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Déliberation - LISTE+ET+DELIBERATIONS+DU+22+09+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+ET+DELIBERATIONS+DU+22+09+)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Logement,
ABERGEMENT LA RONCE
> ABERG EMENT EE ul
Publication des listes des délibérations à compter du 1° juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025
Délibérations votées :
l'installation d’une société de transports ambulanciers
N° DELIBERATION OBJET DECISION
01-22-09-25 Présentation des devis validés par le bureau depuis le dernier conseil municipal APPROUVEE
Travaux d'aménagement du bâtiment public au 3C rue du centre pour installation 02-22-09-25 5 SE = APPROUVEE d’une société de transports ambulanciers
Mise en place d’un bail de location du bâtiment public au 3C rue du centre pour 03-22-09-25 APPROUVEE
Affichée le 25/09/2025 Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Publié le 25/09/2025 CR
MAI R | E D'A B E RG E M ENT LA RON C E ID : 039-213900012-20250922-1_22_09_25-DE
DATE DE CONVOCATION :
16/09/2025
DATE PUBLICATION :
EXTRAIT DU REGISTRE 25/09/2025
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ROMERS DE COPSELLERS : En exercice : 12 Présents : 11 Votants: 11
REUNION DU 22 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 22 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline
MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, VIVINE Serge, BERNARD Eric, HUMBERT Jean-Yves, NOIROT Benjamin, VOISIN Jean-Marc.
Absents non excusés : Mme RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : LOPEZ Lydia
PRÉSENTATION DES DEVIS VALIDÉS EN BUREAU DE-01-22-09-25
Mme le Maire, dans un souci de transparence avec l’ensemble du conseil municipal en ce qui concerne les
travaux engagés, présente à l'assemblée, pour information, le tableau récapitulatif des divers devis qui ont été validés en réunion de bureau depuis le dernier conseil municipal.
DATE ENTREPRISE DETAIL TRAVAUX MONTANT TTC
1-sept. | SANVOISIN Nettoyage avaloirs des rues de la commune 1 586.40
2-sept. |LEPEUT Fourniture et pose film /portes fenêtres bâtiment CE-CM 618.00
2-sept. |FEZEO Réfection canalisation apt A4 rue de l'Aune 987.80
15-sept.| SIGNATURE | Plaque Joseph Gaudillier - support paque anciens combattants 3 747,50
15-sept. AVES Restauration carrelage 3 balcons R canal + paillasson 972.00
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de Mme le Maire,
et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> DIT avoir pris connaissance du tableau récapitulatif des devis validés en réunion de bureau depuis
le dernier conseil municipal.
Pour extrait conforme, MAG sf . 5 Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Publié le 25/09/2025 EM
ID : 039-213900012-20250922-02_22_09_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
DATE DE CONVOCATION :
16/09/2025
EXTRAIT DU REGSITRE er
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 12 Présents : 11 Votants: 11
REUNION DU 22 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 22 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents: Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, VIVINE Serge, BERNARD Eric, HUMBERT Jean-Yves, NOIROT Benjamin,
VOISIN Jean-Marc.
Absents non excusés : Mme RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : LOPEZ Lydia
AMENAGEMENT D'UN BATIMENT PUBLIC POUR PERMETTRE L'ACTIVITE D'UNE
SOCIETE DE TRANSPORT AMBULANCIERS DE-02-22-09-25
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que le bâtiment public situé 3C rue du centre est inoccupé actuellement.
Ces locaux suscitant l'intérêt d’une société de transports ambulanciers basée initialement à Tavaux, il convient
de procéder à divers travaux d'aménagement.
Plusieurs entreprises du bâtiment ont été consultées et proposent des devis dont les montants figurent ci-
dessous:
Aménagement local
ENTREPRISE DETAIL TRAVAUX MONTANT TTC
LIME Création ouvertures / démolition cloisons 5 644.00
LIME Création cloisons parpaing 2 2 700.00
FEZEO Création 2 vestiaires sanitaires 9 845.00
EJE Aménagement électricité et installation radiateurs 6 942.00
POLYPEINT Isolation, plafonds, cloisons, sol, peinture 21 562.00
Total 46 693.00
Aménagement extérieur
ENTREPRISE DETAIL TRAVAUX MONTANT TIC
LIME Terrassement parking — suppression muret 8 377.00
LIME Création clôture grillage 2 250.00
Provision Fourniture + pose portail 4ml 4 000.00 14 627.00
L'assemblée a été consultée lors du conseil municipal du 25/08/2025 pour la validation de ces travaux mais elle souhaitait analyser la rentabilité de cet investissement sur une période de cinq ans.
Mme le Maire propose donc l’analyse financière ci-annexée. Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Publié le 25/09/2025 EM
ID : 039-213900012-20250922-02_22 09_25-DE
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé et l'analyse financière proposée par Mme le Maire et après délibération,
> ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, l'installation d’une société de
transports ambulanciers dans les locaux communaux situés 3 C rue du centre.
b VALIDE par 9 POUR, 1 ABSTENTION et 1 CONTRE, l'exécution des travaux d'aménagement de ces locaux ainsi que l’analyse financière de rentabilité correspondante.
> AUTORISE Mme le maire à signer ces devis et tout document permettant la mise en œuvre de cette
décision.
> DIT que les crédits sont prévus en section d'investissement du budget communal 2025 chapitre 21.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Publié le 25/09/2025 EM
ID : 039-213900012-20250922-02_22_09_25-DE
ANNEXE 1 : ANALYSE FINANCIERE
Aménagement du local (selon devis précités) 46 693.00 €
Aménagement extérieur (selon devis précités) 14 627.00 €
Total cout travaux TTC: 61 320.00 €
Rbt FCTVA n+1 (provision) - 10 059.00
[Montant investissement à financer (61320-10059) = 51 261.00 €|
Amortissement investissement sur 5 ans: 51 300 / 60 = 860.00 €/ mois
Proposition loyer TTC mensuel 1 080.00€ (900€ HT) sur 5 ans (sans tenir compte des révisions) ;
1080X12X5ans 64 800.00 €
Amortis investissement -51 260.00 €
[Excèdent sur 5 ans pour provision entretien et travaux (64 800 — 51 260) = 13 540.00 € |
Provision pour travaux ou entretien sur5S ans: 13540/60= 225.67 €/ mois
Conclusion
- Dès la 1#° année, économie coût entretien logement vide (830 €/ an) :830X5= 4 150.00
(Engie PAC 312£€/an - EDF 40£€/mois X 12 — QP microstation 40€/ an)
- A compter de la 6° année la totalité de l'investissement est remboursée par les loyers sans TVA à
reverser. Recette nette 1 080 x 12 = 12 960.00 / an
- A partir de la SÈ"E année, versement de la TVA brute 180 €/mois = 2 160.00 € / an. Recette nette HT : 10
800.00 € / an.
- __ Pourinfo : Crédit TVA à reporter budget multiservice 18 475 € datant des travaux de 2013 que l’on va enfin
pouvoir récupérer avec l’imputation de la TVA brute encaissée. Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Publié le 25/09/2025 ER
ID : 039-213900012-20250922-03_22_09_25-DE
MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
DATE DE CONVOCATION :
16/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE Re
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 12 Présents : 11 Votants: 11
REUNION DU 22 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 22 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents: Mmes LEPETZ Joëlle, FERREIRA DE SOUZA Nicole, LOPEZ Lydia, GERRIET Charline MM. ALBERTINI Michel, DUCREUX Philippe, VIVINE Serge, BERNARD Eric, HUMBERT Jean-Yves, NOIROT Benjamin, VOISIN Jean-Marc.
Absents non excusés : Mme RUSCH Elodie
Secrétaire de séance : LOPEZ Lydia
MISE EN PLACE D'UN BAIL DE LOCATION DU BATIMENT PUBLIC AU 3C RUE DU
CENTRE A UNE SOCIETE DE TRANSPORTS AMBULANCIERS DE-03-22-09-25
Mme le Maire expose à l’assemblée qu'il convient de réfléchir aux termes d’un bail de location et de valider le
montant du loyer afin qu'il puisse être rédigé dans les mois qui arrivent et signé pour le 1* janvier 2026.
Elle rappelle les superficies du local :
- Bureau d'accueil : 30 m?
- Salle détente + sanitaires publics + entrée : 19 m2.
Elle souligne que ceci correspond au local multiservice tel qui est à ce jour.
1! convient d'ajouter la création d’un vestiaire, de sanitaires de 21 m?, de deux garages communs d’une
superficie de 36m? et enfin d’un parking de 80m?.
La superficie de la partie commerciale sera après travaux, de 70m°.
Les garages ne nécessitent aucuns travaux.
Mme le maire propose un projet de bail professionnel à l'assemblée dont le loyer mensuel est fixé à 1 080.00€.
M. Voisin, conseiller municipal, propose de comparer les enjeux et intérêts pour la commune à proposer un
bail commercial plutôt que professionnel.
Mme la Maire invite alors le conseil, à se prononcer ce jour sur le principe de rédiger un bail de location dont
le loyer mensuel est fixé à 1 080.00€ et propose de soumettre le projet de bail qui sera retenu après analyse,
lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Publié le 25/09/2025
ID : 039-213900012-20250922-03_22_09_25-DE
Le Conseil Municipal,
- Vu l'exposé de Mme le Maire et après délibération,
b ACCEPTE le principe de rédiger un bail de location dont le loyer mensuel est fixé à 1 080.00 €
> DIT que l'opportunité de rédiger un bail commercial ou professionnel sera débattue lors de la
prochaine réunion du conseil municipal
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Joëlle LEPETZ