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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 03 06 47 Recueil spécial n°47 du 06 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 03 06 47 Recueil spécial n°47 du 06 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Budget,
Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°47 du 06 mars 2025
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique interministériel
Arrêté n°2025-03-DRCL-066 portant délégation de signature à Madame Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault (délégation générale et délégation financière et comptable)
Arrêté n°2025-03-DRCL-067, sous-préfet, chargé de mission, des fonctions de secrétaire générale adjoint de la préfecture de l’Hérault et lui donnant délégation de signature
Direction Départementale des finances publiques
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué PRÉFET DE
L'HERAULT
|
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Le
Pôle
juridique
interministériel
Fraternité
Montpellier,
le
3
mars
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
2025-03-DRCL-066
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
(délégation
générale
et
délégation
financière
et
comptable)
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
ler
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
_
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2009-176
du
16
février
2009
modifiant
le
décret
n°
64-805
du
29
juillet
1964
fixant
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
préfets
et
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004.
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
|
Vu
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
le
décret
du
10
septembre
2021
portant
nomination
de
M.
Eric
SUZANNE
en
qualité
de
sous-
préfet
de
Lodève
:
Vu
le
décret
du
14
avril
2023
portant
nomination
de
M.
Guillaume
RAYMOND
en
qualité
de
sous-
préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
et
de
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
:
Vu
le
décret
du
22
août
2023
portant
nomination
de
M.
Jacques
LUCBÉREILH
en
qualité
de
sous-
préfet
de
Béziers
;
Vu
le
décret
du
29
mai
2024
portant
nomination
de
M.
Thibaut
FELIX,
maître
des
requêtes
au
Conseil
d'Etat,
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
le
décret
du
14
février
2025
portant
nomination
de
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-I-1104
du
18
mai
2021
portant
organisation
du
secrétariat
général
commun
du
département
de
l'Hérault
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public:
www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARRETE:
DELEGATION
GENERALE
ARTICLE
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés,
décisions
et
circulaires
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département
de
l'Hérault
et
notamment
en
ce
qui
concerne
les
affaires
intéressant
plusieurs
services
départementaux
des
administrations
civiles
de
l'État,
à
l'exception,
d’une
part
des
réquisitions
prises
en
application
de
la
loi
du
11
juillet
1938
relative
à
l'organisation
générale
de
la
nation
pour
temps
de
guerre,
d'autre
part
de
la
réquisition
des
comptables
publics
régie
par
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique.
À
ce
titre,
cette
délégation
comprend
donc,
notamment,
la
signature
de
tous
les
actes
administratifs
et
correspondances
relatifs
au
séjour
et
à
la
police
des
étrangers
ainsi
que
celle
des
mémoires
et
requêtes
diverses
à
produire
devant
les
juridictions
administratives
et
judiciaires
en
ces
domaines.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
la
délégation
prévue
à
l’article
1°
est
dévolue
à
M.
Guillaume
RAYMOND,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault,
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE
3
: En
cas
d'absence
où
d' empêchement
de
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
et
de
M.
Guillaume
RAYMOND,
la
délégation
prévue
à
l’article
1°
est
dévolue
à
M.
Jacques
LUCBÉREILH,
sous-préfet
de
Béziers,
à
M.
Eric
SUZANNE,
sous- -préfet
de
Lodève,
ou
à
M.
Thibaut
FELIX,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
DELEGATION
FINANCIERE
ET
COMPTABLE.
ARTICLE
4:
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
.
l'Hérault,
est
responsable
des
unités
opérationnelles
relevant
du
périmètre
de
la
préfecture
de
département
et
reçoit
délégation
générale
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
secondaire,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
crédits
pour
lesquels
le
Préfet
du
département
de
l'Hérault
est
ordonnateur
secondaire.
Cette
délégation
intègre,
notamment,
la
signature
des
documents,
décisions,
commandes,
contrats
et
marchés
(engagements
juridiques)
et,
d’une
manière
générale
de
tous
les
actes
se
rapportant
au
fonctionnement
où
à
l'équipement
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
ainsi
que
la
constatation
du
service
fait,
l'établissement
de
tous
certificats
nécessaires
à
certaines
demandes
de
paiement
et,
d'une
manière
générale,
la
signature
de
tous
les
actes
se
traduisant
par
la
constatation
des
droits
et
obligations
et
l'inventaire
des
biens.
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
est
par
ailleurs
désignée
en
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
au
regard
du
code
des
marchés
publics.
ARTICLE
5
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
la
délégation
prévue
à
l’article
4
est
dévolue
à
M.
Guillaume
RAYMOND,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault,
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
2/3: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
concomitant
de
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
et
de
M.
Guillaume
RAYMOND,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
4
est
donnée
à
M.
Thibaut
FELIX,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l' Hérault,
dans
la
limite
de
10.000
€
par
opération. ARTICLE
6:
Délégation
est
donnée
à
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
à
l'effet
de
gérer
l'unité
opérationnelle
régionale
du
BOP
723
et
de
signer
les
actes
relatifs
aux
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
imputées
sur
le
budget
opérationnel
de
programme
n°
723
«
opérations
immobilières
et
entretien
des
bâtiments
de
l'État
»
en
qualité
de
responsable
d'unité
opérationnelle.
ARTICLE
7
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
la
délégation
prévue
à
l'article
6
est
dévolue
à
M.
Guillaume
RAYMOND,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de .
l'Hérault,
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
concomitant
de
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
et
de
M.
Guillaume
RAYMOND,
la
délégation
de
signature
relative
à
l'exécution
du
programme
n°
723
«opérations
immobilières
et
entretien
des
bâtiments
de
l'État
»
prévue
à
l’article
6
est
donnée,
pour
ce
qui
a
trait
aux
décisions
de
dépenses
et
recettes,
marchés
de
travaux
et
avenants
à
ces
marchés,
décisions
d'affermissement,
ordres
de
services
ainsi
qu’à
toutes
pièces accessoires
à
ces
marchés,
aux
certificats
pour
paiement,
états
de
règlement
et
toutes
pièces
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
à :
>
M.
Thibaut
FELIX,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
dans
la
limite
de
10.000
£
par
opération.
DISPOSITIONS
FINALES
ARTICLE
8
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
9
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
entrera
en
vigueur
le
10
mars
2025.
Le
préfet
Ne
François-Xavie
AUCH
373 PDREL
AULT
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Liberté
Pôle juridique
interministériel
Égalité Fraternité
Montpellier,
le 3 mars
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-03-DRCL-067
chargeant
Monsieur
Guillaume
RAYMOND),
sous-préfet,
chargé
de
mission,
des
fonctions
de
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
lui
donnant
délégation
de
signature
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
:
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
préfet
du
Tarn,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
.
VU
le
décret
du
10
septembre
2021
portant
nomination
de
M.
Eric
SUZANNE,
sous-préfet
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet
de
Lodève
:
VU
le
décret
du
14
avril
2023
portant
nomination
de
M.
Guillaume
RAYMOND,
sous-préfet
de
Villefranche-de-Rouergue,
en
qualité
de
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
et
de
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
de
l'Hérault
:
VU
le
décret
du
22
août
2023
portant
nomination
de
M.
Jacques
LUCBÉREILH,
sous-préfet
de
Reims
(groupe
Il),
en
qualité
de
sous-préfet
de
Béziers
;
VU
le
décret
du
14
février
2025
portant
nomination
de
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
:
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public:
www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARRETE :
ARTICLE
1 :
M.
Guillaume
RAYMOND,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault,
est
chargé
des
fonctions
de
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Guillaume
RAYMOND,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault,
secrétaire
général
adjoint,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
conventions,
correspondances
et
documents
dans
les
limites
de
l'arrondissement
chef-lieu.
x
ARTICLE
3
:
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Guillaume
RAYMOND,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault,
à
l'effet
de
signer
dans
les
domaines
suivants
:
:
>
Suivi
du
contrat
de
gestion
intégrée
du
territoire
du
bassin
de
Thau,
des
dossiers
du
port
de
Sète
et
des
dossiers
relatifs
à
la
filière
conchylicole
et
à
la
pêche
de
ce
territoire
;
>
Dossiers
relatifs
aux
questions
environnementales,
aux
énergies
renouvelables
et
à
la
transition
énergétique
;
>
Suivi
du
Centre
d'Expertise
et
de
Ressources
des
Titres
;
>
Suivi
de
la
lutte
contre
la
cabanisation
dans
les
communes
du
département ;
>
Animation
départementale
pour
le
plan
Littoral
21
;
>
Suivi
en
matière
d'asile
et
d'accueil
des
migrants
:
>
Les
dossiers
relatifs
à
la
mission
de
sous-préfet,
référent
départemental
handicap
;
>
CODERST
(conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques)
;
|
|
| >
CSS
(commission
de
suivi
de
sites) :
>
CDNPS
(commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites)
:
>
CDAC
(commission
départementale
d'aménagement
commercial)
;
>.
CLAS
(commission
locale
d'action
sociale).
ARTICLE
4
:Pour
l'exercice
de
ses
missions,
M.
Guillaume
RAYMOND,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault,
dispose
en
tant
que
de
besoin
des
directions
et
services
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
des
directions
départementales
interministérielles.
ARTICLE
5
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
concomitants
de
M.
Guillaume
RAYMOND,
sous-
préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault,
secrétaire
général
adjoint,
et
de
Mme
Véronique
MARTIN
SAINT
LEON,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
la
délégation
de
signature
accordée
à
l'article
3
du
présent
arrêté
est
dévolue
à
M.
Jacques
LUCBÉREILH,
sous-préfet
de
Béziers
ou
à
M.
Eric
SUZANNE,
sous-préfet
de
Lodève.
|
ARTICLE
6
:Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
7
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
le
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l'Hérault,
secrétaire
général
adjoint,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
entrera
en
vigueur
le
10
mars
2025.
Le
préfet, a
Francoïavier
LAUCH
Vus
© E
|
RÉPUBLIQUE
+
FRANÇAISE Liberté
FINANCES
PUBLIQUES
Egalité Lraternité Direction
départementale
des Finances publiques de l'Hérault 334 Allée
Henri
11 de
Montmorency
CS
17788
34954
MONTPELLIER
cedex
2
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
délégué
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n
°
2010
-146
du
16
février
2010
et
par
le décret
n°2010-687
du
24
juin
2010;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques ;
|
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°2022-1698
du
28
décembre
2022
modifiant
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
ayant
pour
objet
d'établir
un
cadre
juridique
pour
la
création
ou
la
pérennisation
des
centres
de
gestion
financière ;
Vu
le
décret
du
13
septembre
2023,
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
|
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
auprès
du
ministre
de
l'économie,
des
finances,
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique,
chargée
des
comptes
publics,
en
date
du
21
janvier
2025
portant
nomination
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY,
administrateur
de
l'Etat,
dans
l'emploi
de
directeur
du
pôle
ressources
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Héraultà
compter
du
1°
mars
2025;
kKk%x
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
février
2025,
publié
le
même
jour
au
Recueil
Spécial
n°42
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
M.
Claude
SORHOUETGARAY,
Administrateur
de
l'Etat,
directeur
ressources
à
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
et
de
comptabilité
générale
de
l'État;
et
son
article
4
l’autorisant
à
déléguer
sa
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité
;
kXKk%4
Et
spécifiquement
pour
le
Centre
de
Service
des
Ressources
Humaines
(CSRH) :
Vu
les
conditions,
modalités
et
limites
fixées
par
les
différentes
conventions
de
délégation
de
gestion
et
le
contrat
de
service
souscrits
entre
le
CSRH,
placé
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault
et
les
directions
de
Finances
publiques
rattachées
;
1/5 L'Administrateur
de
l'Etat,
directeur
du
pôle
ressources
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
du
département
de
l'Hérault,
Arrête :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY,
la
délégation
conférée
par
arrêté
du
Préfet
du
département
de
l'Hérault,
sera
exercée
par
M.
Philippe
de
CORNELISSEN,
Administrateur
des
Finances
publiques,
adjoint
au
directeur
du
pôle
ressources
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
de
l'Hérault
CENTRE
DE
SERVICES
RESSOURCES
HUMAINES
(CSRH)
Article
1 : Une
délégation
spéciale
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
administrative
et
à
la
pré-liquidation
de
la
paye
des
agents
des
directions
des
Finances
publiques
rattachées
au
CSRH
de
Montpellier
et
des
affaires
afférentes,
est
conférée
à :
—
M.
Eric
ESTEVE,
responsable
du
CSRH,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
—
Mme
Eva
DEGOT,
inspectrice,
—
Mme
Laurence
MEDROUB,
Inspectrice.
BUDGET,
IMMOBILIER,
LOGISTIQUE
Article
2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY
et
de
M.Philippe
de
CORNELISSEN,
la
délégation
conférée
par
arrêté
du
Préfet
du
département
de
l'Hérault,
sera
exercée,
dans
cet
ordre,
par:
—
M.
Denis
ROSLER,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice
divisionnaire.
Article
3:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY
et
de
M.Philippe
de
CORNELISSEN
et
en
ce
qui
concerne
la
seule
signature
des
devis
ou
la
passation
des
commandes
sans
devis
en
cas
d'urgence,
les
seuils
suivants
devront
être
respectés
:
- Au-delà
de
25
000
€
HT
et
dans
cet
ordre :
—
M.
Denis
ROSLER,
Administrateur
des
Finances
publiques
adjoint,
. jusqu'à
25
000
€
HT
et
dans
cet
ordre :
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice
divisionnaire,
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
- jusqu'à
4
000
€
HT
et
dans
cet
ordre :
—
Mme
Isabelle
DELPORTE,
Inspectrice,
—
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice,
—
M.
Gabriel
PROAL,
Inspecteur,
—
M.
Vincent
CAILLON,
Inspecteur,
—
M.
Christophe
IPAVEC,
Inspecteur.
Article
4
: En
ce
qui
concerne
la
certification
du
service
fait
sur
les
factures
relevant
de
la
division
du
budget,
de
l'immobilier
et
de
la
logistique,
ainsi
que
la
délégation
d'engager,
d'affecter
et
de
mandater
les
crédits
délégués
par
la
Direction
générale
des
Finances
publiques;
une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée
à:
—
M.
Philippe
DUMONT,
Inspecteur
principal,
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice
divisionnaire.
2/5 En
leur
absence,
et
pour
ce
qui
relève
des
attributions
qui
leur
sont
confiées,
une
délégation
spéciale
est
conférée
à :
|
—
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice,
—
M.
Gabriel
PROAL,
Inspecteur,
—
M.
Vincent
CAILLON,
Inspecteur,
—
M.
Christophe
IPAVEC,
Inspecteur,
—
Mme
Isabelle
DELPORTE,
Inspectrice,
—
M,
Thierry
CABANIS,
Contrêleur
principal,
—
Mme
Cécile
SERVANT,
Contrôleuse,
.
—
Mme
Emmanuelle
LIGOUZAT,
Contrôleuse,
—
Mme
Laurence
PLANTIER,
Contrôleuse,
—
M,
Olivier
PY,
Contrôleur
EDR,
|
—
Mme
Elodie
KERMAGORET,
Agente.
Article
5:
En
ce
qui
concerne
les
états
de
frais
de
déplacement
et
les
états
de
frais
de
changement
de
résidence,
une
délégation
spéciale
de
signature
au
titre
de
la
division
du
budget,
de
l'immobilier
et
de
la
logistique
est
accordée
à:
—
Mme
Karine
KUGELE,
Inspectrice
divisionnaire,
—
Mme
Florence
PAUZIER,
Inspectrice,
—
Mme
Cécile
SERVANT,
Contrôleuse,
—
Mme
Emmanuelle
LIGOUZAT,
Contrôleuse
—
Mme
Laurence
PLANTIER,
Contrôleuse.
—
Mme
Elodie
KERMAGORET,
Agente.
RESSOURCES
HUMAINES
Article
6
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY
et
de
M.Philippe
de
CORNELISSEN,
la
délégation
conférée
par
arrêté
du
Préfet
du
département
de
l'Hérault,
sera
exercée
par:
—
Mme
Muriel
GALVEZ,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe.
En
l'absence
de
Mme
Muriel
GALVEZ,
une
délégation
spéciale
de
signature
est
accordée
à:
—
Mme
Fabienne
CHATEAUNEUF,
Inspectrice
divisionnaire,
—
M.
Laurent
CASSIGNOL,
Inspecteur
divisionnaire,
—
Mme
Isabelle
ENJALBERT,
Inspectrice,
—
Mme
Muriel
LHOTE,
inspectrice,
| —
Mme
Priscilla
PERRIN,
Inspectrice,
—Mme
Pauline
SEGURA,
Inspectrice.
Article
7
: Une
délégation
spéciale
est
conférée
aux
agents
dont
les
noms
suivent
chargés
de
valider
les
opérations
dans
le système
d'information
CHORUS :
—
Mme
Isabelle
ENJALBERT,
Inspectrice,
—Mme
Pauline
SEGURA,
Inspectrice,
—
Mme
Cynthia
GOTORBE,
Contrôleuse,
—
Mme
Marie-Anne
BELTRA,
Contrôleuse,
—
Mme
Jamila
EL
MABROUXK,
Agente,
—
Mme
Gaelle
KALEMA,
Agente.
3/5 Article
8:
En
l'absence
de
Mme
Muriel
GALVEZ
et
s'agissant
des
dépenses
relevant
du
titre
2
(accidents
de
service,
capital
décès
et
allocation
enfants
handicapés),
reçoivent
délégation
de
signature
:
—
Mme
Isabelle
ENJALBERT,
Inspectrice,
—
Mme
Pauline
SEGURA,
Inspectrice.
Article
9:
Une
délégation
spéciale
de
signature
à
l'effet
de
signer
les
contrats
à
durée
déterminée
correspondant
à
des
besoins
occasionnels,
les
contrats
de
vacataires,
les
autorisations
de
travail
à
temps
partiel
est
accordée
à :
—
Mme
Priscilla
PERRIN,
Inspectrice.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à
:
—
Mme
Lætitia
AUDIGAN,
contrôleuse.
COMMUNICATION Article
10:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Claude
SORHOUETGARAY
et
M.Philippe
de
CORNELISSEN,
et
concernant
spécifiquement
les
devis
et
les
services
faits
de
la
cellule
Communication
de
moins
de
4
000
€
HT,
une
délégation
spéciale
est
accordée
à :
—
Mme
Véronique
LE
GARREC,
Administratrice
des
Finances
publiques
adjointe.
En
son
absence,
les
mêmes
pouvoirs
sont
conférés
à :
—
Mme
Agathe
VAES,
Inspectrice.
DEPENSE
DE
L'ETAT
Article
11:
Délégation
de
signature
est
conférée
aux
agents
dont
la
liste
suit,
à
l'effet
de
réaliser
l'ensemble
des
transactions
nécessaires
dans
le
système
d'information
CHORUS
en
vue
de
l'engagement
des
dépenses
initiées
par
les
services
ordonnateurs
de
la
DDFIP
de
l'Hérault
uniquement.
NOM
Prénom
Grade
ANTONI
Andrée
Inspectrice
principale
ASTAY
Jean-Noël
|
Agent
AYOT
Élodie
Agente
BALDASSARI
Myriam
Contréleuse
BEAUZEMONT
Xavier
Agent
BOUSQUET
Mihaela
Agente
BUONGIORNO
Olivier
Inspecteur
divisionnaire
CARIA
Dominique
Contrôleuse
CAUSSE
Agnès
Contrôleuse
CHANE
WOR
THY
Thierry
Agent
CHATENAY
Gisèle
Contrôleuse
CHAUVETON
Sébastien
Agent
COUSIN
Fanny
Contrôleuse
DELGADO-GRISEL
Patricia
Agente
DUFOUR
Romain
Contrêleur
FOULOUS
Fatima
Inspectrice
GAMBLIN
Albane
Agente
GRUJARD
Sandra
Contréleuse
4/5 IMBERT
David
Contrôleur
JARRIÉ
Nicolas
|Agent
KERBACH
Ali
Agent
LAIRIS
Éric
Agent
LARDEUX
Thierry
Contrôleur
MATEOS
Stéphane
Contrôleur
NAJIB
Abdelkader
Agent
OULD
AKLOUCHE
Mustapha
Contrôleur
PIALOT
Guilhem
Agent
RADIONOFF
Théo
Agent
ROUGIER
Cécile
Contrôleuse
principale
ROY-LARENTRY
Marie-Laure
Contrôleuse
principale
SYLVESTRE
Nicolas
Inspecteur
VASSEUR
Boris
Agent
ZICRY-MULLER
Christine
Contrôleuse principale
Agents
du
département
dépen
ses
intervenant
en
renfort
:
GAUTREAU AMBROISE
Juani
Contrôleuse
DE
CHAZERON
Richard
Contrêleur
IGOUNET
Amandine
Agente
LEGER
Elodie
Agente
PAVIA
Julia
Agente
ROUX
Benoît
Agent
Agents
de
l'équipe
départementale
de
renfort :
ABDOUN
Yasmina
Agente
Bénédicte
Contrôleuse
La
présente
délégation
prend
effet
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Montpellier,
le
04/03/2025
L'Administrateur
de
l'État
- on
ou
Claude
SORHOUETGARAY
5/5