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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 28. RAD assainissement 2020 BAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
| . . DELIBERATION République Française FFE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Meurthe-et-Moselle COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
NARkX
SEANCE DU 23 septembre 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni entres. Présents Votants au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 39 35 Président.
+ 10
pouvoirs Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Date de convocation Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO), Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE,
Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
17 septembre 2021
Représentés: Odile BEGORRE-MAIRE par Patrick MEDART,
Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Céline GEOFFROY par Antony KUHN, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Michel JACQUES par Patrick MEDART, Ludovic LEGGERI par Pierre JULIEN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'assainissement de la commune de Bouxières-aux-Dames
N° de délibération : 28
Conseillers Suffrages exprimés Poui Gôntre Abstentions Non présents avec pouvoir participant
35 45 45 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire doit remettre chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'ensemble des indicateurs sur l'exécution du service ainsi que les données techniques et financières s'y rapportant.
L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Le délégataire a remis un rapport qui respecte ses obligations contractuelles et qui donne un ensemble d'informations sur la gestion du service public d'assainissement de la commune de Bouxières-aux-Dames.
Le rapport annuel complet ainsi que sa synthèse sont joints à la présente délibération.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-28-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 DHibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
PREND acte de la présentation du rapport annuel du délégataire du service public d'assainissement de la commune de Bouxières-aux-Dames pour l'exercice 2020, remis par la société VEOLIA, et ci-annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
eh.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-28-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021