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Arrêté - AP dates lieux horaires candidatures
Arrêté - AP dates et lieux de dépôt candidatures EM2026 (1)
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h17 par la commune de Tronsanges.
Lien du pdf (Arrêté - AP dates et lieux de dépôt candidatures EM2026 (1))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
E PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Liberté Egalité Fraternité
Direction
de
la
réglementation
et
des
collectivités
locales
Affaire
suivie
par
M
LOUIS-JEAUNET
Bureau
des
collectivités
locales,
des
élections
et
des
activités
réglementées
Tél
:03
86
60
71
30
mél
: elections@nievre.gouv.fr
Arrêté
N°58-2025-11-25-00001
Fixant
les
dates
et
lieux
de
dépôt
des
déclarations
de
candidatures
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
La
Préfète
de
la
Nièvre
=
Chevalier
de la Légion d'honneur,
-
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral
;
Vu
la
loi
et
la
loi
organique
du
22
mai
2025
visant
à
harmonisant
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité
;
Vu
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Madame
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre ;
Vu
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre
;
ARRETE
Article
1°
: Les
dates
de
dépôt
des
déclarations
de
candidatures
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026,
sont
fixées
:
- pour
le 1°
tour,
du
mercredi
4 février
2026
à 8h30 au
jeudi
26
février
2026
à 18h00;
- pour
le
2ème
tour,
du
lundi
16
mars
2026
à
8h30
au
mardi
17
mars
2026
à
18h00.
Article
2
: Les
candidats
peuvent
déposer
leur
déclaration
de
candidature
auprès
des
services
de
la
préfecture
de
la
Nièvre
ou
de
l’une
des
sous-préfectures
du
département,
selon
leur
arrondissement
de
rattachement
(Voir
annexe
1).
Le
dépôt
en
préfecture
est
possible,
alors
même
que
la
commune
où
se
présente
le
candidat
relève
du
ressort
territorial
d'une
sous-préfecture. Article
3
: Les
déclarations
de
candidatures
doivent
être
présentées
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures,
définis
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté.
Afin
de
faciliter
cette
démarche,
un
système
de
dépôt
sur
rendez-vous,
sera
également
mis
en
place
à
compter
du
lundi
5
janvier
2026
uniquement
pour
le
premier
tour
de
scrutin.
Cette
facilité,
recommandée,
est
ouverte
à
l'ensemble
des
représentants
des
listes
de
candidats
qui
souhaitent
organiser
leur
déplacement
auprès
des
différents
services.
L'adresse
du
site
dédié
à
la
prise
de
rendez-vous
pour
le
dépôt
des
candidatures
aux
élections
municipales
est
la
suivante
:
- Préfecture
de
la
Nièvre :
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16002/
- Sous-préfecture
de
Clamecy :
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16120/
- Sous-préfecture
de
Château-Chinon
:
.
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16140/
- Sous-préfecture
de
Cosne-Cours-sur-Loire :
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16102/ Les
déclarations
de
candidatures
pour
le
2°
tour
se
feront
sans
rendez-vous
en
Préfecture
où
sous-
préfectures
selon
l'arrondissement
de
rattachement
de
la
commune.
Article
4:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.28
du
code
électoral,
les
emplacements
d'affichage
sont
attribués
par
voie
de
tirage
au
sort
par
l'autorité
préfectorale.
Cette
attribution
sera
organisée
à
l'issue
de
la
période
de
dépôt
légal
des
candidatures,
en
présence
des
responsables
de
liste
ou
de
leur
mandataire,
entre
les
listes
de
candidats
définitivement
enregistrées. La
réunion
de
tirage
au
sort
aura
lieu
le
26
février
2026
à
partir
de
18h00
en
préfecture.
En
cas
de
second
tour,
l'ordre
retenu
pour
le
premier
tour
est
conservé
entre
les
listes
de
candidats
restants
en
présence.
En
cas
de
fusion
de
listes,
l'emplacement
d'affichage
sera
choisi
parmi
ceux
des
listes
fusionnées.
Article
5
: Des
commissions
de
propagande,
pour
les
élections
municipales
des
communes
de
2500
habitants
et
plus,
sont
chargées
du
contrôle
de
conformité
des
circulaires
et
des
bulletins
de
vote,
de
l'envoi
et
de
la
distribution
des
documents
de
propagande
électorale.
Le
nombre
d'habitants
correspond
ici
à
la
population
municipale
au
1“
janvier
2026
telle
que
déterminée
par
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE)
et
fixée
par
un
décret
à
paraître
fin
2025.
Les
commissions
de
propagande
seront
instituées
par
arrêté
préfectoral,
fixant
les
membres
de
ces
commissions
ainsi
que
leurs
lieux
d'implantation.
Article
6:
Les
candidats
des
listes
qui
ont
le
droit
de
bénéficier
du
concours
de
la
commission
de
propagande
ou
leurs
mandataires,
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
celle-ci.
Ils
devront
le faire
savoir
à
la
préfecture
au
moment
du
dépôt
des
candidatures.
Article
7:
Les
projets
de
circulaires
et
bulletins
de
vote
des
listes
de
candidats
qui
souhaitent
bénéficier
du
concours
de
la
commission,
devront
être
remis
aux
présidents
respectifs
de
ces
de
la
Nièvre
Tél.
03
86
60
70
80
Courriel
: courrier@nievre.pref
gouv.fr
Sr.gouv.rr commissions
de
propagande,
par
l'intermédiaire
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
à
compter
de
l'institution
de
ces
commissions
et
au
plus
tard :
- le jeudi
26
février
2026
à 18h00
pour
le
premier
tour
de
scrutin
;
- le
mardi
17
mars
2026
à 18h00
pour
le
second
tour
de
scrutin.
L'indication
du
nombre
de
document
à
remettre
à
la
commission
de
propagande
et
du
lieu
de
remise
correspondant
seront
portés
à
la
connaissance
des
déposants,
par
écrit,
à
l’occasion
des
dépôts
de
déclaration
de
candidature.
Les
commissions
de
propagande
ne
sont
pas
tenues
d'assurer
l'envoi
des
imprimés
remis
postérieurement
à
ces
dates
ou
des
imprimés
ne
correspondant
pas
aux
documents
validés
par
la
commission.
Article
8
: Cette
décision
peut
faire
l'objet
des
voies
de
recours
suivantes
dans
les
deux
mois :
- recours
gracieux
auprès
de
mes
services ;
- recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
—
22
rue
d'Assas
-
BP
61616
— 21016
DIJON
Cedex.
Article
9
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Château-Chinon,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de Cosne-Cours-sur-Loire
et le sous-préfet de
l'arrondissement
de
Clamecy
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Nevers,
le
25
NOV,
2075
La
Préfète,
À
mur,
2
Préfecture
de
la
Nièvre
Tél.
03
86
60
70
80
Courriel
: courrier@nievre.pref.gouv.fr