Procès Verbal - PV CM 20.02.2024 01

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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 20 FÉVRIER 2024

Sous la Présidence de

Monsieur Christophe DUMONT, MaireConseil municipal du 20 février 2024 Page 2

POINTAGE VILLE DE SIN LE NOBLE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 20 FÉVRIER 2024 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

ABSENTS

EXCUSES

ET

REPRESENTES

ABSENTS

EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

ABSENTS

NON EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

DUMONT Christophe X

CARREZ Didier X

DELATTRE Marie-Josée X

DESMENEZ Jean-Claude X

MASCLET Johanne X procuration à M. Christophe DUMONT

DELVAL Freddy X

DUPRIEZ Christelle X

JARUGA Henri X

DECREUS Michèle X

WIDIEZ Dimitri X

CHOTIN Jean-Michel X

BERLINET Jean-Pierre X

SANTERRE Françoise X

BEDENIK Claudine X

GEMZA Joselyne X

DUMONT Christiane X procuration à Mme Claudine BEDENIK

ALLARD Patrick X

BAILLEZ Marc X

DUBREUCQ Patrick X

DORNE Sylvie X procuration à M. Freddy DELVAL

DAMBRIN Pascal X

FAIVRE Caroline X

JOOS Jean-François X

CARAMOUR Stéphanie X

SOMBE Marie-Bernadette X procuration à M. Patrick ALLARD

HOURNON Emeline X .

SALPETRA Elise X procuration à Mme Joselyne GEMZA

MAHMOUD Brahim X procuration à M. Dimitri WIDIEZ

POPOWSKI Robin X procuration à M. Patrick DUBREUCQ

KRZYKALA Rémi X

BIZET Viviane X

KRZYKALA Guillaume X

DUCATILLON Laetitia XConseil municipal du 20 février 2024 Page 3

M. LE MAIRE : Mes chers collègues l’heure indiquée pour la convocation de la présente réunion de Conseil municipal étant atteinte, je vous propose d’ouvrir la séance du Conseil municipal de la Commune de Sin-le-Noble du 20 février 2024.

Vous remerciant de votre présence et de votre ponctualité, je vous rappelle que l'ordre du jour comportera 15 projets de délibérations.

De façon tout à fait classique en début d'année, après la clôture de la période budgétaire de fin d'année, avec le DOB et l'adoption du budget primitif, l'ordre du jour de ce premier Conseil municipal de l'année intègre quelques octrois de subventions à des associations sportives ou non sportives qui n'avaient pas déposé leur demande pour le dernier Conseil municipal de l'année qui octroie les subventions dès décembre, permettant un versement dès janvier facilitant la trésorerie des clubs et associations.

De façon traditionnelle, ce Conseil municipal permettra l'examen de quelques rapports annuels, qu’ils soient sur l'eau potable, assainissement ou le réseau de chaleur urbain.

Enfin, en plus de quelques délibérations à visée essentiellement administrative, nous examinerons des délibérations au niveau de la cohésion sociale, notamment le programme de réussite éducative. Les points à l'ordre du jour ont été, comme depuis 2014, travaillés préalablement par les quatre commissions municipales réunies le 14 février pour la C1 et la C4, le 15 février pour la C2 et la C3. La commission communale des services publics locaux la CCSPL, quant à elle, a été réunie le 14 février et un comité social et technique a été tenu le 16 février.

Le compte rendu des 4 commissions municipales ainsi que de la CCSPL ont été annexés à votre dossier de Conseil pour votre plus parfaite information.

À ce titre, ont également été annexés : le procès-verbal de la dernière réunion de de Conseil municipal tenue le 12 décembre 2023, le compte rendu sommaire de la dernière réunion de Conseil municipal tenue le 12 décembre et ce compte rendu sommaire a été affiché en mairie et sur le site Internet de la Commune sous 8 jours, le rapport d'activité du délégataire du service public de réseau de chaleur de Sin-le-Noble, le rapport annuel du service public assainissement de Douaisis agglo pour 2022, le rapport annuel du service public eau potable de Douaisis agglo pour 2022, le projet de Convention avec le département sur l'implantation de 3 plateaux de type trapézoïdale et l'offre d'achat de la SCI Nova. Ces informations liminaires vous ayant été livrées, nous pouvons donc débuter l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, en vérifiant néanmoins le quorum nécessaire à la validité des débats et délibérations.

Et pour vérifier ce quorum, je vous propose de désigner Rémi KRZYKALA en tant que secrétaire de séance en vue de procéder à l'appel nominal.

Tout le monde est-il d'accord pour cette désignation à main levée, pas d'abstention, pas de voix contre ?

En conséquence Rémi est désigné comme secrétaire de séance et peut donc procéder à l'appel nominal. Et je lui passe donc la parole.

M. Rémi KRZYKALA: Merci Monsieur le Maire.

Appel nominal ….

M. LE MAIRE : Merci beaucoup Rémi.

Sylvie Dorne qui a perdu son papa s'était excusée pour cette séance et m'a envoyé un petit mot pour vous transmettre ses remerciements pour les marques d'attention qui lui ont été témoignés lors du décès de son papa.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 4

Merci Rémi de cet appel nominal qui valide les conditions de quorum et nous permet donc de délibérer, à commencer par l'adoption du procès-verbal de la réunion de conseil municipal en date du 12 décembre 2023.

Y a-t-il des remarques ? Des observations sur la rédaction de ce procès-verbal ? Non donc je vous propose de l'adopter.

Y a-t- il des abstentions ? Y a-t il des voix …

Guillaume KRZYKALA s'abstient. Des voix contre ?

Ce procès-verbal est adopté à l'unanimité, moins l'abstention de Guillaume Krzykala.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ MOINS L’ABSTENTION DE GUILLAUME KRZYKALA

M. LE MAIRE : Avant d'aborder le premier projet de délibération de la délégation administration générale, je vous rappelle que sont placés en début de livret de Conseil pour information, l'état des décisions directes prises par le Maire sur le fondement de la délégation générale ainsi que l'état des décisions prises en matière de marchés publics.

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement sur les trois unités techniques de la communauté d'agglomération Douaisis agglo 2022

Note de synthèse

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles D.2224-1 et suivants, le rapport annuel 2022, sur le prix et la qualité du service d’assainissement assuré par Douaisis Agglo sur ces trois unités techniques (Arleux-Douai-Sin-le- Noble), a été établi.

Il a pour but d’informer les usagers du service sur le fonctionnement dudit service, en s’appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.

Il a été présenté lors de la séance du Conseil communautaire du 21 décembre 2023.

Il a ensuite été notifié aux Communes membres concernées afin d’une part que le rapport soit présenté devant l’assemblée délibérante et d’autre part qu’il soit ensuite mis à disposition du public.

La délibération du Conseil communautaire reprend, dans son rapport de présentation, les principaux éléments contenus dans le rapport.

M. LE MAIRE : Je vous propose d'ouvrir les travaux du Conseil municipal avec la première délégation à l'ordre du jour qui est celle de l'administration générale.

Je vais juste mettre mon téléphone en silencieux.

Projet de délibération qui est classique, rendu nécessaire par la législation et les règlements en vigueur, notamment les articles D.2224-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et qui vise à une prise d'acte que ledit rapport a été réalisé.

Ce rapport a été présenté lors du Conseil communautaire du 21 décembre 2023 avant d'être notifié aux communes membres concernées afin de présentation dudit rapport à l'assemblée délibérante et de mise à disposition du public.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 5

Les principaux éléments contenus dans le rapport sont repris dans le rapport de présentation de la délibération du Conseil communautaire et donc vous avez en pièce jointe l'extrait au registre des délibérations du Conseil communautaire du 21 décembre 2023.

Le rapport annuel 2022 de Douaisis Agglo sur le service public d'assainissement dont je vais vous donner quelques informations.

Au niveau du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public assainissement pour l'exercice 2022.

Les chiffres clés pour l'année 2022 nous livrent que l'assainissement, ce sont 26 communes sur 35 en compétence directe, 9 sont en représentation-substitution via Noréade.

45 109 abonnés, 113 519 habitants soit 76% de la population de Douaisis Agglo, 2 contrats de DSP d'affermage (réseau et épuration) à échéance du 15 janvier 2025 et qui sont attribués à Suez. Plus de 26% du territoire où le pluvial est infiltré, 6 usines d'épuration et une lagune, 853,7 km de réseau dont 49% en unitaire et un taux de recyclage de 90%.

Les faits marquants pour l'année 2022 pour les stations d'épuration ont été l'arrêt du sécheur en station d'épuration de Douai et une pollution en station d'épuration de Douai avec un pic de pollution aux métaux lourds survenus en août 2022 et 1 430 tonnes de boues polluées produites pour un coût d'évacuation de 170 000€.

Les faits marquants 2022 en ce qui concerne les réseaux ont été que 2022 fut une année sèche avec 540 millimètres et 69 jours de pluie.

Mais 3 évènements de période de retour supérieur à 5 ans enregistrés sur le territoire, en voilà les effets du dérèglement climatique. Il pleut moins, mais quand il pleut, c'est plus important. En ce qui concerne les indicateurs de gestion du service, le taux de curage a été de 8,2%, soit 47,9 km tandis que le taux de renouvellement des réseaux a été de 0, 70%. Pour rappel, c’est 0,77% en moyenne glissante sur 10 ans à comparer avec une moyenne nationale de 0, 48%. Le taux de contrôle visuel a été de 2,6%, soit 21,93 km supérieur aux 2,27% en moyenne glissante sur 10 ans.

La surveillance des déversoirs d'orage sur l’unité technique de Douai montre la conformité à l'arrêté du 21 juillet 2015 avec 4,29% de déversement en 2022 pour une moyenne de 4,16% sur la période 2017-2022, conforme à l'objectif de 5%.

La surveillance des déversoirs d'orage sur l'unité technique de Sin-le-Noble montre aussi la conformité à l'arrêté du 21 juillet 2015 avec 10,2% de déversement en 2022, inférieur à la moyenne de 13,4% sur la moyenne 2017-2022 et dont l'objectif est de 5%.

La surveillance des déversoirs d'orage sur l'unité technique d’Arleux et celle des déversoirs d'orage sur Goeulzin montrent aussi la conformité à l'arrêté du 21 juillet 2015.

En ce qui concerne les éléments budgétaires et financiers : les recettes sont composées des redevances d'assainissement pour 4 907 000 €, les primes épuratoires de l'agence de l'eau pour 541 000€, la participation pluviale pour 267 000 €, les subventions agences de l'eau à 1 616 000 €, la participation de raccordement à 327 000€.

Les dépenses sont élevées pour les travaux à 4 354 000 €, les charges de personnel à 690 000 €, les primes à la performance et la rémunération pluviale à 985 000 €, le remboursement de la dette au prêteur pour 1 323 000 €.

Au niveau de la dette, celle-ci s'élève à 8 170 564 € soit une dette de 72€ par habitant. Voilà les faits saillants du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement sur lequel la commission n°1 réunie le 14 février 2024 a émis un avis favorable et unanime. C'est une délibération de prise d'acte, comme je vous le disais.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 6

La délibération relative à ce rapport annuel sur le prix de la qualité du service d'assainissement sur les 3 unités techniques de la Communauté d'agglomération Douaisis Agglo au titre de 2022 ne comprend donc qu'un article.

Le 1er article vaut prise d'acte du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'assainissement 2022 qui a été adopté par le Conseil communautaire lors de sa séance du 21 décembre 2023.

L'article 2 vous précise que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, en son article D.2224-5, il sera procédé à mise à disposition du public dudit rapport « dans les quinze jours qui suivent [sa] présentation devant le Conseil municipal […] ». Donc je vous propose d'adopter cette délibération de prise d'acte.

Mme CARAMOUR : Excusez-moi Monsieur le Maire, je ne participerai pas au vote pour raisons professionnelles.

M. LE MAIRE : Très bien donc on note qu'il y a un déport de Stéphanie pour raisons professionnelles. Donc y a t- il des abstentions ? Donc une abstention de Guillaume Krzykala. Des voix contre ? Donc ce rapport est adopté à l'unanimité moins le déport de Stéphanie qui ne prend pas part au vote et l'abstention de Guillaume KRZYKALA.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

MADAME STEPHANIE CARAMOUR NE PREND PAS PART AU VOTE, ABSTENTION DE MONSIEUR GUILLAUME KRZYKALA

2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable en 2022 ( Aubigny au Bac-Courchelettes- Dechy- Douai- Flers en Escrebieux- Fressain- Sin-le-Noble-Waziers)

Note de synthèse

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment des

articles D.2224-1 et suivants, le rapport annuel 2022, sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (Aubigny-au-Bac – Courchelettes – Dechy – Douai – Flers-en-Escrebieux – Fressain – Sin-le-Noble – Waziers), a été établi.

Il a pour but d’informer les usagers du service sur le fonctionnement dudit service, en s’appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.

Il a été présenté lors de la séance du Conseil communautaire du 21 décembre 2023. Il a ensuite été notifié aux Communes membres concernées afin d’une part que le rapport soit présenté devant

l’assemblée délibérante et d’autre part qu’il soit ensuite mis à disposition du public.

La délibération du Conseil communautaire reprend dans son rapport de présentation les principaux éléments contenus dans le rapport.

M. LE MAIRE : 2ème rapport qui vous est présenté ce soir.

Après la présentation du rapport annuel sur le prix, la qualité du service public d'assainissement, il revient sur le même fondement des articles D.2224-1 de présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau potable pour l'année 2022.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 7

Ce rapport a également été présenté au Conseil communautaire lors de sa réunion du 21 décembre 2023, dans sa notification aux communes membres concernées en vue de sa présentation au Conseil municipal.

Et vous avez donc en pièce jointe dans votre dossier de Conseil, le rapport de Douaisis Agglo sur le service public d'eau potable de 2022, ainsi que la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2023 qui a examiné et adopté la délibération relative à ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l'exercice 2022 qui nous rappelle tout d'abord le territoire concerné et les limites d'exercice de la compétence de l'agglomération avec 8 communes concernées sur 35 représentant 79 761 habitants soit 53,5% de Douaisis Agglo, 30 381 abonnés en hausse de 1,32% en 3 ans. Et cela se traduit par 427 km de canalisations (hors branchement), 13 captages appartenant tous à Douaisis agglo depuis 2018, 5 réservoirs pour un total de 5 550m3 et 4 DSP en affermage et 3 prestations de services avec une échéance au 30 juin 2024.

En ce qui concerne les ressources en eau, toutes les ressources en eau du service sont situés sur le territoire de Douaisis Agglo.

4 103 217 m3 ont été prélevés en 2022 sur les champs captants de Douaisis Agglo. Au niveau du rendement des réseaux, nous pouvons noter la bonne performance sur tous les contrats puisqu'elle est supérieure à chaque fois à la moyenne nationale de 81,5%.

Au niveau du renouvellement des réseaux, 1 237 088 € hors taxe d'investissements ont été réalisés pour 0, 78% du linéaire renouvelé, soit un taux supérieur au taux national moyen de 0, 68% et au taux départemental de 0,76%.

Pour rappel, l'objectif de Douaisis agglo est d'environ 1%.

À savoir que 1% de renouvellement correspond à terme à une moyenne d'âge de 100 ans pour les conduites.

Concernant la politique d'éradication des branchements en plomb, 192 branchements plomb ont été éradiqués en 2022.

Fin 2022 il restait environ 981 branchements plomb à traiter sur le service, soit 3,9% du parc. Pour les contrôles sanitaires au niveau des eaux distribuées au titre du contrôle réglementaire de l'ARS, il a été constaté aucune non-conformité microbiologique sur l'ensemble des 139 prélèvements et 7 non-conformités physico-chimiques sur l'ensemble des 40 prélèvements. Au titre de l'autocontrôle du délégataire, il a été constaté 0 non-conformité microbiologique sur l'ensemble des 53 prélèvements, 1 non-conformité physico-chimique sur l'ensemble des 31 prélèvements, 7 non-conformités liées aux métabolites de pesticides plus 1 pour présence de nickel. Pour les métabolites de pesticides, rappelons que les métabolites sont une dégradation des pesticides en une ou plusieurs autres molécules. Selon la directive européenne 2020/2184, il existe 2 types de métabolites : type pertinents qui représente un risque sanitaire pour les consommateurs et les non pertinents.

Sur 20 métabolites évaluées à la date d'octobre 2022, 8 métabolites étaient classés pertinents à ce jour.

Voilà ce que l'on pouvait dire sur le rapport annuel et la qualité du service sur l'eau potable pour l'exercice 2022.

Je vous propose d'adopter le projet de délibération qui là aussi consistera en une prise d'acte donc est-ce que Stéphanie a le même déport ? Donc Stéphanie ne prend pas part au vote. Donc je vous propose d'adopter la délibération.

L'article premier par un parallélisme des formes avec la précédente vaut prise d'acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable en 2022 établi par Douaisis agglo au titre de sa compétence eau potable et qui a été adoptée le 21 décembre 2023 par le Conseil communautaire tout en vous précisant dans l'article 2 que le Code général des collectivités territoriales, notammentConseil municipal du 20 février 2024 Page 8

son article D.2224-5, nous oblige à une mise à disposition du public dudit rapport dans les 15 jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal. Et cette délibération, la commission n°1 réunie le 14 février 2024 a émis un avis favorable et unanime.

Y at-il des voix contre ? Y at- il des abstentions ?

Y a t- il des voix pour ?

Donc ce rapport est adopté à l'unanimité, moins l'abstention de Guillaume KRZYKALA en signalant que Stéphanie n'a pas pris part au vote.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

MADAME STEPHANIE CARAMOUR NE PREND PAS PART AU VOTE, ABSTENTION DE MONSIEUR GUILLAUME KRZYKALA

3. Délégation du service public de production d'énergie calorifique de Sin-le-Noble- rapport annuel du délégataire saison 2022-2023

Note de synthèse

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles D.2224-1 et suivants, le rapport annuel 2022, sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (Aubigny-au-Bac – Courchelettes – Dechy – Douai – Flers-en-Escrebieux – Fressain – Sin- le-Noble – Waziers), a été établi.

Il a pour but d’informer les usagers du service sur le fonctionnement dudit service, en s’appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.

Il a été présenté lors de la séance du Conseil communautaire du 21 décembre 2023. Il a ensuite été notifié aux Communes membres concernées afin d’une part que le rapport soit présenté devant l’assemblée délibérante et d’autre part qu’il soit ensuite mis à disposition du public.

La délibération du Conseil communautaire reprend dans son rapport de présentation les principaux éléments contenus dans le rapport.

M. LE MAIRE : Ce rapport a été annexé à votre dossier de Conseil, évidemment, et je vous en faire une lecture des points à retenir.

Alors page 7 de ce rapport, il vous est fait rappel que le système de production de chaleur le plus important est la chaufferie biomasse fonctionnant avec des plaquettes forestières. Cette chaufferie est composée par 2 chaudières à bois de 6 mégawatt et 3 mégawatts.

Les autres moyens de production fonctionnent aux énergies fossiles, notamment la chaufferie gaz constituée de 3 chaudières, 2 mixtes fioul/gaz de 5 mégawatts et une de 3 mégawatts. Une cogénération est également présente sur la DSP permettant de faire de la récupération de chaleur.

On vous signale que le contrat d'obligation d'achat de la cogénération a pris fin au 22 décembre 2019. Les chiffres clés 2022-2023 sont les suivants : 8 325 mètres linéaires pour la longueur du réseau, 28 849 mégawattheure de chaleur distribuée, 58,9% d'énergie renouvelable et 4 630 tonnes de CO2 évités.

Concernant les abonnés du réseau, durant l'exercice 2022-2023, le réseau de chaleur a enregistré la fermeture d'un bâtiment pour 25 kilowatts souscrits. En 2023-2024, le réseau enregistrera l'arrivé d'un nouvel abonné significatif avec l'arrivée de la patinoire.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 9

En 2021-2022, le nombre d'abonnés était en effet de 32 et en 2022-2023, il était de 31 du fait du retrait du réseau de l'abonné de la Commune de Sin-le-Noble pour le Centre social les Epis pour 25 kilowatts, en fait c'était l'ancien centre social.

Page 9, la répartition des quantités de chaleur vendues par type d'abonnés nous apprend que durant l'exercice 2022-2023, la majorité de la chaleur a été distribuée aux établissements de santé. Cependant, cette part a légèrement baissé par rapport à la saison précédente. Vous voyez donc en premier première part, 41% pour la santé, 2ème part 24% pour le logement, 3ème part 17% pour les équipements sportifs, 4ème part 13% pour le tertiaire et enfin 5% pour l'éducation.

Au niveau du compte rendu technique et notamment au niveau de la rigueur climatique de l'exercice 2022-2023 celle-ci a diminué de 18% par rapport à la rigueur trentenaire mais elle est similaire à l'exercice 2021-2022. On a qu'une baisse de 1%.

La température moyenne de l'exercice 2022-2023 a augmenté de 4% par rapport à l'exercice 2021-2022 et ainsi d'octobre 2022 à janvier 2023, la hausse de la température moyenne est de 12% par rapport à la période octobre 2021 à janvier 2022. Ainsi, la température moyenne s'élevait à 15° en octobre 2022 contre 12° en octobre 2021, 9° en octobre en novembre 2022 contre 7° en novembre 2021 et 6° en janvier 2023 contre 5° en janvier 2022.

Durant l'exercice 2022-2023, la quantité de chaleur vendue a baissé de 5,7% par rapport à l'exercice précédent en raison donc de cette baisse de la rigueur climatique et des actions de sobriété énergétique qui sont menées par les clients du réseau.

La vapeur distribuée a augmenté de 46 mégawatts heure, soit 3,7%.

L'équivalent logement desservi en 2022-2023 est de 2 747 logements. La consommation d'énergies primaires est principalement le bois, ensuite la chaleur de la cogénération, le gaz naturel et il n'y a pas eu de consommation de fioul ordinaire domestique.

Néanmoins, durant l'exercice 2022-2023, la quantité de bois consommé a diminué de 10%. Ceci s'explique par l'action cumulée de la légère baisse de consommation des abonnés et par la légère diminution des taux d'énergies renouvelables.

Pour la chaufferie générale, la quantité de gaz consommée en 2022—2023 à la chaufferie générale a augmenté de 96%. La part de gaz destinée à la cogénération a été multipliée par 2,6 et celle destinée à la chaufferie a diminué de 24%.

La chaleur produite par la cogénération de la chaufferie générale a été multipliée par 2,4 et la production d'électricité par 2,7.

La chaleur produite par cogénération du centre hospitalier de Douai a diminué de 69% et la production d'électricité a diminué de 77%.

La chaleur produite par cogénération a augmenté de 34% en en cumul. La production d'électricité a augmenté de 52%.

Il faut noter la cessation du contrat d'obligation d'achat de la cogénération de la chaufferie générale le 22 décembre 2019 et elle a fonctionné sur le marché libre du 1 novembre 2022 au 31 mars 2023. La cogénération du centre hospitalier de Douai, qui est elle encore soumise à un contrat d'obligation d'achat, a été sollicité durant 18 jours par EDF obligation d'achat. Ce contrat d'obligation d'achat finit en 2028.

Page 20, au niveau de la mixité énergétique du réseau, du fait de la pleine utilisation de la cogénération cette année, le taux d'énergie renouvelable étant en léger recul par rapport à l'année passée, passant de 61,2% à 58,9%.

Cette évolution du mix énergétique n'impacte pas les abonnés puisque le mix de facturation est garanti à 76% d'énergies renouvelables jusqu'à l'avenant n° 3 où il passe à 81,3%.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 10

Au niveau de la mixité énergétique, le premier en biomasse en taux d'énergie renouvelable 58,9%, le 2ème la chaleur cogénérée 25,3% et le 3ème la chaleur par le gaz naturel 15,8%. Et je disais, nous n'avons pas eu d'utilisation du fioul domestique sur la chaufferie qui n'est utilisée qu'en cas de problématique et de façon alternative.

Le réseau représente 4 630 tonnes de CO2 évitées, soit l'équivalent de l'émission de 2 572 voitures en matière de CO2.

La quantité d'eau d'appoint consommée durant l'exercice 2022-2023 a augmenté de 50% par rapport à l'exercice précédent. Des fuites ont été constatées et réparées au fur à mesure de l'année. Au niveau du compte rendu opérationnel, nous sommes à la page 26.

En ce qui concerne l'analyse des opérations courantes, 376 appels ont été traités par l'équipe opérationnelle durant l'exercice 2022-2023, dont plus de 85% sont en fait générés par des alarmes sur les chaufferies ou les sous-stations qui signalent des défauts, des manques d'eau. Et ces alarmes en fait permettent d'anticiper et d'intervenir sur les réglages ou les installations et ainsi de prévenir les pannes de chauffage.

Au niveau de l'entretien du patrimoine, page 28, le montant dépensé au titre de la garantie totale durant l'exercice 2022-2023 s'élève à 177 051,28 € chiffre qui est élevé du fait du vieillissement des équipements.

Pour les développements et les améliorations à venir dans le cadre du développement du réseau de chaleur de Sin-le-Noble, il est prévu le raccordement de la patinoire. Evidemment, les projets de construction dans la zone du Raquet, notamment la pouponnière de Temps de vie, la résidence Seniors, l’Ecoquartier Ovesta, sont suivis pour voir les potentialités de raccordement. Au niveau de la structure tarifaire, on vous rappelle page 31 que c'est la somme du R1 et du R2. Alors pour rappel, le R1 est un élément proportionnel en euros hors taxe par mégawattheure utile. Il représente le coût des combustibles nécessaires pour assurer la fourniture d'un mégawattheure utile.

Tandis que le R2 est un élément fixe en euro hors taxe, également par kilowattheure de souscription et représentant la somme du coût de l'énergie électrique autre que thermique pour le fonctionnement des installations et les prestations de conduite et de petit entretien, les prestations de gros entretiens et de renouvellement et le financement des travaux et les subventions associées. Le prix R1 a augmenté de 18% par rapport à l'exercice précédent. Son évolution est principalement impactée : par la hausse des tarifs gaziers et par la hausse du R1 bois comprenant une part liée au transport du combustible.

Ce prix est cependant largement maîtrisé grâce au mix énergétique vertueux du réseau de Sin-le-Noble comprenant dans la vente aux abonnés près de 76% d'énergies renouvelables. Le prix R2 suit la même conjoncture que le R1 avec une augmentation de 6% lié à l'inflation et à l'augmentation des indices de facturation.

Page 34, l'intérêt économique du réseau de chaleur est confirmé par la comparaison du coût de revient du chauffage pour un logement selon les énergies utilisées. Et nous sommes au tableau que nous regardons tous les ans page 34, le réseau de chaleur arrive en tête à 693€ pour un logement, en n°2 ce sont les logements en chaufferie collective fioul domestique qui lui est à 1659€, soit quasi 1 000€ de plus annuels. Le n°3 serait un logement en chaufferie gaz collective qui est à 2 213€, ça fait 1 520€ de plus.

Le 4ème est un logement en individuel gaz qui est à 2 323 € soit 1 630€ de plus que le réseau de chaleur. Et enfin, le plus cher, c'est l'individuel à l'électricité qui est 3 564€ pour un logement, soit un surcoût par rapport au réseau de chaleur de 2 871 €.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 11

L’analyse financière de l'exercice 2022-2023, page 38, montre que bien que les ventes R1 et R2 aient augmenté du fait de l'inflation et de l'évolution des indices, les déboursés liés à cette activité restent bien supérieurs aux ventes pour la saison 2022-2023.

La valeur ajoutée du R1 est pour la saison négative de 136 900€. Et cet écart va être corrigé par l'application d'un avenant 3 : en effet, jusqu'alors les formules de révision de vente (INSEE et bois) étaient décorrélées des achats.

Les plus gros écarts par rapport au compte d'exploitation prévisionnel de base sont : l'électricité, avec une hausse sans précédent du prix de l'électricité pour atteindre 383 000€ sur la saison de chauffe. Alors que l'électricité connaissait un prix stable depuis des décennies, le contexte mondial a fait voler en éclats ce principe et aujourd'hui les prix sont erratiques et non maîtrisables. La main d'œuvre, poste en hausse sur ces dernières années du fait du fonctionnement à plein régime des moteurs.

Au niveau de l'analyse de l’activité de la cogénération à l'hôpital, on rappelle qu'elle est aujourd'hui sous contrat d'obligation d'achat avec EDF.

Au global, ce sont près de 330 500 € recettes qui ont été générées par la cogénération de l'hôpital. Mais ce contrat se termine le 01 novembre 2028.

Pour la cogénération de la chaufferie, qui est aujourd'hui sur le marché libre depuis la fin de son obligation d'achat en 2019, les ventes de cette saison étaient particulièrement exceptionnelles avec près de 4 188 800 € de recettes.

Enfin l'analyse de l'activité globale quand on regarde le bilan de l'ensemble des activités, le bilan de la saison 2022 et 2023 est largement positif avec un résultat net après impôt de 254 000€ en large hausse par rapport aux années précédentes.

Cependant, ce résultat global masque des résultats en dents de scie et une activité exceptionnelle des cogénérations qui masque un déficit structurel de l'activité réseau.

La création d'un terme R21 dédié pour suivre les déboursés électriques serait une première piste pour répondre à cette problématique.

Enfin, signalons qu’en 2023, le réseau de chaleur de Sin-le-Noble a obtenu le label « éco réseau de chaleur ».

Voilà les grandes lignes dont on pouvait parler au niveau du rapport du délégataire, qui est donc en pièce jointe et juste signalé que ce rapport a été présenté à la CCSPL et à la commission n°1 du 14 février 2024 et que la C1 a émis un avis favorable et unanime.

Donc là aussi 3ème présentation de rapport, 3ème délibération de prise d'acte que ce rapport a été présenté par le délégataire du service public de réseau de chaleur de chauffage urbain pour la saison 2022-2023.

Je vous propose d'adopter ce projet de délibération.

Y a-t-il abstentions ? Guillaume Krzykala

Y a-t-il des voix contre ?

Ce projet est adopté à l'unanimité moins une abstention. Sachant que dans les faits une abstention si je ne me trompe pas veut dire que c'est adopté à l'unanimité.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ MOINS L’ABSTENTION DE MONSIEUR GUILLAUME KRZYKALAConseil municipal du 20 février 2024 Page 12

4. Signature d'une convention avec le Conseil départemental relative à l'implantation de trois plateaux type trapézoïdal, à la création et à la réfection de trottoirs et à leur entretien ultérieur

Note de synthèse

Les communes ou intercommunalités qui souhaitent réaliser des aménagements de trottoirs le long des routes départementales en agglomération et réaliser des aménagements de sécurisation des routes départementales en agglomération dans les emprises du domaine routier départemental peuvent bénéficier d’un soutien financier du Département.

Pour pouvoir bénéficier de financements, la Commune a répondu à différents appels à projet en 2022 et 2023 :

- Au titre du dispositif d’aide à l’aménagement de trottoirs le long des routes départementales pour les chantiers suivants :

- Trottoir rue Croizat,

- Trottoir rue du bois des Retz,

- Au titre du dispositif d’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération pour les chantiers suivants :

- Rue du bois des Retz,

- Rue Jean Baptiste Lebas,

- Rue Paul Foucaut.

Le Département du Nord a réservé une suite favorable à la candidature de la Commune.

Les projets retenus sont localisés (au nombre de trois) le long du domaine public départemental. C’est pourquoi, le Département du Nord, conformément à son règlement de voirie, demande à la Commune de Sin-le-Noble de conventionner les modalités d’intervention et d’entretien, suites aux projets entrepris.

M. LE MAIRE : Dans le cadre de l'ambition de rattrapage du colossal retard, accumulant matière d'infrastructures et d'équipements, conséquences d'années sans investissement du fait des graves difficultés budgétaires de la commune à l'époque, la Commune s'est dotée d'un plan pluriannuel d'investissement.

Celui-ci, permis grâce au redressement des finances communales, avec une épargne supérieure aux 2,5 millions chaque année au lieu de l'épargne négative sur la période 2008-2014 et décliné en plusieurs plans pluriannuels d'investissement ou d'ambition, comme par exemple : le PPI voirie, le PPI éclairage public, le PPI écoles, le PPI salle de sport pour ne prendre que quelques exemples. Parmi ces plans pluriannuels d'investissement, la Commune s'est dotée d'un plan pluriannuel en matière de sécurisation routière.

Dans ce cadre, la sécurisation des routes départementales en agglomération a été érigée en priorité pour plusieurs raisons :

- le nombre élevé de véhicules circulant sur ces routes,

- la dangerosité de ces axes fréquentés et propres à une vitesse importante, - et la possibilité de mobiliser des financements départementaux dans le cadre du programme actions de sécurisation des routes départementales en agglomération (ASRDA). La Commune a obtenu une réponse favorable dans le cadre de ce programme pour la pose de 3 plateaux ralentisseurs au titre de l'année 2023 pour les rues du bois des Retz, Jean Baptiste Lebas et Foucaut.

Pour rappel, elle avait déjà obtenu un financement pour 3 plateaux en 2022 pour les rues Lamendin, Croizat et Verdun.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 13

La Commune, à titre d'information, a également répondu à un appel à projet du Département sur l’AAT à savoir l'aménagement de trottoir le long des routes départementales pour les rues Croizat et bois des Retz.

Pour information, toujours au titre de 2024, la Commune déposera un dossier auprès du Département pour la pose de nouveaux plateaux ralentisseurs, rue des frères Martel, rue du bois des Retz à nouveau, et rue Foucaut face au multi accueil et un autre à l'angle de la rue de Montréal. Dans le cadre des réponses favorables du Département au titre des dossiers 2023, pour des projets le long de voiries départementales, il est nécessaire, conformément au règlement de voirie du Département, de conventionner les modalités d'intervention et d'entretien. Et vous avez donc en pièce jointe le projet de convention avec le Département.

Et pour votre plus parfaite information, je vous informe que la commission n°1 du 14 février 2024 a émis un avis favorable et unanime sur ce projet de délibération, lequel projet vous propose, par l'article 1er, d'approuver le projet de convention relative à l'implantation de 3 plateaux type trapézoïdal, à la création et à la réfection de trottoirs et à leur entretien ultérieur entre la Commune et le Département.

À m’autoriser par l'article 2, à signer la convention ainsi qu'à accomplir toutes les démarches afférentes.

Et on vous rappelle que les éventuelles dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 21 du budget communal.

Je vous propose … Guillaume Krzykala.

M. Guillaume KRZYKALA : Merci Monsieur le Maire. Quand on parle plateau trapézoïdal, on parle de ralentisseur, on est bien d'accord. Simplement, est-ce que ces ralentisseurs qui vont être mis en place seront en fait des …

Je comprends que c'est pour ralentir la population mais ne soit pas nuisible aux habitants en fait. C'est en fait le problème qu'on rencontre dans chaque commune, c'est à dire que quand on met quelque chose en place il y a soit des freinages ou des « boum boum ». Est ce que les habitants très proches, c'est à dire les riverains ont été prévenus. Y a-t- il eu concertation là dessus ?

M. LE MAIRE : Alors comme on a bien compris qu'effectivement par le passé, ça avait pu poser des soucis. Alors première réponse, ils correspondent aux normes, parce que parfois il y a des communes qui posent des ralentisseurs qui ne correspondent pas aux normes. Donc déjà ils répondent aux normes parce qu’on y fait attention parce qu'on conventionne avec le Département. Ils répondent aux normes. Ils sont posés à la demande des habitants qui nous disent ça roule vite à cet endroit là. Alors effectivement je me souviens en début de mandat en 2014, des gens qui sont venus me voir en me disant, écoutez, Monsieur le Maire, on vous le dit en toute sincérité, c'est nous qui avons demandé un ralentisseur à Monsieur Entem et aujourd'hui on vient vous demander de l'enlever. Parce qu’effectivement un ralentisseur, ça peut être un coup de frein, ça peut être tapé, ça peut-être un accélérateur. Et puis, pour certaines personnes, ils attribuaient à ces ralentisseurs, à ces dos d’ânes des fissures dans leur maison. Vrai ou pas vrai ? Enfin ils étaient sincères. Est-ce que c'était vrai ou pas, tout le monde même sans ralentisseur a des fissures dans sa maison, et puis il faut voir ce que c'est une fissure ou une micro- fissure.

Nous sommes extrêmement vigilants sur le sujet, en faisant des choses conformes qui parfois ici ou ailleurs ne le sont pas ou n'ont pas toujours été, donc premièrement ils sont strictement conformes aux normes. Deuxièmement, ils sont discutés dans le cadre des conseils de quartier. Troisièmement, ils sont vus avec les représentants du Conseil départemental, les techniciens du Conseil départemental. Et quatrièmement, on les met à des endroits où il y aura le moins de nuisancesConseil municipal du 20 février 2024 Page 14

possibles. Ça veut dire que dans la rue du bois des Retz, c'est une rue où il n’y aura pas trop de de nuisance. Alors peut être avez-vous ou peut-être n'avez-vous pas remarqué les ralentisseurs que nous avons déjà posés ?

Il y en a un qui est rue Lamendin avant d'arriver au cimetière. Donc là il ne gêne personne là où il est, il y en a un 2ème rue Croizat à la sortie du Carrefour Market, donc là il ne gêne personne et le 3ème il est rue de Verdun face à la Caisse d'épargne et là donc il ne gêne personne non plus. Et ceux qui sont prévus donc pour cette année sont à la demande par exemple face au lycée où on a une grave problématique de sécurité routière, il y en a un qui sera rue Lebas au niveau de la place Robespierre, puisqu'on sait que les gens qui évitent la rocade, passent dans Sin-le-Noble, et parfois ils essaient d'aller un peu vite en espérant doubler la voiture derrière laquelle ils étaient. Donc celui-là il est au niveau de la place Robespierre, là il ne posera pas non plus de problème. Et le 3ème je vous l'ai dit rue du bois des Retz, donc là il ne posera pas non plus de de problème. Nous en discutons dans les conseils de quartier avec les représentants des quartiers et ils sont mis à des endroits, en général ce n’est pas quand ça roule vite, c'est sur toute une route, surtout quand c'est une départementale ça veut dire que ce sont des gens qui traversent Sin-le-Noble. L'intérêt de la voirie est supra communale, c'est à dire qu'elle ne dessert pas uniquement la ville, elle permet de relier 2 villes. Notamment Douai d'un côté et puis toutes les autres villes de l'autre côté. On les met à des endroits où la nuisance est le…. Et donc sur les 3 premiers plateaux ralentisseurs que nous avons posés, j'ai eu 0 remarque et quand j'en ai eu, c'était pour nous remercier d'avoir pris en compte les remontées d'informations des habitants.

M. Guillaume KRZYKALA : Merci Monsieur le Maire. Place Robespierre je pense qu'il y a déjà un stop qui est installé. Donc on va rajouter un stop, plus quelque chose.

Alors je comprends que …. quelque chose.

Excusez-moi je n’ai pas fini. Laissez-moi finir quand même, vous avez déjà la réponse avant que je ne finisse ma phrase, C’est pas mal je n’ai jamais vu ça (rires).

M. LE MAIRE : Je lis en vous comme dans un livre ouvert.

M. Guillaume KRZYKALA : Franchement là on ne se connaît pas assez pour ça je pense. Simplement pour vous dire qu’on est tous ici résidents de Sin-le-Noble, on comprend que la sécurité des concitoyens c'est primordial. Mais arrivé à un moment, trop de sécurité, trop de choses font ralentir et font un peu dire mais où on va ? L’incivilité on peut mettre des stops, on peut mettre des coussins berlinois, on peut tout mettre, voilà.

Le problème c'est qu’il y aura toujours des personnes qui sauront dire oui on peut nous mettre ça on peut aller plus loin. Voilà maintenant si c'est fait en concertation, mais moi personnellement après ce n’est pas politique, c'est rien du tout, personnellement un stop plus quelque chose derrière pour ralentir ça fait beaucoup. Voilà maintenant le non-respect du stop je pense qu’on a une police municipale qui est très assidue à vérifier s'il faut le règlement au niveau de la conduite. Maintenant si cela ne coûte rien à la population, ça va parce que je crois que c'est payé par le Conseil départemental ou autre ? Mais en tout cas, arrêtons aussi de sur sécuriser parce que ça gêne plus en fait ce que ça fait pour moi.

M. LE MAIRE : Je vais m'inscrire en désaccord, même si effectivement en fait il n’y a pas de politique, parce que je pense qu’au parti communiste il doit y avoir les gens pour les plateaux ralentisseurs et d'autres contre. Et puis dans les tous autres partis, si on arrive à cliver politiquement sur des plateaux ralentisseurs, moi je désespère de la politique, mais rien ne me surprendrait. C'est une question alorsConseil municipal du 20 février 2024 Page 15

je vais répondre en plusieurs temps parce que malgré tout, c'est une question de fond que vous posez et qui malgré tout, si elle n’est pas politicienne, elle est politique en tout cas. La politique c'est la vie, la cité, donc les citoyens. C'est ça la politique, je suis très fier de faire de la politique. Pas de la politicaillerie ou du politicien.

Après c'est une question de fond, ça veut dire qu’il y aura toujours des gens qui contourneront. Donc du coup on fait rien et puis on ne fait rien nulle part on laisse. Il y aura toujours des gars qui même si leur femme a un téléphone grave danger qui la tabasseront. Il y aura toujours plein de choses qui feront que. Donc à un moment donné où moi … La question de la sécurité routière, elle est essentielle pour en discuter avec les collègues maires. Partout, ça roule vite parce qu'aujourd'hui il y a une tendance à s'exonérer des règles de droit, des obligations pour chercher des…. Avoir les droits oui, les devoirs, non. Donc aujourd'hui, oui, il y aura sans doute des gens qui rouleront vite malgré le ralentisseur. Mais c'est la même chose pour les stops, c'est la même chose pour les feux tricolores. Quand on pose un radar pédagogique, il y en a qui font exprès de passer à toute blinde pour se faire flasher et parfois se prendre en photo comme quoi ils sont passés à grande vitesse. Mais moi quand je passe devant un radar pédagogique, si je suis au-dessus parce que j'étais inattentif, je donne un petit coup de frein. Et qu'en gros comme nos ralentisseurs sont conformes à la réglementation, quelqu'un qui roule à 50 km heure et ça ne va pas beaucoup le ralentir et ça ne va pas beaucoup lui poser de problèmes.

Donc c'est vraiment une question de fond de se dire il y aura toujours des gens qui ne vont pas respecter la loi et que la solution qu'on apporte elle ne sert pas à 100%. Il n’y a pas beaucoup d'actions que l'on fait en France ou dans toutes les communes qui apportent une solution à 100%. La réponse est toujours multifactorielle. C'est un cocktail de plein de choses et donc pour répondre à la question liminaire sur le Stop, le Stop il n'est que d'un côté de la route. Le plateau ralentisseur, il est sur les 2 côtés de la route. Et que le stop parfois aussi je vous disais des gens qui venaient me voir en disant j'ai demandé un ralentisseur à Monsieur Entem, il l'a mis mais je vous ai demandé de l'enlever parce qu’il n’a pas bien été posé. J'ai des gens qui viennent me voir en disant je vous ai demandé de mettre un stop là il y a 2 ans Monsieur le Maire, et puis le stop il est brûlé. Alors voilà. Donc la sécurité à routière c’est quelque chose de très complexe et que personne n'a la solution unique, sinon il serait ministre cette personne. Et puis on copierait tous, on copierait tous ce qui a été fait et qui a marché ailleurs parce qu'en général on essaye de pas inventer le fil à couper le beurre. Et puis quand il y a des bonnes pratiques qui fonctionne on les duplique. Effectivement, ça embête ceux qui roulent très vite. Soit ils roulent moins vite ou soit ils passeront, ils contourneront Sin-le-Noble et ça nous va bien, ils resteront sur la RD 500. C'est pour ça qu'après une des réponses aussi, c'est qu'on va faire les travaux sur la RD 500 de doublement de la RD 500 pour que ça ne bouchonne plus et qu'on ait pas ce…. En fait on a un contournement de la rocade de contournement, c'est à dire qu'il y a une rocade qui contourne Sin-le-Noble et comme elle est saturée, les gens la contournent en passant dans Sin-le-Noble en se croyant toujours sur une rocade. Parce que quand on regarde bien les axes qui sont travaillés on est rue Croizat, on est rue Lebas, on est rue de Verdun, on est rue Foucaut, c'est exactement le tracé de ceux qui contournent la rocade. Et puis après il y en a d'autres qui sont sur des longues lignes droites où on arrive. Et donc c'est la rue Lamendin, c'est la rue de Douai et ça sera la rue des Frères Martel.

M. Guillaume KRZYKALA : Vous avez tout à fait raison Monsieur le Maire, Sin-le- Noble doit être évité d'accord mais d'autres personnes viendront dans Sin-le-Noble pour stationner par exemple sur la place, pour prendre le bus gratuitement pour aller sur Douai, ce qu'on appelle les voitures ventouses. Donc voilà, maintenant ça fait plaisir à certains commerçants parce que ça reste une attractivité. Voilà moi je parlais par rapport au quotidien de toutes les personnes qui sont là et puis les habitants.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 16

Je comprends que la sécurité c'est pour tout le monde primordial et surtout pour un maire parce que dans une commune ça se comprend Monsieur le Maire. Simplement je disais je n’ai pas de solution comme vous, on a pas de solution mais ajouter un stop, ajouter .., demain vous allez ajouter quoi pour faire que tout le monde puisse circuler à la vitesse.

Je pense qu’il n’y a aucune solution, simplement la répression. Et je suis contre des moments sur certains sujets mais en tout cas sur tout ce qui est routier oui la répression fait que les gens après une fois qu'ils sont, qu’on touche au portefeuille, ils arrêtent un peu.

Donc le contournement de Sin-le-Noble on ne pourra pas l'éviter. Je pense que les gens passeront toujours dans Sin-le-Noble parce qu’ils ont une pris une habitude. Aujourd'hui c'est nous les citoyens de Sin-le-Noble qui ne passeront pas que 2 fois par jour, qui passeront plus de 2 fois par jour qui allons subir ces petits désagréments simplement.

Quand j'ai vu moi dans la Commune il y a quelques années avant Monsieur Entem, fleurir des stops, sur un carrefour il y avait 4 stops j’ai dit c'est une aberration. Chacun doit s'arrêter et qui doit passer priorité à droite, il a fallu rappeler. Oui parce que s'arrêter, redémarrer et tout, je ne vous dis pas la pollution. Il y a plein de choses comme ça qui ont été faites pendant des années à Sin-le-Noble, qu’il faut peut-être améliorer, qu'il faut peut-être changer, bien sûr, en priorisant la sécurité des usagers. M. LE MAIRE : Mais c'est exactement le sens de … parce que vous ne nous prendrez pas normalement sauf si je suis passé à côté mais je ne pense pas qu'on ait posé 4 stops dans un carrefour. Non non mais je l'ai bien entendu hein, mais je le précise quand même. En fait, nous les stops, on les pose pour casser la vitesse dans les longues lignes droites. Alors à des moments on peut poser un stop parce qu'il y a une problématique de priorité à droite qui peut ne pas être respectée de visibilité ou autre. Mais quand vous regardez bien, là où on a posé des stops, c'est sur les grandes lignes droites et je vais vous donner une fois il y a quelques années de ça, on avait posé les … Mais pour vous dire et que je vous rejoins parce que c'est multifactoriel. Et si à chaque fois on se dit parce que la répression c'est pareil on a plus de 60 km de voirie à Sin-le-Noble, on ne peut pas être partout à faire des contrôles radar. On en fait et très clair aujourd'hui avec les applications les policiers municipaux, je ne connais pas les applications, mais ils me disent au bout de 2 ou 3 min, ils sont signalés sur les applications, alors on les continue parce que le but c'est que ça se sache et quand on fait un contrôle radar et on le voit sur les radars pédagogiques quand ils sont éclairés, en fait le radar pédagogique, il prend la vitesse et nous donne des statistiques. Et parfois il est éteint. Ce n’est pas qu'il est en panne, il continue mais il affiche pas, il y a pas l'affichage. Et on a une différence quand le radar pédagogique indique la vitesse et quand il l'indique pas on a une différence de 3/4 km heure, et après il prend même parfois en sens inverse. Et là on le voit bien dans les 2 sens il y a une différence de 3,4,5 km/h. Donc ça a un impact les contrôles radar avec verbalisation. Il faut pouvoir les faire parce que il y a des endroits où c'est très compliqué de les faire. Je ne vais pas dire les endroits parce que il y a des angles de prise de vue, enfin de flash pour dire qu'ils ne soient pas contestés, et que ce soit le bon. Ça sert à rien de mettre une prune à quelqu'un alors qu'on l’a mal … Il faut qu'il soit au bon endroit mais au bout de 2 à 3 min sur les applications c'est signalé mais ce n’est pas grave, on continue 20min, 30 min, 45 min au moins il y a plein de gens qui voient là, même ceux qui ne passent pas là sur l'application se disent on fait des contrôles radar, donc il y a de tout, il y a le radar pédagogique, il y a le radar réel et si possible avec un flash, il y a les stops, il y a le revêtement de voirie aussi c'est de la sécurité routière. Moi j'ai des gens qui me disaient rue Toussaint Husson, il y avait des trous comme ça, et les gens du coup dans le virage, ils roulaient de l'autre côté, donc là on a plus de 70 voiries où on a renouvelé la couche de roulement. C’est aussi de la sécurité routière sauf que parfois ça peut faire que ça roule plus vite. Et donc ces plateaux ralentisseurs, ce que vous disiez, il y a rien qui fera, il n’y a rien tout seul, ça je vous le concède sinon j'espère qu'on l'aurait fait et j'espère qu'on aurait simplement copié d'autres qui avant nousConseil municipal du 20 février 2024 Page 17

auraient trouvé en France. Le jour où moi j'en serai à dire il y a rien qui peut marcher, je peux vous le dire, je claque ma démission tout de suite et je mets quelqu'un qui a un peu plus d'espoir que moi. J'ai encore espoir d'essayer de faire des choses qui marchent sans avoir l'utopie ou le melon, de dire que tout ce qu'on fait va fonctionner parce que ce n’est pas vrai.

M. Guillaume KRZYKALA : Je reviendrai sur ce que vous venez de dire sur le contrôle au niveau de la police municipale.

Je vais vous dire, Monsieur le Maire, il y a un truc qui m'a choqué. Il y a quelques mois, j'ai vu un contrôle de la police municipale de vitesse et derrière j'ai vu une personne avec une herse, c’est à dire le bâton qu'on jette si jamais la personne ne s'arrête pas. Je suis un peu étonné. J'ai vu ça moi dans des films ou dans des reportages et tout. Qu'est ce que c'est que cette histoire ? Quelqu'un qui prenait avec la caméra ou le pistolet, je ne sais pas comment vous appelez ça, mais en tout cas le laser et derrière une personne qui avait la herse dans les mains rue de Douai, il y a quelques mois. Je comprends qu'on puisse faire des contrôles, Monsieur le Maire, avec ça et après on verbalise parce que à mon avis, ça doit enregistrer et tout et puis je ne sais pas, à mon avis c'est pour ça que peut être vous me préciserez un peu comment est formulé, en fait, la répression derrière ce contrôle. Mais ça m'a choqué de voir quelqu'un rue de Douai, juste après le feu si on va vers Douai ou avant le feu si on revient sur Sin-le-Noble. Ça m'a un peu choqué, je ne sais pas quelles sont les directives là dessus ?

M. LE MAIRE : Alors il faudra me donner la date. Parce que moi je n'ai pas connaissance qu'on ait une herse. A Sin-le-Noble comme ailleurs, je crois qu'en France c'est un délit de fuite tous les 14 -15 minutes. À Sin-le-Noble aussi quasi tous les jours il y a un délit de fuite, mais je n'ai pas connaissance qu'il y avait une herse, on va investiguer en tout cas, moi je ne suis pas au courant et Jean-Claude Desmenez, l'adjoint à la sécurité, non plus. Donc on va regarder ça.

M. Guillaume KRZYKALA : Non mais avez-vous donné en possession à la police municipale des herses? Est ce qu'ils en ont déjà ? Au moins vous verrez. Est ce qu’il faut les utiliser lors de contrôle radar ? Voilà la question à poser.

M. LE MAIRE : Je vous dis, on va investiguer parce que moi je n'ai jamais entendu parler de ça et qu'au contraire le les consignes qui sont données, elles sont doubles : c'est d’abord de la prévention. C'est à dire qu'on ne met pas une prune à quelqu'un qui est à 51 km heure. Ensuite, c'est qu'on nous voit parce que on va être très clair là en France la pédagogie. Vous parliez de répression qu'il fallait verbaliser. Sauf que parfois, quand on verbalise trop, les gens disent de toute façon ils sont là pour faire du fric, remplir les caisses de la mairie. Donc les amendes vont directement dans les caisses de l'État puisque nous sommes sur du procès-verbal électronique et que c'est instantanément à Rennes. Donc nous n'avons pas plus d'argent quand nous verbalisons que quand nous ne verbalisons pas. Et donc c'est faire de la prévention, de la visibilité. Et la police municipale à ordre de ne pas se mettre en danger inutilement.

M. Guillaume KRZYKALA : Moi je voudrais simplement savoir la police fait quoi au niveau d'un contrôle de vitesse qui est excessif ? Elle arrête la personne ou c'est enregistré et envoyé comme on a la police nationale ? Comment ça se passe au niveau de la police municipale ?

M. LE MAIRE : C’est les 2. La police elle arrête le contrevenant et lui signale son PV. Maintenant s’il arrive que parfois il ne s'arrête pas et qu'il se sauve, on a le numéro de véhicule, il est verbalisé.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 18

M. Guillaume KRZYKALA : Simplement, je voulais savoir comment ça se passait. Merci Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : On regardera mais en tout cas il ne me semble pas qu'il y ait une herse en dotation et je n'ai jamais vu puisque j'ai les rapports hebdomadaires, je n’ai jamais vu qu’il y avait une herse qui avait dû être dépliée. Voilà donc on va regarder.

M. Guillaume KRZYKALA : Alors jamais vu qu’une herse a été dépliée tant mieux, mais que si vous avez doté, et vous devez le savoir ou bien l'adjoint, la police municipale de herse c'est pourquoi dans ces cas-là ?

M. LE MAIRE : A voir si c'était bien la police municipale que vous avez vu déjà ?

M. Guillaume KRZYKALA : Je n’ai peut-être pas 10 /10 à mes yeux, mais Monsieur, je peux vous assurer que c'était la police municipale si je vous dis que ça m'a choqué simplement.

M. LE MAIRE : Vous me disiez que c’était quand ?

M. Guillaume KRZYKALA : Vous pouvez me mettre en doute.

M. LE MAIRE : Je ne vous mets pas en doute.

M. Guillaume KRZYKALA : Je n'ai aucune preuve. Moi je l'ai vu, je n’étais peut-être pas le seul, c'est tout Monsieur le Maire. Bon maintenant vous vérifierez mais il n’y a pas de souci là-dessus. Je fais une remarque simplement Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Vous avez tout à fait le droit et moi je vous fais qu'une simple réponse et je vous pose des questions. C'était quand ?

M. Guillaume KRZYKALA : Monsieur le Maire, il y a quelques mois. Alors si vous dire ça fait 3 mois, 6 mois au moins, mais moi en tout cas c'est une procédure quand la police municipale intervient pour faire de la prévention routière avec un pistolet laser ils ont une procédure derrière, qu'est ce qu'on fait, avec quoi on s'équipe, avec quoi on part ? Je pense que ça doit être encadré, en tout cas je l'espère. Maintenant s'ils partent avec une herse ou pas d’herse vous saurez par rapport à l'intervention qu'ils font. Ce n’est pas la même chose que quand on va voir un résident qui se plaint d'un voisin, on ne prend pas la herse peut être qu'elle est dans la voiture. Et là, la herse était bien sortie. Elle était bien en possession d'une personne, d'une 2ème personne par rapport à la personne qui faisait le visionnage pour excès de vitesse. C’est tout Monsieur le Maire, maintenant, je voulais simplement savoir, c'est tout.

M. LE MAIRE : On va regarder maintenant sans savoir la date, où c'était, c'est compliqué de savoir quels agents étaient soi-disant concernés. Quelle opération ? Parfois on fait des opérations conjointes, police nationale - police municipale. Je vois le ton qui est le vôtre, alors je vous propose de passer au suivant.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 19

M. Guillaume KRZYKALA : Monsieur le Maire je vous dis que c'est une procédure, s'il y a une procédure qui est faite, alors si elle est tout le temps …

M. LE MAIRE : Je vous ai dit oui. Voilà, ça va, on ne va pas monter le ton là-dessus. On va regarder voilà très bien.

Je vous propose d'adopter la délibération sur les plateaux de type trapézoïdale en approuvant le projet de convention relative à l'implantation de ces plateaux, à la création de la réfection des trottoirs, à leur entretien ultérieur entre la Commune et le Département.

Et d'autoriser le Maire à signer la convention ainsi qu'à accomplir toutes les démarches y afférentes. Et on vous rappelle le prélèvement sur le chapitre 21 du budget communal des dépenses y relatives. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

II. POLITIQUE DE LA VILLE

5. Programme de réussite éducative au profit des enfants des écoles maternelles et élémentaires ainsi que de ceux du collège Anatole France programmation 2024

Note de synthèse

Par délibération du 14 septembre 2010, visée en sous-préfecture de Douai le 22 septembre 2010, le Conseil municipal a mis en place avec le CCAS de la Commune de Sin-le-Noble un « pôle d’action sociale » où la collectivité et le CCAS ont convenu d’unir leurs efforts pour le bien de la population sinoise.

Par délibération du 27 novembre 2012, visée en sous-préfecture de Douai le 7 décembre 2012, le Conseil municipal a décidé de confier au CCAS le portage juridique du programme de réussite éducative (PRE) au bénéfice des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la Commune ainsi que de ceux scolarisés au Collège Anatole France et, de valider le principe des actions à mettre en œuvre.

Par délibération du 13 novembre 2017, visée en sous-préfecture de Douai le 16 novembre 2017, le Conseil municipal a décidé de reconduire le Dispositif de Réussite éducative.

Ce programme, défini dans le Plan de Cohésion Sociale, issu de la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, est piloté par la direction de la cohésion sociale. Il met en relation les différents acteurs locaux (l’Education Nationale, les Pôles scolaire et « social » de la collectivité, le Collège, les services sociaux du Département du Nord (DTPAS-UTPAS), les associations locales, le club de prévention, le médecin scolaire, le RASED).

Il permet à des enfants de 2 à 16 ans, repérés en difficulté sociale et scolaire, de construire, en association avec leur parents, un parcours individuel visant à bénéficier d’actions , hors temps scolaire, de soutien personnalisé, en réponse aux problèmes évalués (accompagnement éducatif et pédagogique, travail sur le rythme de l’enfant (santé, sommeil, accueil en maternelle), travail sur l’estime de soi (comportement, décrochage, absentéisme), accompagnement autour de la parentalité, accompagnement psychologique.

Il constitue désormais le volet éducatif des contrats de ville et s’inscrit dans le pilier cohésion sociale de celui-ci.

Le programme est reconduit sur le territoire de la Commune de Sin-le-Noble pour l’année 2024 soit jusqu’au 31 décembre 2024, en fonction et sous réserve des avis émis par les services instructeurs.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 20

Pour l’année 2024, il est de nouveau demandé aux villes porteuses de projet de déposer deux demandes de subvention, l’une pour l’ingénierie et la seconde pour les actions menées dans le cadre de la réussite éducative.

Les actions proposées dans le cadre de la programmation 2024, sous réserve d’une délibération conforme du Centre communal d’action sociale de la Commune de Sin-le-Noble, se déclinent comme suit :

Objectif prioritaire n°1 - Ingénierie de la réussite éducative :

Actions proposées :

- « Recrutement d’un coordinateur PRE » (un équivalent temps plein (ETP)) chargé d’animer et de coordonner l’équipe pluridisciplinaire, de créer des liens avec les familles. Il sera également charger de l’organisation du projet et du suivi administratif. - « Recrutement d’un référent famille » (un ETP) chargé de développer les suivis (individuels et collectifs), d’accompagner les familles d’animer des ateliers en lien avec les partenaires du dispositif.

Objectif prioritaire n°2 – Développer la prévention précoce dès la petite enfance :

Actions proposées :

- « Accompagnement psychomoteur » : Il s’agit de mettre en place des permanences de psychomotricité individuelles de suivi et/ou de bilan psychomoteur, des ateliers psychomoteurs. L’action permettra également d’apporter un appui à l’équipe du PRE par le biais de rencontres trimestrielles afin d’évoquer les situations d’enfants en difficultés psychomotrices.

- « Prévention dès la petite enfance » : Mise en place d’un espace de prévention pour les tout petits en proposant des permanences d’observations, d’orientation vers des professionnels adaptés à la problématique constatée.

Objectif prioritaire n°3 – Lutter contre l’échec scolaire :

Actions proposées :

- « Remotivation jeunesse » : Il s’agit de mettre en place des ateliers d’accompagnement destinés à soutenir et remotiver les jeunes collégiens en décrochage scolaire autour de thématiques diverses (travail sur l’estime de soi, découverte de l’entreprise, aide méthodologique autour d’un projet personnel de l’élève, accompagnement méthodologique destiné à améliorer la réussite scolaire).

- « Aide personnalisée aux familles » : Mise en place d’une aide financière destinée aux familles dans le cadre de projets personnels réalisés pour favoriser la réussite éducative.

- « Ecoute et soutien psychologique » : Il s’agit de proposer un soutien, une écoute psychologique afin d’apporter un éclairage aux professionnels du PRE et aux parents sur les différents troubles des enfants ciblés.

- « Moment d’ado » : L’action consiste en la mise en place de cessions de remise à niveau pour les adolescents décrocheurs par le biais d’un travail sur l’estime de soi, la place dans un groupe, la motivation scolaire et les objectifs personnels.

Objectif prioritaire n°4 – Développer l’estime de soi :

Actions proposées :

- « L’orchestre pour tous » : Il s’agit d’accueillir les enfants de la tranche d’âge ciblée en atelier groupal pour une sensibilisation aux pratiques théâtrales et musicales.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 21

- « Le passeport culture» : Il s'agit de favoriser l’accès aux activités culturelles, d'encourager la créativité, de donner les moyens aux enfants de s’exprimer et de s’évader pendant l’atelier.

Objectif prioritaire n°5 – Améliorer la relation et la communication Parents/Enfants/Institutions :

Actions proposées :

- « Café des parents » : Action de sensibilisation autour de thématiques éducatives et sociales en direction des parents des écoles maternelles et élémentaires.

- « Espace ressource parents : Il s’agit de permettre aux familles d’accéder à des outils afin qu’elles deviennent actrices des changements à effectuer au sein de leurs foyers.

- « Accompagner et prévenir l’accès au numérique » : Mise en place d’accompagnements des familles et des enfants sur la découverte et l’utilisation du numérique afin de prévenir des dangers de l’utilisation d’internet.

- « Groupe de parole pour enfants et adolescents » : Il s’agit de proposer aux enfants et adolescents d’échanger en groupe sur des thématiques rencontrées en commun. Permettre aux enfants d’avoir un espace de parole, de créer du lien entre paires.

M. LE MAIRE : Délibération suivante qui est d'ailleurs une délégation suivante qui est la cohésion sociale et je passe la parole à Didier Carrez pour une belle délibération que nous prenons chaque année sur le programme de réussite éducative (PRE).

M. CARREZ : Merci Monsieur le Maire, comme vous l'avez dit c'est une délibération à laquelle vous êtes habitués puisque chaque année nous la prenons. Mais nous gardons les objectifs qui ont été mis en place parce que ce sont les objectifs qu'il nous faut réaliser.

Alors cette délibération, finalement, contient 2 délibérations. Il y en a une qui a déjà été votée, c'est celle du recrutement d’un coordinateur ou d'une coordinatrice pour le PRE, et celle du recrutement plutôt ici d'une référente famille. Alors on l'a déjà votée parce qu'on voulait pouvoir continuer ce travail dès le 1er janvier.

Maintenant 2ème délibération, je dirais. Il y a des objectifs qui sont déclinés en action. Objectif prioritaire n° 2 : développer la prévention précoce dès la petite enfance Alors je vous rappelle que le PRE est valable pour les enfants de 2 à 16 ans. Donc c'est pour ça qu’ici nous avons la petite enfance.

Alors les actions proposées :

- « un accompagnement psychomoteur ». Il s'agit de mettre en place des permanences de psychomotricité individuelles, de suivi et/ou de bilan psychomoteur, des ateliers psychomoteurs. L'action permettra également d'apporter un appui à l'équipe du PRE par le biais de rencontres trimestrielles, afin d'évoquer les situations d'enfants en difficulté psychomotrice. - Ensuite, 2ème action « prévention dès la petite enfance ». Mise en place d'un espace de prévention pour les tout petits en proposant des permanences d'observations, d'orientation vers des professionnels adaptés à la problématique constatée.

Alors vous avez les 2 personnes dont je parlais tout à l'heure. Mais aussi des psychomoteurs qui regardent les enfants et qui voient quel est le problème et vers quelle nature de professionnels il faut les orienter.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 22

Objectif prioritaire numéro 3 : lutter contre l'échec scolaire

Alors là, vous avez 4 actions qui sont proposées :

- « la remotivation jeunesse ». Il s’'agit de mettre en place des ateliers d'accompagnement destinés à soutenir et remotiver les jeunes collégiens, parce que c'est surtout chez les collégiens qu'il y a des jeunes qui ne vont plus en classe. Et justement, on a mis en place cette action à leur intention. Donc remotiver les jeunes collégiens en décrochage scolaire autour de thématiques diverses (le travail sur l'estime de soi, la découverte de l'entreprise). Parce que certains ne vont plus en classe, parce qu'ils se disent je ne sais pas ce que je vais faire plus tard. Alors on leur fait découvrir un stage en entreprise en plus du stage qu'ils ont à réaliser. D'une aide méthodologique autour d'un projet personnel de l'élève et un accompagnement méthodologique destiné à améliorer la réussite scolaire. On essaie de faire toutes les difficultés qu'ils peuvent rencontrer, que ce soit de la méthodologie, mais aussi de la connaissance de l'entreprise, mais aussi de l'estime de soi. Vous voyez, il y a plusieurs facteurs.

- Une autre action, c'est « l'aide personnalisée aux familles » : mise en place d'une aide financière destinée aux familles dans le cadre de projets personnels réalisés pour favoriser la réussite éducative. On a constaté qu'il y avait des familles qui n'ont pas les finances leur permettant d'aller voir un psychomotricien parce que ça n'est pas remboursé par la sécurité sociale. Donc il y a une enveloppe budgétaire qui leur est consacrée et c'est vraiment les familles les plus pauvres qui en profitent. - « Écoute et soutien psychologique » 3ème action, il s'agit de proposer un soutien, une écoute psychologique afin d'apporter un éclairage aux professionnels du PRE et aux parents sur les différents troubles des enfants ciblés. Alors nos 2 recrues si je puis dire, n'ont pas un profil de psychologue, ce ne sont pas des psychologues, donc elles ont la possibilité à certains moments de discuter avec des psychologues pour avoir davantage de connaissances pour remédier aux difficultés des enfants. Et c'est valable aussi pour les parents d'élèves.

- 4ème action « moment d'ado ». L'action consiste en la mise en place de sessions de remise à niveau pour les adolescents décrocheurs par le biais d'un travail sur l'estime de soi. On y revient la place dans un groupe, la motivation scolaire et les objectifs personnels.

Objectif prioritaire n° 4 : développer l'estime de soi

Alors on parle beaucoup d'estime de soi, mais c'est extrêmement important. Bon, j'en ai déjà parlé pour les élèves, quelqu'un qui n'a pas une bonne estime de lui-même a beaucoup de mal dans ses études. Alors les actions proposées :

- « L'orchestre pour tous » comme chaque année. Il s'agit d'accueillir les enfants de la tranche d'âge ciblée en atelier groupal pour une sensibilisation au théâtre, aux pratiques théâtrales et musicales. Il n'y a pas que l'orchestre pour tous mais il y a aussi des séances de théâtre. Parce que c'est là qu'on voit que certains enfants qui sont repliés sur eux-mêmes lors de ces séances, au contraire, participent. Moi je me souviens lorsque j'étais encore en activité d'un gamin qui vraiment ne disait jamais rien. Et il y a eu la comédie musicale réalisée avec Monsieur Robert et on l'a vu se transformer. Mais alors vraiment, participer, c'était un des meilleurs de la troupe, si je puis dire. Donc le théâtre, c'est aussi quelque chose d'important.

Objectif prioritaire numéro 5 : améliorer la relation et la communication parents / enfants/institutions On sait que cette communication est quelquefois difficile, donc on propose là aussi des actions. 4 actions :

- « le café des parents » comme depuis quelques années. C'est une action de sensibilisation autour de thématiques éducatives et sociales en direction des parents des écoles maternelles etConseil municipal du 20 février 2024 Page 23

élémentaires. Ça peut être on va parler d'un deuil par exemple. Au contraire, on va parler d'une naissance, l'arrivée d'un petit frère, d'une petite sœur. Beaucoup de thèmes de ce type. - « L'espace ressources parents » il s'agit de permettre aux familles d'accéder à des outils afin qu'elles deviennent actrices des changements à effectuer au sein de leurs foyers. Donc l'action ne s'arrête pas lorsqu'on est au dans le local du PRE je dirais, mais ça continue aussi dans la famille. Et on a mis au point des outils. Je me souviens, il y a 2, 3 ans, c'était une valise avec des jeux et ça permet aux parents à la maison avec les enfants, de jouer et de participer. Alors on rétablit, on essaie de rétablir la liaison parents enfants si elle n'est plus d'actualité et vraiment c'est un outil qui est tout à fait remarquable.

- « accompagner et prévenir l'accès au numérique ». Mise en place d'accompagnements des familles et des enfants sur la découverte et l'utilisation du numérique afin de prévenir des dangers de l'utilisation d'internet. Alors il n’y a pas que Internet, il y a les réseaux sociaux aussi. Et là, ce sont nos médiateurs numériques qui s'y emploient. Ils sont 2. Donc on a recruté. Et c'est eux qui gèrent cette partie là.

- « groupe de parole pour enfants et adolescents » : il s'agit de proposer aux enfants et adolescents d'échanger en groupe sur des thématiques rencontrées en commun. Il s'agit de permettre aux enfants d'avoir un espace de parole, de créer du lien entre eux, entre paires. Voilà les objectifs. Alors tout ça a un coût. Vous avez le tableau avec le coût, mais je vais quand même le lister tout simplement.

Vous avez les actions, vous avez le budget prévisionnel et à chaque fois la part qui nous est donnée, la subvention PRE qui s'élève à 65% de chaque action et il reste donc les 35% que la ville doit mettre. Je ne vais pas vous lire puisque vous l'avez mais ce qui fait que sur un total prévisionnel de 102 307€ : on compte sur 65% de subventions, à savoir 66 500 € et la ville doit mettre 35 807€. Voilà rapidement ce que je pouvais vous présenter.

Il faut savoir que la commission n° 3 a donné un avis favorable et unanime. Mais après le vote que nous allons faire ici, il y aura le vote du CCAS puisque c'est le CCAS qui est porteur juridique de ce projet, voilà Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci Didier de cette présentation claire et donc très éclairante. Merci de ton implication au-delà de cette présentation claire. Merci de ton implication à faire vivre ce projet alors en le construisant année après année. Mais après, parfois il y a des choses qui sont présentées, qui sont belles et puis qui ne trouvent pas de concrétisation opérationnelle. Et pour aller systématiquement aux manifestations qui sont organisées par le PRE ou dans le cadre du PRE, je peux vous dire que c'est une des politiques dont je suis le plus fier parmi toutes celles que nous portons, que nous menons. Parce que on voit vraiment la plus-value. Je me souviens qu'au tout au début, avec Didier on s’était dit si on arrive à sortir un enfant de la difficulté dans laquelle il est et qui peut le stigmatiser toute sa vie parce qu’il est parti sur une mauvaise voie, parce qu’il a la malchance de perdre son papa, qu'il a la malchance d'avoir des parents défaillants, qu'il a la malchance d'avoir des parents qui ne cuisinent pas bien qu'il est en obésité et qu'il est victime de harcèlement parce que il a un retard psychomoteur. Voilà donc si on arrive à en sauver qu'un et je peux vous dire qu'on en sauve beaucoup plus que un et effectivement moi ce que je trouve remarquable c’est cette volonté participative et de se dire il y a pas que l'enfant, il y a le cercle familial qui fait partie du problème, il y a les parents, ça peut être la diététique, ça peut être l'addiction aux jeux vidéo, ça peut être les réseaux sociaux, ça peut être la survenance d'un petit frère ou d'une petite sœur qui vient perturber, ça peut être une difficulté d'apprentissage. Enfin, c'est d'aller repérer toutes les difficultés et tous les problématiques qui font qu’un enfant peut être en difficulté et que derrière il peut partir sur un mauvais chemin. Donc c'est vraiment tendre la main aux enfants, mais les enfants ne sont rien sans les parents. Et moi, àConseil municipal du 20 février 2024 Page 24

chaque fois, je note cet esprit communautaire, mais dans le bon sens du terme, il y a une communauté autour du programme de réussite éducative où les parents sont impliqués. Ils sont une solution parce que parfois ils sont une partie du problème ou parfois ils n’ont pas la solution sans être le problème ils sont confrontés à un problème. Donc cette gestion avec les parents des difficultés des enfants est à 360°, comme tu l'as dit, ça peut être de la diététique, ça peut être de la psychomotricité, ça peut être des éveils. Ça peut être un très beau film sur le harcèlement scolaire qu'avaient fait des enfants du PRE l'année dernière très courageusement, ils ont témoigné dans ce film et ils l'ont monté, donc il y avait des éléments de fierté. C'est vraiment une magnifique politique et ça n'est pas que sur le papier. N'hésitez pas à vous rendre quand il y a une action du PRE, c'est toujours très enrichissant et j'avais vu Guillaume qui avait levé la main.

M. Guillaume KRZYKALA : Merci Monsieur le Maire. Bon Didier bien sûr, je sais que tu es vraiment très porteur de ce projet, c'est tout à ton honneur. Et je pense que c'est de l'argent public vraiment bien dépensé. Il y a des moments, on dépense l’argent public, mais là bien dépensé. Simplement est ce qu'on pourrait avoir en fait un bilan des autres années pour voir comment ça se passe. J'ai vu que bien sûr il y avait…. Comme je n’ai pas pu participer à la commission, est ce que voilà avoir le bilan des personnes qui ont été suivies et tout, c'est important. J'ai vu qu’on avait nos écoles primaires, maternelles qui sont suivies et là c'est plus simple pour nous je pense au niveau municipal et comment se fait en fait au niveau du collège ? Est ce qu'on a des référents ? Comment ça se passe là dessus ? Et pour voir si l’information est bien passée, parce que c'est très difficile je pense à ce niveau-là et comment on travaille avec le collège, merci.

M. CARREZ : Avec le collège, ça se passe bien aussi. Il y a plusieurs sources d'informations. Il y a les parents, les parents qui ont eu les enfants dans le primaire et qui continuent au collège, donc ça se fait naturellement.

Il y a aussi des professeurs qui sont au courant de ce dispositif et qui nous disent il y a untel, il faudrait peut-être voir s'il n’y a pas moyen de faire quelque chose. Donc avec les collégiens, là où c'est plus difficile c'est les décrocheurs. Parce que les décrocheurs il faut les rattraper. C'est ça le plus difficile, je ne saurais pas dire le pourcentage de collégiens, mais on a pas mal de collégiens qui suivent ce dispositif. Et puis lorsque y a un frère ou une sœur en primaire qui suit ce dispositif les parents se disent, tiens pour untel, pour un plus grand qui est au collège, ce serait intéressant, ça peut être intéressant. Et c'est comme ça qu’on a chaque année de plus en plus d'enfants qui suivent.

M. LE MAIRE : Si tu me permets de préciser tes propos effectivement le but dans ce PRE c'est le repérage. C'est vraiment ça, c'est le repérage. Alors le repérage il est divers, ça peut être alors sur le premier degré, c'est a priori plus facile puisque ça relève de la compétence communale et qu'on a des relations suivies avec les enseignants. Mais ça peut être un médecin scolaire, ça peut être quelqu'un du RASED. Mais que sur le collège on a aussi, alors moi il m'est déjà arrivé, d’envoyer des élèves vers le PRE, des parents qui venaient me voir en me disant mon gamin, il est en 5ème il a perdu 6 kilos ou alors il a pris 10 kilos en 3 mois parce qu’il est victime de harcèlement, ses notes sont passées de 18 sur 20 à 12 sur 20. J'appelle tout de suite Lucile du PRE, ou Didier, et donc moi il m'est arrivé chaque année je dois envoyer 3 ou 4 personnes que je rencontre. Alors soit c'est en permanence, soit ce sont des personnes que je croise et qui me disent mon gamin a des difficultés et à chaque fois c'est sur le collège qu'on m’en parle. Je tiens à souligner qu'on développe également d'excellentes relations avec le collège. Alors on avait une excellente principale avec Nathalie Wdowiak qui avait ouvert …. Parce que le collège, parfois c'est le collège qui dit ce n’est pas la compétence communale, donc le collège est un peu fermé. En tout cas, la dernière principale, Nathalie Wdowiak, c’était open, on avait créé laConseil municipal du 20 février 2024 Page 25

section athlétisme, on a relancé le cross du collège, la journée avec les CM2 on a fait plein de choses. Et le nouveau principal du collège est également dans la relation partenariale avec la Commune. Et j'ai reçu ici même il y a quelques semaines, à la fois l'inspectrice de l'éducation nationale, le principal du collège et la proviseure du lycée pour voir comment ensemble, tous ensemble, nous pouvions travailler. On n’abandonne pas les gamins le 30 juin en CM2 et puis après on ne les voit plus. La preuve en est par exemple que c'est le principal du collège qui avait attiré mon attention sur le fait que les enfants de Sin-le-Noble avaient de mauvais résultats aux tests de mathématiques parce que les parents parfois achetaient une calculatrice à 5€ dans une solderie et puis pour calculer la co- tangente, le cosinus, ou autre ce n’était pas facile. Et donc, fort de cette remarque, la Commune a offert une calculatrice scientifique qui a été choisie par le collège en nous disant c'est celle-ci qu'il faut et que j'ai été le jour de la rentrée remettre à tous les élèves des sixièmes et le principal me disait que du coup ils avaient de bien meilleurs résultats.

Le dialogue est avec le collège et le principal, et malheureusement aujourd'hui, dans les collèges, dans les lycées, c'est extrêmement tendu. Nous avons tous intérêt à travailler tous ensemble, par exemple l'année dernière le principal du collège n’avait plus de budget pour payer la cantine au CM2 qui allaient y passer une journée. C'est la Commune qui a payé la cantine des CM2, qui allaient manger, passer la journée au collège, afin qu’il n’y en ait pas qui sortent parce que les parents ne pouvaient pas payer ou parce que l'école ne pouvait pas payer.

Les relations entre le collège et la Commune sont de bonne qualité et il y a beaucoup à faire. Par un parallélisme des formes, c'est la même chose que sur les plateaux ou la sécurité routière. On n’arrivera pas à tout, sauver tous les gamins, mais en tout cas on fait tout ce qui est possible pour sauver tous les gamins et on fera encore tout ce que l'on peut. Et c'est vraiment un budget qui pour nous est sanctuarisé, je le disais, c'est une des politiques, peut-être même la politique dont je suis le plus fier. Il y en a d'autres, c'est ce qu'on fait pour les personnes âgées à l'autre bout de la chaîne de vie.

En tout cas c'est un budget et à chaque fois que j'y vais, quand je vois les enfants, ce qu'ils font, quand je vois les parents ce qu'ils font, quand je vois les résultats.

Nous continuerons avec ambition et effectivement le but ce n’est pas qu’on les abandonne le 30 juin ou le 4 juillet en se disant maintenant on a fait notre boulot et puis si 6 mois après ce que l'on a fait s'est mis par terre.

Et on travaille beaucoup la question de la transition du CM2 vers la 6ème.

Je vous propose de mettre voix cette délibération en décidant de conforter sur le territoire communal le PRE pour l'année 2024.

En demandant par l'article 2 au CCAS d'être la structure juridiquement porteuse du PRE et de décider que le pilotage soit assuré par la direction de la cohésion sociale, en lien évidemment avec les directions de l'éducation et des sports.

L'article 3 vous propose de valider le principe de deux demandes de subventions et des actions qui sont décidées par le Conseil d'administration du CCAS conformément au tableau qui a été présenté. De décider par l'article 4 d'apporter au CCAS le complément de subvention résultant de la mise en œuvre de ce PRE selon un décompte qui sera fait en fin d'actions.

Ensuite l'article 5 de décider d'apporter au CCAS les moyens humains et techniques en les valorisant, en les facturant CCAS pour que celui-ci puisse justifier des dépenses et obtenir les financements annoncés à hauteur de 65%. En vous rappelant que l'ingénierie de la réussite éducative est assurée par un coordonnateur du programme et un référent famille recruté à cet effet. Je ne sais plus si on l'a dit, mais au début on avait qu'un coordonnateur du programme et on s'est aperçu que c'était insuffisant si on voulait aller plus loin et avoir un vrai effet levier, qu'il nous fallait un référent famille.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 26

L'article 6 précise que l'action fera l'objet d'un bilan provisoire en fin d'exercice budgétaire. C'est ce qu'on disait tout à l'heure, il est discuté en long en large et en travers lors des commissions et il est également présenté une fois dans l'année ici même en assemblée plénière. Et enfin, on vous demande de m'autoriser à accomplir les démarches y afférentes. Y at- il des abstentions sur ce projet de délibération ? Y-a-t- il des voix contre ? ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

III. AFFAIRES CULTURELLES

6. Saison culturelle 2024- création des tarifs des places

Note de synthèse

La Commune de Sin-le-Noble programme chaque année une saison culturelle présentant des artistes professionnels. La Commune s’engage à y offrir une diversité culturelle, en présentant des artistes établis ainsi que des talents émergents, embrassant une variété de disciplines artistiques.

Aussi pour compléter le panel de spectacles proposés, il a été décidé d’inclure le spectacle « Pink : the tribute by So What ».

Le spectacle de So What capture non seulement la voix distinctive et puissante de Pink, mais également son esprit audacieux et son attitude non conformiste. Des succès tels que "Get the Party Started," "Just Like a Pill," et "So What," sont interprétés avec une énergie explosive, emmenant le public dans un voyage unique. Cette performance permet aux fans de revivre les moments emblématiques de la carrière de Pink, tandis que les nouveaux venus seront conquis par l'interprétation exceptionnelle de So What.

"Pink: the tribute by So What" transcende le simple concert pour devenir une célébration dynamique de la diversité musicale de l'artiste et de son influence durable sur la scène musicale mondiale.

Le groupe offre une expérience musicale intense et authentique qui captivera et ravira le public de Sin-le-Noble.

Au regard du contenu de la prestation, la création des tarifs est envisagée en prenant en compte un placement « assis/debout », avec deux tarifs correspond en salle = debout/ balcon = assis.

La création des tarifs relevant de la compétence de l’assemblée délibérante, il est proposé au Conseil municipal de créer les tarifs des places et les fixer comme suit :

Date Spectacle Tarif unique

En salle Balcon

29 novembre 2024 PINK : The Tribute by So What 15 € 20 €

M. LE MAIRE : Et nous pouvons clôturer la délégation de la cohésion sociale pour ouvrir celle des affaires culturelles dont le rapporteur est encore une fois Didier. Cette fois-ci nous sommes sur la saison culturelle 2024 et la création de tarifs de place.

M. CARREZ : On a décidé de rajouter à la saison culturelle 2024 un spectacle qui est le suivant « Pink », alors ne faites pas attention à mon accent parce que j'ai fait allemand moi je n’ai pas fait anglais, « the tribute by so what ».Conseil municipal du 20 février 2024 Page 27

M. LE MAIRE : C'est un tribute ce n’est pas Pink.

M. CARREZ : Pink, je ne connaissais pas bon donc j’ai cherché sur Internet. J'ai écouté « so what » justement, c'est son succès. Et puis ensuite j'ai cherché « the tribute » pour voir un peu de quoi il s'agissait donc c'est quelque chose je dirais pour les plus jeunes que moi.

C'est pour ça qu'il y a 2 tarifs. À savoir en salle parce que bon là ça va être la jeunesse qui va être debout 15 €, et au balcon, parce que moi je serai au balcon, 20€.

Je ne vais pas vous lire toute la délibération, c'est un spectacle supplémentaire pour la saison 2024 qui a lieu le 29 novembre 2024 et avec les prix que je vous ai indiqué : 15 € en salle, 20 € au balcon.

M. LE MAIRE : Merci Didier, donc saison culturelle qui se passe très bien.

On avait entamé avec l'Orchestre national de Lille qui avait eu un beau succès. On a eu les secrets du ballet avec les solistes de l'Opéra de Paris qui a eu un beau succès et un succès mérité. On est complet depuis des semaines et des semaines sur Booder.

Et les différentes propositions trouvent beaucoup de public. Et surtout, c'est à partir de la semaine prochaine le Cirque éducatif pour sa dernière saison. Et là aussi ça marche bien en termes de billetterie, même s’il nous en reste encore. Hugues Hotier et son épouse nous disaient qu’il y a beaucoup qui se vendent au guichet. Hugues Hotier est arrivé dans les environs et les caravanes arrivent dans les jours qui viennent, donc ça sera l’adieu au Cirque éducatif. Et on ajoute donc cette date.

On vous propose de fixer les tarifs des places comme Didier vous l'a dit, 15€ en salle, 20€ au balcon pour le 29 novembre 2024.

On vous rappelle qu'il y a une vente de billets physiques mais qu'il y a également de billetterie Internet. Et on vous rappelle, c'est par principe, le quota de 100 places exonérées et qui seront remises en vente si ce quota n'est pas atteint et les recettes sont inscrites au budget communal chapitre 70. Je vous propose d'adopter cette délibération.

Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

IV. VIE ASSOCIATIVE

7. Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales non sportives au titre de l'année 2024 - Association Les Amis d'Elise et Henri Martel

Note de synthèse

Les associations locales sont des lieux d’évasion, de découverte mais surtout des lieux d’expérimentations démocratiques, citoyennes et sociales.

Dans le cadre de son soutien à la vie associative, la Commune de Sin-le-Noble attribue, chaque année, des subventions aux associations sportives et non sportives.

Elle entend ainsi favoriser, par des subventions, le fonctionnement et le développement, en toute indépendance, des associations relevant de l’application de la loi du 1er juillet 1901.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 28

La Commune peut également, par des subventions exceptionnelles, apporter son concours aux initiatives prises par les associations dans le cadre de projets intéressant plus particulièrement les sinois.

Il est à noter que les associations subventionnées doivent utiliser les fonds octroyés conformément à leur objet associatif et au projet présenté. Elles doivent également faciliter les procédures de contrôle financier de la collectivité en transmettant leurs documents administratifs et comptables.

M. LE MAIRE : Délégation suivante, c'est celle de la vie associative, je vous propose de faire un tir groupé, la vie associative et sport. Et pour qu’il n’y ait pas de jaloux entre Patrick et Marie-Josée, je vous propose de présenter moi-même.

Alors la synthèse pour les deux projets de délibérations.

C'est un projet de délibération qui est désormais usuel à cette période, depuis que la volonté de soutien à la vie associative se traduit par le vote dès décembre des subventions aux associations. Le pilotage budgétaire à l'œuvre avec le vote du budget primitif en décembre, après un DOB en novembre, offre en effet la possibilité d'avancer ce vote et de soutenir la trésorerie des clubs et associations grâce à un versement dès janvier-février, des subventions au lieu de juin juillet parfois par le passé.

Néanmoins, la volonté municipale de soutien aux associations ne se veut pas coercitive et la possibilité est laissée aux associations de déposer leurs demandes de subvention plus tard. Et le Conseil municipal se prononce donc au fil de l'eau sur les dossiers déposés par les associations. C'est donc dans ce cas aujourd'hui avec 12 dossiers de demande de subvention après ceux qui ont été octroyés en décembre.

Pour rappel, le Code général des collectivités territoriales, édicte en son article L.2131-11 l’illégalité des délibérations auxquelles un ou plusieurs membres du Conseil municipal intéressés à l'affaire ont pris part.

Donc les éventuels membres du Conseil municipal qui sont intéressés à cette délibération d'octroi de subventions sont donc invités à ne pas prendre part au débat ni au vote.

Dans la droite ligne des orientations du rapport d'orientation budgétaire qui est mis en application dans le cadre du budget primitif 2024 que nous avons adopté à l'unanimité en décembre, le soutien indéfectible au tissu associatif a été de nouveau réaffirmé avec le refus de toute baisse de financement et au contraire même la volonté de soutien aux associations caritatives, avec une hausse de 50% de leur financement.

Beaucoup de villes en France avaient diminué leurs financements aux associations en 2023 en raison de tensions assez inflationnistes sur les budgets communaux, après les avoir parfois suspendus pendant les 2 ans de crise COVID, ce que nous n'avons pas souhaité faire en maintenant l'intégralité des subventions en 2020,2021,2022 et 2023. Comme nous l'avions fait en 2014 et 2015, malgré le marasme financier de l'époque avant d'augmenter les subventions à partir de 2016 grâce au redressement des finances communales. Comme nous le faisons chaque année malgré le contexte : ça a été une année les anciens combattants, ça a été les associations de quartier une autre année, les clubs de foot en 2023 : AS Sin qui était passé de 34 500 à 35 000€ ou les Epis Foot qui étaient passés de 13 500 € à 18 500€ en 2023. Et pour rappel, même les Epis Foot sont passés de 4 000€ en 2014 à 1 8500€ en 2023 dans le cadre du soutien au sport dans un quartier politique de la ville. Et ce sont donc les associations caritatives cette année qui ont été ciblées dans la politique d'augmentation de quelques associations. Mais ça ne se fait pas à la tête du client, ça se fait sur une un projet partagé tantôt les anciens combattants qui vieillissent et qui avaient moins de ressources, tantôt les associations caritatives, tantôt les associations de quartier puisqu'on avait beaucoup de différences entre les associations de quartiers. L'année dernière, c'était sur le foot.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 29

Je vous propose d'adopter les 2 projets de délibération attributive de subvention pour deux clubs sportifs pour l'une des deux délibérations et pour dix associations non sportives pour l'autre. Par contre, il va falloir que nous pointions les élus qui sont intéressés à la délibération parce qu'ils sont dans une association et on leur demandera de sortir à un moment donné et de ne pas prendre part aux délibérations sur leur association.

Monsieur Krzykala ?

M. Guillaume KRZYKAKLA : Ecoutez Monsieur le Maire, je m'étonne un peu qu'on passe toutes les délibérations en même temps. J'ai vu que lors d'un autre Conseil municipal, on avait fait sortir que ceux qui étaient concernés, on votait par association et par subvention. On va faire un tir groupé …

M. LE MAIRE : Mais je n’ai pas dit ça. Je vous réponds tout de suite. Je n’ai pas dit que tout le monde sortait sur tout.

A partir du moment où il n’y a pas de problématique de quorum, on peut sortir si vous voulez un vote différencié on vote un vote différencié. Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas, s'il vous plaît. J'ai juste dit le tir groupé c'était sur la note de synthèse. Et après il y a deux délibérations avec une délibération sport et une délibération non sportive et qu'après s’il faut un vote différencié parce que il y aura un vote différencié si vous le voulez. Ne vous pas étonnez pas et écoutez ce que je dis.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Vous n’aviez pas parlé de voté différencié. Donc maintenant vous précisez vote différencié. Je l'accepte. Merci Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Mais quand on précise pas de vote différencié, ça ne veut pas dire qu'il n’y a pas de vote différencié. On pose la question et on ne s’étonne pas.

Alors qui fait partie d'associations parmi les associations qui sont dans la première délibération ? Donc il y a « Sin’ergies », il y a Pascal, « Sainte barbe en folie », « les Epinettes Sinoises », « la FNACA », la Croix bleue, « le Secours catholique », « les Amis d'Elise et Henri Martel », « les Cousettes sinoises », « l’APE Salengro » et « Daia le Panda ».

Alors je vous propose de faire sortir Guillaume Krzykala.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Je veux simplement une explication de vote. Je suis pour, en tout cas, toutes les autres subventions qui ont été attribuées. Je ne participe pas, bien sûr, à « l'association les amis d'Élise et d'Henri Martel ».

M. LE MAIRE : Non seulement vous ne participez pas mais vous sortez parce qu'on va juste voter cette subvention là par un vote différencié pour que vous puissiez voter sur les autres, c'est ça un vote différencié.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Je vous remercie de la précision.

M. LE MAIRE : Merci de préciser ce que j'avais déjà dit avant. Je vais me reposer. Alors nous constaterons au procès-verbal la sortie de la salle de Guillaume Krzykala pour le vote de la subvention « les Amis d’Elise et Henri Martel » pour un montant de 150€.

Y a-t-il des abstentions ? Y-a-t-il des voix contre ?

Donc ce projet de délibération est adopté à l'unanimité moins Guillaume Krzykala qui n'était plus dans la salle au moment du vote.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 30

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

MONSIEUR GUILLAUME KRZYKALA N’AYANT PAS PRIS PART AU VOTE

8. Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales non sportives au titre de l'année 2024 - Association Sin’ergies

M. LE MAIRE : Et donc je propose que Pascal sorte et fasse rentrer notre ami Guillaume. Et donc Pascal, tu pourras voter après sur les autres délibérations d'accord. Notons au procès-verbal la sortie de Pascal Dambrin qui est intéressé par la délibération relative à l'association « Sin’ergies » et le retour de Guillaume Krzykala.

Donc je vous propose de voter la subvention de 300€ à l'association « Sin ‘ergies ». Y a t-il des abstentions ? Y a t-il des voix contre ? La subvention de 300€ est adoptée pour l'association « Sin’ergies ».

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

MONSIEUR PASCAL DAMBRIN N’AYANT PAS PRIS PART AU VOTE

9. Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales non sportives au titre de l'année 2024

M. LE MAIRE : Je propose que quelqu'un aille chercher Pascal pour que nous puissions voter l'ensemble du reste des subventions.

Nous notons donc le retour de Pascal Dambrin et l'assemblée délibérante est au complet des personnes présentes et je vous propose donc d'approuver la répartition qui est proposée relative aux subventions de fonctionnement alloués aux associations locales, en enlevant « Sin’ergies » et en enlevant « les amis d'Elise et Henri Martel » pour lesquels nous avons déjà délibéré par un vote différencié et donc d'adopter cette répartition qui allouent au total 5 900 € desquels il faut déduire 300€ à « Sin’ergies » et 150€ « les Amis d’Elise et Henri Martel »

D'autoriser le versement des subventions.

De rappeler que les dépenses correspondantes sont prélevées sur les crédits inscrits à l'article 65748 du budget primitif.

Et on vous demande de bien vouloir m'autoriser à accomplir les démarches y afférentes. Y a t-il il des abstentions ? Qui votent pour ? Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Donc nous pouvons passer. Pardon. Oui.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Excusez Monsieur le Maire, j’aurais voulu avoir des précisions comment les subventions sont données aux associations. Quelles sont les règles sur les nouvelles associations ? Y a-t il une règle quand elle arrive ? Elle demande une subvention ? Combien on lui offre, et après derrière, qu'on lui octroie pardon, ce n’est jamais une offre.

Après derrière comment est fait en fait le calcul de la subvention ?

M. LE MAIRE : J'avoue, je n’ai pas tout compris.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Je peux peut-être préciser, en fait, il y avait des règles avant.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 31

Une association se créait dans Sin-le-Noble et demandait une subvention, il y avait une subvention de départ.

M. LE MAIRE : De démarrage.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Et après suivant son activité, suivant ses ressources, suivant ses besoins il y avait au bout d'un an, on dit, beaucoup d'associations qui peuvent se créer et demandaient une subvention et derrière elles existent plus.

Je pense que si on fait le point sur toutes les associations qui sont actives à Sin-le-Noble par rapport au listing qu'on avait il y a quelques années, il y en a beaucoup qui ne font pas d'AG. Avec Madame Delattre, on en parlait aussi avant d'avoir une subvention, il faut faire une AG, c'est très bien. Vous avez mis ça en place cette année et tout c'est très bien. C'est tout à fait normal qu'on demande aux associations de rendre compte quand on a des deniers de l’Etat.

Mais est-ce qu’à Sin-le-Noble aujourd'hui il y a une politique par rapport à la création d'associations comme c'était fait il y a quelques années, ou non c'est par rapport aux demandes de subventions et traitement du dossier.

M. LE MAIRE : Il y a une procédure de subvention de démarrage effectivement, et on en attribue régulièrement quand les associations démarrent. Il y a une différence entre associations sportives et associations non sportives parce que les besoins en général ne sont pas les mêmes. Et puis après il est vérifié que ladite association satisfait les exigences en la matière de financement : c'est d'une part la laïcité et puis c'est après de ne pas être des associations à but politique par exemple. Et puis après il y a une rencontre avec le président, avec le bureau quand il demande une rencontre avec le maire et l'adjointe aux associations. Et puis après ça arrive dans les commissions où c'est discuté, ça sert aussi à ça les commissions municipales. Je sais que vous n’avez pas forcément le temps d'y venir, mais en tout cas ça sert aussi à débattre de ça les commissions municipales. Et puis voilà.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Les commissions, comme vous dites, ce n’est pas l'histoire de temps, c'est l'histoire de pouvoir parce que quand on est en activité quand on fait des commissions dans l'après-midi, c'est plutôt possible d'y aller mais pas tout le temps, mais en tout cas le matin c'est impossible.

Vous avez parlé d'associations soi-disant sportives, je comprends que ce n’est pas les mêmes dotations qu'on doit leur apporter quant à des associations je dirais tout autre. Après les associations politiques je pense que vous avez fait le ménage quand vous êtes arrivés sur certaines subventions données à certaines associations.

Moi je ne suis pas pour ou contre l'histoire des associations qui font quelque chose à Sin-le-Noble sur octroyé ou pas octroyé. Mais quand il y a une demande faite d'une association et derrière que vous avez quand même à payer pour faire un repas cette année, comme les AG ne se font plus dans les associations, ne peuvent plus se faire pardon par les associations au niveau de la Nichée, on se retrouve à certaines associations à payer un peu plus que leurs subventions, point que j'avais relayé déjà cette année et l'année dernière.

Chose qui aussi arrivera très prochainement certaines associations avaient pour coutume de faire leur repas afin de justement renflouer leur caisse au niveau de la Nichée. Et on sait très bien qu’à partir de juin jusqu'à décembre et on espère décembre, que les travaux sont faits, ces associations ne pourront plus faire de repas ou d'activités au sein de la Nichée. Il est regrettable que la municipalité n’est pas prévue de choses, de lieu autre pour que ces activités de ces associations continuent.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 32

De faire les travaux, il y a 2 salles à la Nichée la primaire et après la maternelle de faire les travaux en même temps peut-être que c'est une obligation, ou peut-être on aurait pu faire les travaux à un moment sur une salle et à un autre moment sur une autre salle. Voilà simplement c'est les retours que j'ai par rapport à certaines associations. Merci Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Par où vais-je commencer ? Sans être…. Allez je fais une pointe d'humour, ne vous vexez pas. C'est sûr que quand vous étiez adjoint aux associations vous n’aviez pas ce problème vu qu'il n’y avait aucuns travaux qui était fait. C'est sûr que nous on a plein de travaux à faire puisqu'il n’y a pas eu de travaux de fait, ça c'est juste ce que je peux commencer à dire .

Deuxièmement, vous en savez plus que le Maire ou l'Adjoint aux travaux parce que vous connaissez le déroulement des travaux pour la Nichée, l'appel d'offre n’est pas encore fait. C'est bien. Troisièmement, on revient comme tout à l'heure sur la question des plateaux, on ne va pas faire le million et quelques de travaux à la Nichée parce que faudrait surtout pas qu'il y ait un petit moment de fermeture de salle.

Moi je pensais que vous m'auriez demandé d'abord comment on faisait pour nourrir les enfants des écoles avant de s'intéresser à des repas associatifs. On l'a fait, on va aboutir le programme de rénovation de tous nos équipements sportifs en 10 ans. Eh oui, pour faire des travaux, il faut fermer une salle 6 mois, un an, parfois plus, parfois 18 mois. Effectivement chaque action a son lot de problématique à régler.

J'ai un peu de mal à comprendre ça, et ce d'autant plus qu'on va ouvrir …. Alors est ce qu'on va faire les deux salles en même temps ? Manifestement vous le savez, moi je ne le sais pas encore, on le verra. Manifestement vous le savez, je verrai avec l'architecte en lui demandant de me tenir informé. Et après « y’a qu’à faut qu’on », c'est très facile, effectivement, il y a qu'à faire une salle à la fois. Et il y a qu'à faire une salle à la fois parfois ça vaut 500 000€. Donc c'est tout ça qui va être regardé au moment de l'appel d'offre avec les entreprises, savoir ce qu'on peut faire et ce que l'on peut mutualiser. Et je vous avoue que pour les associations ça m'irait bien qu'il y ait une salle de libre, mais c'est surtout pour faire manger les 700 à 900 enfants que l'on fait manger chaque jour. Si je pouvais ne pas avoir les 2 salles en travaux en même temps, ça m'arrangerait bien. Maintenant, je ne le sais pas. Ensuite, tout ça a déjà été discuté lors du Conseil consultatif du monde associatif avec les associations en démocratie participative. Elles étaient très contentes qu’on fasse des travaux dans la Nichée. J'y suis encore passé 2 fois ce week-end, je peux vous avouer que quand je vois l'état des toilettes, quand je vois des radiateurs avec des briques posées sur des briques, quand je vois des plafonds défoncés par les petits pois depuis 40 ans, je suis très content qu'on va faire des travaux. Quand je vois les simples vitrages, je suis très content qu'on va faire des travaux parce qu'on va améliorer la performance énergétique. On va payer moins cher. On va également réduire l'empreinte écologique de la ville en réduisant notre émission de gaz à effet de serre. Il y aura un meilleur confort acoustique.

On va continuer de mettre aux normes tous nos équipements municipaux comme on le fait depuis bientôt dix ans. Et que le corollaire de tout ça, c'est que l'on va ouvrir au moment de la rentrée des classes 2024 le Lidl dans lequel il y a un dojo, une maison de quartier et dans lequel il y a une salle de restauration.

Vous voyez donc il y a une salle de restauration qui va ouvrir, qui viendra faire le pendant. Si les 2 sont en travaux, il y en aura au moins une de dispo. S’il y en a qu'une, on arrivera à faire plus d'un million de travaux qui n'ont pas été faits parce qu'on est encore en simple vitrage sur une partie de ce bâtiment qui est dans un état, on a fait ce qu’on a pu. Et que la transformation de cet équipement, il sera la même transformation que l'on a fait sur la salle Joliot Curie, sur les city stades qui étaient attendus depuis 30 ou 40 ans, sur la salle de tennis de table qui était attendue depuis 40 ans, surConseil municipal du 20 février 2024 Page 33

l'extension du cours du complexe Mercier, sur les travaux de la salle Rousseau qui était dans un piteux état et qu'on a déjà réinscrit dans le futur programme de renouvellement urbain. On va aller remettre déjà 1 million d'euros, sur les 3 city stades que l'on a travaillés. Sur l'Ecole de musique sur lequel tout le monde est ébahi de tout ce que l'on a fait, sur l'Église et sur les doubles vitrages du théâtre qui étaient encore en simple vitrage dès les années 60.

On ne va pas pleurnicher qu'on fait des travaux. Au contraire on va en être fier de ce que l'on aura fait en travaux sur ce mandat et sur les deux mandats.

Ça c'est la question sur les travaux de la Nichée et puis sur la réflexion sur les assemblées générales qui ne peuvent pas se faire à la Nichée et qu’il y aurait donc un surcoût pour les associations j’avoue ne pas bien comprendre la remarque puisque vous parlez d'association de démarrage. Je ne vois pas bien le rapport entre une association qui n'existait pas à qui on devrait donner une subvention. Il faudrait donner une subvention de démarrage parce qu’elle….

Et que je reviens aussi au Conseil consultatif du monde associatif (CCMA) c'est une demande qui émane du tissu associatif. Il y avait 2-3 associations qui faisaient des assemblées générales le vendredi à 6 personnes et qui faisaient un loto le samedi et qui faisaient un repas ou une braderie le dimanche. Et il y a des associations, celles qui m'en ont parlé, elles m'ont dit, mais Monsieur le Maire, nous on sait quand on fait notre AG, on est 10, 15, 20, il y a des APE par exemple, qui ne sont jamais très nombreux, ils m'ont dit nous on fait notre assemblée générale à la maison Colette pour ne pas bloquer les locations de salle. Et il y a telle ou telle asso qui fait son AG où Il y a 6 personnes le vendredi soir. Nous on fait notre repas le dimanche et on paye le même prix que ces personnes qui font une AG, qu’ils pourraient faire ailleurs, qui font un loto, qui font une braderie.

Je peux donner enfin je ne vais pas le faire ici, mais en tout cas ça a été détaillé vu en CCMA.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Merci Monsieur le Maire. Je suis étonné de votre réponse. Certes, je n'ai pas parlé de la restauration scolaire vu que je pense qu'on est sur une délibération des associations. Simplement, moi j'ai une information. Alors je ne vais pas citer la personne, je ne vais pas la mettre en porte-à-faux mais comme quoi pour les locations de salles à partir de septembre 2024 de la Nichée étaient reportées pour cause de travaux et qu'il fallait regarder pour voir une autre salle ou décaler simplement voilà ma réflexion, Monsieur le Maire.

C'est les deux salles, alors maintenant vous dites que je suis architecte et tout. C'est l'information que j'ai eu Monsieur Maire. Donc maintenant si l'information est erronée c'est très bien, mais si elle est pas erronée je réédite pourquoi n'a t-on pas prévu de faire une autre salle, de prévoir quelque part autre. Oui Monsieur le Maire, pour la restauration scolaire je pense que là ça va être prévu parce que c'est un service public, pour les associations c'est un plus je ne dis pas que c'est un service public. Simplement Monsieur le Maire, ma réflexion après vous allez un peu trop loin je pense dans autre chose, je n’ai jamais déclaré tout ce que vous venez de dire. Voilà merci Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : L’information que vous avez n'est pas erronée, et c'est exactement ce que j'ai dit, c'est qu'on ne sait pas. Et que gérer, c'est prévoir. Alors on va donner la réunion d'attribution des salles pour toute l'année, elle a eu lieu quand ? Au mois de novembre, septembre, octobre ? Elle a lieu en octobre.

En octobre on ne maîtrisait pas le planning de réalisation des travaux. Tout ce qu'on sait, c'est qu'ils vont commencer en juillet parce que il ne faut pas lâcher. On a une subvention avec une obligation de commencement d'exécution à l'été d’une part et que d'autre part, c'est quand même mieux de commencer les travaux en juillet août si on y arrive. Maintenant comme nous ne connaissons pas encore le planning opérationnel des travaux. Il y en a qui sont très intelligents, moi non donc moi je ne suis pas très intelligent je ne connais pas le planning.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 34

M. Guillaume KRZYKAKLA : Vous avez bloqué la location de ces salles jusqu'à décembre, mais après sans savoir je comprends.

M. LE MAIRE : On ne l'a pas bloqué jusque décembre, on a dit pour l'instant… Mais peut-être n'étiez-vous pas là à cette réunion de CCMA. Donc c'est quand même bien de venir dans les commissions municipales où on discute de choses, de venir dans les différents ...

M. Guillaume KRZYKAKLA : Une AG où ça a été dit dans une AG, une assemblée générale par quelqu'un qui est auprès de vous et qui a dit, il faudra regarder pour reprendre une autre date, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE: Sauf si en juin l'appel d'offre nous dit l'entreprise préfère pour des raisons techniques, c'est possible, faire une salle à la fois c’est ma demande, c'est ce que j'ai demandé moi, qu'on ait une salle à chaque fois. Maintenant je ne suis pas ingénieur, je ne suis pas architecte. Si à un moment donné on nous dit ça n'est pas possible de faire une salle parce que l'autre, il va y avoir du bruit, il va y avoir de la poussière, il va y avoir des coupures de courant, il va y avoir des coupures d'eau, va avoir des coupures de chauffage et que si vous faites une salle après l'autre, c'est 500 000€ parce qu’il y a un allongement de chantier. Et qu'on ne peut pas mutualiser l'entreprise, elle va devoir venir 2 fois alors que si elle est là une fois ça coûte X % moins cher. Ça fait 10 ans qu'on gère des travaux, on commence à avoir l’habitude de la gestion de travaux. Je comprends que vous ne l'ayez pas. Par principe de précaution, parce que sinon on nous aurait dit « attendez vous m'aviez dit moi j'ai tout prévu puis là maintenant les 2 salles sont prises », on ne met pas les associations en danger, on leur a dit pour l'instant nous ne pouvons pas ouvrir les plannings de location de la Nichée et si vraiment vous voulez, vous avez déjà une idée, si vous voulez être sûr, si ça joue dans une autre salle, allez dans une autre salle. Et il y aura une nouvelle salle qui est la salle du Lidl. Il faudra d'ailleurs qu'on lui trouve un nom. Il y a au moins une salle qui n'existe pas qui est ouverte, voilà.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Vous connaissez la fin des travaux pour cette salle ?

M. LE MAIRE : Pour le Lidl ? En général, quand on est à un mois des travaux, on connaît à peu près la date de fin des travaux. Mais je comprends que …. Il y a eu tellement peu de travaux à l'époque que vous ne maitrisiez pas tout.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Je n’étais pas adjoint aux travaux non plus, Monsieur le Maire, mais depuis 2014, je pense que vous ne pouvez dire qu'il n’y a jamais eu de travaux à Sin-le-Noble. On peut faire un peu la genèse de tout, on verra sur deux mandats ce que vous avez fait vous, et vos prédécesseurs ce qu'ils ont fait sur deux mandats Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Allez chiche. Je veux bien qu’on le fasse. Quand vous voulez, ne me prenez pas au mot quand vous voulez. On peut même le faire en séance publique si vous voulez. M. Guillaume KRZYKAKLA : Monsieur le Maire, je pense qu’il y aura une campagne qui sera très active là-dessus.

M. LE MAIRE : Mais surtout en face, et puis après on va clore, on mettra aussi le taux d'endettement de la ville, les hausses d'impôts, tout ça. Quand on ne fait rien et qu'on emprunte et qu'on hausse les impôts, il faut …Conseil municipal du 20 février 2024 Page 35

M. Guillaume KRZYKAKLA : Monsieur le Maire, vous parlez d'une chose et après vous surenchérissez à chaque fois. Allez-y Monsieur le Maire, continuez, vous avez plein pouvoir ce soir.

M. LE MAIRE : Il ne suffit pas de faire ou de pas faire. D’abord il faut faire et en plus on fait en endettant la ville. Si on ne fait pas grand-chose en endettant beaucoup, ça fait pour moi partie de l'équation et vaut mieux faire beaucoup en endettant pas et en désendettant et en remboursant les dettes antérieurement contractées.

Je ne puis regretter que vous n'étiez pas là au débat d'orientation budgétaire et à l'adoption du budget primitif, parce que c'est vraiment là où on peut parler de tous ces projets là et de la stratégie de désendettement, des différentes stratégies budgétaires. Donc on peut regretter que vous n'êtes pas venu au Conseil municipal depuis le mois de juillet. Voilà, vous reprenez. Il faut montrer que vous êtes revenu, on l'a vu, voilà.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Non mais Monsieur le Maire, si vous permettez, ma question était simplement sur les associations, c'est vous après sur votre réponse qui est parti vraiment sur des autres sujets, ce n'est pas moi du tout. Donc s'il vous plaît.

M. LE MAIRE : Vous n’étiez pas sur les associations, vous étiez sur l’idiotie de faire les travaux à la Nichée, de faire les 2 salles en même temps. C'est quand même sur des travaux non ? Je peux vous répondre sur des travaux et les travaux on les finance donc on peut parler de financement aussi, non? Et puis après en plus, j'ai un peu le droit de parler de ce que je veux, si vous me le permettez. Et puis je vous dis sincèrement, venez de temps en temps en commission parce qu’on peut avoir le temps de discuter lors des commissions.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Désolé d'avoir un travail aussi Monsieur Maire, je ne suis pas à 100% …

M. LE MAIRE : Le Code général des collectivités territoriales vous offre des facultés de vous libérer pour assister à des réunions.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Pas en commission, Monsieur le Maire. Ce n'est qu'au Conseil municipal. Ah non, pas en commission, Monsieur le Maire. J'ai fait la demande, c’est impossible.

M. LE MAIRE : Bien sûr que si. Les commissions municipales dans lesquelles vous êtes dûment convoqué au titre de de votre mandat de conseiller municipal, je pense qu’elles sont éligibles aux autorisations d'absence. Le service juridique vérifiera et vous donnera la réponse si on vous a dit le contraire.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Je vais me rapprocher du service juridique et ça ferait bien d'avoir le texte de loi pour que je puisse dire à mon entreprise que c'est une loi.

M. LE MAIRE : Je pense même qu’on a des employés, je vois Marc Baillez qui à chaque fois me demande bien la convocation pour faire valoir ses autorisations d'absence. Il y a des employés du Conseil municipal …

M. Guillaume KRZYKAKLA : Vous me verrez plus souvent aux commissions.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 36

M. LE MAIRE : Ça sera un plaisir d'échanger parce qu'en général, lors des commissions, le ton il est un peu différent. On peut aller plus sur le fond et on partage davantage de constats.

M. Guillaume KRZYKAKLA : En Conseil municipal, c'est bien aussi.

M. LE MAIRES : Après, c'est un théâtre. Nello a noté tout ça.

Votre nom sera cité peut-être s'il est de bonne humeur.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Il connait bien l’orthographe.

M. LE MAIRE : Après je ne sais plus où on en est du coup.

N'hésitez pas à venir au Conseil municipal, ça m'a beaucoup frustré de ne pas vous voir depuis le mois de juillet au Conseil municipal et que nous ne soyons pas là pour discuter des orientations budgétaires.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Si vous me lancez là-dessus, en étant prévenu très très tard des fois du Conseil municipal, parce que on reçoit les convocations pour les commissions sans savoir quand est ce qu'il y a le Conseil municipal, il faut être en commission et tout.

Ah écoutez-moi c'est comme je reçois les commissions et je reçois après le Conseil municipal. J’ai déjà les commissions en premier. Voilà.

Et généralement si on ne va pas en commission, on ne sait pas quand est le Conseil municipal et ça arrive même pas une semaine avant. Et je sais que le bureau municipal est au courant bien avant Monsieur le Maire.

Donc si je peux avoir l'information bien avant, je prendrai mes dispositions pour être au Conseil municipal. Merci Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Vous vous trompez parce que le Conseil municipal devait avoir lieu hier, vous voyez. C'est pour ça qu'on ne communique pas trop longtemps à l'avance et que j'avais un Conseil d'administration des Maires du Nord qui s'est mis donc il a été décalé.

M. Guillaume KRZYKAKLA : C'est très bien Monsieur le Maire, je vous remercie de m'avoir invité.

M. LE MAIRE : Au CA des Maires du Nord ? Il va falloir que vous soyez élu maire pour y aller.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Non à ce Conseil municipal.

M. LE MAIRE : Mais vous êtes toujours invité au Conseil municipal ? Ne me remerciez pas d'être invité à ce Conseil municipal, vous êtes systématiquement invité à tous les conseils municipaux ?

M. Guillaume KRZYKAKLA : Simplement, je voudrais avoir la date bien en amont comme tous les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Vous êtes bien invité.

M. Guillaume KRZYKAKLA : Bien en amont comme tout le monde. Voilà merci.

M. LE MAIRE : Les dates changent sans arrêt. Vous avez les convocations tous en même temps.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 37

V. SPORTS

10. Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales sportives au titre de l'année 2024

M. LE MAIRE : On a voté ou pas ? On n’a toujours pas voté.

Alors les associations sportives, tout le monde est d'accord pour adopter la délibération de 500€ pour « Golf du Bois des Retz », 200€ pour le « Club alpin ».

D'autoriser le versement des subventions.

On vous rappelle le prélèvement sur le budget communal en son article 6574 et de m'autoriser à accomplir les démarches afférentes.

Y at-il des abstentions ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

VI. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER

11. Gestion du domaine communal - domaine privé- cession de la parcelle cadastrée section BL n°245P à la SCI Nova

Note de synthèse

La Commune de Sin-le-Noble est propriétaire de la parcelle cadastrée section BL n°245, d’environ un hectare.

Par un courriel daté du 31 janvier 2024, la SCI NOVA a formulé une offre d'achat à la Commune de Sin-le-Noble pour l'acquisition d'une partie de cette parcelle, d'une superficie d'environ 1 600 m2, située rue Ambroise Croizat à Sin-le-Noble. Cette offre s'élève à un montant de 30 000 euros.

L’acquéreur souhaite y aménager un dispositif visant à la mise en conformité du complexe commercial voisin avec les normes de sécurité et de lutte contre les incendies.

L’avis du service du domaine sur la valeur vénale estime cette partie de parcelle à 27 000 euros. Il revient au Conseil municipal de se prononcer sur cette offre d’achat et de formaliser les modalités de la cession.

M. LE MAIRE : Délégation suivante, aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et foncier. Et je passe la parole à Henri qui sera le rapporteur de cette délégation.

M. JARUGA : Merci Monsieur le Maire.

La Commune de Sin-le-Noble est propriétaire de la parcelle cadastrée, section BL n° 245, d'environ un hectare.

Par un courriel daté du 31 janvier 2024, la SCI Nova, propriétaire du foncier du magasin Carrefour, a formulé une offre d'achat à la Commune pour l'acquisition d'une partie de cette parcelle d'une superficie d'environ 1 600 m², située rue Ambroise Croizat à Sin-le-Noble. Cette offre s'élève à un montant de 30 000€. Ce terrain est destiné à l'aménagement par l'acheteur d’un dispositif visant à la mise en conformité du complexe commercial voisin avec les normes de sécurité et de lutte contre les incendies.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 38

L'avis du domaine estime cette parcelle à 27 000€.

Il revient au Conseil municipal de se prononcer sur cette offre d'achat et de formaliser les modalités de cession.

La commission n° 4 réunie le 14 février 2024 a émis un avis favorable et unanime. Vous avez en annexe l'avis des domaines, la réponse de la SCI Nova, le courrier du SDIS et le plan de situation.

M. LE MAIRE : Merci Henri.

Je vous propose d'adopter ce projet de délibération en décidant la cession de la parcelle cadastrée BL 245 pour 1 600, m², qui n'est pas bâtie, à la SCI Nova.

De décider que cette cession se fait moyennant un prix de 30 000 €.

De décider de charger la SCP Guénolé Carlier, Traisnel et Pesant, notaires à Cambrai, de cette cession et de préciser que les frais de notaire et géomètre sont à la charge de l'acquéreur. En vous précisant que les recettes sont créditées au chapitre 024 du budget communal. Et on vous demande par l'article 5 de m'autoriser à engager les démarches inhérentes à la vente et notamment à signer l'acte authentique et accomplir toutes les formalités y afférentes que ce soit moi ou mon représentant.

Y a t- il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

12. Patrimoine communal - domaine privé - modification de la délibération n°662.88/2023 du 08 novembre 2023 relative à l'acquisition des parcelles bâties et non bâties cadastrées sections AZ n°165,166,167,168, et BA n°248 sises rue Paul Foucaut, de Castelnaudary, et voie des 17, quartier de la gare à Sin-le-Noble

Note de synthèse

Le Conseil municipal, par une délibération du 08 novembre 2023, a décidé d’acquérir les parcelles cadastrées sections AZ n°165,166,167,168 et BA n°248 pour un montant total de 290 733,90 euros, frais de négociation à la charge du vendeur.

En application de cette délibération, l’acte de vente correspondant a été signé par l’ensemble des parties le 1er décembre 2023.

Cependant, la Direction générale des finances publiques a refusé de procéder au paiement en raison d’une erreur dans la décomposition du prix qui figurait dans la délibération (écart de 100 euros) qui aurait conduit, selon elle, à des frais de négociation de 13 000 euros au lieu des 12 900 euros prévus dans l’acte, même si le montant global de la cession de 290 733,90 euros mentionné dans la délibération est correct.

Malgré le caractère erroné des arguments avancés par l'État, dans le but de faciliter un paiement plus rapide de cette somme au bénéfice des vendeurs, un accord a été trouvé entre les services de la Commune et les siens. Celui-ci entend permettre le versement des sommes à la condition d’un certificat administratif réaffirmant la délibération du 08 novembre 2023 contenant en pièce jointe un projet de délibération venant retirer la décomposition erronée.

Par conséquent, dans le cadre de cet accord, il est proposé au Conseil municipal de réaffirmer le montant de la vente, soit 290 733,90 euros, avec les frais de négociation à la charge du vendeur, et de retirer la décomposition erronée du prix total.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 39

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la délibération suivante qui est toujours relative au patrimoine communal et au domaine, à son domaine privé et une modification d'une délibération. Et je passe la parole à Henri.

M. JARUGA : Le Conseil municipal, par une délibération du 08 novembre 2023, a décidé d'acquérir les parcelles cadastrées section AZ n°165,166,167,168 et BA n°248 pour un montant total de 290 733, 90 € frais de négociation à la charge du vendeur.

L'acte de vente a été signé le 1er décembre 2023.

Cependant, la Direction générale des finances publiques a refusé de procéder au paiement en raison d'une erreur qui aurait conduit, selon elle, à des frais de négociation de 13 000€ au lieu des 12 900€ prévus dans l'acte même si le montant global de la cession de 290 733,90€ mentionné dans la délibération est correct.

Malgré le caractère erroné des arguments avancés par l'État, dans le but de faciliter un paiement plus rapide de cette somme au bénéfice des vendeurs, un accord a été trouvé entre les services de la Commune et les leurs. Celui-ci entend permettre le versement des sommes à la condition d’un certificat administratif réaffirmant la délibération du 8 novembre 2023 contenant en pièce jointe un projet de délibération venant retirer la décomposition erronée.

Dans le cadre de cet accord, il est proposé au Conseil municipal de réaffirmer le montant de la vente, soit 290 733,90 € avec les frais de négociation à la charge du vendeur, et de retirer la décomposition erronée du prix total.

La commission n° 4 réunie le 14 février 2024 a émis un avis favorable et unanime.

M. LE MAIRE : Merci Henri.

Le prix était bon, nous ne sommes pas d'accord avec la DGFIP parce que pour eux dans le prix il y avait 100€ qui étaient sur une commission ou en trop ou en moins et donc ils voulaient pas payer donc la vente était bloquée et juste alors qu'on avait la bonne délibération.

Donc on vous propose d'acter cette modification de l'article 3 de la délibération susvisée comme suit : « , décomposé comme suit : / - Parcelle cadastrée section AZ n°165 et n°166 pour 73 170 euros, / - Parcelle cadastrée section AZ n°167 pour 139 330 euros, / - Parcelle cadastrée section AZ n°168 pour 55 000 euros, / - Parcelle cadastrée section BA n°248 pour 10 233,90 euros. » sont supprimés ; 2° Après les mots « charge du vendeur » est inséré « . ».

L'article 2 confirme les autres dispositions de la délibération susvisée, soit, compte tenu des modifications décidées à l'article précédent : article 1er abroge en tous points la délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2023, l'article 2 décide d'acquérir les parcelles bâties / non bâties cadastrées comme suit AZ 165, 166,167,168,248.

L'article 3 décide l'acquisition des parcelles pour 290 733,90€. De décider des frais d'acte et éventuels frais de bornage à la charge de la Commune. De charger Maître Thierry Allard de la présente acquisition. De m’autoriser ou mon représentant à engager toutes les démarches. Rappelle que les dépenses relatives à acquisition sont prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 21 du budget. L'article 8 rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours. Je vous propose d'adopter ce projet de délibération.

Y a-t il des abstentions ? Y a-t il des voix contre?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal du 20 février 2024 Page 40

13. Identification des zones d'accélération des energies renouvelables (zones AER)

Note de synthèse

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, entend accélérer le développement des énergies renouvelables face à la crise énergétique et au dérèglement climatique pour favoriser l’indépendance énergétique de la France et réussir sa transition écologique.

Elle vise également à simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

L’article 15 de ladite loi demande aux communes de définir, par délibération du Conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des Zones d’Accélération pour la production d’Energies Renouvelables (ZAENR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR) qui sont réparties en 5 grandes familles :

- Energie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) / Production : électricité et chaleur.

- Géothermie / Production : chaleur.

- Energie éolienne (terrestre et en mer) / Production : électricité. - Biomasse / Production : chauffage (bois-énergie), chaleur et électricité (déchets). - Energie hydraulique / Production : électricité.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

Cependant, ces projets implantés en dehors des zones identifiées seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’Etat a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces zones.

Pour information, la Commune de Sin-le-Noble, avec un taux d’indépendance énergétique de 10,39%, se rapproche de l’objectif national à l’horizon 2030 d’indépendance en électricité (40%). Son niveau est nettement supérieur aux communes du reste du territoire. Il en est de même concernant l’objectif national de 30% d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie en 2030, puisque Sin-le-Noble est également au-dessus des moyennes du territoire.

On peut y voir l’impact d’une installation importante sur la Commune qu’est la chaufferie biomasse de l’Eco quartier du Raquet.

Les efforts doivent être poursuivis pour atteindre les objectifs puisque Sin-le-Noble présente d’autres potentiels de développement des ENRr sur son territoire tels que : - Energie solaire (photovoltaïque) sur l’entièreté du territoire (principale énergie renouvelable à développer).

- Géothermie sur aquifère et/ou sur sonde (potentiel existant de minime importance). - Biomasse : méthanisation (potentiel existant sur l’ensemble des terrains agricoles), potentiel de récupération de chaleur sur eaux usées et station de relevage des eaux, potentiel de récupération de chaleur en énergie fatale, boisements publics mobilisables, réseau de chaleur. Les cartographies nécessaires à la compréhension des propositions de ZAER (annexes ci-jointes) pour les ENRr ont été mises à disposition du public du 8 janvier 2024 au 9 février 2024 selon la modalité suivante : consultation électronique sur le site de la Commune.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 41

M. LE MAIRE : Nous passons à la délibération suivante qui est relative à l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables dans le cadre de la loi APER.

Et je passe à nouveau la parole à Henry.

M. JARUGA : La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, entend accélérer le développement des énergies renouvelables face à la crise énergétique et au dérèglement climatique pour favoriser l’indépendance énergétique de la France et réussir sa transition écologique.

Elle vise également à simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

L'article 15 de ladite loi demande aux communes de définir, par délibération du Conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, des Zones d'Accélération pour la production d'Energies Renouvelables où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.

Ces zones peuvent concerner toutes les toutes les énergies renouvelables réparties en 5 familles : - énergie solaire,

- géothermie,

- énergie éolienne,

- biomasse,

- énergie hydraulique.

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors mais seront plus compliqués à réaliser.

Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique afin de définir ces zones. Pour information, la Commune de Sin-le-Noble, avec un taux d'indépendance énergétique de 10,39%, se rapproche de l'objectif national à l'horizon 2030 d'indépendance en électricité. Son niveau est nettement supérieur aux communes du reste du territoire.

Il en est de même concernant l'objectif national de 30% d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie en 2030, puisque Sin-le-Noble est également au-dessus des moyennes du territoire.

On peut y avoir l'impact d'une installation importante sur la Commune, telle que la chaufferie biomasse de l'Ecoquartier du Raquet.

Les efforts doivent être poursuivis pour atteindre des objectifs puisque Sin-le-Noble présente d'autres potentiels de développement des énergies renouvelables sur son sur son territoire tels que : l'énergie solaire, la géothermie, la biomasse.

Les cartographies nécessaires à la compréhension des propositions de cette zone d'accélération d'énergie renouvelable sont reprises en annexe et ont été mises à disposition du public du 8 janvier 2024 au 9 février 2024 selon les modalités suivantes : consultation électronique sur le site de la ville.

La commission n° 4 réunie le 14 février 2024 a émis un avis favorable et unanime. Alors vous avez en annexe toutes les cartes des potentiels fonciers.

M. LE MAIRE : Merci Henri.

Je vous propose d'adopter cette délibération qui est rendue, alors pas obligatoire, mais qui est conseillée dans le cadre de la loi APER.

L'article 1er identifie les zones d’accélération des énergies renouvelables telles qu'elles sont proposées sur les différentes cartographies.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 42

L'article 2 vous demande de m'autoriser à accomplir les formalités afférentes à la présente délibération.

Et l'article 3 vous rappelle que conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la présente délibération sera transmise à Douaisis Agglo qui est notre EPCI, afin que le Conseil communautaire organise un débat sur lesdites zones après avoir reçu les différentes délibérations des différentes communes des 35 communes qui auront défini de telles zones. Y a-t-il des abstentions ? Y a t- il des voix contre dans ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Merci Henri de nous avoir présenté les différentes délibérations.

VII. RESSOURCES HUMAINES

14. Structuration de l'organigramme - modification du tableau des effectifs - création d'un emploi permanent dans le cadre d'un contrat de projet aux grades de catégorie A des filières administrative ou technique, à temps complet (35 heures hebdomadaires)- chargé de projet nouveau programme national de renouvellement urbain

Note de synthèse

Après avoir entamé une démarche d’optimisation de l'organigramme municipal, notamment par la délibération n°763.128/2023 du 12 décembre 2023 dûment visée en sous-préfecture de Douai, il s’avère nécessaire d'engager une phase transitoire pour l'adapter aux changements politiques et opérationnels prévus.

Dans le cadre de cette transition, il est opportun d'accompagner cette transformation en procédant à des suppressions et créations d'emplois à court et moyen terme. L'objectif est d'adapter l'organisation municipale pour permettre une mise en œuvre efficace du projet politique. La Commune de Sin-le-Noble a été sélectionnée pour participer au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dans la continuité du programme de rénovation urbaine, en raison de son histoire et de sa géographie. Ce projet vise à poursuivre le renouvellement urbain du quartier des Epis, identifié comme un quartier d'intérêt national.

Bien que le NPNRU soit porté par l'établissement public de coopération intercommunale (Douaisis Agglo), il est important de noter que pour Sin-le-Noble, ce projet constitue un enjeu majeur qui redéfinit le territoire sud de la commune. Il nécessite la réalisation de travaux d'envergure dans un délai contraint.

Ainsi, il est indispensable pour la Commune de créer un poste de chargé de projet NPNRU, en miroir à l'équipe déjà mise en place à Douaisis Agglo pour piloter le projet à l'échelle du territoire. Ce poste revêt une importance stratégique pour la Commune de Sin-le-Noble, car les échéances liées au projet sont précises et contraignantes, avec un lancement de toutes les opérations liées au renouvellement urbain prévu pour décembre 2026. La création de ce poste se fera sur la base d'un contrat de projet, en fonction des missions attribuées à la personne recrutée.

Par conséquent, il est demandé à l'assemblée délibérante, seule compétente pour créer des emplois au sein de la collectivité conformément aux dispositions de l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, de créer un emploi non permanent de catégorie A à temps complet. Cet emploi relèvera de la filière administrative ou technique, avec le grade d'attaché territorial ou d'ingénieur territorial, afin de coordonner ce projet à l'échelle communale. Il est proposé de créer ce poste à compter du 1er mars 2024.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 43

M. LE MAIRE : Nous ouvrons la délégation des ressources humaines.

L’article L.313-1 du Code général de la fonction publique précise que l'assemblée délibérante a seule la compétence en matière de création des emplois au sein de la collectivité et vous êtes donc sollicités pour la création de cet emploi relevant de la filière administrative ou technique, avec le grade d'attaché territorial ou d'ingénieur territorial à compter du 1er mars 2024.

Cette création s'inscrit dans la droite ligne de la dernière réunion de Conseil municipal du 12 décembre 2023 au cours de laquelle le projet ambitieux de renouvellement urbain du quartier des Epis a été présenté et adopté à l'unanimité.

Ce projet implique un renfort d'ingénierie du fait de son ambition, de sa complexité et des enjeux stratégiques qu'il revêt pour notre Commune et le Douaisis.

Au-delà d'ailleurs de ce projet spécifique, le nombre important de projets en cours ou à venir ainsi que leur ampleur, on peut parler du NPNRU, on peut parler de l'action cœur de ville puisque notre commune fait partie des 7 communes en France qui ont rejoint le dispositif action cœur de ville 2, l'obtention par la ville de son passage en zonage B1, c'est à dire en zone tendue, ce qui favorise la construction de logements, le développement de l'Ecoquartier. Le programme Massiréno 10 millions d'euros pour 132 Camus bas qui passent d'une étiquette énergétique F à une étiquette énergétique B. Le développement de l'Ecoparc, j’étais la semaine dernière avec des investisseurs, il y aura dans les temps qui viennent de belles annonces qui seront faites. La place du cirque également, le doublement de la RD 500 et je n'oublie pas là-dedans l'ambitieux et important plan de grands travaux du PPI, et j'en arrête là cette liste qui évidemment n’est pas exhaustive.

Et tout ça nous oblige à ce renfort d'ingénierie.

Projet de délibération qui a reçu un double avis favorable et unanime à la fois lors du CST, le comité social et technique du 16 février 2024 et lors de la commission n°1 du 14 février 2024. Je vous propose donc d'adopter cette délibération dont l'article 1er vous propose la création d'un emploi non permanent à temps complet de catégorie A, filière administrative ou technique sur le grade d'attaché ou d'ingénieur en charge de la gestion du projet NPNRU, qui pourra être pourvu dans le cadre du Code général de la fonction publique notamment en son article L.332-24, par un contrat de projet.

On vous propose par l'article 2 de décider une création effective au 1er mars 2024. Tout en vous précisant dans l'article 3 que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, complété de l'indemnité de résidence, du supplément familial le cas échéant et du RIFSEEP.

Et on vous rappelle, mais ça, c'est tout à fait classique, que ces dépenses seront prélevées sur le chapitre du budget communal le 012.

Monsieur Krzykala ?

M. Guillaume KRZYKALA : On a le début du contrat, est-ce qu'on a la fin de contrat ? C'est par rapport à la mission de ce que vous venez de dire. Donc si on avait la précision.

M. LE MAIRE : Vous avez la réponse dans le contrat de projet, c'est à dire que c'est le temps du projet. Et puis pour la date dont vous parlez du 1er mars ce n’est pas la date du contrat, c'est la date de création du poste. Le poste ne sera pas pourvu le 1er mars. En tout cas, on crée l'effectivité de création du poste pour pouvoir recruter à l'issue, c’est le 1er mars mais ça c'est une date de création administrative et qui est indépendante de la vie du contrat qui commencera lorsque l'on aura quelqu'un qui sera disponible après avoir fait sa période de préavis si jamais il y en a une. Et sachant que juste pour info, en fait on anticipe puisque l'on essaie de se faire financer ce poste. Lors du dernier Conseil municipal, on a voté la création d'un chef de projet de la transition communaleConseil municipal du 20 février 2024 Page 44

qui va nous accompagner sur un autre projet majeur de la Commune qui est l'action cœur de ville et qu'on arrive à faire financer par l'État. Donc on l'avait créé et là on est en discussion avec l'État et c'est bien abouti. Maintenant, ça n'est pas encore formalisé qu'on aura des financements pour financer ce poste. Donc au lieu d'attendre que la machinerie administrative nous donne le financement des services de l'État et qu'ensuite on attend le plus prochain Conseil municipal pour créer le poste. Et qu'après qu'on ait créé le poste, on aille faire la vacance de poste, qu'on organise des entretiens et qu'après seulement on recrute la personne à l'issue de son préavis. Donc aujourd'hui, on anticipe la création pour pouvoir procéder audit recrutement le plus vite possible parce qu’on en a besoin vu l'ampleur, le nombre, l'ambition des projets en cours sur la commune.

M. Guillaume KRZYKALA : Vous parlez de financement, ça sera pas 100% ville, vous pensez avoir des subventions par rapport à ce financement. De quel quel ordre ?

M. LE MAIRE : C'est ce qui est en cours de discussion avec les services de l'État dans toute leur diversité, à la fois la DDTM, à la fois l'Agence nationale de renouvellement urbain, à la fois les services préfectoraux ou de la sous-préfecture et comme aujourd'hui, le NPNRU est de compétence communautaire également avec l'Agglo pour des virements de crédit potentiels. Je ne sais plus si on a voté. Non ? Et j'ai lu la délibération ? Oui. Vous me perturbez Guillaume.

M. Guillaume KRZYKALA : Désolé d'être présent.

M. LE MAIRE : Ah non, non. Au contraire, je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est un plaisir.

M. Guillaume KRZYKALA : Je vois que vous me regardez quand vous dites perturbé. Je suis désolé, ça se passe bien plus simplement quand je ne suis pas là je comprends.

M. LE MAIRE : Je veux que ce soit inscrit au PV, c'est un plaisir que vous soyez là. La démocratie s'exprime. Et les 330 électeurs que vous représentez ont le droit à la parole ici même, donc il n’y aucun Souci. Vous êtes toujours le bienvenu et vous le savez bien, avant au début quand vous aviez été installé pendant quelques semaines, vous étiez venu aux commissions et on dialoguait en parfaite intelligence. Et je répondais à toutes vos questions dans le menu détail, et il nous arrivait à deux de nous égarer sur d'autres pistes de discussion, de réflexion. Et donc la confrontation d'idées est toujours la bienvenue. Et je l'ai déjà dit, la politique n'est pas un combat d'hommes, c'est un débat d'idées. Donc je n'attends que ça, que vous soyez présent et que vous enrichissiez le débat et que l'on prendra toutes les bonnes idées qui viendront de là où elles doivent venir. Parce qu’on a normalement un objectif commun qui est de représenter les sinoises et les sinois et de faire avancer la ville. Donc qui s'abstient sur ce projet de délibération ? Qui vote contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

15. Modification du tableau des effectifs - création et ouverture de l'emploi de responsable du service de la commande publique aux cadres d'emplois et grades de catégories B et A de la filière administrative

Note de synthèse

Historiquement la Commune de Sin-le-Noble était dotée d’un service marchés publics, sans pour autant que la traçabilité de sa création soit possible.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 45

Avec l’évolution des pratiques d’achat public, il s’est avéré nécessaire de faire également évoluer le service marchés publics vers un véritable service de la commande publique gestionnaire de l’ensemble des achats de la Commune.

Aussi le service de la commande publique, de par l’évolution constante des compétences requises, et la nature des missions en charge, nécessite la création et l’ouverture de l’emploi de responsable de la commande publique aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, aux grades de rédacteurs principaux des 2e et 1re classes, ainsi qu’au cadre d’emplois des attachés territoriaux, sur le grade d’attaché territorial.

L’emploi de Responsable du service de la commande publique, nécessite de piloter les achats de la collectivité et d’en définir la stratégie, la prise en charge des procédures d’achats publics, du magasin, le conseil auprès des services et des élus sur le choix des procédures et la sensibilisation sur les risques, la direction et la coordination de l’action du service.

Au-delà d’une connaissance accrue du domaine de la commande publique, les missions requièrent principalement de la rigueur, de la méthode et de la pédagogie, mais aussi des compétences en management.

L'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, est compétente pour créer les emplois de la collectivité, et souhaite réaffirmer l’emploi de Responsable du Service de la Commande Publique dans le tableau des emplois de la Commune en l’ouvrant sur les cadres d’emplois B et A de la filière administrative.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante de créer l’emploi de Responsable du Service de la Commande Publique à temps plein, et de l’ouvrir aux cadres d’emplois des catégories B et A de la filière administrative, à savoir aux grades de rédacteurs principaux des 2e et 1re classes, et d’attaché. Cet emploi est proposé à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires.

M. LE MAIRE : Délibération suivante, toujours dans le cadre de la modification du tableau des effectifs. La Commune était historiquement dotée d'un service marchés publics sans qu'il ne soit possible de trouver trace de sa création.

L'évolution des pratiques d'achat public a rendu nécessaire l'évolution d'un service marché vers un service commande publique gestionnaire de l'ensemble des achats de la Commune. Ce qui nécessite la création et l'ouverture de l'emploi de responsable de la commande publique aux cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux, rédacteurs principaux des 1ères, des 2èmes classes, ainsi qu'au cadre d'emplois des attachés territoriaux sur le grade d'attaché territorial. L'assemblée délibérante ayant compétence au regard du Code général de la fonction publique en son article L.313-1 est donc sollicitée pour la création de l'emploi du service de la commande publique à temps plein.

Cette création s'inscrit dans le cadre du travail de structuration de l'organigramme municipal en vue de le mettre en adéquation avec les enjeux d'une collectivité de plus de 15 000 habitants au 21ème siècle.

Et là aussi, ce projet de délibération a reçu un double avis favorable et unanime de la part du comité social technique le 16 février 2024 et de la commission n°1 le 14 février 2024. Je vous propose de voter cette délibération en créant par l'article 1er et en ouvrant à temps complet un emploi de responsable du service de la commande publique sur les grades de la filière administrative, de rédacteur principal de 2ème classe, de rédacteur principal de 1ère classe et d'attaché. De m'autoriser par l'article 2 à accomplir les formalités y afférentes.

Et évidemment les dépenses correspondantes sont prélevées sur le budget communal en son chapitre 012.

Y a-t- il des abstentions ? Y a-t-il des voix contre ?Conseil municipal du 20 février 2024 Page 46

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

16. Modification du tableau des effectifs - création de l'emploi de référent du service insertion

Note de synthèse

Dans sa délibération n°354.52/2021 relative à la création du service insertion et médiation sociale, le Conseil municipal a décidé de créer l’emploi de responsable du service insertion et médiation sociale.

Afin de prévoir l’ensemble des besoins inhérents aux missions d’insertion, il convient de compléter le service en créant un emploi de Référent du service insertion en référence aux cadres d’emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux, accessibles aux titulaires de la Fonction publique.

Au vu des particularités exigées sur un tel poste, telles que la connaissance du monde économique, la connaissance du bassin minier en termes d’emplois ou dans le domaine social, la connaissance institutionnelle des acteurs de l’insertion et de la politique de l’emploi, il est possible qu’aucune candidature d’agents titulaires de ne soit reçue, ou que les candidatures d’agents titulaires ne soient pas en adéquation avec le profil recherché, à savoir :

- Etre titulaire d’un des diplômes suivants :

 Bac professionnel Services de proximité et vie locale,

 DUT carrières sociales, DEJEPS,

 BTS économie sociale et familiale,

 Diplôme d'État d'ingénierie sociale,

 Licence professionnelle Intervention sociale-spécialité : métiers de l'insertion et de l'accompagnement social parcours : « aide à l'insertion professionnelle »,  Titre professionnel ou certificat de compétences professionnelles de conseiller en insertion (CCIP),

- Justifier d’une expérience dans le domaine exercé avec succès.

Il s’avère alors nécessaire de prévoir une ouverture de cet emploi de Référent du service insertion aux contractuels.

Il est proposé à l’assemblée délibérante, compétente pour créer les emplois de la collectivité en application de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, d’ouvrir cet emploi aux titulaires et aux contractuels à compter du 1er mars 2024, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires (article L. 332-14 du Code général de la fonction publique), dont la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire des grades prévus pour cet emploi.

M. LE MAIRE : Le Conseil municipal, par délibération, a créé un service insertion et de médiation sociale.

Il convient désormais de créer l'emploi de référent du service insertion en référence aux cadres d'emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux, accessibles aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels en cas d'infructuosité du recrutement. Le profil recherché implique une expérience dans le domaine exercé et d'être titulaire d'un diplôme spécifique, soit :

- le bac pro services de proximité vie locale,

- le DUT carrières sociales, DEJEPS,

- le BTS économie sociale et familiale,Conseil municipal du 20 février 2024 Page 47

- Diplôme d'État d'ingénierie sociale,

- une licence pro intervention sociale- spécialité : métiers de l'insertion et de l'accompagnement social parcours : « aide à l'insertion professionnelle »,

- ou un titre professionnel ou un certificat de compétences professionnelles de conseiller en insertion.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante de créer ce poste.

Ce projet de délibération a été présenté à la commission n°1 du 14 février et au comité social et technique du 16 février. Les 2 ont émis un avis favorable et unanime.

Y at-il des abstentions ? Y a-t-il des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

17. Organisation des opérations de recensement de la population

Note de synthèse

Depuis 2004, l’ensemble des collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants effectue un recensement de la population rénové, en procédant chaque année à un sondage auprès d'un échantillon d'adresses, représentant environ 8% des adresses par an, soit environ 550 logements.

Cette opération, débutée le 15 janvier 2004, se déroule chaque année sur une période d’environ 5 à 6 semaines, à cheval sur les mois de janvier et février.

Pour mener à bien cette mission, la collectivité perçoit une dotation qui varie d'une année à l'autre, pouvant aller de 2 300 € à 3 000 €.

Selon l’INSEE, la population légale pour la Commune de Sin-le-Noble, est communiquée en nombre d’habitants, et chaque année un nombre de logements est mentionné pour être recensé.

Pour assurer la mission de recensement, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs parmi des volontaires, qu'ils soient des agents titulaires ou non titulaires de la collectivité, d'une autre collectivité ou d’un établissement public, voire même des personnes extérieures à la fonction publique. Étant donné la taille de l'échantillon et les contraintes liées à cette activité, la Commune devra recruter au maximum 6 agents pour effectuer les opérations de recensement.

Lorsqu’un agent recenseur est un agent de la Commune de Sin-le-Noble, alors la compensation se réalise par les mécanismes propres des heures complémentaires ou supplémentaires, induisant soit l’octroi d’un repos compensateur, soit le versement d’indemnité.

Lorsqu’un agent recenseur n’est pas un agent de la Commune, il est recruté via le mécanisme de la vacation, conformément à la délibération n°787.111/2021 du Conseil municipal du 22 novembre 2021, dûment visée en sous-préfecture de Douai le 24 novembre 2021, relative à l’organisation des opérations de recensement de la population, ayant fixé la rémunération d’un vacataire agent recenseur par un forfait brut de 3,82 euros par logement recensé.

Afin de permettre une évolution annuelle automatique de la rémunération des vacataires en fonction de la dotation de l’Etat et le nombre de logements recensés, il est proposé d’en définir le montant selon une formule mathématique :

Soit :

- R : Rémunération brute d’un agent recenseur vacataire ; - D : la dotation annuelle de l’Etat versée pour l’opération de recensement ; - LàR : le nombre de logements à recenser ;

- LR : nombre de logements réellement recensés par l’agent recenseur.Conseil municipal du 20 février 2024 Page 48

R = (D/LàR) x LR

Les dépenses afférentes à ces emplois seront imputées au chapitre 012.

Cette modification de la délibération originelle permettra d’avoir une rémunération la plus juste. Les autres dispositions de la délibération d’origine demeurent inchangées.

M. LE MAIRE : La note de synthèse vous rappelle que le recensement exhaustif de la population des collectivités de plus de 10 000 habitants est abandonné depuis 2004 au profit d'un recensement par sondage à hauteur de 8% des adresses par an, soit environ 550 logements. La Commune reçoit une dotation de 2 300 à 3 000€ pour le recensement chaque année. Pour 2024, le recensement a commencé le 15 janvier, pour une période de 5 à 6 semaines. Pour ce faire, il convient de recruter des agents recenseurs parmi des volontaires, agents de la collectivité ou d'un établissement public, voire même des personnes extérieures à la collectivité ou à la fonction publique.

Du fait de la taille de l'échantillon, le nombre de recrutements à effectuer est de maximum 6. S'il s'agit d'un agent communal, le mécanisme retenu est celui des heures complémentaires permettant le versement d'indemnités ou des repos compensateurs.

Pour les agents recenseurs qui ne sont pas agents de la collectivité, ils sont recrutés via le mécanisme de la vacation.

Afin de permettre une évolution annuelle automatique de la rémunération des vacataires en fonction de la dotation de l'État et le nombre de logements recensés, il est proposé d'en définir le montant selon une formule mathématique.

Cette modification de la délibération originale de novembre 2021 qui fixait une rémunération par un forfait brut de 3,82€ par logement permettra une rémunération la plus juste possible. Au-delà, les autres dispositions de la délibération d'origine demeurent inchangées. Ce projet de délibération a reçu un avis favorable et unanime, là aussi des 2 comités dans lesquels il a été présenté, le comité social territorial du 16 février 2024 et la commission institutionnelle administration, finance, emploi, activité économique que l'on appelle souvent commission n°1. Guillaume.

M. Guillaume KRZYKALA : Oui, simplement une explication. Le recensement a déjà commencé sur Sin-le-Noble, donc les personnes ont déjà été recrutées, je pense simplement entériner ce qui a déjà été fait.

M. LE MAIRE : Non parce que le recrutement il est pas dans la délibération. Là on vous informe que ce sera maximum 6. Mais le recrutement il est de ma compétence.

M. Guillaume KRZYKALA : Je ne sais pas mais dessus c'est marqué qu'on recrute 6 personnes maximum. Et que vous me dites que ça a déjà commencé. J'ai du mal à comprendre. Simplement c'est une explication simplement Monsieur le Maire, je ne connais pas.

M. LE MAIRE : Non mais je vais répondre parce que si vous avez du mal à comprendre c'est que j'ai peut être pas été assez pédagogue parce que ça me paraît assez limpide comme affaire. On va lire ensemble la délibération. Parce qu’il y a une note de synthèse qui contextualise et puis il y a une délibération avec des articles sur lesquels on vote et qui eux ont force de loi après. Et je ne pense pas, sauf si je me trompe, mais en tout cas, l'article 1er « substitue à l'article 1er de la délibération susvisée du Conseil municipal aux mots « fixe la rémunération des vacataires sur la baseConseil municipal du 20 février 2024 Page 49

d’un forfait brut de 3,82 euros par logement ; » les mots « fixe la rémunération des vacataires sur la base d’un forfait brut, révisé annuellement, automatiquement, selon la formule suivante : R = (D/LàR) x LR. »

Sur LR n’y voyez rien, si ça avait été PC dans le truc, ça m'allait aussi bien.

R : c'est la rémunération brute d'un agent recenseur, donc c'est la somme que l'on va donner à un agent.

D : c'est la dotation annuelle de l'État versée pour l'opération de recensement. LàR le nombre de logements à recenser.

LR le nombre de logements réellement recensés par l'agent recenseur.

L'article 2 rappelle que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.

Vous voyez bien que vous ne procédez pas au recrutement de 6 postes, enfin de 6 vacataires. Vous n'entérinez rien aujourd'hui. Simplement, aujourd'hui, ce que l'on fait, c'est qu'on avait une délibération qui fixait à 3,82€, donc on est obligé de payer nos agents à 3,82 € par logement et que si la dotation de l'État augmente, il faudrait que l'on prenne une nouvelle délibération chaque année pour dire ce n’est plus 3,82 €, c'est 3,84 €, c'est 3,85€, c'est 3,86 €. Donc on propose de prendre cette formule mathématique qui permet une revalorisation automatique des agents sans qu'on ne soit obligé de revenir systématiquement vers le Conseil municipal.

M. Guillaume KRZYKALA : Je ne remets pas en cause du tout la formule, ça vous le savez très bien. Simplement c'est vrai que dans la note de synthèse, il est marqué que la Commune devra recruter au maximum 6 agents pour effectuer des opérations de recensement.

C'était par rapport à la note de synthèse et la délibération qui est bien sûr pas la même voilà en fait.

M. LE MAIRE : La note de synthèse elle donne le contexte pour que vous compreniez, si on ne le met pas dedans vous ne savez pas si c'est 100 personnes, 5 personnes 20 personnes ; vous ne savez pas si c'est sur un contrat d'un an. Tout à l'heure vous m'avez posé la question sur le contrat de projet. Comme c’est un contrat de projet nous, ça paraissait évident.

Donc les notes de synthèse donnent un contexte qui permettent après d'aller à la délibération. Là aujourd'hui c'est pour que les membres du Conseil municipal en toute connaissance savent que ça concerne 5 à 6 personnes et même si ça a commencé le 15 janvier, ça n'est pas encore fini et régulièrement chaque année on a quelqu'un qui abandonne parce que il a envie de gagner un peu d'argent. Et puis il a un souci de santé, il a un problème de voiture et un problème de garde d'enfant. Enfin je ne sais quoi. Donc aujourd'hui on peut encore demain recruter, mais je le ferai sur ma délégation, sur mon pouvoir de maire. Donc ce n’est pas une délibération, je ne sais pas comment on appelle ça, comment on fait une délibération où tout est déjà fait avant, ça à un nom. C'est un truc de fait, enfin je sais plus, ce n’est pas grave.

Donc au-delà de cet éclairage … J'espère que ma réponse Guillaume permet de comprendre un peu mieux le contexte.

M. Guillaume KRZYKALA : Je n’irai pas jusque-là Monsieur le Maire, mais on ne va pas s'éterniser là-dessus, merci.

M. LE MAIRE : Venez vraiment aux commissions comme ça, c'est plus facile d'expliquer. Je vous propose d'adopter cette délibération.

Y at- il des abstentions ? Y a-t- il des voix contre ?Conseil municipal du 20 février 2024 Page 50

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Merci beaucoup de ce Conseil municipal dont l'ensemble des délibérations ont été adoptées à l'unanimité. Ça fait toujours plaisir.

Bonne soirée à tout le monde. Si vous vous dépêchez, vous voyez le début du film. Les dernières fois, je crois que c'était le Racing club de Lens qui jouait à chaque fois.