Conseil Municipal - acte 20095531 D

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Conseil Municipal - acte 20095531 D Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095531 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Énergies, E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S

D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S

D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/10/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 26 octobre 2009

D - 2 0 0 9 0 5 6 8

Aujourd'hui Lundi 26 octobre Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Melle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean- Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Wanda LAURENT, Mme Marie-Claude NOEL,Délégation au développement durable. Attribution de

subventions à l´Association Les Pagneuses et à l´Association

Amis d´ici et d´ailleurs. Autorisation. Signature.

Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du budget élaboré pour l’exercice 2009, il est prévu de soutenir financièrement diverses associations oeuvrant dans le domaine du Développement Durable.

C’est le cas pour l’Association « Les Pagneuses » et l’Association « Amis d’Ici et d’Ailleurs ».

• L’association « Les Pagneuses » a pour vocation d’informer, de sensibiliser et d’échanger sur différents thèmes tels que la santé, l’éducation, l’environnement et le développement durable.

Très impliquée dans ces missions, l’association « Les Pagneuses », a proposé à la Délégation au Développement Durable de s’investir auprès des Bordelais pour les sensibiliser aux économies d’énergie, les informer sur les actions au quotidien qui permettent de sauvegarder notre environnement, et ce, au travers de saynètes relatant ces différentes actions pour le développement durable.

Elle irait ainsi à la rencontre des Bordelais dans leur quartier pour mieux les informer aux bonnes pratiques permettant de préserver nos ressources naturelles et ainsi notre planète.

• L’association « Amis d’ici et d’Ailleurs » a pour but de promouvoir les rencontres et échanges culturels de personnes de toutes nationalités afin d’apporter une entraide conviviale favorisant l’intégration. Elle propose ici de mobiliser les habitants autour d’évènements organisés par la Délégation au Développement Durable.

Les objectifs de ces associations sont en adéquation totale avec notre Agenda 21, essentiellement dans le thème 6, qui est de sensibiliser, informer, éduquer au développement durable et développer de nouvelles formes de gouvernance, mais ils observent aussi les enjeux de l’action 40 du thème 5.

En outre, ces associations ont participé avec le plus grand succès à la Fête de la Diversité qui s’est tenue au Jardin Botanique le 27 juin dernier.

Considérant tous ces éléments, et afin de permettre à ces associations de continuer à œuvrer pour le développement durable jusqu’à la fin de l’année, je vous propose : - d’attribuer à l’association « Les Pagneuses » une subvention de 1 875 €. - D’attribuer à l’association « Amis d’Ici et d’Ailleurs » une subvention de 700 €.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2009 à l’article 6574 - enveloppe 020316.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions et à signer les conventions de partenariat y afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Anne WALRYCK

Adjoint au MaireSUBVENTION COMMUNALE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « AMIS D’ICI ET D’AILLEURS »

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2009 et reçue à la Préfecture de la Gironde le --------------------- 2009

Et

L‘ASSOCIATION « AMIS D’ICI ET D’AILLEURS », représentée par Madame BAYANG KOUMIGNE Rose, sa Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association.

- EXPOSE –

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION « AMIS ICI ET D’AILLEURS », déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 20 septembre 2006, exerce une activité qui a pour but de "promouvoir les rencontres et échanges interculturels à travers des expositions d’art, danses, musiques, dégustations », qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -

L’association s’assigne jusqu’à la fin de l’année 2009 sur le territoire de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités suivantes :

- mobiliser les habitants autour d’évènements organisés par la Délégation au Développement Durable.

ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 700 € (sept cents euros) pour ces manifestations.

ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1.

ARTICLE 4 - Mode de règlement –

La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 700 € (sept cents euros)

Elle sera créditée au compte de l’association numéro 1022375708U Banque Postale centre Bordeaux les Salinières Code Banque : 10011, Code guichet 00020, clé RIB/RIP 83.

ARTICLE 5 - Conditions Générales –

L’association s’engage :

1. À pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;2. À déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. À déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. À ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. À restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : Une copie certifiée de son budget,

Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

Présentation d’une situation financière intermédiaire,

Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association « Amis d’ici et d’ailleurs » en son siège social : 59, Cours Victor Hugo, appt.4, Résidence Orientales – 33 000 BORDEAUX.

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « Amis d’ici et d’ailleurs » Anne Walryck,

Adjoint au Maire

Rose Bayang Koumigne,

PrésidenteSUBVENTION COMMUNALE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « LES PAGNEUSES »

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2009 et reçue à la Préfecture de la Gironde le --------------------- 2009

Et

L‘ASSOCIATION « LES PAGNEUSES », représentée par Madame MBAYE Soukeyna, sa Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association.

- EXPOSE –

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «LES PAGNEUSES », déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 28 septembre 2005, exerce une activité qui a pour but «de sensibiliser, informer par le biais du théâtre et sur toutes les situations de la vie : gestes éco-citoyens, santé, illettrisme, liens parents école etc… », qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -

L’association s’assigne jusqu’à la fin de l’année 2009, sur le territoire de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités suivantes :

- S’investir auprès des Bordelais pour les sensibiliser à l’économie d’énergie, les informer sur les actions au quotidien qui permettent de sauvegarder notre environnement, et ce, au travers desaynettes relatant ces différentes actions pour le développement durable.

ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1 875 € (Mille huit cent soixante quinze euros) pour ces actions.

ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1.

ARTICLE 4 - Mode de règlement –

La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1 875 € (mille huit cent soixante quinze euros)

Elle sera créditée au compte de l’association numéro 102221485K Banque Postale centre Bordeaux Code Banque : 10011, Code guichet 00020, clé RIB/RIP 75.

ARTICLE 5 - Conditions Générales –

L’association s’engage :

1. À pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. À déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;3. À déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. À ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. À restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : Une copie certifiée de son budget,

Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

Présentation d’une situation financière intermédiaire,

Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association « Les pagneuses » en son siège social : 19, Chemin des Vignes – les Vergers de Péligon – 33 450 SAINT-LOUBES

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « Les Pagneuses » Anne Walryck

Adjoint au Maire

Soukeyna Mbaye

Présidente