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Procès Verbal - DELB 20230020 01
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230020 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION N°63.22.03
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé, Vice-présidente du conseil départemental de la Seine- Maritime, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2023, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Trait d’Union », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n° 91/126, ayant son siège social 9 rue Maurice Tronelle - 76620 Le Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Présidente dûment habilitée à signer la présente, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20210473 du Conseil municipal du 13 décembre 2021, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n° 63.22.03 au titre des exercices 2022, 2023 et 2024,
VU la délibération n°20220123 du Conseil municipal du 4 avril 2022, autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention d’objectifs n° 63.22.03 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le montant de la subvention mentionné l’article 4 - alinéa 4.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2023,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 « Moyens mis à disposition et modalités de versement de la subvention » est modifié par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées aux articles de la convention, la Ville s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement.
Pour les activités se déroulant l'année 2023, le montant de la subvention de fonctionnement que la Ville s'engage à verser à l'Association s'élève à 58 601 €.
Cette subvention sera versée selon le calendrier ci-après, après notification du présent avenant. - 75% lors du 1er trimestre et après notification du présent avenant pour l’année 2023, - 25% restant au cours du 2nd semestre uniquement après réception des documents prévus dans la convention.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Agathe CAHIERRE Florence THIBAUDEAU-RAINOT Présidente Adjoint au maire chargée des affaires sociales, de la solidarité
et de la santé
Vice-présidente du conseil départemental
de la Seine-Maritime