Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+du+10+janvier+2017

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Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+du+10+janvier+2017 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+du+10+janvier+2017)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Loisirs, 1

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 10 janvier 2017 à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15 COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 13 Date de convocation : 05/01/2017

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

L’an deux mille dix sept, le dix du mois de janvier à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBERE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Benoit DUBROCA, Catherine HUREL, Nadège LAPETRE-TAUZIET, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Justine LINXE, Eric CHABANNE, Laïla EL HARIZI – BATOU, Maurice TESTEMALE. Excusés : Mme Colette LLANAS, M. Mickaël GUILLOURY

Absente : Mme Karine BRETTES

Procuration : Mme Colette LLANAS a donné procuration à M. Maurice TESTEMALE

Approbation du PV de la réunion du conseil du 29 décembre 2016 à l’unanimité.

Ordre du jour :

 1- Accueils extrascolaires vacances hiver, printemps, automne 2017 : ouverture, tarifs, bilan accueil extrascolaire vacances automne 2017

 2- Lotissement Bellocq : compte rendu réunion SATEL du 3 janvier 2017

 3- Immeuble Terral

 4- Épareuse Souprosse-Meilhan

 5- Questions diverses

DELIBERATIONS :

 - Accueils extrascolaires vacances hiver, printemps, automne 2017 : tarifs

********************************************************************************************************************************

1- Accueils extrascolaires vacances hiver, printemps 2017 : tarifs

Mme El Harizi étant absente pour cette discussion.

Le conseil municipal avait acté l’ouverture de l’accueil extrascolaire pour les prochaines vacances d’hiver et de printemps. Madame le Maire donne lecture du bilan de l’accueil extrascolaire des vacances d’automne 2016. Le montant des dépenses s’est élevé à 3204.62 €, le montant des recettes à 1561.91 €, reste à la charge de la commune 1 642.68 € pour une ouverture de 7 jours. Une moyenne de 17 enfants a fréquenté l’accueil durant les vacances.

Madame le Maire propose d’envoyer le bilan à chaque membre du conseil.

Madame le Maire donne lecture du projet d’activité pour la période des vacances de février proposé par l’équipe d’animation. L’équipe a choisi la thématique des activités artistiques ; peinture, art floral, photographie, sculpture, musique, danse théâtre. Des ateliers seront imaginés en tenant compte des acteurs locaux, tel que la bibliothèque, un partenariat est envisagé avec l’Ehpad de Souprosse, les accueils de loisirs de Tartas et de Saint-Perdon.

Madame le Maire propose de reconduire les tarifs appliqués pour les vacances d’automne aux vacances d’hiver et de printemps. La possibilité d’ouverture de l’accueil extrascolaire ainsi que le tarif, pour les vacances d’automne 2017, seront étudiés en fonction du bilan de l’année scolaire 2016/2017 établi durant l’été.

Monsieur Testemale intervient et se réjouit de l’effort de l’équipe d’animation qui a pu présenter un projet pour la première fois. Considérant la délibération en date du 19 juillet 2016 fixant les tarifs de l’accueil périscolaire du matin et du soir, ainsi que du mercredi après-midi pour l’année scolaire 2016/2017

Considérant la délibération en date du 13 septembre 2016 fixant les tarifs des accueils périscolaire, extrascolaire des vacances d’automne 2016

Considérant que lors de la réunion du 29 décembre 2016 le conseil avait acté l’ouverture de l’accueil extrascolaire pour les vacances d’hiver et de printemps

Considérant que les crédits sont ouverts au Budget de la Commune2

Dans le cadre du fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement, dont la gestion est assurée par la Commune, il convient de fixer les tarifs pour l’accueil extrascolaire des vacances d’hiver et de printemps, année scolaire 2016/2017 et d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de tout document s’y rapportant,

Il est précisé que les recettes seront encaissées sur émission de titres de recette à l’issue des vacances, L’inscription est obligatoire pour l’accueil extrascolaire, la facturation sera sur la base de l’inscription Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Mme El Harizi étant absente pour cette délibération, - RECONDUIT les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2016/2017 comme suit :

- Tarifs accueil périscolaire matin et soir

Les tarifs appliqués pour l’accueil périscolaire en période scolaire s’entendent à la journée et se décomposent comme suit :

Montant restant à

la charge de la

famille par enfant

le matin

Montant restant à la

charge de la famille par

enfant le soir

Montant restant à la

charge de la famille par

enfant le mercredi midi

Quotient familial

compris de 0 à 449 €

1,00 € 1,00 € 0,50 €

Quotient familial

compris de 449,01 € à

723 €

1,50 € 1,50 € 0,75 €

Quotient familial

supérieur à 723 €

2,00 € 2,00 € 1,00 €

Tarification à chaque période de vacances (5 périodes) : maxi 51 €/enfant quelle que soit la tranche de quotient.

- Tarifs accueil périscolaire du mercredi après-midi

Les tarifs appliqués pour l’accueil périscolaire du mercredi après midi en période scolaire s’entendent à la journée et se

décomposent comme suit :

La part famille demandée par la Commune par jour est fixée à :

- Enfants scolarisés à MEILHAN

Ressortissants Montant famille par enfant par

jour avec repas

Ressortissants Hors MSA

Carte identité vacances

- Quotient compris de 0 à 449 €

- Quotient compris de 449,01 à

723 €

- Quotient supérieur à 723 €

5,45 €

5,95 €

8,65 €

Ressortissants MSA

Carte identité vacances

- Quotient compris de 0 à 800 €

- Quotient supérieur à 800 €

2,95 €

8,65 €

- Enfants hors commune non scolarisés à MEILHAN3

Ressortissants Montant famille par enfant par

jour avec repas

Ressortissants Hors MSA

Carte identité vacances

- Quotient compris de 0 à 449 €

- Quotient compris de 449,01 à

723 €

- Quotient supérieur à 723 €

9.05 €

9.55 €

12,25 €

Ressortissants MSA

Carte identité vacances

- Quotient compris de 0 à 800 €

- Quotient supérieur à 800 €

6,50 €

12,25 €

*Pour les enfants présentant un état pathologique nécessitant un traitement ou un suivi particulier, faisant l’objet d’un Protocole

d’Accueil Individualisé déduction du prix du repas de 2 €.

- FIXE les tarifs de l’accueil extrascolaire pour les vacances d’hiver (du 20 février au 3 mars 2017), de printemps ( du 18 avril 2017 au 28 avril 2017), uniquement pour les enfants scolarisés à l’école de MEILHAN comme suit :

Ressortissants CAF Ressortissants MSA

Allocataires

CAF

Quotient

familial >723 €

Carte identité

vacance 5.87

€

Quotient

familial de 0

à 449 €

Carte identité

vacances 5.08 €

Quotient familial

de 449.01 à 723 €

Allocataire

MSA

Bon

vacances

5.50 €

Enfants

scolarisés

à l’école

de

MEILHAN

10.00€ 4.13 € 4.92 € 10.00 € 4.50 €

- DÉCIDE

- d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à la gestion ou au bon fonctionnement de l’installation dont l’activité principale sera l’accueil périscolaire et extrascolaire. - d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de tous documents ou pièce se rapportant à l’activité accueil périscolaire et extrascolaire en tant qu’ordonnateur des dépenses et des recettes de la collectivité, conformément au C.G.C.T. et à la nomenclature comptable

- de procéder à toutes démarches auprès de collectivités publiques ou organismes divers ou organismes financeurs des activités liées à l’enfance et à la jeunesse, et plus particulièrement la CAF, MSA, le Conseil Général des Landes, la Communauté des Communes du Pays Tarusate, les comités d’entreprises ou d’action sociale ou tout autre organisme. Une convention avec chaque financeur sera établie

- d’autoriser le recouvrement par chèque vacances, tickets CESU

- APPROUVE le Règlement Intérieur modifié ci-après.4

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (matin, soir, mercredi-après-midi)

L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE VACANCES HIVER ET PRINTEMPS 2017

PRÉAMBULE :

Madame le Maire et le conseil municipal ont souhaité offrir aux enfants et aux familles de MEILHAN une nouvelle organisation des temps de loisirs et de temps de vacances, en lien avec l'école.

La volonté des élus est de faciliter la conciliation de la vie familiale, la vie professionnelle et la vie sociale. Les accueils seront des lieux de vie qui privilégient la découverte, le jeu, les rencontres, la communication et le vivre-ensemble.

L’accueil périscolaire du matin, du soir et du mercredi après-midi est proposé aux familles. Une attention particulière sera portée aux enfants qui souhaitent « ouvrir leur cartable », un atelier sera proposé dans un coin calme, aménagé. L'accueil de loisirs du mercredi après-midi pour l’année scolaire 2016/2017 est proposé aux enfants scolarisés dans les écoles primaires de MEILHAN et communes avoisinantes, dans la limite des places disponibles, sous réserve d’une convention entre la Commune de Meilhan et la commune de résidence.

Un nouvel accueil extrascolaire pour les vacances d’hiver et de printemps 2017 est proposé uniquement aux familles, dont les enfants sont scolarisés à l’école de MEILHA N.

ARTICLE I : JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE

1- Accueil périscolaire

Pour les parents qui le souhaitent, l’accueil périscolaire reste en place :

- Horaires les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi :

o 7h30 à 8h50 – 16h30 à 18h30

2- Accueil périscolaire le mercredi après-midi

L’Accueil périscolaire est ouvert tous les mercredis après-midi, hors vacances scolaires et jours fériés. Les enfants sont pris en

charge à midi dès la fin des cours. Les horaires de l’ALSH sont décomposés comme suit :

- De 12h à 13h : Déjeuner à la cantine. Les repas sont préparés et livrés par l’EHPAD de Souprosse ; ils sont remis en température sur place, à Meilhan

- De 13h à 17h : Activités.

- De 17h à 18h30 : Départ des enfants de façon échelonnée.

3- Accueil extrascolaire Vacances hiver (du 20 février 2017 au 03 mars 2017) et vacances de printemps (du 18 avril 2017 au

28 avril 2017).

L’accueil extrascolaire est réservé uniquement aux enfants scolarisés à l’école de MEILHA N. Les horaires sont décomposés comme suit :

- de 7h30 à 9h : arrivé des enfants de façon échelonnée

- de 9h à 12h : activités

- de 12h à 13h : Déjeuner à la cantine. Les repas sont préparés et livrés par l’EHPAD de Souprosse ; ils sont remis en température sur place, à Meilhan

- de 13h à 17h : activités

- de 17h30 à 18h30 : départ des enfants de façon échelonnée

ARTICLE II : INSCRIPTIONS

La constitution du dossier administratif de l’inscription est faite pour l’année scolaire. Les inscriptions se font auprès de la Mairie qui émet un avis favorable ou défavorable.

Pour des raisons d’organisation du personnel d’encadrement, du strict respect de la législation et de la réglementation, de la commande préalable des repas et de la programmation des activités, les familles doivent obligatoirement réserver, à chaque début de trimestre, les dates de présence de leur(s) enfant(s). Toute réservation non décommandée par mail, téléphone, 48 h à l’avance, sera facturée sauf justificatif médical.

Les familles doivent fournir les pièces suivantes qui seront rappelées sur la fiche d'inscription :5

1- La fiche d’inscription dûment complétée pour les personnes bénéficiant de prestations familiales. 2- Un certificat de l’employeur faisant apparaître les jours et horaires de travail de chaque parent. 3- Inscription trimestrielle.

4- Une attestation d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident avec le nom de la compagnie et le numéro de contrat.

5- Une attestation de paiement des prestations enfant à charge, du mois d’octobre 2015 et carte d’identité CAF, MSA pour bénéficier des aides.

6- Une fiche sanitaire de liaison pour chaque enfant inscrit, accompagnée des photocopies des pages de vaccinations du carnet de santé.

7- Un certificat médical pour chaque enfant.

8- L’attestation (si nécessaire) autorisant une autre personne que le représentant légal à retirer l'enfant du centre. 9- Pour respecter le droit à l'image l’autorisation (ou le refus) d'utiliser l'image de l'enfant sur support photographique, informatique, vidéographique, à destination unique des besoins de présentation, de comptes rendus d'activités, de communication et promotion du centre de loisirs.

10- L’approbation du règlement intérieur.

11- L’autorisation pour se rendre à l’espace ludo-sportif.

ARTICLE III : ASSURANCES

L'organisateur est la commune de MEILHAN. Les assurances obligatoires et utiles seront contractées. L’organisateur ne pourra cependant être tenu responsable de la perte ou la détérioration d’objets personnels. La présence de tout objet de valeur au sein des accueils de loisirs est fortement déconseillée.

Les enfants doivent être couverts en responsabilité civile et individuelle accident par le régime de leurs parents ou de la personne responsable.

ARTICLE IV : PERSONNEL D’ENCADREMENT

Les enfants sont encadrés par une équipe d’animation selon la réglementation en vigueur définie par l'Etat représentée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). L’équipe d’animation est constituée d’animateurs et d’animatrices diplômés ou qualifiés dont le nombre est ajusté en fonction des effectifs présents.

ARTICLE V : FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Les services d’accueil périscolaire et extrascolaire sont réservés prioritairement aux familles exerçant une activité professionnelle. Des demandes exceptionnelles peuvent être formulées dans les autres cas. Pour bénéficier de ces services, les familles doivent s’acquitter des tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 10 janvier 2017

1- Accueil périscolaire : Les parents doivent conduire leurs enfants préalablement inscrits auprès des agents communaux assurant le fonctionnement du service d’accueil périscolaire le matin.

Les enfants non récupérés à 12h15 (fin de la classe) seront dirigés automatiquement vers la cantine uniquement les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Un repas leur sera servi et facturé aux parents.

Le mercredi, les enfants devront être impérativement récupérés au plus tard à 13h sans service de cantine. Pour l’après-midi à partir de 16h30 et le mercredi midi, tout enfant non récupéré à ces horaires sera placé en garderie, et devra y attendre ses parents. Le service d’accueil périscolaire sera alors facturé aux parents. Une nouvelle activité est proposée à l’accueil périscolaire du soir : un atelier « ouverture du cartable », dans un endroit calme, sera proposé aux enfants qui le souhaitent.

2- Accueil périscolaire le mercredi après-midi: Le mercredi, les enfants seront pris en charge, dès la fin des cours. Les parents (ou toute personne adulte autorisée) pourront venir chercher l’enfant à la sortie de l’accueil périscolaire à partir de 17h. Les départs sont échelonnés jusqu'à 18h30. Le repas du midi et le goûter seront fournis aux enfants.

3- Accueil extrascolaire Vacances hiver (du 20 février 2017 au 03 mars 2017) et vacances de printemps (du 18 avril 2017 au 28 avril 2017). Les parents doivent conduire leurs enfants préalablement inscrits auprès des agents communaux assurant le fonctionnement du service d’accueil extrascolaire. Les enfants seront déposés à partir de 7h30 le matin jusqu’à 9h00. Les parents pourront venir chercher leurs enfants à la fin de la journée, à partir de 17 heures, récupération échelonnée jusqu’à 18h30. Le repas du midi et le goûter seront fournis aux enfants.

ARTICLE VI : DISCIPLINE ET RESPONSABILITÉS, RESPECT D'AUTRUI6

La constatation de retards répétés lors de la prise en charge pourra entraîner, après avertissement, l’exclusion de l’enfant du

service.

L’enfant se signalant par ses incivilités (matériel dégradé, non respect du personnel encadrant) fera l’objet d’un avertissement

signifié aux parents. Si ces agissements persistent, et malgré une médiation entre les différentes parties l’enfant pourra être exclu

temporairement ou définitivement.

ARTICLE VII : SANTÉ ET ALIMENTATION

Aucun médicament ne peut être accepté et administré dans le cadre de l’accueil périscolaire ou extrascolaire. Le médecin traitant et

les parents devront adapter le traitement de manière à ce que la prise de médicaments puisse être effectuée en dehors des heures

d’accueil périscolaire ou extrascolaire.

Une fiche sanitaire de liaison jointe au dossier d’inscription permettra de préciser tout ou partie des éléments ci après.

Pour les allergies, deux solutions seront proposées :

-Allergies sévères : un panier repas sera fourni chaque jour par la famille ainsi que le goûter. Dans ce cas, un tarif particulier sera

appliqué.

-Allergies limitées à certaines denrées : les familles s’engagent à substituer les aliments concernés. Ceux-ci seront alors stockés en

armoire froide et remis en température.

Les enfants qui présentent un état pathologique nécessitant des traitements spécifiques ou un suivi particulier (asthme, allergies…)

doivent impérativement faire l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé.

Les parents sont priés de signaler à la direction les problèmes de santé (antécédents et actuels) de l’enfant ainsi que les éventuelles difficultés de comportement en collectivité.

Tout signe de maladie contagieuse peut entrainer une éviction systématique et doit être impérativement signalé par les parents. Le retour de l’enfant devra être justifié par un certificat médical du médecin traitant.

En cas d’accident, le personnel encadrant fait appel aux différents services concernés (pompiers, SAMU,…) qui seront amenés à prendre les dispositions nécessaires.

Un registre d’infirmerie et de 1ers soins sera tenu par les membres de l’équipe d’animation, tous les soins et maux constatés y seront

enregistrés et signalés aux parents.

ARTICLE VIII : PARTICIPATION FINANCIÈRE

Le règlement s'effectue à chaque période de vacances scolaires, auprès de la trésorerie de Tartas Les tarifs des accueils sont déterminés par le Conseil municipal de Meilhan, organisateur de l’accueil. La facturation aux familles sera établie déduction faite des différentes aides CAF, MSA et autres organismes. Les tarifs sont revus annuellement. Un tarif « extérieur » est fixé pour les enfants ne résidant pas sur la commune et non scolarisés à Meilhan.

1- Tarifs accueil périscolaire

Les tarifs appliqués pour l’accueil périscolaire en période scolaire s’entendent à la journée et se décomposent comme suit :

Montant restant à la

charge de la famille par

enfant le matin les

lundi, mardi, mercredi,

jeudi et vendredi

Montant restant à la charge

de la famille par enfant le soir

les lundi, mardi, jeudi,

vendredi

Montant restant à la charge

de la famille par enfant le

mercredi midi

Quotient familial compris de

0 € à 449 €

1,00 € 1,00 € 0,50 €

Quotient familial compris de

449,01 € à 723 €

1,50 € 1,50 € 0,75 €

Quotient familial supérieur à

723 €

2,00 € 2,00 € 1,00 €

Tarification à chaque période de vacances (5 périodes) : maxi 51 €/enfant quelle que soit la tranche de quotient.

2- Tarifs accueil périscolaire mercredi après-midi7

Les tarifs appliqués pour l’accueil de loisirs le mercredi après midi en période scolaire s’entendent à la journée et se décomposent

comme suit :

La part famille demandée par la Commune par jour est fixée à :

- Enfants scolarisés à MEILHAN

Montant famille par enfant par jour

avec repas et goûter compris

Ressortissants Hors MSA

Carte identité vacances

- Quotient compris de 0 à 449 €

- Quotient compris de 449,01 à 723 €

- Quotient supérieur à 723 €

5,45 €

5,95 €

8,65 €

Ressortissants MSA

Carte identité vacances

- Quotient compris de 0 à 800 €

- Quotient supérieur à 800 €

2,95 €

8,65 €

- Enfants hors commune non scolarisés à MEILHAN

Montant famille par enfant par jour

avec repas et goûter compris

Ressortissants Hors MSA

Carte identité vacances

- Quotient compris de 0 à 449 €

- Quotient compris de 449,01 à 723 €

- Quotient supérieur à 723 €

9,05 €

9,55 €

12,25 €

Ressortissants MSA

Carte identité vacances

- Quotient compris de 0 à 800 €

- Quotient supérieur à 800 €

6,50 €

12,25 €

*Pour les enfants présentant un état pathologique nécessitant un traitement ou un suivi particulier, faisant l’objet d’un Protocole

d’Accueil Individualisé déduction du prix du repas de 2 €.8

1- Tarifs Accueil extrascolaire Vacances hiver (du 20 février 2017 au 03 mars 2017) et vacances de printemps (du 18 avril

2017 au 28 avril 2017).

Ressortissants CAF Ressortissants MSA

Allocataires CAF

Quotient familial

>723 €

Carte identité

vacance 5.87 €

Quotient familial

de 0 à 449 €

Carte identité

vacances 5.08 €

Quotient familial de

449.01 à 723 € Allocataire

MSA

Bon vacances

5.50 €

Enfants

scolarisés à

l’école de

MEILHAN

10.00€ 4.13 € 4.92 € 10.00 € 4.50 €

ARTICLE IX : EXÉCUTION ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est transmis aux familles à l’inscription, qui en accusent réception et notifient leur acceptation. Sans cet

engagement partagé l'accueil de l'enfant n'est pas possible. Celui-ci est disponible d’une manière permanente sur simple demande

au centre de loisirs.

Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du Conseil Municipal. La Directrice du centre de loisirs sous la

responsabilité du Maire représentant l'organisateur est chargée de l’application du présent règlement. Un exemplaire sera transmis à

la DDCSPP, à la PMI, au Conseil Général, à la CAF, à la MSA et aux organismes financeurs qui en feraient la demande.

ARTICLE X : LE RÈGLEMENT N'EST QU'UN DES ÉLÉMENTS DU NOUVEAU PROJET POUR L'ENFANCE

Ce document obligatoire précise les conditions générales qui lient deux parties : la Commune, les parents des enfants qui ne seront

pas considérés seulement comme des usagers mais des acteurs de ce nouveau projet.

Un autre document illustre ce principe des engagements réciproques c'est le Projet Educatif. Il dit les ambitions de l'organisateur en

matière de loisirs éducatifs, il invite les parents à participer à ce projet de co-éducation. La concertation sera au centre des relations

avec les familles : présentation des activités, évaluation des modalités pratiques, réflexion commune pour d'éventuelles

modifications de ce règlement, activités partagées.

Vous serez ainsi destinataire des deux documents et donc éclairés pour mieux faire vivre ce nouveau projet.

2- Lotissement Bellocq : compte rendu réunion SATEL du 3 janvier 2017

Madame le Maire rappelle la réunion du 3 janvier dernier avec la SATEL, 3 scénarios d’implantation des lots ont été proposés au Conseil Municipal.

- Scénario 1 : 16 lots ayant entre 600 m² et 1200 m², voirie au centre du lotissement, noues paysagères sur la partie ouest et au centre du lotissement, lisière végétale, fossé, aire de retournement

- Scénario 2 : 19 lots ayant entre 600 m² et 1000 m², voirie au fond de la parcelle et entre les deux versants et partie ouest, noue paysagère et lisière végétale partie nord et séparative des deux versants, fossés de part et d’autres des lots, aire de retournement au nord du Site

- Scénario 3 : 18 lots ayant entre 600 m² et 1000 m², voirie au centre du lotissement et en partie nord, sortie accès direct sur la Route du Port d’Orion pour les 7 lots en bordure de la voie, aire de retournement au nord du site, lisière végétale, noue paysagère au nord et séparative des deux versants.

Le coût du projet est évalué à 572 400 € TTC hors aménagement voirie, réseaux gaz.

Madame le Maire rappelle que le Conseil avait déjà exclu le scénario 3.

Le Conseil Municipal s’oriente vers le scénario 1 avec une seule voie centrale qui desservirait tous les lots de partie ouest, et souhaite diminuer la surface de certains lots.9

3- Immeuble Terral

Madame le Maire rappelle la visite de l’immeuble terral le samedi 7 janvier dernier. Elle rend compte au conseil du rendez-vous avec M. Dujols, il accueillera le nouveau médecin à son cabinet, mais sur une courte période. Il convient de trouver une solution rapidement.

Mme Loubère propose au conseil d’aménager le rez-de-chaussée pour le un espace santé, à savoir pour le nouveau médecin, le cabinet infirmiers, l’ostéopathe. Elle informe le conseil que 2 jeunes kinésithérapeutes ont contacté la mairie pour une future installation, dont une habite Meilhan. L’étage pourrait être aménagé pour du logement locatif. Actuellement la commune ne dispose pas de local disponible pour un espace santé. Mme le Maire demande au conseil de se prononcer et propose un projet intégrant un aménagement au rez-de-chaussée pour du personnel de santé, à l’étage pour du logement locatif, ainsi que l’aménagement des abords. Le Conseil, après discussion, à la majorité, avec 10 voix pour, 2 abstention, donne son accord pour aménager le rez-de- chaussée pour des professionnels de santé, l’étage réservé à du logement locatif, ainsi que l’aménagement des abords de l’immeuble Terral.

Mme Loubère propose au conseil de rencontrer les personnels de santé rapidement, une consultation d’architecte pour un appel à projet pourrait être envisagée rapidement.

4- Épareuse Souprosse-Meilhan

Madame le Maire donne le compte-rendu de la réunion avec les élus de la commune de Souprosse, l’amortissement du tracteur épareuse s’est achevé le 31 décembre dernier. Trois solutions sont envisageables : -l’achat d’un nouvel équipement pour un montant de 60 000 €, matériel et puissance identiques, et même type d’échéance pour chaque commune à savoir environ 5000 €

-fauchage effectué par un prestataire extérieur : le coût serait équivalent, l’entrepreneur travaille à un coût/horaire.

-fauchage épareuse par prestataire extérieur mais chaque commune dispose d’un broyeur, ceux- ci pourraient être changés et remplacés par des broyeurs d’accotement.

Le Conseil donne un avis de principe pour effectuer le passage de l’épareuse par un prestataire, pour une période d’essai de 1 an.

5- Questions diverses

- Mme Hurel informe le conseil que l’Association du Souvenir Français va procéder à la rénovation d’une concession dans le cimetière de la Commune.

- Bus des curiosités, destination culture sur le site de l’Office de Tourisme du Pays Tarusate

La séance est levée à 22 heures.