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Séance - seance 02 06 2021 02 Mise a jour taux de promotion tampon
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 02 06 2021 02 Mise a jour taux de promotion tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sététu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions: /
Objet : Mise à jour
des taux de
promotion pour
l'avancement de
grade
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le ses
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEU ID :064-216401406-20210604-02 02 06 2021-DE
DU GONSEIL MUNICIPAL
SEANIGE DU 2 JUIN 20241
DELIBERATION N° 2
L'an deux mil-vingt-un, le deux juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la
Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 27 mai 2021
Membres présents: F. GONZALEZ, MJ ROQUES, L.GUYONNIE, G. LASSABE, J.DOS
SANTOS, P.ACEDO, M.EVENE-MATEO, S. DARRIGUES, K.PERY, J. DARRIGAUDE,
C. DUFOUR, C. DUPIN, JP CAZAUX, E.SERRES, X.BAYLAC, JM GUTIERREZ, S.PUYO,
A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN, H.ETCHENIQUE, F.BILLARD,
J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration : C.DOS SANTOS (pouvoir à
J.DOS SANTOS) G.GALASSO (pouvoir à JM GUTIERREZ); JP ALPHA (pouvoir à
C.DUFOUR); S.MOREIRA (pouvoir à L.GUYONNIE) ; M.BECRET (pouvoir à
CH.MARTIN)
Secrétaire de séance : J.DARRIGADE
Monsieur le Maire rappelle que l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée prévoit que le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un
avancement au grade supérieur est déterminé par l'application d’un taux de
promotion à l'effectif des fonctionnaires promouvables. Il donne compétence au
Conseil Municipal, après avis du Comité Technique, pour fixer ces taux de
promotion correspondant donc au nombre maximum de fonctionnaires pouvant
être promus.
Ces dispositions s'appliquent à l’ensemble des cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale à l'exception du cadre d'emplois des agents de Police
Municipale.
Par délibération en date du 28 août 2017, le Conseil Municipal a mis à jour ces
taux de promotion.
Considérant qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau en raison de la présence
depuis cette date de nouveaux cadres d'emplois dans la collectivité (cadre
d'emplois des animateurs territoriaux et des bibliothécaires).
Monsieur le Maire rappelle que les critères de choix des fonctionnaires promus
intègreront, outre les conditions fixées par les statuts particuliers des cadres d'emplois, la valeur professionnelle, les acquis de l’é
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le ec
1D.:064-216401406-20210604-02 02.06. 2021-DE
l'aptitude à assurer les missions correspondant au grade d'avancement.
1. Pour la catégorie C
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :
Grade Grade d'avancement Ratios
Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
100%
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
100%. La création de ce
grade devrait
correspondre à un poste
de travail nécessitant une
compétence
professionnelle ou un
niveau de responsabilité
particulier ou bien
comporter des fonctions
d'encadrement d’autres
agents
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
Grade Grade d'avancement Ratios
Adjoint technique
Adjoint technique 3 5 100% principal de 2ème classe
Adjoint technique
principal de 2ème classe
Adjoint technique
principal de 1ère classe
100%. La création de ce
grade devrait
correspondre à un poste
de travail nécessitant
une qualification
professionnelle
particulière, ou
impliquant des
responsabilités ou bien
comportant des
fonctions d'encadrement
d’autres agents
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux :
Grade Grade d'avancement Ratios
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise 9 | 100% principal Cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriau
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20210604-02 02 06 2021-DE
Grade Grade d'avancement Ratios
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation JAI an! 74 100% principal de 2ème classe
Adjoint d'animation Adjoint d'animation 100%
principal de 2ème classe | principal de 1ère classe
Cadre d'emplois des ATSEM :
Grade Grade d'avancement Ratios
ATSEM principal de 2ème | ATSEM principal de 1ère 100%
classe classe
2: Pour la catégorie B
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
Grade Grade d'avancement Ratios
Educateur des APS
Educateur des APS . | 100% principal de 2ème classe
100% cependant le poste
devra comporter des
Educateur des APS Educateur des APS . 1 . | ._ | fonctions d'encadrement
principal de 2ème classe | principal de 1ère classe ou de nouvelles
responsabilités
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :
Grade Grade d'avancement Ratios
: Rédacteur principal de
Rédacteur | à P 100% 2ème classe
100% cependant le poste
| Le. : devra comporter des Rédacteur principal de Rédacteur principal de | , | | fonctions d'encadrement 2ème classe lère classe
ou de nouvelles
responsabilités
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :
Grade Grade d'avancement Ratios
Technicien principal de
Technicien | p p 100% 2ème classe
100% le poste doit
.. . .. . correspondre à des Technicien principal de | Technicien principal de | ,
| | fonctions d'encadrement 2ème classe 1ère classe
ou de nouvelles
responsabilités Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20210604-02 02 06 2021-DE
Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques :
Grade Grade d'avancement Ratios
Assistant de
Assistant de conservation principal de | 100%
conservation
2ème classe
100% cependant le poste
Assistant de Assistant de doit correspondre à des
conservation principal conservation principal de | fonctions d'encadrement
de 2ème classe 1ère classe ou de nouvelles
responsabilités
Cadre d'emplois des animateurs territoriaux :
Grade Grade d'avancement Ratios
Animateur principal de
Animateur | P P 100% 2ème classe
100% cependant le poste
doit correspondre à des
fonctions d'encadrement
ou de nouvelles
responsabilités
Animateur principal de | Animateur principal de
2ème classe 1ère classe
3. Pour la catégorie A
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :
Grade Grade d'avancement Ratios
100% emploi unique Ingénieur Ingénieur principal ,
dans la collectivité
Cadre d'emplois des attachés territoriaux :
Grade Grade d'avancement Ratios
Attaché Attaché principal 100%
Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux :
Grade Grade d'avancement Ratios
Bibliothécaire Bibliothécaire principal 100%
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé, Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20210604-02 02 06 2021-DE Après en avoir délibéré,
Après avis du Comité Technique émis le 24 novembre 2020,
Adopte les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le
Maire ;
Abroge la délibération en date du 28 août 2017.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 3 juin 2021
Le Maire,
Francis GONZALEZ