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Conseil Municipal - proces verbal du 30 juin 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Trith-Saint-Léger.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbal du 30 juin 2020)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Famille,
.
058 2020/024
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Vous êtes prié(e) d’assister à la Réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la Salle des Fêtes du Centre (en application des Articles L. 2121-7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) le :
MARDI 30 JUIN 2020
à 18 H 30 très précises
SECRETARIAT GENERAL
Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Approbation
Jury Criminel - Formation de la liste pour l’année 2021
SERVICE FINANCIER
Nomination d’un président de séance pour la présentation des comptes administratifs 2019 Compte de gestion 2019 du Receveur Municipal - Ville et Pompes Funèbres- Approbation
Compte Administratif 2019 - Ville de Trith Saint Léger - Approbation Autorisation de programmes/Crédits de paiement 2019 - Vote
Formation des Elus Année 2019 - Vote
Acquisitions et cessions immobilières - Année 2019 - Vote
Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020 - Ville de Trith Saint Leger - Vote Compte Administratif 2019 - Pompes Funèbres - Approbation
Vote des taux 2020 - Taxe foncière sur Bâti, taxe foncière sur non Bâti Budget Primitif 2020 - Ville de Trith Saint Leger - Vote
Autorisation de programmes/crédits de paiement 2020
Amélioration de l’habitat - octroi d’un prêt à un Agent Communal - Budget 2020 Subventions aux Associations - Année 2020
Subventions aux Associations Sportives - Année 2020
Budget Primitif 2020-Pompes Funèbres - Vote
Tarifs 2020 - Pompes Funèbres - Vote
Recouvrement des produits communaux - Fixation du seuil d’abandon des poursuites Frais de représentation Monsieur le Maire - Vote
Tarifs CENTRE AQUATIQUE Marcel ROBERT à compter du 01/09/2020 - vote
SERVICE DU PERSONNEL
Paiement des congés aux ayants droit d’un agent titulaire décédé
Contrat d’apprentissage .
059 2020/025
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
**********
Présents : M. Dominique SAVARY, M. Jean Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, Mme Marie Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL, M. Yves TONNEAU, M. Eric GUERDIN, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mme Véronique DUFIEF, Mme Marie Dominique DUMEZ, Mme Bruna DANNA, Mme Sophie SMET, Mme Claire DUMELZ, M. Julien AUDIN, M. Christopher CACHOIR, M. Axel SMET, M. Thibault DRUBAY (arrivé à 18h37), M. Alain LAMBERT, Mme Nathalie SZABADI, M. Christophe VANHERSECKER, Mme Laetitia ROSSA, Mme Marie Paule COURBEZ.
Excusée : Mme Emilie PARENT pouvoir à M. Philippe POTEAU
Absent : M. Jordan VALENTIN
Secrétaire de séance : M. Axel SMET
Désignation du Secrétaire de Séance : Monsieur Axel SMET
Lecture des décisions Directes
Approbation du compte rendu de la réunion du 8 Juin 2020
Mr le Maire propose la nomination de Mr DUBOIS pour la présentation des comptes administratifs et ses annexes
Vote à l’unanimité par les membres de l’Assemblée
Le Maire lève la séance à 20 H 38 . 060 2020/026
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Règlement intérieur du Conseil Municipal - Adoption
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’article L2121-8 du Code des Collectivités Territoriales, ainsi libellé :
Article L2121-8 : Dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le Règlement intérieur peut être déféré au Tribunal Administratif.
Il soumet au vote de l’Assemblée le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal de Trith Saint Léger annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Adopte à la majorité absolue (4 contre) le règlement intérieur du Conseil Municipal de Trith Saint Léger, après ajout d’un nouveau paragraphe à l’article 5 et correction de la faute d’accord à l’article 16. .
061 2020/027
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Jury Criminel – Formation de la liste pour l’année 2021
Monsieur le Maire donne connaissance de l’arrêté préfectoral en date du 03 Février 2020 fixant à 5 (cinq) le nombre de trithois(es) appelés à figurer sur la liste du jury criminel au titre de l’année 2021.
Il rappelle les modalités du tirage au sort de la liste préparatoire, qui s’effectue à partir de la liste générale électorale et pour un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté (soit 15 noms). Les candidats âgés de 23 ans (au cours de l’année 2021) et plus (soit nés avant 1998) pourront prétendre au tirage au sort.
Constate que les opérations de tirage au sort se sont déroulées dans les formes prescrites par la loi, et font ressortir les noms suivants :
page N° Nom – prénom - adresse Date de naissance
436 3
MENTEL Alexandre, Pierre
40 rue des Peupliers – 59125 TRITH SAINT LEGER 16/01/1986 à Douai
438 3
MERIAU épouse FROMONT Maryse, Andrée
39 rue Voltaire – 59125 TRITH SAINT LEGER 06/04/1956 à
Valenciennes
396 1
LEVEQUE Gabriel, Jean-Pierre
3 rue Louis Lemoine – A15 Résidence Jules Mériaux
59125 TRITH SAINT LELGRE
27/03/1996 à Saint
Saulve
551 1
SEULIN Philippe, Robert
122 rue Gustave Delory – 59125 TRITH SAINT LEGER 30/11/1966 à Lille
578 6
THUILLIER Nadine, Ismerie, Michèle
25 Résidence Léo Ferré – 59125 TRITH SAINT LEGER 28/12/1959 à Valenciennes
418 5
MANATA Alexis, Stéphane
77 rue de l’Egalité – 59125 TRITH SAINT LEGER 01/05/1989 à
Valenciennes
607 3
WAGRET Coraline, Laetitia, Monique
86 rue Eugène Duclerc – 59125 TRITH SAINT LEGER 09/12/1992 à Saint Saulve
519 6
RIBEAUCOUP Mélissa
138 rue Gustave Delory – Appt n°6 – 59125 TRITH SAINT
LEGER
02/11/1996 à Saint
Saulve
34 6
BENADEL Nadia
9 rue Voltaire – 59125 TRITH SAINT LEGER 07/09/1972 à Condé
sur l’Escaut
67 3
BRACHOT Morgane, Bruna
55 rue Victor Hugo – 59125 TRITH SAINT LEGER 06/08/1996 à
Valenciennes
104 7
CHARLET Sabine, Françoise
17 Résidence Les Lilas – 59125 TRITH SAINT LEGER 03/03/1952 à Valenciennes
267 5
GILARSKI Jessica, Patricia
27 rue Victor Hugo – Etage 2 – Porte droite
59125 TRITH SAINT LEGER
18/10/1987 à Lille . 593 8
VANDERLINCK Serge, Roland, Ghislain
36 Résidence La Clouterie – 59125 TRITH SAINT LEGER 31/08/1955 à Jeumont
496 1
PLUCHARD Eric
12 rue du Chêne – 59125 TRITH SAINT LEGER 20/07/1961 à
Valenciennes
146 6
DATH Amélie
24 rue Jean Jaurès – C/44 Résidence Picalausa
59125 TRIITH SAINT LEGER
07/03/1982 à
Valenciennes .
063 2020/028
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Approbation du Compte Gestion 2019 de Monsieur le Receveur – Ville - Pompes Funèbres de Trith Saint Leger
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES S’ETRE ASSURE que le Receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion 2019 de Monsieur le Receveur pour les budgets de la Ville et des Pompes Funèbres. .
064 2020/029
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Compte Administratif 2019 - Budget Ville - Vote
Monsieur DUBOIS Jean Paul a été élu à l’unanimité par les membres de l’Assemblée, Président de Séance, afin de présenter le Compte Administratif et ses annexes.
Monsieur DUBOIS Jean Paul, Président de Séance, soumet à
l’Assemblée le Compte Administratif 2019 de la ville de Trith Saint Léger, qui se présente en deux parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Il propose pour la section de fonctionnement de procéder à un vote par chapitre et pour la section d’investissement de voter par opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve à la majorité absolue (4 abstentions) (M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2019 de la Ville. .
065 2020/030
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Autorisation de programmes/crédits de paiement 2019 – Vote
Monsieur DUBOIS Jean Paul a été élu à l’unanimité par les membres de l’Assemblée, Président de Séance, afin de présenter le Compte Administratif et ses annexes.
Monsieur DUBOIS Jean Paul, Président de séance, rappelle aux membres de l’Assemblée le vote des autorisations de programmes et crédits de paiement suivants :
Etudes Centre Ville
Voirie rue Louis Lemoine accès 45 logements
Rue des Martyrs
Abords Eglise (parvis – contre bas carrefour)
Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce bilan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve à la majorité absolue (4 abstentions) (M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) les autorisations de programmes/crédits de paiement 2019. .
066 2020/031
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Formation des Elus – Année 2019
Monsieur DUBOIS Jean Paul a été élu à l’unanimité par les membres de l’Assemblée, Président de Séance, afin de présenter le Compte Administratif et ses annexes
Monsieur DUBOIS Jean Paul, Président de séance, rappelle à l’assemblée qu’en vertu de l’Art L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Il informe également qu’il faut débattre sur la formation des élus réalisée durant l’exercice 2019 dont état ci- annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve à l’unanimité (M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) la formation des élus pour l’année 2019. .
067 2020/032
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Acquisitions et Cessions Immobilières – Année 2019
Monsieur DUBOIS Jean Paul a été élu à l’unanimité par les
membres de l’Assemblée, Président de Séance, afin de présenter le Compte Administratif et ses annexes.
Monsieur DUBOIS Jean Paul, Président de séance, rappelle à l’Assemblée qu’en vertu de l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995, le Conseil Municipal doit débattre au moins 1 fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la Commune et que ce bilan doit être annexé au Compte Administratif.
Il soumet donc à l’Assemblée, l’état des acquisitions et cessions immobilières 2019 et rappelle que toutes ces opérations ont fait l’objet de délibérations motivées au cours de l’exercice 2019 et ceci avant toute cession immobilière.
Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce bilan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve à la majorité absolue (4 abstentions) (M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) l’état des acquisitions et cessions immobilières 2019 .
068 2020/033
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Budget Primitif 2020 – Ville – Vote
Monsieur le Maire,
SOUMET à l’Assemblée le Budget Primitif 2020, en Nomenclature
M14, qui se présente en deux parties :
- la Section de Fonctionnement,
- la Section d’Investissement.
IL PROPOSE, pour la section de fonctionnement de procéder à un vote par chapitre :
DEPENSES :
- Chapitre 011 Charges à caractère général,
- Chapitre 012 Charges de personnel,
- Chapitre 014 Atténuations de produits (compte de charges 739 reversements et restitution sur impôts et taxes)
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante,
- Chapitre 66 Charges financières,
- Chapitre 67 Charges exceptionnelles,
- Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections (compte de charges 68 dotations aux amortissements et provisions)
- 022 Dépenses imprévues
- 023 Virement Section d’Investissement,
RECETTES :
- Chapitre 013 Atténuation de Charges,
- Chapitre 70 Ventes produits fabriqués, prestations de service,
- Chapitre 73 Impôts et Taxes,
- Chapitre 74 Dotations Subventions Participations,
- Chapitre 75 Autres produits de gestion courante,
- Chapitre 76 Produits financiers,
- Chapitre 77 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion - 002 Excédent de fonctionnement reporté,
IL PROPOSE ensuite pour la section d’investissement de procéder à un vote au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement » :
DEPENSES :
Dépenses financières :
- Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées
- Chapitre 27 Autres Immobilisations financières (prêt agent)
- Chapitre 020 Dépenses imprévues
Dépenses d’équipement sans vote formel sur chacun des chapitres
- Opération 101 Hôtel de ville
- Opération 102 Enseignement .
069
- Opération 103 Sport
- Opération 104 Culture
- Opération 105 Jeunesse petite enfance
- Opération 106 Communication
- Opération 107 Bâtiments Communaux
- Opération 108 Voirie Assainissement
- Opération 109 Espaces verts
RECETTES :
Recettes financières :
- Chapitre 10 dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
- Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
- Chapitre 165 Dépôts et cautionnements reçus
- Chapitre 27 Autres immobilisations financières (remboursement prêts agents) - Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations
Recettes d’ordre d’investissement :
- Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement
- Chapitre 040 opérations ordre de transfert entre section (compte 28 amortissements des immobilisations)
Recettes d’équipement
- Opération 108 voirie assainissement (chapitre 13 subventions d’investissement)
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Vote à la majorité absolue (4 abstentions) le Budget Primitif 2020 de la Ville. . 070 2020/034
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Compte Administratif 2019 - Pompes Funèbres - Vote
Monsieur DUBOIS Jean Paul a été élu à l’unanimité par les membres de l’Assemblée, Président de Séance, afin de présenter le Compte Administratif et ses annexes
Monsieur DUBOIS, Président de séance, soumet à l’Assemblée le Compte Administratif 2019 des Pompes Funèbres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve à la majorité absolue (4 abstentions) (M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2019 des Pompes Funèbres. .
071 2020/035
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Vote des Taux 2020 – Taxe Foncière (bâti) – Taxe Foncière (non bâti)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Budget 2020 qui leur est soumis a été équilibré sans augmentation des taux des taxes foncière « bâti » et foncière « non bâti ».
Il informe également l’Assemblée, que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, le taux de taxe d’habitation est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019 et n’est pas soumis au vote.
Il propose donc pour l’année 2020 les taux ci-après :
• Taxe Foncière « bâti » 34.84 %
• Taxe Foncière « non bâti » 87.69 %
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve à l’unanimité (M. DUBOIS sorti de séance ne prend pas part au vote) le taux pour l’année 2020, des taxes foncières « bâti et non bâti » .
072 2020/036
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Budget Primitif 2020 – Ville – Vote
Monsieur le Maire,
SOUMET à l’Assemblée le Budget Primitif 2020, en Nomenclature
M14, qui se présente en deux parties :
- la Section de Fonctionnement,
- la Section d’Investissement.
IL PROPOSE, pour la section de fonctionnement de procéder à un vote par chapitre :
DEPENSES :
- Chapitre 011 Charges à caractère général,
- Chapitre 012 Charges de personnel,
- Chapitre 014 Atténuations de produits (compte de charges 739 reversements et restitution sur impôts et taxes)
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante,
- Chapitre 66 Charges financières,
- Chapitre 67 Charges exceptionnelles,
- Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections (compte de charges 68 dotations aux amortissements et provisions)
- 022 Dépenses imprévues
- 023 Virement Section d’Investissement,
RECETTES :
- Chapitre 013 Atténuation de Charges,
- Chapitre 70 Ventes produits fabriqués, prestations de service,
- Chapitre 73 Impôts et Taxes,
- Chapitre 74 Dotations Subventions Participations,
- Chapitre 75 Autres produits de gestion courante,
- Chapitre 76 Produits financiers,
- Chapitre 77 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion - 002 Excédent de fonctionnement reporté,
IL PROPOSE ensuite pour la section d’investissement de procéder à un vote au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement » :
DEPENSES :
Dépenses financières :
- Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées
- Chapitre 27 Autres Immobilisations financières (prêt agent)
- Chapitre 020 Dépenses imprévues .
073
Dépenses d’équipement sans vote formel sur chacun des chapitres
- Opération 101 Hôtel de ville
- Opération 102 Enseignement
- Opération 103 Sport
- Opération 104 Culture
- Opération 105 Jeunesse petite enfance
- Opération 106 Communication
- Opération 107 Bâtiments Communaux
- Opération 108 Voirie Assainissement
- Opération 109 Espaces verts
RECETTES :
Recettes financières :
- Chapitre 10 dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
- Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
- Chapitre 165 Dépôts et cautionnements reçus
- Chapitre 27 Autres immobilisations financières (remboursement prêts agents) - Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations
Recettes d’ordre d’investissement :
- Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement
- Chapitre 040 opérations ordre de transfert entre section (compte 28 amortissements des immobilisations)
Recettes d’équipement
- Opération 108 voirie assainissement (chapitre 13 subventions d’investissement)
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Vote à la majorité absolue (4 abstentions) le Budget Primitif 2020 de la Ville. . 074 2020/037
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Autorisation de programmes/crédits de paiement 2020 – Vote
Monsieur Le Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée le vote des Autorisations de programmes et crédits de paiement suivants :
Voirie rue Louis Lemoine
Rue des Martyrs
Abords Eglise (parvis – contre bas carrefour)
Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce bilan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve à la majorité absolue (4 abstentions) les autorisations de programmes/crédits de paiement 2020. .
075 2020/038
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Amélioration de l’Habitat - Octroi d’un prêt à un Agent Communal - Budget 2020
MONSIEUR LE MAIRE,
INFORME le Conseil Municipal, qu’un agent Communal a sollicité un prêt pour des travaux d’amélioration de son habitation, qu’il y aurait lieu en conséquence de lui accorder les mêmes avantages qu’aux fonctionnaires de l’Etat qui bénéficient de prêts pour des travaux similaires.
IL propose à l’assemblée d’accorder un prêt de :
- 1 525 € à Madame DELESALLE Cécile, Adjoint Technique Principal de 2ème classe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve à l’unanimité d’accorder un prêt de :
- 1 525 € à Madame DELESALLE Cécile, Adjoint Technique Principal de 2ème classe. .
076 2020/039
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Subventions Associations 2020
Monsieur le Maire informe qu’il a été saisi de demande de
subventions de différentes associations.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de les voter
séparément.
Monsieur le Maire précise que les Conseillers Municipaux,
membres des associations ou clubs concernés, ne prennent pas part au vote, à savoir :
Agence de développement économique « Porte du Hainaut Développement » M. DUBOIS, Mme CHOPIN
Amicale des donneurs de sang bénévoles du Valenciennois section de Trith Saint Leger
M.DUBOIS
Amicale du Personnel Communal
Mme YAHIAOUI, Mme CHOPIN
Association ANACR et les Amis de la Résistance ANACR
M. DUBOIS
Association des Médaillés du Travail de Trith Saint Léger affilié à la FNDT M.DUBOIS, M. LAGACHE, Mme CHOPIN
Association locale des Œuvres Sociales de l’Union des Femmes Solidaires Mme CHOPIN
Association 40/60 ans
M. DUBOIS, Mme BRUGGEMAN
Association Résid’en fêtes
Mme CHOPIN
Association ATIS (chantier insertion)
Mme CHOPIN
Association ATIS (Chantier Insertion) subvention exceptionnelle mise à disposition de personnel
Mme CHOPIN
La Chambre des métiers du Nord
M. POTEAU et son pouvoir Mme PARENT
La Chorale Municipale
Mme CHOPIN
Comité des Fêtes du Fort .
077
M. LAGACHE
Le Com’mité d’Trith
Mme SZABADI
La fédération du Nord du secours populaire français comité de Trith Saint Léger
Mme CHOPIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE à la Majorité Absolue de fixer chaque montant de la
subvention aux différentes associations comme suit :
Agence de développement économique « Porte du Hainaut
Développement » 15 000 €
Amicale des donneurs de sang bénévoles du Valenciennois –
Section de Trith Saint Léger 508 €
Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Trith Saint Léger 3 774 € Amicale des secouristes de Trith Saint Léger 2 352 €
Amicale du Personnel Communal 111 500 €
Amicale des retraités de la Ville de Trith Saint Léger 2 505 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Trith Saint Léger 1 873 €
Association ANACR et les Amis de la Résistance ANACR 648 €
Association des Médaillés du Travail de Trith Saint Léger affilié à la FNDT 500 €
Association des Anciens Combattants 39/45 324 €
Amicale du souvenir des ACPG 39/45 de Trith Saint Léger 250 €
Conseil des parents d’éléves du Collége Paul Langevin 253 €
Association locale des Œuvres Sociales de l’Union des Femmes 2 417 € Solidaires
Association 40/60 (1 contre – 3 abstentions) 4 000 €
Association Résid’en Fêtes 4 333 €
Association sportive du Collège de Trith Saint Léger 537 €
Association Les Restaurants du Cœur 590 €
Association ATIS (chantier insertion) 37 000 €
Association ATIS (chantier insertion) subvention exceptionnelle 32 000 € pour mise à disposition de personnel
Centre Communal d’Action Sociale 50 000 €
Centre Communal d’Action Sociale subvention exceptionnelle 180 000 € Cartel des Anciens Combattants 246 €
La Chambre des Métiers du Nord 900 €
Chorale Municipale 3 000 €
Club du 3ème Age du Centre « Bon Accueil » 500 €
Club féminin du Centre 1 330 €
Comité Amiante 600 €
Comité de l’hygiène de la santé bucco-dentaire du Hainaut 187 € Les enfants de Gustave Eiffel (primaire et maternelle) 506 €
Comité de parents d’élèves de l’école maternelle Jean-Macé 253 € Association des parents d’élèves de l’école primaire Jean-Macé 253 € Comité de parents d’élèves Ecole Lucie Aubrac 253 €
Association « les enfants de Paul Bert » 253 €
Comité des Fêtes du Fort 4 333 €
Comité des Fêtes du Poirier 4 333 €
Comité des Fêtes du quartier St Léger 4 333 €
Com’mi té d’TRITH 4 333 €
Fédération des Anciens Combattants d’Algérie – Maroc et Tunisie 1 539 € .
078
Union des délégués départementaux de l’éducation nationale de
L’Arrondissement de Valenciennes 150 €
Fédération du Nord du Secours populaire français –
Comité de Trith St Léger 1 522 €
Foyer socio-éducatif du Collège Paul Langevin 3 857 €
Papillons Blancs de Denain 550 €
Fanfare municipale 3 850 €
Fanfare municipale - subvention exceptionnelle 12 500 €
Association X Fragile «et si demain » 300 €
DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au
Budget 2020, article 657.48. .
079 2020/040
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Subventions Sportives-Année 2020
MONSIEUR LE MAIRE donne connaissance à l’Assemblée de la nécessité d’attribuer une subvention aux clubs sportifs.
IL PROPOSE, comme l’année précédente, de les voter séparément, et que les subventions soient versées en deux temps :
1) octroi d’une subvention de base,
2) régularisation éventuelle en fin d’exercice après réunion de la Commission des Sports.
Monsieur le Maire précise que les Conseillers Municipaux membres des clubs concernés, ne prennent pas part au vote, à savoir :
Athlétisme
Mme ALAUZE
Chasse
M. GABET
Football
MM.TONNEAU, CACHOIR, DRUBAY, LAGACHE
Gaule D’acier
Mme CHOPIN
Les Estrellas
Mme SMET
Tennis
M. DUBOIS, Mme DUMEZ
Trith Tonic
Mme DUSOL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE, à l’unanimité de fixer le montant de la subvention aux
clubs sportifs de la façon suivante :
Very Bad Trith 1 365 €
Athlétisme 10 270 € dont 1 500 € pour l’école de sport
Basket 40 000 € dont 4 561 € pour l’école de sport
Boule Lyonnaise 1 843 €
La Chasse 2 683 €
Colombophilie 2 854 €
Football 21 133 € dont 4 623 € pour l’école de sport .
080
La Gaule d’Acier 2 127 €
Judo 6 900 €
Les Estrellas 2 351 €
Orzel Futzal 2 000 € dont 500 € pour l’école de sport
La Pétanque 2 929 €
Les Pieds Trithois 1 800 €
La Plongée 1 814 €
Squale Trithois 12 719 € dont 4 661 € pour l’école de sport
Tennis 9 105 € dont 3 360 € pour l’école de sport
Tennis de table 8 497 € dont 1 470 € pour l’école de sport
Tir 14 847 € dont 3 070 € pour l’école de sport
Trith Tonic 2 792 € dont 1 525 € pour l’école de sport
DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au
Budget 2020, article 657.48. . 081 2020/041
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Budget Primitif 2020 - Pompes Funèbres - Vote
Monsieur le Maire,
Soumet à l’Assemblée le Budget Primitif 2020 des Pompes
Funèbres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
Vote à l’unanimité le budget primitif des Pompes Funèbres de la Ville pour l’année 2020. .
082 2020/042
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Tarifs 2020-Pompes Funèbres-Vote
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de fixer un tarif d’ouverture et de fermeture pour les caveaux.
Il propose à l’Assemblée les tarifs suivants :
Ouverture : 53,00 € H.T.
Fermeture : 53,00 € H.T.
Exhumation avec manipulation
des corps ou ossements pour un corps,
tarif horaire : 35,00 € H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Vote à l’unanimité les tarifs proposés pour l’ouverture et de fermeture des caveaux ainsi que l’exhumation des corps et ossements pour un corps, à compter du 1er juillet 2020. .
083 2020/043
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Recouvrement des Produits Communaux – Fixation du Seuil D’Abandon des Poursuites directes
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal doit
délibérer à chaque changement de mandat électoral pour l’admission en non- valeur des taxes et produits irrécouvrables et d’en fixer le seuil.
Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée d’admettre en non- valeur les taxes et produits irrécouvrables dont le montant ne dépasserait pas 60 €. Il informe également les démarches fastidieuses et onéreuses rencontrées par la Trésorerie de Trith Saint Léger à recouvrer les sommes inférieures à ce montant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les taxes et produits
irrécouvrables dont le montant ne dépasserait pas 60 €. .
084 2020/044
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Frais de Représentation du Maire – Vote
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est amené, dans
l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune, à représenter la Ville lors de missions, représentations, réceptions, et manifestations diverses et qu’il supporte des frais associés. Il rappelle à l’Assemblée l’article L2123-18 du code général des collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule que « les fonctions de maire, adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux » et plus précisément l’article L2123-19 du CGCT qui permet au conseil municipal de voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer et de fixer le régime d’attribution de ces frais de représentation et d’en inscrire les crédits chaque année au Budget Primitif à l’article 6536 et ce pendant la durée du mandat électoral.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE à l’unanimité de rembourser les frais réels de représentation du Maire occasionnés lors de missions, représentations, réceptions et manifestations diverses sur présentation de justificatifs pendant toute la durée du mandat électoral, dans la limite des crédits ouverts chaque année à l’article 6536. .
085 2020/045
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Tarifs du centre aquatique Marcel Robert à compter du 1er Septembre 2020
Monsieur le Maire,
PROPOSE de fixer, à compter du 1er Septembre 2020, les tarifs ci-
après. Le paiement pourra s’effectuer par chèque, carte bancaire ou espèces .
Centre aquatique Marcel Robert
Trithois Extérieurs
Entrée individuelle
Tarif plein
2,20 4,00
Entrée individuelle
Jeunes de moins de 18 ans
1,60 3,00
Entrée individuelle
Tarif réduit
(Étudiants, retraités, demandeur d’emploi,
famille nombreuse, personnes handicapées)
1,60 3,00
Abonnement 10 entrées
Tarif plein
17,50 35
Abonnement 10 entrées
Jeunes de moins de 18 ans
12,10 27
Abonnement 10 entrées
Tarif réduit
12,10 27
Leçon (entrée comprise)
Jeunes de moins de 18 ans
5,00 8,00
Leçon (entrée comprise)
Adulte
5,50 9,00
Abonnement 10 leçons
Jeunes de moins de 18 ans
40 72
Abonnement 10 leçons
Adulte
46 81
Activité à la séance (entrée comprise)
Tarif plein
4,00 7,00
Activité à la séance (entrée comprise)
Tarif réduit
3,50 6,50
Abonnement Activité (entrée comprise)
(10 entrées)
Tarif plein
35 63
Abonnement Activité (entrée comprise)
(10 entrées)
Tarif réduit
30 58
Baby club à la séance
1 parent accompagnateur
4,50 7,00
Baby club Abonnement (10 entrées)
1 parent accompagnateur
40 63
Gymnastique de relaxation pré et post natale 4,50 7,00
Scolaires : primaires, secondaires, université gratuit 1,00
ALSH gratuit 0,75
Entrée ALSH (horaire public) gratuit 1,60
Visiteurs gradins gratuit gratuit
Carte d’entrée
perdue
1,00 1,00
Location matériel gratuit gratuit . 086
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE à la majorité absolue (5 contre) les propositions
présentées par Monsieur le Maire à compter du 1er Septembre 2020.
098
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
LISTE D’ÉMARGEMENT
NOM – PRÉNOM SIGNATURE
Dominique SAVARY, Maire
Jean Paul DUBOIS, 1er Adjoint
Malika YAHIAOUI, 2ème Adjointe
Dominique PRESEAU, 3ème Adjoint
Marie Claire BRUGGEMAN, 4ème Adjointe . Robert LAGACHE, 5ème Adjoint
Christelle CHOPIN, 6ème Adjointe
Philippe POTEAU, 7ème Adjoint
Alexa DUSOL, 8ème Adjointe
099
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Yves TONNEAU, Conseiller
Eric GUERDIN, Conseiller
Nathalie ALAUZE, Conseillère
Pascal GABET, Conseiller
Véronique DUFIEF, Conseillère
Marie Dominique DUMEZ, Conseillère .
Bruna DANNA, Conseillère
Sophie SMET, Conseillère
Claire DUMELZ, Conseillère
Julien AUDIN, Conseiller
100 VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2020
Christopher CACHOIR, Conseiller
Axel SMET, Conseiller
Thibault DRUBAY, Conseiller
Emilie PARENT, Conseillère
Alain LAMBERT, Conseiller
Nathalie SZABADI, Conseillère . Christophe VANHERSECKER,
Conseiller
Laetitia ROSSA, Conseillère
Marie Paule COURBEZ, Conseillère
Jordan VALENTIN, Conseiller