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Arrêté - 30 04 2024 Arrete n°ADM 2024 112 Circulation alternee ou empietement route departementale D941 51 rue de Royan 1
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 30 04 2024 Arrete n°ADM 2024 112 Circulation alternee ou empietement route departementale D941 51 rue de Royan 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Circulation alternée ou Empiètement
Route départementale D941 du PR 56+0930 au PR 56+0960 51 Rue de Royan
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_01482_7
ADM-2024-112
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SOGETREL - EYSINES 14 Rue Pierre GAUTHIER 33320 Eysines, en date du 18/04/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux de réparation de réseau téléphonique et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D941 du PR 56+0930 au PR 56+0960 51 Rue de Royan, du 20/05/2024 au 03/06/2024, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/05/2024 et jusqu'au 03/06/2024, sur la route départementale D941 du PR 56+0930 au PR 56+0960 51 Rue de Royan, les prescriptions suivantes s'appliquent : La circulation est alternée par B15+C18 ou les travaux génèrent un
empiètement sur la chaussée.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SOGETREL - EYSINES (0557961824). Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre,
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Saint-Yrieix, le 30 avril 2024.
En application des dispositions des articles R. 421-1 ét R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
TT OA |
À Saint-Vreix, le Sy / /! BE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.