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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°203 du 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°203 du 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°203 du 16 octobre 2023 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance préfectorale le Mardi 17 octobre 2023 PRÉFET
DE LA LOIRE- DCPPAT ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance préfectorale le Mardi 17 octobre 2023
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
VU
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des départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment sons article 45 ;
le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
le décret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY secrétäire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
le décret du 04 juillet 2022 nommant M. Olivier LAIGNEAU sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT l'absence de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique du mardi 17 octobre 2023 de 14h00 à 20h00;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
Tél: 02.40.41.20.20
Mél: fecture@loire-atlantique.gouv.f
6, QUAI CEINERAY - BP33515 = 44035 NANTES CEDEX 1 ARRÊTE
ARTICLE 1° : M. Olivier LAIGNEAU, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de
la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est désigné pour assurer la suppléance au titre de
l'administration de l'État dans le département de la Loire-Atlantique pendant l'absence de M.
Fabrice RIGOULET-ROZE du mardi 17 octobre 2023 de 14h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le sous-préfet chargé
de mission, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des.actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le {6 OCT, 2023
LE PRÉFET
Fabriée RIG ET-ROZE
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44028 NANTES CEDEX 1