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Arrêté - 19 11 2024 Arrete n°ADM 2024 265 Circulation alternee route departementale D941
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 19 11 2024 Arrete n°ADM 2024 265 Circulation alternee route departementale D941)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême
En agglomération
Neutralisation de voie ou Circulation alternée
Route départementale D941_GIR_11
Circulation alternée
Route départementale D939 du PR 24+0110 au PR 24+0130
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024 _03726_T
ADM-2024-265
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Le Maire d'Angoulême,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de ETPM 514 route d'Agris 16430 CHAMPNIERS, en date du
12/11/2024
Considérant que pour:l'exécution des travaux de création d'un réseau BT souterrain
(renforcement du réseau BT) et pour assurer la sécurité des usagers et des agents
affectés au chantier sur les routes départementales D941_GIR_11i et D939 du PR
24+0110 au PR 24+0130 Rue de St Jean D'Angely, du 02/12/2024 au 03/01/2025, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 03/01/2025, sur la route départementale
D941_GIR_1i, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est alternée par piquets K10 ou la chaussée extérieure du giratoire au plus loin de
l'anneau centrale est interdite à la circulation générale
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation.
Article 2
À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 03/01/2025, la circulation est alternée par piquets
K10, sur la route départementale D939 du PR 24+0110 au PR 24+0130 Rue de St Jean
D'Angely.
Aucun stationnement ine sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une
longueur de 20 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation. Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, là maintenance
(24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de ETPM
(0545702083).
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisätion en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre,
les Maires des communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Angoulême, Fait à Saint-Yrieix, le 18 novembre 2024, le Maire d'Angoulême Le Maire
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421,5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de Sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : |Notification le :
A Saint-Yrieix, le À AIM | EG
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.