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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2
Compte-Rendu - proces verbal du 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Trith-Saint-Léger.
Lien du pdf (Compte-Rendu - proces verbal du 8 avril 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
.
071
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Vous êtes prié(e) d’assister à la Réunion du Conseil Municipal qui se tiendra en Mairie (en application des Articles L. 2121-7 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) le :
Le VENDREDI 8 AVRIL 2022
à 18 H 00 très précises,
Approbation du Compte Rendu de la réunion du 24 Mars 2022
COMMANDE PUBLIQUE
Procédure d’appels d’offres européen pour les besoins en matière de contrats d’assurances de la Ville de Trith Saint Léger
SERVICE FINANCIER
Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal – Ville et Pompes Funèbres – Approbation
Nomination d’un président de séance pour la présentation des comptes administratifs 2021 Compte Administratif 2021 – Ville de Trith Saint Léger - Approbation o Autorisation de Programmes/Crédits de paiement CA 2021 – Vote
o Formation des Elus – Année 2021 – Vote
o Acquisitions et cessions immobilières – Année 2021 – Vote
Affectation des résultats 2021 au Budget Primitif 2022 – Ville Trith Saint Léger – Vote Compte Administratif 2021 – Pompes Funèbres – Approbation
Vote des taux 2022 – Taxe foncière sur bâti, taxe foncière sur non bâti Budget Primitif 2022 – Ville de Trith Saint Léger - Vote
o Autorisation de Programmes/Crédits de paiement 2022
Garantie d’emprunt SIGH
Demande de prêt auprès du Crédit Agricole du Nord
Conditions d’attribution des subventions aux associations et plafonnement Conditions d’attribution des subventions exceptionnelles et attribution des subventions exceptionnelle 2022
Attribution des subventions exceptionnelles
Subventions aux Associations – Année 2022
Subventions aux Associations Sportives – Année 2022
Remboursement des frais de championnat à :
o La COT Athlétisme
o La COT Tir
Amélioration de l’habitat – Octroi d’un prêt à un Agent Communal – Budget 2022 Budget Primitif 2022 – Pompes Funèbres – Vote
Tarifs 2022 – Pompes Funèbres – Vote
Comité des Ages du Pays Trithois
o Convention portant versement d’une participation financière
o Prise en charge partielle des amortissements du CIG 2022 – Vote
o Contribution au fonctionnement du Comité des Ages du Pays Trithois 2022 – Vote .
072
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Demande de rétrocession d’une concession funéraire et remboursement des sommes versées à M. et Mme DE MULDER
Demande de rétrocession d’une concession funéraire et remboursement des sommes versées à Mme DESERT
SERVICE DU PERSONNEL
Modification de la liste des emplois communaux, pour la filière
o Technique
o Animation
SERVICE CULTUREL
Remboursement des frais pour les participants au Salon du Livre de 21 Mai 2022 Exonération des frais de cotisation et de location d’instruments de l’Ecole de Musique pour la rentrée 2022/2023 pour les cours d’instruments de batterie et de violon
SERVICE TECHNIQUE
Avenant n°1 de la convention n°2 pourtant sur les biens meubles et immeubles du Centre de Secours et d’Incendie – rue de la Concorde à Trith Saint Léger . 073
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le 8 Avril le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Vingt-neuf Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 1er Avril 2022.
Présents : MM. Dominique SAVARY, Jean-Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, Mme Marie-Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL(arrivée à 18 H 45), MM. Yves TONNEAU, Éric GUERDIN, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mmes Marie-Dominique DUMEZ, Sophie SMET(arrivée à 18 H 19), MM. Christopher CACHOIR (arrivé à 18 H 39) , Thibault DRUBAY, Alain LAMBERT, Christophe VANHERSECKER, Mme Laetitia ROSSA (arrivée à 18 H 41), M. Jean- Michel DEFRANCE.
Excusés : Mme Alexa DUSOL pouvoir à M. Yves TONNEAU (jusqu’à 18 H 45), Mme Véronique DUFIEF pouvoir à Mme Sophie SMET (à partir de 18 H 19), Mme Bruna DANNA pouvoir à M. Philippe POTEAU, M. Christopher CACHOIR pouvoir à M. Pascal GABET (jusqu’à 18 H 39), Mme Emilie PARENT pouvoir à M. Philippe POTEAU, Mme Nathalie SZABADI pouvoir à M. Alain LAMBERT, Mme Laetitia ROSSA pouvoir à M. Christophe VANHERSECKER (jusqu’à 18 H 41), Mme Sandrine GUMEZ pouvoir à M. Thibault DRUBAY, Mme Marie Paule COURBEZ, Mme Aurore MELNIQUE pouvoir à Mme. Marie-Dominique DUMEZ.
Absent : M. Julien AUDIN
Secrétaire de séance : M. Pascal GABET
Désignation du Secrétaire de Séance : M. Pascal GABET
Lecture des décisions Directes
Approbation du compte rendu de la réunion du 24 Mars 2022 (voté à la majorité absolue – 4 voix contre)
Le Maire lève la séance à 19H34
Avant de commencer la séance, le groupe « Ensemble TSL » propose l’ajout d’une motion « Trinquet » à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal vote 21 voix contre et 4 voix pour le projet de motion présenté par le groupe « Ensemble TSL » .
074
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions directes prises conformément à la délibération du 8 Juin 2020.
Décision portant prise en charge
Le 31 mars 2022 : La participation au Stage de Base pour l’obtention du B.A.F.A. qui se déroulera du 17 au 24 avril 2022 en externat à Valenciennes, sera prise en charge à hauteur de 310.00 € pour :
Monsieur CARLIER Clément - 14 Avenue Gaston Triolet
Monsieur LECONTE Rémi – 28 Rue Gustave Delory
Décision portant approbation d’un contrat
Le 31 mars 2022 : avec Malo Compagnie de La Madeleine, pour la mise en place d’expériences de création artistique entre Janvier et Juin 2022 au bénéfice de classes des écoles maternelles :
Pour l’école maternelle Paul Bert : Pour un montant total de 2 892.40 € T.T.C. Pour l’école maternelle Jean Macé : Pour un montant total de 2 598.60 € T.T.C. Pour l’école maternelle Gustave Eiffel : Pour un montant total de 2 598.60 € T.T.C.
Ces prix incluent les charges, les déplacements, l’adhésion et 100 H de mise en place d’expérience de création artistique, dispensées à partir de janvier 2022 et jusqu’à juin 2022.
Décision portant signature d’un contrat
Le 29 mars 2022 : de réservation d’un séjour de vacances avec l’Union Normande des Centres Maritimes et Touristiques à Hérouville Saint Clair, pour 48 enfants et 8 adultes, du 16 avril au 23 avril 2022 pour un montant prévisionnel de 27 241,02 € HT au centre La Closerie des Djinns à Bernières sur mer .
075 2022/010
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Procédure d’appels d’offres européen pour les besoins en matière de contrats d’assurances de la Ville de Trith Saint Léger
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres européen pour les besoins de la Ville en matière d’assurances qui arrive à échéance le 31 décembre 2022 et dont le besoin est estimé avec : • Un maximum annuel HT de 250 000 €
Ce marché serait lancé pour une durée de quatre ans, à compter du 01 janvier 2023, et concernera :
• Les dommages aux biens et risques annexes
• La responsabilité civile
• La flotte automobile
• Les risques statutaires et l’individuel accident
• La protection juridique
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’engager une procédure d’appel d’offres ouvert conformément à la réglementation du code de la commande publique pour les besoins de contrats d’assurances de la Ville.
Il demande à l’Assemblée l’autorisation d’engager la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer toutes les pièces correspondantes ainsi que les modifications éventuelles dans le respect des articles L 2194-1 et L 2194-2 du code de la commande publique.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Décide à la majorité absolue (4 Abstentions) d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour les contrats d’assurances de la Ville et l’autorise à signer toutes les pièces correspondantes ainsi que les modifications éventuelles. .
076 2022/011
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur – Ville – Pompes Funèbres de Trith Saint Léger de l’année 2021
Le Conseil Municipal après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à la majorité absolue (4 abstentions) les Comptes de Gestion 2021 de Monsieur le Receveur pour les budgets de la Ville et des Pompes Funèbres.
− . .
077 2022/012
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Compte Administratif 2021 – Budget Ville - Vote
Monsieur Jean Paul DUBOIS a été élu à l’unanimité par les membres de l’Assemblée, Président de séance, afin de présenter le Compte Administratif et ses annexes
Monsieur Jean Paul DUBOIS, Président de Séance, soumet à l’Assemblée le Compte Administratif 2021 qui se présente en deux parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Il propose, pour la section de fonctionnement de procéder à un vote par chapitre et pour la section d’investissement de voter par Opération.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à la majorité absolue (4 contre, 1 abstention) (M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2021 de la Ville. .
078 2022/013
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Autorisation de Programmes/Crédits de paiement 2021 – vote
Monsieur Jean Paul DUBOIS, a été élu à l’unanimité par les membres de l’Assemblée, Président de séance, afin de présenter le Compte Administratif et ses annexes.
Monsieur Jean Paul DUBOIS, Président de Séance, rappelle aux membres de l’Assemblée le vote des autorisations de programmes et crédits de paiement suivants :
Voirie rue Louis Lemoine
Abords Eglise (parvis, contre bas Carrefour)
Rue André Gourdin
Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce bilan.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à la majorité absolue (4 contre, 1 abstention) (M. SAVARY sorti de séance, ne prend pas part au vote) les autorisations de Programmes/Crédits de paiement 2021. .
079 2022/014
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Formation des Elus – Année 2021
Monsieur Jean Paul DUBOIS, a été élu à l’unanimité par les membres de l’Assemblée, Président de séance, afin de présenter le Compte Administratif et ses annexes.
Monsieur Jean Paul DUBOIS, Président de séance, rappelle à l’assemblée qu’en vertu de l’Art L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Il informe également qu’il faut débattre sur la formation des élus réalisée durant l’exercice 2021 dont état ci-annexé.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité (M. SAVARY sorti de séance, ne prend pas part au vote) la formation des élus pour l’année 2021. .
080 2022/015
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Acquisitions et cessions immobilières – Année 2021
Monsieur Jean Paul DUBOIS, a été élu à l’unanimité par les membres de l’Assemblée, Président de séance, afin de présenter le Compte Administratif et ses annexes.
Monsieur le Président de séance, rappelle à l’Assemblée qu’en vertu de l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995, le Conseil Municipal doit débattre au moins 1 fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la Commune et que ce bilan doit être annexé au Compte Administratif.
Il soumet donc à l’Assemblée, l’état des acquisitions et cessions immobilières 2021 et rappelle que toutes ces opérations ont fait l’objet de délibérations motivées au cours de l’exercice 2021 et ceci avant toute cession immobilière.
Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce bilan.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à la majorité absolue (4 contre, 1 abstention)
(M. SAVARY sorti de séance, ne prend pas part au vote) l’état des acquisitions et cessions immobilières 2021. .
081 2022/016
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Budget Primitif 2022 – Affectation des résultats de l’exercice 2021
Monsieur Jean Paul DUBOIS, a été élu à l’unanimité par les membres de l’Assemblée, Président de séance, afin de présenter le Compte Administratif et ses annexes.
Monsieur Jean Paul DUBOIS, Président de Séance, fait part à l’Assemblée, qu’en vertu de l’Instruction M14, le Conseil Municipal doit délibérer sur les résultats définitifs du Compte Administratif et affecter ces résultats au Budget Primitif de l’exercice suivant.
Pour l’exercice 2021, les résultats comptables sont les suivants :
1. Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2021
Total des charges : 6 668 630.33 €
Total des produits : 5 288 335.82 €
Résultat : - 1 380 294.51 €
Résultat Antérieur : -1 043 168.76 €
Nouveau Résultat : -2 423 463.27 €
Report de dépenses : 1 106 656.24 €
Report de recettes : 20 813.00 €
RESULTAT CUMULE : - 3 509 306.51 €
2. Détermination du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Total des charges : 16 937 847.19 €
Total des produits : 20 085 013.34 €
RESULTAT 3 147 166.15 €
3. Reprise définitive du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Compte 12 Résultat N (Déficit) OU Résultat N (excédent) compte 12 3 147 166.15 €
Compte 119 Résultat antérieur OU Résultat antérieur (excédent) compte 110 1 748 864.12 €
RESULTAT A AFFECTER 4 896 030.27 € .
082
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Monsieur le Président de séance propose à l’Assemblée d’affecter les résultats de l’exercice 2020 au Budget Primitif 2021, selon les priorités suivantes :
couverture du besoin de financement (compte 1068) 3 509 306.51 € report à nouveau (compte 002) – section de fonctionnement 1 386 723.76 €
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à la majorité absolue (4 contre, 1 abstention) (M. SAVARY sorti de séance, ne prend pas part au vote) le report anticipé des résultats de l’exercice 2021 au Budget Primitif 2022 pour la Ville de Trith Saint Léger. .
083 2022/017
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Compte Administratif 2021 – Pompes Funèbres - Vote
Monsieur Jean Paul DUBOIS, a été élu à l’unanimité par les membres de l’Assemblée, Président de séance, afin de présenter le Compte Administratif et ses annexes.
Monsieur Jean Paul DUBOIS, Président de séance, soumet à l’Assemblée le Compte Administratif 2021 des Pompes Funèbres.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à la majorité absolue (2 contre, 3 abstentions) (M. SAVARY sorti de séance, ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2021 des Pompes Funèbres. .
084 2022/018
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Vote des taux 2022 – Taxe foncière (bâti) – Taxe foncière (non bâti)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le vote des taux des taxes foncières « bâti » et foncière « non bâti » de l’année 2021 comme suit :
• Taxe foncière « bâti » 49,29%
• Taxe foncière « non bâti » 87,69%
Il propose à l’Assemblée de maintenir des taux identiques, à ceux votés en 2021, pour le Budget Primitif 2022, à savoir :
TAXES
TAUX SOUMIS AU VOTE DU CM POUR 2022
Taxe Foncière
(Bâti) 49,29%
Taxe Foncière
(non bâti) 87,69%
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à la majorité absolue (4 contre) le taux des taxes foncières « bâti et non bâti » pour l’année 2022. .
085 2022/019
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Budget Primitif 2022 – Ville - Vote
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le Budget Primitif 2022, en Nomenclature M14, qui se présente en deux parties :
- la Section de Fonctionnement,
- la Section d’Investissement.
Il propose pour la section de fonctionnement de procéder à un vote par chapitre :
DEPENSES :
- Chapitre 011 Charges à caractère général,
- Chapitre 012 Charges de personnel,
- Chapitre 014 Atténuations de produits (compte de charges 739 reversements et restitution sur impôts et taxes)
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante,
- Chapitre 66 Charges financières,
- Chapitre 67 Charges exceptionnelles,
- Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections (compte de charges 68 dotations aux amortissements et provisions)
- 022 Dépenses imprévues
- 023 Virement Section d’Investissement,
RECETTES :
- Chapitre 013 Atténuation de Charges,
- Chapitre 70 Ventes produits fabriqués, prestations de service,
- Chapitre 73 Impôts et Taxes,
- Chapitre 74 Dotations Subventions Participations,
- Chapitre 75 Autres produits de gestion courante,
- Chapitre 77 Produits exceptionnels,
- 002 Excédent de fonctionnement reporté,
Il propose ensuite pour la section d’investissement de procéder à un vote au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement » :
DEPENSES :
Dépenses financières :
- Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées
- Chapitre 27 Autres Immobilisations financières (prêt agent)
Dépenses d’équipement sans vote formel sur chacun des chapitres
- Opération 101 Hôtel de ville
- Opération 102 Enseignement
- Opération 103 Sport
- Opération 104 Culture
- Opération 105 Jeunesse petite enfance
- Opération 106 Communication
- Opération 107 Bâtiments Communaux
- Opération 108 Voirie Assainissement
- Opération 109 Espaces verts .
086
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
RECETTES :
Recettes financières :
- Chapitre 10 dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
- Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
- Chapitre 165 Dépôts et cautionnements reçus
- Chapitre 27 Autres immobilisations financières (remboursement prêts agents) - Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations
Recettes d’ordre d’investissement :
- Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement
- Chapitre 040 opérations ordre de transfert entre section (compte 28 amortissements des immobilisations)
Recettes d’équipement
- Opération 102 enseignement (chapitre 13 subventions d’investissement)
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à la majorité absolue (4 contre, 1 abstention) le Budget Primitif 2022 de la Ville . 087 2022/020
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Autorisation de Programmes/Crédits de paiement 2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée le vote des
autorisations de programmes et crédits de paiement suivants :
Travaux rue André Gourdin
Travaux rue de l’Egalité
Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce bilan.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à la majorité absolue (4 contre, 1 abstention) les autorisations de programmes/crédits de paiement 2022. . 088 2022/021
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Délibération de garantie d’emprunt pour la SIGH
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de Nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à la présente délibération, initialement garanti(s) par COMMUNE DE TRITH SAINT LEGER, ci-après le Garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite (desdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagées(s).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire Dominique SAVARY
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par !'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).
Article 2:
Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 03/11/2021 est de 0,50 % ; . 089
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Article 3:
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par !'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à !'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4:
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. . 090 2022/022
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Demande d’emprunt
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de délibérer pour la demande de prêt de 3 500 000 € inscrite au budget primitif 2022 pour concrétiser les travaux inscrits en investissement.
Il propose que le Conseil Municipal sollicite auprès du crédit agricole Nord de France un emprunt de 3 500 000 € aux conditions suivantes :
Montant emprunté : 3 500 000 €
Frais de dossier : 1750 €
Taux : fixe sur 20 ans - 1,33 % Echéance annuelle constante : 200 460,05 € Coût financier : 509 201,06 €
Caractéristiques :
Base de calcul des intérêts : 30/360
Déblocage des fonds : Déblocage sous 3 mois
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Autorise à la majorité absolue (4 contre) Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds. . 091 2022/023
VILLE DE TRITH SAINT LEGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Associations sportives : Conditions d’attribution des subventions et plafonnement
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commission sports a statué les demandes de subventions sportives 2022 par rapport à la grille de critères d’attribution qui a été votée par le Conseil Municipal du 24 Novembre 2021, précisant que l’enveloppe globale reste inchangée à hauteur de 165 783 € (subventions 152 283 €, remboursements championnats pour 10 000 € et formations pour 3 500 €).
Afin que les associations sportives ne soient pas trop impactées par l’application des critères, la commission a proposé de plafonner la subvention à 20% à la hausse comme à la baisse.
Monsieur le Maire propose à l’assembler d’adopter ce plafonnement par rapport au montant de la subvention versée en 2021 de 20% à la hausse comme à la baisse.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité le plafonnement des subventions de plus ou moins 20% par rapport aux subventions versées en 202, pour l’année 2022. .
092 2022/024
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Associations sportives : Conditions d’attribution des subventions exceptionnelles et attribution des subventions exceptionnelles 2022
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commission sports a statué le 25 janvier 2022 sur les conditions d’attribution des subventions exceptionnelles à l’occasion des anniversaires.
Elle a proposé que les associations concernées motivent leur demande pour accéder à un plafond de subvention comme suit :
• Pour 20 ans : 2 000 €
• Pour 50 ans : 5 000 €
• Pour 75 ans : 7 500 €
• Pour 100 ans : 10 000 €
Elle propose de verser 50% avant l’événement et le solde en fonction du bilan financier.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des demandes de subventions exceptionnelles émanant des clubs de :
• Football qui fête ses 100 ans
• Basket qui fête ses 50 ans
• Pieds Trithois qui fêtent ses 20 ans
• Trith Tonic qui fête ses 20 ans
Monsieur le Maire propose :
- d’acter le plafond des subventions exceptionnelles versées à l’occasion des anniversaires comme suit à raison de 50% avant la manifestation et le solde sous condition de produire le bilan :
• Pour 20 ans : 2 000 €
• Pour 50 ans : 5 000 €
• Pour 75 ans : 7 500 €
• Pour 100 ans : 10 000 €
- de voter les subventions exceptionnelles 2022 comme suit :
• Football qui fête ses 100 ans 10 000 €
• Basket qui fête ses 50 ans 5 000 €
• Pieds Trithois qui fêtent ses 20 ans 2 000 €
• Trith Tonic qui fête ses 20 ans 2 000 €
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité d’acter le plafond des subventions exceptionnelles et l’autorise à verser la subvention à l’occasion de l’anniversaire des associations suivantes :
Football (MM. TONNEAU, CACHOIR, DRUBAY et son pouvoir Mme GUMEZ, M. LAGACHE ne prennent pas part au vote) – 10 000 € pour 100 ans d’existence Basket – 5 000 € pour 50 ans d’existence
Pieds Trithois – 2 000 € pour 20 ans d’existence
Trith Tonic – 2 000 € pour 20 ans d’existence . 093 2022/025
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Attribution des subventions exceptionnelles 2022
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commission fêtes et cérémonies et affaires culturelles a statué le 27 janvier 2022 sur les demandes de subventions qui vous sont soumises au vote ce jour.
Il est proposé d’attribuer trois subventions exceptionnelles pour 2022 comme suit :
• A la chorale municipale 1 000 €
La chorale municipale souhaite acheter des tuniques et des étoles pour 15 nouveaux choristes à l’occasion de leur 40ème anniversaire
• A l’A.N.A.C.R. : 650 €
L’A.N.A.C.R. demande une subvention exceptionnelle afin de participer aux dépenses liées au Congrès National prévu les 24, 25 et 26 juin 2022 à Troyes
• Au Comité du Fort 5 500 €
Le Comité du Fort organise une manifestation exceptionnelle à l’occasion de son 40ème anniversaire et sollicite une subvention exceptionnelle au vu des dépenses que représenteront les festivités organisées à cette occasion.
Monsieur le Maire propose :
- d’acter le versement des subventions exceptionnelles à raison de 50% du montant à la demande et le solde à condition que les associations produisent le bilan de l’action ou la manifestation.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité d’acter le versement des subventions exceptionnelles à raison de 50% de la demande et le solde sur production du bilan de l’association, pour :
• La chorale municipale – 1 000 € - (Mme CHOPIN, membre de l’association ne prend pas part au vote)
• L’A.N.A.C.R. – 650 € - (M. DUBOIS, Mme CHOPIN, membres de l’association ne prennent pas part au vote)
• Le Comité du Fort – 5 500 € - (M. LAGACHE, membre de l’association ne prend pas part au vote) .
094 2022/026
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Subventions Associations 2022
Monsieur le Maire informe qu’il a été saisi de demande de
subventions de différentes associations.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de les voter
séparément.
Monsieur le Maire précise que les Conseillers Municipaux,
membres des associations ou clubs concernés, ne prennent pas part au vote, à savoir :
Amicale des donneurs de sang bénévoles du Valenciennois section de Trith Saint Leger
M.DUBOIS
Amicale du Personnel Communal
Mme YAHIAOUI, Mme CHOPIN
Association ANACR et les Amis de la Résistance ANACR
M. DUBOIS, Mme CHOPIN
Association des Médaillés du Travail de Trith Saint Léger affilié à la FNDT M.DUBOIS, M. LAGACHE, Mme CHOPIN
Association locale des Œuvres Sociales de l’Union des Femmes Solidaires Mme CHOPIN
Association ATIS (chantier insertion)
Mme CHOPIN
Association ATIS (Chantier Insertion) subvention exceptionnelle mise à disposition de personnel
Mme CHOPIN
La Chambre des métiers du Nord
M. POTEAU
La Chorale Municipale
Mme CHOPIN
La fédération du Nord du secours populaire français comité de Trith Saint Léger
Mme CHOPIN
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de fixer chaque montant de la subvention aux différentes associations comme suit :
Agence de développement économique « Porte du Hainaut
Développement » 15 000 €
Amicale des donneurs de sang bénévoles du Valenciennois –
Section de Trith Saint Léger 508 € .
095
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Trith Saint Léger 3 774 € Amicale du Personnel Communal 118 374 €
Amicale des retraités de la Ville de Trith Saint Léger 2 505 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Trith Saint Léger 2 000 €
Association ANACR et les Amis de la Résistance ANACR 650 €
Association des Médaillés du Travail de Trith Saint Léger affilié à la FNDT 500 €
Association des Anciens Combattants 39/45 324 €
Amicale du souvenir des ACPG 39/45 de Trith Saint Léger 250 €
Conseil des parents d’élèves du CES 253 €
Association locale des Œuvres Sociales de l’Union des Femmes 2 417 € Solidaires
Association sportive du Collège de Trith Saint Léger 537 €
Association Les Restaurants du Cœur 590 €
Association ATIS (chantier insertion) 37 000 €
Association ATIS (chantier insertion) subvention exceptionnelle 38 500 € pour mise à disposition de personnel
Centre Communal d’Action Sociale 50 000 €
Centre Communal d’Action Sociale subvention exceptionnelle 160 000 € Cartel des Anciens Combattants 246 €
La Chambre des Métiers du Nord 900 €
Chorale Municipale 3 000 €
Club du 3ème Age « Harmonie » 1 300 €
Club féminin du Centre 1 600 €
Comité Amiante 600 €
Comité de l’hygiène de la santé bucco-dentaire du Hainaut 187 € Les enfants de Gustave Eiffel (primaire et maternelle) 506 €
Comité de parents d’élèves de l’école maternelle Jean-Macé 253 € Association des parents d’élèves de l’école primaire Jean-Macé 253 € Comité de parents d’élèves Ecole Lucie Aubrac 253 €
Association « les enfants de Paul Bert » 253 €
Fédération des Anciens Combattants d’Algérie – Maroc et Tunisie 1 539 € Union des délégués départementaux de l’éducation nationale de
L’Arrondissement de Valenciennes 150 €
Fédération du Nord du Secours populaire français –
Comité de Trith St Léger 1 500 €
Foyer socio-éducatif du Collège Paul Langevin 3 857 €
Papillons Blancs de Denain 550 €
Fanfare municipale 3 850 €
Fanfare municipale - subvention exceptionnelle 13 000 €
Association X Fragile «et si demain » 300 €
Dit que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au
Budget 2022, article 657.48.
. .
096 2022/027
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Subventions Associations 2022
Monsieur le Maire informe qu’il a été saisi de demande de
subventions des différentes associations.
Il propose aux membres du Conseil Municipal :
de verser un acompte de 50% et qu’une régularisation sera faite en fin d’année de les voter séparément.
Monsieur le Maire précise que les Conseillers Municipaux,
membres des associations, ne prennent pas part au vote, à savoir :
Comité des Fêtes du Fort
M. LAGACHE
Association les 40/60 ans
M. DUBOIS, Mme BRUGGEMAN
Association Résid’en fêtes
Mme CHOPIN
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de fixer chaque montant de la subvention aux différentes associations comme suit :
Comité des Fêtes du Fort 4 333 €
Comité des Fêtes du Quartier du Poirier 4 333 €
Comité des Fêtes du Quartier Saint Léger 4 333 €
Com’mité d’Trith 4 333 €
Association les 40/60 4 000 €
Association Résid’en Fêtes 4 333 €
Dit que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au
Budget 2022, article 657.48. .
097 2022/028
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Subventions sportives – Année 2022
MONSIEUR LE MAIRE donne connaissance à l’Assemblée de la nécessité d’attribuer une subvention aux clubs sportifs.
JE PROPOSE, comme l’année précédente, de voter les subventions aux clubs sportifs séparément, et que celles-ci soient versées en trois temps :
1. Octroi d’une subvention de base, (acompte de 25% du prévisionnel) 2. Acompte de 50% en Septembre
3) Régularisation en fin d’exercice après réunion de la Commission des Sports sur présentation des bilans des associations
Monsieur le Maire précise que les Conseillers Municipaux membres des clubs concernés, ne prennent pas part au vote, à savoir :
Athlétisme
Mme ALAUZE ne prend pas part au vote
La Chasse
• M. GABET ne prend pas part au vote
Football
M.TONNEAU, M. CACHOIR, M. DRUBAY et son pouvoir Mme GUMEZ, M. LAGACHE ne prennent pas part au vote ainsi que leurs pouvoirs
La Gaule d’Acier
• Mme CHOPIN ne prend pas part au vote
Les Estrellas
Mme SMET et son pouvoir Mme DUFIEF, ne prend pas part au
Tennis
M. DUBOIS, Mme DUMEZ et son pouvoir Mme MELNIQUE, ne prennent pas part au vote
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité de fixer le montant de la subvention définitive
aux clubs sportifs de la façon suivante :
Athlétisme 12 324 €
Basket 40 000 €
Boule Lyonnaise 2 212 €
La Chasse 2 301 €
Colombophilie 2 283 €
Football 17 050 €
La Gaule d’Acier 1 702 €
Judo 7 249 €
Les Estrellas 2 696 €
Orzel Futzal 2 400 €
La Pétanque 2 448 €
Les Pieds Trithois 2 160 €
La Plongée 2 177 €
Squale Trithois 12 033 €
Tennis 10 926 €
Tennis de table 7 752 €
Tir 11 878 €
Trith Tonic 3 350 €
Very Bad Trith 1 324 €
Dit que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au
Budget 2022, article 657.48. . 098 2022/029
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Association Sportive COT ATHLETISME – Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’Association Sportive « COT ATHLETISME » pour la prise en charge des frais relatifs au Championnat suivant :
• Championnat de France FSGT sur route avec 9 athlètes engagés qui s’est déroulé le 12 Septembre 2021 à Capelle La Grande
Dans la limite de 30 % réalisés.
Après analyse du dossier de demande et des factures acquittées, la
commission sports a émis un avis favorable en date du 25 janvier 2022.
Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention d’un
montant de 309.90 €.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité (Mme ALAUZE ne prend pas part au vote) le versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 309,90 € . 099 2022/030
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Association Sportive COT TIR– Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’Association Sportive « TIR » pour la prise en charge des frais relatifs au Championnat de tir suivant :
Championnat de France de Tir, 10 mètres pour deux athlètes et un encadrant. Ce championnat s’est déroulé du 14 au 19 Février 2022 à Besançon.
Dans la limite de 30 % réalisés.
Après analyse du dossier de demande et des factures acquittées, la
commission sports a émis un avis favorable en date du 29 Mars 2022.
Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention d’un
montant de 393,64 €.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité le versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 393,64 €. . 100 2022/031
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Amélioration de l’habitat – Octroi d’un prêt à un agent communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un agent
Communal a sollicité un prêt pour des travaux d’amélioration de son habitation, qu’il y aurait lieu en conséquence de lui accorder les mêmes avantages qu’aux fonctionnaires de l’Etat qui bénéficient de prêts pour des travaux similaires.
Il rappelle à l’assemblée la délibération passée en conseil municipal le 10 mars 2021 fixant les critères d’éligibilité des prêts aux agents.
Après vérification de l’avis d’imposition de l’année N-1 par les
services financiers de la ville,
Il propose à l’assemblée d’accorder un prêt de :
- 1 525 € à Madame MIKOLAJCZAK Rachida, Adjoint administratif principal de 2ème classe.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité d’accorder un prêt de
1 525 € à Madame MIOLAJCZAK Rachida, Adjoint administratif principal de 2ème classe. . 101 2022/032
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Budget Primitif 2022 – Pompes Funèbres - Vote
Monsieur le Maire,
Soumet à l’Assemblée le Budget Primitif 2022 des Pompes Funèbres.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vote à l’unanimité le budget primitif des Pompes Funèbres de la Ville pour l’année 2022. . 102 2022/033
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Tarifs 2022 - Pompes Funèbres-Vote
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de fixer un tarif d’ouverture et de fermeture pour les caveaux.
Il propose à l’Assemblée les tarifs suivants :
Ouverture : 53,00 € H.T.
Fermeture : 53,00 € H.T.
Exhumation avec manipulation
des corps ou ossements pour un corps,
tarif horaire : 35,00 € H.T.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vote à l’unanimité les tarifs proposés pour l’ouverture et la fermeture des caveaux ainsi que l’exhumation des corps et ossements pour un corps, à compter du 1er Mai 2022. .
103 2022/034
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Projet de Convention – Comité des Ages du Pays Trithois
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée un projet de convention à passer avec le COMITE DES AGES DU PAYS TRITHOIS, en vue de lui verser une participation financière aux frais de fonctionnement.
Il propose de conclure cette convention et de fixer le montant de cette participation à 243 918.43 €. Celle-ci sera réglée sur les crédits ouverts au Budget de l’exercice 2022 – article 65548 – Contribution aux organismes de regroupement.
Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à la majorité absolue (5 abstentions) (M. SAVARY,
Mme YAHIAOUI ne prennent pas part au vote) de passer la convention avec le Comité deS Ages du Pays Trithois et de régler le montant de la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2022, fixée à 243 918,43 €. . 104 2022/035
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Prise en charge partielle des amortissements du CIG 2022 - Vote
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 9 des statuts du SIVU « Comité des Ages du Pays Trithois » prévoit que les communes adhérentes participent au financement de la dotation aux amortissements à hauteur de 50% dont :
25% en fonction du nombre d’habitants de chaque commune adhérente 25% répartis en fonction du potentiel financier de chaque commune adhérente
Il informe également l’assemblée que le conseil municipal doit délibérer sur la prise en charge partielle des amortissements du CIG pour 2022 pour les biens acquis avant 2001. La dépense pour 2022 s’élève à 1 021,25 €.
Monsieur le Maire propose de prendre en charge cette dépense sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2022 – Article 65548 – Autres contributions
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à la majorité absolue (4 abstentions) (M. SAVARY, Mme YAHIAOUI ne prennent pas part au vote) la prise en charge partielle des amortissements du CIG pour l’année 2022. Cette dépense s’élève à 1 021,25 €. .
105 2022/036
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Contribution au fonctionnement du Comité des Ages du Pays Trithois – Exercice 2022 - Vote
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comité syndical du Comité des Ages du Pays Trithois s’est réuni le 5 avril 2022. La contribution au fonctionnement du comité a été laissée à 3,50 €/habitant pour l’année 2022.
Il informe également l’assemblée que le conseil municipal doit délibérer sur la prise en charge de cette participation. La dépense s’élève à 21 973,00 € pour l’exercice 2022.
Monsieur le Maire propose de prendre en charge cette dépense sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2022 – Article 65548 – Autres contributions.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à la majorité absolue (4 abstentions) (M. SAVARY, Mme YAHIAOUI ne prennent pas part au vote) la prise en charge de la participation qui s’élève à 21 973 € pour l’année 2022. .
106 2022/037
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Demande de rétrocession d’une concession funéraire et remboursement des sommes versées
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, le 9 Décembre 2013, il a été concédé dans le Cimetière Communal à Monsieur DE MULDER, domicilié à MAING – 16/18 rue Paul Vaillant Couturier :
- une de concession, numéro d’ordre 1982, numéro de concession N 292, pour 50 ans afin d’y fonder une sépulture particulière de 2 places pour Monsieur DE MULDER Alain et Madame DE MULDER Danièle née HOUZIAUX
- un terrain de 2 m2
Le montant total de la concession s’élève à 1 067,00 € dont terrain de 129 € et se répartit comme ci-dessous :
- 913 €, prix de la citerne
- 86 €, part de la Commune
- 43 €, part du CCAS et 25 € pour frais de timbre
Monsieur DE MULDER demande à l’assemblée, par courrier en date du 11 Novembre 2021, le rachat par la ville de ladite concession, considérant qu’il envisage de quitter la région pour le Maine et Loire afin de rejoindre ses enfants. Il sollicite donc l’annulation du titre de concession et le remboursement des sommes déjà versées.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rembourser à Monsieur Alain DE MULDER la somme au prorata selon le temps restant à courir jusqu’à la fin de la concession, sachant que la part versée au CCAS n’est jamais remboursée, et de l’autoriser à signer les pièces correspondantes. (cf le site officiel de l’administration française, service-public.fr)
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité le remboursement de la concession N292, appartenant à M. et Mme DE MULDER Alain, et autorise Monsieur le Maire à annuler le titre de ladite concession. .
107 2022/038
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Demande de rétrocession d’une concession funéraire et remboursement des sommes versées
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, le 15 Octobre 2003, il a été concédé dans le Cimetière Communal à Madame DéSERT Nicole née GARçON, domiciliée à Trith St Léger – 14 Rue Eugène Brasseur, une concession pour 50 ans pour une case de trois urnes – numéro de concession P14 – N° d’ordre 1780.
Le montant total de la concession s’élève à 801,25 € et se répartit comme ci-dessous :
- 756,85 €, prix de la case
- 19,60 €, part de la Commune
- 9,80 €, part du CCAS et 15 € pour frais de timbre
Madame DéSERT demande à l’assemblée, par courrier en date du 3 janvier 2022, le rachat par la ville de ladite concession, sa fille Muriel DéSERT ayant émis le souhait d’être incinérée et inhumée avec son époux et le mari de Mme DéSERT Nicole ainsi qu’avec cette dernière. Elle sollicite donc l’annulation du titre de concession et le remboursement des sommes déjà versées pour acquérir une nouvelle concession plus grande, de quatre urnes, qui permettra de les accueillir tous les quatre.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rembourser à Madame DéSERT Nicole la somme au prorata selon le temps restant à courir jusqu’à la fin de la concession, sachant que la part versée au CCAS n’est jamais remboursée, et de l’autoriser à signer les pièces correspondantes. (cf le site officiel de l’administration française, service-public.fr)
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité le remboursement de la concession P14, appartenant à Madame DESERT Nicole, et autorise Monsieur le Maire à annuler le titre de ladite concession. .
108 2022/039
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Modification de la liste des emplois communaux – Filière Technique
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de créer, pour la bonne marche des services municipaux, à compter du 01/07/2022 :
12 adjoints techniques, à temps complet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de créer les postes cités ci-dessus, à temps complet et,
Modifie la liste des emplois communaux – filière technique, comme suit :
Emplois non permanents
35 adjoints techniques non permanents
Emplois permanents
2 Ingénieurs Territoriaux Principaux,
4 Techniciens Principaux de 1ère classe,
1 Technicien Principal de 2ème classe,
1 Technicien Territorial,
27 Agents de Maîtrise Territoriaux Principaux,
27 Agents de Maîtrise Territoriaux,
16 Adjoints techniques Territoriaux Principaux de 1ère classe,
38 Adjoints techniques Territoriaux Principaux de 2ème classe,
1 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe, à temps incomplet (31 H 30),
50 Adjoints techniques Territoriaux à temps complet,
1 Adjoint technique Territorial à temps incomplet (31 H 30).
Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal. .
109 2022/040
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Modification de la liste des emplois communaux – Filière Animation
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, pour la bonne marche des services municipaux, à compter du 01/09/2022, la création de :
1 poste d’adjoint territorial d’animation, à temps complet,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de créer le poste cité ci-dessus,
Et modifie la liste des emplois communaux – filière animation, comme suit :
Emplois non permanents
24 animateurs principaux de 1ère classe non permanents
2 animateurs non permanents
47 adjoints d’animation principaux de 2ème classe non permanents
15 adjoints d’animation non permanents
Emplois permanents
1 animateur territorial principal de 1ère classe
1 animateur territorial principal de 2ème classe
4 adjoints d’animation principaux de 2ème classe
7 adjoints territoriaux d’animation
Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal. .
110 2022/041
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Remboursement des frais pour les participants au Salon du Livre de 21 Mai 2022
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la tenue du Salon du Livre organisé le Samedi 21 Mai 2022 au Théâtre des Forges René Carpentier et demande de statuer sur les remboursements des frais d’accueil des auteurs à l’occasion de celui-ci : 1°) Le remboursement des frais de transports (billets de train, essence, péage) sur justificatifs, pour un montant global maximum de 960 € TTC.
2°) La prise en charge directe des hébergements au Grand Hôtel de Valenciennes, sur les crédits ouverts sur l’exercice 2022, pour un montant global maximum de 767 € TTC. 3°) Prestation d’un auteur, pour un montant de 250 € TTC.
Dépenses répertoriées dans le tableau ci-joint.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité le remboursement des frais de transports d’un montant de 960 € TTC, les hébergements et repas d’un montant de 767 € TTC ainsi que la prestation d’un auteur pour un montant de 250 € TTC, à l’occasion de la tenue du Salon du Livre qui sera organisé le 21 Mai 2022. .
111 2022/042
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Exonération des frais de cotisation et de location d’instruments de l’Ecole de Musique pour la rentrée 2022-2023 pour les cours d’instrument de batterie et violon
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le dernier trimestre 2021 les cours de batterie et de violon n’ont pas été assurés et demande de statuer sur l’exonération des frais de cotisations et de location d’instrument pour la rentrée 2022-2023 :
1° cela concernerait les 20 élèves en cours de batterie et de 32 élèves en cours de violon qui renouvelleraient leur inscription pour la rentrée 2022-2023
2° pour rappel :
Montant des cotisations :
Enfants (jusque 14 ans) de Trith-Saint-Léger : 6,80€
Enfants (jusque 14 ans) de l’extérieur : 15,20€
Adolescents et Adultes de Trith-Saint-Léger : 11,60€
Adolescents et Adultes de l’extérieur : 26,00€
Prêt d’instrument(s) appartenant à l’Ecole de Musique :
Location (pour les élèves de l’extérieur) : 53,50€
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité l’exonération des frais de cotisations et de location d’instrument pour les 20 élèves en cours de batterie et des 32 élèves en cours de violon qui renouvelleraient leur inscription pour la rentrée 2022/2023. .
112 2022/043
VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Avenant n°1 de la convention n°2 portant sur les biens meubles et immeubles du Centre de Secours et d’Incendie – rue de la Concorde à Trith Saint Léger
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de l’avenant n°1 de la convention n°2 portant sur les biens meubles et immeubles du Centre de Secours et d’Incendie sis rue de la Concorde à TRITH SAINT LEGER,
Il explique aux membres du Conseil Municipal, que cet avenant modifie l’article 1er de la convention initiale, comme suit : « le bien immeuble sis rue de la concorde, situé sur les parcelles cadastrales n°AS 162 et AS 84, affecté au jour du transfert par la Commune à son Service d’incendie, est mis à disposition à titre gratuit en application des dispositions prévues par l’article L1424-17 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales le 1er Janvier 2006 ».
Il rappelle également à l’assemblée que les stipulations de la convention initiale et les annexes non concernées par le présent avenant demeurent inchangées.
Il précise que le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature par les parties.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Autorise à l’unanimité la signature de l’avenant n°1 de la convention n°2 portant sur les biens meubles et immeubles du Centre de Secours et d’Incendie sis rue de la Concorde à Trith Saint Léger. .
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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
N° d’ordre Objet de la délibération
N° 010 Procédure d’appels d’offres européen pour les besoins en matière de
contrats d’assurances de la Ville de Trith Saint Léger
N° 011 Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal – Ville et Pompes
Funèbres - Approbation
N° 012 Compte Administratif 2021 – Ville de Trith Saint Léger - Approbation
N° 013 Autorisation de Programmes/Crédits de paiement CA 2021 - Vote
N° 014 Formation des Elus – Année 2021 - Vote
N° 015 Acquisitions et cessions immobilières – Année 2021 - Vote
N° 016 Affectation des résultats 2021 au Budget Primitif 2022 – Ville Trith
Saint Léger - Vote
N° 017 Compte Administratif 2021 – Pompes Funèbres - Approbation
N° 018 Vote des taux 2022 – Taxe foncière sur bâti, taxe foncière sur non bâti
N° 019 Budget Primitif 2022 – Ville de Trith Saint Léger - Vote
N° 020 Autorisation de Programmes/Crédits de paiement 2022
N° 021 Garantie d’emprunt SIGH
N° 022 Demande de prêt auprès du Crédit Agricole du Nord
N° 023 Conditions d’attribution des subventions aux associations et
plafonnement
N° 024 Conditions d’attribution des subventions exceptionnelles et attribution
des subventions exceptionnelles 2022
N° 025 Attribution des subventions exceptionnelles
N° 026 Subventions aux Associations – Année 2022
N° 027 Subventions aux Associations Sportives – Année 2022
N° 028 Subventions aux Comités
N° 029 Remboursement des frais de championnat à la COT Athlétisme
N° 030 Remboursement des frais de championnat à la COT Tir
N° 031 Amélioration de l’habitat – Octroi d’un prêt à un Agent Communal –
Budget 2022
N° 032 Budget Primitif 2022 – Pompes Funèbres - Vote
N° 033 Tarifs 2022 – Pompes Funèbres - Vote
N° 034 Comité des Ages du Pays Trithois – Convention portant versement
d’une participation financière
N° 035 Comité des Ages du Pays Trithois – Prise en charge partielle des
amortissements du CIG 2022 - Vote
N° 036 Comité des Ages du Pays Trithois – Contribution au fonctionnement du
Comité des Ages du Pays Trithois 2022 - Vote
N° 037 Demande de rétrocession d’une concession funéraire et
remboursement des sommes versées à M. et Mme DE MULDER
N° 038 Demande de rétrocession d’une concession funéraire et
remboursement des sommes versées à Mme DESERT
N° 039 Modification de la liste des emplois communaux – filière Technique
N° 040 Modification de la liste des emplois communaux – filière Animation
N° 041 Remboursement des frais pour les participants au Salon du Livre du 21
Mai 2022
N° 042 Exonération des frais de cotisation et de location d’instruments de
l’Ecole de Musique pour la rentrée 2022/2023 pour les cours
d’instruments de batterie et de violon
N° 043 Avenant n°1 de la convention n°2 portant sur les biens meubles et
immeubles du Centre de Secours et d’Incendie – rue de la Concorde à Trith Saint Léger .
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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
LISTE D’ÉMARGEMENT
NOM – PRÉNOM SIGNATURE
Dominique SAVARY, Maire
Jean Paul DUBOIS, 1er Adjoint
Malika YAHIAOUI, 2ème Adjointe
Dominique PRESEAU, 3ème Adjoint
Marie Claire BRUGGEMAN, 4ème Adjointe
Robert LAGACHE, 5ème Adjoint
Christelle CHOPIN, 6ème Adjointe
Philippe POTEAU, 7ème Adjoint
Alexa DUSOL, 8ème Adjointe .
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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Yves TONNEAU, Conseiller
Eric GUERDIN, Conseiller
Nathalie ALAUZE, Conseillère
Pascal GABET, Conseiller
Véronique DUFIEF, Conseillère
Excusée
Pouvoir à Mme SMET
Marie Dominique DUMEZ, Conseillère
Bruna DANNA, Conseillère
Excusée
Pouvoir à M. POTEAU
Sophie SMET, Conseillère
Julien AUDIN, Conseiller Absent
Christopher CACHOIR, Conseiller .
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VILLE DE TRITH SAINT LÉGER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Thibault DRUBAY, Conseiller
Emilie PARENT, Conseillère
Excusée
Pouvoir à M. POTEAU
Alain LAMBERT, Conseiller
Nathalie SZABADI, Conseillère
Excusée
Pouvoir à M. LAMBERT
Christophe VANHERSECKER,
Conseiller
Laetitia ROSSA, Conseillère
Marie Paule COURBEZ, Conseillère Excusée
Sandrine GUMEZ
Excusée
Pouvoir à M. DRUBAY
Jean Michel DEFRANCE
Aurore MELNIQUE
Excusée
Pouvoir à Mme DUMEZ .