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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 353 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 353 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-353
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2024-12-04-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2024/370 du 04
décembre 2024 portant autorisation de création d'une pharmacie
d'officine exploitée par Mme AREL GOLITIN (3 pages) Page 3
R03-2024-12-04-00004 - ARRETE MODIFICATION ARS Guyane n°2024/371
du 4 décembre 2024 portant sur la modification de l'adresse de la
pharmacie exploitée par Mme GOUAIT (2 pages) Page 7
2 Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-04-00005
ARRETE ARS Guyane n°2024/370 du 04
décembre 2024 portant autorisation de création
d'une pharmacie d'officine exploitée par Mme
AREL GOLITIN
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-04-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2024/370 du 04 décembre 2024 portant autorisation de création d'une pharmacie d'officine exploitée par Mme AREL GOLITIN 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ DAgence Régionale de Santé Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n°2024/370 du 04 décembre 2024 portant autorisation de création d’une pharmacie d’officine exploitée par Mme AREL GOLITIN
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, Directeur général de l'Agence régionale de sañté de Guyane ;
VU la demande enregistrée le 12 septembre 2024, présentée par Madame Sophie Soustre, avocate disposant de mandant de représentation de Mme Arel Goletin, la pharmacienne, en vue de la création d’une pharmacie à 1150, avenue Gaston Monnerville, Saint Laurent du Maroni ( 97320) ;
VU lavis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le pharmacien-inspecteur au 04 décembre 2024 tout en mettant l'accent sur la nécessité du respect des conditions prévues par les articles R 5125-8, R 5125-9 et par l'article L 5125-3-2 du Code de la Santé Publique dans les locaux de la nouvelle pharmacie ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région Guyane:
VU l'avis réputé rendu du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Guyane ;
CONSIDÉRANT que la population municipale de la commune de Saint Laurent du Maroni s'élevait au dernier recensement à 49 173 habitants ;
CONSIDÉRANT que la commune de Saint Laurent du Maroni dispose uniquement de 8 pharmacies ouvertes ;
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-04-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2024/370 du 04 décembre 2024 portant autorisation de création d'une pharmacie d'officine exploitée par Mme AREL GOLITIN 4 CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
que des conditions permettant la création d'une officine sont remplies depuis plus de deux ans ;
que l'adresse d'installation est située dans un quartier prioritaire de politique de ville (QP973030 RN1-Les Sables blancs), ce qui a été officiellement confirmée par la mairie du Saint Laurent du Maroni le 27 août 2024 :
Qu'aucune décision autorisant l'ouverture d’une nouvelle officine par voie de transfert ou regroupement, sur la commune de Saint Laurent du Maroni n'a été prise dans ce délai ; |
que la création envisagée permet de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidente dans la commune de Saint Laurent du Maroni et respecte des distances minimales des officines déjà existantes ;
que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions d'accessibilité ;
ARRETE
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Standard : 05 94 25 49 89
Madame Louise AREL GOLETIN, pharmacienne, est autorisée à créer une
pharmacie d'officine dans le lieu-dit « Centre commercial Hyper U » sis au 1150, avenue Gaston Monnerville, Saint Laurent du Maroni (97320).
La licence n°973#000071 est octroyée à l’officine dont la création est autorisée par le présent arrêté.
Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5125-19 du code de la santé publique, la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.
L'officine ainsi créée devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d’un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf prolongation en cas de force majeure.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d’un recours hiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut être formé devant un tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-04-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2024/370 du 04 décembre 2024 portant autorisation de création d'une pharmacie d'officine exploitée par Mme AREL GOLITIN 5 ARTICLE 6 Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Directeur Général de l'Agence régionale de Santé de Guyane
Laurent Bien
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-04-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2024/370 du 04 décembre 2024 portant autorisation de création d'une pharmacie d'officine exploitée par Mme AREL GOLITIN 6 Agence Régionale de Santé
R03-2024-12-04-00004
ARRETE MODIFICATION ARS Guyane n°2024/371
du 4 décembre 2024 portant sur la modification
de l'adresse de la pharmacie exploitée par Mme
GOUAIT
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-04-00004 - ARRETE MODIFICATION ARS Guyane n°2024/371 du 4 décembre 2024 portant sur la modification de l'adresse de la pharmacie exploitée par Mme GOUAIT 7 RÉPUBLIQUE À f FRANÇAISE
Liberté @ DAgence Régionale de Santé Égalité Guyane Fraternité
ARRETE MODIFICATIF ARS Guyane n°2024/371 du 04 décembre 2024 portant sur la modification de l’adresse de la pharmacie exploitée par Mme GOUAIT
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants;
VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
VU l'arrêté 94 du DGARS- Guyane du 5 avril 2022 portant l'octroi de la licence 973#000066 dans le cadre du transfert de la pharmacie GOUAIT connue sous le nom commercial « Pharmacie Hibiscus » :
VU l'arrêté modificatif n 2024/122 du 18 avril 2024 portant sur la modification du numéro de la licence au numéro 973#000070 ;
VU la demande de changement d'adresse envoyée par Mme Soustre, avocate disposant du mandant de représentation de Mme Gouait, pharmacienne gérante, suite au changement du numérotage des rues opéré par la ville de Cayenne ;
VU le certificat d'adressage postal de la ville de Cayenne adressée à la pharmacienne gérante au 18 octobre 2022, confirmant le changement d'adresse du lieu d'installation de la pharmacie d'officine connue sous le nouveau nom commercial « Pharmacie la Canopée »;
CONSIDÉRANT Que la mairie de Cayenne a procédé à la numérotation des rues inexistante au moment d'enregistrement du transfert de la pharmacie et a délivré une attestation de ce changement ;
CONSIDÉRANT Que ce changement de numérotation n’a pas d'influence sur le fond de l’arrêté initial;
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-04-00004 - ARRETE MODIFICATION ARS Guyane n°2024/371 du 4 décembre 2024 portant sur la modification de l'adresse de la pharmacie exploitée par Mme GOUAIT 8 CONSIDÉRANT Que l'adresse doit être corrigée pour permettre le bon fonctionnement de l'officine
ARRETE
ARTICLE 1 L'adresse postale de la pharmacie d’officine identifiée par le numéro de licence 973#000070 est modifiée à l'adresse suivante :
Pharmacie la Canopée, 3 rue de l’Université de Berkley ,97300 Cayenne
En lieu de l'adresse précédente ZAC Hibiscus — rue de l’Université de Berkeley, Parcelle 302 BK 968 à Cayenne
ARTICLE 2 La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d’un recours hiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut être formé devant un tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
ARTICLE 3 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
Laurent Bien
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2024-12-04-00004 - ARRETE MODIFICATION ARS Guyane n°2024/371 du 4 décembre 2024 portant sur la modification de l'adresse de la pharmacie exploitée par Mme GOUAIT 9