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Déliberation - LISTE+ET+DELIBERATION+CM+DU+23+12+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+ET+DELIBERATION+CM+DU+23+12+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ABERGEMENT LA RONCE
> ABERGEMENT LE u
Publication des listes des délibérations à compter du 1‘ juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 23 DECEMBRE 2025
Délibérations votées :
N° DELIBERATION OBJET DECISION
01-18-12-25 Communication des devis validés en bureau depuis le dernier conseil APPROUVEE
02-18-12-25 Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2026 APPROUVEE
03-18-12-25 Remplacement PAC (chauffage) locatif: choix du prestataire APPROUVEE
04-18-12-25 Restes à réaliser 2025 pour le budget 2026 APPROUVEE
05-18-12-25 Convention de financement du Centre Incendie et Secours de St Aubin APPROUVEE
06-18-12-25 Convention de mise à disposition d’un local professionnel APPROUVEE
07-18-12-25 Reconduction de la convention MAM APPROUVEE
08-18-12-25 Cession d'une parcelle APPROUVEE
Affichée le 24/12/2025 Le Maire,
Joëlle LEPETZ Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
MAIRIE D'ABERGEMIENT LA RONCE ID : 039-213900012-20251223-DE_01_23_12_25-DE
18/12/2025
DATE PUBLICATION :
24/12/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 12
Présents : 6
Votants : 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 23 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,
MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel,
Absents excusés :
M. BERNARD Éric, procuration à Mme LEPETZ Joëlle,
M. HUMBERT Jean-Yves, procuration à M. Michel ALBERTINI.
Mme LOPEZ Lydia, procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
Mme GERRIET Charline, procuration à M. DUCREUX Philippe
Absentes non excusées : Mme RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean Marc
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge
PRÉSENTATION DES DEVIS VALIDÉS EN BUREAU DE-01-23-12-25
Mme le Maire, dans un souci de transparence avec l’ensemble du conseil municipal en ce qui concerne les
travaux engagés, présente à l'assemblée, pour information, le tableau récapitulatif des divers devis qui ont
été validés en réunion de bureau depuis le dernier conseil municipal.
DATE ENTREPRISE DETAIL TRAVAUX MONTANT TTC
19-sept. SANVOISIN Curage avaloirs 1 684.80
30-sept. LIG Edition livrets info population DICRIM 502.80
6-oct. SAS DISTRI-MATIC Pare feu mairie 1478.48
23-oct. ADEQUAT Corbeilles aire de jeux 3 1 038.00
31-oct. BRICOMARCHE Portail amt parking AES 3 235.00
31-oct. BRICOMARCHE Abris jardin apt 3A rue du centre 406.98
4-nov. CONFORT DU BAIN | Amt salle d'eau PMR apt rue de l'Aune 8537.87
4-nov. SIGNATURE Potelets passages pietons + protection PDL parking 3 785.20
5-nov. Un Max de paysages | Amt végetalisé aire de jeux (gazon + 4 arbres) 10 164.00
6-nov. EGC Barrières main couante protection rue aire de jeux 2 868.00
17-nov. SANVOISIN Coupe racine égoux rue Damparis entrée La cabane 480.00
17-nov. EIFFAGE Remplacement feux pieton devant mairie 1 088.62
24-nov. EJE Changement VMC appart rue de l'Aune suite DPE 583.00
1-déc. ASSISTEAUX Dépannage micro station école 619.83
1-déc. ENGIE solutions Dépannage PAC apt résidence Canal 1 588.32
1-déc. EGC Complt main courante + barrières /chemin 964.80
1-déc. ETBE Abbatage 5 arbres sec pour sécurisation lot du Moulin 1 956.00
15-déc. ASSISTEAUX Changement compresseur micro-station école 2 819.16
15-déc. SANVOISIN Intervention coupe racine canalisations rue de Damparis 1 680.00
15-déc. ENGIE solutions Remplacement manager de combustible 826.68
16-déc. AVENIR Elec Moteur volet apt locatif résidence du Canal 577.59 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le ES
ID : 039-213900012-20251223-DE_01_23_12_25-DE
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de Mme le Maire,
et après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés :
B DIT avoir pris connaissance du tableau récapitulatif des devis validés en réunion de bureau depuis
le dernier conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le EM
ID : 039-213900012-20251223-DE_02_23_12_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 DECEMBRE 2025
DATE DE CONVOCATION :
18/12/2025
DATE PUBLICATION :
24/12/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 12
Présents : 6
Votants : 10
L'an deux mil vingt-cinq le 23 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,
MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel,
Absents excusés :
M. BERNARD Éric, procuration à Mme LEPETZ Joëlle,
M. HUMBERT Jean-Yves, procuration à M. Michel ALBERTINI.
Mme LOPEZ Lydia, procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
Mme GERRIET Charline, procuration à M. DUCREUX Philippe
Absentes non excusées : Mme RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean Marc
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge
ETAT D'ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES
ONF 2026 DE-02-23-12-25
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23;
Exposé des motifs :
Le Maïre rappelle au Conseil municipal que :
+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
« cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document
s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d'assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis. Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment
prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;
Publié le
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
ID : 039-213900012-20251223-DE_02_23_12_25-DE
Ta vue d'ensemble des Coupes
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;
Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 10/09/25 pour l'exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :
B APPROUVE Pinscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2026, pour lesquelles ONF procédera à la désignation, comme suit :
UG Programme Proposition Ju Type de coupe A és,
Fe Améliorati éparati Surfa u ioration, préparation, urface
Macs |'eurectuene | coupe ectproponse [SP | ; (épenéion ITRQUR | SSRSSER coupe
8ai 2026 2026 Ei (éclaircie) 1,62
gaf 2026 2026 AMEL 13
Qr 2026 2026 RA (rase) 1,15
16aj 2026 2026 E1 (éclaircie) 3,23
19a] 2026 2026 E2/E1 (éclaircie) 3,93
> DECIDE des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.
Dénomination Bois façonnés Bois sur pied
du chantier 5 : Produits
forestier — S
parcelles prévus! Vente en | Venteen RS ce Pain Vente en Ne forestières contrat concurrence l'affouage BIBE concurrence l'affouage
9r-9af Grumes de bois
d'œuvre,
chênes, feuillus
précieux,
feuillus durs.
8aj-16aj-19aj Grumes de bois
d'œuvre,
chênes, feuillus X
précieux,
feuillus durs.
8aj-9r-daf-16aj- | Petits bois
1gai toutes essences X
et houppiers
213 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le EM
ID : 039-213900012-20251223-DE_02_23_12_25-DE
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d'ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l'état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.
En complément, une délibération spécifique à la campagne d'affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d'affouage, montant de la taxe, garants, etc...).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
b AUTORISE le maire à signer les documents afférents
Pour extrait conforme,
Le Maire,
3/3 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le ES
ID : 039-213900012-20251223-DE_02_23_12_25-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le EE
ID : 039-213900012-20251223-DE_03_23_12_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :
18/12/2025
DATE PUBLICATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU NOMBRE DE CONSEILLERS
CONSEIL MUNICIPAL create
REUNION DU 23 DECEMBRE 2025 Votants: 10
L’an deux mil vingt-trois le 23 décembre 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent({e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,
MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel,
Absents excusés :
M. BERNARD Éric, procuration à Mme LEPETZ Joëlle,
M. HUMBERT Jean-Yves, procuration à M. Michel ALBERTINI.
Mme LOPEZ Lydia, procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
Mme GERRIET Charline, procuration à M. DUCREUX Philippe
Absentes non excusées : Mme RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean Marc
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge
REMPLACEMENT POMPE A CHALEUR D'UN LOCATIF DE-03-23-12-25
M. VIVINE, adjoint aux travaux, expose à l'assemblée qu’il convient de prévoir le remplacement de la pompe à
chaleur d’un logement de la résidence du canal, 6 rue de Damparis.
Deux entreprises ont été consultées et proposent les offres suivantes :
ENGIE : 10 078.67 € TTC
FEZEO : 9 739.23 € TTC
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de M. l’adjoint,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
D APPROUVE le devis de l’entreprise FEZEO pour un montant de 9 739.23 € TTC.
> AUTORISE Mme le Maire à signer le devis et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
b- DIT que les crédits seront prévus dans le budget de la commune pour 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
PETZ Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 re
Publié le (Tes ID : 039-213900012-20251223-DE_03_23_12_25-DE Reçu en préfecture le 24/12/202:
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE es ID : 039-213900012-20251223-DE_04_23_12_25-DE
Envoyé en préfecture le 24/12/2025
5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 DECEMBRE 2025
18/12/2025
DATE PUBLICATION :
24/12/2025
En exercice : 12
Présents : 6
Votants : 10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
L'an deux mil vingt-trois le 23 décembre 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,
MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel,
Absents excusés :
M. BERNARD Éric, procuration à Mme LEPETZ Joëlle,
M. HUMBERT Jean-Yves, procuration à M. Michel ALBERTINI.
Mme LOPEZ Lydia, procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
Mme GERRIET Charline, procuration à M. DUCREUX Philippe
Absentes non excusées : Mme RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean Marc
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge
ETAT DES RESTES A REALISER DE-04-23-12-25
ipee Nature des travaux Entreprise DE erO Montant HT MIOENTIC COMPTE délibération €
CHAPITRE 21
2188 | BARRIERES MAIN COURANTE AIRE DE JEUX EGC Devis 6/11/25 2 390.00 2 868.00
2188 | BARRIERES VOIX PIETONNE AIRE DE JEUX EGC Devis 26/11/25 804.00 964.80
2128 | AMENAGEMENT VEGETAL AIRE DE JEUX UN MAX DE | Deus 24/10/25 8 470.00 10 164.00 PAYSAGES
21321 |AMENAGEMET PMR LOCATIF éd ER 10/25 4 657.00 5 122.72
2117 [TRAVAUX SYLVICOLES 2025 ONF ps 02/25 972.03 1 069.23
2152 COLERET PIRE > PIETONS + SECURISAT. | GGNATURE | Devis 27/10/25 2327.98 2793.58
2188 |CUVES CITERNES 10001 NEGOMIX | DE-09-06-03-23 2373.75 3 548.40
2152 |MOAMENAGT RUE DE TAVAUX CIRUS DE-03-19-02-24 9 579.00 11 494.80
2152 | MO AMENAGT RUE DU CENTRE CIRUS |DE-02-19-02-24 9 579.00 11 494.80
2152 |MO AMENAGT RUE DU VALION CIRUS DE-03-17-12-24 7 822.50 9384.00
2152 |MO VEGETALISATION COUR ECOLE CIRUS DE-02-20-01-25 10 020.00 12 024.00
2128 | TRAVAUX TERRAIN FOOT TECHNICGAZON | DE-01-25-08-25 2 250.00 2700.00
21318 [PORTAIL CLOTURE LOCAL BRICOMARCHE | DE-02-22-09-25 2 696.25 3 235.50 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 ER
2152 |TERRAS. ALIMENT.ELEC. RECHARGE VELO LIME B DE-02-06-11-1 Publié le ” ID : 039-213900012-20251223-DE_04_23_12_25-DE
2152 | AMENAGT ACCES PIETONS LA CABANE LIME B DE-02-06-11-25 2 299.00 2758.00
2152 | MARCHE PARKING RUE DU CENTRE (SOLDE) EUROVIA |DE-21-07-04-25 10 135.16 12 162.19
21321 | PAC LOCATIF RESIDENCE CANAL FEZEO DE-03-23-12-25 9 231.50 € 9 739.23
2152 | MARCHE RUE DU VALJON (Estimation) DE -01-06-11-25 648 422.81 778 107.37
TOTAL TTC 882 222.62
VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
CONSIDERANT Le calcul du quart des crédits s'effectue sur la totalité des décisions budgétaires de l'année N-1 sur
les seuls comptes 165, 20, 21, 23 et 27.
Ni les opérations d'ordre, ni les restes à réaliser ne doivent être intégrés.
BUDGET PRINCIPAL
ri) Chapitre voté (Libellé) Total Crédits ouverts (2025) € 25 % de 2025 pour 2026 en €
165 Dépôts et cautionnement 2 000.00 500.00
20 Immobilisation incorporelles 81 000.00 20 250.00
21 Immobilisations corporelles 3 125 542.16 781 385.54
23 Immobilisations en cours 823 077.02 205 769.25
27 Autres immo financières 334 095.00 83 523.75
Total 4 365 714.18 1 091 428.54
CONSIDERANT que le quart des crédits ouverts au budget primitif 2025 représente la somme de 1 091 428.54 €
Madame le maire propose de ventiler cette somme de la manière suivante :
165 Dépôts et cautionnement
2117 Bois et forêt
21312 Const. Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2152 Réseaux de voirie
2188 - Autres immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements de terrain
6428.54
95 000.00
95 000.00
95 000.00
100 000.00
100 000.00
500 000.00
100 000.00
1 091 428.54 Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le EM
ID : 039-213900012-20251223-DE_04_23_12_25-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE, l’état ci-dessus des crédits à reporter sur le budget communal 2026
> AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d'investissement dans la limite du
quart des crédits votés (25%) du budget 2025 sur l'exercice 2026 ;
> AUTORISE Mme le Maire à signer cet état et à poursuivre les paiements sur cette base dans l'attente du vote
du budget communal 2026
> NOTE que ces dépenses feront l’objet d'inscriptions budgétaires lors de l'approbation du budget primitif 2026
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le
ID : 039-213900012-20251223-DE_04_23_12_25-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le Em
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE ID : 039-213900012-20251223-DE_05_23_12_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
18/12/2025
DATE PUBLICATION :
24/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ae De CDNNENE
CONSEIL MUNICIPAL PS
REUNION DU 23 DECEMBRE 2025 Votants: 10
L'an deux mil vingt-cinq le 23 décembre 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,
MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel,
Absents excusés :
M. BERNARD Éric, procuration à Mme LEPETZ Joëlle,
M. HUMBERT Jean-Yves, procuration à M. Michel ALBERTINI.
Mme LOPEZ Lydia, procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
Mme GERRIET Charline, procuration à M. DUCREUX Philippe
Absentes non excusées : Mme RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean Marc
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge
Autorisation de signature de la convention d’attribution d’une subvention par la
Communauté d'Agglomération du Grand Dole (CAGD) DE-05-23-12-25
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°05-17-12-24 du 17 décembre 2024, le conseil municipal à valider le plan de financement du Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de Saint-Aubin dans lequel la participation de la commune d'Abergement la ronce s'élevait à 67 582.63€.
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération attribuant à l’EPCI la compétence facultative incendie et secours,
Vu la délibération n° GD123/22 du 24 novembre 2022, actant le principe du remboursement par le Grand Dole aux
communes d'ABERGEMENT-LA-RONCE, AUMUR et SAINT-AUBIN, des participations financières appelées par le Service
Départemental d’Incendie et de Secours auprès desdites communes dans le cadre des travaux du Centre
Intercommunal de Secours de Saint-Aubin,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 16 octobre 2025,
Vu la délibération n°DCC-2025-133 du 4 décembre 2025,
Considérant qu’en l'application de l’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole prend à sa charge le montant total de la participation financière réclamée par le SDIS aux communes d'ABERGEMENT-LA-RONCE, AUMUR et SAINT-AUBIN pour contribuer à la
réalisation de travaux du Centre Intercommunal de Secours de Saint-Aubin.
Mme Le Maire présente le projet de convention, indiquant qu’une subvention de 67 583.00£ sera versée à la
commune d’Abergement la ronce par la CAGD.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> AUTORISE Mme le Maire à signer le projet de convention annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Joëlle LEPETZ Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 pr
Publié le
ID : 039-213900012-20251223-DE_05_23_12_25-DE
GRAND DOLE Communauté d'agglomération
CONVENTION D'ATTRIBUTION
Relative au versement d’une subvention
par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Aux communes d'ABERGEMENT-LA-RONCE, AUMUR et SAINT-AUBIN
Pour le dossier :
« Travaux du centre intercommunal de secours de Saint-Aubin »
Entre,
La Communauté d'Agglomération du Grand Dole, représentée par Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE, Président,
Et
La Commune d'ABERGEMENT-LA-RONCE, représentée par Madame Joëlle LEPETZ, Maire,
La Commune d'AUMUR, représentée par Monsieur Bruno CHEVAUX, Maire,
La Commune de SAINT-AUBIN, représentée par Monsieur Jean-Yves ROY, Maire,
= Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération attribuant à l’EPCI la compétence facultative incendie et
secours,
= Vu la délibération n° GD123/22 du 24 novembre 2022, actant le principe du remboursement par le Grand Dole
aux communes d'ABERGEMENT-LA-RONCE, AUMUR et SAINT-AUBIN, des participations financières appelées
par le Service Départemental d’Incendie et de Secours auprès desdites communes dans le cadre des travaux
du Centre Intercommunal de Secours de Saint-Aubin,
"Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 16 octobre 2025,
=“ Vu la délibération n°DCC-2025-133 du 4 décembre 2025,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En application de l’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération
du Grand Dole prend à sa charge le montant de la participation financière réclamée par le SDIS aux communes d'ABERGEMENT-LA-RONCE, AUMUR et SAINT-AUBIN pour contribuer à la réalisation de travaux du Centre Intercommunal de Secours de Saint-Aubin.
ARTICLE 1° : Objet de la convention
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) réalise les travaux de reconstruction du Centre
Intercommunal de Secours (CIS) de Saint-Aubin.
Dans ce cadre, le SDIS sollicite une participation financière des communes relevant de ce CIS, et notamment les
communes d'ABERGEMENT-LA-RONCE, AUMUR et SAINT-AUBIN.
Le montant total de la participation des communes concernées s'élève à 285 588 €. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le EE
ARTICLE 2 : Destination de la subvention ID : 039-213900012-20251223-DE_05_23_12_25-DE
L'objet de la subvention est de rembourser auxdites communes le coût d'investissement supporté dans la mesure où
les statuts prévoient que le Grand Dole est compétent en matière de construction d'un centre de secours intercommunal sur l’ensemble de son territoire.
Il convient en effet de préciser que malgré les sollicitations du Grand Dole au démarrage du projet les services du SDIS
ont refusé de contractualiser directement avec le Grand Dole.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention
Le montant total de la participation sollicitée par le SDIS a été fixée de façon définitive à la somme de 285 588 €
répartie comme suit :
e Commune d'ABERGEMENT-LA-RONCE : 67 583 €
e Commune d’'AUMUR : 30 939€
e Commune de SAINT-AUBIN : 187 066 €
ARTICLE 4 : Modalités de versement des subventions
Le montant définitif de la participation étant connu, le versement des subventions s'effectuera en une seule fois et en
totalité à la signature de la convention.
ARTICLE 5 : Imputation budgétaire des subventions versées
Les subventions objet de la présente convention, seront imputées sur le budget de la Communauté d'Agglomération
du Grand Dole, en section d'investissement (dépenses) au compte 2041 « subventions d'équipement aux organismes
publics » et inscrites en section d'investissement (recettes) des communes d'ABERGEMENT-LA-RONCE, AUMUR et SAINT-AUBIN aux comptes suivants :
- Compte 131 « subventions d'équipement transférables » si le bien subventionné fait l’objet d’un
amortissement budgétaire
- Compte 132 « subventions d'équipement transférables » si le bien subventionné ne fait pas l’objet d’un
amortissement budgétaire
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de sa signature par les deux parties et s’éteindra de plein droit à la date
de versement des subventions.
ARTICLE 7 : Résiliation
La convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole en
cas de non-conformité du projet finalement réalisé avec le projet initial.
ARTICLE 8 : Communication et publicité de la participation de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole au
projet
Les communes d'ABERGEMENT-LA-RONCE, AUMUR et SAINT-AUBIN s'engagent à communiquer sur la participation
financière de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole au moyen de l’apposition de son logo et/ou d’une
mention manuscrite sur les documents suivants :
- Panneau de chantier du projet,
- Journal municipal,
- Bulletin d’information de la commune,
- Interviews / articles de presse sur le projet,
- Supports de communication sur le projet,
- _ Siteinternet de la commune le cas échéant,
- Panneau de communication après la réalisation du projet. Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025 [EUR
Publié le
ID : 039-213900012-20251223-DE_05_23_12_25-DE
ARTICLE 9 : Règlement amiable
En cas de difficulté quelconque liée à la conclusion ou à l'exécution de la présente convention, quels qu’en soient la
cause ou l’objet, il est expressément convenu, et cela avant tout recours contentieux, que les parties procéderont par
voie de règlement amiable. Pour ce faire, les parties s’obligent à entamer, sans délai ni condition préalable, des
négociations aux fins de résoudre tout différend.
ARTICLE 10 : Attribution de compétence
À défaut de règlement amiable, visé à l'article 8, le tribunal administratif de Besançon sera seul compétent pour
trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de cette convention.
Fait à Dole, le xx /xx/xxxx
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la] Commune
du GRAND DOLE, d'ABERGEMENT-LA-RONCE
Le Président, Jean-Pascal FICHÈRE La Maire, Joëlle LEPETZ
Pour la commune Pour la Commune
de SAINT-AUBIN, d'AUMUR,
Le Maire, Jean-Yves ROY Le Maire, Bruno CHEVAUX Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le ER
ID : 039-213900012-20251223-DE_06_23_12_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :
18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU MERS CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 12
REUNION DU 23 DECEMBRE 2025 Présents : 6 Votants : 10
L'an deux mil vingt-cinq le 23 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)}s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,
MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel,
Absents excusés :
M. BERNARD Éric, procuration à Mme LEPETZ Joëlle,
M. HUMBERT Jean-Yves, procuration à M. Michel ALBERTINI.
Mme LOPEZ Lydia, procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
Mme GERRIET Charline, procuration à M. DUCREUX Philippe
Absentes non excusées : Mme RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean Marc
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL
PROFESSIONNEL AU 3B RUE DU CENTRE DE-06-23-12-25
Un projet de stockage et vente de fruits et légumes est en cours d'élaboration.
Pour ce faire, M. FICHET Joris, entrepreneur individuel, sollicite la mise à disposition d’un local communal afin d'exercer son activité.
Mme le Maire propose la mise à disposition pour une année, du local professionnel de 57m?, au sein du bâtiment « boulangerie » sis au 3B rue du centre et invite l'assemblée à définir le montant du loyer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
> DECIDE d'attribuer le local professionnel de 57m?, au sein de bâtiment « boulangerie » à M. FICHET Joris à compter du 1° janvier 2026
> FIXE le montant du loyer mensuel à 20€ HT
D DIT qu'une convention de mise à disposition pour une année reconductible sera mise en place
D AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition et à effectuer les démarches administratives
nécessaires à la mise en place de l’activité.
Pour extrait conforme,
Le Mai Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le Es
ID : 039-213900012-20251223-DE_06_23_12_25-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le ER
ID : 039-213900012-20251223-DE_07_23_12_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :
18/12/2025
DATE PUBLICATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU rene.
CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 12 Présents : 6
REUNION DU 23 DECEMBRE 2025 Votants: 10
L'an deux mil vingt-cinq le 23 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,
MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel,
Absents excusés :
M. BERNARD Éric, procuration à Mme LEPETZ Joëlle,
M. HUMBERT Jean-Yves, procuration à M. Michel ALBERTINI.
Mme LOPEZ Lydia, procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
Mme GERRIET Charline, procuration à M. DUCREUX Philippe
Absentes non excusées : Mme RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean Marc
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN LOGEMENT COMMUNAL POUR LA MAM DE-07-23-12-25
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 04-18-09-23, le conseil municipal a validé la mise à disposition du logement sis A1 rue de l’Aune à l’association «nos premiers pas» pour l’activité d’une maison d’assistante maternelle.
La convention de mise à disposition étant arrivée à échéance le 31/12/2025, il convient de prévoir son renouvellement dans les mêmes conditions tarifaires, à savoir avec un loyer mensuel de 150,00 €.
Le Conseil Municipal,
- Vu la demande de l'association « nos premiers pas », en date du 25/11/2025, de poursuivre leur activité
pour l’année 2026
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
> ACCEPTE de renouveler la convention de mise à disposition du logement sis A1 rue de l’Aune à l'association
«nos premiers pas » pour l’activité d’une maison d’assistante maternelle.
> FIXE le montant du loyer mensuel à 150,00 €.
> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait conforme,
Le À Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le ER
1D : 039-213900012-20251223-DE_08_23_12_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE DATE DE CONVOCATION :
18/12/2025
DATE PUBLICATION :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU 2APRAUS NOMBRE DE CONSEILLERS : CONSEIL MUNICIPAL En ere:12
REUNION DU 23 DECEMBRE 2025 ne
L'an deux mil vingt-cinq le 23 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,
MM. NOIROT Benjamin, VIVINE Serge, DUCREUX Philippe, ALBERTINI Michel,
Absents excusés :
M. BERNARD Éric, procuration à Mme LEPETZ Joëlle,
M. HUMBERT Jean-Yves, procuration à M. Michel ALBERTINI.
Mme LOPEZ Lydia, procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole
Mme GERRIET Charline, procuration à M. DUCREUX Philippe
Absentes non excusées : Mme RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean Marc
Secrétaire de séance : M. VIVINE Serge
CESSION D’UNE PARCELLE ISSUE DE LA DIVISION DES PARCELLES CADASTREES
001 AD 447 ET 001 AD 181 DE-08-23-12-25
Mme le Maire expose à l’assemblée que le propriétaire de la parcelle AD 378, contiguë au futur lotissement, lorsqu'il a eu connaissance du projet communal, à émit le souhait d'acheter une parcelle communale en vue d’agrandir sa
propriété.
Cette demande a été prise en compte pour la réalisation du plan de bornage du futur lotissement du fournil par le cabinet de maitrise d'œuvre ABCD géomètres.
Ainsi, les parcelles AD 181 et AD 447 ne seront pas entièrement vouées au lotissement, pour dégager une parcelle de
163m? proposé à la vente à M. et Mme CEBALLOS.
Considérant que ce terrain appartenant au domaine privé communal ne présente pas d’intérêt à être conservé dans le domaine communal, et peut par conséquent être cédé ;
Le Conseil Municipal,
- Vul'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré :
> AUTORISE, à l'unanimité la cession du terrain issu de la division des parcelles AD 447 et AD 181 au profit de
M. CEBALLOS Jimmy et Mme CEBALLOS Océane
> DECIDE, à 3 votes « contre » et 7 votes « pour », de fixer le montant de cession à 55 €/ m? Envoyé en préfecture le 24/12/2025
Reçu en préfecture le 24/12/2025
Publié le Es
ID : 039-213900012-20251223-DE_08_23_12_25-DE
> AUTORISE à l'unanimité, Mme le Maire à signer la promesse de vente (ou compromis de vente) relative à
cette cession, tous les actes authentiques ainsi que tous les actes y afférents et à choisir l'étude notariale en
charge de ces actes.
b DIT que les frais afférents à la rédaction et la régularisation des actes authentiques seront à la charge de l'acquéreur
> DIT que les recettes seront prévues au budget primitif 2026
D DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
Pour extrait conforme,
Le Maire,