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Compte-Rendu - CR du 26 SEPTEMBRE 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Trébas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 SEPTEMBRE 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1/4

PV-Conseil municipal-26/09/2017

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TREBAS LES BAINS

81340

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 septembre 2017

TENUE EN MAIRIE A 20H

Etaient présents : BOUSQUET Patricia, CHIFFRE Anne, DEMARCO Émilie, ESPITALIER Jean-Pierre, MARIETTA Benjamin, MASSOL Jean-Claude, PAULHE Gérard, Christian REVELLAT, REYNAL Philippe, RUGEN Ghislaine, TERRAL Jean-François

APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Les conseillers ont été destinataires du procès-verbal de la séance du conseil du 11 avril 2017. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité en l’état.

REMBOURSEMENT AUX FAMILLES DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 2016/2017

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de la prise en charge par la Commune des frais de transport scolaire aux familles dont les enfants sont inscrits pour l’année scolaire 2016/2017 aux écoles de Trébas et Curvalle.

Avant de délibérer, deux élues concernées par ce remboursement se retirent de la séance.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, soit 09 voix,

EMET un avis favorable au remboursement de la participation des familles qui est de 80 euros par enfant fréquentant les écoles des Trébas et Villeneuve sur Tarn.

A Savoir :

ALIBERT Ambre

BONIFACE Hyndzau

CASTANHEIRA Iris

CHIFFRE Salomé

DE-LA-PAZ Enzo

DEMARCO Inès

DEMARCO Camille

FOPOLLO Enzo

JANY Gaétan

JANY Kévin

MASSOL Marvin

Ainsi fait et délibéré à Trébas, les jours, mois et ans susdit

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE TREBAS

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

1. Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Conformément à l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

2. Pour faire suite à la tenue de la commission administrative paritaire du 13 juin 2017, la collectivité a notamment souhaité promouvoir des agents à des grades d'avancements.

Il est nécessaire de créer les postes correspondants au tableau des effectifs, donc de modifier le tableau des effectifs en tenant compte des deux points énoncés ci-dessus et de supprimer tous les postes vacants du tableau des effectifs.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,2/4

PV-Conseil municipal-26/09/2017

VU l'avis de la commission administrative paritaire catégorie C en date du 13 juin 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : La suppression de 2 postes d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet, La création de 2 postes d’Agent de Maitrise à temps complet.

Le coût de cette modification est pris en charge par le budget prévisionnel 2017.

COMMUNE DE TREBAS

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PEMANENTS AU 01 JANVIER 2017

Cadre d’emploi Nombre de postes créés Nombre de postes pourvus Temps complet TC

Temps partiel TP

Temps non complet TNC

Adjoint Administratif Territorial 1 1 TNC

Adjoint Administratif Territorial 1 1 TC

Service technique

Agent de Maîtrise Territorial 2 2 TC

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°03

Ajustement budgétaire pour paiement des factures de voirie des entreprises Malet, Chiffre TP et Pum Plastiques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement des crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

23 231 165 Immobilisations corporelles en cours 21 302,84

Total 21 302,84

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

21 2111 175 TERRAINS NUS -21 302,84

Total -21 302,84

• FIXATION DU TAUX DE PROMOTION.

Madame le maire informe l’assemblée des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux:

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit «ratio promus – promouvables», est fixé par l’assemblée délibérante. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE :

1. D’adopter le taux de promotion unique dans la collectivité, soit un ratio de 100%

2. D’autoriser Madame le maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D’inscrire des crédits suffisants au budget communal.3/4

PV-Conseil municipal-26/09/2017

• ALLOCATION INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL.

Le Conseil Municipal décide, après délibération, à l’unanimité des membres présents d'attribuer à Monsieur Sirine, le Receveur Municipal, le taux de 100% de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

• SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 ET LA COMMUNE DE TREBAS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les statuts de la Communauté de Communes Val81 stipulent que celle-ci peut réaliser des prestations de services entre la Communauté de Communes et les communes membres. Ces prestations sont facturées 15€ de l’heure et sont limitées à 10 jours par an et par commune.

Madame le Maire précise qu’il est nécessaire d’adhérer à la convention relative à la réalisation de prestations de services entre la Communauté de Communes et la commune de Trébas afin de bénéficier des services dans les domaines suivants :

− Travaux d’entretien sur les bâtiments communaux

− Travaux d’entretien des terrains

− Travaux d’entretien des réseaux

− Travaux d’entretien de la voirie communale

Madame le Maire présente à cet effet, le projet de convention qui fixe la durée et les modalités administratives et financières pour cette mutualisation de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

− Approuve et décide d’adhérer le projet de convention ci-annexé,

− Autorise en conséquence Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Val 81.

• TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAU DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE

17-DR-0007 Dissimulation BT sur P01 Village et P08 Les Orts – 81340 TREBAS

Madame le Maire indique qu’au sens de l’article 4,1 de ses statuts, le Syndicat d’Energies du Tarn exerce aux lieux et places des collectivités membres, la maitrise d’ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d’enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d’électricité.4/4

PV-Conseil municipal-26/09/2017

Madame le Maire précise que dans le cadre de l’affaire « Dissimulation BT sur P01 Village et P08 Les Orts », suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunication à charge de la commune à 29 584,61 € T.T.C.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition qui lui est faite,

- AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

• DELIBERATION DE PRINCIPE CONCERNANT LA FERMETURE DES TRESORERIES DE VALENCE D’ALBIGEOIS ET D’ALBAN

- Compte tenu de la proposition faite par le Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn de fermer les trésoreries de Valence d’Albigeois et d’Alban au 1er janvier 2018, - Constatant que depuis plusieurs années, les services publics de proximité sont mis à mal et cela, sans regard pour les besoins des usagers,

- Considérant que notre territoire rural est déjà largement défavorisé et que nous devons tout mettre en œuvre pour qu’il continue à vivre et à être attractif,

- Considérant que l’e-administration n’est pas la solution pour un grand nombre de nos concitoyens (Personnes en difficultés, personnes âgées, zones blanches, ….)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Trébas, à l’unanimité, s’oppose à la fermeture annoncée des Trésoreries de Valence d’Albigeois et d’Alban au 1er janvier 2018.

• Embauche de Clémence Beaucourt en contrat aidé, 26 heures par semaine pour une durée de 8 mois. Cet agent est mis à disposition du SRPI (7 h/sem) dans le cadre des activités périscolaires et leur coordination. Elle travaille en partenariat avec l’Office du Tourisme de la Vallée du Tarn et des Monts de l’Albigeois depuis juillet pour accueil et projets. Parmi ses projets : la mise à jour des nouvelles fiches de randonnées, le dossier « Pavillon Bleu » en appui de Ghislaine Rugen et, surtout, elle mettra ses compétences professionnelles au service de Trébas en réalisant une étude archéologique de la commune. Celle-ci sera très utile dans la connaissance de l’histoire de la commune ainsi que pour la mise en place d’une visite commentée et argumentée.

• Nouveau lotissement des Clauzes. L’étude de faisabilité a commencé en Avril, le projet parcellaire est en voie de finition et doit être présenté prochainement aux membres du conseil municipal.

• Station d’épuration. Le raccordement des eaux usées issues du village de Villeneuve à la station d’épuration de Trébas est en voie de réalisation mais cette commune envisage en priorité des travaux importants sur son réseau de collecte.

• Vestiaires foot. Le permis de construire vient d’être officiellement accordé et les subventions demandées sont validées pour la suite du projet.

• Site internet. Le travail de référencement mené sur le site internet de la mairie permet à celui-ci d’apparaître désormais en bonne place dans les réponses des moteurs de recherches.