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Arrêté - 6952023 travaux constructel valence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 6952023 travaux constructel valence)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2023 695
TRAVAUX
CONSTRUCTEL
ROUTE
DE
VALENCE
PROLONGATION
Valérie
ZÜLIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-
6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
Particle
L.132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
Monsieur
NEIVA
Thomas
représentant
la société
CONSTRUCTEL,
sise
81
rue
Renée
Auge-38980
VIRIVILLE.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
des
travaux
d’aiguillage
et de
réparation
d’une
conduite
Télécom,
route
de
Valence,
en
agglomération,
à
MOIRANS,
il y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie, CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maïntien
du
bon
ordre
et
de la tranquillité
publique,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
au
droit
du
386
route
de
Valence,
en
agglomération,
à MOIRANS.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
13
octobre
2023
à 7h00
au
21
octobre
2023
à
18h00,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
de
circulation
imposées
par
les
précédents
arrêtés
sont
abrogées
pendant
la durée
des
travaux.
La
société
CONSTRUCTEL
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
ces
travaux
sous
réserve
de
l’autorisation
des
différents
organismes
compétents
pour
ces
travaux.
Les
restrictions
provisoires
sont les suivantes
au droit du
chantier
:
- Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
- Vitesse
limitée
à 30
km/h,
- Circulation
sur
voie
réduite.
L’alternat
de
circulation
sera
réglé
par
feux
tricolores
ou
piquet
K10,
La
libre
circulation
sera
rétablie
chaque
soir,
chaque
fin
de
semaine,
en période
hors
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
temporaire
de
chantier
sera
fournie,
mise
en
place
7
jours
à
l’avance
en
ce
qui
concerne
le
stationnement,
remplacée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
sous
le
contrôle
du
service
de
la
police municipale. ARTICLE
4
: L'entreprise
veillera
à
l’entretien
et
à
la
remise
en
état
de
la
voirie
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville.
ARTICLE
5:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
constatées,
seront
poursuivies,
et
leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
6:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l’article
9
et
au jour
de
la mise
en
place
effective
de
la
signalisation
par
l’entreprise. ARTICLE
8
: Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
la Police
Municipale,
le directeur
des
services
techniques
communaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée à
:
-Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
-Monsieur
le responsable
du
service
de
la Police
Municipale,
-Monsieur
le directeur
des
services
techniques
communaux,
-Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS,
-Monsieur
le responsable
du
chantier.
Fait
à Moirans,
le
12
octobre
2023
Valérie
ZULIAN
Maire