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Déliberation - dm2023 49 attribution du marche de livraison de repas en liaison froide dans les ecoles dondres y la scic eole
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 49 attribution du marche de livraison de repas en liaison froide dans les ecoles dondres y la scic eole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023
ID : 040-214002093-20230629-DM2023_49-CC
ONDRES DÉCISION DU MAIRE Naturellement
DM n° 2023- 49
Objet : Attribution du marché de livraison de repas
en liaison froide dans les écoles d'Ondres à la
SCIC L'EOLE
LE MAIRE D'ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du Conseil Municipal,
VU le lancement de la consultation n°2023-08, établie sous la forme d’une procédure
adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 3°du code de la Commande
Publique, pour la production, le conditionnement des repas en parts individuelles ou
collectives, ainsi que la livraison desdits repas en liaison froide dans les écoles d'Ondres,
VU la publication de l'avis de marché de cette consultation sur la
plateforme « marchespublics.landespublic.org » en date du 19 mai 2023, ainsi que dans
le Journal Sud-Ouest du 24 mai 2023,
Considérant le rapport d'analyse des offres de cette consultation établi en date du 28
juin 2023,
DECIDE
ARTICLE 1. Le marché de livraison de repas en liaison froide dans les écoles de la
commune d'Ondres est attribué à la SCIC L'EOLE, pour une durée d’un an à compter
du 1er septembre 2023, reconductible deux fois. Le prix des repas livrés, fixé au 1er
septembre 2023, étant de 3.47 € HT soit 3.66 € TTC pour les maternelles, 3.76 € HT soit
3.97 € TTC pour les élémentaires, et 4.73 € HT soit 4.99 € TTC pour les adultes.
ARTICLE 2. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 3. La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 29 juin 2023.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 19T8
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr 1