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Déliberation - y7vmkvtgmuup3o
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - y7vmkvtgmuup3o)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHATEAUVIEUX
N°35 -2019
L’an deux mille dix-neuf et le jeudi 27 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents :7 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, SERRES Gilles, Adjoints, BOYER Christian, PACALET Nadine, GIRAUDEAU Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés : CORNAND Christine qui a donné pouvoir à AILLAUD Jean-Baptiste. BEZEAULT Marie-Laure qui a donné pouvoir à GIRAUDEAU Sébastien.
VASSEUR-BARETY Évelyne qui a donné pouvoir à TEXIER Michel.
LAGO Sébastien qui a donné pouvoir à GONCALVES Régine,
Sébastien GIRAUDEAU est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, conformément à
l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion a proposé un avancement au grade d’adjoint administratif principal de 27% classe pour une secrétaire.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en créant un emploi
permanent d’adjoint administratif principal de 2°% classe à temps non complet à raison de 17
heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° juillet 2019 :
Création :
- Filière : Administrative
- Grade : Adjoint administratif principal de 2°" classe
- Nouvel effectif : 1
Suppression à la même date d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet, 17 heures hebdomadaires.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
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