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Compte-Rendu - CR du 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PV-Conseil municipal-11/04//2017 1/3
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TREBAS LES BAINS
81340
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 avril 2017
TENUE EN MAIRIE A 20H
Etaient présents : BOUSQUET Patricia, CHIFFRE Anne, DEMARCO Émilie, ESPITALIER Jean-Pierre, MARIETTA Benjamin, MASSOL Jean-Claude, PAULHE Gérard, Christian REVELLAT, REYNAL Philippe, RUGEN Ghislaine, TERRAL Jean-François
APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Les conseillers ont été destinataires du procès-verbal de la séance du conseil du 21 mars 2017. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité en l’état.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2017
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 arrêté comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 407 857,00 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 361 460,33 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 407 857,00 € 407 857,00 €
Section d'investissement 361 460,33 € 361 460,33 €
TOTAL 769 317,33 € 769 317,33 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2017
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2017 arrêté comme spécifié ci-dessus et comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2017
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 arrêté comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 47 415 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 70 486 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 47 415,00 47 415,00
Section d'investissement 70 486,00 70 486,00
TOTAL 117 901,00 117 901,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif assainissement 2017
Après en avoir délibéré, PV-Conseil municipal-11/04//2017 2/3
APPROUVE le budget primitif assainissement 2017 arrêté comme spécifié ci-dessus et comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2017
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2017 arrêté comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 17 459,00 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 10 550,00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 17 459,00 17 459,00
Section d'investissement 10 550,00 10 550,00
TOTAL 28 009,00 28 009,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif régie transports scolaires 2017
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif régie transports scolaires 2017 arrêté comme spécifié ci-dessus et comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
DELIBERATION VOTANT LES TAUX DES TAXES LOCALES
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 198 728 €;
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l'identique sur 2017 soit :
• Taxe d’habitation ........ : 13,54 %
• Foncier bâti : 16,22 %
• Foncier non bâti : 73,03 %
• CFE : 24,46 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Article 2 : charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
DEMANDE SUBVENTION FONDS DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (FDT) 2017 – VOIRIE COMMUNALE
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des travaux nécessaires à la réfection de la voirie communale. PV-Conseil municipal-11/04//2017 3/3
Les devis estimatifs ainsi que les factures des travaux engagés s’élèvent à un montant de 15 800,00 € HT soit 18 960,00 € TTC relatif au programme « FDT 2017 pour la demande de subvention ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ÉMET un avis favorable à cette opération,
SOLLICITE le concours du département FDT 2017 pour la subvention au taux maximal espéré, DÉLÈGUE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce programme.