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
▪ M. Thierry AMIECH donne pouvoir à M. Mario PRINCIPATO
▪ Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS
▪ M. Haykail ZAIER donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
▪ Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
▪ Mme Martine DUVERNOIS donne pouvoir à Mme Marie-José SIMON
Absents et excusés :
▪ M. Christian EK
▪ Mme Patricia IPARRAGUIRRE
Secrétaire : Mme Bernadette COLIN
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-6-1, 2/2
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
d’APPROUVER l’accord local fixant à 59 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté
d’Agglomération de Marne et Gondoire ;
Article 2 :
d’ACCEPTER la répartition afférente :
Communes Nombre de sièges
Bussy-Saint-Georges 13
Lagny-sur-Marne 11
Montévrain 7
Thorigny-sur-Marne 5
Saint-Thibault-des-Vignes 3
Pomponne 2
Chanteloup-en-Brie 2
Collégien 2
Dampmart 2
Ferrières-en-Brie 2
Pontcarré 1
Conches 1
Chalifert 1
Gouvernes 1
Guermantes 1
Lesches 1
Bussy-Saint-Martin 1
Jablines 1
Jossigny 1
Carnetin 1
Article 3 :
d’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
REÇU EN PREFECTURE
Le 24 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-077-217700582-20250612-D00202500049I0
Signé le 24/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 juin 2025 N° 2025.00050
OBJET : Adoption du Compte Financier Unique 2024
DELIBERATION
APPROUVEE PAR 30 Voix pour 2 Voix contre A l’unanimité
Abstention(s) Non-participation au vote
L’An deux mille vingt-cinq le 12 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 5 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
▪ M. Thierry AMIECH donne pouvoir à M. Mario PRINCIPATO
▪ Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS
▪ M. Haykail ZAIER donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
▪ Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
▪ Mme Martine DUVERNOIS donne pouvoir à Mme Marie-José SIMON
Absent et excusé :
▪ M. Yann DUBOSC
▪ M. Christian EK
Secrétaire : Mme Bernadette COLIN
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
-.-.-.-.-.-.-.-.- VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2121-31 sur le compte de gestion, L. 1612-12, L. 5217-10-10 sur l’adoption du compte administratif et L. 1612-12 du CGCT prévoyant l’adoption du compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
VU le Code des juridictions financières ;
VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permettant à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU) ;
VU le règlement budgétaire et financier adopté par la délibération N°2022.00137 du 22 novembre 2022 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié par arrêté du 31 octobre 2023 fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l’approbation de l’expérimentation du Compte Financier Unique par délibération N°2023.00075 du Conseil municipal du 20 septembre 2023 ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique de l’exercice 2024 annexé à la présente délibération ;
VU l’avis de la Commission des finances du 26 mai 2025 ;
CONSIDERANT que Monsieur Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE a été élu à l’unanimité pour présider la séance lors du débat sur le Compte Financier Unique 2024, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire s’est retiré ;
LE CONSEIL,
VU l’exposé ;
Après en avoir délibéré et voté,
DECIDE :
Article 1 :
d’ACTER le Compte Financier Unique de la ville de Bussy-Saint-Georges pour l’année 2024, s’équilibrant en recettes et en dépenses et présentant les résultats comme suit : 8/8
Article 2 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
REÇU EN PREFECTURE
Le 24 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_BU-077-217700582-20250612-D00202500050I0
Signé le 24/06/2025 1
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024 2
I. La mise en place du CFU 3 II. Les résultats 2024 repris au budget 2025 3 A. Le produit des services (chapitre 70) 5 B. La fiscalité directe locale (chapitre 731) 5 C. Les autres taxes au chapitre 731 (fiscalité locale) 6 1. Les droits de mutations à titre onéreux 6 2. La taxe sur l’électricité 6 3. La taxe locale sur la publicité extérieure 6 D. Autres recettes fiscales (chapitre 73) 7 1. L’attribution de compensation 7 2. Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources 7 E. Les dotations et subventions (chapitre 74) 7 1. La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle 8 2. Les exonérations de taxes foncières 8 3. La Dotation Nationale de Péréquation 8 4. Les subventions de la CAF 8 5. La dotation des titres sécurisés 9 6. Les autres dotations et subventions 9 F. Les autres recettes courantes (chapitre 75) 9 G. Les atténuations de charges (chapitre 013) 10 III. Les recettes d’ordre de fonctionnement 10 A. Le résultat 2022 repris en fonctionnement (chapitre 002) 10 B. Les reprises sur provisions (chapitre 042) 10 IV. Les dépenses réelles de fonctionnement 10 A. Les charges à caractère général 11 B. Les dépenses de personnel (chapitre 012) 12 C. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 12 D. Les intérêts d’emprunts (chapitre 66) 13 E. Les atténuations de produits (chapitre 014) 13 F. Les charges exceptionnelles (chapitre 67) 14 G. Les provisions (chapitre 68) 14 V. Les Dépenses d’ordre de fonctionnement 14 VI. Les recettes reelles d’investissement 14 A. Les dotations (chapitre 10) 15 B. Les subventions (chapitre 13) 15 C. Les emprunts (chapitre 16) 15 VII. Les recettes d’ordre d’investissement 16 A. Les dotations aux amortissements (chapitre 040) 16 B. Les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement (chapitre 041) 16 VIII. Les dépenses réelles d’investissement 16 A. Le solde d’exécution reporté 16 B. Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21 et 23) 17 1. Les « immobilisations incorporelles » (chapitre 20) 17 2. Les « immobilisations corporelles » (chapitre 21) 18 3. Les immobilisations en cours (chapitre 23) 18 C. Le remboursement des emprunts (chapitre 16) 19 D. Les autres immobilisations financières (chapitre 27) 19 IX. Les dépenses d’ordre en investissement 19 A. Les reprises sur dotations aux amortissement (chapitre 040) 19 B. Les opérations patrimoniales (chapitre 041) 19 3
I. LA MISE EN PLACE DU CFU
La Ville expérimente depuis 2023 le Compte Financier Unique. Dans cette perspective, une délibération a approuvé la convention d’expérimentation le 20 Septembre 2023.
Dans une démarche de modernisation et de transparence dans la gestion des comptes, la Ville a présenté sa candidature pour l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) au titre de la vague 3, permise par l'article 145 de la loi de finances pour 2023. Sa candidature a été retenue, et une convention liant les services de l’Etat et la Ville a été approuvée par délibération et signée afin d’entériner cette démarche expérimentale.
Le CFU, qui fusionne et simplifie les éléments du compte administratif et ceux du compte de gestion, a plusieurs objectifs :
favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes,
accroître une vision patrimoniale,
et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Grâce à l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019, un CFU peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des services d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce CFU se substitue par dérogation, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion. Il s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local.
Le CFU est préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité, dans le respect de leurs prérogatives respectives. Sa transmission au représentant de l’État sera effectuée par la collectivité par voie dématérialisée.
La collectivité et son comptable assignataire sont invités à faire part de leurs observations sur ce nouveau format de compte dans la perspective du rapport que le Gouvernement devra rendre au Parlement sur cette expérimentation.
Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
II. LES RESULTATS 2024 REPRIS AU BUDGET 2025
Le CFU présente les résultats 2024 suivants :
- Le résultat d’investissement 2024 est évalué à 325 965.25 €.
- Le résultat de fonctionnement 2024 est fixé à 6 815 196.88 €.
Ce résultat de fonctionnement 2024 est affecté au budget 2025 par voie délibérative :
En investissement afin de capitaliser à hauteur de 3 990 025.19 €. Le compte de recettes est le 1068 (affectation du résultat capitalisé).
Et au chapitre 001 pour un montant de 325 965.25 €
En fonctionnement en recettes au chapitre 002 pour 2 825 171.69 € 4
Enfin les restes à réaliser reportés sur 2024 sont les suivants :
En dépenses, les reports de charges s’élèvent à 4 715 323.44 € et se décompose comme suit :
REPORTS SUR 2025
Immobilisations incorporelles 365 938,20 €
Immobilisations corporelles 2 380 943,78 €
Immobilisations en cours 1 968 441,46 €
TOTAL 4 715 323,44 €
En recettes, les reports s’élèvent à 399 333 € et portent sur les subventions suivantes :
REPORTS SUR 2025
SUBVENTION REGION 16 000,00 €
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 383 333,00 €
TOTAL 399 333,00 €
SYNTHESE
Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 51 384 625.21 € et augmentent de 1 305 834.81 € par rapport à l’année 2023.
20 22 2023 202 4
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 50 0 16 9 21,62 € 50 0 78 7 90,40 € 51 38 4 62 5,2 1 € 5
A. Le produit des services (chapitre 70)
Ces recettes issues de la participation des usagers aux activité offertes par la collectivité augmentent de 11% entre 2022/2023 du fait notamment d’une hausse de l’activité et de la fréquentation ; les modifications tarifaires n’ayant pas d’impact sur la croissance de ces recettes. En 2024, le produit augmente de 151 440,30 € pour le même motif.
Le produit des services sont ventilés avec précision comme suit :
B. La fiscalité directe locale (chapitre 731)
Elle constitue dans la M57 un chapitre distinct par rapport aux autres recettes fiscales. A périmètre constant, elles diminuent de -4.9% entre 2022/2023 en raison de la baisse des taux de fiscalité de - 10 points et des droits de mutations. En 2024, elles augmentent de 2 198 302,93 € en raison de l’évolution des bases fiscales et des droits de mutation.
La politique fiscale
La Ville a réduit sensiblement ses taux de fiscalité, de près de -14% sur la taxe foncière sur le bâti et pour la taxe foncière sur le non bâti. La loi ayant défini depuis 2018 que les bases fiscales (la valeur locative) varient selon l’inflation (IPCH de Novembre N-1), les bases sont revalorisées
2022 2023 2024
Produits des services 1 910 230,44 € 2 115 641,73 € 2 267 082,03 €
Autres 2 879,52 €
Activités sportives 15 657,50 €
Concessions cimetière 17 887,80 €
Activités culturelles 26 619,38 €
Activités jeunesse 30 271,15 €
Droits de voiries/terrasses/transports de fonds 140 178,46 €
Activités sociales 274 373,71 €
Périscolaire 1 759 214,51 €
TOTAL 2 267 082,03 €
2022 2023 2024
Fiscalité locale 30 96 0 841,76 € 29 44 5 179,5 5 € 31 6 43 482,4 8 € 6
automatiquement de 7.1% en raison de l’inflation importante qui a eu lieu en 2022. Ainsi, ces ressources diminuent de -5.2% en 2023. En 2024, les contributions directes augmentent de 1 585 450,00 €
C. Les autres taxes au chapitre 731 (fiscalité locale)
Deux autres taxes intègrent la fiscalité locale.
1. Les droits de mutations à titre onéreux
Ces recettes sont tributaires du marché de l’immobilier. Il s’agit en effet des frais frappant l’acheteur d’un bien immobilier. Avec la politique de rétraction monétaire mise en œuvre par la hausse des taux d’intérêts directeurs, l’accès au crédit a été largement entamé.
Ainsi, sur le court terme, le marché immobilier souffre d’une baisse de la demande d’acquisition via le frein des crédits. La Banque Centrale Européenne a arrêté ses hausses successives de taux et a donc gelé au niveau d’Octobre 2023 ses taux directeurs.
La Ville a donc subi une baisse de 29.3% de ces droits de mutations en 2023. En 2024, les droits de mutation augmentent de 754 418,87 €.
2. La taxe sur l’électricité
Une évolution de 274% est à constater entre 2022 et 2023 en raison du retard de 3 derniers trimestres 2022 perçus en 2023 dû au transfert du reversement vers la Direction Départemental des Finances Publiques et en 2024, la taxe diminue de 94 721,42 €
3. La taxe locale sur la publicité extérieure
Avec le changement de plan comptable, la régie publicitaire liée aux supports de communication génère des recettes qui en 2023 sont imputées en recettes fiscales tandis que les autres années, elles impactaient le produit des services (81 645 € en 2022). En 2024, cette taxe diminue de 6 683,34 €.
2022 2023 202 4
Produits des contributions directes 28 864 285,00 € 27 316 356, 00 € 28 901 80 6,00 €
2022 2023 2024
Taxe communale additionnelle aux droits de mutation 1 825 67 8,65 € 1 291 048,13 € 2 045 46 7,00 €
20 22 2023 202 4
Taxe sur la consommation finale d'électricité 2 70 878 ,11 € 74 3 000,9 0 € 648 279,48 € 7
D. Autres recettes fiscales (chapitre 73)
Ces recettes fiscales diminuent de -1.7% par rapport au CA 2022 du fait essentiellement de l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire (CAMG). En 2024, elles diminuent de 353 286,00 € pour le même motif.
1. L’attribution de compensation
L’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire (CAMG), gelée à champ constant, diminue de -2% en lien avec le transfert de la compétence de la Médiathèque vers la CAMG en Septembre 2023 ainsi qu’en 2024 sur une année pleine toutefois elle se maintiendra au même niveau en 2025.
2. Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
Il est gelé depuis 2015 suite à la réforme de la taxe professionnelle et au transfert du panier fiscal économique vers la CAMG.
E. Les dotations et subventions (chapitre 74)
Elles augmentent de 20% par rapport au CA 2022 en raison notamment de la hausse des compensations de taxe foncière sur les locaux industriels (compensation de 50% des exonérations de ces locaux). En 2024, les dotations diminuent de 689 106,42 €.
20 22 202 3 20 24
Taxe locale sur la publicité extérieure 0,0 0 € 54 613,34 € 47 930 ,00 €
2022 2023 2024
Impôts et taxes 10 152 427,00 € 9 9 80 35 5,00 € 9 627 069,00 €
2022 2023 202 4
Attribution de compensation 7 917 721,00 € 7 745 649, 00 € 7 392 363 ,00 €
2022 2023 202 4
FN GIR 2 2 34 7 06,00 € 2 234 706,00 € 2 234 7 06,00 €
202 2 202 3 20 24
Dotations et subventions 6 049 2 16,02 € 7 251 07 8,9 3 € 6 561 9 72,51 € 8
1. La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
Elle n’a pas subi d’écrêtement de l’Etat, la considérant comme variable d’ajustement dans les concours financiers alloués aux collectivités locales en 2024. Par contre en 2025, cette dotation diminuera de 18 %.
2. Les exonérations de taxes foncières
Elles ont une importance désormais indéniable, en se substituant d’ailleurs au levier fiscal, puisqu’elles intègrent depuis 2022 les exonérations fiscales des locaux industriels (50% d’exonération de droit). Une forte hausse est à constater entre 2022 et 2023 : 53.72%. En 2024, la compensation se maintient au même niveau.
3. La Dotation Nationale de Péréquation
Elle subit un écrêtement chaque année et la Ville sort de ce dispositif en 2025.
4. Les subventions de la CAF
Les recettes CAF et Mutualité Sociale Agricole dépendent certes de la fréquentation dans les structures Enfance et Petite Enfance mais également des crédits disponibles sur les dispositifs sortant de la Prestation Sociale Obligatoire ou Unique et du Contrat Territorial de Gestion.
Elles augmentent donc à moyen terme. Entre 2022 et 2023, leur croissance est de 13.32%. En 2024, il y a du retard dans les mandatements, la différence sera perçue en 2025.
2022 2023 2024
D.R.C.T.P 1 132 65 5,00 € 1 132 655,00 € 1 114 478, 00 €
2 022 2023 2 024
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 925 72 2,22 € 2 960 1 60,33 € 3 065 3 49,0 0 €
2 022 202 3 2 02 4
Dotation nationale de péréquation 1 57 9 02,00 € 14 2 112,00 € 71 05 6,0 0 €
20 22 202 3 20 24
CAF et autres organismes 2 3 58 61 9,50 € 2 48 0 052,69 € 50 0 5 05 ,22 € 9
5. La dotation des titres sécurisés
Assise sur l’activité Etat Civil portant sur la délivrance des titres tels que la carte d’identité et le passeport, cette recette a bénéficié en 2023 d’une majoration dite exceptionnelle. En 2024, cette dotation se maintient.
6. Les autres dotations et subventions
Elles augmentent de 743 454,80 €. De manière exhaustive, ces recettes sont définies principalement comme suit :
F. Les autres recettes courantes (chapitre 75)
Elles croissent de 556 % en 2023 par rapport à l’année 2022 en lien avec l’apurement des rattachements 2022. En 2024, les autres recettes se maintiennent.
Elles comportent en 2025 les recettes suivantes :
- Autres (assurance du personnel, repas Elior, régularisation de charges, etc.) : 805 367.56 € - Redevances versées par les délégataires : 14 773.70 €
20 22 20 23 20 24
Dotation pour les titres sécurisés 51 4 20 € 65 5 00 € 66 8 00 €
2023 2024
FCTVA 222 777,83 € 166 658,61 €
Subventions de l'Etat 7 460,71 € 16 289,06 €
Subventions de la Région 50 000,00 € 31 453,00 €
Subventions du Département 83 010,00 € 171 572,22 €
Subventions de la CAMG (GFP de rattachement) 0,00 € 411 956,31 €
Participations des autres communes 108 752,08 € 160 032,84 €
Comprensation pour la perte de la taxe professionnelle 986,00 € 958,00 €
Dotation de recensement 4 842,00 € 4 928,00 €
Autres dotations et participations 477 828,62 € 735 264,00 €
TOTAL 955 657,24 € 1 699 112,04 €
20 22 2023 2024
Autres produits de gestion courante 180 5 46 ,72 € 1 1 84 8 19 ,98 € 1 0 18 2 29 ,00 € 10
- Recouvrement sur créances admises en non-valeur : 187.33 € - Revenus des immeubles : 163 506.37 €
- Pénalités : 34 394.04 €
G. Les atténuations de charges (chapitre 013)
Elles consistent en une régularisation de charges payées supérieures à la créance finalement due. Il s’agit essentiellement du remboursement de frais de personnel (indemnités journalières et trop perçus) par la sécurité sociale et les caisses de retraites.
III. LES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT
A. Le résultat 2022 repris en fonctionnement (chapitre 002)
En diminuant de 3 011 005,67 €, cette affectation du résultat vers le fonctionnement explique, avec la baisse des taux de fiscalité, la diminution importante des recettes de fonctionnement.
B. Les reprises sur provisions (chapitre 042)
Ces recettes sont rares. En 2023, la Ville a dû intégrer les résultats du SYMVEP. Les subventions transférables associées à cette entité ont impliqué une constatation en recettes d’ordre de l’amortissement de cette subvention (schéma inverse des amortissements des dépenses d’investissement).
IV. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 5.35% de 2022/2023 et intègrent la forte inflation ainsi que le développement des surfaces à entretenir. En 2024, elles augmentent de 4 479 055,70 €.
202 2 202 3 202 4
Atténuation de charges 6 9 1 29,9 3 € 7 2 9 61,5 8 € 25 4 028,1 6 €
2022 20 23 2024
Résulat N- 1 reporté en fonctionnement 13 920 199,25 € 8 630 154,71 € 5 619 1 49,04 €
2 022 2023 2 02 4
Opérations d'ordre entre les 2 sections 71 00 0,00 € 42 6 1 74,74 € 1 27 879 ,4 3 € 11
A. Les charges à caractère général
Les charges à caractère général recouvrent un ensemble de prestations encadrées par la Commande Publique, qui couvrent aussi bien des délégations de service public au sein de l’Enfance et Petite Enfance et dont le coût est automatiquement révisé annuellement sur la base d’une association d’indices, les marchés publics portant tant sur l’entretien du patrimoine bâti que les espaces publics, le nettoyage et la propreté urbaine, les fournitures etc…
Les charges à caractère général augmentent de 7.78% entre 2022 et 2023.En 2024, les charges à caractère général augmentent de 3 687 941,78 €. Pour rappel au BP 2024, il avait été prévu 27 490 428.88 €
91.53 % (pour 24 008 085.95 €) de ces dépenses sont polarisées sur 13 comptes à savoir :
- Contrats de services (611) : 8 941 374.77 €
- Prestations de services (6042) : 4 250 071. 08 €
- L’entretien des espaces publics (615231) : 2 885 891.94 €
- Energie (60612) : 1 352 142.05 €
- Chauffage urbain (60613) : 611 782.72 €
- Entretien des bâtiments publics (615221) : 696 086.67 €
- Location immobilière (6132) : 1 545 716.31 €
- Nettoyage des locaux (6283) : 1 151 395.78 €
- Contrats de maintenance (6156) du matériel et des bâtiments publics : 557 413.09 € - Entretien des terrains (61521) tels que les espaces verts et gazons : 1 196 031.48 € - La location de matériels (61358) pour l’évènementiels, les illuminations de Noël, les photocopieurs, la patinoire etc… : 284 334.14 €
- Les frais d’honoraires et conseils (62268) tels que l’assistance à maitrise d’ouvrage et les conseils juridiques : 267 451.01 €
- Autres frais divers (6188) relatives à des prestations telles que l’accompagnement au passage M57, organisations évènementielles (ex pour la promotion du Esport, concerts, actions pour Noël), analyses d’appels d’offres complexes etc… : 268 394.91 €
Les contrats de service au 611 comptabilisent notamment :
- Propreté urbaine : 2 309 783.29 €
- La restauration collective : 2 070 080.83 €
- La DSP GRAINE DE PARADIS : 1 084 799.73 €
- La DSP BIBOU : 799 676.39 €
- La DSP PETIT A PETIT : 723 244 €
2022 2023 202 4
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 40 312 828,3 8 42 46 8 589,51 46 9 47 645,21
2022 2023 2024
Charges à caractère général 20 913 031, 04 € 22 540 982,89 € 26 228 924,67 € 12
- La DSP LUCIOLES : 799 676.39 €
- Les Libellules : 57 013 €
- Le PPP CITELLUM pour l'éclairage public : 910 022.76 €
- Le PPP Magellan : 166 979.29 €
- Analyses microbiologiques : 5 005.53 €
- Dératisation : 6 967.60 €
- Ramassage des animaux : 3 222.40 €
- Autres : 4 903.56 €
-
Dans le détail, les prestations de services au 6042 portent notamment :
- sur les prestations de l’IFAC pour les centres de loisirs (4 020 707.94 €), les activités pour la jeunesse (126 914.45 €), la restauration ELIOR (62 047.30 €), et divers (sports, petite enfance) pour 5 770.17 €.
- et sur la programmation culturelle qui est évaluée à 34 631.22 €.
L’entretien des espaces publics (615231) comptent :
- L’entretien des espaces verts : 1 277 344.05 €
- Elagage : 380 040 €
- PPP : 1 034 221.06 €
- Marquage : 114 649.78 €
- Divers travaux (changement de lames, pontage, etc.) : 79 637.05 €
B. Les dépenses de personnel (chapitre 012)
La masse salariale évolue de 3.28% entre 2022 et 2023 et intègre sur une année pleine la hausse substantielle de l’indice qui a eu lieu au 1er Juillet 2022. En y ajoutant l’effet mécanique du GVT et les créations d’emplois entérinées par délibération, cette progression démontre une maîtrise importante des ressources humaines. En 2024, les dépenses de personnel augmentent de 947 086,25 € pour les mêmes motifs.
C. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ces dépenses sont stables :
Les autres charges de gestion courante font référence à :
- Des dépenses obligatoires au sens du Code Général des Collectivités Territoriales : il s’agit de contributions que la Ville doit payer auprès d’entités juridiques diverses tel qu’un syndicat : par exemple le syndicat départemental d’Energie Seine (38 699.71 €) ou encore le syndicat intercommunal des centres de pédagogie ou réadaptation pour personnes handicapés (36 516.15 €).
2022 2023 202 4
Dépenses de personnel 16 3 10 003,98 € 16 845 099, 78 € 17 792 18 6,03 €
2 022 20 23 2024
Autres charges de gestion courante 1 423 9 14,43 € 1 558 253 ,66 € 1 566 8 71,13 € 13
- Des subventions versées :
o tant aux entités publiques telles que le CCAS, la Caisse des Ecoles ou encore les communes (dans le cadre notamment de remboursement de frais de scolarité pour 12 254.64 € et de la participation pour l’hôpital de Jossigny pour 15 769.74 €,
o que des entités privées telles que les associations ou les particuliers (par exemple les aides aux projets versés au jeunes buxangeorgiens soit 11 329.65 € versés en 2024)
- Les brevets, licences, droits en nuage : il s’agit renouvellement des adhésions lié au système d’information pour 150 475.34 €
- Les indemnités aux élus (224 358.83 €), leur cotisation retraites (11 762.10 €) ainsi que les crédits formation (10 000 €),
- Les frais de représentation du Maire (6 000€)
- Les admissions en non-valeur (2 398.18 €)
- Les créances éteintes (2 511.16 €)
- Occupation du domaine public (antenne) pour 1 535.36 €
- Autres (intérêts moratoires, amendes, etc.) (31 993.60 €)
D. Les intérêts d’emprunts (chapitre 66)
Les taux d’ intérêts sur le stock de dette diminuent de -12,56% de 2022/2023 grâce au non recours à l’emprunt depuis plusieurs années. En 2024, les intérêts se maintiennent.
E. Les atténuations de produits (chapitre 014)
Ce chapitre comptabilise notamment les ponctions réalisées par l’Etat dans le cadre du redressement des comptes publics (212 519 €), et la péréquation horizontale via le fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 453 013 € et 76 657.82 € au titre de l’article 55 de la loi SRU.
20 22 202 3 2 024
Caisse des Ecoles 180 000,00 € 267 6 47,4 5 € 25 1 963 ,82 €
CCAS 570 000, 00 € 598 0 82,8 3 € 57 8 723 ,19 €
Subventions aux associations 207 461,00 € 190 4 02,0 0 € 18 0 500 ,00 €
957 461,00 € 1 056 132,28 € 1 011 187,01 €
202 2 20 23 202 4
Charges financières 68 2 458 ,2 2 € 5 96 73 6,13 € 580 282 ,3 1 € 14
F. Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Avec le changement de plan comptable, ce chapitre a été vidé de nombreux comptes, afin de donner un vrai caractère exceptionnel à ce chapitre. Les dépenses diminuent naturellement de -98,54% et intègrent essentiellement les annulations de titres sur exercices antérieurs.
G. Les provisions (chapitre 68)
Les provisions sont une obligation dans le cadre de la M57. Elles sont approuvées par le conseil municipal et portent sur les provisions pour risques et charges et des provisions sur actif circulant.
V. LES DEPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Les opérations d’ordre en fonctionnement ne concernent que les dotations aux amortissements (chapitre 042) qui croissent de 5,21% entre 2022/2023 et viennent autofinancer en recette d’investissement les dépenses d’équipement. En 2024, les dépenses d’ordre se maintiennent.
VI. LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Elles diminuent de 1 471 806,57 € entre 2022/2023 et elles augmentent de 3 958 721,91 € entre 2023/2024.
202 2 20 23 202 4
Atténuations de produits 617 545,00 € 647 363 ,00 € 742 189 ,8 2 €
202 2 20 23 202 4
Charges exceptionnelles 35 0 675 ,7 1 € 5 119 ,0 5 € 2 9 76 5,25 €
202 2 20 23 202 4
Dotations aux provisions 15 2 00 ,0 0 € 275 035 ,0 0 € 7 426,00 €
202 2 20 23 202 4
Dotations aux amortissements 3 432 794 ,9 3 € 3 61 1 4 91 ,01 € 3 368 81 1, 59 € 15
Les dépenses d’équipement sont financées par des recettes réelles de la manière suivante :
A. Les dotations (chapitre 10)
Elles augmentent de 12.65% entre 2022/2023 et diminuent de 7 119 161,48 € entre 2023/2024. Le FCTVA a diminué de l’ordre de 2.3 M€, la taxe d’aménagement de 950 000 € et l’excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur 3.7 M€.
Sont comptabilisés donc pour 2024 le FCVTA pour 1 041 144.12 €, la taxe d’aménagement pour 26 299 € et l’affectation capitalisée du résultat de fonctionnement 2023 pour 7 435 890.29 €.
B. Les subventions (chapitre 13)
Elles diminuent de 58% de 2022/2023 en raison du caractère fluctuant des encaissements (fonction du stade d’avancement du projet et de son achèvement). En 2024, elles augmentent de 3 601 708,41 €.
Les subventions prévues sont définies comme suit :
C. Les emprunts (chapitre 16)
En 2024, la Ville a recouru à l’emprunt à hauteur de 8 M€.
Ce chapitre intègre aussi le remboursement en capital du PPP Citelum pour 670 536.06 €.
2022 2023 2024
Dotations 13 867 896,91 € 15 622 494,89 € 8 503 333, 41 €
2022 2023 2024
Subventions d'équipements 6 446 005,46 € 2 712 723 ,53 € 6 314 431,94 €
Libellé Montant
Amendes de police 585 481,00 €
EPA MARNE - Groupe scolaire Arnaud BELTRAME 3 396 112,08 €
REGION - 100 QUARTIERS INNOVANTS - Groupe scolaire Simone VEIL 1 100 000,00 €
EPA MARNE - Participation acquisition foncier groupe scolaire BELTRAME 1 092 000,00 €
REGION - Police municipale, développement durable, équipement sportif 51 014,90 €
Bonus écologique - DACIA 12 000,00 €
GFP de rattachement (CAMG) 77 823,96 €
TOTAL 6 314 431,94 € 16
VII. LES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT
A. Les dotations aux amortissements (chapitre 040)
Il s’agit de la contrepartie des dotations aux amortissements et croissent de 5,21% et elles diminuent de 242 679,42 € en 2024.
B. Les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement (chapitre 041)
Il s’agit de mouvements symétriques en dépenses et en recettes au chapitre 041 en section d’investissement.
Ces écritures portent uniquement sur la résorption des avances forfaitaires (groupe scolaire Simone Veil, du groupe scolaire 13 et du Centre de Surveillance Urbaine), qui constituent d’abord des dépenses réelles au compte 238. Puis, la régularisation implique une recette d’ordre sur ce compte 238 pour l’apurer, et une dépense d’ordre au compte 2313 (travaux en cours).
VIII. LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Elles diminuent de 6 556 446,26 € entre 2022/2023 et elles augmentent de 9 092 471,11 € entre 2023/2024 en raison notamment de l’achèvement du groupe scolaire Arnaud BELTRAME - groupe scolaire 13.
A. Le solde d’exécution reporté
2022 2023 2024
Dotations aux amortissements 3 432 794,93 € 3 611 491 ,01 € 3 368 811,59 €
2022 2023 2024
Opérations patrimoniales 0,00 € 19 837 115,90 € 8 575 171,31 €
20 22 2023 20 24
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 22 87 8 3 45 ,2 4 € 16 32 1 898,9 8 € 25 41 4 3 70 ,09 €
20 22 2023 20 24
Solde d'exécution reporté 9 74 7 4 67 ,01 € 7 61 1 0 66 ,90 € 1 1 03 484,17 € 17
B. Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21 et 23)
Elles augmentent de 9 511 621,80 € en 2024.
Par chapitre budgétaire (20, 21 et 23), les crédits sont les suivants :
1. Les « immobilisations incorporelles » (chapitre 20)
Elles s’élèvent à 474 308.71 €. Exhaustivement, les principales dépenses sont :
20 22 2023 20 24
Dépenses d'équipement 17 10 8 6 10,7 7 € 12 13 7 155 ,0 7 € 21 648 7 76 ,87 €
CHAPITRE 20
DIVERS (SALLE KHOEL) 2 820,00 €
VESTIAIRES HERZOG 2 880,00 €
ETANG RUSSEY KEO 4 797,60 €
CERTIFICATS + INFORMATIQUE 11 191,03 €
REAMENAGEMENT VILLAGE 11 565,00 €
TENNIS COUVERTS 16 197,20 €
PASSAGE BASSE TENSION 20 640,00 €
VIDEOPROTECTION 21 511,80 €
COQUE EMMAUS 22 143,39 €
RELEVES TOPOGRAPHIQUES CRECHES ET GROUPES SCOLAIRES 24 978,00 €
PLU + RLP 25 605,34 €
PAVE DE FONTENELLE/PISTES CYCLABLES 26 349,30 €
REAMENAGEMENT CENTRE VILLE + ACCESSIBILITE LIGNE 44 78 729,60 €
SCHEMA DIRECTEUR ENERGIE 94 020,45 €
HUB HYDROGENE 110 880,00 €
TOTAL 474 308,71 € 18
2. Les « immobilisations corporelles » (chapitre 21)
Ces dépenses pour un total de 4 235 019.50 € sont recensées comme suit :
3. Les immobilisations en cours (chapitre 23)
Le chapitre totalise 16 939 448.66 €. Les principales dépenses de ces travaux en cours sont :
CHAPITRE 21
Divers 7 020,10 €
Sécurité Incendie 14 524,99 €
Sports 16 480,20 €
Notaire 17 713,21 €
Police Municipale (EPI) 17 723,01 €
PPP Magelan 30 007,98 €
Informatique 33 094,10 €
Espaces Verts 46 342,22 €
Travaux sur réseaux electrique 82 384,79 €
Achats véhicules/réparations 126 351,73 €
Mobilier de bureau/petite enfante/electroménager 134 347,80 €
Vidéoprotection 393 892,90 €
Travaux de voirie + outillage 1 437 583,95 €
Travaux bâtiments + outillage 1 877 552,52 €
TOTAL 4 235 019,50 €
CHAPITRE 23
DIVERS - MISSIONS CONTRÔLE 2 370,00 €
ZONE BRUTE FLESSEL 34 041,13
E-GAMMING 39 621,30 €
GS 14 65 630,64 €
GRADINS HERZOG 104 641,87 €
PAVE DE FONTENELLE 443 181,74 €
DETTE MAGELLAN 670 536,06 €
TENNIS COUVERTS 942 441,35 €
GS 13 14 636 984,57 €
TOTAL 16 939 448,66 € 19
C. Le remboursement des emprunts (chapitre 16)
Il diminue de 27% entre 2022/2023 et de 419 086.37 € malgré la levée de l’emprunt grâce à la politique de désendettement de la commune.
D. Les autres immobilisations financières (chapitre 27)
Elles portent sur les dépôts et cautionnements.
IX. LES DEPENSES D’ORDRE EN INVESTISSEMENT
Les opérations d’ordre comportent des mouvements provenant de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (il s’agit de l’autofinancement prévisionnel) ; et des opérations au sein de la section d’investissement (nommées opérations patrimoniales).
A. Les reprises sur dotations aux amortissement (chapitre 040)
Ces dépenses sont rares. En 2023, la Ville a dû intégrer les résultats du SYMVEP. Les subventions transférables associées à cette entité ont impliqué une constatation en recettes d’ordre de l’amortissement de cette subvention (schéma inverse des amortissements des dépenses d’investissement).
B. Les opérations patrimoniales (chapitre 041)
Il s’agit de mouvements symétriques en dépenses et en recettes au chapitre 041 en section d’investissement.
Ces écritures portent uniquement sur la résorption des avances forfaitaires (groupe scolaire Simone Veil, du groupe scolaire 13 et du Centre de Surveillance Urbaine), qui constituent d’abord des dépenses réelles au compte 238. Puis, la régularisation implique une recette d’ordre sur ce compte 238 pour l’apurer, et une dépense d’ordre au compte 2313 (travaux en cours).
20 22 2023 20 24
Remboursement du capital de la dette 5 76 6 6 25 ,3 8 € 4 18 2 0 46 ,93 € 3 7 62 96 0, 56 €
20 22 2 02 3 20 24
Autres immobilisations financières 3 10 9, 08 € 2 6 96 ,2 8 € 2 46 5, 51 €
2 022 20 23 20 24
Opérations d'ordre entre les 2 sections 71 000 ,0 0 € 42 6 174 ,74 € 1 27 879 ,4 3 €
20 22 20 23 2 02 4
Opérations patrimoniales 0 € 19 83 7 115, 90 € 8 5 75 171 ,3 1 €
REÇU EN PREFECTURE
Le 24 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_BU-077-217700582-20250612-D00202500050I0
Signé le 24/06/2025 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21770058200018
POSTE COMPTABLE : BUSSY-SAINT-GEORGES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 29
D2 - Recettes de fonctionnement 35
III - Etats financiers
A - Bilan 39
B - Compte de résultat 43
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 46
D - Balance des comptes 47
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 76
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 80
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 89
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 92
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 94
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 95
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 96
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 97
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 98
B3 - Etat des provisions 101
B4 - Etat des charges transférées 103
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 104
B6 - Prêts 105
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 106
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 107
B7.3 - Etat des emprunts garantis 108
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 113
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 114
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 115
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 116
B7.8 - Autres engagements donnés 117 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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B7.9 - Autres engagements reçus 118
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 119
B9 - Etat du personnel 121
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 127
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 128
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 129
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 130
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 132
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 133
C2.1 - Situation des AP 135
C2.2 - Situation des AE 136
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 137
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 141
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 145
D2 - Gestion des fonds européens 146
D3 - Actions de formation des élus 147
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 149
D5 - Identification des flux croisés 150
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 151
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 152
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 154
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 155
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 156
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 157
E - État des Contrôles du Compte Financier 158
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 159
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 26907
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1302.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1793.20
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1814.88
3 Dépenses d’équipement brut / population 959.28
4 Encours de dette / population (2)(3) 1453.58
5 DGF / population 251.76
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 36.06
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 106.70
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 1.19
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -6.70
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 80.09
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 102 131 127,66 49 374 915,13 151 506 042,79
Recettes réalisées (1) B 35 546 870,25 51 512 504,64 87 059 374,89
Restes à réaliser C 399 333,00 0,00 399 333,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 101 028 003,49 54 987 742,09 156 015 745,58
Dépenses réalisées (1) E 34 117 420,83 50 316 456,80 84 433 877,63
Restes à réaliser F 4 715 323,44 0,00 4 715 323,44
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 429 449,42 1 196 047,84 2 625 497,26
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 103 484,17 5 619 149,04 4 515 664,87
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 325 965,25 6 815 196,88 7 141 162,13
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -4 315 990,44 0,00 -4 315 990,44
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -3 990 025,19 6 815 196,88 2 825 171,69
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 103 484,17 0,00 1 429 449,42 0,00 325 965,25
Fonctionnement 13 055 039,33 7 435 890,29 1 196 047,84 0,00 6 815 196,88
TOTAL I 11 951 555,16 7 435 890,29 2 625 497,26 0,00 7 141 162,13
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 11 951 555,16 7 435 890,29 2 625 497,26 0,00 7 141 162,13 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SDESM 01/01/2018 CONTRIBUTION 38 699,71
SI CPRH Syndicat Inercommunal Centres de Pédagogie et Réadaptation pour Handicapés 01/01/2018 CONTRIBUTION 36 516,15
EPCI
CAMG 01/01/2014 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 392 363,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS DE BUSSY-SAINT-GEORGES 15/11/1968 15/11/1968 CCAS non
CDE CAISSE DES ECOLES DE BUSSY-SAINT-GEORGES 01/03/1983 01/03/1983 CAISSE DES ECOLES non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 715 323,44
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 365 938,20
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 380 943,78
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 968 441,46
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 399 333,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 399 333,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 4 171,58
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 13 896,74
Constructions 114 163,02
Réseaux et installations de voirie 25 730,28
Réseaux divers 5 431,09
Installations techniques, agencements et matériel 1 118,26
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 3 364,26
Immobilisations corporelles en cours 69 590,52
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 1 048,34
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 238 514,10
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 415,04
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 10 400,70
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 10 815,75
Comptes de régularisation (III) 45,83
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 249 375,67
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 95 231,85
Neutralisations et régularisations 8 077,05
Réserves 98 991,16
Report à nouveau 5 619,15
Résultat de l'exercice 1 196,05
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 209 115,26
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 264,20
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 14 994,26
Dettes financières et autres emprunts 21 651,53
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 36 645,78
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 602,27
Autres dettes non financières 620,52
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 222,79
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 40 132,77
Comptes de régularisation (III) 127,64
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 249 375,67
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 261,67 364,89
Participations 1 312,52 2 722,05
Compensations, autres attributions et autres participations 4 987,78 4 164,14
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 40 528,36 38 778,18
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 267,08 2 115,64
Produits des cessions d'actifs 0,80 17,50
Autres produits de gestion 1 021,94 1 185,16
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3,71 10,89
Reprises du financement rattaché à un actif 127,88 426,17
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 50 511,75 49 784,62
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 26 298,63 22 532,25
Charges de personnel 16 927,06 16 259,59
Indemnités des élus (et membres du CESR) 252,12 240,86
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 214,00 156,91
Impôts et taxes 541,40 523,47
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 370,41 3 864,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 15,55
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,80 1,95
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 47 604,42 43 594,58 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 025,74 1 065,64
Autres charges 104,78 97,78
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 130,52 1 163,41
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 776,82 5 026,62
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,54 0,02
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 585,31 601,76
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -580,77 -601,74
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 196,05 4 424,88 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 64,32 0,00 25 634 736,00 0,00
TFPNB 88,46 0,00 127 559,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 29,12 0,00 521 830,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 17
4 715 323,44 34 117 420,83 102 131 487,66
1 103 484,17
4 715 323,44 34 117 420,83 101 028 003,49
0,00 8 703 050,74 67 569 000,00
0,00 8 575 171,31 67 401 000,00
0,00 127 879,43 168 000,00
4 715 323,44 25 414 370,09 33 459 003,49
0,00 0,00 5 000,00
0,00 3 765 593,22 3 876 499,52
0,00 2 465,51 10 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 3 762 960,56 3 866 331,52
0,00 0,00 0,00
0,00 167,15 168,00
4 715 323,44 21 648 776,87 29 577 503,97
0,00 0,00 0,00
1 968 441,46 16 939 448,66 20 205 796,76
0,00 0,00 0,00
2 380 943,78 4 235 019,50 7 866 495,40
0,00 0,00 0,00
365 938,20 474 308,71 1 505 211,81
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 31,51
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 53,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 83,83
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 73,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 99,49
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 97,33
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 24,66
Total des dépenses financières 97,14
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 75,96
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 76,12
041 Opérations patrimoniales (5) 12,72
Total des dépenses d’ordre en investissement 12,88
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 33,77
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 18
399 333,00 35 546 870,25 102 131 127,66
0,00
399 333,00
0,00 11 943 982,90 73 618 507,08
0,00 8 575 171,31 67 401 000,00
0,00 3 368 811,59 3 705 023,92
2 512 483,16
399 333,00 23 602 887,35 28 512 620,58
12 000,00
0,00 111 375,16 111 375,16
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 8 503 333,41 9 455 890,29
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 3 210,78 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 8 670 536,06 8 891 154,89
399 333,00 6 314 431,94 10 042 200,24
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 62,88
16 Emprunts et dettes assimilées 97,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 89,93
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 82,78
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 90,93
041 Opérations patrimoniales (7) 12,72
Total des recettes d’ordre en investissement 16,22
Total des recettes d’investissement de l’exercice 102 131 127,66 35 546 870,25 34,81
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 19
0,00
50 316 456,80
2 351 834,85 47 964 621,95 54 987 742,09
0,00
0,00 50 316 456,80 2 351 834,85 47 964 621,95 54 987 742,09
0,00 3 368 811,59 0,00 3 368 811,59 6 217 507,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 368 811,59 0,00 3 368 811,59 3 705 023,92
2 512 483,16
0,00 46 947 645,21 2 351 834,85 44 595 810,36 48 770 235,01
0,00 7 426,00 0,00 7 426,00 150 000,00
0,00 29 765,25 0,00 29 765,25 45 000,00
0,00 580 282,31 75 639,74 504 642,57 712 400,00
0,00 46 330 171,65 2 276 195,11 44 053 976,54 47 862 835,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 566 871,13 27 616,13 1 539 255,00 1 732 992,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 742 189,82 0,00 742 189,82 853 550,17
0,00 17 792 186,03 0,00 17 792 186,03 17 792 186,03
0,00 26 228 924,67 2 248 578,98 23 980 345,69 27 484 106,80
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 95,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
100,00
014 Atténuations de produits 86,95
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
90,41
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
96,80
66 Charges financières 81,45
67 Charges spécifiques 66,14
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
4,95
Total des dépenses réelles et mixtes 96,26
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
90,93
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
54,18
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
91,50
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 20
0,00 51 512 504,64 0,00 51 512 504,64 54 994 064,17
5 619 149,04
0,00 51 512 504,64 0,00 51 512 504,64 49 374 915,13
0,00 127 879,43 0,00 127 879,43 168 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 127 879,43 0,00 127 879,43 168 000,00
0,00 51 384 625,21 0,00 51 384 625,21 49 206 915,13
0,00 3 714,00 0,00 3 714,00 3 714,62
0,00 4 511,30 0,00 4 511,30 0,00
0,00 4 536,73 0,00 4 536,73 4 515,10
0,00 51 371 863,18 0,00 51 371 863,18 49 198 685,41
0,00 1 018 229,00 0,00 1 018 229,00 726 448,00
0,00 6 561 972,51 0,00 6 561 972,51 7 139 979,67
0,00 31 643 482,48 0,00 31 643 482,48 29 628 975,00
0,00 9 627 069,00 0,00 9 627 069,00 9 627 069,00
0,00 2 267 082,03 0,00 2 267 082,03 2 066 213,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 254 028,16 0,00 254 028,16 10 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 2 540,28
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 109,72
73 Impôts et taxes (sauf 731) 100,00
731 Fiscalité locale 106,80
74 Dotations et participations 91,90
75 Autres produits de gestion courante 140,17
Total des recettes de gestion des services 104,42
76 Produits financiers 100,48
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
99,98
Total des recettes réelles et mixtes 104,43
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 76,12
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 76,12
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 104,33
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 21 590,59 0,00 21 590,59 0,00
2031 Frais d'études 0,00 445 571,09 300,00 445 271,09 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 7 447,03 0,00 7 447,03 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 471 179,81 474 608,71 300,00 474 308,71 996 871,10
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 17 713,31 0,00 17 713,31 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 952,00 0,00 5 952,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 61 012,21 0,00 61 012,21 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 30 007,98 0,00 30 007,98 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 779 286,57 0,00 1 779 286,57 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 850 318,69 0,01 850 318,68 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 448 906,23 0,00 448 906,23 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 21 589,55 0,00 21 589,55 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 823,80 0,00 823,80 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 110 234,46 0,00 110 234,46 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 120 811,30 0,00 120 811,30 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 54 703,74 0,00 54 703,74 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 356 656,12 0,00 356 656,12 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 138 351,73 0,00 138 351,73 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 19 481,30 0,00 19 481,30 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 341,42 0,00 1 341,42 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 61 728,68 272,77 61 455,91 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 9 708,00 0,00 9 708,00 0,00
2188 Autres 0,00 146 665,19 0,00 146 665,19 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 616 135,40 4 235 292,28 272,78 4 235 019,50 4 381 115,90
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 718 640,55 0,00 1 718 640,55 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 370,00 0,00 2 370,00 0,00
235 Part investissement - marchés de partenariat 0,00 670 536,06 0,00 670 536,06 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 14 547 902,05 0,00 14 547 902,05 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 19 489 828,76 16 939 448,66 0,00 16 939 448,66 2 550 380,10
Total des dépenses
d'équipement 29 577 143,97 21 649 349,65 572,78 21 648 776,87 7 928 367,10
10226 Taxe d'aménagement 0,00 167,15 0,00 167,15 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 168,00 167,15 0,00 167,15 0,85
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 727 769,82 0,00 1 727 769,82 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat 0,00 1 395 895,28 0,00 1 395 895,28 0,00
16818 Autres prêteurs 0,00 11 111,13 0,00 11 111,13 0,00
16871 État et établissements nationaux 0,00 620 406,53 0,00 620 406,53 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 7 777,80 0,00 7 777,80 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 866 331,52 3 762 960,56 0,00 3 762 960,56 103 370,96
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 2 465,51 0,00 2 465,51 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 2 465,51 0,00 2 465,51 7 534,49 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 3 876 499,52 3 765 593,22 0,00 3 765 593,22 110 906,30
454110 Opération pour compte tiers n° 454110 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 33 458 643,49 25 414 942,87 572,78 25 414 370,09 8 044 273,40
13911 État et établissements nationaux 0,00 83 400,38 0,00 83 400,38 0,00
13912 Régions 0,00 30 319,40 0,00 30 319,40 0,00
13913 Départements 0,00 8 888,89 0,00 8 888,89 0,00
139141 Communes membres du GFP 0,00 1 862,43 1 862,43 0,00 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 2 492,99 0,00 2 492,99 0,00
13918 Autres 0,00 2 777,77 0,00 2 777,77 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 168 000,00 129 741,86 1 862,43 127 879,43 40 120,57
2031 Frais d'études 0,00 5 970,70 0,00 5 970,70 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 17 958,61 0,00 17 958,61 0,00
2313 Constructions 0,00 8 551 242,00 0,00 8 551 242,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 67 401 000,00 8 575 171,31 0,00 8 575 171,31 58 825 828,69
Total des dépenses d'ordre
en investissement 67 569 000,00 8 704 913,17 1 862,43 8 703 050,74 58 865 949,26
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
101 027 643,49 34 119 856,04 2 435,21 34 117 420,83 66 910 222,66
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 103 484,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 102 131 127,66 34 119 856,04 2 435,21 34 117 420,83 68 013 706,83 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 4 500 112,08 1 092 000,00 3 408 112,08 0,00
1312 Régions 0,00 1 151 014,90 0,00 1 151 014,90 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 77 823,96 0,00 77 823,96 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 092 000,00 0,00 1 092 000,00 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 585 481,00 0,00 585 481,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 10 054 200,24 7 406 431,94 1 092 000,00 6 314 431,94 3 739 768,30
1641 Emprunts en euros 0,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat 0,00 670 536,06 0,00 670 536,06 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 8 891 154,89 8 670 536,06 0,00 8 670 536,06 220 618,83
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 210,78 0,00 3 210,78 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 210,78 0,00 3 210,78 -3 210,78
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 041 144,12 0,00 1 041 144,12 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 26 299,00 0,00 26 299,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 7 435 890,29 0,00 7 435 890,29 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 9 455 890,29 8 503 333,41 0,00 8 503 333,41 952 556,88
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 0,00 111 375,16 0,00 111 375,16 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 111 375,16 111 375,16 0,00 111 375,16 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 28 511 820,58 24 694 887,35 1 092 000,00 23 602 887,35 4 908 933,23
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 512 483,16 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 36 528,22 0,00 36 528,22 0,00
28031 Frais d'études 0,00 532 992,63 151 164,56 381 828,07 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 27 203,57 4 498,00 22 705,57 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 9 479,40 0,00 9 479,40 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 32 895,08 0,00 32 895,08 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 389 962,00 0,00 389 962,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 1 723,03 0,00 1 723,03 0,00
281316 Équipements du cimetière 0,00 19 977,80 0,00 19 977,80 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 19 303,16 0,00 19 303,16 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 797 299,36 3 466,00 793 833,36 0,00
28138 Autres constructions 0,00 28 365,38 0,00 28 365,38 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 548 890,96 0,00 548 890,96 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 139 759,33 403,71 139 355,62 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 143,55 0,00 2 143,55 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 413,16 0,00 1 413,16 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 620,26 0,00 620,26 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281534 Réseaux d'électrification 0,00 11 384,43 0,00 11 384,43 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 16 289,05 0,00 16 289,05 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 119 505,31 0,00 119 505,31 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 28 082,64 0,00 28 082,64 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 122 462,74 0,00 122 462,74 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 4 271,63 0,00 4 271,63 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 184 234,29 3 047,00 181 187,29 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 98 513,07 0,00 98 513,07 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 8 781,36 0,00 8 781,36 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 55 126,49 1 103,42 54 023,07 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 49 883,74 0,00 49 883,74 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 5 310,95 0,00 5 310,95 0,00
28188 Autres 0,00 234 267,77 0,00 234 267,77 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 5 023,92 0,00 5 023,92 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 705 823,92 3 532 494,28 163 682,69 3 368 811,59 337 012,33
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 8 575 171,31 0,00 8 575 171,31 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 67 401 000,00 8 575 171,31 0,00 8 575 171,31 58 825 828,69
Total des recettes d'ordre en
investissement 73 619 307,08 12 107 665,59 163 682,69 11 943 982,90 61 675 324,18
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
102 131 127,66 36 802 552,94 1 255 682,69 35 546 870,25 66 584 257,41
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 102 131 127,66 36 802 552,94 1 255 682,69 35 546 870,25 66 584 257,41 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 4 273 859,20 23 788,12 4 250 071,08 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 204 654,79 377,79 204 277,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 1 955 151,77 603 009,72 1 352 142,05 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 641 051,49 29 268,77 611 782,72 0,00
60622 Carburants 0,00 90 155,23 0,00 90 155,23 0,00
60623 Alimentation 0,00 42 140,48 4 887,48 37 253,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 1 222,18 339,15 883,03 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 49 404,14 332,63 49 071,51 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 30 735,76 8 634,84 22 100,92 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 150 655,16 10 544,82 140 110,34 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 64 499,96 8 651,58 55 848,38 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 52 088,89 16 753,22 35 335,67 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 17 378,25 5 695,77 11 682,48 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 1 224,42 753,25 471,17 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 2 744,86 222,16 2 522,70 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 16 862,03 1 471,28 15 390,75 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 085 367,92 1 143 993,15 8 941 374,77 0,00
61228 Autres 0,00 50 545,33 0,00 50 545,33 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 547 517,89 1 801,58 1 545 716,31 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 4 725,56 124,73 4 600,83 0,00
61358 Autres 0,00 399 889,28 115 555,14 284 334,14 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 207 558,77 47 559,68 159 999,09 0,00
61521 Terrains 0,00 1 263 522,21 67 490,73 1 196 031,48 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 744 497,04 48 410,37 696 086,67 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615228 Autres bâtiments 0,00 1 375,00 0,00 1 375,00 0,00
615231 Voiries 0,00 2 993 461,39 107 569,45 2 885 891,94 0,00
615232 Réseaux 0,00 6 256,39 0,00 6 256,39 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 85 485,34 14 014,48 71 470,86 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 42 535,60 7 157,09 35 378,51 0,00
6156 Maintenance 0,00 648 131,54 90 718,45 557 413,09 0,00
6161 Multirisques 0,00 49 920,69 0,00 49 920,69 0,00
6168 Autres 0,00 71 901,48 3,00 71 898,48 0,00
617 Études et recherches 0,00 126 477,01 45 120,00 81 357,01 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 33 715,19 1 570,04 32 145,15 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 117 214,68 24 629,20 92 585,48 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 2 418,09 0,00 2 418,09 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 294 452,81 26 057,90 268 394,91 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 109,52 0,00 109,52 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 5 675,44 420,00 5 255,44 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 268 519,01 1 068,00 267 451,01 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 842,78 0,00 5 842,78 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 32 663,21 0,00 32 663,21 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 249 455,48 65 075,60 184 379,88 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 85 330,73 0,00 85 330,73 0,00
6234 Réceptions 0,00 49 672,58 6 258,67 43 413,91 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 76 465,67 3 686,12 72 779,55 0,00
6237 Publications 0,00 4 202,91 0,00 4 202,91 0,00
6238 Divers 0,00 73 346,08 35 972,86 37 373,22 0,00
6241 Transports de biens 0,00 1 099,20 0,00 1 099,20 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 14 243,75 0,00 14 243,75 0,00
6248 Divers 0,00 3 491,62 3 491,62 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 14 077,83 4 898,00 9 179,83 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 36 850,79 15 972,75 20 878,04 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 109 217,72 6 171,85 103 045,87 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 6 690,93 0,00 6 690,93 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 34 249,85 2 600,00 31 649,85 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 33 713,63 11 408,34 22 305,29 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 153 337,80 1 942,02 1 151 395,78 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 28 236,30 0,00 28 236,30 0,00
6288 Autres 0,00 32 963,93 13 994,21 18 969,72 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 109 587,00 0,00 109 587,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 24 465,18 0,00 24 465,18 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 063,52 350,00 713,52 0,00
6358 Autres droits 0,00 12,00 0,00 12,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 33 358,00 0,00 33 358,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 27 490 428,88 28 858 740,28 2 629 815,61 26 228 924,67 1 261 504,21
6218 Autre personnel extérieur 0,00 237 841,14 0,00 237 841,14 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 174 822,00 0,00 174 822,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 43 489,00 0,00 43 489,00 0,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 53,36 0,00 53,36 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 154 896,96 0,00 154 896,96 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 6 952 131,46 2 025,93 6 950 105,53 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 287 652,98 0,00 287 652,98 0,00
64113 NBI 0,00 60 044,41 0,00 60 044,41 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 2 756 739,39 0,00 2 756 739,39 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 799 326,76 0,00 1 799 326,76 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 60 783,47 0,00 60 783,47 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 3 563,66 0,00 3 563,66 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 12 030,36 0,00 12 030,36 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 550 307,28 0,00 1 550 307,28 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 2 278 519,81 0,00 2 278 519,81 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 71 857,53 0,00 71 857,53 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 604 786,31 0,00 604 786,31 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 12 697,00 0,00 12 697,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 102 100,13 0,00 102 100,13 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 34 423,95 0,00 34 423,95 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 570 285,00 0,00 570 285,00 0,00
6488 Autres 0,00 39 570,19 13 710,19 25 860,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 17 792 186,03 17 807 922,15 15 736,12 17 792 186,03 0,00
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 0,00 212 519,00 0,00 212 519,00 0,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 76 657,82 0,00 76 657,82 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 453 013,00 0,00 453 013,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 853 550,17 742 189,82 0,00 742 189,82 111 360,35
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65132 Prix 0,00 2 987,65 1 188,00 1 799,65 0,00
65181 Primes, dots 0,00 10 020,00 490,00 9 530,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 224 358,83 0,00 224 358,83 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 11 219,51 0,00 11 219,51 0,00
65315 Formation 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 542,59 0,00 542,59 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 715,51 1 317,33 2 398,18 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 2 511,16 0,00 2 511,16 0,00
65568 Autres contributions 0,00 75 215,86 0,00 75 215,86 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 31 622,76 2 063,36 29 559,40 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 3 144,57 0,00 3 144,57 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 578 723,19 0,00 578 723,19 0,00
657364 Caisse des écoles 0,00 251 963,82 0,00 251 963,82 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 181 110,00 530,00 180 580,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 52 858,48 739,14 52 119,34 0,00
65818 Autres 0,00 105 060,02 9 848,59 95 211,43 0,00
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00 12 535,31 0,00 12 535,31 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 15 300,00 0,00 15 300,00 0,00
65888 Autres 0,00 4 558,29 400,00 4 158,29 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 732 992,01 1 583 447,55 16 576,42 1 566 871,13 166 120,88
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 47 869 157,09 48 992 299,80 2 662 128,15 46 330 171,65 1 538 985,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 284 216,82 0,00 284 216,82 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 75 639,74 91 610,55 -15 970,81 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 312 036,30 0,00 312 036,30 0,00
total chapitre 66 Charges financières 712 400,00 671 892,86 91 610,55 580 282,31 132 117,69
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 29 765,25 0,00 29 765,25 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 45 000,00 29 765,25 0,00 29 765,25 15 234,75
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 7 426,00 0,00 7 426,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 150 000,00 7 426,00 0,00 7 426,00 142 574,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 48 776 557,09 49 701 383,91 2 753 738,70 46 947 645,21 1 828 911,88
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 512 483,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 3 567 237,90 204 250,23 3 362 987,67 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 0,00 5 023,92 0,00 5 023,92 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 705 823,92 3 573 061,82 204 250,23 3 368 811,59 337 012,33
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 6 218 307,08 3 573 061,82 204 250,23 3 368 811,59 2 849 495,49
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 54 994 864,17 53 274 445,73 2 957 988,93 50 316 456,80 4 678 407,37
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 54 994 864,17 53 274 445,73 2 957 988,93 50 316 456,80 4 678 407,37
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 49 358,78 0,00 49 358,78 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 204 669,38 0,00 204 669,38 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 10 000,00 254 028,16 0,00 254 028,16 -244 028,16
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 18 058,40 170,60 17 887,80 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 134 496,37 13 812,48 120 683,89 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 19 469,37 0,00 19 469,37 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 25,20 0,00 25,20 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 32 179,38 5 560,00 26 619,38 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 15 782,50 125,00 15 657,50 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 30 271,15 0,00 30 271,15 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 274 373,71 0,00 274 373,71 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 1 759 899,81 685,30 1 759 214,51 0,00
706888 Autres 0,00 2 729,21 0,00 2 729,21 0,00
70878 par des tiers 0,00 150,31 0,00 150,31 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 066 213,74 2 287 435,41 20 353,38 2 267 082,03 -200 868,29
73211 Attribution de compensation 0,00 7 392 363,00 0,00 7 392 363,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 2 234 706,00 0,00 2 234 706,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 627 069,00 9 627 069,00 0,00 9 627 069,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 28 869 975,00 0,00 28 869 975,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 31 831,00 0,00 31 831,00 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 2 045 467,00 0,00 2 045 467,00 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 648 279,48 0,00 648 279,48 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 48 117,50 187,50 47 930,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 29 628 975,00 31 643 669,98 187,50 31 643 482,48 -2 014 507,48
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 71 056,00 0,00 71 056,00 0,00
744 FCTVA 0,00 166 658,61 0,00 166 658,61 0,00
74611 DGD 0,00 23 960,25 0,00 23 960,25 0,00
74718 Autres 0,00 16 289,06 0,00 16 289,06 0,00
7472 Régions 0,00 31 453,00 0,00 31 453,00 0,00
7473 Départements 0,00 171 572,22 0,00 171 572,22 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 20 712,00 0,00 20 712,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 161 352,84 1 320,00 160 032,84 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 411 956,31 0,00 411 956,31 0,00
747888 Autres 0,00 2 112 205,22 1 611 700,00 500 505,22 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 958,00 0,00 958,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 1 114 478,00 0,00 1 114 478,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 3 061 479,00 0,00 3 061 479,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 3 870,00 0,00 3 870,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 4 928,00 0,00 4 928,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 66 800,00 0,00 66 800,00 0,00
74888 Autres 0,00 735 264,00 0,00 735 264,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 7 139 979,67 8 174 992,51 1 613 020,00 6 561 972,51 578 007,16 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
752 Revenus des immeubles 0,00 164 076,37 570,00 163 506,37 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 34 454,04 60,00 34 394,04 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 14 773,70 0,00 14 773,70 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 187,33 0,00 187,33 0,00
75888 Autres 0,00 806 745,06 1 377,50 805 367,56 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 726 448,00 1 020 236,50 2 007,50 1 018 229,00 -291 781,00
Total des recettes de gestion
des services 49 198 685,41 53 007 431,56 1 635 568,38 51 371 863,18 -2 173 177,77
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 0,00 4 515,10 0,00 4 515,10 0,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 21,63 0,00 21,63 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 4 515,10 4 536,73 0,00 4 536,73 -21,63
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 3 711,30 0,00 3 711,30 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 800,00 4 511,30 0,00 4 511,30 -3 711,30
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 3 714,00 0,00 3 714,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 3 714,62 3 714,00 0,00 3 714,00 0,62
Total des recettes réelles et
mixtes 49 207 715,13 53 020 193,59 1 635 568,38 51 384 625,21 -2 176 910,08
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 129 741,86 1 862,43 127 879,43 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 168 000,00 129 741,86 1 862,43 127 879,43 40 120,57
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 168 000,00 129 741,86 1 862,43 127 879,43 40 120,57 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 49 375 715,13 53 149 935,45 1 637 430,81 51 512 504,64 -2 136 789,51
002 Résultat de
fonctionnement reporté 5 619 149,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 54 994 864,17 53 149 935,45 1 637 430,81 51 512 504,64 3 482 359,53 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 7 534 841,38 3 363 261,72 4 171 579,66 4 141 841,51
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 17 107 041,07 3 210 296,29 13 896 744,78 14 295 936,55
Constructions 123 064 321,42 8 901 297,84 114 163 023,58 113 159 130,33
Réseaux et installations de voirie 29 824 795,47 4 094 514,22 25 730 281,25 25 119 302,92
Réseaux divers 5 957 759,06 526 666,60 5 431 092,46 5 209 483,80
Installations techniques, agencements et matériel 2 810 312,73 1 692 055,26 1 118 257,47 958 989,69
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 14 128 950,82 10 764 688,03 3 364 262,79 3 623 296,95
Immobilisations corporelles en cours 69 590 518,68 0,00 69 590 518,68 52 675 200,50
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 048 337,19 0,00 1 048 337,19 1 157 246,84
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 271 066 877,82 32 552 779,96 238 514 097,86 220 340 429,09
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 78 614,79 0,00 78 614,79 1 643 287,08
Créances sur les redevables et comptes rattachés 245 847,53 11 435,00 234 412,53 316 159,76
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 109 443,22 7 426,00 102 017,22 752 156,46
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 433 905,54 18 861,00 415 044,54 2 711 603,30
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 10 400 702,76 0,00 10 400 702,76 12 934 313,13
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 10 400 702,76 0,00 10 400 702,76 12 934 313,13
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 45 825,15 0,00 45 825,15 35 207,54
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 281 947 311,27 32 571 640,96 249 375 670,31 236 021 553,06 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 33 604 714,10 32 537 438,13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 13 589 536,30 9 156 550,39
Rattachées à un actif non amortissable 48 037 601,92 46 360 120,92
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 8 077 049,72 8 076 249,72
RÉSERVES 98 991 159,01 91 479 183,12
REPORT A NOUVEAU 5 619 149,04 8 630 154,71
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 196 047,84 4 424 884,62
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 209 115 257,93 200 664 581,61
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 231 197,00 231 197,00
PROVISIONS POUR CHARGES 33 000,00 33 000,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 264 197,00 264 197,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 14 994 257,94 8 737 998,57
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 21 651 527,01 23 016 181,69
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 36 645 784,95 31 754 180,26
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 602 266,47 3 246 341,81
Dettes fiscales et sociales 8 937,03 6 486,85
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 611 582,09 717,83
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 222 785,59 3 253 546,49
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 40 132 767,54 35 271 923,75
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 127 644,84 85 047,70
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 249 375 670,31 236 021 553,06 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 261 674,86 364 889,83 -103 214,97
Participations 1 312 520,65 2 722 045,77 -1 409 525,12
Compensations, autres attributions et autres participations 4 987 777,00 4 164 143,33 823 633,67
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 40 528 361,66 38 778 178,37 1 750 183,29
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 267 082,03 2 115 641,73 151 440,30
Produits des cessions d'actifs 800,00 17 500,00 -16 700,00
Autres produits de gestion 1 021 940,30 1 185 157,81 -163 217,51
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3 714,00 10 889,00 -7 175,00
Reprises du financement rattaché à un actif 127 879,43 426 174,74 -298 295,31
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 50 511 749,93 49 784 620,58 727 129,35
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 26 298 630,11 22 532 246,33 3 766 383,78
Charges de personnel 16 927 055,41 16 259 591,80 667 463,61
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 11 906 747,78 11 242 235,55 664 512,23
Dont charges sociales 5 020 307,63 5 017 356,25 2 951,38
Indemnités des élus (et membres du CESR) 252 120,93 240 862,93 11 258,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 213 998,96 156 911,37 57 087,59
Impôts et taxes 541 397,02 523 467,27 17 929,75
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 370 413,67 3 864 002,09 -493 588,42
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 15 550,83 -15 550,83
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 800,00 1 949,17 -1 149,17
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 47 604 416,10 43 594 581,79 4 009 834,31
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 025 741,23 1 065 637,05 -39 895,82
Dont ménages 11 329,65 9 504,77 1 824,88
Dont personnes morales de droit privé 180 580,00 190 402,00 -9 822,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 833 831,58 865 730,28 -31 898,70
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 104 775,26 97 777,05 6 998,21
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 130 516,49 1 163 414,10 -32 897,61
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 776 817,34 5 026 624,69 -3 249 807,35
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 21,63 19,98 1,65
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 4 515,10 0,00 4 515,10
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4 536,73 19,98 4 516,75
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 580 282,31 596 736,13 -16 453,82
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 5 023,92 5 023,92 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 585 306,23 601 760,05 -16 453,82
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -580 769,50 -601 740,07 20 970,57
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 196 047,84 4 424 884,62 -3 228 836,78 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 0,00 27 978 339,23 0,00 0,00 0,00 1 041 144,12 0,00 29 019 483,35 0,00 29 019 483,35
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 934 114,61 0,00 0,00 167,15 26 299,00 167,15 2 960 413,61 0,00 2 960 246,46
10227 Versement pour sous densité 0,00 2 732,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732,49 0,00 2 732,49
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 1 622 251,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622 251,80 0,00 1 622 251,80
Sous Total compte 1022 0,00 32 537 438,13 0,00 0,00 167,15 1 067 443,12 167,15 33 604 881,25 0,00 33 604 714,10
Sous Total compte 102 0,00 32 537 438,13 0,00 0,00 167,15 1 067 443,12 167,15 33 604 881,25 0,00 33 604 714,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 91 479 183,12 0,00 76 085,60 0,00 7 435 890,29 0,00 98 991 159,01 0,00 98 991 159,01
Sous Total compte 106 0,00 91 479 183,12 0,00 76 085,60 0,00 7 435 890,29 0,00 98 991 159,01 0,00 98 991 159,01
Sous Total compte 10 0,00 124 016 621,25 0,00 76 085,60 167,15 8 503 333,41 167,15 132 596 040,26 0,00 132 595 873,11
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 8 630 154,71 7 435 890,29 4 424 884,62 0,00 0,00 7 435 890,29 13 055 039,33 0,00 5 619 149,04
Sous Total compte 11 0,00 8 630 154,71 7 435 890,29 4 424 884,62 0,00 0,00 7 435 890,29 13 055 039,33 0,00 5 619 149,04
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 4 424 884,62 4 424 884,62 0,00 0,00 0,00 4 424 884,62 4 424 884,62 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 4 424 884,62 4 424 884,62 0,00 0,00 0,00 4 424 884,62 4 424 884,62 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 9 498 463,66 983 724,95 0,00 1 092 000,00 4 500 112,08 2 075 724,95 13 998 575,74 0,00 11 922 850,79
1312 Régions 0,00 236 563,93 20 837,65 0,00 0,00 1 151 014,90 20 837,65 1 387 578,83 0,00 1 366 741,18
1313 Départements 0,00 266 666,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 666,80 0,00 266 666,80
13151 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 823,96 0,00 77 823,96 0,00 77 823,96
Sous Total compte 1315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 823,96 0,00 77 823,96 0,00 77 823,96
1318 Autres 0,00 509 507,74 426 174,74 0,00 0,00 0,00 426 174,74 509 507,74 0,00 83 333,00
Sous Total compte 131 0,00 10 511 202,13 1 430 737,34 0,00 1 092 000,00 5 728 950,94 2 522 737,34 16 240 153,07 0,00 13 717 415,73
1321 État et établissements nationaux 0,00 20 541 781,65 0,00 0,00 0,00 1 092 000,00 0,00 21 633 781,65 0,00 21 633 781,65
1322 Régions 0,00 4 743 145,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 743 145,61 0,00 4 743 145,61 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 0,00 1 396 902,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396 902,95 0,00 1 396 902,95
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 12 043 933,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 043 933,32 0,00 12 043 933,32
1328 Autres 0,00 3 706 016,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706 016,88 0,00 3 706 016,88
Sous Total compte 132 0,00 42 431 780,41 0,00 0,00 0,00 1 092 000,00 0,00 43 523 780,41 0,00 43 523 780,41
1338 Autres 0,00 3 048,00 3 048,00 0,00 0,00 0,00 3 048,00 3 048,00 0,00 0,00
Sous Total compte 133 0,00 3 048,00 3 048,00 0,00 0,00 0,00 3 048,00 3 048,00 0,00 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 1 210 077,54 0,00 0,00 0,00 585 481,00 0,00 1 795 558,54 0,00 1 795 558,54
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 2 453 477,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453 477,97 0,00 2 453 477,97
Sous Total compte 1346 0,00 2 453 477,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453 477,97 0,00 2 453 477,97
1348 Autres 0,00 131 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 300,00 0,00 131 300,00
Sous Total compte 134 0,00 3 794 855,51 0,00 0,00 0,00 585 481,00 0,00 4 380 336,51 0,00 4 380 336,51
1383 Départements 0,00 133 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 485,00 0,00 133 485,00
Sous Total compte 138 0,00 133 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 485,00 0,00 133 485,00
13911 État et établissements nationaux 931 525,00 0,00 52 199,95 983 724,95 83 400,38 0,00 1 067 125,33 983 724,95 83 400,38 0,00
13912 Régions 0,00 0,00 20 837,65 20 837,65 30 319,40 0,00 51 157,05 20 837,65 30 319,40 0,00
13913 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 888,89 0,00 8 888,89 0,00 8 888,89 0,00
139141 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862,43 1 862,43 1 862,43 1 862,43 0,00 0,00
Sous Total compte 13914 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862,43 1 862,43 1 862,43 1 862,43 0,00 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 492,99 0,00 2 492,99 0,00 2 492,99 0,00
Sous Total compte 13915 0,00 0,00 0,00 0,00 2 492,99 0,00 2 492,99 0,00 2 492,99 0,00
13918 Autres 426 174,74 0,00 0,00 426 174,74 2 777,77 0,00 428 952,51 426 174,74 2 777,77 0,00
Sous Total compte 1391 1 357 699,74 0,00 73 037,60 1 430 737,34 129 741,86 1 862,43 1 560 479,20 1 432 599,77 127 879,43 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13938 Autres 0,00 0,00 3 048,00 3 048,00 0,00 0,00 3 048,00 3 048,00 0,00 0,00
Sous Total compte 1393 0,00 0,00 3 048,00 3 048,00 0,00 0,00 3 048,00 3 048,00 0,00 0,00
Sous Total compte 139 1 357 699,74 0,00 76 085,60 1 433 785,34 129 741,86 1 862,43 1 563 527,20 1 435 647,77 127 879,43 0,00
Sous Total compte 13 1 357 699,74 56 874 371,05 1 509 870,94 1 433 785,34 1 221 741,86 7 408 294,37 4 089 312,54 65 716 450,76 0,00 61 627 138,22
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 231 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 197,00 0,00 231 197,00
Sous Total compte 1511 0,00 231 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 197,00 0,00 231 197,00
Sous Total compte 151 0,00 231 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 197,00 0,00 231 197,00
1581 Autres provisions pour charges (non budg 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
Sous Total compte 158 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
Sous Total compte 15 0,00 264 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 197,00 0,00 264 197,00
1641 Emprunts en euros 0,00 8 646 388,02 0,00 0,00 1 727 769,82 8 000 000,00 1 727 769,82 16 646 388,02 0,00 14 918 618,20
Sous Total compte 164 0,00 8 646 388,02 0,00 0,00 1 727 769,82 8 000 000,00 1 727 769,82 16 646 388,02 0,00 14 918 618,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 49 544,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 544,65 0,00 49 544,65
1675 Dettes afférentes aux marchés publics de 0,00 6 307 226,98 0,00 0,00 1 395 895,28 670 536,06 1 395 895,28 6 977 763,04 0,00 5 581 867,76
Sous Total compte 167 0,00 6 307 226,98 0,00 0,00 1 395 895,28 670 536,06 1 395 895,28 6 977 763,04 0,00 5 581 867,76
16818 Autres prêteurs 0,00 155 555,87 0,00 0,00 11 111,13 0,00 11 111,13 155 555,87 0,00 144 444,74
Sous Total compte 1681 0,00 155 555,87 0,00 0,00 11 111,13 0,00 11 111,13 155 555,87 0,00 144 444,74
16871 État et établissements nationaux 0,00 16 418 298,39 0,00 0,00 620 406,53 0,00 620 406,53 16 418 298,39 0,00 15 797 891,86
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 85 555,80 0,00 0,00 7 777,80 0,00 7 777,80 85 555,80 0,00 77 778,00
Sous Total compte 1687 0,00 16 503 854,19 0,00 0,00 628 184,33 0,00 628 184,33 16 503 854,19 0,00 15 875 669,86
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 91 610,55 91 610,55 75 639,74 0,00 0,00 91 610,55 167 250,29 0,00 75 639,74
Sous Total compte 1688 0,00 91 610,55 91 610,55 75 639,74 0,00 0,00 91 610,55 167 250,29 0,00 75 639,74 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 168 0,00 16 751 020,61 91 610,55 75 639,74 639 295,46 0,00 730 906,01 16 826 660,35 0,00 16 095 754,34
Sous Total compte 16 0,00 31 754 180,26 91 610,55 75 639,74 3 762 960,56 8 670 536,06 3 854 571,11 40 500 356,06 0,00 36 645 784,95
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 8 113 529,26 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 8 114 329,26 0,00 8 114 329,26
193 Autres neutralisations et régularisation 37 279,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 279,54 0,00 37 279,54 0,00
Sous Total compte 19 37 279,54 8 113 529,26 0,00 0,00 0,00 800,00 37 279,54 8 114 329,26 0,00 8 077 049,72
Total classe 1 1 394 979,28 234 077 938,15 13 462 256,40 6 010 395,30 4 984 869,57 24 582 963,84 19 842 105,25 264 671 297,29 165 158,97 244 994 351,01
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 322 098,63 0,00 0,00 0,00 21 590,59 0,00 343 689,22 0,00 343 689,22 0,00
2031 Frais d'études 5 914 624,77 0,00 1 080,00 330 851,66 451 541,79 300,00 6 367 246,56 331 151,66 6 036 094,90 0,00
2033 Frais d'insertion 47 633,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 633,83 0,00 47 633,83 0,00
Sous Total compte 203 5 962 258,60 0,00 1 080,00 330 851,66 451 541,79 300,00 6 414 880,39 331 151,66 6 083 728,73 0,00
204113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 67 477,20 0,00 0,00 67 477,20 0,00 0,00 67 477,20 67 477,20 0,00 0,00
Sous Total compte 20411 67 477,20 0,00 0,00 67 477,20 0,00 0,00 67 477,20 67 477,20 0,00 0,00
Sous Total compte 2041 67 477,20 0,00 0,00 67 477,20 0,00 0,00 67 477,20 67 477,20 0,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2042 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 204 337 477,20 0,00 0,00 337 477,20 0,00 0,00 337 477,20 337 477,20 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 1 035 374,40 0,00 0,00 0,00 7 447,03 0,00 1 042 821,43 0,00 1 042 821,43 0,00
Sous Total compte 205 1 035 374,40 0,00 0,00 0,00 7 447,03 0,00 1 042 821,43 0,00 1 042 821,43 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 64 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 602,00 0,00 64 602,00 0,00
Sous Total compte 208 64 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 602,00 0,00 64 602,00 0,00
Sous Total compte 20 7 721 810,83 0,00 1 080,00 668 328,86 480 579,41 300,00 8 203 470,24 668 628,86 7 534 841,38 0,00
2111 Terrains nus 2 816 225,30 0,00 0,00 0,00 17 713,31 0,00 2 833 938,61 0,00 2 833 938,61 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2112 Terrains de voirie 311,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311,53 0,00 311,53 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 329 326,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 329 326,32 0,00 4 329 326,32 0,00
2115 Terrains bâtis 20 027,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 027,60 0,00 20 027,60 0,00
2116 Cimetière 693 762,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 762,67 0,00 693 762,67 0,00
2118 Autres terrains 1 396 691,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396 691,56 0,00 1 396 691,56 0,00
Sous Total compte 211 9 256 344,98 0,00 0,00 0,00 17 713,31 0,00 9 274 058,29 0,00 9 274 058,29 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 697 400,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 400,81 0,00 697 400,81 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 129 629,97 0,00 0,00 0,00 5 952,00 0,00 7 135 581,97 0,00 7 135 581,97 0,00
Sous Total compte 212 7 827 030,78 0,00 0,00 0,00 5 952,00 0,00 7 832 982,78 0,00 7 832 982,78 0,00
21311 Bâtiments administratifs 3 904 318,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 904 318,23 0,00 3 904 318,23 0,00
21312 Bâtiments scolaires 44 432 289,07 0,00 0,00 0,00 61 012,21 3 210,78 44 493 301,28 3 210,78 44 490 090,50 0,00
21316 Équipements du cimetière 232 375,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 375,04 0,00 232 375,04 0,00
21318 Autres bâtiments publics 53 666 559,42 0,00 0,00 0,00 30 007,98 0,00 53 696 567,40 0,00 53 696 567,40 0,00
Sous Total compte 2131 102 235 541,76 0,00 0,00 0,00 91 020,19 3 210,78 102 326 561,95 3 210,78 102 323 351,17 0,00
21321 Immeubles de rapport 3 753,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 753,24 0,00 3 753,24 0,00
Sous Total compte 2132 3 753,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 753,24 0,00 3 753,24 0,00
21351 Bâtiments publics 18 512 089,73 0,00 0,00 0,00 1 779 286,57 0,00 20 291 376,30 0,00 20 291 376,30 0,00
Sous Total compte 2135 18 512 089,73 0,00 0,00 0,00 1 779 286,57 0,00 20 291 376,30 0,00 20 291 376,30 0,00
2138 Autres constructions 445 840,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 840,71 0,00 445 840,71 0,00
Sous Total compte 213 121 197 225,44 0,00 0,00 0,00 1 870 306,76 3 210,78 123 067 532,20 3 210,78 123 064 321,42 0,00
2151 Réseaux de voirie 23 484 731,97 0,00 0,00 0,00 850 318,69 0,01 24 335 050,66 0,01 24 335 050,65 0,00
2152 Installations de voirie 4 899 040,84 0,00 0,00 0,00 448 906,23 0,00 5 347 947,07 0,00 5 347 947,07 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21531 Réseaux d'adduction d'eau 128 235,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 235,73 0,00 128 235,73 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 594 933,42 0,00 0,00 0,00 21 589,55 0,00 4 616 522,97 0,00 4 616 522,97 0,00
21533 Réseaux câblés 21 898,76 0,00 0,00 0,00 823,80 0,00 22 722,56 0,00 22 722,56 0,00
21534 Réseaux d'électrification 321 623,94 0,00 0,00 0,00 110 234,46 0,00 431 858,40 0,00 431 858,40 0,00
21538 Autres réseaux 637 608,10 0,00 0,00 0,00 120 811,30 0,00 758 419,40 0,00 758 419,40 0,00
Sous Total compte 2153 5 704 299,95 0,00 0,00 0,00 253 459,11 0,00 5 957 759,06 0,00 5 957 759,06 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 828 045,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 045,41 0,00 828 045,41 0,00
Sous Total compte 2156 828 045,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 045,41 0,00 828 045,41 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 586 144,08 0,00 0,00 0,00 54 703,74 0,00 640 847,82 0,00 640 847,82 0,00
Sous Total compte 21573 586 144,08 0,00 0,00 0,00 54 703,74 0,00 640 847,82 0,00 640 847,82 0,00
Sous Total compte 2157 586 144,08 0,00 0,00 0,00 54 703,74 0,00 640 847,82 0,00 640 847,82 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 959 546,84 0,00 0,00 0,00 374 614,73 0,00 1 334 161,57 0,00 1 334 161,57 0,00
Sous Total compte 215 36 461 809,09 0,00 0,00 0,00 1 982 002,50 0,01 38 443 811,59 0,01 38 443 811,58 0,00
21621 Biens sous-jacents 87 625,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 625,10 0,00 87 625,10 0,00
Sous Total compte 2162 87 625,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 625,10 0,00 87 625,10 0,00
Sous Total compte 216 87 625,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 625,10 0,00 87 625,10 0,00
21751 Réseaux de voirie 141 797,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 797,75 0,00 141 797,75 0,00
2175738 Autre matériel et outillage de voirie 7 257,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 257,93 0,00 7 257,93 0,00
Sous Total compte 217573 7 257,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 257,93 0,00 7 257,93 0,00
Sous Total compte 21757 7 257,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 257,93 0,00 7 257,93 0,00
Sous Total compte 2175 149 055,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 055,68 0,00 149 055,68 0,00
Sous Total compte 217 149 055,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 055,68 0,00 149 055,68 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Installations générales, agencements et 89 778,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 778,71 0,00 89 778,71 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 629 345,07 0,00 0,00 0,00 138 351,73 0,00 1 767 696,80 0,00 1 767 696,80 0,00
Sous Total compte 2182 1 629 345,07 0,00 0,00 0,00 138 351,73 0,00 1 767 696,80 0,00 1 767 696,80 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 3 200 228,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 228,95 0,00 3 200 228,95 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 902 577,75 0,00 0,00 0,00 19 481,30 0,00 1 922 059,05 0,00 1 922 059,05 0,00
Sous Total compte 2183 5 102 806,70 0,00 0,00 0,00 19 481,30 0,00 5 122 288,00 0,00 5 122 288,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 699 183,71 0,00 0,00 0,00 1 341,42 0,00 2 700 525,13 0,00 2 700 525,13 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 400 756,18 0,00 0,00 0,00 61 728,68 272,77 462 484,86 272,77 462 212,09 0,00
Sous Total compte 2184 3 099 939,89 0,00 0,00 0,00 63 070,10 272,77 3 163 009,99 272,77 3 162 737,22 0,00
2185 Matériel de téléphonie 13 627,20 0,00 0,00 0,00 9 708,00 0,00 23 335,20 0,00 23 335,20 0,00
2188 Autres 3 728 623,43 0,00 201,17 0,00 146 665,19 0,00 3 875 489,79 0,00 3 875 489,79 0,00
Sous Total compte 218 13 664 121,00 0,00 201,17 0,00 377 276,32 272,77 14 041 598,49 272,77 14 041 325,72 0,00
Sous Total compte 21 188 643 212,07 0,00 201,17 0,00 4 253 250,89 3 483,56 192 896 664,13 3 483,56 192 893 180,57 0,00
2313 Constructions 36 971 392,78 0,00 0,00 0,00 10 269 882,55 0,00 47 241 275,33 0,00 47 241 275,33 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 5 578 808,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 578 808,72 0,00 5 578 808,72 0,00
2316 Restauration des biens historiques et cu 12 758,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 758,40 0,00 12 758,40 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 121 319,50 0,00 0,00 201,17 2 370,00 0,00 123 689,50 201,17 123 488,33 0,00
Sous Total compte 231 42 684 279,40 0,00 0,00 201,17 10 272 252,55 0,00 52 956 531,95 201,17 52 956 330,78 0,00
235 Part investissement - marchés de partena 6 380 641,00 0,00 0,00 0,00 670 536,06 0,00 7 051 177,06 0,00 7 051 177,06 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 3 610 280,10 0,00 0,00 0,00 14 547 902,05 8 575 171,31 18 158 182,15 8 575 171,31 9 583 010,84 0,00
Sous Total compte 23 52 675 200,50 0,00 0,00 201,17 25 490 690,66 8 575 171,31 78 165 891,16 8 575 372,48 69 590 518,68 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
261 Titres de participation 901 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901 980,00 0,00 901 980,00 0,00
266 Autres formes de participation 418,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,87 0,00 418,87 0,00
Sous Total compte 26 902 398,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902 398,87 0,00 902 398,87 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 106 347,75 0,00 0,00 0,00 2 465,51 0,00 108 813,26 0,00 108 813,26 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 148 500,22 0,00 0,00 0,00 0,00 111 375,16 148 500,22 111 375,16 37 125,06 0,00
Sous Total compte 276 148 500,22 0,00 0,00 0,00 0,00 111 375,16 148 500,22 111 375,16 37 125,06 0,00
Sous Total compte 27 254 847,97 0,00 0,00 0,00 2 465,51 111 375,16 257 313,48 111 375,16 145 938,32 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 67 290,83 0,00 0,00 0,00 36 528,22 0,00 103 819,05 0,00 103 819,05
28031 Frais d'études 0,00 2 163 402,17 345 756,58 15 984,92 151 164,56 532 992,63 496 921,14 2 712 379,72 0,00 2 215 458,58
Sous Total compte 2803 0,00 2 163 402,17 345 756,58 15 984,92 151 164,56 532 992,63 496 921,14 2 712 379,72 0,00 2 215 458,58
2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 67 477,20 67 477,20 0,00 0,00 0,00 67 477,20 67 477,20 0,00 0,00
Sous Total compte 280411 0,00 67 477,20 67 477,20 0,00 0,00 0,00 67 477,20 67 477,20 0,00 0,00
Sous Total compte 28041 0,00 67 477,20 67 477,20 0,00 0,00 0,00 67 477,20 67 477,20 0,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 28042 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2804 0,00 337 477,20 337 477,20 0,00 0,00 0,00 337 477,20 337 477,20 0,00 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 1 002 319,72 0,00 0,00 4 498,00 27 203,57 4 498,00 1 029 523,29 0,00 1 025 025,29
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 9 479,40 0,00 0,00 0,00 9 479,40 0,00 18 958,80 0,00 18 958,80
Sous Total compte 2808 0,00 9 479,40 0,00 0,00 0,00 9 479,40 0,00 18 958,80 0,00 18 958,80
Sous Total compte 280 0,00 3 579 969,32 683 233,78 15 984,92 155 662,56 606 203,82 838 896,34 4 202 158,06 0,00 3 363 261,72
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 298 135,05 0,00 0,00 0,00 32 895,08 0,00 331 030,13 0,00 331 030,13 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 489 304,16 0,00 0,00 0,00 389 962,00 0,00 2 879 266,16 0,00 2 879 266,16
Sous Total compte 2812 0,00 2 787 439,21 0,00 0,00 0,00 422 857,08 0,00 3 210 296,29 0,00 3 210 296,29
281311 Bâtiments administratifs 0,00 121 261,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 261,41 0,00 121 261,41
281312 Bâtiments scolaires 0,00 129 865,05 0,00 0,00 0,00 1 723,03 0,00 131 588,08 0,00 131 588,08
281316 Équipements du cimetière 0,00 171 868,59 0,00 0,00 0,00 19 977,80 0,00 191 846,39 0,00 191 846,39
281318 Autres bâtiments publics 0,00 341 362,50 0,00 0,00 0,00 19 303,16 0,00 360 665,66 0,00 360 665,66
Sous Total compte 28131 0,00 764 357,55 0,00 0,00 0,00 41 003,99 0,00 805 361,54 0,00 805 361,54
281351 Bâtiments publics 0,00 6 957 655,93 0,00 0,00 3 466,00 797 299,36 3 466,00 7 754 955,29 0,00 7 751 489,29
Sous Total compte 28135 0,00 6 957 655,93 0,00 0,00 3 466,00 797 299,36 3 466,00 7 754 955,29 0,00 7 751 489,29
28138 Autres constructions 0,00 316 081,63 0,00 0,00 0,00 28 365,38 0,00 344 447,01 0,00 344 447,01
Sous Total compte 2813 0,00 8 038 095,11 0,00 0,00 3 466,00 866 668,73 3 466,00 8 904 763,84 0,00 8 901 297,84
28151 Réseaux de voirie 0,00 1 616 489,75 0,00 0,00 0,00 548 890,96 0,00 2 165 380,71 0,00 2 165 380,71
28152 Installations de voirie 0,00 1 789 777,89 0,00 0,00 403,71 139 759,33 403,71 1 929 537,22 0,00 1 929 133,51
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 13 868,76 0,00 0,00 0,00 2 143,55 0,00 16 012,31 0,00 16 012,31
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 21 851,37 0,00 0,00 0,00 1 413,16 0,00 23 264,53 0,00 23 264,53
281533 Réseaux câblés 0,00 11 916,20 0,00 0,00 0,00 620,26 0,00 12 536,46 0,00 12 536,46
281534 Réseaux d'électrification 0,00 130 951,04 0,00 0,00 0,00 11 384,43 0,00 142 335,47 0,00 142 335,47
281538 Autres réseaux 0,00 316 228,78 0,00 0,00 0,00 16 289,05 0,00 332 517,83 0,00 332 517,83
Sous Total compte 28153 0,00 494 816,15 0,00 0,00 0,00 31 850,45 0,00 526 666,60 0,00 526 666,60
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 443 371,91 0,00 0,00 0,00 119 505,31 0,00 562 877,22 0,00 562 877,22
Sous Total compte 28156 0,00 443 371,91 0,00 0,00 0,00 119 505,31 0,00 562 877,22 0,00 562 877,22
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 512 215,86 0,00 0,00 0,00 28 082,64 0,00 540 298,50 0,00 540 298,50 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281573 0,00 512 215,86 0,00 0,00 0,00 28 082,64 0,00 540 298,50 0,00 540 298,50
Sous Total compte 28157 0,00 512 215,86 0,00 0,00 0,00 28 082,64 0,00 540 298,50 0,00 540 298,50
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 463 514,80 3 900,64 3 900,64 0,00 122 462,74 3 900,64 589 878,18 0,00 585 977,54
Sous Total compte 2815 0,00 5 320 186,36 3 900,64 3 900,64 403,71 990 551,43 4 304,35 6 314 638,43 0,00 6 310 334,08
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 902,00 0,00 2 902,00
Sous Total compte 2817573 0,00 2 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 902,00 0,00 2 902,00
Sous Total compte 281757 0,00 2 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 902,00 0,00 2 902,00
Sous Total compte 28175 0,00 2 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 902,00 0,00 2 902,00
Sous Total compte 2817 0,00 2 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 902,00 0,00 2 902,00
28181 Installations générales, agencements et 0,00 5 624,66 0,00 0,00 0,00 4 271,63 0,00 9 896,29 0,00 9 896,29
281828 Autres matériels de transport 0,00 859 426,84 0,00 0,00 3 047,00 184 234,29 3 047,00 1 043 661,13 0,00 1 040 614,13
Sous Total compte 28182 0,00 859 426,84 0,00 0,00 3 047,00 184 234,29 3 047,00 1 043 661,13 0,00 1 040 614,13
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 3 122 288,88 239 093,41 56 565,10 0,00 98 513,07 239 093,41 3 277 367,05 0,00 3 038 273,64
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 004 158,96 90 364,24 272 892,55 0,00 8 781,36 90 364,24 1 285 832,87 0,00 1 195 468,63
Sous Total compte 28183 0,00 4 126 447,84 329 457,65 329 457,65 0,00 107 294,43 329 457,65 4 563 199,92 0,00 4 233 742,27
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 2 366 906,68 383,07 0,00 1 103,42 55 126,49 1 486,49 2 422 033,17 0,00 2 420 546,68
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 211 449,89 0,00 383,07 0,00 49 883,74 0,00 261 716,70 0,00 261 716,70
Sous Total compte 28184 0,00 2 578 356,57 383,07 383,07 1 103,42 105 010,23 1 486,49 2 683 749,87 0,00 2 682 263,38
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 310,95 0,00 5 310,95 0,00 5 310,95
28188 Autres 0,00 2 558 593,24 0,00 0,00 0,00 234 267,77 0,00 2 792 861,01 0,00 2 792 861,01
Sous Total compte 2818 0,00 10 128 449,15 329 840,72 329 840,72 4 150,42 640 389,30 333 991,14 11 098 679,17 0,00 10 764 688,03
Sous Total compte 281 0,00 26 277 071,83 333 741,36 333 741,36 8 020,13 2 920 466,54 341 761,49 29 531 279,73 0,00 29 189 518,24 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 29 857 041,15 1 016 975,14 349 726,28 163 682,69 3 526 670,36 1 180 657,83 33 733 437,79 0,00 32 552 779,96
Total classe 2 250 197 470,24 29 857 041,15 1 018 256,31 1 018 256,31 30 390 669,16 12 217 000,39 281 606 395,71 43 092 297,85 271 066 877,82 32 552 779,96
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 24 811 146,50 25 136 408,51 0,00 0,00 24 811 146,50 25 136 408,51 0,00 325 262,01
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 405,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,05 0,00 405,05
Sous Total compte 4017 0,00 405,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,05 0,00 405,05
Sous Total compte 401 0,00 405,05 24 811 146,50 25 136 408,51 0,00 0,00 24 811 146,50 25 136 813,56 0,00 325 667,06
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 653 990,26 21 639 828,24 20 985 837,98 0,00 0,00 21 639 828,24 21 639 828,24 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 1 219,42 0,00 789,25 0,00 0,00 0,00 2 008,67 0,00 2 008,67
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 4 558,88 4 558,88 0,00 0,00 4 558,88 4 558,88 0,00 0,00
40473 Fournisseurs - pénalités de retard d'exé 0,00 6 308,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 308,33 0,00 6 308,33
Sous Total compte 4047 0,00 7 527,75 4 558,88 5 348,13 0,00 0,00 4 558,88 12 875,88 0,00 8 317,00
Sous Total compte 404 0,00 661 518,01 21 644 387,12 20 991 186,11 0,00 0,00 21 644 387,12 21 652 704,12 0,00 8 317,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 2 584 418,75 2 584 418,75 2 268 282,41 0,00 0,00 2 584 418,75 4 852 701,16 0,00 2 268 282,41
Sous Total compte 40 0,00 3 246 341,81 49 039 952,37 48 395 877,03 0,00 0,00 49 039 952,37 51 642 218,84 0,00 2 602 266,47
411 Redevables 164 236,41 0,00 438 165,61 511 732,83 0,00 0,00 602 402,02 511 732,83 90 669,19 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 65 993,04 0,00 138 673,87 158 322,55 0,00 0,00 204 666,91 158 322,55 46 344,36 0,00
4161 Créances douteuses 101 079,31 0,00 108 330,95 100 576,28 0,00 0,00 209 410,26 100 576,28 108 833,98 0,00
Sous Total compte 416 101 079,31 0,00 108 330,95 100 576,28 0,00 0,00 209 410,26 100 576,28 108 833,98 0,00
Sous Total compte 41 331 308,76 0,00 685 170,43 770 631,66 0,00 0,00 1 016 479,19 770 631,66 245 847,53 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 9 473 723,86 9 473 723,86 0,00 0,00 9 473 723,86 9 473 723,86 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 22 859,64 22 859,64 0,00 0,00 22 859,64 22 859,64 0,00 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
429 Déficits et débets des comptables et rég 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,06 0,00
Sous Total compte 42 0,06 0,00 9 496 583,50 9 496 583,50 0,00 0,00 9 496 583,56 9 496 583,50 0,06 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 3 229 359,92 3 229 359,92 0,00 0,00 3 229 359,92 3 229 359,92 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 1 024,33 3 915 593,56 3 915 593,56 0,00 0,00 3 915 593,56 3 916 617,89 0,00 1 024,33
Sous Total compte 43 0,00 1 024,33 7 144 953,48 7 144 953,48 0,00 0,00 7 144 953,48 7 145 977,81 0,00 1 024,33
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 5 669 936,04 5 606 880,24 0,00 0,00 5 669 936,04 5 606 880,24 63 055,80 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 5 669 936,04 5 606 880,24 0,00 0,00 5 669 936,04 5 606 880,24 63 055,80 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 311 721,76 311 721,76 0,00 0,00 311 721,76 311 721,76 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 311 721,76 311 721,76 0,00 0,00 311 721,76 311 721,76 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 636 296,38 636 296,38 0,00 0,00 636 296,38 636 296,38 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 636 296,38 636 296,38 0,00 0,00 636 296,38 636 296,38 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 16 154,10 16 154,10 0,00 0,00 16 154,10 16 154,10 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 14 191,08 0,00 182 064,84 185 678,93 0,00 0,00 196 255,92 185 678,93 10 576,99 0,00
44346 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 3 960,00 2 640,00 0,00 0,00 3 960,00 2 640,00 1 320,00 0,00
Sous Total compte 4434 14 191,08 0,00 202 178,94 204 473,03 0,00 0,00 216 370,02 204 473,03 11 896,99 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 28 236,30 28 236,30 0,00 0,00 28 236,30 28 236,30 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 391 956,31 391 956,31 0,00 0,00 391 956,31 391 956,31 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 420 192,61 420 192,61 0,00 0,00 420 192,61 420 192,61 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 251 963,82 251 963,82 0,00 0,00 251 963,82 251 963,82 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 251 963,82 251 963,82 0,00 0,00 251 963,82 251 963,82 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 578 723,19 578 723,19 0,00 0,00 578 723,19 578 723,19 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 578 723,19 578 723,19 0,00 0,00 578 723,19 578 723,19 0,00 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Dépenses 0,00 0,00 614,59 664,53 0,00 0,00 614,59 664,53 0,00 49,94
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 614,59 664,53 0,00 0,00 614,59 664,53 0,00 49,94
Sous Total compte 443 14 191,08 0,00 2 089 969,53 2 092 313,56 0,00 0,00 2 104 160,61 2 092 313,56 11 847,05 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 5 462,52 5 462,52 0,00 0,00 0,00 5 462,52 5 462,52 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 5 462,52 5 462,52 0,00 0,00 0,00 5 462,52 5 462,52 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 4 846,94 4 846,94 0,00 0,00 4 846,94 4 846,94 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 0,00 0,00 3 662,00 3 662,00 0,00 0,00 3 662,00 3 662,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 8 508,94 8 508,94 0,00 0,00 8 508,94 8 508,94 0,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 11 584,00 11 584,00 0,00 0,00 11 584,00 11 584,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 11 584,00 11 584,00 0,00 0,00 11 584,00 11 584,00 0,00 0,00
44581 Acomptes - régime simplifié d'imposition 4 722,00 0,00 9 140,00 13 862,00 0,00 0,00 13 862,00 13 862,00 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 12 674,00 0,00 3 662,00 12 674,00 0,00 0,00 16 336,00 12 674,00 3 662,00 0,00
Sous Total compte 4458 17 396,00 0,00 12 802,00 26 536,00 0,00 0,00 30 198,00 26 536,00 3 662,00 0,00
Sous Total compte 445 17 396,00 5 462,52 38 357,46 46 628,94 0,00 0,00 55 753,46 52 091,46 3 662,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 281 927,38 281 927,38 0,00 0,00 281 927,38 281 927,38 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 7 912,70 0,00 0,00 0,00 7 912,70 0,00 7 912,70
4487 Produits à recevoir 1 611 700,00 0,00 0,00 1 611 700,00 0,00 0,00 1 611 700,00 1 611 700,00 0,00 0,00
Sous Total compte 448 1 611 700,00 0,00 0,00 1 619 612,70 0,00 0,00 1 611 700,00 1 619 612,70 0,00 7 912,70
Sous Total compte 44 1 643 287,08 5 462,52 8 391 912,17 9 959 084,58 0,00 0,00 10 035 199,25 9 964 547,10 70 652,15 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 620,21 25 059,97 25 248,90 0,00 0,00 25 059,97 25 869,11 0,00 809,14 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 62,50 4 450 126,25 4 510 706,72 0,00 0,00 4 450 126,25 4 510 769,22 0,00 60 642,97
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, op 0,00 0,00 898 021,76 1 447 990,08 0,00 0,00 898 021,76 1 447 990,08 0,00 549 968,32
Sous Total compte 4671 0,00 62,50 5 348 148,01 5 958 696,80 0,00 0,00 5 348 148,01 5 958 759,30 0,00 610 611,29
46721 Débiteurs divers - Amiable 692 584,36 0,00 1 136 708,65 1 770 380,63 0,00 0,00 1 829 293,01 1 770 380,63 58 912,38 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 59 572,04 0,00 2 712,55 12 553,81 0,00 0,00 62 284,59 12 553,81 49 730,78 0,00
Sous Total compte 4672 752 156,40 0,00 1 139 421,20 1 782 934,44 0,00 0,00 1 891 577,60 1 782 934,44 108 643,16 0,00
Sous Total compte 467 752 156,40 62,50 6 487 569,21 7 741 631,24 0,00 0,00 7 239 725,61 7 741 693,74 0,00 501 968,13
Sous Total compte 46 752 156,40 682,71 6 513 429,18 7 766 880,14 0,00 0,00 7 265 585,58 7 767 562,85 0,00 501 977,27
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 2 056 072,55 2 056 072,55 0,00 0,00 2 056 072,55 2 056 072,55 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 35,12 2 262,67 2 339,27 0,00 0,00 2 262,67 2 374,39 0,00 111,72
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 29 547 779,00 29 547 779,00 0,00 0,00 29 547 779,00 29 547 779,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 71 056,00 71 056,00 0,00 0,00 71 056,00 71 056,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 16 000 005,60 16 000 005,60 0,00 0,00 16 000 005,60 16 000 005,60 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 23 960,25 94 640,44 70 680,19 0,00 0,00 94 640,44 94 640,44 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 39 069,17 23 547 759,35 23 631 961,91 0,00 0,00 23 547 759,35 23 671 031,08 0,00 123 271,73
Sous Total compte 4713 0,00 63 029,42 69 261 240,39 69 321 482,70 0,00 0,00 69 261 240,39 69 384 512,12 0,00 123 271,73
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 2 880,79 6 733,64 4 227,88 0,00 0,00 6 733,64 7 108,67 0,00 375,03
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 16 186,68 1 131 038,11 1 115 579,11 0,00 0,00 1 131 038,11 1 131 765,79 0,00 727,68
Sous Total compte 47141 0,00 19 067,47 1 137 771,75 1 119 806,99 0,00 0,00 1 137 771,75 1 138 874,46 0,00 1 102,71
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 1 684,50 690 916,48 689 571,48 0,00 0,00 690 916,48 691 255,98 0,00 339,50
Sous Total compte 4714 0,00 20 751,97 1 828 688,23 1 809 378,47 0,00 0,00 1 828 688,23 1 830 130,44 0,00 1 442,21 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 1 266,31 10 096,89 11 761,03 0,00 0,00 10 096,89 13 027,34 0,00 2 930,45
Sous Total compte 471 0,00 85 082,82 73 158 360,73 73 201 034,02 0,00 0,00 73 158 360,73 73 286 116,84 0,00 127 756,11
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 1 872 259,50 1 872 259,50 0,00 0,00 1 872 259,50 1 872 259,50 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 2 248 070,24 2 232 388,24 0,00 0,00 2 248 070,24 2 232 388,24 15 682,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 4 120 329,74 4 104 647,74 0,00 0,00 4 120 329,74 4 104 647,74 15 682,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 39,34 0,00 1 582 034,54 1 582 073,88 0,00 0,00 1 582 073,88 1 582 073,88 0,00 0,00
Sous Total compte 472 39,34 0,00 5 702 364,28 5 686 721,62 0,00 0,00 5 702 403,62 5 686 721,62 15 682,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,13 0,00 0,00 1,58 0,00 0,00 1,13 1,58 0,00 0,45
Sous Total compte 478 1,13 0,00 0,00 1,58 0,00 0,00 1,13 1,58 0,00 0,45
Sous Total compte 47 40,47 85 082,82 78 860 725,01 78 887 757,22 0,00 0,00 78 860 765,48 78 972 840,04 0,00 112 074,56
4817 Indemnités de renégociation de la dette 35 167,07 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,92 35 167,07 5 023,92 30 143,15 0,00
Sous Total compte 481 35 167,07 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,92 35 167,07 5 023,92 30 143,15 0,00
Sous Total compte 48 35 167,07 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,92 35 167,07 5 023,92 30 143,15 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 15 149,00 3 714,00 0,00 0,00 0,00 3 714,00 15 149,00 0,00 11 435,00
Sous Total compte 491 0,00 15 149,00 3 714,00 0,00 0,00 0,00 3 714,00 15 149,00 0,00 11 435,00
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 0,00 0,00 7 426,00 0,00 0,00 0,00 7 426,00 0,00 7 426,00
Sous Total compte 496 0,00 0,00 0,00 7 426,00 0,00 0,00 0,00 7 426,00 0,00 7 426,00
Sous Total compte 49 0,00 15 149,00 3 714,00 7 426,00 0,00 0,00 3 714,00 22 575,00 0,00 18 861,00
Total classe 4 2 761 959,84 3 353 743,19 160 136 440,14 162 429 193,61 0,00 5 023,92 162 898 399,98 165 787 960,72 479 730,69 3 369 291,43
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 170,60 170,60 0,00 0,00 170,60 170,60 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 47 769,53 47 769,53 0,00 0,00 47 769,53 47 769,53 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 47 940,13 47 940,13 0,00 0,00 47 940,13 47 940,13 0,00 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 642,49 0,00 63 055,79 62 569,64 0,00 0,00 63 698,28 62 569,64 1 128,64 0,00
Sous Total compte 511 642,49 0,00 110 995,92 110 509,77 0,00 0,00 111 638,41 110 509,77 1 128,64 0,00
515 Compte au Trésor 12 932 015,32 0,00 69 109 568,40 71 645 657,91 0,00 0,00 82 041 583,72 71 645 657,91 10 395 925,81 0,00
Sous Total compte 51 12 932 657,81 0,00 69 220 564,32 71 756 167,68 0,00 0,00 82 153 222,13 71 756 167,68 10 397 054,45 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 605,32 0,00 5 053,43 3 860,44 0,00 0,00 6 658,75 3 860,44 2 798,31 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 50,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 850,00 0,00
Sous Total compte 541 1 655,32 0,00 5 853,43 3 860,44 0,00 0,00 7 508,75 3 860,44 3 648,31 0,00
Sous Total compte 54 1 655,32 0,00 5 853,43 3 860,44 0,00 0,00 7 508,75 3 860,44 3 648,31 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 12 443 923,82 12 443 923,82 0,00 0,00 12 443 923,82 12 443 923,82 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 66 213,91 66 213,91 0,00 0,00 66 213,91 66 213,91 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 3 715,51 3 715,51 0,00 0,00 3 715,51 3 715,51 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 3 715,51 3 715,51 0,00 0,00 3 715,51 3 715,51 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 755 009,22 755 009,22 0,00 0,00 755 009,22 755 009,22 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 13 268 862,46 13 268 862,46 0,00 0,00 13 268 862,46 13 268 862,46 0,00 0,00
Total classe 5 12 934 313,13 0,00 82 495 280,21 85 028 890,58 0,00 0,00 95 429 593,34 85 028 890,58 10 400 702,76 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 4 273 859,20 23 788,12 4 273 859,20 23 788,12 4 250 071,08 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 4 273 859,20 23 788,12 4 273 859,20 23 788,12 4 250 071,08 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 204 654,79 377,79 204 654,79 377,79 204 277,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955 151,77 603 009,72 1 955 151,77 603 009,72 1 352 142,05 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 641 051,49 29 268,77 641 051,49 29 268,77 611 782,72 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 858,05 632 656,28 2 800 858,05 632 656,28 2 168 201,77 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 90 155,23 0,00 90 155,23 0,00 90 155,23 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 42 140,48 4 887,48 42 140,48 4 887,48 37 253,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222,18 339,15 1 222,18 339,15 883,03 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 49 404,14 332,63 49 404,14 332,63 49 071,51 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 182 922,03 5 559,26 182 922,03 5 559,26 177 362,77 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 30 735,76 8 634,84 30 735,76 8 634,84 22 100,92 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 150 655,16 10 544,82 150 655,16 10 544,82 140 110,34 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 64 499,96 8 651,58 64 499,96 8 651,58 55 848,38 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 52 088,89 16 753,22 52 088,89 16 753,22 35 335,67 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 297 979,77 44 584,46 297 979,77 44 584,46 253 395,31 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 17 378,25 5 695,77 17 378,25 5 695,77 11 682,48 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,42 753,25 1 224,42 753,25 471,17 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744,86 222,16 2 744,86 222,16 2 522,70 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744,86 222,16 2 744,86 222,16 2 522,70 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 862,03 1 471,28 16 862,03 1 471,28 15 390,75 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 3 319 969,41 690 942,46 3 319 969,41 690 942,46 2 629 026,95 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 7 593 828,61 714 730,58 7 593 828,61 714 730,58 6 879 098,03 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 085 367,92 1 143 993,15 10 085 367,92 1 143 993,15 8 941 374,77 0,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 50 545,33 0,00 50 545,33 0,00 50 545,33 0,00
Sous Total compte 6122 0,00 0,00 0,00 0,00 50 545,33 0,00 50 545,33 0,00 50 545,33 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 50 545,33 0,00 50 545,33 0,00 50 545,33 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 517,89 1 801,58 1 547 517,89 1 801,58 1 545 716,31 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 4 725,56 124,73 4 725,56 124,73 4 600,83 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 399 889,28 115 555,14 399 889,28 115 555,14 284 334,14 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 404 614,84 115 679,87 404 614,84 115 679,87 288 934,97 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952 132,73 117 481,45 1 952 132,73 117 481,45 1 834 651,28 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 207 558,77 47 559,68 207 558,77 47 559,68 159 999,09 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 522,21 67 490,73 1 263 522,21 67 490,73 1 196 031,48 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 744 497,04 48 410,37 744 497,04 48 410,37 696 086,67 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,00 0,00 1 375,00 0,00 1 375,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 745 872,04 48 410,37 745 872,04 48 410,37 697 461,67 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 2 993 461,39 107 569,45 2 993 461,39 107 569,45 2 885 891,94 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 256,39 0,00 6 256,39 0,00 6 256,39 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 2 999 717,78 107 569,45 2 999 717,78 107 569,45 2 892 148,33 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 5 009 112,03 223 470,55 5 009 112,03 223 470,55 4 785 641,48 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 85 485,34 14 014,48 85 485,34 14 014,48 71 470,86 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 42 535,60 7 157,09 42 535,60 7 157,09 35 378,51 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 128 020,94 21 171,57 128 020,94 21 171,57 106 849,37 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 648 131,54 90 718,45 648 131,54 90 718,45 557 413,09 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 5 785 264,51 335 360,57 5 785 264,51 335 360,57 5 449 903,94 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 49 920,69 0,00 49 920,69 0,00 49 920,69 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 71 901,48 3,00 71 901,48 3,00 71 898,48 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 121 822,17 3,00 121 822,17 3,00 121 819,17 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 126 477,01 45 120,00 126 477,01 45 120,00 81 357,01 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 33 715,19 1 570,04 33 715,19 1 570,04 32 145,15 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 117 214,68 24 629,20 117 214,68 24 629,20 92 585,48 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 418,09 0,00 2 418,09 0,00 2 418,09 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 294 452,81 26 057,90 294 452,81 26 057,90 268 394,91 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 447 800,77 52 257,14 447 800,77 52 257,14 395 543,63 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 18 776 969,21 1 741 774,99 18 776 969,21 1 741 774,99 17 035 194,22 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 237 841,14 0,00 237 841,14 0,00 237 841,14 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 237 841,14 0,00 237 841,14 0,00 237 841,14 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 109,52 0,00 109,52 0,00 109,52 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675,44 420,00 5 675,44 420,00 5 255,44 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 268 519,01 1 068,00 268 519,01 1 068,00 267 451,01 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 274 194,45 1 488,00 274 194,45 1 488,00 272 706,45 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,78 0,00 5 842,78 0,00 5 842,78 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 280 146,75 1 488,00 280 146,75 1 488,00 278 658,75 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 32 663,21 0,00 32 663,21 0,00 32 663,21 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 249 455,48 65 075,60 249 455,48 65 075,60 184 379,88 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 85 330,73 0,00 85 330,73 0,00 85 330,73 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 49 672,58 6 258,67 49 672,58 6 258,67 43 413,91 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 76 465,67 3 686,12 76 465,67 3 686,12 72 779,55 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202,91 0,00 4 202,91 0,00 4 202,91 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 73 346,08 35 972,86 73 346,08 35 972,86 37 373,22 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 571 136,66 110 993,25 571 136,66 110 993,25 460 143,41 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,20 0,00 1 099,20 0,00 1 099,20 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 14 243,75 0,00 14 243,75 0,00 14 243,75 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 491,62 3 491,62 3 491,62 3 491,62 0,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 18 834,57 3 491,62 18 834,57 3 491,62 15 342,95 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 077,83 4 898,00 14 077,83 4 898,00 9 179,83 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 14 077,83 4 898,00 14 077,83 4 898,00 9 179,83 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 850,79 15 972,75 36 850,79 15 972,75 20 878,04 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 109 217,72 6 171,85 109 217,72 6 171,85 103 045,87 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 146 068,51 22 144,60 146 068,51 22 144,60 123 923,91 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 690,93 0,00 6 690,93 0,00 6 690,93 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 249,85 2 600,00 34 249,85 2 600,00 31 649,85 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 33 713,63 11 408,34 33 713,63 11 408,34 22 305,29 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 337,80 1 942,02 1 153 337,80 1 942,02 1 151 395,78 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 236,30 0,00 28 236,30 0,00 28 236,30 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 28 236,30 0,00 28 236,30 0,00 28 236,30 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 32 963,93 13 994,21 32 963,93 13 994,21 18 969,72 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282 501,51 29 944,57 1 282 501,51 29 944,57 1 252 556,94 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557 297,90 172 960,04 2 557 297,90 172 960,04 2 384 337,86 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 174 822,00 0,00 174 822,00 0,00 174 822,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 43 489,00 0,00 43 489,00 0,00 43 489,00 0,00
6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 53,36 0,00 53,36 0,00 53,36 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 154 896,96 0,00 154 896,96 0,00 154 896,96 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 373 261,32 0,00 373 261,32 0,00 373 261,32 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 109 587,00 0,00 109 587,00 0,00 109 587,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 24 465,18 0,00 24 465,18 0,00 24 465,18 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 134 052,18 0,00 134 052,18 0,00 134 052,18 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,52 350,00 1 063,52 350,00 713,52 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 135 127,70 350,00 135 127,70 350,00 134 777,70 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 33 358,00 0,00 33 358,00 0,00 33 358,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 541 747,02 350,00 541 747,02 350,00 541 397,02 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 6 952 131,46 2 025,93 6 952 131,46 2 025,93 6 950 105,53 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 287 652,98 0,00 287 652,98 0,00 287 652,98 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 60 044,41 0,00 60 044,41 0,00 60 044,41 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 756 739,39 0,00 2 756 739,39 0,00 2 756 739,39 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 10 056 568,24 2 025,93 10 056 568,24 2 025,93 10 054 542,31 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 799 326,76 0,00 1 799 326,76 0,00 1 799 326,76 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 60 783,47 0,00 60 783,47 0,00 60 783,47 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860 110,23 0,00 1 860 110,23 0,00 1 860 110,23 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 563,66 0,00 3 563,66 0,00 3 563,66 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 12 030,36 0,00 12 030,36 0,00 12 030,36 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 358,78 0,00 49 358,78 0,00 49 358,78
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 11 932 272,49 51 384,71 11 932 272,49 51 384,71 11 880 887,78 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 307,28 0,00 1 550 307,28 0,00 1 550 307,28 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 278 519,81 0,00 2 278 519,81 0,00 2 278 519,81 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 71 857,53 0,00 71 857,53 0,00 71 857,53 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 604 786,31 0,00 604 786,31 0,00 604 786,31 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 12 697,00 0,00 12 697,00 0,00 12 697,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 102 100,13 0,00 102 100,13 0,00 102 100,13 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620 268,06 0,00 4 620 268,06 0,00 4 620 268,06 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 34 423,95 0,00 34 423,95 0,00 34 423,95 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 570 285,00 0,00 570 285,00 0,00 570 285,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 669,38 0,00 204 669,38 0,00 204 669,38
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 604 708,95 204 669,38 604 708,95 204 669,38 400 039,57 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 39 570,19 13 710,19 39 570,19 13 710,19 25 860,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 39 570,19 13 710,19 39 570,19 13 710,19 25 860,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 17 196 819,69 269 764,28 17 196 819,69 269 764,28 16 927 055,41 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 2 987,65 1 188,00 2 987,65 1 188,00 1 799,65 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 2 987,65 1 188,00 2 987,65 1 188,00 1 799,65 0,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 10 020,00 490,00 10 020,00 490,00 9 530,00 0,00
Sous Total compte 6518 0,00 0,00 0,00 0,00 10 020,00 490,00 10 020,00 490,00 9 530,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 13 007,65 1 678,00 13 007,65 1 678,00 11 329,65 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 224 358,83 0,00 224 358,83 0,00 224 358,83 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 11 219,51 0,00 11 219,51 0,00 11 219,51 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 542,59 0,00 542,59 0,00 542,59 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 542,59 0,00 542,59 0,00 542,59 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 252 120,93 0,00 252 120,93 0,00 252 120,93 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 252 120,93 0,00 252 120,93 0,00 252 120,93 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 3 715,51 1 317,33 3 715,51 1 317,33 2 398,18 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 511,16 0,00 2 511,16 0,00 2 511,16 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 6 226,67 1 317,33 6 226,67 1 317,33 4 909,34 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 75 215,86 0,00 75 215,86 0,00 75 215,86 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 75 215,86 0,00 75 215,86 0,00 75 215,86 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 31 622,76 2 063,36 31 622,76 2 063,36 29 559,40 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 106 838,62 2 063,36 106 838,62 2 063,36 104 775,26 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 144,57 0,00 3 144,57 0,00 3 144,57 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 3 144,57 0,00 3 144,57 0,00 3 144,57 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 578 723,19 0,00 578 723,19 0,00 578 723,19 0,00
657364 Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 251 963,82 0,00 251 963,82 0,00 251 963,82 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 830 687,01 0,00 830 687,01 0,00 830 687,01 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 830 687,01 0,00 830 687,01 0,00 830 687,01 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 181 110,00 530,00 181 110,00 530,00 180 580,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 181 110,00 530,00 181 110,00 530,00 180 580,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 797,01 530,00 1 011 797,01 530,00 1 011 267,01 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 52 858,48 739,14 52 858,48 739,14 52 119,34 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 105 060,02 9 848,59 105 060,02 9 848,59 95 211,43 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 157 918,50 10 587,73 157 918,50 10 587,73 147 330,77 0,00
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 0,00 0,00 0,00 0,00 12 535,31 0,00 12 535,31 0,00 12 535,31 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 15 300,00 0,00 15 300,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 558,29 400,00 4 558,29 400,00 4 158,29 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 4 558,29 400,00 4 558,29 400,00 4 158,29 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 190 312,10 10 987,73 190 312,10 10 987,73 179 324,37 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583 447,55 16 576,42 1 583 447,55 16 576,42 1 566 871,13 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 284 216,82 0,00 284 216,82 0,00 284 216,82 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 75 639,74 91 610,55 75 639,74 91 610,55 0,00 15 970,81
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 359 856,56 91 610,55 359 856,56 91 610,55 268 246,01 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 312 036,30 0,00 312 036,30 0,00 312 036,30 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 671 892,86 91 610,55 671 892,86 91 610,55 580 282,31 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 671 892,86 91 610,55 671 892,86 91 610,55 580 282,31 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 29 765,25 0,00 29 765,25 0,00 29 765,25 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 30 565,25 0,00 30 565,25 0,00 30 565,25 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 3 567 237,90 204 250,23 3 567 237,90 204 250,23 3 362 987,67 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 7 426,00 0,00 7 426,00 0,00 7 426,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 3 574 663,90 204 250,23 3 574 663,90 204 250,23 3 370 413,67 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,92 0,00 5 023,92 0,00 5 023,92 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 686 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,92 0,00 5 023,92 0,00 5 023,92 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579 687,82 204 250,23 3 579 687,82 204 250,23 3 375 437,59 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 52 532 255,91 3 212 017,09 52 532 255,91 3 212 017,09 49 590 237,79 269 998,97
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 170,60 18 058,40 170,60 18 058,40 0,00 17 887,80
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 170,60 18 058,40 170,60 18 058,40 0,00 17 887,80
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 13 812,48 134 496,37 13 812,48 134 496,37 0,00 120 683,89
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 469,37 0,00 19 469,37 0,00 19 469,37
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 13 812,48 153 965,74 13 812,48 153 965,74 0,00 140 153,26
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,20 0,00 25,20 0,00 25,20
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,20 0,00 25,20 0,00 25,20
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 13 983,08 172 049,34 13 983,08 172 049,34 0,00 158 066,26
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 5 560,00 32 179,38 5 560,00 32 179,38 0,00 26 619,38
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00 15 782,50 125,00 15 782,50 0,00 15 657,50
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 271,15 0,00 30 271,15 0,00 30 271,15
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00 46 053,65 125,00 46 053,65 0,00 45 928,65
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 373,71 0,00 274 373,71 0,00 274 373,71
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 685,30 1 759 899,81 685,30 1 759 899,81 0,00 1 759 214,51
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729,21 0,00 2 729,21 0,00 2 729,21
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729,21 0,00 2 729,21 0,00 2 729,21
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729,21 0,00 2 729,21 0,00 2 729,21
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 6 370,30 2 115 235,76 6 370,30 2 115 235,76 0,00 2 108 865,46 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,31 0,00 150,31 0,00 150,31
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,31 0,00 150,31 0,00 150,31
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,31 0,00 150,31 0,00 150,31
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 20 353,38 2 287 435,41 20 353,38 2 287 435,41 0,00 2 267 082,03
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 869 975,00 0,00 28 869 975,00 0,00 28 869 975,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 831,00 0,00 31 831,00 0,00 31 831,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 901 806,00 0,00 28 901 806,00 0,00 28 901 806,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045 467,00 0,00 2 045 467,00 0,00 2 045 467,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 045 467,00 0,00 2 045 467,00 0,00 2 045 467,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 279,48 0,00 648 279,48 0,00 648 279,48
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 279,48 0,00 648 279,48 0,00 648 279,48
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 187,50 48 117,50 187,50 48 117,50 0,00 47 930,00
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 187,50 48 117,50 187,50 48 117,50 0,00 47 930,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 187,50 31 643 669,98 187,50 31 643 669,98 0,00 31 643 482,48
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 392 363,00 0,00 7 392 363,00 0,00 7 392 363,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 392 363,00 0,00 7 392 363,00 0,00 7 392 363,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234 706,00 0,00 2 234 706,00 0,00 2 234 706,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234 706,00 0,00 2 234 706,00 0,00 2 234 706,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 627 069,00 0,00 9 627 069,00 0,00 9 627 069,00
739115 Prélèvements au titre de la contribution 0,00 0,00 0,00 0,00 212 519,00 0,00 212 519,00 0,00 212 519,00 0,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 76 657,82 0,00 76 657,82 0,00 76 657,82 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 289 176,82 0,00 289 176,82 0,00 289 176,82 0,00 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 289 176,82 0,00 289 176,82 0,00 289 176,82 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 453 013,00 0,00 453 013,00 0,00 453 013,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 453 013,00 0,00 453 013,00 0,00 453 013,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 453 013,00 0,00 453 013,00 0,00 453 013,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 453 013,00 0,00 453 013,00 0,00 453 013,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 742 189,82 0,00 742 189,82 0,00 742 189,82 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 742 377,32 41 270 738,98 742 377,32 41 270 738,98 0,00 40 528 361,66
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 056,00 0,00 71 056,00 0,00 71 056,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 056,00 0,00 71 056,00 0,00 71 056,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 056,00 0,00 71 056,00 0,00 71 056,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 056,00 0,00 71 056,00 0,00 71 056,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 658,61 0,00 166 658,61 0,00 166 658,61
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 960,25 0,00 23 960,25 0,00 23 960,25
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 960,25 0,00 23 960,25 0,00 23 960,25
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 960,25 0,00 23 960,25 0,00 23 960,25
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 289,06 0,00 16 289,06 0,00 16 289,06
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 289,06 0,00 16 289,06 0,00 16 289,06
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 453,00 0,00 31 453,00 0,00 31 453,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 572,22 0,00 171 572,22 0,00 171 572,22
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 712,00 0,00 20 712,00 0,00 20 712,00
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 161 352,84 1 320,00 161 352,84 0,00 160 032,84
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 182 064,84 1 320,00 182 064,84 0,00 180 744,84 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 956,31 0,00 411 956,31 0,00 411 956,31
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 956,31 0,00 411 956,31 0,00 411 956,31
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611 700,00 2 112 205,22 1 611 700,00 2 112 205,22 0,00 500 505,22
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611 700,00 2 112 205,22 1 611 700,00 2 112 205,22 0,00 500 505,22
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611 700,00 2 112 205,22 1 611 700,00 2 112 205,22 0,00 500 505,22
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 020,00 2 925 540,65 1 613 020,00 2 925 540,65 0,00 1 312 520,65
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958,00 0,00 958,00 0,00 958,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 478,00 0,00 1 114 478,00 0,00 1 114 478,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 478,00 0,00 1 114 478,00 0,00 1 114 478,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 061 479,00 0,00 3 061 479,00 0,00 3 061 479,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 870,00 0,00 3 870,00 0,00 3 870,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 179 827,00 0,00 4 179 827,00 0,00 4 179 827,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 928,00 0,00 4 928,00 0,00 4 928,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 800,00 0,00 66 800,00 0,00 66 800,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 264,00 0,00 735 264,00 0,00 735 264,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 264,00 0,00 735 264,00 0,00 735 264,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 987 777,00 0,00 4 987 777,00 0,00 4 987 777,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 020,00 8 174 992,51 1 613 020,00 8 174 992,51 0,00 6 561 972,51
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00 164 076,37 570,00 164 076,37 0,00 163 506,37
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 34 454,04 60,00 34 454,04 0,00 34 394,04
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 773,70 0,00 14 773,70 0,00 14 773,70
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 773,70 0,00 14 773,70 0,00 14 773,70 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,33 0,00 187,33 0,00 187,33
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,50 806 745,06 1 377,50 806 745,06 0,00 805 367,56
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,50 806 745,06 1 377,50 806 745,06 0,00 805 367,56
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,50 821 706,09 1 377,50 821 706,09 0,00 820 328,59
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007,50 1 020 236,50 2 007,50 1 020 236,50 0,00 1 018 229,00
7621 Produits des autres immobilisations fina 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 515,10 0,00 4 515,10 0,00 4 515,10
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 515,10 0,00 4 515,10 0,00 4 515,10
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,63 0,00 21,63 0,00 21,63
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,73 0,00 4 536,73 0,00 4 536,73
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 711,30 0,00 3 711,30 0,00 3 711,30
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00 800,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862,43 129 741,86 1 862,43 129 741,86 0,00 127 879,43
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862,43 134 253,16 1 862,43 134 253,16 0,00 132 390,73
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714,00 0,00 3 714,00 0,00 3 714,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714,00 0,00 3 714,00 0,00 3 714,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714,00 0,00 3 714,00 0,00 3 714,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379 620,63 52 895 907,29 2 379 620,63 52 895 907,29 742 189,82 51 258 476,48
Total général 267 288 722,49 267 288 722,49 257 112 233,06 254 486 735,80 90 287 415,27 92 912 912,53 614 688 370,82 614 688 370,82 332 444 897,85 332 444 897,85 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 375,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00
0,00 0,00 0,00 4 488 112,08 1 151 014,90 0,00 0,00 597 481,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 477 034,41
0,00 0,00 0,00 4 488 112,08 1 151 014,90 0,00 0,00 17 189 101,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 465,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 370,00 963 446,16 14 715 651,52 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 294 086,04 363 131,89 1 152 877,64 37 014,61 0,00 338 348,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 516,00 30 644,94 18 246,00 4 927,03 0,00 229 770,44 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 725 359,22 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367 065,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,15 0,00
0,00 299 972,04 2 082 582,21 15 886 775,16 41 941,64 0,00 568 285,63 2 369 530,79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 482 148,21 0,00 0,00 2 683 134,41 25 414 370,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 167,15
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 670 536,06 0,00 0,00 0,00 3 762 960,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 911,00 0,00 0,00 163 293,30 474 308,71
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 543,78 0,00 0,00 1 972 017,50 4 235 019,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 710 157,37 0,00 0,00 547 823,61 16 939 448,66
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 465,51
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 696 835,06 0,00 0,00 77 823,96 23 602 887,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 299,00 0,00 0,00 0,00 8 503 333,41
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 77 823,96 6 314 431,94
16 Emprunts et dettes assimilées 670 536,06 0,00 0,00 0,00 8 670 536,06
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 111 375,16
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 511,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,73
0,00 43 942,31 33 516,12 75 907,85 0,00 0,00 725 719,72 4 582,77
0,00 824 065,36 -193 847,73 225 044,26 12 000,00 0,00 105 030,45 5 153 763,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 209,48 30 947 273,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 627 069,00
0,00 274 373,71 1 654 006,43 178 026,42 0,00 0,00 27 185,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 028,16 0,00
0,00 1 142 381,38 1 493 674,82 478 978,53 12 000,00 0,00 1 808 172,81 45 745 450,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 426,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 548,49 23 216,76
0,00 0,00 248 308,80 0,00 0,00 0,00 0,00 268 246,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 578 895,19 197 715,71 264 877,36 1 535,36 0,00 500 993,07 22 854,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 189,82
0,00 1 912 787,29 1 861 185,45 2 612 487,76 2 830 851,28 0,00 5 646 183,02 0,00
0,00 4 625 568,82 6 259 664,03 3 992 482,20 147 289,60 0,00 3 212 073,96 0,00
0,00 7 117 251,30 8 566 873,99 6 869 847,32 2 979 676,24 0,00 9 365 798,54 1 063 933,03
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 79
3 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 511,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 536,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 018 229,00 16 151,20 0,00 600,00 117 809,03 0,00
6 561 972,51 371 956,31 0,00 40 000,00 23 960,25 0,00
31 643 482,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 627 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 267 082,03 120 719,35 0,00 12 771,12 0,00 0,00
254 028,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 384 625,21 508 826,86 0,00 53 371,12 141 769,28 0,00
7 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 765,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
580 282,31 0,00 0,00 0,00 63 727,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 566 871,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 189,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 792 186,03 311 866,41 326 937,19 269 135,80 1 860 585,87 160 165,96
26 228 924,67 2 831 740,52 30 007,31 91 294,86 5 038 803,37 0,00
46 947 645,21 3 143 606,93 356 944,50 360 430,66 6 963 116,74 160 165,96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 124 597,66 34 117 420,83 4 715 323,44 63 291 853,39
RECETTES 102 131 127,66 35 546 870,25 399 333,00 66 184 924,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 54 994 632,09 50 316 456,80 0,00 4 678 175,29
RECETTES 54 994 064,17 51 512 504,64 0,00 3 481 559,53
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 124 597,66 34 117 420,83 4 715 323,44 63 291 853,39
RECETTES 102 131 127,66 35 546 870,25 399 333,00 66 184 924,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 54 994 632,09 50 316 456,80 0,00 4 678 175,29
RECETTES 54 994 064,17 51 512 504,64 0,00 3 481 559,53
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 124 597,66 34 117 420,83 4 715 323,44 63 291 853,39
RECETTES 102 131 127,66 35 546 870,25 399 333,00 66 184 924,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 54 994 632,09 50 316 456,80 0,00 4 678 175,29
RECETTES 54 994 064,17 51 512 504,64 0,00 3 481 559,53
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 157 119 229,75 84 433 877,63 4 715 323,44 67 970 028,68
TOTAL GENERAL DES RECETTES 157 125 191,83 87 059 374,89 399 333,00 69 666 483,94
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
R 2001 0007-Tirage Eonia 01/07/2001 249 462,01 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 249 462,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 83
0,00
8 000 000,00
5 616 000,00
5 826 100,79
1 500 000,00
2 502 842,60
2 154 450,77
3 000 000,00
2 774 000,00
1 022 504,22
32 395 898,38
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
35 444 878,72
1641 Emprunts en
euros (total)
R 1999-0008 SFIL CAFFIL 20/04/1999 1999-05-15 01/07/2000 F Taux fixe à 3.91
%
3,910 3,910 EUR A P O A-1
R 2003-0002 SOCIETE
GENERALE
19/02/2003 2003-02-24 24/05/2003 V (Euribor 3M +
0.19)-Floor -0.19
sur Euribor 3M
2,870 2,940 EUR T C O A-1
R 2004-0001 Deutsche
Pfandbriefbank
AG
14/05/2004 2004-05-15 24/05/2005 V (Euribor
6M-Floor -0.22
sur Euribor 6M)
+ 0.22
2,380 2,410 EUR A C O A-1
R 2005-0002 CAISSE
D'EPARGNE
29/09/2005 2005-09-30 25/05/2006 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 3,530 EUR A P O A-1
R 2005-0003 CAISSE
D'EPARGNE
29/09/2005 2005-09-30 25/08/2006 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 3,530 EUR A P O A-1
R 2008-0001 CAISSE
D'EPARGNE
18/11/2008 2008-11-20 20/11/2009 F Taux fixe à 5.55
%
5,550 5,550 EUR A P O A-1
R 2008-0002 CAISSE
D'EPARGNE
18/11/2008 2008-11-20 20/05/2009 C Taux fixe à 4.58
%
4,580 4,650 EUR A X O B-1
R 2020-00001 CAISSE
D'EPARGNE
31/08/2020 2020-09-08 01/12/2020 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 0,550 EUR T C O A-1
R 2024-0001 CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
23/09/2024 2024-09-26 26/12/2024 F Taux fixe à 3.24
%
3,240 3,280 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total) COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 84
0,00
800 000,00
10 627 614,02
7 021 915,00
18 449 529,02
0,00
0,00
3 048 980,34
3 048 980,34
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
R 2001
0007-Consolidation
SOCIETE
GENERALE
01/07/2001 2001-07-01 01/07/2002 V (Euribor 3M +
0.12)-Floor -0.12
sur Euribor 3M
4,530 4,680 EUR A C O A-1
R 2001 0007-Tirage
Eonia
SOCIETE
GENERALE
01/07/2001 2001-07-01 01/07/2026 V EONIA(Postfixé)
+ 0.17
4,680 4,930 EUR X X O A-1
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
18 449 529,02
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
PPP CITELUM AUTRE 14/06/2007 2007-07-01 01/02/2008 F Taux fixe à 4.74
%
4,740 4,920 EUR T P O A-1
PPP Dailly AUTRE 2016-01-19 31/03/2016 F Taux fixe à 2.6
%
2,600 2,660 EUR T P O A-1
PPP Dailly 2 AUTRE 19/01/2016 2016-01-19 31/03/2016 F Taux fixe à 2.6
%
2,600 2,660 EUR T X O A-1
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
22 454 309,30 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 85
76 348 717,04
116 667,00
22 170 975,30
22 287 642,30
0,00
166 667,00
166 667,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres
emprunts (total)(9)
2023-2037 Caisse
Allocations
Familiales
31/12/2021 2022-05-30 30/05/2023 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Etat 22 170 975.30? Etat 15/12/2006 2006-12-15 15/12/2007 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A X O A-1
R 2018-0001 Caisse
Allocations
Familiales
12/01/2018 2019-05-01 01/05/2020 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 14 918 618,18 1 727 769,82 284 216,81 0,00 75 639,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 752 310,18 1 644 615,81 275 802,58 0,00 75 445,33
R 1999-0008 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor
12M-Floor -0.45
sur Euribor 12M
+ 0.45
4,640 62 391,92 2 905,18 0,00 0,00
R 2003-0002 N 0,00 A-1 360 620,00 3,15 V (Euribor 3M +
0.19)-Floor -0.19
sur Euribor 3M
3,980 110 960,00 17 557,95 0,00 1 177,78
R 2004-0001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 6M-Floor
-0.22 sur Euribor
6M) + 0.22
4,340 150 000,00 3 238,27 0,00 0,00
R 2005-0002 N 0,00 A-1 145 108,11 0,40 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 140 160,53 10 069,98 0,00 3 059,21
R 2005-0003 N 0,00 A-1 170 059,50 0,65 F Taux fixe à 3.53
%
3,520 164 261,10 11 801,52 0,00 2 084,42
R 2008-0001 N 0,00 A-1 387 662,70 3,89 F Taux fixe à 5.55
%
5,540 88 863,21 26 447,19 0,00 2 390,59
R 2008-0002 N 0,00 B-1 2 195 193,20 5,39 C Taux fixe 4.58%
à barrière 5.75%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,640 326 645,72 117 425,23 0,00 62 294,37
R 2020-00001 N 0,00 A-1 3 627 000,00 7,67 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 468 000,00 21 557,26 0,00 1 606,96
R 2024-0001 N 0,00 A-1 7 866 666,67 14,74 F Taux fixe à 3.24
%
3,220 133 333,33 64 800,00 0,00 2 832,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 166 308,00 83 154,01 8 414,23 0,00 194,41 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
R 2001 0007-Consolidation N 0,00 A-1 166 308,00 1,50 V (Euribor 3M +
0.12)-Floor -0.12
sur Euribor 3M
3,930 83 154,01 8 414,23 0,00 194,41
R 2001 0007-Tirage Eonia N 0,00 A-1 0,00 1,50 V EONIA(Postfixé)
+ 0.17
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 8 172 644,44 1 163 246,07 260 030,23 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 8 172 644,44 1 163 246,07 260 030,23 0,00 0,00
PPP CITELUM N 0,00 A-1 1 616 485,65 2,75 F Taux fixe à 2.7 % 2,690 558 780,05 53 106,25 0,00 0,00
PPP Dailly N 0,00 A-1 6 092 688,03 9,43 F Taux fixe à 2.6 % 2,650 560 133,75 171 212,41 0,00 0,00
PPP Dailly 2 N 0,00 A-1 463 470,76 9,43 F Taux fixe à 2.6 % 7,240 44 332,27 35 711,57 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 16 020 114,62 639 295,45 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 144 444,74 11 111,13 0,00 0,00 0,00
2023-2037 N 0,00 A-1 144 444,74 12,41 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 111,13 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 15 875 669,88 628 184,32 0,00 0,00 0,00
Etat 22 170 975.30? N 0,00 A-1 15 797 891,88 18,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 620 406,52 0,00 0,00 0,00
R 2018-0001 N 0,00 A-1 77 778,00 9,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 777,80 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 39 111 377,24 3 530 311,34 544 247,04 0,00 75 639,74
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 88
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 89
2 195 193,20 5 826 100,79
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 195 193,20 5 826 100,79
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
R 2008-0002 CAISSE D'EPARGNE 5 826 100,79 2 195 193,20 1 22,00 Taux fixe à
4.58 %
Taux fixe à
4.58 %
0,00 Taux fixe
4.58% à
barrière
5.75% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,640 117 425,23 0,00 5,61
TOTAL (B) 0,00 117 425,23 0,00 5,61
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 117 425,23 0,00 5,61
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 90
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 94,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 36 916 184,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 5,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 195 193,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2024-03-21
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L ordinateurs e PC 5 25/11/2015
L Sans classe 5 21/03/2024
L MATERIEL DE TRANSPORTS -NE PAS UTILISER 30 21/03/2024
L BATIMENTS SCOLAIRES - 21312 30 21/03/2024
L SUB ETAT 3 21/03/2024
L SUB ETAT 30 21/03/2024
L SUB ETAT 5 21/03/2024
L REGIONS 30 21/03/2024
L FRAIS DE REALISATION DES DOCUMENTS URBANISME 1 21/03/2024
L FRAIS DE REALISATION DES DOCUMENTS URBANISME 5 21/03/2024
L FRAIS D'ETUDES 1 21/03/2024
L FRAIS D'ETUDES 5 21/03/2024
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 1 21/03/2024
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 21/03/2024
L FRAIS D INSERTION 1 21/03/2024
L FRAIS D INSERTION 5 21/03/2024
L SUBV EQUIPEMENT ORG PUBLICS MATERIEL ET 1 21/03/2024
L SUBV EQUIPEMENT ORG PUBLICS MATERIEL ET 5 21/03/2024
L SUBV EQUIPEMENT ORG PUBLICS BAT INSTAL 1 21/03/2024
L SUBV EQUIPEMENT ORG PUBLICS BAT INSTAL 15 21/03/2024
L SUBV EQUI ORG PUB INFRA 1 21/03/2024
L SUBV EQUI ORG PUB INFRA 30 21/03/2024
L SUBV EQUIP DROIT PRIVEE 1 21/03/2024
L SUBV EQUIP DROIT PRIVEE 5 21/03/2024
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 21/03/2024
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 21/03/2024
L AUTRES IMMO INCORPORELLES 1 21/03/2024
L AUTRES IMMO INCORPORELLES 5 21/03/2024
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 21/03/2024
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 10 21/03/2024
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 1 21/03/2024 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 99
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 10 21/03/2024
L BATIMENT ADMINISTRATIF 30 21/03/2024
L CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 30 21/03/2024
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 40 21/03/2024
L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 1 21/03/2024
L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 10 21/03/2024
L AUTRES BATIMENTS PRIVES 30 21/03/2024
L BATIMENTS PUBLICS 1 21/03/2024
L BATIMENTS PUBLICS 15 21/03/2024
L AUTRES CONSTRUCTIONS 1 21/03/2024
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 21/03/2024
L INST MATERIEL OUTILLAGE TECH RESEAU VOIRIE 1 21/03/2024
L INST MATERIEL OUTILLAGE TECH RESEAU VOIRIE 15 21/03/2024
L INST MATERIEL OUTILLAGE TECH INSTALL VOIRIE 1 21/03/2024
L INST MATERIEL OUTILLAGE TECH INSTALL VOIRIE 15 21/03/2024
L INST MATERIEL OUTILLAGE TECH ADD EAU 15 21/03/2024
L INST MAT ET OUT TECH ASSAIN 15 21/03/2024
L INST MAT ET OUTILLAGE TECH RES CABLE 15 21/03/2024
L INST MAT ET OUTILLAGE TECH ELECTRI 15 21/03/2024
L INST MAT ET OUTILLAGE TECH AUTRE RESEAU 30 21/03/2024
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 1 21/03/2024
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 21/03/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 1 21/03/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 21/03/2024
L MATERIEL ROULANT 1 21/03/2024
L MATERIEL ROULANT véhicule léger 5 21/03/2024
L MATERIEL ROULANT 8 21/03/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 1 21/03/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 8 21/03/2024
L AUTRES INST MAT ET OUT TECH 1 21/03/2024
L AUTRES INST MAT ET OUT TECH (ELECTRO PORTATIF) 3 21/03/2024
L AUTRES INST MAT ET OUT TECH (CONTAINERS) 5 21/03/2024
L AUTRES INST MAT ET OUT TECH (GROS OUTILLAGE ET EQU 8 21/03/2024
L AUTRES IMMO CORPOREL S/INST GEN 1 21/03/2024
L AUTRES IMMO CORPOREL S/INST GEN 8 21/03/2024
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 1 21/03/2024
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT (VEH LEGER) 5 21/03/2024
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT (VEH LOURD) 8 21/03/2024 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 100
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 1 21/03/2024
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 21/03/2024
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 1 21/03/2024
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 21/03/2024
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE (SERVEUR) 5 21/03/2024
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 1 21/03/2024
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 21/03/2024
L AUTRES MAT. DE BUREAU ET MOB 1 21/03/2024
L AUTRES MAT. DE BUREAU ET MOB (AUTRES) 10 21/03/2024
L AUTRES MAT. DE BUREAU ET MOB (MOB SECURISE) 30 21/03/2024
L AUTRES MAT. DE BUREAU ET MOB (CHAISES ET FAUTEUILS 5 21/03/2024
L MATERIEL DE TELEPHONIE 1 21/03/2024
L MATERIEL DE TELEPHONIE (PORTABLES) 3 21/03/2024
L MATERIEL DE TELEPHONIE (FIXES, SERVEURS, RADIOCOM) 5 21/03/2024
L AUTRES IMMO CORPORELLES CHEPTEL 8 21/03/2024
L AUTRE IMMO CORPORELLES 1 21/03/2024
L AUTRE IMMO CORPORELLES (PETIT) 2 21/03/2024
L AUTRE IMMO CORPORELLES 3 21/03/2024 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 335 197,00 135 000,00 3 714,00 466 483,00
Provisions pour litiges 335 197,00 135 000,00 3 714,00 466 483,00
LITIGES DIVERS 01/01/2024 335 197,00 135 000,00 3 714,00 466 483,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 15 000,00 7 426,00 7 574,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 335 197,00 150 000,00 11 140,00 474 057,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 102
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 335 197,00 150 000,00 11 140,00 474 057,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 125 597,87 100 478,40 5 023,92 20 095,55 2024 Pénalités renégociation d'emprunts 300 14/05/2023 125 597,87 100 478,40 5 023,92 20 095,55
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
45 DEPENSES (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 12 650 115,69 10 610 062,70 719 605,19
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
12 650
115,69
10 610
062,70
424
452,78
295 152,41
ANTIN RESIDENCES 2001 P CDC 61
204,79
15 606,80 5,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,660 A-1 EUR 411,43 2 659,62
ANTIN RESIDENCES 2001 P CDC 152
775,81
38 675,30 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,570 A-1 EUR 1
019,56
6 590,83
ANTIN RESIDENCES 2001 P CDC 121
518,35
31 282,02 5,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,700 A-1 EUR 824,66 5 330,90
ANTIN RESIDENCES 2001 P CDC 89
337,48
15 203,76 3,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,930 A-1 EUR 500,47 3 857,01
ANTIN RESIDENCES 2001 P CDC 6 035,53 1 107,60 3,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 52,67 278,50
ANTIN RESIDENCES 2010 P CDC 277
106,20
205
033,89
25,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
625,31
6 780,33
ANTIN RESIDENCES 2010 P CDC 62
774,56
51 354,07 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,520 A-1 EUR 1
850,66
1 157,64
ANTIN RESIDENCES 2010 P CDC 16
703,70
11 756,46 25,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 341,34 434,14
ANTIN RESIDENCES 2010 P CDC 4 546,36 3 543,45 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 101,82 93,08 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 109
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANTIN RESIDENCES 2003 P CDC 23
309,95
11 579,50 13,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 456,39 755,45
ANTIN RESIDENCES 2003 P CDC 4 712,85 3 353,47 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 127,64 96,21
ANTIN RESIDENCES 2010 P CDC 120
365,02
86 596,08 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3
220,55
2 863,67
ANTIN RESIDENCES 2010 P CDC 77
573,31
52 669,77 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,580 A-1 EUR 1
900,14
1 187,30
ANTIN RESIDENCES 2010 P CDC 24
245,27
17 899,58 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 423,13 497,21
ANTIN RESIDENCES 2010 P CDC 110
167,20
73 460,98 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 1
754,59
2 825,42
ANTIN RESIDENCES 2010 P CDC 259
580,87
183
125,37
25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6
810,52
6 055,83
ANTIN RESIDENCES 2010 P CDC 68
705,72
54 573,04 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,580 A-1 EUR 1
968,81
1 230,21
ANTIN RESIDENCES 2010 P CDC 17
587,34
11 727,48 25,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 280,11 451,06
ANTIN RESIDENCES 2010 P CDC 4 215,51 3 112,18 35,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
2,300 A-1 EUR 73,57 86,45
ANTIN RESIDENCES 2015 P CDC 45
302,16
37 054,63 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.08
1,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.08
1,830 A-1 EUR 696,42 1 001,36
ANTIN RESIDENCES 2015 P CDC 131
899,66
86 330,43 13,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.08
1,830 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.08
1,830 A-1 EUR 1
679,98
5 471,51
ANTIN RESIDENCES 2019 P CDC 368
631,69
290
860,67
16,33 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
0,410 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,830 A-1 EUR 11
525,57
14 285,44 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 110
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANTIN RESIDENCES 2019 P CDC 72
865,31
66 636,94 36,33 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
0,410 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,830 A-1 EUR 2
589,24
1 144,06
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 1 959
361,00
1 910
052,56
36,08 A V Inflation
Livret A +
0.54
0,450 V Inflation
Livret A +
0.54
4,340 A-1 EUR 128
142,21
49 308,44
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 2 057
781,00
2 013
827,72
56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
3,470 A-1 EUR 70
811,05
15 142,16
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 2 537
298,00
2 357
366,52
36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 67
690,66
60 156,91
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2021 P CDC 1 423
589,00
1 393
181,78
56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
3,470 A-1 EUR 48
987,64
10 475,46
DOMAXIS 2008 P CDC 329
427,04
57 616,59 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,640 A-1 EUR 2
258,24
19 289,68
EFIDIS SA D'HLM 2011 P CDC 3 336,46 952,11 4,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 48,07 192,47
EFIDIS SA D'HLM 2018 P CDC 79
053,89
56 803,36 15,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 1
937,07
3 730,05
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE 2018 P CDC 175
310,20
131
708,78
17,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,470 A-1 EUR 4
779,69
6 603,82
LOGISTART 2010 P DEXIA CL 231
202,40
144
289,22
15,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.63
2,910 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.63
4,620 A-1 EUR 6
890,00
7 210,70
LOGISTART 2010 P DEXIA CL 69
299,60
58 017,59 35,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.63
2,910 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.63
4,620 A-1 EUR 2
713,00
922,43
LOGISTART STE ANONYME HLM 2018 P CDC 182
908,53
141
405,42
15,58 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
0,470 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
4,060 A-1 EUR 5
938,62
7 330,40
LOGISTART STE ANONYME HLM 2018 P CDC 62
680,36
56 991,94 35,58 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
0,470 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.13
4,060 A-1 EUR 2
343,79
1 004,70 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 111
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM Antin Residences 2011 P DEXIA CL 457
947,60
296
785,30
16,33 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.63
3,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.63
4,620 A-1 EUR 14
147,59
13 995,44
SA HLM Antin Residences 2011 P DEXIA CL 80
000,00
67 799,41 36,33 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.63
3,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.63
4,620 A-1 EUR 3
169,55
1 047,70
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE 2018 P CDC 139
713,74
98 651,29 14,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 4
535,95
6 835,85
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE 2018 P CDC 18
602,32
13 193,37 14,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 535,76 905,59
SA HLM FRANCE HABITATION 2018 P CDC 9 049,25 6 127,77 14,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 248,84 420,61
SA HLM FRANCE HABITATION 2018 P CDC 57
939,07
39 024,52 14,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 1
794,33
2 704,13
TROIS MOULINS HABITAT 2011 P CDC 363
137,61
273
819,12
26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
344,71
8 669,79
TROIS MOULINS HABITAT 2011 P CDC 89
500,53
73 813,33 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1
960,99
1 609,54
TROIS MOULINS HABITAT 2011 P CDC 20
960,64
15 108,80 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 281,61 536,46
TROIS MOULINS HABITAT 2011 P CDC 5 147,50 4 065,43 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 75,05 103,74
VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L IDF 2013 P CDC 23
932,45
6 436,15 3,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,050 A-1 EUR 165,12 1 618,33
VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L IDF 2013 P CDC 151
772,86
40 481,15 3,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,990 A-1 EUR 1
418,66
10 204,78
TOTAL GENERAL 12 650
115,69
10 610
062,70
424
452,78
295 152,41
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 112
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 762 961,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 762 961,00
Recettes réelles de fonctionnement II 51 379 008,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,32
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 115
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 976 117,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 976 117,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 753 136,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 262 981,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
PPP
ECLAIRAGE
PUBLIC
2007 DALKIA CITELUM PPP
ECLAIRAGE
PUBLIC
240 30/09/2027
PPP
COMPLEXE
SPORTIF
2016 SAS MAGELLAN PPP
CONCEPTION
Financement
Construction
Entretien
Maintenance
Complexe
sportif
222 06/06/2034
PPP
COMPLEXE
SPORTIF
2016 SAS MAGELLAN 222 06/06/2034
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 118
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 012 857,01
Personnes de droit privé 178 370,00
Associations 178 370,00
A.V.B. ASSOCIATION AMICALE DES VIETNAMIENS DE BUSSY 2 000,00
AEROBIC VITA CLUB AEROBIC BUSSY CLUB 15 000,00
AMICI D'ITALIA 1 500,00
AS COLLEGE ANNE FRANCK 700,00
AS COLLEGE CLAUDE MONET 3EME COLLEGE 700,00
AS LYCEE MARTIN LUTHER KING 700,00
ASS SPORTIVE GOLF BUSSY GUERMANT ES 12 000,00
ASSO DONNEURS DE SANG 600,00
ASSO DRAGONS BUSSY TAI CHI KUNG 1 000,00
ASSOC. UPGRADE ACADEMY 2 000,00
ASSOCIATION CRE'ARTIVE 8 000,00
ASSOCIATION DES COTEAUX DE LA BR 1 000,00
ASSOCIATION MECA7 1 590,00
AVERROES ASSOCIATION 2 000,00
BSC BOXE SPORT CLUB BSG 7 000,00
BUSSY GYMS 18 000,00
BUSSY LES ARTS 300,00
BUSSY LOISIRS FRISBEE 1 000,00
BUSSY RUNNING 1 400,00
BUSSY ST GEORGES ATHLETISME 17 000,00
BUSSY ST GEORGES BADMINTON 8 000,00
BUSSY VOLLEY 4 000,00
CLUB DE TENNIS DE TABLE BUSSY 4 000,00
CLUB DES AINES DE BUSSY SAINT-GEORGES 4 500,00
DOUBLE DETENTE 2 500,00
FOOTBALL CLUB DE BUSSY 15 000,00
GENERACTION NATURE 900,00
GRANDE OURSE ASSOCIATION LA GRANDE OURSE 3 000,00
GREEN DE L'ESPPOIR VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 400,00
HOLY SKATE 490,00
JUDO CLUB DE BUSSY 2 000,00
KICK BOXING DE BUSSY 310,00
LA BOULE BUXANGEORGIENNE 3 000,00
LA CHARMANTE COMPAGNIE 1 200,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 120
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE SOUVENIR FRANCAIS 280,00
MAISON DE LA FRANCOPHONIE DE BUSSY-SAINT-GEORGES 1 500,00
MAUBUEE GONDOIRE ECHECS ANCIEN MARNE LA VALLEE ECHECS 500,00
MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE SEINE ET MARNE 300,00
NEEDS DANCE CREW 2 000,00
PATAPOUCE 630,00
RAIL CLUB BUSSY MLV 350,00
RESONANCES 5 000,00
SCOUTS DE FRANCE 5 000,00
SKYDANCE SHOW 800,00
TEAM CYCLISTE BUSSY 2 000,00
TEAM PHOENIX 1 000,00
TENNIS CLUB VAL DE BUSSY 12 000,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 420,00
ZANSHIN KARATE DO 3 800,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 834 487,01
Etat 3 500,00
ASSO EIS ECOLE D'INITIATION SPOR 3 500,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 830 987,01
AS LYCEE MAURICE RONDEAU 300,00
CAISSE DES ECOLES 251 963,82
CCAS CCAS 578 723,19
Autres 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 112,00 0,00 112,00 90,40 1,00 91,40
Adjoint administratif pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 38,00 0,00 38,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 10,00 0,00 10,00 20,60 0,00 20,60
Adjoint administratif terr. C 67,00 0,00 67,00 10,00 0,00 10,00
Attaché A 15,00 0,00 15,00 6,00 0,00 6,00
Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 4,80 1,00 5,80
Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 184,00 0,00 184,00 107,60 1,00 108,60
Adjoint technique pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint technique pal 2 cl C 23,00 0,00 23,00 31,70 0,00 31,70
Adjoint technique territorial C 133,00 0,00 133,00 29,90 1,00 30,90
Agent de maîtrise C 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 15,00 0,00 15,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 1,00 4,00 20,10 0,00 20,10
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 0,00 0,00 8,30 0,00 8,30
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 3,00 1,00 4,00 6,80 0,00 6,80
IV COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 122
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enf. cl ex A 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Educateur ter. jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5,00 0,00 5,00 18,60 1,00 19,60
Auxiliaire puériculture cl. nl B 0,00 0,00 0,00 7,80 0,00 7,80
Auxiliaire puériculture cl.sup B 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue Hcl. A 0,00 0,00 0,00 0,80 0,00 0,80
Psychologue cl.N A 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 2,80 0,00 2,80
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial A.P.S B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur territorial A.P.S. C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,00 9,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial patrimoine C 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial animation C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 19,00 0,00 19,00 39,00 0,00 39,00
Brigadier-chef principal C 10,00 0,00 10,00 26,00 0,00 26,00
Chef de police municipale C 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef service de police pal 2cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 0,00 0,00 0,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 2,00 3,00 0,00 2,53 2,53 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 123
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,53 0,53
Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Médecin 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
343,00 3,00 346,00 285,50 6,53 292,03
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 332-10 CDI
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Directeur cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Psychologue cl.N A MS 763 0,00 A CDI
Rédacteur B ADM 597 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
IV COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 125
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 332-13 CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 0 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 332-24 A
Technicien B TECH 0 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 0 0,00 332-13 CDD
Technicien B TECH 0 0,00 332-14 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 126
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
23/02/2007 - DSP CRECHES CRECHES DE FRANCE ET MAISON BLEUE
ENTREPRISE 3 270 037,00
01/09/2021 - DSP RESTAURATION ELIOR ELRES ENTREPRISE 2 120 543,00
01/01/2024 - DSP ACCUEIL ENFANCE IFAC IFAC ASSOCIATION 4 095 130,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SA HLM Antin Residences SA HLM 364 584,71
- SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE SA HLM 111 844,66
- DOMAXIS SA HLM 57 616,59
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 7 674 428,58
- EFIDIS SA D'HLM SA HLM 57 755,47
- LES FOYERS DE SEINE ET MARNE SA HLM 131 708,78
- VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L IDF SA HLM 46 917,30
- TROIS MOULINS HABITAT SA HLM 366 806,68
- ANTIN RESIDENCES SA HLM 1 352 543,45
- LOGISTART STE ANONYME HLM SA HLM 198 397,35
- SA HLM FRANCE HABITATION SA HLM 45 152,29
- LOGISTART SA HLM 202 306,81
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 130
4 068 133,69
6 332 406,12 6 332 406,12
7 435 890,29 7 435 890,29 7 435 890,29
-1 103 484,17 -1 103 484,17
-2 264 272,43 -4 315 990,44 2 051 718,01 5 733 418,72
4 946 162,87 399 333,00 4 546 829,87 8 360 882,24
7 210 435,30 4 715 323,44 2 495 111,86 2 627 463,52
9 065 428,86
1 629 538,57
7 435 890,29
1 629 538,57
2 733 022,74
-1 103 484,17
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 131 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 627 463,52 I 2 495 111,86
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 459 295,52 2 367 065,28
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 800 000,00 1 727 769,82
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 11 111,13 11 111,13
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 648 184,39 628 184,33
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 168 168,00 128 046,58
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 168,00 167,15
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 168 000,00 127 879,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 360 882,24 III 4 546 829,87
Ressources propres externes de l’année (a) 2 131 375,16 1 178 818,28
10222 FCTVA 2 000 000,00 1 041 144,12
10226 Taxe d'aménagement (2) 20 000,00 26 299,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 111 375,16 111 375,16
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 229 507,08 3 368 011,59
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 36 528,22
28031 Frais d'études 3 700 000,00 381 828,07
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 22 705,57
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 9 479,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 32 895,08
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 389 962,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 1 723,03
281316 Equipements de cimetière 0,00 19 977,80
281318 Autres bâtiments publics 0,00 19 303,16
281351 Bâtiments publics 0,00 793 833,36
28138 Autres constructions 0,00 28 365,38 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28151 Réseaux de voirie 0,00 548 890,96
28152 Installations de voirie 0,00 139 355,62
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 143,55
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 1 413,16
281533 Réseaux câblés 0,00 620,26
281534 Réseaux d'électrification 0,00 11 384,43
281538 Autres réseaux 0,00 16 289,05
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 119 505,31
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 28 082,64
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 122 462,74
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 4 271,63
281828 Autres matériels de transport 0,00 181 187,29
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 98 513,07
281838 Autre matériel informatique 0,00 8 781,36
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 54 023,07
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 49 883,74
28185 Matériel de téléphonie 0,00 5 310,95
28188 Autres immo. corporelles 0,00 234 267,77
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 5 023,92 5 023,92
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 512 483,16 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
20241/2024 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 530,00 -58 530,00
20245/2024 CADRE DE VIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 520,00 -475 520,00
20244/2024 DEVELOPPEMENT DURABLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 640,00 -20 640,00
20242/2024 GROUPES SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 133 765,69 -12 133 765,69
20243/2024 SECURITE URBAINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 375,95 -235 375,95
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 923 831,64 -12 923 831,64
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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8 Transports
TOTAL COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
REGIE REGIE PUBLICITAIRE 01/09/2017 31/08/2017 PUBLICITE BUSSY
MAG ET MOBILIER
URBAIN COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
Alain CHILEWSKI LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Albert MARQUES LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Amandine ROUJAS LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Azaïs KHALS LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Baptiste FABRY LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Baptiste FABRY IFED 1 700,00 Du 27 au 29 septembre 2024 à GUIDEL
Les élus locaux au c?ur de la
république
Bernadette COLIN LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Biangani BAROSE LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Béatrice BIJARD LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Carole DESPAGNE LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Christian EK LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Edouard LEROY LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Evelyne VARRO LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Fabien GOUPILLEAU LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Franck LE MILLOUR WOIRHAYE LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Hervé GAUGUE LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Jenny JIMENEZ LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Khanh NGUYEN LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Lavie HAM LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
Marc NOUGAYROL LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Mario PRINCIPATO LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Patricia IPARRAGUIRRE LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Régine BORIES LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Thierry AMIECH LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
William PETERS LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Yann DUBOSC LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale
Zavier ELOUNDOU LIBRA 153,00 8/06/2024 à Bussy-saint-georges Réussir en équipe et renforcer l?éthique de la vie publique locale COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 2 414,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 414,42 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 152
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 153
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 154
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 155
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 156
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 157
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 158
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 20040 - BUSSY SAINT GEORGES Exercice 2024
Page 159
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 04/06/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Michel REMONGIN du 01/01/2024 au 04/06/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BABAZY Nathalie (1018209988-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE , le 05/06/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. REMONGIN Jean-Michel (1004070556-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A CHELLES , le 05/06/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
REÇU EN PREFECTURE
Le 24 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_BU-077-217700582-20250612-D00202500050I0
Signé le 24/06/2025 Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de rÈception de l'accusÈ de
rÈception :
NumÈro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Date de dÈcision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
MatiËre de l'acte :
24/06/2025
24/06/2025
D00202500050I0
12/06/2025
Samuela HEULIN
Documents budgÈtaires et financiers
7. Finances locales
7.1.2.3 CA
077-217700582-20250612-D00202500050I0-BF
Transmission via DOTELEC Actes
Annexe(s) transmise(s) : Nombre d'annexes : 3
NOTE SYNTHETIQUE CFU
MAQUETTE CFU 2024 definitif
BUSSY Flux CFU 2024 PREFECTURE 1/4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 juin 2025 N° 2025.00051
OBJET : Reprise définitive des résultats 2024
DELIBERATION
APPROUVEE PAR 27 Voix pour 2 Voix contre A l’unanimité
5 Abstentions Non-participation au vote
L’An deux mille vingt-cinq le 12 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 5 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
▪ M. Thierry AMIECH donne pouvoir à M. Mario PRINCIPATO
▪ Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS
▪ M. Haykail ZAIER donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
▪ Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
▪ Mme Martine DUVERNOIS donne pouvoir à Mme Marie-José SIMON
Absent et excusé :
▪ M. Christian EK
Secrétaire : Mme Bernadette COLIN
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12, 2/4
VU les pièces justificatives prévues à l’article R.2311-13 du CGCT annexées à la présente délibération ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération N°2025.00031 du 27 mars 2025 approuvant la reprise anticipée et l’affectation provisoire des résultats 2024 ;
VU la délibération N°2025.00033 du 27 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 ;
VU le Compte Financier Unique 2024 ;
VU l’avis de la Commission des Finances du 26 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que les résultats définitifs de 2024 à intégrer sont retracés dans le tableau ci-après :
STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement de clôture de l’exercice 2024 ; 3/4
ENTENDU l’exposé,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
Dépenses de fonctionnement 2024 50 316 456,80
(1)
Recettes de fonctionnement 2024 51 512 504,64
(2)
Résultat de fonctionnement reporté (R002) 5 619 149,04
(3)
Résultat de fonctionnement ANNEE 2024 6 815 196,88
= (2) + (3) - (1) (3)
Dépenses d'investissement 2024 34 117 420,83
(6)
Recettes d'investissement 2024 35 546 870,25
(7)
Résultat d'investissement ANNEE 2024 1 429 449,42
= (7) - (6) (8)
Résultat d'investissement reporté (R001) -1 103 484,17
(9)
Excédent d'investissement cumulé 325 965,25
= (8) + (9) (10)
Restes à réaliser sur dépenses d'investissement
engagées en 2024 4 715 323,44
(11)
Restes à réaliser sur recettes d'investissement engagées
en 2025 399 333,00
(12)
Capacité de financement de la section d'investissement -3 990 025,19
=(10) + [(12)-(11)] (13) 4/4
DECIDE :
Article 1 :
d’APPROUVER et d’ARRÊTER les résultats tels qu’ils ont été dressés de manière anticipée par l’Ordonnateur ;
Article 2 :
de REPORTER les résultats 2024 sur la décision modificative n° 1 de 2025 ;
Article 3 :
de REPRENDRE et d’AFFECTER les crédits au Budget Primitif 2025 comme suit :
➢ D’affecter le résultat de fonctionnement 2024 de 6 815 196.88 € au budget primitif comme suit :
• De constituer un autofinancement à hauteur de 3 990 025.19 € à l’article 1068 • D’affecter le résultat de la section de fonctionnement à l’article 002 en recette de fonctionnement à hauteur de 2 825 171.69 €
➢ De reprendre les restes à réaliser en investissement au Budget Primitif 2025, soit :
• en dépenses d’investissement 4 715 323.44 €.
• et en recettes d’investissement 399 333 €.
➢ D’inscrire à l’article 001 de la section d’investissement le résultat d’investissement au Budget Primitif pour 325 965.25 €.
Article 4 :
de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
REÇU EN PREFECTURE
Le 24 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-077-217700582-20250612-D00202500051I0
Signé le 24/06/2025 1/8
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 juin 2025 N° 2025.00052
OBJET : Décision modificative n° 1
DELIBERATION
APPROUVEE PAR 27 Voix pour 7 Voix contre A l’unanimité
Abstention(s) Non-participation au vote
L’An deux mille vingt-cinq le 12 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 05 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
▪ M. Thierry AMIECH donne pouvoir à M. Mario PRINCIPATO
▪ Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS
▪ M. Haykail ZAIER donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
▪ Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
▪ Mme Martine DUVERNOIS donne pouvoir à Mme Marie-José SIMON
Absent et excusé :
▪ M. Christian EK
Secrétaire : Mme Bernadette COLIN
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
-.-.-.-.-.-.-.-.- 2/8
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 à L.2311-3, L.2312-4 à L.2313-1 et suivants ;
VU la délibération N°2025.00033 du Conseil municipal du 27 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025 ;
VU la réunion de la Commission des Finances du 26 mai 2025 :
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement et en section d’investissement ;
ENTENDU l’exposé,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de MODIFIER le budget de l’exercice comme suit :
Article 2 : de MODIFIER le budget de l’exercice en section de fonctionnement (dépenses/recettes) comme 3/8
suit : 4/8 5/8
Article 3 : de MODIFIER le budget de l’exercice en section d’investissement (dépenses/recettes) comme suit : 6/8 7/8
L’équilibre réel d’investissement est assuré comme suit : 8/8
Article 4 : d’ADOPTER la décision modificative n° 1-2025 du Budget Primitif 2025 détaillée ci-dessus ;
Article 5 : de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
REÇU EN PREFECTURE
Le 25 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_BU-077-217700582-20250612-D00202500052I1
Signé le 25/06/2025 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770058200018
POSTE COMPTABLE : BUSSY-SAINT-GEORGES
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Signé le 25/06/2025 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 38
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 39
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 52
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 105
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 106
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 107
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 110
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 112
A2.938 - Fonction 8 - Transports 115
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 124
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 128
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 129
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
B3.1 - Etat des provisions constituées 131
B3.2 - Etalement des provisions 133
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts 136
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 137
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 138
B7.3 - Etat des emprunts garantis 139
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 141
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 142
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 143
B7.8 - Autres engagements donnés 144
B7.9 - Autres engagements reçus 145
B8 - Subventions versées 146
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 149
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 150
B11.2 - Liste des établissements publics créés 151
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 152
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 153
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 154
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 155
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 157
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 158
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 159
D3 - Décisions en matière de taux 161
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 162
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 163
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 165
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 166
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 167
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 27714
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 16864586.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1792.95
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1814.88
3 Dépenses d’équipement brut / population 239.82
4 Encours de dette / population (2) (3) 1453.58
5 DGF / population 251.76
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 36.07
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.77
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 13.21
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 80.09
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1.21
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 91 025,00 91 025,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 91 025,00 91 025,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 178 056,00 178 056,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 178 056,00 178 056,00
TOTAL DU BUDGET (5) 269 081,00 269 081,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 10 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 13
49 983 662,81
0,00
49 983 662,81 91 025,00 91 025,00 0,00 49 892 637,81
21 480 000,00 0,00 0,00 21 480 000,00
21 000 000,00 0,00 0,00 21 000 000,00
480 000,00 0,00 0,00 480 000,00
28 503 662,81 91 025,00 91 025,00 0,00 28 412 637,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 128 505,00 0,00 0,00 0,00 4 128 505,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 118 505,00 0,00 0,00 0,00 4 118 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 375 157,81 91 025,00 91 025,00 0,00 24 284 132,81
9 819 456,86 0,00 0,00 0,00 9 819 456,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 328 854,91 91 025,00 91 025,00 0,00 13 237 829,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 226 846,04 0,00 0,00 0,00 1 226 846,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 14
4 125 023,92
49 983 662,81
325 965,25
49 657 697,56 91 025,00 91 025,00 0,00 49 566 672,56
25 605 023,92 21 000 000,00 21 000 000,00 4 605 023,92
21 000 000,00 21 000 000,00 21 000 000,00 0,00
4 605 023,92 0,00 0,00 4 605 023,92
0,00 0,00 0,00 0,00
24 052 673,64 -20 908 975,00 -20 908 975,00 0,00 44 961 648,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 268 738,45 91 025,00 91 025,00 0,00 5 177 713,45
91 025,00 91 025,00 91 025,00 0,00 0,00
37 125,06 0,00 0,00 0,00 37 125,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 990 025,19 0,00 0,00 0,00 3 990 025,19
1 140 563,20 0,00 0,00 0,00 1 140 563,20
18 783 935,19 -21 000 000,00 -21 000 000,00 0,00 39 783 935,19
0,00 -21 000 000,00 -21 000 000,00 0,00 21 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
466 953,00 0,00 0,00 0,00 466 953,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 691 167,45 0,00 0,00 0,00 8 691 167,45
9 625 814,74 0,00 0,00 0,00 9 625 814,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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52 083 518,26
0,00
52 083 518,26 178 056,00 178 056,00 0,00 51 905 462,26
4 605 023,92 0,00 0,00 4 605 023,92
0,00 0,00 0,00 0,00
4 605 023,92 0,00 0,00 4 605 023,92
0,00 0,00 0,00 0,00
47 478 494,34 178 056,00 178 056,00 0,00 47 300 438,34
515 000,00 0,00 0,00 515 000,00
50 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 30 000,00
744 676,00 0,00 0,00 0,00 744 676,00
46 168 818,34 158 056,00 158 056,00 0,00 46 010 762,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 867 565,72 83 056,00 83 056,00 0,00 1 784 509,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 775,00 0,00 0,00 0,00 906 775,00
18 360 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 18 350 000,00
25 034 477,62 65 000,00 65 000,00 0,00 24 969 477,62
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 17
4 125 023,92
52 083 518,26
2 825 171,69
49 258 346,57 178 056,00 178 056,00 0,00 49 080 290,57
480 000,00 0,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
480 000,00 0,00 0,00 480 000,00
48 778 346,57 178 056,00 178 056,00 0,00 48 600 290,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -229 706,00 -229 706,00 0,00 229 706,00
3 060,29 0,00 0,00 0,00 3 060,29
48 775 286,28 407 762,00 407 762,00 0,00 48 367 524,28
1 116 799,02 0,00 0,00 0,00 1 116 799,02
5 327 619,26 178 056,00 178 056,00 0,00 5 149 563,26
29 905 444,00 0,00 0,00 0,00 29 905 444,00
9 627 069,00 0,00 0,00 0,00 9 627 069,00
2 564 855,00 229 706,00 229 706,00 0,00 2 335 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
233 500,00 0,00 0,00 0,00 233 500,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 91 025,00 0,00 91 025,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 91 025,00 0,00 91 025,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 025,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 65 000,00 65 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 83 056,00 0,00 83 056,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 178 056,00 0,00 178 056,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 178 056,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 19
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) -21 000 000,00 21 000 000,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 91 025,00 91 025,00
Recettes d’investissement – Total -20 908 975,00 21 000 000,00 91 025,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 025,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 229 706,00 229 706,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 178 056,00 178 056,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) -229 706,00 0,00 -229 706,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 178 056,00 0,00 178 056,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 178 056,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 22
91 025,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
91 025,00 91 025,00 0,00 91 025,00 91 025,00 0,00 0,00 28 412 637,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 128 505,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 118 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 025,00 91 025,00 91 025,00 0,00 0,00 24 284 132,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 928 926,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316 923,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 025,00 91 025,00 0,00 91 025,00 91 025,00 0,00 0,00 9 867 657,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 625,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 025,00 91 025,00 0,00 91 025,00 91 025,00 0,00 0,00 49 892 637,81
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 91 025,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 576 647,37 0,00 91 025,00 91 025,00 91 025,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
9 625 814,74 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
8 691 167,45 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
466 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
21 000 000,00 0,00 -21 000 000,00 -21 000 000,00 -21 000 000,00
Total des recettes
d’équipement
39 783 935,19 0,00 -21 000 000,00 -21 000 000,00 -21 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 140 563,20 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
37 125,06 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 91 025,00 91 025,00 91 025,00
Total des recettes financières 1 187 688,26 0,00 91 025,00 91 025,00 91 025,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 40 971 623,45 0,00 -20 908 975,00 -20 908 975,00 -20 908 975,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 605 023,92 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 21 000 000,00 21 000 000,00 21 000 000,00
Total des recettes d’ordre 4 605 023,92 21 000 000,00 21 000 000,00 21 000 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 91 025,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 653,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 724,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 388,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 715,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 233,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693 593,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 025,00 91 025,00 0,00 91 025,00 91 025,00 0,00 2 326 069,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 463,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 834,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 999,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 609 018,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -257 849,00
91 025,00 91 025,00 0,00 91 025,00 91 025,00 0,00 0,00 9 867 657,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 806,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 019,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170 625,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 025,00 91 025,00 0,00 91 025,00 91 025,00 0,00 0,00 49 892 637,81
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436 577,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 939 805,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 118 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 025,00 91 025,00 0,00 91 025,00 91 025,00 0,00 0,00 24 284 132,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 928 926,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 627,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 499,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331 971,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316 923,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 084,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 828,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 029,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 247,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 097,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 439,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 310,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 694,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 694,85 26 694,85
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
217538 Autres réseaux (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
235 Part invest. - marchés de
partenariat
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 21 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
91 025,00 91 025,00 0,00 91 025,00 91 025,00 0,00 0,00 28 412 637,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 128 505,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 122,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 001,00 30 001,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16818 Emprunts - Autres prêteurs
16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
16872 Dettes - Régions
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
454110 DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 29
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 923 831,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 375,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 133 765,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10000 SQUARE VITLIVA 20241
10001 AMENAGEMENT DE
L'HYPERCENTRE
20241
10002 AMENAGEMENT
CENTRE VILLAGE
20241
10003 GROUPE SCOLAIRE
13
20242
10004 REMPLACEMENT DES
DALLES
20245
10005 VIDEOPROTECTION 20243
10006 PASSAGE EN BASSE
TENSION
20244
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 31
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10000
LIBELLE : SQUARE VITLIVA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20241
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 2 560 905,76
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 58 530,00 76 173,24
0,00 0,00 0,00 58 530,00 76 173,24
0,00 0,00 0,00 58 530,00 2 637 079,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10001
LIBELLE : AMENAGEMENT DE L'HYPERCENTRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20241
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10002
LIBELLE : AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20241
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 12 027 611,99 18 356 079,13
0,00 0,00 0,00 0,00 439 289,10
0,00 0,00 0,00 106 153,70 269 201,03
0,00 0,00 0,00 12 133 765,69 19 064 569,26
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0,00 0,00 0,00 0,00 5 127,70
0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 127,70
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0,00 0,00 0,00 12 133 765,69 19 134 696,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10003
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE 13
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20242
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 424 407,34 924 550,34
0,00 0,00 0,00 475 520,00 1 056 000,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10004
LIBELLE : REMPLACEMENT DES DALLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20245
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 118 469,45 281 457,82
0,00 0,00 0,00 116 906,50 367 632,57
0,00 0,00 0,00 0,00 549 724,01
0,00 0,00 0,00 235 375,95 1 198 814,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 185,60
0,00 0,00 0,00 0,00 25 185,60
0,00 0,00 0,00 235 375,95 1 224 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10005
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20243
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 20 640,00 34 032,00
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0,00 0,00 0,00 20 640,00 869 347,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10006
LIBELLE : PASSAGE EN BASSE TENSION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20244
DEPENSES
Chap.
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(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 466 953,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 166 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 688 825,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 835 675,45
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 383 333,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 855 257,58
0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 001 224,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 025,00 91 025,00 91 025,00 0,00 45 576 647,37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 625 814,74 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 8 691 167,45 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
1675 Dettes marchés de travaux et partenariat
16818 Emprunts - Autres prêteurs
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 140 563,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
-20 908 975,00 -20 908 975,00 -20 908 975,00 0,00 40 971 623,45
91 025,00 91 025,00 91 025,00 0,00 1 187 688,26
91 025,00 91 025,00 91 025,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 125,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 125,06 37 125,06
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 1 289 676,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 676,00
158 056,00 158 056,00 0,00 158 056,00 158 056,00 0,00 0,00 46 010 762,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 056,00 83 056,00 0,00 83 056,00 83 056,00 0,00 0,00 1 784 509,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 775,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 18 350 000,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 24 969 477,62
178 056,00 178 056,00 0,00 178 056,00 178 056,00 0,00 0,00 51 905 462,26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 480 000,00
178 056,00 178 056,00 178 056,00 0,00 48 600 290,57
-229 706,00 -229 706,00 -229 706,00 0,00 232 766,29
0,00 0,00 0,00 0,00
-229 706,00 -229 706,00 -229 706,00 0,00 229 706,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,29
407 762,00 407 762,00 407 762,00 0,00 48 367 524,28
0,00 0,00 0,00 0,00 1 116 799,02
178 056,00 178 056,00 178 056,00 0,00 5 149 563,26
0,00 0,00 0,00 0,00 29 905 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 627 069,00
229 706,00 229 706,00 229 706,00 0,00 2 335 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 233 500,00
178 056,00 178 056,00 178 056,00 0,00 49 080 290,57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 463 457,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841 605,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 017,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 133,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 746 172,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 803,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 658,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 093,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 497,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 268,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 348,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 913,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 747,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 4 046 096,30
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 24 969 477,62
178 056,00 178 056,00 0,00 178 056,00 178 056,00 0,00 0,00 51 905 462,26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 083,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 497,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 870,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 473,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 149,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 143,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 726,24
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 45 842,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 046,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 305,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 484,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 727,00 160 727,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 775,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 775,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 610 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 001,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 611 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 800,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 18 350 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 18 350 000,00 18 350 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739115 Prél contrib redress finances
publiques
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 47
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 30 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 356,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 238,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 082,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 676,00
158 056,00 158 056,00 0,00 158 056,00 158 056,00 0,00 0,00 46 010 762,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 673,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -23 018,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 500,00
70 556,00 70 556,00 0,00 70 556,00 70 556,00 0,00 246 203,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 605,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 102,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 872,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 120,00
83 056,00 83 056,00 0,00 83 056,00 83 056,00 0,00 0,00 1 784 509,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65181 Primes, dots
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
6585 Intérêts moratoires
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 48
59 238,00
91 610,55
0,00 0,00 0,00 0,00 4 605 023,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,92
0,00 0,00 0,00 0,00 4 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 605 023,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178 056,00 178 056,00 0,00 178 056,00 178 056,00 0,00 0,00 47 300 438,34
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 1 289 676,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00 515 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 100 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 383 511,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178 056,00 178 056,00 178 056,00 0,00 5 149 563,26
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 28 185 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 29 905 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 234 706,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 392 363,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 627 069,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 813 454,00
0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 136 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
229 706,00 229 706,00 229 706,00 0,00 0,00
229 706,00 229 706,00 229 706,00 0,00 2 335 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 233 500,00
178 056,00 178 056,00 178 056,00 0,00 49 080 290,57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Accise sur l'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 50
0,00 0,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 480 000,00
178 056,00 178 056,00 178 056,00 0,00 48 600 290,57
0,00 0,00 0,00 0,00
-229 706,00 -229 706,00 -229 706,00 0,00 229 706,00
-229 706,00 -229 706,00 -229 706,00 0,00 229 706,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,29
0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,29
407 762,00 407 762,00 407 762,00 0,00 48 367 524,28
0,00 0,00 0,00 0,00 899 618,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 116 799,02
0,00 0,00 0,00 0,00 100 382,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 116 799,02
0,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 734,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 970 672,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
178 056,00 178 056,00 178 056,00 0,00 499 999,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 981,00
0,00 0,00 0,00 0,00 186 689,00
0,00 0,00 0,00 0,00 61 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
77 Produits spécifiques (4)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 51
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 125,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 466 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 166 667,00 0,00 0,00 0,00 7 845 675,45
0,00 190 262,73 0,00 7 817 890,16 0,00 0,00 1 070 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100 588,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 025,00 0,00
0,00 190 262,73 0,00 8 451 510,16 0,00 0,00 1 161 025,00 13 283 388,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 501 120,06 6 860 728,46 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 201 405,15 1 080 421,90 690 522,70 157 997,06 0,00 1 957 854,21 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 928,00 237 688,03 146 472,00 20 000,00 0,00 326 730,07 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 747 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 681 928,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 209 333,15 2 566 981,99 7 697 723,16 177 997,06 0,00 2 304 584,28 2 691 928,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 718 692,66 0,00 0,00 9 136 422,51 28 503 662,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 688 825,00 0,00 0,00 0,00 4 118 505,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 215 012,44 0,00 0,00 273 015,50 1 226 846,04
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 758 203,37 0,00 0,00 7 482 450,52 13 328 854,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 056 651,85 0,00 0,00 1 380 956,49 9 819 456,86
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 718 825,00 0,00 0,00 247 661,85 24 052 673,64
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 91 025,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 0,00 0,00 5 130 588,39
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 247 661,85 9 625 814,74
16 Emprunts et dettes assimilées 688 825,00 0,00 0,00 0,00 8 701 167,45
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 466 953,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 37 125,06
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 691 928,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 939 805,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 732 123,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00
RECETTES 13 283 388,90
102 Dotations et fonds d'investissement 1 110 563,20
106 Réserves 3 990 025,19
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 300 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 835 675,45
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00
276 Autres créances immobilisées 37 125,06
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 024 884,28 0,00 276 000,00 0,00 3 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 178 924,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 111 806,07 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 810 818,13 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 255 135,32 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 648 200,76 0,00 0,00 0,00 3 700,00
238 Avances commandes immo corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 161 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 91 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304 584,28
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 924,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 806,07
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 818,13
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 135,32
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 900,76
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 025,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 025,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 177 997,06 0,00 0,00 0,00 177 997,06
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 64 178,42 0,00 0,00 0,00 64 178,42
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 93 818,64 0,00 0,00 0,00 93 818,64
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 3 653,00 13 453,00 7 680 617,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 146 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 568 651,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 30 453,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 653,00 13 453,00 74 312,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 713 846,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 6 146 881,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 451 510,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 7 434 557,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 383 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 166 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 466 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 697
723,16
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 472,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 651,17
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 453,02
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 418,51
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 846,59
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 146
881,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 451
510,16
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 434
557,16
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 333,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 667,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 953,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 78 651,21 84 815,54 1 324,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions
particulières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 62 702,01 735,54 1 324,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 84 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 9 499,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 2 127 403,74 0,00 0,00 0,00 15 000,00 46 364,48 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 747 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 230 088,03 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 588 265,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 9 713,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 694,85 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 59 963,31 0,00 0,00 0,00 12 400,00 19 669,63 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 65
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
231 Immobilisations corporelles en cours 491 620,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 211 519,98 0,00 1 902,10 0,00 0,00 0,00 2 566 981,99
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 752,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 688,03
213 Constructions 132 316,28 0,00 508,10 0,00 0,00 0,00 785 852,86
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 713,55
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 080,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 694,85
218 Autres immobilisations corporelles 79 203,70 0,00 1 394,00 0,00 0,00 0,00 174 080,64
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 120,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 68
0,00 0,00 190 262,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 190 262,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 145 597,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 14 014,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 039 163,91 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628,74
0,00 0,00 7 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 206 704,41 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628,74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 69
190 262,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 262,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 597,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 014,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 041 792,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 209 333,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
203 Frais d'études, recherche, développement
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 6 540,00 104 150,00 1 009 038,95 1 377 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 688 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 103 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 6 540,00 0,00 59 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 939 018,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 688 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 688 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 688 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 221 313,71 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 45 152,44 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 -257 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 46 183,42 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 360 106,18 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 7 720,67 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 718 692,66
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 825,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 212,44
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -257 849,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 018,95
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 183,42
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 350,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 106,18
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 825,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 720,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 825,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 825,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 136 422,51 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 273 015,50 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 624 159,76 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 49 914,15 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 734 376,61 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 582,19 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 153 374,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 247 661,85 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 247 661,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 136
422,51
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 015,50
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 624
159,76
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 914,15
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 734
376,61
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227
582,19
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 374,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 661,85
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 661,85
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 889 095,00 22 999 057,60 0,00 123 144,72 4 452 212,72 6 163 663,63 3 922 291,27 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 357 782,49 0,00 118 144,72 3 775 577,78 5 709 276,63 3 272 105,60 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 18 015 150,00 0,00 0,00 340 000,00 4 850,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 824 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 000,00 606 125,11 0,00 5 000,00 336 634,94 223 620,00 650 185,67 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 473 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 917,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 30 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 286 555,86 1 904 168,00 0,00 0,00 434 240,00 2 196 309,71 601 696,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 233 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 243 661,00 0,00 0,00 192 388,00 1 687 606,00 279 700,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 627 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 29 385 444,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 154 183,55 70 434,00 0,00 0,00 175 670,00 493 055,71 291 276,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 116 799,02 836 573,00 0,00 0,00 66 182,00 15 648,00 30 720,00 0,00
76 Produits financiers 3 060,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 540 447,63 94 150,00 2 509 572,64 784 859,13 47 478 494,34
011 Charges à caractère général 0,00 4 495 008,63 94 150,00 2 509 572,64 702 859,13 25 034 477,62
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 360 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00 906 775,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867 565,72
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 45 439,00 0,00 0,00 0,00 744 676,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
RECETTES 0,00 53 877,00 58 500,00 0,00 243 000,00 48 778 346,57
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 38 500,00 0,00 123 000,00 2 564 855,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 627 069,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 905 444,00
74 Dotations et participations 0,00 3 000,00 20 000,00 0,00 120 000,00 5 327 619,26
75 Autres produits de gestion courante 0,00 50 877,00 0,00 0,00 0,00 1 116 799,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 060,29
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 889 095,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 35 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 000,00
661 Charges d'intérêts 473 320,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 515 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 824 775,00
RECETTES 43 286 555,86
731 Fiscalité locale 29 385 444,00
732 Fiscalité reversée 9 627 069,00
744 FCTVA 383 511,55
748 Autres attributions et participations 3 770 672,00
756 Libéralités reçues 116 799,02
762 Produits autres immo. financières 3 060,29
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 22 092 584,22 0,00 5 003,38 0,00 626 070,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 402 371,53 0,00 5 000,00 0,00 13 830,00
611 Contrats de prestations de services 19 651,20 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 865 029,20 0,00 0,00 0,00 152 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 172 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 922 364,85 0,00 0,00 0,00 2 000,00
616 Primes d'assurances 226 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 216 218,04 0,00 0,00 0,00 88 950,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 177 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 90 920,02 0,00 0,00 0,00 331 310,00
624 Transports biens, transports collectifs 178,80 0,00 0,00 0,00 1 150,00
625 Déplacements et missions 11 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 192 343,20 0,00 0,00 0,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 209 850,27 0,00 3,38 0,00 24 730,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 351 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 147 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
641 Rémunérations du personnel 12 265 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 681 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 8 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 150 425,11 0,00 0,00 0,00 3 450,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 87
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 870 213,00 0,00 6 000,00 0,00 27 955,00
641 Rémunérations du personnel 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 199 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 229 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 6 000,00 0,00 7 955,00
731 Fiscalité locale 500 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 68 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 836 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 255 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 247 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00 22 999 057,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 212,24 425 713,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 651,20
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 1 021 929,20
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 364,85
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 007,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 868,04
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 386,26 432 816,28
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 328,80
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 343,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201,50 235 785,15
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 430,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 125,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 265 720,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 690 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 600,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 850,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 154 675,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904 168,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 706,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 955,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 234,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836 573,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 121 754,72 0,00 1 390,00 0,00 123 144,72
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 61 100,00 0,00 150,00 0,00 61 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 625,49 0,00 0,00 0,00 11 625,49
616 Primes d'assurances 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 240,00 0,00 1 240,00
618 Divers 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
628 Divers 0,00 21 309,23 0,00 0,00 0,00 21 309,23
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 28 881,00 362 869,90 1 842 846,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 981,00 1 539,90 919 220,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 15 134,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 22 900,00 0,00 174 053,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 10 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 9 157,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 21 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 381 166,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 13 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 316 759,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 190 000,00 111 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 109 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 217 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 452
212,72
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 741,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 134,10
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 953,06
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 440,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 157,10
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 330,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 166,38
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 5 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 975,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 759,94
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 133 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 240,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 388,00
747 Participations 0,00 0,00 66 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 670,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 8 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 041,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 56 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 141,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 254 681,57 7 325,87 44 999,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 73 250,00 4 100,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 516,65 3 225,87 8 115,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 -14 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 12 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 19 354,92 0,00 6 884,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 34 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 34 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 1 596 587,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 436 315,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 135 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 382 020,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 70 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 137 510,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 225 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 025 099,59 0,00 209 970,20 0,00 0,00 0,00 6 163 663,63
604 Achats d'études, prestations de services 3 795 790,00 0,00 158 120,00 0,00 0,00 0,00 4 036 910,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 48 000,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 618 715,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 180,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
615 Entretien et réparations 9 140,11 0,00 13 093,23 0,00 0,00 0,00 420 111,14
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 040,00
618 Divers 16 495,60 0,00 10 505,00 0,00 0,00 0,00 97 444,60
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 2 030,00 0,00 0,00 0,00 15 480,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 155 073,88 0,00 11 651,97 0,00 0,00 0,00 330 475,89
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 100,00 0,00 9 520,00 0,00 0,00 0,00 11 120,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 201 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 917,00
RECETTES 2 060 770,00 0,00 48 999,71 0,00 0,00 0,00 2 196 309,71
706 Prestations de services 1 584 066,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 1 687 606,00
747 Participations 461 056,00 0,00 11 999,71 0,00 0,00 0,00 493 055,71
752 Revenus des immeubles 10 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 744,00
758 Produits divers de gestion courante 4 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 904,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 658 080,07 0,00 0,00 0,00 0,00 3 264 211,20 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 186,30 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 813,33 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246 751,46 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 022,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 474,40 0,00 0,00 0,00 0,00 18 869,51 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 804,24 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 139,81 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 044,55 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 649 605,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 976,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 700,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 276,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 922 291,27
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 186,30
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 813,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246 751,46
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 022,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 343,91
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 804,24
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 139,81
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 044,55
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 605,67
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 30 720,00 0,00 0,00 601 696,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 276,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 30 720,00 0,00 0,00 30 720,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 24 750,00 2 616 591,91 1 814 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 87 100,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 260,00 662 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 509 677,66 757 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 3 554,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 18 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 45 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 84 163,72 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 32 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 41 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 7 448,72 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 3 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 50 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 50 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 540 447,63
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 343,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 025,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 274 546,38
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 554,25
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 439,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 877,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 877,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 94 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 411,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 91 138,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 58 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 411,92
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 138,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 36 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472 778,64
606 Achats non stockés de matières et fourni 622,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472 778,64
613 Locations 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 18 741,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 509
572,64
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472
778,64
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 741,20
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 694 499,13 8 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 114 058,95 8 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 462 120,63 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 62 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 168,45 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 859,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 058,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 080,00
615 Entretien et réparations 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 480,63
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 040,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 168,45
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 120
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 121
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 123
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 124
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 126
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2024-03-21
Catégories de biens amortis Durée (en années) COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 132
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 142
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 148
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 153
2 721 809,18 91 025,00 91 025,00 2 630 784,18
5 873 737,18 91 025,00 91 025,00 5 782 712,18
3 151 928,00 0,00 0,00 3 151 928,00
4 315 990,44 0,00 0,00 4 315 990,44
325 965,25 0,00 0,00 325 965,25
3 990 025,19 0,00 0,00 3 990 025,19
325 965,25 0,00 0,00 325 965,25
0,00 0,00 0,00 0,00
325 965,25 0,00 0,00 325 965,25
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 3 151 928,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 671 928,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 939 805,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 30 001,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 702 122,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
480 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 480 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a
+ b V 5 782 712,18 91 025,00 VI 91 025,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 177 688,26 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 110 563,20 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 30 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 37 125,06 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
4 605 023,92 91 025,00 91 025,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 4 600 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
5 023,92 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 91 025,00 91 025,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 156
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 160
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 164
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 167
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
REÇU EN PREFECTURE
Le 25 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_BU-077-217700582-20250612-D00202500052I1 Signé le 25/06/2025 REÇU EN PREFECTURE
Le 25 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_BU-077-217700582-20250612-D00202500052I1 Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de rÈception de l'accusÈ de
rÈception :
NumÈro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Date de dÈcision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
MatiËre de l'acte :
25/06/2025
25/06/2025
D00202500052I1
12/06/2025
Samuela HEULIN
Documents budgÈtaires et financiers
7. Finances locales
7.1.2.2 DM
077-217700582-20250612-D00202500052I1-BF
Transmission via DOTELEC Actes
Annexe(s) transmise(s) : Nombre d'annexes : 2
DM1
Pages de signature DM - Budget principal 1/3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 juin 2025 N° 2025.00053
OBJET : Contrat d'aménagement régional (CAR) de la commune de Bussy-Saint-Georges
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité
Abstention(s) Non-participation au vote
L’An deux mille vingt-cinq le 12 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 5 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
▪ M. Thierry AMIECH donne pouvoir à M. Mario PRINCIPATO
▪ Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS
▪ M. Haykail ZAIER donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
▪ Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
▪ Mme Martine DUVERNOIS donne pouvoir à Mme Marie-José SIMON
Absent et excusé :
▪ M. Christian EK
Secrétaire : Mme Bernadette COLIN
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
-.-.-.-.-.-.-.-.- 2/3
VU le Code Général des Collectivité territoriales ;
VU la délibération CR 181-16 du 17 novembre 2016 modifié relative au contrat d’aménagement régional
ainsi que les modifications résultant de la délibération CR 2021-50 du 21 juillet 2021 ;
VU la délibération N°2025.00035 du 27 mars 2025 relative au contrat CAR de la Commune ;
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les objectifs des contrats d’aménagement régional de la Région Ile-de-France.
Ce contrat, d’un montant de 4 072 112.22€ H.T, plafonné à 2 000 000.00€ HT, a pour objet la réalisation des opérations suivantes :
- 1) Création d’une voie nouvelle secteur village pour 629 419.30. € HT.
- 2) Aménagement de la Grand-Place et de l’avenue Charles de Gaulle « Secteur Hypercentre » pour 3 442 692.92€ HT.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
Article 1 :
APPROUVE le programme des opérations présenté par Monsieur le Maire et DECIDE de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
Article 2 :
S’ENGAGE :
- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération.
- sur le plan de financement annexé.
- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur. - sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat. - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional. - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat.
- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente - du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération.
- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans. - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication. 3/3
Article 3 :
SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention de 1 000 000.00 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.
Article 4 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat d’aménagement régional (CAR) et tous les documents afférents, à entreprendre toutes les démarches nécessaires.
Article 5 :
DIT que la présente délibération remplace la délibération N° 2025.00035 du 27 mars 2025 susvisée.
Le Maire,
Yann DUBOSC
REÇU EN PREFECTURE
Le 24 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-077-217700582-20250612-D00202500053I0
Signé le 24/06/2025 2025 2026 2027 Taux % Montant en €
Création d'une voie nouvelle
secteur Village 629 41 9,30 280 000,00 280 000,00 50% 1 40 000,00
Aménagement de la Grand-
Place et de l'avenue Charles
de Gaulle "Secteur
Hypercentre"
3 442 692,92 1 720 000,00 1 720 000,00 50% 860 000,00
TOTAL 4 072 1 1 2,22 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Le Maire
Yann DUBOSC
CONTRAT D'AMENAGEMENT REGIONAL (CAR) DE BUSSY-SAINT-GEORGES
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE
REALISATION
Dotation prévisionnelle maximum région
ECHEANCIER FINANCIER PREVISIONNEL
OPERATIONS
MONTANT
OPERATIONS
PROPOSEES
EN € HT
MONTANT
RETENU PAR
LA REGION
EN € HT
DOTATION
PREVISIONNELLE MAXIMUM
REGIONALE
REÇU EN PREFECTURE
Le 24 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-077-217700582-20250612-D00202500053I0
Signé le 14/05/2025
Signé le 24/06/2025 1/3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 juin 2025 N° 2025.00054
OBJET : Protocole d'accord transactionnel tripartite
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité
Abstention(s) Non-participation au vote
L’An deux mille vingt-cinq le 12 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 5 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
▪ M. Thierry AMIECH donne pouvoir à M. Mario PRINCIPATO
▪ Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS
▪ M. Haykail ZAIER donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
▪ Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
▪ Mme Martine DUVERNOIS donne pouvoir à Mme Marie-José SIMON
Absent et excusé :
▪ M. Christian EK
Secrétaire : Mme Bernadette COLIN
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
-.-.-.-.-.-.-.-.- 2/3
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1 et L. 2121-29 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code des assurances ;
VU le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
CONSIDERANT la volonté des parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter tout recours contentieux ;
CONSIDERANT l’accord de principe, moyennant des concessions réciproques, sur le versement à parts égales par EPAMARNE et par la Ville de la somme de 12 500 € chacun à l’administré en réparation de son préjudice ;
CONSIDERANT que le protocole constitue une transaction au sens des articles 2044 et 2052 du Code civil aux termes de laquelle les parties déclarent renoncer à toute action et instance l’une vis-à-vis de l’autre du chef des diligences objets du présent protocole ;
VU l’avis de la commission des finances du lundi 26 mai 2025 ;
ENTENDU le rapport du Maire ;
DÉCIDE :
Article 1 :
d’APPROUVER le projet de protocole d’accord transactionnel joint en annexe entre EPAMARNE, la Ville de Bussy-Saint-Georges et l’administré, moyennant le versement à l’administré par la Commune de la somme de 12 500 € (douze mille cinq cents Euros) à titre d’indemnité globale, forfaitaire et définitive.
Article 2 :
d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel ci-annexé et tout document y afférent.
Article 3 :
de DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal. 3/3
Article 4 :
de DONNER tous pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
REÇU EN PREFECTURE
Le 24 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-077-217700582-20250612-D00202500054I0
Signé le 24/06/2025 REÇU EN PREFECTURE
Le 24 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-077-217700582-20250612-D00202500054I0
Signé le 24/06/2025 1
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- EpaMarne, Etablissement public industriel et commercial immatriculé au RCS de Meaux sous le n° 308 213 768 dont le siège social est situé au 8 avenue André-Marie Ampère – CS 71058 Champs-sur-Marne, agissant en la personne de son Directeur général Monsieur Laurent Girometti, domicilié au dit siège, es qualité,
- La Commune de Bussy-Saint-Georges sise Place de la Mairie, 77600 Bussy-Saint-Georges, agissant en la personne de son Maire, Monsieur Yann Dubosc, domicilié au dit siège, es qualité, par délibération N°2025.00054 du 12 juin 2025,
D’une part,
Et :
- M. Eric Dussault, sis 4 allée Georges Blot 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES,
D’autre part,
Tous les trois désignés conjointement ci-après « les Parties », 2
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
M. Eric Dussault, habitant de Bussy-Saint-Georges, a subi un accident corporel en passant à travers le platelage de la passerelle Laurent Fignon à Bussy-Saint-Georges dans la nuit du 18 au 19 octobre 2024 en roulant à vélo. Les pompiers et le SAMU sont intervenus pour le désincarcérer. M. Dussault a été hospitalisé le jour même, une indemnité temporaire de travail et des séances de rééducation ont été prescrites.
EpaMarne, en tant qu’aménageur de Bussy-Saint-Georges, a été le maître d’ouvrage de cette passerelle qui a été construite il y a une dizaine d’années sur une emprise propriété de la RATP (parcelle ZI 102).
Depuis, cet ouvrage et la voirie correspondante ont été ouverts à la circulation du public après réception de l’ouvrage et sont gérés de fait par la commune de Bussy-Saint-Georges depuis une dizaine d’années.
CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Le présent protocole transactionnel a pour objet de mettre définitivement fin au litige relatif à la demande d’indemnisation de M. Eric Dussault auprès de la commune de Bussy-Saint-Georges et auprès d’EpaMarne au titre des préjudices qu’il a subis du fait de son accident corporel dans la nuit du 18 au 19 octobre 2024 sur la passerelle Laurent Fignon.
ARTICLE 2 – CONCESSIONS RECIPROQUES DES PARTIES
La transaction est conclue moyennant les obligations réciproques suivantes :
Article 2.1 – Concessions consenties par EpaMarne
EpaMarne s’engage à verser à M. Eric Dussault la somme globale, forfaitaire et définitive de 12.500 euros (douze mille cinq cents euros) à titre d’indemnisation de son accident corporel précité.
Article 2-2 – Concessions consenties par la Commune de Bussy-Saint-Georges
La Commune de Bussy-Saint-Georges s’engage à verser à M. Eric Dussault la somme globale, forfaitaire et définitive de 12.500 euros (douze mille cinq cents euros) à titre d’indemnisation de son accident corporel précité.
Article 2.2 – Concessions consenties par M. Eric Dussault
M. Eric Dussault s'engage en contrepartie à abandonner toute remise en cause ultérieure de l’indemnisation telle que prévue par le présent protocole transactionnel et à renoncer à toute action et à toute demande de quelque nature que ce soit en relation avec l’accident qu’il a subi dans la nuit du 18 au 19 octobre 2024 sur la passerelle Laurent Fignon.
M. Eric Dussault s’engage également à retirer dans les 10 jours de la signature du présent protocole, la plainte au pénal qu’il a déposée antérieurement le 26 novembre 2024. A défaut de production auprès de la commune de Bussy-Saint-Georges et d’EpaMarne du justificatif de retrait de la plainte dans ce 3
délai de 10 jours, le présent protocole sera considéré comme nul et non avenu ; Le versement des sommes visées aux articles 2.1 et 2.2 ne sera pas dû.
ARTICLE 3 – PAIEMENT DES INDEMNITES PREVUES PAR LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Le règlement des sommes stipulées aux articles 2.1 et 2.2 devront intervenir dans un délai de trente jours à compter de la date d’entrée en vigueur du présent protocole, par virement sur le compte ouvert au nom de M. Eric Dussault dont une copie du relevé d’identité bancaire est annexée aux présentes :
- code banque : 14445
- code guichet : 00400
- IBAN : FR76 1444 5004 0004 3799 7558 409
ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITE
Les Parties conviennent que le contenu du présent protocole transactionnel est strictement confidentiel et s’interdisent de faire état de son existence ou de son contenu, directement ou indirectement ou de le communiquer, pour quelle que cause que ce soit, à des tiers.
Les Parties s’autorisent à communiquer le présent protocole à l’administration fiscale ainsi qu’aux juridictions compétentes et aux autorités de contrôle afin d’en obtenir son exécution et la réparation d’un préjudice découlant de son inexécution ou pour la défense de ses intérêts.
Enfin, les Parties s’autorisent à communiquer le présent protocole en application d'une loi impérative, d'un règlement, d’une décision de justice.
ARTICLE 5 – FRAIS ET DEPENS
Chacune des Parties conservera à sa charge les frais, notamment les frais d’avocats, qu’elles auraient pu exposer dans le cadre de ce litige, de la négociation et de la rédaction des présentes.
ARTICLE 6 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent protocole transactionnel entrera en vigueur à compter de la date de la dernière signature de celui-ci.
ARTICLE 7 – DIVISIBILITE DE LA CONVENTION
Si l’une des stipulations du présent protocole est déclarée nulle ou inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification par un tribunal, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations du protocole transactionnel continueront à produire tous leurs effets.
Les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une clause mutuellement satisfaisante, valable et conforme à l’intention initiale des Parties, en remplacement de la stipulation du protocole transactionnel déclarée nulle ou non applicable.
ARTICLE 8 – EFFETS DE LA TRANSACTION
Le présent protocole, sans emporter en aucune façon reconnaissance par l’une des Parties du bien- fondé des positions et prétentions de l’autre partie, constitue une transaction au sens des articles 2044 et suivants du code civil et au sens de l’article 2052 du même code selon lequel « Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion ». 4
Sous réserve de la parfaite exécution du présent protocole, les Parties s’estiment ainsi intégralement remplies de leurs droits et renoncent à réclamer toute somme complémentaire en lien avec l’accident corporel de M. Eric Dussault sur la passerelle Laurent Fignon survenu dans la nuit du 18 au 19 octobre 2024 et, de manière générale, tout chef de préjudice, y compris les préjudices qui n’auraient pas été expressément identifiés dans le cadre de la transaction dont s’agit.
Le présent protocole doit être exécuté de bonne foi ; les Parties ne peuvent en faire état que devant les juridictions compétentes pour assurer son exécution.
Pour tout litige auquel le présent protocole pourrait donner lieu, tant en ce qui concerne sa validité que son interprétation, son exécution ou sa résolution, les Parties font attribution exclusive de compétence au Tribunal administratif de Melun.
Fait sur 4 pages, en deux exemplaires originaux.
EpaFrance M. Eric Dussault
« Bon pour transaction et renonciation à tout action et instance » :
Co
EpaMarne
« Bon pour transaction et renonciation à tout action et instance » :
Commune de Bussy-Saint-Georges
« Bon pour transaction et renonciation à tout action et instance » :
Le Maire
Yann Dubosc
REÇU EN PREFECTURE
Le 24 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-077-217700582-20250612-D00202500054I0
Signé le 24/06/2025 1/3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 juin 2025 N° 2025.00055
OBJET : Radiation de l'inventaire du patrimoine communal et du budget
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité
Abstention(s) Non-participation au vote
L’An deux mille vingt-cinq le 12 juin à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 05 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire.
Présents :
M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Biangani BAROSE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Azaïs KHALSI, Mme Patricia IPARRAGUIRRE, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Valéry MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON
Absents et représentés :
▪ M. Thierry AMIECH donne pouvoir à M. Mario PRINCIPATO
▪ Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS
▪ M. Haykail ZAIER donne pouvoir à Mme Valéry MICHAUX
▪ Mme Micheline ANCIAN donne pouvoir à M. Yann DUBOSC
▪ Mme Martine DUVERNOIS donne pouvoir à Mme Marie-José SIMON
Absent et excusé :
▪ M. Christian EK
Secrétaire : Mme Bernadette COLIN
Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
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VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le règlement budgétaire et financier adopté par la délibération N° 2022.00137 du 22 novembre 2022 ;
VU la délibération N° 2024.00033 du 21 mars 2024 approuvant l’actualisation de la durée des amortissements ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT que plusieurs véhicules appartenant à la commune, aujourd’hui hors d’usage, économiquement irréparables ou devenus obsolètes, ne répondent plus aux besoins du service et doivent être réformés ;
Les véhicules concernés sont les suivants :
LE CONSEIL,
VU l’exposé ;
Après en avoir délibéré et voté,
DECIDE :
Article 1 :
d’APPROUVER la sortie des véhicules mentionnés ci-dessus du patrimoine de la commune ;
d’AUTORISER la radiation de ces véhicules de l’inventaire comptable de la collectivité ;
d’ACTER que la valeur nette comptable des biens concernés sera enregistrée en charge exceptionnelle (compte 675 ou 6751 selon le cas) ;
N° Type de véhicule Immatriculation Date d'acquisition Valeur d'origine Motif de la sortie
1 Véhicule léger DACIA SANDERO DV - 857 - ZY 30/10/2015 10 464,42 € Véhicule réformé dans le cadre du verdissement du parc
2 Véhicule léger DACIA SANDERO DV - 845 - ZY 30/10/2015 10 464,42 € Véhicule réformé dans le cadre du verdissement du parc
3 Véhicule léger DACIA SANDERO DW -194 - DP 30/10/2015 10 464,42 € Véhicule réformé dans le cadre du verdissement du parc
4 Véhicule léger DACIA SANDERO DT - 122 - TX 30/10/2015 10 464,42 € Véhicule réformé dans le cadre du verdissement du parc
5 Véhicule léger DACIA SANDERO DW - 164 - DP 30/10/2015 10 464,42 € Véhicule économiquement irréparable
6 Véhicule léger MAZDA DEMIO 895 CKJ 77 06/02/2001 11 060,00 € Obsolescence réformé
7 Camionnette CITROEN JUMPER CW - 815 - TP 18/07/2016 15 719,00 € Véhicule économiquement irréparable
8 Camionnette RENAULT KANGOO 634 DBP 77 05/06/2003 12 160,27 € Obsolescence réformé 3/3
Article 2 :
de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Yann DUBOSC
REÇU EN PREFECTURE
Le 24 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
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Signé le 24/06/2025