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Arrêté - 1139 ARRETE N°2026.028 CIRQUE FRATELLY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1139 ARRETE N°2026.028 CIRQUE FRATELLY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.028
Portant autorisation d'installation d’un cirque sur le domaine public Le terrain du Luc situé au Sud de l’école Jean-Henri Fabre
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d’un cirque en date du mercredi 04 mars 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant
la présence du cirque,
Considérant qu’il y a lieu de garantir la bonne tenue du cirque représenté par Monsieur
DEFORGES Emmanuel,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants,
ARRÊTE
Article 1 — Le Cirque Fratelly est autorisé à s'installer sur le domaine public, le terrain du Luc situé au Sud de l’école Jean-Henri Fabre, 400 route de Lagnes 84800 SAUMANE DE VAUCLUSE.
Du lundi 5 à 8h00 au lundi 31 août 2026 à minuit,
Article 2 — La circulation automobile sera interdite, sauf véhicules de secours, sur le lieu
d'implantation du cirque.
Article 3 — Le stationnement automobile sera interdit et déclaré gênant sur le lieu d'implantation du
cirque.
Article 4 —- M. DEFORGES Emmanuel s'engage à laisser les lieux dans un état de propreté tel qu'il
les a trouvés à son arrivée.
Article 5 — Le présent arrêté sera affiché par les organisateurs aux abords des lieux d'implantation
du cirque.
Article 6 — En cas de dégâts causés, la responsabilité de M. DEFORGES Emmanuel sera engagée et il devra remettre en parfait état les lieux. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par le cirque.
Article 7 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires et antérieures pendant la durée d'installation du cirque.
Article 8 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 28 pe