Déliberation - Compte+redu+conseil+du+12+janvier+2021

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Déliberation - Compte+redu+conseil+du+12+janvier+2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Déliberation - Compte+redu+conseil+du+12+janvier+2021)Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité, 1

Département des LANDES

Arrondissement de DAX

Canton de PAYS MORCENAIS TARUSATE

COMMUNE DE M E I L H A N

*******

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 12 JANVIER 2021

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 14 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 14 Date de convocation : 06/01/2021

Présents : LOUBERE Patricia, LACOSTE Claude, HUREL Catherine, CHABANNE Eric, LAULOM Vincent, MEURIS Olivier,

DESPOUYS Véronique, LOUBERE David, LAPETRE-TAUZIET Nadège, SOUX Benoit, ILHARDOY Sandra, LINXE Justine,

TESTEMALE Maurice, CHARON-BURNEL Mathilde

Absente : DUCROT Stéphanie

Secrétaire de séance : Mme Catherine HUREL est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

- TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE du 1er janvier au 31 aout 2021 - IMMEUBLE TERRAL :

o vente par la commune à la CCPT de 2 lots de la copropriété de l’immeuble située 178 Rue Félix Robert o Approbation de la convention de co-maitrise d’ouvrage pour l’immeuble en co propriété à Meilhan

- QUESTIONS DIVERSES : Rapport annuel fourrière animale Mont-de-Marsan, …

Madame le Maire présente ses vœux à son conseil municipal, une bonne santé ainsi qu’une bonne année de travail

DELIBERATION 2021/01

TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 AOUT 2021

* ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR

* ACCUEIL EXTRASCOLAIRE VACANCES HIVER, PRINTEMPS, ETE, AUTOMNE

* ACCUEIL PERISCOLAIRE MERCREDI APRES-MIDI

CONSIDERANT la délibération du 04 février 2020 fixant les tarifs de l’accueil extrascolaire et de l’accueil périscolaire Considérant les bilans des services accueils périscolaire et extrascolaire de l’année 2020 Il convient de fixer les tarifs pour l’accueil périscolaire 2021 du 1er janvier 2021 au 31 août 2021 (matin, soir, mercredi midi, mercredi après-midi) et l’accueil extrascolaire des vacances d’hiver, de printemps, d’été 2021 dont la gestion est assurée par la Commune et d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de tout document s’y rapportant, Il est précisé que les recettes (cantine, services périscolaire et extrascolaire) seront encaissées sur émission de titres de recettes chaque fin de mois.

L’inscription est obligatoire, la facturation sera réalisée sur la base de l’inscription. Considérant la proposition de maintenir les tarifs de 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- FIXE les tarifs de l’accueil périscolaire des matins, soirs et mercredis midis du 1er janvier au 31 août 2021 ainsi :2

ACCUEIL PERISCOLAIRE :

MATIN, SOIR ET MERCREDI MIDI

Du 1er janvier au 31 août 2021

QUOTIENT FAMILIAL

TARIF

PAR ENFANT et

PAR PRESENCE

RESSORTISSANT

CAF

QF > 786 € 0,90 €

449,01 € < QF ≤ 786 € 0,85 €

0 < QF ≤ 449 € 0,80 €

RESORTISSANT

MSA

QF > 800 € 0,90 €

0 € < QF ≤ 800€ 0,80 €

AUTRES REGIMES 0,90€

- FIXE les tarifs de l’accueil périscolaire des mercredis après-midis du 1er janvier au 31 août 2021 :

ACCUEIL PERISCOLAIRE :

MERCREDI APRES-MIDI

QUOTIENT

FAMILIAL

PARTICIPATION DES INSTITUTIONS

POUR EXTERIEURS

RESTE A CHARGE DE LA

FAMILLE

AIDE CAF/MSA

VERSÉE A LA

COMMUNE

DE

MEILHAN

PARTICI-PATION

COMMUNE

CONVEN-

TIONNÉE

PAR JOUR ET

PAR ENFANT

ENFANT

DOMICILIÉ

A MEILHAN

ENFANT

DOMICILIÉ

DANS

COMMUNE

CONVEN-

TIONNÉE

ENFANT

DOMICILIÉ

DANS

COMMUNE

NON

CONVEN-

TIONNÉE

RESSORTIS

SANT

CAF

QF > 786 € 0 € 8,00 € 8,65 € 8,65 € 12,25 €

449 € < QF ≤ 786€ 3,00 € 8,00 € 5,65 € 5,65 € 9,25 €

0 € < QF ≤ 449 € 3,50 € 8,00 € 5,15 € 5,15 € 8,75 €

RESORTISS

ANT

MSA

QF > 800 € 0 € 8,00 € 8,65 € 8,65 € 12,25 €

0€ < QF ≤ 800€ 5,50 € 8,00 € 3,15 € 3,15 € 6,75 €

AUTRES

REGIMES 8,65€ 8,65€ 12,25€

*Pour les enfants présentant un état pathologique nécessitant un traitement ou un suivi particulier, faisant l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé déduction du prix du repas de 2 €.

- FIXE les tarifs de l’accueil extrascolaire pour les vacances d’hiver, printemps, été du 1er janvier au 31 août 2021 ainsi :

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE :

VACANCES HIVER, PRINTEMPS, ETE,

Du 1er janvier au 31 août 2021

QUOTIENT PARTICIPATION DES INSTITUTIONS RESTE A CHARGE DE LA FAMILLE3

FAMILIAL POUR EXTERIEURS

AIDE

CAF/MSA

VERSÉE A LA

COMMUNE

DE

MEILHAN

PARTICIPATI

ON

COMMUNE

CONVEN

TIONNÉE

PAR JOUR ET

PAR ENFANT

ENFANT

DOMICILIÉ

A MEILHAN

ENFANT

DOMICILIÉ

DANS

COMMUNE

CONVEN-

TIONNÉE

ENFANT

DOMICI

LIÉ

DANS

COMMUNE

NON

CONVENTIO

NNÉE

RESSORTISSAN

T

CAF

QF > 786 € 0 € 8,00 € 10,00 € 10,00 € 14,00 €

449 € < QF ≤ 786€ 6,00 € 8,00 € 4,00 € 4,00 € 8,00 €

0 € < QF ≤ 449 € 7,00 € 8,00 € 3,00 € 3,00 € 7,00 €

RESORTISSANT

MSA

QF > 800 € 0 € 8,00 € 10,00 € 10,00 € 14,00 €

0 € < QF ≤ 800€ 5,50 € 8,00 € 4,50 € 4,50 € 8,50 €

AUTRES

REGIMES 10,00 € 10,00 € 14,00 €

*Pour les enfants présentant un état pathologique nécessitant un traitement ou un suivi particulier, faisant l’objet d’un

Protocole d’Accueil Individualisé déduction du prix du repas de 2 €.

DÉCIDE

- d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de tout document ou pièce se rapportant à la gestion ou au bon fonctionnement de l’installation dont l’activité principale sera l’accueil périscolaire et extrascolaire.

- d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de tout document ou pièce se rapportant à l’activité accueil périscolaire et extrascolaire en tant qu’ordonnateur des dépenses et des recettes de la collectivité, conformément au C.G.C.T. et à la nomenclature comptable

- de procéder à toutes démarches auprès de collectivités publiques ou organismes divers ou organismes financeurs des activités liées à l’enfance et à la jeunesse, et plus particulièrement la CAF, MSA, le Conseil Départemental, la Communauté des Communes du Pays Tarusate, les comités d’entreprises ou d’action sociale ou tout autre organisme. Une convention avec chaque financeur sera établie.

- d’autoriser le recouvrement par chèque vacances, tickets CESU

APPROUVE le Règlement Intérieur modifié ci-annexé.

COMMUNE DE MEILHAN

ACCUEILS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

DU 1er JANVIER 2021 AU 31 AOÛT 2021

REGLEMENT INTERIEUR4

PRÉAMBULE

La volonté des élus est de faciliter la conciliation de la vie familiale, la vie professionnelle et la vie sociale. Les accueils seront

des lieux de vie qui privilégieront la découverte, le jeu, les rencontres, la communication et le vivre-ensemble.

L’accueil périscolaire du matin, du soir et du mercredi après-midi est proposé aux familles. Une attention particulière sera

portée aux enfants qui souhaitent « ouvrir leur cartable », un atelier sera proposé dans un coin calme, aménagé.

L'accueil périscolaire du mercredi après-midi pour l’année scolaire 2021 est proposé aux enfants scolarisés dans les écoles

primaires de MEILHAN et communes avoisinantes, dans la limite des places disponibles, sous réserve d’une convention entre

la Commune de Meilhan et la commune du domicile.

Un accueil extrascolaire pour les vacances d’hiver, printemps, été 2021 est proposé aux enfants. Une convention pourra être

signée entre la commune de Meilhan et la commune du domicile.

ARTICLE I : JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE

1- Accueil périscolaire

Pour les parents qui le souhaitent, l’accueil périscolaire reste en place :

- Horaires les lundis, mardis, mercredis matins, jeudis et vendredis :

o 7h30 à 8h50 – 16h30 à 18h30

2- Accueil périscolaire le mercredi après-midi

L’accueil périscolaire est ouvert tous les mercredis après-midis, hors vacances scolaires et jours fériés. Les enfants sont pris

en charge à midi dès la fin des cours. Les horaires de l’ALSH sont décomposés comme suit :

- De 12h30 à 13h30 : Déjeuner à la cantine. Les repas sont préparés et livrés par l’EHPAD de Souprosse et sont remis en température sur place, à Meilhan

- De 13h30 à 17h : Activités

- De 17h à 18h30 : Départ des enfants de façon échelonnée

3- Accueil extrascolaire pour les vacances d’hiver, printemps, été 2021

Les horaires sont décomposés comme suit :

- de 7h30 à 9h : arrivée des enfants de façon échelonnée

- de 9h à 12h : activités

- de 12h à 13h : Déjeuner à la cantine. Les repas sont préparés et livrés par l’EHPAD de Souprosse et sont remis en température sur place, à Meilhan

- de 13h à 17h : activités

- de 17h30 à 18h30 : départ des enfants de façon échelonnée

ARTICLE II : INSCRIPTIONS

Le renouvellement des inscriptions aux accueils périscolaire et extrascolaire ne s’opèrera que si la famille bénéficiaire est à

jour de ses règlements. Les inscriptions se font auprès de la Mairie qui émet un avis favorable ou défavorable.

La constitution du dossier administratif de l’inscription est faite pour l’année scolaire.

Les enfants accueillis devront avoir 3 ans révolus ou être déjà scolarisés.

Les enfants seront acceptés jusqu’à leur douzième anniversaire.5

Pour des raisons d’organisation du personnel d’encadrement, du strict respect de la législation et de la réglementation, de la

commande préalable des repas et de la programmation des activités, les familles doivent obligatoirement réserver, à chaque

début de période, les dates de présence de leur(s) enfant(s). Toute réservation non décommandée par écrit - mail ou

courrier – au moins 48 h à l’avance, sera facturée (sauf justificatif médical).

Les familles doivent fournir les pièces suivantes qui seront rappelées sur la fiche d'inscription :

1- La fiche d’inscription dûment complétée

2- Dates des inscriptions aux accueils périscolaires ou extrascolaires

3- Une attestation d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident avec le nom de la compagnie et le numéro de contrat.

4- Une attestation de paiement des prestations enfant à charge, du mois d’octobre 2020 et carte d’identité CAF ou bon vacances MSA pour bénéficier des aides

5- Une fiche sanitaire de liaison pour chaque enfant inscrit, accompagnée des photocopies des pages de vaccinations du carnet de santé

6- L’attestation (si nécessaire) autorisant une autre personne que le représentant légal à récupérer l'enfant au centre

7- Pour respecter le droit à l’image l’autorisation (ou le refus) d'utiliser l'image de l'enfant sur support photographique, informatique, vidéographique, à destination unique des besoins de présentation, de comptes rendus d'activités, de communication et promotion du centre de loisirs

8- L’approbation du règlement intérieur

9- L’autorisation pour se rendre à l’espace ludo-sportif

ARTICLE III : ASSURANCES

L'organisateur est la commune de MEILHAN. Les assurances obligatoires et utiles seront contractées. L’organisateur ne

pourra cependant être tenu responsable de la perte ou la détérioration d’objets personnels. La présence de tout objet de

valeur au sein des accueils de loisirs est fortement déconseillée.

Les enfants doivent être couverts en responsabilité civile et individuelle accident par le régime de leurs parents ou de la

personne responsable.

ARTICLE IV : PERSONNEL D’ENCADREMENT

Les enfants sont encadrés par une équipe d’animation selon la réglementation en vigueur définie par l'Etat représentée par

la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).

L’équipe d’animation est constituée d’animateurs et d’animatrices diplômés ou qualifiés dont le nombre est ajusté en

fonction des effectifs présents.

ARTICLE V : FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Les services d’accueil périscolaire et extrascolaire sont réservés prioritairement aux familles exerçant une activité

professionnelle. Des demandes exceptionnelles peuvent être formulées dans les autres cas.

1- Accueil périscolaire

Les parents doivent conduire leurs enfants préalablement inscrits auprès des agents communaux assurant le fonctionnement

du service d’accueil périscolaire le matin.

Les enfants non récupérés à 12h15 (fin de la classe) seront dirigés automatiquement vers la cantine uniquement les lundi,

mardi, jeudi et vendredi. Un repas leur sera servi et facturé aux parents.

Le mercredi, les enfants devront être impérativement récupérés au plus tard à 13h sans service de cantine.6

Pour l’après-midi à partir de 16h30 et le mercredi midi, tout enfant non récupéré à ces horaires sera placé en garderie et

devra y attendre ses parents. Le service d’accueil périscolaire sera alors facturé aux parents.

Une activité est proposée à l’accueil périscolaire du soir : un atelier « ouverture du cartable », dans un endroit calme qui sera

proposé aux enfants qui le souhaitent.

2- Accueil périscolaire le mercredi après-midi.

Le mercredi, les enfants seront pris en charge dès la fin des cours. Les parents (ou toute personne autorisée) pourront venir

chercher l’enfant à la sortie de l’accueil périscolaire à partir de 17h. Les départs sont échelonnés jusqu'à 18h30. Le repas du

midi et le goûter seront fournis aux enfants par la commune.

3- Accueil extrascolaire pour les vacances d’hiver, printemps, été 2021

Les parents doivent conduire leurs enfants préalablement inscrits auprès des agents communaux assurant le fonctionnement

du service d’accueil extrascolaire. Les enfants seront déposés à partir de 7h30 le matin jusqu’à 9h00. Les parents pourront

venir chercher leurs enfants à la fin de la journée, à partir de 17 heures, récupération échelonnée jusqu’à 18h30. Le repas du

midi et le goûter seront fournis aux enfants par la commune.

4- Prise en charge des enfants à la sortie de l’enceinte de l’école

Afin de garantir la sécurité des enfants, ces derniers sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément

désignées par eux par écrit et présentées au personnel communal, au personnel d’intervention TAP.

Les personnes auxquelles sont remis les enfants doivent se présenter, en personne, devant le portail ou dans la salle de

garderie.

ARTICLE VI : DISCIPLINE ET RESPONSABILITÉS, RESPECT D'AUTRUI

La constatation de retards répétés lors de la prise en charge pourra entraîner, après avertissement, l’exclusion de l’enfant du

service.

L’enfant se signalant par ses incivilités (matériel dégradé, non-respect du personnel encadrant) fera l’objet d’un

avertissement signifié aux parents. Si ces agissements persistent, et malgré une médiation entre les différentes parties

l’enfant pourra être exclu temporairement ou définitivement.

ARTICLE VII : SANTÉ ET ALIMENTATION

Aucun médicament ne peut être accepté et administré dans le cadre de l’accueil périscolaire ou extrascolaire. Le médecin

traitant et les parents devront adapter le traitement de manière à ce que la prise de médicaments puisse être effectuée en

dehors des heures d’accueil périscolaire ou extrascolaire.

Une fiche sanitaire de liaison jointe au dossier d’inscription permettra de préciser tout ou partie des éléments ci-après.

Pour les allergies, deux solutions seront proposées :

-Allergies sévères : un panier repas sera fourni chaque jour par la famille ainsi que le goûter. Dans ce cas, un tarif particulier

sera appliqué.

-Allergies limitées à certaines denrées : les familles s’engagent à substituer les aliments concernés. Ceux-ci seront alors

stockés en armoire froide et remis en température.7

Les enfants qui présentent un état pathologique nécessitant des traitements spécifiques ou un suivi particulier (asthme,

allergies…) doivent impérativement faire l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé.

Les parents sont priés de signaler à la direction les problèmes de santé (antécédents et actuels) de l’enfant ainsi que les

éventuelles difficultés de comportement en collectivité.

Tout signe de maladie contagieuse peut entrainer une éviction systématique et doit être impérativement signalé par les

parents. Le retour de l’enfant devra être justifié par un certificat médical du médecin traitant.

En cas d’accident, le personnel encadrant fait appel aux différents services concernés (pompiers, SAMU,…) qui seront

amenés à prendre les dispositions nécessaires.

Un registre d’infirmerie et de 1ers soins sera tenu par les membres de l’équipe d’animation, tous les soins et maux constatés y

seront enregistrés et signalés aux parents.

ARTICLES VIII : PARTICIPATION FINANCIÈRE

La facturation des services s’effectue mensuellement, le règlement pourra s’effectuer soit :

- par prélèvement au 30 de chaque mois,

- par chèque bancaire auprès du Trésor Public,

- par paiement en ligne, site internet de la Commune, « meilhan40.fr »

- par ticket CESU

Les tarifs des accueils périscolaire et extrascolaire sont fixés par le Conseil municipal de Meilhan, organisateur de l’accueil.

La facturation aux familles sera établie déduction faite des différentes aides CAF, MSA et autres organismes. Les tarifs sont

revus annuellement.

ARTICLE IX : EXÉCUTION ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est transmis aux familles à l’inscription et/ou à chaque début d’année civile, qui en accusent réception

et notifient leur acceptation. Sans cet engagement partagé, l'accueil de l'enfant n'est pas possible. Celui-ci est disponible

d’une manière permanente sur simple demande au centre de loisirs.

Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du Conseil Municipal. Le Directeur du centre de loisirs

sous la responsabilité du Maire représentant l'organisateur est chargé de l’application du présent règlement. Un exemplaire

sera transmis à la DDCSPP, à la PMI, au Conseil Départemental, à la CAF, à la MSA et aux organismes financeurs qui en

feraient la demande.

ARTICLE X : LE RÈGLEMENT N'EST QU'UN DES ÉLÉMENTS DU PROJET POUR L'ENFANCE

Ce document obligatoire précise les conditions générales qui lient deux parties : la Commune, les parents des enfants qui ne

seront pas considérés seulement comme des usagers mais des acteurs de ce nouveau projet.

Un autre document illustre ce principe des engagements réciproques : c'est le Projet Educatif. Il dit les ambitions de

l'organisateur en matière de loisirs éducatifs, il invite les parents à participer à ce projet de coéducation. La concertation sera

au centre des relations avec les familles : présentation des activités, évaluation des modalités pratiques, réflexion commune

pour d'éventuelles modifications de ce règlement, activités partagées.8

DELIBERATION 2021/02

Objet : Vente par la commune à la communauté de communes du Pays du Pays TARUSATE de 2 lots (lots n° 1 et 3) de la copropriété de l’immeuble situé au 178 rue Félix de Robert à Meilhan

- Vu les dispositions de l’article L. 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;

- Vu les dispositions de l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;

- Considérant que :

La commune de Meilhan a acquis, au terme d’un acte notarié conclu le 12 décembre 2016, l’immeuble situé 178, Rue Félix Robert – « Le Bourg » sur la parcelle cadastrale section G n° 595 d’une contenance d’1 are et 61 centiares, pour un montant de 90 000 €.

Cet immeuble est composé de :

o un bâtiment unique

o à l’ouest, au nord et à l’est du bâtiment, des espaces extérieurs communs o au sud du bâtiment, un jardin privatif rattaché au lot du rez-de-chaussée.

Le bâtiment lui-même est composé, sur 3 niveaux, de :

- au rez-de-chaussée :

• un local professionnel avec jardin et local technique

• un hall d’entrée avec boîte aux lettres, placard technique un escalier desservant les étages.

- Au premier étage :

• un escalier et un palier avec placards techniques

• la fraction basse du 2e appartement

- Au deuxième étage :

. La fraction haute du 2e appartement

L’immeuble a été décomposé en 3 lots correspondant à un local professionnel avec local technique et jardin pour le lot n° 1, ainsi que 2 appartements au premier et 2e étage, lots n° 2 et 3.

Sur le terrain jouxtant cet immeuble, la communauté de communes a décidé de réaliser une maison de santé afin d’accueillir divers cabinets médicaux pour répondre aux besoins de santé des habitants de la communauté de communes. Afin de compléter cette réalisation, la communauté de communes souhaite également implanter un cabinet dentaire à proximité du nouveau centre de santé et recherche un logement pour accueillir des étudiants en médecine.

Compte tenu de l’intérêt de ces projets de la communauté de communes pour l’ensemble des habitants de la commune de Meilhan et l’offre de soins sur son territoire, il a été proposé au président l’acquisition du local professionnel et d’un logement dans son immeuble du 178 rue Félix Robert pour un montant d’un euro.

La communauté de communes a accepté cette proposition.

Acquisition du lot n° 1 :

Ce lot est situé dans le bâtiment unique, au rez-de-chaussée. Il s’agira, après travaux, d’un local professionnel avec local technique et jardin.

Il comprend : une salle d’attente, un dégagement, un WC, un bureau, une salle de pause, une salle de soins, un espace radio, une salle de stérilisation, un local technique et un jardin pour une superficie de 82 m2 (incluant local technique et jardin)

Acquisition du lot n° 3 :

Ce lot est situé dans le bâtiment unique, aux 1er et 2e étages.

D’une superficie de 39,98 m2, Il comprend :

• au premier étage : une entrée avec un escalier desservant le 2e étage ; • au 2e étage : une pièce à vivre avec cuisine, une chambre, une salle d’eau et un WC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :9

• APPROUVE la vente par la commune à la communauté de communes du pays TARUSATE des lots n° 1 et 3 de la copropriété de l’immeuble situé 178, Rue Félix Robert à Meilhan, correspondant avec local technique et jardin d’une superficie de 82 mètres carrés ainsi que le lot n° 3 correspondant à un appartement situé au premier et 2e étage de l’immeuble, d’une superficie totale de 39,98 mètres carrés, pour un montant d’un euro à verser à la commune de Meilhan ; • AUTORISE la Maire à signer l’acte de vente à intervenir

DELIBERATION 2020/03

Approbation de la convention de co-maîtrisage d’ouvrage pour l’immeuble en copropriété à Meilhan

Considérant que la commune de Meilhan est propriétaire d'un immeuble de deux étages sis 178 avenue Félix Robert, à proximité immédiate du terrain d’assiette de la future maison de santé portée par la Communauté de Communes.

Considérant que la Communauté de Communes du Pays Tarusate est à la recherche d’un local permettant d’accueillir un interne en médecine susceptible d’effectuer des stages ou permanences dans la maison de santé qui sera située à proximité. A cet effet, la commune de Meilhan a proposé de céder à la CCPT un logement d’une superficie de 25 m2 situé au 2ème étage du bâtiment.

Par ailleurs, la Communauté de Communes va aménager le rez-de-chaussée du bâtiment afin d’accueillir un dentiste et de compléter l’offre de services offerte par la maison de santé.

Ainsi, la commune conserve pour ses besoins propres uniquement le 1er étage du bâtiment.

Afin optimiser dans ce cadre les moyens autant techniques que financiers et humains, la commune de Meilhan et la CCPT ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée complétée par l’Ordonnance n° 2004-566 en date du 17 juin 2004 qui autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage publics, à ce qu’ils désignent l’un d’entre eux pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’ensemble dans le cadre d’une convention.

Cette convention doit en outre préciser les conditions d’organisation de cette co-maîtrise d’ouvrage et en fixer le terme.

Dans ce contexte, les parties ont constaté l’utilité de recourir à cette procédure de co-maîtrise d’ouvrage en désignant la Communauté de Communes du Pays Tarusate comme maître d’ouvrage délégué de l’ensemble de l’opération et en précisant les modalités de cette co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité ;

• d’approuver les principales caractéristiques de l’opération ;

• d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Meilhan et la Communauté de Communes du Pays Tarusate, relative à l’aménagement d’un immeuble situé 178 rue Félix Robert à Meilhan • d’autoriser Madame le Maire à signer et exécuter la convention, jointe en annexe

CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE

ENTRE LA COMMUNE DE MEILHAN

ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE

Entre :

- La commune de MEILHAN représentée par son maire, Patricia LOUBERE, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal n°03/2021 en date du 12/01/2021.

Et :

- La Communauté de Communes du Pays Tarusate représentée par son Président, Laurent CIVEL, dûment habilité par délibération du conseil communautaire n°2020-12-08 en date du 19 décembre 2020,

PRÉAMBULE :

La commune de Meilhan est propriétaire d'un immeuble de deux étages sis 178 rue Félix Robert, à proximité immédiate du terrain d’assiette de la future maison de santé portée par la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes du Pays Tarusate est à la recherche d’un local permettant d’accueillir un interne en médecine susceptible d’effectuer des stages ou permanences dans la maison de santé qui sera située à proximité.10

A cet effet, la commune de Meilhan a proposé de céder à la CCPT un logement d’une superficie de 25 m2 situé au 2ème étage du bâtiment.

Par ailleurs, la Communauté de Communes va aménager le rez-de-chaussée du bâtiment afin d’accueillir un dentiste et de compléter l’offre de services offerte par la maison de santé.

Ainsi, la commune conserve pour ses besoins propres uniquement le 1er étage du bâtiment.

Dans l'attente de la concrétisation de cette vente, et afin d'optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les parties souhaitent recourir aux modalités de co-maîtrise d'ouvrage organisées par l'article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée complétée par l'ordonnance n° 2004-566 en date du 17 juin 2004 qui autorise, lorsque la réhabilitation d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics, à ce qu'ils désignent l'un d'entre eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'ensemble.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet, conformément à l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, d’organiser la co- maîtrise d’ouvrage concernant les travaux de réhabilitation du bâtiment sis 178 rue Félix Robert, 40400 Meilhan.

ARTICLE 2 – DESIGNATION DU MAITRE D’OUVRAGE

Les deux parties conviennent de désigner la Communauté de Communes du Pays Tarusate comme maître d’ouvrage de l’opération décrite à l’article 1 de la présente convention.

ARTICLE 3 – ETENDUE DE LA MISSION DE MAITRISE D’OUVRAGE DESIGNE

La Communauté de Communes du Pays Tarusate, maître d’ouvrage désigné, assure l’ensemble des prérogatives de la mission de maîtrise d’ouvrage telle qu’elles résultent de l’article 2 I de la loi n° 85-704 précitée. La Communauté de Communes du Pays Tarusate ne percevra pas de rémunération pour l'exécution des missions qui lui sont confiées et qui s'effectueront donc à titre gratuit.

La Communauté de Communes du Pays Tarusate est missionnée pour l’ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l’opération.

Dans ces conditions, ses organes sont exclusivement compétents, aussi bien pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre, de travaux et de fournitures et services nécessaires à la réalisation de l’opération, ainsi que pour leur exécution. Plus précisément, la commission d’appel d’offres du maître d’ouvrage désigné est compétente pour attribuer ces marchés. Toutefois, La commune de Meilhan pourra assister à titre consultatif à ces commissions d'appel d'offre. La Communauté de Communes du Pays Tarusate s'engage à informer régulièrement commune de Meilhan sur le déroulement des travaux qui lui sont confiés. Cette dernière sera invitée à toutes les réunions utiles. Elle aura communication des dates de réunion de chantier et sera invitée à y assister. Si elle a des observations à formuler, elle s'adressera au maître d'ouvrage désigné. La commune de Meilhan assistera à la réunion de réception des travaux.

ARTICLE 3 – PROGRAMME ET ESTIMATION PREVISONNELLE

3.1 Descriptif sommaire du Programme

L'opération consiste en la réhabilitation du bâtiment dans le but de créer un cabinet dentaire en RDC, un logement locatif au R+1 et un logement destiné à un jeune interne exerçant au sein de la maison de santé en R+2.

3.2 Estimation prévisionnelle du projet et clé de répartition

Estimation prévisionnelle

L'opération globale de réhabilitation est estimée à :

- maîtrise d'oeuvre: 32 735 € HT

- travaux : 297 589 € HT

- frais divers (assurance, géomètre) : 10 000 € HT

Soit un montant total de 340 324 € HT.

Clé de répartition

Les prestations et travaux liés à cette opération globale de réhabilitation seront supportés par les parties suivant une clé de répartition calculée en fonction des tantièmes définis dans le règlement de copropriété de l’immeuble.

Quote part des parties communes générales :11

Numéro et couleur du lot Propriétaire Quote part des parties communes

générales

Lot n° 1 Vert : local professionnel avec local

technique et jardin

CCPT 390

Lot n° 2 Rose : un appartement Commune de Meilhan 336

Lot n °3 Bleu : un appartement CCPT 274

TOTAL 1000

Soit 664/1000 pour la CCPT et 336/1000 pour la commune de Meilhan

Il est par ailleurs convenu que les travaux réalisés dans les parties communes spéciales « hall d’entrée et escalier », seront supportés à parts égales par la Communauté de Communes et la commune de Meilhan.

ARTICLE 4 – MODALITES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES Le coût prévisionnel de l'opération est une estimation qui s'entend sous réserve des résultats de la consultation ou de l'appel d'offre des marchés de travaux que la communauté de communes doit lancer.

4.1 Modalités de paiement :

La Commune de Meilhan remboursera trimestriellement les dépenses engagées par la CCPT pour son compte suivant la clé de répartition définie à l'article 3.2 et sur justificatifs correspondant : titre de recette avec copie de la facture du titulaire réglée par la CCPT.

4.2 Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

En application des règles relatives au FCTVA, seule la Communauté de Communes du Pays Tarusate, sous réserve des conditions habituelles d'éligibilité, bénéficie pour les travaux la concernant d'une attribution du fonds de compensation. En conséquence, la Communauté de Communes du Pays Tarusate fera son affaire de la récupération du FCTVA pour les travaux réalisés pour son compte.

ARTICLE 5 – ACHEVEMENT DE LA MISSION DU MAITRE D’OUVRAGE DESIGNE La mission du maître d’ouvrage désigné prend fin à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongée dans les conditions de l’article 44 du CCAG Travaux.

ARTICLE 6 - REMISE DES OUVRAGES

Elle s'effectuera après réception des travaux notifiée aux entreprises et à condition que la Communauté de Communes du Pays Tarusate ait assuré toutes les obligations qui lui incombent (notamment remise des plans après exécution). Les travaux exécutés pour le compte de la commune de Meilhan lui seront alors remis en pleine propriété. Un procès- verbal contradictoire de remise sera établi.

La remise des ouvrages ne devient effective qu'après la levée des réserves émises par la commune de Meilhan. Quitus de sa mission est alors donné à la Communauté de Communes du Pays Tarusate. Le suivi des actions en garantie (de parfait achèvement et décennale notamment) sera assuré après remise des ouvrages par la commune de Meilhan pour ce qui la concerne.

ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION

La convention court de sa notification et prend fin à l’achèvement de la mission du maître d’ouvrage désigné, à savoir à la remise de l'ouvrage après levée éventuelle des réserves.

Article 8 – AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant.

Il est convenu entre les deux parties que les montants définitifs des travaux et sommes dues par chacune des parties seront fixés par avenant après la réception des travaux.

ARTICLE 9 – LITIGES

Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal de PAU.12

Fait en 2 exemplaires à Tartas, le ….........................

Le maire de Meilhan Le Président de la CCPT Patricia LOUBERE Laurent CIVEL

QUESTIONS DIVERSES

- Rapport activité 2020 fourrière animale

- Changement des photocopieurs de la commune et de l’école : Mme le Maire informe que les photocopieurs sont loués à la société AM Trust. La société propose le remplacement, une économie de 1460.76 € HT annuelle devrait être réalisée.

- Distribution des colis aux personnes âgées + 62 ans ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite : les colis sont prêts, les masques de la CCPT ainsi que le bulletin municipal seront distribués dans le même temps. - Cartes de vœux 2021 : les vœux n’ont pu avoir lieu cette année une carte de vœux a été adressées aux maires de la CCPT, à l’ équipe enseignante, aux bénévoles de la bibliothèque, aux présidents d’associations, pompiers, et à la gendarmerie

- Boulangerie : les travaux avancent normalement, la fourniture des équipements est prévue mi-février, l’architecte va recalculer la date d’achèvement des travaux.

- Intervention de Mme Charon-Burnel

o Pas d’éclairage ni de chauffage à la salle polyvalente pour l’entrainement de badminton. o Des informations sont transmises par mail (Natura 2000, distributeur de pain, …) . o Grippe aviaire : fin janvier un dispositif d’aide devrait être débloqué pour les exploitants, ce ne sera pas une subvention directe, la loi Notre ne prévoit plus cela mais seulement une aide solidarité. o Problème électrique à l’automne au groupe scolaire. Enedis est venu changer le disjoncteur, pas de disfonctionnement depuis 2 jours, mais il faut se donner une semaine pour analyser la situation. o Modifications PCS : un point sera refait pour le prochain conseil.

- Intervention de M. Chabanne : suite aux phénomène pluvieux, des problèmes d’écoulements d’eaux persistent sur certaines voies, il y aura lieu de prévoir des améliorations au niveau des fossés : route de Lesgouret, route de la Chalosse.

- Séance conseil municipal : mardi 9 février à 20h30.

- Réunion commission des finances : mercredi 27 janvier 2021 à 20 heures pour préparation du compte administratif 2020.

La séance est levée à 21h30