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Arrêté - 759 ARRETE N°2025.025 BRIES TP Rue de l'Eglise
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 759 ARRETE N°2025.025 BRIES TP Rue de l'Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.025
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation Place de l’Eglise et Rue de l'Eglise
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8, Vu la demande en date du 18 avril 2025 de l'entreprise BRIES TP — 377 Route d’Apt — 84220 CABRIERES D'AVIGNON - représentée par M. THILLOY Arnaud # 06 16 99 55 64. Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux de démolition de la voirie existante : Place de l’Eglise - Rue de l’Église.
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise BRIES TP est autorisée à exécuter les travaux de démolition de la voirie existante : Place de l'Eglise - Rue de l'Eglise.
de 30 jours calenc
Article 2 — Fermeture à la circulation avec une interdiction de circuler, de stationner, de dépasser aux véhicules légers et aux poids lourds pendant toute la durée des travaux.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l’entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux
Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 7 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 22 avril 2025
SRE y 84800
aurence CHABAUD-GEVA-—