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Déliberation - dm2024 41 attribution du marche de service pour la production des repas pour les trois ecoles et le centre de loisirs
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 41 attribution du marche de service pour la production des repas pour les trois ecoles et le centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation,
Naturellement
SSD |!
# @ ID : 040-214002099-20240715-DM2024 41-CC
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024
DÉCISION DU MAIRE
DM n° 2024-41
Objet: Attribution du marché de service pour la
production, le conditionnement des repas en parts
individuelles ou collectives, ainsi que la livraison
desdits repas en liaison froide, pour les trois
écoles et le centre de loisirs de la commune
d’Ondres.
LE MAIRE D’ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du Conseil Municipal,
VU le lancement de la consultation n°2024-03, établie sous la forme d’une procédure
adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 3°du code de la Commande
Publique, pour la production, le conditionnement des repas en parts individuelles ou
collectives, ainsi que la livraison desdits repas en liaison froide dans les écoles d'Ondres,
VU la publication de l'avis de marché de cette consultation sur la
plateforme « marchespublics.landespublic.org » en date du 14 mai 2024, dans le
Journal Sud-Ouest du 18 mai 2024, ainsi qu’au BOAMP (avis n° 24-60777) et au JOUE
(avis n°31 4241-2024) en date du 15 mai 2024,
Considérant le rapport d'analyse des offres de cette consultation établi en date du 02
juillet 2024,
DECIDE
ARTICLE 1. Le marché de livraison de repas en liaison froide dans les écoles et dans le
centre de loisirs de la commune d'Ondres est attribué à la SCIC L'EOLE, pour une durée
d’un an à compter du 1er septembre 2024, reconductible deux fois.
Le prix des repas livrés, fixé au 1er septembre 2024, étant de 3.59 € HT soit 3.79 € TTC
pour les maternelles, 3.96 € HT soit 4.18 € TTC pour les élémentaires, et 3.96 € HT soit
4.18 € TTC pour le centre de loisirs.
ARTICLE 2.
Les estimations des quantités maximales de repas à produire et à livrer se décomposent
comme suit :
Années scolaires REPAS MATERNELLE | REPAS ELEMENTAIRE CENTRE DE LOISIRS
2024/2025 28 000 52 360 11 500
2025/2026 30 000 54 360 12 500
2026/2027 32 000 56 360 13 500
us d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
440 ONDRES
05. 50, 45.30.06/ contact@ondres.fr / www.ondres.fr Î Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Le N
Reçu en préfecture le 16/07/2024 \\a 7
Publié le 16/07/2024 .
ID : 040-214002099-20240715-DM2024 41-CC
Le montant total prévisionnel du marché de service pour la production, le
conditionnement des repas en parts individuelles ou collectives, ainsi que la livraison
desdits repas en liaison froide, pour les trois écoles et le centre de loisirs de la commune
d'Ondres, pour les 3 années se décompose comme suit :
Années scolaires | MONTANT EN €HT Annee
2024/2025 353 405.60 372 842.91
2025/2026 372 465.60 392 951.21
2026/2027 391 525.60 413 059.51
MONTANT TOTAL
DU MARCHE 1 117 396.80 1 178 853.63
ARTICLE 3. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4. La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 15 juillet 2024.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DDC 40440 ONDRES | | Ce 59. 45 ),06 / ee je s Lis 7 2/3 05.59 contact@ondres.fr / www.ondres.fr