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Arrêté - 8642023 Travaux rue de Kerdrean CONSTRUCTEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 8642023 Travaux rue de Kerdrean CONSTRUCTEL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Pom... OIrans
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRÊTÉ
N° AR2023_ 864
|
TRAVAUX
CONSTRUCTEL
- RUE
DE
KERDRÉAN
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la
ville
de
Moirans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-
6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l’article
L.132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
de
Monsieur
PEREIRA
GONCALVES
José
représentant
la
société
CONSTRUCTEL
sise
81
rue
Réné
Auge
— 38980
VIRIVILLE.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
des
travaux
de
réparation
d’une
conduite,
rue
de
Kerdréan,
en
agglomération,
à
MOIRANS,
il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la tranquillité
publique,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
temporairement
réglementés,
rue
de
Kerdréan,
en
agglomération,
à MOIRANS.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
04
janvier
2024
au
5 janvier
2024
de
08h00
à
18h00,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
se
dérouleront
sur
une
journée.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
de
circulation
imposées
par
les
précédents
arrêtés
sont
abrogées
pendant
la durée
des
travaux.
La
société
CONSTRUCTEL
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
son
chantier,
sous
réserve
de
l’autorisation
des
différents
organismes
compétents.
Les
restrictions
provisoires
sont
les
suivantes
au
droit
du
chantier :
- Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
- Circulation
interdite.
Un
circuit
de
déviation
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
pour
les
véhicules.
La
libre
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
sécurisée
ou
un
circuit
de
déviation
piétonne
mis
en place
par
l’entreprise.
Une
information
sera
délivrée
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
aux
riverains
impactés
par
les
travaux. La
libre
circulation
sera
rétablie
chaque
soir,
chaque
fin
de
semaine,
en
période
hors
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
temporaire
de
chantier
sera
fournie,
mise
en
place
7
jours
à
l’avance
en
ce
qui
concerne
le
stationnement,
remplacée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
sous
le
contrôle
du
service
de
la
police
municipale. ARTICLE
4 :
L’entreprise
veillera
à
l’entretien
et
à
la
remise
en
état
de
la
voirie
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville.
ARTICLE
5:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et
leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
6:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l’article
9
et
au jour
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
par
l’entreprise. ARTICLE
8
: Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
la
police
municipale,
le
directeur
du
pôle
technique
et
ville
durable,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à:
-Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
-Monsieur
le responsable
du
service
de
la police
municipale,
-Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable,
-Monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS,
-Monsieur
le responsable
du
chantier.
Fait
à Moirans,
le
28
décembre
2023