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Conseil Municipal - acte 20105049 D
Conseil Municipal - acte 00006852 D
Conseil Municipal - acte 20085686 D
Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085686 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/12/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 décembre 2008
D - 2 0 0 8 0 6 5 4
Aujourd'hui Lundi 22 décembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 18 h 15)), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER,
Suspension de séance à 20 h
Reprise de la séance à 21 h
LISTE DES PRESENTS ET D’EXCUSES COMPLEMENTAIRES A PARTIR DE 21 H Etaient Présents :
M. Jean Marc GAUZERE
Excusés supplémentaire :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU Ilôt du secteur Armagnac. Vente du terrain à la Société Ing
Real Estate Development France Promesse Synallagmatique.
Autorisation. Décision.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’îlot Armagnac, situé dans le quartier Belcier, s’inscrit dans le renouvellement urbain profond que va connaître la Gare avec l’arrivée de la LGV en 2015, reliant Paris et Bordeaux en 2 heures.
C’est un des premiers îlots opérationnels où vont se réaliser des logements, 9 000 m² de bureaux, des commerces et des équipements de proximité.
Par sa densité urbaine, sa qualité architecturale et paysagère et l’exemplarité écologique des constructions, le projet de l’îlot Armagnac préfigure la nouvelle dynamique urbaine attendue dans le quartier Saint Jean Belcier.
Pour ce faire, par délibération du 24 septembre 2007 et du 14 avril 2008, vous avez donné votre accord quant à l’acquisition par la Ville de Bordeaux du terrain de l’îlot E d’Armagnac situé rue Beck/rue d’Armagnac, cadastré BW-308, BW-274 et BW-307 pour partie, d’une superficie de 5186 m², propriété de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
La Ville a en effet souhaité engager une consultation permettant de sélectionner une équipe de promoteurs-concepteurs chargée de la conception et de la réalisation d’une opération immobilière complexe associant :
- la création d’un programme de 161 logements dont 71 sont destinés à une revente à prix maîtrisés, conformément au projet de promesse ci-joint. Il s’agit de participer à la diversification de l’offre de logements dans ce quartier,
- l’intégration au sein de l’ensemble immobilier d’équipements collectifs indispensables compte tenu du développement du quartier (une médiathèque, un espace sportif, une crèche).
- la réalisation d’une opération exemplaire apportant des réponses durables en terme de maîtrise de consommation de l’énergie et de valorisation des ressources naturelles (bâtiment dont la consommation annuelle est inférieure ou égale à 50 kwh par m² SHON).
A l’issue de la consultation et après analyse technique, l’offre formulée par le groupement ING/ANMA/Taktyk/Franck Boutté a été retenue le 11 février 2008, date de réunion du Jury.
Afin de permettre la réalisation de cette opération exemplaire en matière de développement durable et de mixité fonctionnelle et sociale, la Ville de Bordeaux se propose de revendre cette emprise, d’une superficie de 5186 m² à la société ING REAL ESTATE DEVELOPMENT France moyennant un prix de 1 080 000 € au vu du rapport de France Domaine en date du 21/07/2008.
Les conditions de cette vente sont formalisées dans le cadre d’une promesse synallagmatique dans laquelle les engagements des deux parties sont détaillés.
Ces faits exposés, nous vous demandons Mesdames Messieurs de bien vouloir :
Décider :
- La cession à la société ING REAL ESTATE DEVELOPMENT France,ou toute personne morale qui soit contrôlée à 90 % minimum par la société ING REAL ESTATE DEVELOPMENT France et bénéficiant de cette dernière, d’une garantie autonome et illimitée dans son objet et son montant, du terrain cadastré BW-308, BW274 et BW-307 pour partie, d’une superficie de 5186 m² moyennant un prix de 1 080 000 €
- L’encaissement sur les crédits 2009 du prix de vente étant entendu que le paiement sera différé d’un mois à compter de la signature de l’acte
Autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse synallagmatique, l’acte de vente dont le projet est joint et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 décembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire