Arrêté - AP 272 RUE Louis Blanc

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Arrêté - AP 272 RUE Louis Blanc Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 272 RUE Louis Blanc)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - - OBJET : RUE LOUIS BLANC - REPARATION RESEAU TELECOM - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE TPH FRANCE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE AXIANS - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 272

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TPH FRANCE en date du 24 avril 2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TPH FRANCE sise 15 rue du Docteur Roux 94600 Choisy-le- Roi, doit effectuer pour le compte de la société AXIANS, la réparation du réseau télécom rue Louis Blanc,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du MARDI 09 MAI 2023 et jusqu’au VENDREDI 12 MAI 2023, la société TPH FRANCE est autorisée à neutraliser une partie du trottoir afin d’effectuer des travaux de génie civil :

> RUE LOUIS BLANC : au droit du n°45.

- La circulation des piétons, cyclistes et automobiles ne sera pas impactée.

ARTICLE 2 : Sur la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE LOUIS BLANC : au droit du n°45 sur 01 emplacement.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société TPH FRANCE sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.ARTICLE 5 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7_: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents

pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 9: Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 10: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YVNYNYNYNYNNNYNNN

Faità Courbevoie, le = 5 MAI 2023

Pour le

"Adjoint au Maig délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ‘= 5 MAI 2023

Arrêté notifié le ‘= 5 MAI 2073

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)