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Procès Verbal - 9m4a8kd7iyvkk8g
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9m4a8kd7iyvkk8g)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
République
Française
MAIRIE
de CHÂTEAUVIEUX
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
NOVEMBRE
2021
PROCES
VERBAL
Le jeudi
25
novembre
2021
à 19 heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le jeudi
18
novembre
2021
par
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
s’est
réuni
sous
sa présidence,
à la Mairie.
Étaient
présents
à la séance
: TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
adjoint,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
TEMPIER
Nathalie,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYER
Christian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Était
absente
et excusée
: VASSEUR
Evelyne
qui
a donné
pouvoir
à CORNAND
Christine.
Secrétaire
de
séance
: Gilles
SERRES
est proposé
pour
assurer
le secrétariat
de
séance
; ce
que
le Conseil
approuve
par
un
vote.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
23
septembre
2021.
2.
Choix
d’une
entreprise
: nettoyage
du
Grand
Béal.
3.
Choix
d’une
entreprise
: aménagement
Route
des
Marins.
4.
Choix
d’une
entreprise
: réalisation
en
« dur
» de
la chicane
Route
des
Rougiers.
5.
Choix
d’une
entreprise
: réfection
du
toit de
la Cure.
6.
Demande
de
fonds
de
concours
à l’ Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE.
7.
Falaise
de
LETTRET.
8.
Approbation
de
la CLECT.
9.
Participation
au
F.S.L.
10.
Centre
de
Gestion
: avenant
aux
assurances
risques
statutaires.
11.
Convention
pour
l’accès
aux
services
numériques
de
la BDP.
12.
Motion
de
la Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières.
13.
Questions
diverses.
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
23
septembre
2021.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
dernier.
En
l’absence
d’observation,
le compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité.
2)
Choix
d’une
entreprise
: nettoyage
du
Grand
Béal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
souhaite
faire
élaguer
Le
Grand
Béal
entre
la RD45
aux
Embeyracs
et
la
RD245
Plaine
de
Lachaup
- Route
de
la
Pinée
pour
éviter
les
débordements
de
ce
torrent
au
moment
des
pluies.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’on
procédera
de
la même
manière
que
pour
le Lauron
pour
l’information
à la population.
Six
entreprises
ont
été
consultées.
Monsieur
le Maire
présente
les trois
offres
qu’il
a reçues
pour
les travaux
d’élagage
du
Grand
Béal
:
Julien
POMMERAIS
:
7 300,00
HT
Arbres
et Techniques
:
7 290,00
HT
LRS
— ERA
- Brigades
Nature :
4
875,00
HT
Monsieur
le Maire
propose
de retenir le devis
présenté
par
l’entreprise
LRS
— ERA
-— Brigade
Nature
pour
un montant
HT
de 4
875,00
euros.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette entreprise
permet
la réinsertion
de jeunes
adultes
en
difficulté.
Il pense
que
le nettoyage
du
Grand
Béal
pourra
débuter
rapidement. +
Délibération
n°
33
- 2021
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté.
3)
Choix
d’une
entreprise
: aménagement
Route
des
Marins.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
souhaite
faire
un
aménagement
sur
une
portion
de
la
Route
des
Marins
pour
canaliser
les
eaux
de
pluies
et
éviter
les
débordements
et
inondations.
Cet
aménagement
concerne
uniquement
la partie
entre
la RD
45
(Route
de
TALLARD)
et le croisement
entre
la Route
de
La
Basse-Rue
et la Route
des
Marins.
Six
bureaux
d’études
ont
été
consultés.
Monsieur
le
Maire
présente
la
seule
offre
qu’il
ait
reçue
pour
l’aménagement
de
cette
portion
de
voie
Route
des
Marins,
le bureau
d’études
AEV
pour
un
montant
de
2 000,00
HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
cette
offre.
+
Délibération
n°
34
- 2021
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté.
4)
Choix
d’une
entreprise
: réalisation
en
« dur
» de
la
chicane
Route
des
Rougiers.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
souhaite
consolider
la chicane
de
l’entrée
nord
du
village,
Route
des
Rougiers,
en
réalisant
un
aménagement
en
«
dur
».
Cinq
entreprises
ont
été
consultées.
Monsieur
le Maire
présente
les deux
offres
qu’il
a reçues
pour
la réalisation
en
«
dur
» de
la chicane
route
des
Rougiers :
COLAS :
12 649,00
HT
La
Routière
du
Midi :
10
857,80
HT
Monsieur
le Maire
s’est fait confirmer
que
le déplacement
des
éléments
en bois
actuellement
utilisés
et le marquage
au
sol
sont
compris
dans
le devis.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
devis
présenté
par
La
Routière
du
Midi
pour
un
montant
HT
de
10
857,80
euros.
L’emplacement
définitif
sera
revu
avec
les
services
du
Département.
Les
travaux
pourraient
être
réalisés
dès
le
mois
de
décembre,
en
fonction
de
la météo.
+
Délibération
n°
35
- 2021
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté.
5)
Choix
d’une
entreprise
: réfection
du
toit
de
la Cure.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
souhaite
la réhabilitation
de
l’ancienne
Cure
pour
faire
des
logements
communaux.
Il précise
que
le
Conseil
Municipal
décide
de
commencer
par
la réfection
du
toit avec
quelques
travaux
de
maçonnerie.
Trois
entreprises
de
charpente
et deux
entreprises
de
maçonnerie
ont
été consultées,
avec
des
visites
sur
site.
Monsieur
le Maire
présente
les
deux
offres
du
poste
« charpente
» et du
poste
« maçonnerie
» qu’il
a reçues
pour
la réfection
du
toit de
la Cure.
Entreprises
de
Charpente
:
Ets
Chaix
:
41
629,10
HT
Chaix
et Bourg
:
37
312,00
HT
Entreprises
de
Maçonnerie :
AILLAUD
Benjamin
:
26
132,00
HT
SAVY
Construction
:
16
360,00
HT
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
le devis
présenté
par
l’entreprise
Chaix
et Bourg
pour
le poste
«
charpente
»
pour
un
montant
HT
de
37
312,00
euros
et
le
devis
présenté
par
l’entreprise
SAVY
Construction
pour
le poste
« maçonnerie
» pour
un
montant
HT
de
16
360,00
euros.
Gilles
SERRES
précise
que
les travaux
ne
commenceront
pas
avant
le printemps.
+
Délibération
n°
36
- 2021
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté. 6)
Demande
de
fonds
de
concours
à l’ Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
d’Agglomération
de
GAP-TALLARD-DURANCE
a attribué
un
Fonds
de
Concours
de
11
189,94€
à la Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
; Monsieur
le Maire
précise
que
les
17
communes
de
l’ Agglomération
peuvent
bénéficier
de
ce
fonds.
Monsieur
le Maire
propose
que
la Mairie
demande
le versement
de
ce
fonds
pour
financer
une
partie
des
travaux
de
réfection
du
toit de
la Cure,
précédemment
évoqués.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
:
Dépenses
53
672,00
100
% |
Fonds
de
Concours
11
189,94
20,85
%
Autofinancement
42
482,06
79,15
%
TOTAL
53
672,00
100
% | TOTAL
53
672,00
100
%
+
Délibération
n°
37
- 2021
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté.
7)
Falaise
de
LETTRET.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
falaise
située
sur
le
territoire
des
Communes
de
CHÂTEAUVIEUX
et LETTRET
présente
un
risque
pour
la Commune
de
LETTRET.
Initialement,
les
travaux
étaient
supportés
par
la
seule
Commune
de
LETTRET.
En
2000,
à
la
demande
de
la Commune
de
LETTRET,
un
accord
avait
été passé
entre
les deux
communes
pour
l’entretien
à
frais
partagés
de
cette
falaise
tant
en
ce
qui
concerne
les
travaux
de
sécurisation
que
les
travaux
d’entretien.
Depuis,
cet
accord
sur
la
répartition
des
frais
liés
à
la
falaise
a toujours
été
respecté
par
les
deux
Communes.
Une
étude
co-financée
par
les
deux
communes
a été
réalisée
à la fin
de
l’année
2019
et concluait
à
la nécessité
de
conforter
les
dispositifs
de
protection
existants
et d’installer
de
nouveaux
filets.
Une
réunion
en
Préfecture
s’est
tenue
en janvier
2020
suite
à laquelle
il a été
convenu
de
réaliser
un
Avant-Projet
(AVP)
permettant
de
solliciter
les
financements
nécessaires
pour
la réalisation
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le principe
d’une
co-maîtrise
d’ouvrage
déléguée
avec
la Commune
de
LETTRET
et arrête
un
partage
par
moitié
(50
%)
du
montant
total
des
travaux.
+
Délibération
n°
38
- 2021
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté.
8)
Approbation
de
la
CLECT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
de l’ Agglomération
(CLECT)
s’est réunie
pour
évaluer
le montant
de
l’attribution
qui
sera
versé
à
chaque
Commune
pour
compenser
les
transferts
de
fiscalité
(taxe
professionnelle)
et
de
compétences
opérés
envers
la Communauté
d’ Agglomération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commission
(CLECT)
a
fixé
à
101
154,95
€
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
la Commune
de
CHÂTEAUVIEUX.
+
Délibération
n°
39
- 2021
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté.
9)
Participation
au
FSL.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
demande
du
Conseil
Départemental
pour
participer
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
pour
l’année
2021.
Ce
Fonds,
financé
principalement
par
le
Conseil
Départemental,
peut
également
être
abondé
par
les
communes.
Il
ajoute
que
la Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
participe
depuis
des
années.
Une
contribution
à
hauteur
de
40
centimes
d’euros
par
habitant
est
proposée
(population
légale
INSEE
en
vigueur
au
1% janvier
2021
: 509
habitants). Le
Conseil
Municipal
décide
une
participation
de 203,60
€ pour
l’année
2021
au Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement. +
Délibération
n°
40
- 2021
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté.
10)
Centre
de
Gestion
: assurances
risques
statutaires.
Monsieur
le
Maire
expose
les
propositions
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
pour
le
renouvellement
du
Contrat
des
Risques
Statutaires
:
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
01/01/2022)
Conditions
: Agents
CNRACL
Risques
garantis
: Décès
/ accident
du travail
/ longue
maladie
/ maladie
de longue
durée
/ maternité-
paternité-adoption
/ maladie
ordinaire,
franchise
de
15 jours.
Des
frais
de
gestion
de
0,5
%
seront
facturés
en plus
des
taux
proposés
par
l’assureur.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
son
adhésion
pour
une
durée
de
4
ans
avec
effet
au
01/01/2022,
avec
une
franchise
de
15
jours
(Maladie
Ordinaire,
Accident
du
Travail,
Maladie
Professionnelle)
et des
frais
de
gestion
de
0,5
%
en plus
du
taux
proposé.
+
Délibération
n°
41
- 2021
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté.
11)
Convention
pour
l’accès
aux
services
numériques
de
la BDP.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’avec
le
soutien
de
la
Direction
du
Numérique,
des
Usages
et
des
Moyens
la
Bibliothèque
Départementale
propose
à
l’intention
des
bibliothèques
du
département
un
ensemble
de
services
numériques
:
-
depuis
2012,
les
valises
numériques
(tablettes,
liseuses,
.…)
;
-
depuis
2019,
les
ateliers
numériques
(des
médiations
sur
les
thèmes
de
la
parentalité,
de
l’esprit
critique,
de
la citoyenneté
ou
de
la formation
aux
outils
numériques)
;
-
à partir
de
l’automne
2021,
Culturicimes,
disponible
sur
le WEB,
qui
donnera
accès
à un
bouquet
de
services
numériques
(presse,
vidéo,
jeunesse,
autoformation,
patrimoine)
accessible
à
distance
pour
tous
les
abonnés
des
bibliothèques.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention,
annexée
à la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conventionner
avec
la
Bibliothèque
Départementale
pour
que
les
abonnés
de
la bibliothèque
aient
accès
à ces
services,
en précisant
que
ceux-ci
sont
gratuits. +
Délibération
n°
42
- 2021
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représenté.
12) Motion
de
la Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
demande
de
motion
a
été
formulée
par
l’Association
des
Maires
de
France,
l’ Association
des
Maires
Ruraux
et l’ Association
des
Communes
Forestières.
Monsieur
le Maire
rappelle
ce
qui
motive
cette
demande
et que
l’État
semble
assouplir,
depuis
quelques
jours,
les
mesures
annoncées.
Il propose
malgré
ce
d’adopter
la présente
motion.
La
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières,
réunie
en
Conseil
d’ Administration
le
24
juin
2021
exige
le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
Communes
Forestières,
et
la
révision
complète
du
Contrat
d’Objectifs
et de
Performance
État-ONF.
La
FNCF
demande
également
une
vraie
ambition
politique
de
l’État
pour
les
forêts
françaises
et un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l’ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit faire
face.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
accepte
la
présente
proposition
de
motion. 13) Questions
diverses :
Monsieur
le
Maire
annonce
l’organisation
du
Téléthon
par
Heureux
à
Châteauvieux
: projection
d’un
film
« Le
Renard
et l'Enfant
»
à la salle
des
fêtes,
à
18
heures,
le
samedi
4
décembre
(entrée
fixée
à 4
euros).
Des
boissons
seront
proposées
à
la vente,
dès
17h30,
et tous
les
bénéfices
de
la
soirée
seront
reversés
au
Téléthon.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la fête
de
Noël
aura
lieu
le dimanche
12
décembre
2021.
Cette
année,
il
n’y
aura pas
de
spectacle
des
enfants
car l’organisation
des
répétitions
en période
de
COVID
est soumise
à des
règles
sanitaires
qu’il
convient
de
respecter.
Un
atelier
de
Noël
sera
toutefois
organisé
à la place
du
spectacle
pour
les
enfants
nés
entre
2011
et 2017,
suivi
de
l’arrivée
du
Père
Noël
et d’un
goûter.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
et en
l’absence
de
question,
la séance
est levée
à 20H30.
Jean-Baptiste
AILLAUD