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Séance - seance 02 06 2021 03 marche de restauration mise en place gpement commande tampon
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 02 06 2021 03 marche de restauration mise en place gpement commande tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sététu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Marché de
restauration - Mise
en place d’un
groupement de
commande avec le
Centre Social Dou
Boucaou -
Autorisation
accordée à M. le
Maire de signer -
ladite convention de
groupement de
commandes
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le ses EXTRANT DU REGISTRE DES DEL
ID : 064-216401406-20210603-03 02 06 2021-DE DU) GONSEIL MUNICGIPÉSS
SEANGE DU 2 JUIN 20241
DELIBERATION N° 3
L'an deux mil-vingt-un, le deux juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la
Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 27 mai 2021
Membres présents: F. GONZALEZ, MJ ROQUES, L.GUYONNIE, G. LASSABE, J.DOS
SANTOS, P.ACEDO, M.EVENE-MATEO, S. DARRIGUES, K.PERY, J. DARRIGADE,
C. DUFOUR, C. DUPIN, JP CAZAUX, E.SERRES, X.BAYLAC, JM GUTIERREZ, S.PUYO,
A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN, H.ETCHENIQUE, F.BILLARD,
J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration : C.DOS SANTOS (pouvoir à
J.DOS SANTOS) G.GALASSO (pouvoir à JM GUTIERREZ); JP ALPHA (pouvoir à
C.DUFOUR) : S.MOREIRA (pouvoir à L.GUYONNIE); M.BECRET (pouvoir à
CH.MARTIN)
Secrétaire de séance : J.DARRIGADE
Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe, rappelle que le marché de prestations de
services conclu avec la Société BERTAKOAK, dans le cadre d’un groupement de
commandes constitué entre la Commune et le Centre Social Dou Boucaou, en vue
de la production et la livraison de repas dans les restaurants scolaires
communaux et au Centre de loisirs prend fin au 31 août 2021. Dès lors, la
Commune doit procéder à la passation d’un nouveau marché.
En vue de la passation de ce nouveau marché, le Centre Social Dou Boucaou souhaite
de nouveau reconduire son adhésion au groupement de commande avec la
Commune.
Madame Laurence GUYONNIE rappelle l'intérêt de recourir à un prestataire unique en
matière de restauration pour la cantine scolaire et celle du Centre de Loisirs. Elle
indique qu’il est opportun que les deux structures procèdent ensemble à la
consultation et au choix du prestataire qui assurera cette prestation afin de :
. garantir aux enfants fréquentant les services de cantine scolaire et du Centre de
Loisirs, de bénéficier d’un meilleur service avec une meilleure cohérence dans les
menus proposés, Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le sec . bénéficier d’une meilleure lisibilité avec un interlo
ID : 064-216401406-20210603-03 02 06 2021-DE
municipaux chargés d'assurer le service de restauration au SEM ES DEUX SITUCTUTES,
. réaliser des économies d'échelle.
Elle explique la procédure du « groupement de commandes » prévue à l’article
L2113-7 du code de la commande publique qui permet de faire la consultation et
de choisir le prestataire dans les conditions les plus avantageuses.
Pour ce faire, dans le cadre de cette procédure une convention constitutive du
groupement de commandes doit être mise en place; celle-ci précisant notamment
ses modalités de fonctionnement.
Un projet de convention a été rédigé en ce sens. Il ressort que :
. le coordonnateur du groupement sera la Commune de BOUCAU ;
. un marché unique sera signé et notifié par le coordonnateur et chaque membre
exécutera le marché pour la part qui le concerne ;
. un tel groupement nécessite que l’attributaire soit choisi par une Commission
d'Appel d'Offres. Il est proposé de retenir celle de la Commune et d’y associer
deux représentants du Centre Social Dou Boucaou.
Madame Laurence GUYONNIE invite l'assemblée à prendre connaissance du projet
complet de convention ci-annexé et à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes
entre la Commune et le Centre social Dou Boucaou, pour le choix du prestataire
chargé d'assurer la production et la livraison de repas auprès des restaurants
scolaires communaux et du Centre de Loisirs,
Décide que la Commune sera coordonnateur du groupement,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Président du Centre
Social Dou Boucaou et à faire les démarches nécessaires à son exécution.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 3 juin 2021
Le Maire,
Francis GONZALEZ