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Procès Verbal - DELB 20230020 03
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230020 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION N°63.22.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2023, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association Réseau Echanges Cultures (A.R.E.C.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine Maritime le 25 juin 1996 sous le n° 13 17, ayant son siège social 27 rue Marie Le Masson 76620 Le Havre, représentée par Madame Annick HOUDOUIN, Présidente dûment habilitée à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20210473 du Conseil municipal du 13 décembre 2021, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n° 63.22.01 au titre des exercices 2022, 2023 et 2024 ;
VU la délibération n°20220123 du Conseil municipal du 4 avril 2022, autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention d’objectifs n° 63.22.01 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le montant de la subvention mentionné l’article 4 - alinéa 4.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2023,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Moyens mis à disposition et modalités de versement de la subvention » est modifié par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées aux articles de la convention, la Ville s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement.
Pour les activités se déroulant l'année 2023, le montant de la subvention de fonctionnement que la Ville s'engage à verser à l'Association s'élève à 34 800 €.
Cette subvention sera versée selon le calendrier ci-après, après notification du présent avenant. - 75% lors du 1er trimestre et après notification du présent avenant pour l’année 2023, - 25% restant au cours du 2nd semestre uniquement après réception des documents prévus dans la convention.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la ville du Havre
Annick HOUDOUIN Florence THIBAUDEAU-RAINOT Présidente Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime