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Déliberation - DECV 7159 MAD au profit de l ASM Plongée
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7159 MAD au profit de l ASM Plongée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Mantes
La pole
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-7159
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n° 6835 du 30 mai 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Karim BOURSALI, sixième Adjoint au Maire en charge des sports,
Considérant la nécessité de conventionner les mises à disposition de locaux municipaux au profit des associations,
Considérant le souhait de la commune d'accompagner et de développer les activités sportives associatives,
Considérant que la Ville a fait droit à ses obligations,
DÉCIDE :
ARTICLE 1e: D'adopter les termes de la convention de mise à disposition d’un équipement municipal au profit de l'Association Sportive Mantaise section plongée.
ARTICLE 2: De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association l'Association Sportive Mantaise section plongée, dont le siège social est situé au 15, rue de Lorraine, 78200 Mantes-la-Jolie.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7059-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une mise à disposition du bâtiment situé sur le parking du complexe sportif Félicien Dantan, sis 15 rue de Lorraine, 78200 MANTES- LA-JOLIE.
ARTICLE 4 : De préciser que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le À U / 66 / LOC
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7059-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025