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Conseil Municipal - ca2020
Déliberation - CA2020 BUDGET PRINCIPAL VF
Déliberation - CA2020 BUDGET PRINCIPAL VF
unknown - bp2025 co571 flux 0
unknown - cfu2024 co571 definitif eyzahut
unknown - bp2024 co571
Déliberation - CA2020 BUDGET PRINCIPAL VF
Déliberation - CA2020 BUDGET PRINCIPAL VF
unknown - Note presentation CA2020
unknown - ca2020 valide pref
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- MAIRIE
EYZAHUT
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21260131400017
POSTE
COMPTABLE
: Service
Gestion
Comptable
Nyons
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2020
(1)
Indiquer
la nature
juridique
el le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le
budget
concemé
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe
Page
1
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Sommaire
I - Informations
générales
(5)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
II
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
8
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
12
III
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
13
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
15
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
17
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
19
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
AI
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
Sans
Objet
A2.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
20
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
21
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
25
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
26
A2.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
27
A2.6
- Etat de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
29
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
30
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
31
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
32
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
33
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
AS
- Etalcment
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
34
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
35
AT.1.1
- Etats
des
dépenses
ct recettes
des
services
d'eau
ct d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Object
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
ct
reccttes
des
services
d'eau
ct d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
ct reccttes
des
scrvices
assujettis
à
la TVA
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objct
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
ct recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
Sans
Objet
ÀA7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
Sans
Objet
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
Sans
Objet
A7.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
Sans
Objet
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
ticrs
Sans
Objct
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
Sans
Objet
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
Sans
Objet
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
Sans
Objet
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
Sans
Objct
A1O.S
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-$
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
Sans
Objet
AIT
- Etat
des
travaux
en
régic
Sans
Object
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
Sans
Objet
B - Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
36
B1.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
37
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1,5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B+-7——iste-des-conceurs-attribués-à-des-Hers-en
nature
où
en
subventions
38
rogrammc
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
gagement
ct des
créflits
de
paiement
afférents
Sans
Objct
Page
2
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
39
C1.2
- Actions
dc
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objct
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
41
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objct
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objct
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
ct
des
budgets
annexes
Sans
Obijct
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
42
D2
- Arrêté
et
signatures
43
{1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habilants
el
plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Il
n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
aulres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
élat
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
populalion
est
inférieure
à
500
habilants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221-11
du
CGCT)
(3)
CF.
article
R,
2313-3
du
CCGT
(4)
Cet
étal
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assuranl
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
aulorisées
doivent
uliliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
» annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
complable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6)
Les
associalions
syndicales
autorisées
remplissent
et
joignent
uniquement
les
élats
qui
les
concement
au
litre
de
l'exercice
et
au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objel
le
cas
échéant.
Page
3
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Code
INSEE
MAIRIE
EYZAHUT
CA
26131
UDGET
MMUNAL
2020
|
| - INFORMATIONS
GENERALES
|
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
143
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
74
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Communauté
de
Communes
Dieulefit-Bourdeaux
Potentiel
fiscal
et
financier
{1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
i
i
i
lation
DGF
|
Fiscal
Financier
(population
)
habitants
de
la strate
|
111
760,00
111
488,00
513,77
559,22 |
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
Ja strate
(3) __
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1 438,02
0,00
2
Produit
des
impositions
directes/population
363,84
0,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1612,19
0,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
894,72
0,00
5
Encours
de
dette/population
711,54
0,00
6
DGF/population
147,13
0,00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
28,32
%
0,00
%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
122,15
%
0,00
%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
55,50
%
0,00
%
10
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
4413
%
0,00
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1)
Il
s'agil
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
terriloriales
qui
figurenl
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2}
Les
ratios
1 à 6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitanis
et plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administralifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicals
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
..)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informalions
(statistiques
de
la
direction
générale
des
colleclivilés
locales
ou
de
la
direclion
générale
de
la
compiabilité
publique).
||
s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4
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EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
| —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE:
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
Sans
(3)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
-
Sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(5)
budgétaires
.
(1)
Rappeler
les
modalités
relalives
au
vote
du
budget
(2) À compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'aricle
».
(3)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement
(4)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel!
(5)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants :
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement),
- budgélaires
(délibération
n°
.......
du
....,...).
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5
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EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
|
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
__ VUE D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
|
Section
de
fonctionnement
A
228
672,36 |
G
241
810,69
DE
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
216661,75
|H
157
300,55
+
+
Report en section
de
| c
0,00
|!
125 178,00
AR CICE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
y
28
441,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(éasa
ons *
| = A+B+C+D
445 334,11 | = cest)
552 730,24
[___ reports
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|E
0,00 | K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
75634,05
|1
33
741,00
N+1
(1)
_—_
=
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en N+1
= E+F
75
634,05 |
= K+t
33
741,00
Section
de
fonctionnement
|| = A+C+E
228
672,36 |
= G+i+K
366
988,69
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
292
295,80 |
= H+y+t
219
482,55
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
520
968,16 |
= G+H+i+J+K+L
586
471,24
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
0
Charges
à caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
:
0,00
Impôts
et
taxes
0,00
Dotations
et
participations
0,00
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
Atténuations
de
charges
0,00
Produits
financiers
0,00
Produits
exceptionnels
0,00
33
741
Stocks
(4
0
Produits
des
cessions
d'immobilisations
7
VA
fa
0,00
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
00
Subventions
d'investissement
0,00
33
741,00
nts
et
dettes
assimilées
1
226,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
uipement
0,00
0,00
Page
6
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
74
407,50
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonclionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabililé
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
tilre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
lelles
qu'elles
ressortent
de
la
camptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(2) Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Page
7
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
(1)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgélaires
(2) DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
(3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
litre
(inscrire
le
montant
reporté).
Page
8
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
rédits
employés
{ou
restant
à
employer
(BP+DM+RAR
N:1)
Restes
à
Crédits
:
Charg.
2
1:
,
Mandats
émis
A
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
104
390,00
104
319,18
0,00
0,00
70,82
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
58
230,00
58
229,18
0,00
0,00
0,82
014
Atténuations
de
produits
5
580,00
5
344,02
0,00
0,00
235,98
65
Autres
charges
de
gestion
courante
38
552,00
35
142,47
0,00
0,00
3 409,53
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
206
752,00
203
034,85
0,00
0,00
3
717,15
66
|
Charges
financières
2 350,00
2151,75
0,00
0,00
198,25
67
Charges
exceptionnelles
500,00
450,00
0,00
0,00
50,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00 |
M1
,
LA,
0,00
=
fl
e
y
dis
d
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
de
CRE
|
Nr
ji:
Total
des
dépenses
réelles
de
209
602,00
205
636,60
0,00
0,00
3 965,40
fonctionnement
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
118
000,00
n
PF
4
A
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
23
549,00
23
035,76
L
È
D
513,24
V
[
043
|
Opéraf”
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
he
de
5
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
de
141 549,00
23 035,76
Lu
118 513,24
fonctionnement
TOTAL
1
7
0
A7
Pour
information
@)
0,00
”
ul
re
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
Al
als 0
N-1
(Pr
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
loyé
r
à
1
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
.
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
61
846,00
67
368,21
0,00
0,00
-5
522,21
73
Impôts
et taxes
55
862,00
57
929,83
0,00
0,00
-2 067,83
74
Dotations
et participations
41
590,00
44
846,26
0,00
0,00
-3 256,26
75
Autres
produits
de
gestion
courante
54
002,00
56
502,27
0,00
0,00
-2
500,27
Total
des
recettes
de
gestion
courante
213
300,00
226
646,57
0,00
0,00
-13
346,57
76
Produits
financiers
3,00
0,00
0,00
0,00
3,00
77
Produits
exceptionnels
1 370,00
3 896,12
0,00
0,00
-2
526,12
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
214
673,00
230
542,69
0,00
0,00
-15
869,69
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
11
300,00
11
268,00
32,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
11
300,00
11
268,00
32,00
fonctionnement
TOTAL
225
973,00
241
810,69
0,00
0,00
-15
837,69
Pour
information
(3)
125
178,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
7
909,00
5
603,24
0,00
2
305,76
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
32
015,06
6071,18
0,00
25
943,88
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
217
412,94
116
270,98
74
407,50
26
734,46
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
257
337,00
127
945,40
74
407,50
54
984,10
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 473,00
1 472,46
0,00
0,54
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
99
340,00
75
975,89
1 226,55
22
137,56
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
-
(PE
|
Total
des
dépenses
financières
100
813,00
77
448,35
1
226,55
22
138,10
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
358
150,00
205
393,75
75
634,05
77
122,20
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
11
300,00
11
268,00
LM,
Three
32,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
En
PRE
L
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
11 300,00
11
268,00
\rn
=
AL
pt
nn
32,00
TOTAL
369 450,00
216 661,75
75 634,05
77 154,20
Pour
information
(2)
0,00
vu
fur
MIT
COUPER
Te
fn
|
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
EP
Te
ue
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
,
Restes
à
réaliser
on
,
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
184
805,00
122
714,50
33
741,00
28
349,50
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
184
805,00
122
714,50
33
741,00
28
349,50
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
11
355,00
11
311,47
0,00
43,53
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
3
300,00
238,82
0,00
3
061,18
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00 |}
TE
‘sal
.
j
0,00
Le
|
Total
des
recettes
financières
14
655,00
11
550,29
0,00
3
104,71
45...
| Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
199
460,00
134
264,79
33
741,00
31
454,21
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
118
000,00
É
_.
He
er
ROUE
À:
1
|
|
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
23
549,00
23
035,76
ll .
Sr
k
e
4
|
513,24
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
Lee
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
141
549,00
23 035,76
118 513,24
341
009,00
157
300,55
33
741,00
149
967,45
Page
9
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
,
Restes
à
réaliser
un
.
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
Pour
information
(2)
28 441,00
||
pee
|
DEP
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
À
(1) DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF 042
; RI 040
= DF
042
; DI 041
= RI 041
; DF 043
= RF 043
(2)
Les
lignes
de
report
ne
font pas
l'objet d'émission
de
mandat
ou
de
titre (inscrire
le montant
reporté).
(3)
A
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le
cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il relrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
comple
de
tiers figure
sur cet éiat (voir le délail
Annexe
IV A9).
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10,
Page
10
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU
BUDGET
B1
1 —- Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
011
Charges à caractère général
104 319,18
104 319,18
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
58
229,18
M
58
229,18
014
Atténuations
de
produits
|
5 344,02
jai
Te
PE
ef
F
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
re
Des,
#4
0 de
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
8514247
: _ 4
35
142,47
un
« en
7
=
à.
Lis
:
‘
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
Eu
mA
à
0,00
66
Charges
financières
2151,75
0,00
2151,75
67
Charges
exceptionnelles
450,00
0,00
450,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
23
035,76
23
035,76
71
Production
stockée
(ou déstockage)
(3)
UE
mt)
0,00
0,00
É
se
ncti
ment
—
Total
205
636.60
___23
035,76
228
672,36
Pour
information
D
002
Déficit
de
fon
ionne
Ier
reporté
de
TE
DCE
eu
3
”
— «
+
M
0
20
De
DER
Pre
er
A.
.…
|
D
=
-1
+
418
a
"ER
ES
a
—
0,00
(1) Y
compris
les opérations
relalives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants,
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(7) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet état (voir le détail
Annexe
IV A9).
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dolation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 472,46
0,00
1
472,46
13
Subventions
d'investissement
0,00
11
268,00
11
268,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
75
975,89
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
5 603,24
0,00
5 603,24
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
6071,18
0,00
6071,18
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
116
270,98
0,00
116
270,98
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
|
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0.00
0,00
É
’investi
—
I
205
393,75
11 268,00
216
661,75
Pour
information
0,00
D
Ide
d’exécution
négatif
reporté
de
N-1
(9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
ll -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 —
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
OPÉTALIONS
réelles
CRÉES
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations de charges
0,00
À
|
0.00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
Il
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
67
368,21
67
368.21
71
Production
stockée
{ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
57
929,83
”
57
929,83
74
Dotations
et
participations
44
846,26
|
44
846,26
75
Autres
produits
de
gestion
courante
56
502,27
0,00
56
502,27
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
3
896,12
11
268,00
15
164,12
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
|
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
230
542,69
11 268,00
241
810,69
Pour
information
125
178,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
OPÉrAENS
réelles
DPÉTAONS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
11
311,47
0,00
41
311,47
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
|
0,00
13
Subventions
d'investissement
122
714,50
0,00
122
714,50
15
Provisions
pour risques
et charges
(4)
2
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
238,82
|
_0,00
238,82
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA;régie)
(8)
0,00
ns
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
eue
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
__—
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
.
|
23
035,76
23
035,76
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
EE
je
ra
mt
=
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
. br
Le
É
=
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
PES Du
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
(ET
.
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
Æ
Le
|
0,00
0,00
D
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
-— Total
134 264,79
23 035,76
157
300,55
Pour
information
EE
ler:
SES)
28 441,00
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
A
RUE
LETTRE
{1}
Y
compris
les
opéralions
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
el
les
opéralions
d'ordre
semi-budgélaires
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
relracer
des
opéralions
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
Lenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
«
opéralions
d'équipement
»
(6)
Seul
le
tolal
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cel
état
(voir
le
délail
Annexe
IV
A9)
(7)
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotalion
iniliale
en
espèces
au
profil
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
relrace
les
lravaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recetle,
il retrace,
lé
cas
échéant,
l'annulalion
de
lels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur
Page
12
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Page
13
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
ONNEMENT—
DETAIL
DES
DEP
A1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
|——£Srédits emplovés (ou restant
5
emplover
:
art
(1)
ouverts
,
Charges
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
:
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
104
390,00
104
319.18
0,00
0,09
70,82
60611
Eau
et
assainissement
3
500,00
4
146,84
0,00
0,00
-646,84
60612
Energie
- Electricité
5
000,00
7
202,37
0,00
0,00
-2
202,37
60622
Carburants
1
200,00
1
107,35
0,00
0,00
92,65
60623
Alimentation
500,00
204,87
0,00
0,00
295,13
60624
Produits
de
traitement
5
000,00
4
436,20
0,00
0,00
563,80
60628
Autres
fournitures
non
stockées
7
500,00
986,91
0,00
0,00
6
513,09
60631
Fournitures
d'entretien
600,00
164,72
0,00
0,00
435,28
60632
Fournitures
de
petit
équipement
2
040,00
1
880,00
0,00
0,00
160,00
60633
Fournitures
de
voirie
1
000,00
0,00
0,00
0,00
1
000,00
60636
Vêtements
de
travail
200,00
97,06
0,00
0,00
102,94
6064
Fournitures
administratives
600,00
696,52
0,00
0,00
-96,52
6132
Locations
immobilières
500,00
438,52
0,00
0,00
61,48
6135
Locations
mobilières
1
000,00
1
543,58
0,00
0,00
-543,58
61521
Entretien
terrains
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
615221
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
5
000,00
1
714,99
0,00
0,00
3
285,01
615228
|
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
6
000,00
5
362,61
0,00
0,00
637,39
615231
|
Entretien,
réparations
voiries
15
000,00
26
701,80
0,00
0,00
-11
701,80
615232
|
Entretien,
réparations
réseaux
4
300,00
6
306,77
0,00
0,00
-2
006,77
61551
Entretien
matériel
roulant
500,00
2
599,81
0,00
0,00
-2
099,81
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
1
000,00
590,40
0,00
0,00
409,60
6156
Maintenance
3
800,00
2
696,52
0,00
0,00
1
103,48
6161
Multirisques
3
700,00
3
648,99
0,00
0,00
51,01
6168
Autres
primes
d'assurance
500,00
500,21
0,00
0,00
-0,21
617
Etudes
et
recherches
250,00
0,00
0,00
0,00
250,00
6182
Documentation
générale
et
technique
500,00
361,34
0,00
0,00
138,66
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6188
Autres
frais
divers
1
400,00
874,75
0,00
0,00
525,25
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
450,00
98,34
0,00
0,00
411,66
6226
Honoraires
3
000,00
1
176,00
0,00
0,00
1
824,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
10
800,00
14
844,28
0,00
0,00
-4
044,28
6231
Annonces
et
insertions
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
1
600,00
1
492,80
0,00
0,00
107,20
6237
Publications
120,00
0,00
0,00
0,00
120,00
6238
Divers
1
600,00
2
401,45
0,00
0,00
-801,45
6251
Voyages
et
déplacements
150,00
0,00
0,00
0,00
150,00
6256
Missions
0,00
100,49
0,00
0,00
-100,49
6261
Frais
d'affranchissement
600,00
185,82
0,00
0,00
414,18
6262
Frais
de
télécommunications
1
800,00
1
506,76
0,00
0,00
293,24
627
Services
bancaires
et
assimilés
250,00
0,00
0,00
0,00
250,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
230,00
139,00
0,00
0,00
91,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
3
500,00
1
299,96
0,00
0,00
2
200,04
6284
Redevances
pour
services
rendus
2
800,00
2719,15
0,00
0,00
80,85
63512
Taxes
foncières
3
700,00
3
521,00
0,00
0,00
179,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
2
000.00
631,00
0,00
0,00
1
369,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
58
230,00
58
229,18
0,00
0,00
9,82
6216
Personnel
affecté
par
GFP
de
rattachemen
650,00
1
137,50
0,00
0,00
-487,50
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
100,00
34,94
0,00
0,00
65,06
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
450,00
324,63
0,00
0,00
125,37
6411
Personnel
titulaire
28
860,00
29
284,90
0,00
0,00
424,90
6413
Personnel
non
titulaire
9
000,00
9
505,09
0,00
0,00
-505,09
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F,
7
600,00
6
800,39
0,00
0,00
799,61
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
7
500,00
8
459,15
0,00
0,00
-959,15
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
800,00
386,51
0,00
0,00
413,49
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
1
850,00
1
352,30
0,00
0,00
497,70
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
350,00
301,00
0,00
0,00
49,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
250,00
106,77
0,00
0,00
143,23
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
120,00
112,00
0,00
0,00
8,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
700,00
424 00
0,00
0,00
276,00
914
Atténuations
de
produits
5 580,00
5 344,02
0.00
0,00
235,98
701249 |
Reverst
redevance
pollut°
origine
domest
3
100,00
3 035,00
0,00
0,00
65,00
7068129]
Reverst
redev.
modernisat®
réseau
collec
1 000,00
975,00
0,00
0,00
25,00
739223 |
Fonds
péréquation
ress,
com.
et intercom
1 200,00
1 061,00
0,00
0,00
139,00
7398
—
1
Reverst-restitot-etorétèvt divers —
280,00
273.02
0,00
0,00
6.98
stion
courante
38
552,00
35
142,47
0,00
0,00
3
409,53
16
000,00
15
861,74
0,00
0,00
138,26
1
6533
|
Cousations
de
retraite
650,00
666,20
0,00
0,00
-16,20
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
D
002
Déficit
de
fon
ionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
{2}
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
monlant
du
compte
66112
sera
négalif
{3)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(4)
CE.
définition
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
DF
042
= RI
040
(5)
Dont
675
el
676
{(6)Le
compte
6815
peul
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgélaires
{7)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
slocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
14
Libellé
(1
à
4:
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Chap/
(1)
Crédits
R
,
Crédit
art (1)
ouverts
_
Charges
Restes
à
reers
Mandats
émis
:
réaliser
au
annulés
{(BP+DM+RAR
N-1}
rattachées
31/12
6535
Formation
600,00
0,00
0,00
0,00
600,00
6553
Service
d'incendie
2
300,00
2
249,00
0,00
0,00
51,00
65548
Autres
contributions
18
000,00
15
895,13
0,00
0,00
2
104,87
657348 |
Subv.
fonct.
Autres
communes
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
500,00
350,00
0,00
0,00
150,00
65888
Autres
2,00
120,40
0,00
0,00
-118,40
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
206
752,00
203
034,85
0,00
0,00
3
717,15
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
2
350.00
2151.75
0,00
0.00
198,25
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
2
000,00
1
856,99
0,00
0,00
143,01
6615
Intérêts
comptes
courants
et
de
dépôts
350,00
294,76
0,00
0,00
55,24
67
Charges
exceptionnelles
{c)
500,00
450,00
0,00
0,00
50,00
6713
Secours
et
dots
500,00
450,00
0,00
0,00
50,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
{d)
(3)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
JE
à
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
209
602,00
205
636,60
0,00
0,00
3
965,40
=
atbtctdte
=
023
Virement
à
la
section
d'investissement
118
000,00
0,00
118
000,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
23
549,00
23
035,76 |
#
513,24
{6}
}
z
=
>
6811
Dot,
amort.
et prov.
immos
incomorelles
23 549,00
23 035,76 |
.
nr
513,24
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
141
549,00
23 035,76
|
HAL
118
513,24
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+
ts!
043
Opérat® ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
BON"
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
141
549,00
23
035,76
|
ms
118
513,24
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
351
151,00
228
672,36
0,00
0,00
122
478,64
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
(17
LéLaIDET
185
CADILES
DUUyelaIres
par
article
conformément
au
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
DETAIL
DES
RECETTES
_A2
Chap/
Libellé
(1)
ou
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
,
2
art(1)
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domalne
et
ventes
div
61
846,00
67
368,21
0,00
0,00
-5
522,21
7011
Ventes
d'eau
11
500,00
20
240,68
0,00
0,00
-8
740,68
701241
Redevance
pollution
d'origine
domestique
2
900,00
2
382,75
0,00
0,00
517,25
70128
Autres
taxes
et
redevances
d'eau
9
000,00
0,00
0,00
0,00
9
000,00
7025
Taxes
d'affouage
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
70323
Redev.
occupat”
domaine
public
communal
500,00
1
194,26
0,00
0,00
-694,26
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
11
066,00
12
630,00
0,00
0,00
-1
564,00
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
9
000,00
13
901,80
0,00
0,00
-4
901,80
706811
Redevance
d'assainissement
collectif
8
500,00
8
817,33
0,00
0,00
-317,33
7068121
Redev.
modernisation
réseaux
de
collecte
930,00
903,15
0,00
0,00
26,85
70688
Autres
prestations
de
services
50,00
0,00
0,00
0,00
50,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
8
300,00
7 298.24
0.00
0.00
1
001.76
73
Impôts
et
taxes
55
862,00
57
929,83
0,00
0,00
-2
067,83
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
51
600,00
52
029,00
0,00
0,00
429,00
73211
Attribution
de
compensation
112,00
112,00
0,00
0,00
0,00
7336
Droits
de
place
4
000,00
5
556,91
0,00
0,00
-1
556,91
7362
Taxes
de
séjour
150,00
216,92
0,00
0,00
-66,92
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
0,00
15,00
0,00
0,00
15.00
74
Dotations
et participations
41
590,00
44
846,26
0,00
0,00
-3 256,26
7411
Dotation
forfaitaire
11
800,00
11
831,00
0,00
0,00
-31,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
5
170,00
5
173,00
0,00
0,00
-3,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
4
030,00
4
036,00
0,00
0,00
-6,00
742
Dot.
aux
élus
locaux
6
060,00
6
066,00
0,00
0,00
-6,00
744
FCTVA
1 400,00
1 702,13
0,00
0,00
-302,13
7473
Participat®
Départements
11
650,00
11
650,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat*
taxes
foncière
130,00
118,00
0,00
0,00
12,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat*
taxe
habitat°
1
350,00
1
202,00
0,00
0,00
148,00
7488
Autres
attributions
et
participations
0,00
3
068,13
0,00
0,00
-3
068,13
75
Autres
produits
de
gestion
courante
54
002,00
56
502,27
0,00
0,00
-2 500,27
752
Revenus
des
immeubles
54
000,00
56
501,97
0,00
0,00
-2
501,97
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
2,00
0,30
0,00
0,00
1,70
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
213
300,00
226
646,57
0,00
0,00
-13
346,57
{a)=70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
3.00
0,00
0,90
0,00
3,00
761
Produits
de
participations
3,00
0,00
0,00
0,00
3,00
77
Produits
exceptionnels
(c)__
1 370,00
3 896,12
0,00
0,00
-2
526,12
7713
Libéralités
reçues
0,00
364,00
0,00
0,00
-364,00
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
0,00
1
197,00
0,00
0,00
-1
197,00
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
266,68
0,00
0,00
-266,68
7788
Produits
exceptionnels
divers
1
370,00
2
068,44
0,00
0,00
-698,44
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
214
673,00
230
542,69
0,00
0,00
-15
869,69
=a+b+ct+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
11
300,00
11
268,00
4
32,00
{5
_
777
Quote-part subv
invest
transf cpte
résul
11
300,00
11
268,00
32,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
11
300,00
11
268,00
32,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
225
973,00
241
810,69
0,00
0,00
-15
837,69
DE
L’'EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
125
178,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
Page
15
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
(2)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
(3)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
RF
042
=
DI
040.
(4)
Dont
776
(5)
Le
comple
7815
peul
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(6)
Chapitre
destiné
à
relracer
les
opéralions
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
16
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Il
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
:
Restes
À
Crédits
art
(1)
Mandats
émis
réaliser
au
.
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
2132
Immeubles
de
rapport
23
174,06
1
357,14
21
816,92
2158
Autres
installat*,
matériel
et
outillage
7
570,00
2
639,04
4
930,96
1
22
Emprunts
en
euros
98
740,00
72
737,07
26
002,93
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
600,00
3
238,82
-2
638,82
1
-
=
de
liaison
: affectat°
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
TOTAL
DEPENSES
REELLES
358
150,00
205
75
77
122,20
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
11
300,00
11
268,00
32,00
Reprises
sur
aufofinancement
antérieur
(5)
11
300,00
11
268,00
32,00
Sub.
transf cpte
résult.
Départements
10
544,00
10 528,00
16,00
Autres
subventions
d'équipement
756,00
740,00
16,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
11
300,00
11
268,00
32,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
369 450,00
216
661,75
75 634,05
77 154,20
L'EXERCICE
Pour
information
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
2)
Voir
élat
Ill
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(3)
Voir
annexes
IV
A9
pour
le
délail
des
opérations
pour
comple
de
tiers
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
D{
040=RF
042.
(5}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(6)
Dont
192
(7)
Cf.
définilions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041=
RI 041
Page
17
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
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- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
,
:
Crédits
ouverts
,
,
Restes
8
Crédits
art
(1)
Libellé
(1)
(BP+DMRAR
NA)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
184
805,00
122
714,50
33
741,00
28
349,50|
1313
Subv.
transf.
Départements
0,00
24
562,00
0,00
-24
562,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
52
255,00
0,00
33
741,00
18
514,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
96
121,00
65
803,75
0,00
30
317,25
1331
D.E.TR.
transférable
0,00
32
348,75
0,00
-32
348,75
1341
D.E.T.R.
non
transférable
36
429.00
0.00
0,00
36
429.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0.00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
184
805,00
122
714,50
33
741,00
28
349,50
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
11
355,00
11.311,47
0,00
43,53
10222
|
FCTVA
11
355,00
10
204,70
0,00
1 150,30
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
1
106,77
0,00
-1
106,77
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0.00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
3
300,00
238,82
0,00
3
061,18
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
0,00
0,90
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
|
0,00
5
à
Total
des
recettes
financières
14
655,00
11
550,29
6,00
3
104,71
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
_0,00 |
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
199
460,00
134
264,79
33
741,00
31
454,21
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
118
000,00
|
3
pue
=
Fi
EC
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
23
549,00
23
035,76
»
513,24
2802
Frais
liés
à la
réalisation
des
document
608,00
612,76
.
-4,76
28051
|
Concessions
et droits
similaires
445,00
0,00
}
CE
445,00
28138
|
Autres
constructions
2 422,00
2 422,00
Le
a
;
0,00
281531
|
Réseaux
d'adduction
d'eau
7
264,00
7
264,00
=
ï
Lt
=!
0,00
281532
|
Réseaux
d'assainissement
12
810,00
12
737,00 |
| -_
|
|
73,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
141
549,00
23
035,76 Foret
2
118
513,24
FONCTIONNEMENT
|
1 ARTE
041
Opérations patrimoniales
(5)
0,00
0,00
|
enr
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
141 549,00
23 035,76
|]
TE
118 513,24
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
341
009,00
157
300,55
33
741,00
149
967,45
L'EXERCICE
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
28
441,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1)
Détailler
les
chapilres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2) Voir annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
liers.
(3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI 040
= DF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer dans
le délail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'élablissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
D! 041=
RI 041
Page
18
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
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- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
111 — VOTE
DU
BUDGET
Cet
état ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Page
19
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
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- CA
- 2020
IV = ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE
A2.1
1
Date
de la
Nature
décision
de
Montant
maximum
autorisé
Montant
des
ti
N
E
rs
1 dû
au
3112N
{Pour chaque ligne,
indiquer
ke
numéro de
œontral)
réaltser la
(lgne
au
O9/01/N
Intérèts
(3)
Remboursemant
du
rage
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à
un
empruni
5194 Billèts de trésorurie 5198 Autres credits de trenonere 519
Crédiis
de
lrésorerie
(Total)
76
000,00
{t) Circulaire
n° NOR
: INTBB90007
1C
du 22/02/1989
{2)
Indiquer
la dits de
ke délbéraliun]
de l'aséeentièe
autorisant
Le lipres der fréscarmue sus le shales 1ée ls chien se fortitalenee
cie réalisæt La fiegitet
der trésormes
sur ka
unten
olives
montant manip
rtsst pat
organe chéeutant
(aride
L
2122-22 du
CGCT)
(3) Il sagit
des
inlérëts complabilisés
au
comple
6615.
sauf
pour
les
emprunts
assoitis
d’ure
option
de
lirage
sur ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérëts
sont
complabilisés
au
comple
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
lrésorerie
pour
lesquels
les
inléréts
sont
comptabilisés
au
compile
6618
Page
20
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
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- CA
- 2020
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et 166)
unis
et
datés
à l'origine
du contrat
Possibilité
te
_
an
| ous
mm
[ren
[TE
ee
(Pour chaque ligne, indiquer la numéro |
Organisme
préteur ou chef
Date de
7
%
premier
taux
damor-
rembour-
gone
date
de
Nominal
|2}
Indon
(4)
Taux
Devise
rembour-
.
d'em-
de contrat)
de
file
signature
rembour-
d'intérä
lissement
ssrient
moblifisation
actuariel
semenis
prunt
sement
3)
(7)
anticipé
[U]
(6)
(8)
469
Emprunts
obligalalres
(Total)
164
Empruntis
auprès
des
établissements
financiers
(Tois
1641
Emprunts
en
euros
(lolal)
1413098
Crédil
Agricole
24/07/2017
04/08/2017
04/08/2018
3633850
Caisse
d'Epargne
Loire
04/12/2006
25/12/2006
25/12/2007
Drôme
Archèche
5811368
Caisse
d'Epargne
Loire
08/10/2019
17/10/2019
10/12/2020
Drôme
Archèche
9725407
Caisse
d'Epargne
Loire
10/05/2016
17/05/2016
2505/2016
1643
Emprunts
en
devises
(lola)
16441
Emprunts
assoris
d'une
oplion
de lirage sur ligne
de
lrésorerie
(Inlal)
165
Dépôts
21 cautonnements
rçquE
[Total} 167
Empruntis et dettes
zssortls de
[conditions particulières
[Total
VIT Avances corsolidées di Tract ltolaii 1672
Emprunts
sur
comples
spéciaux
du
Trésor
(lolal)
1675
Dettes
pour
METP
dt
PAP
(irtat)
1676
Delles
envers
lotsiabes acquéreurs
liatail
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
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- CA
- 2020
Possibilité
Date
Pérlo-
Calé-
Nature
Date
du
Profil
de
.
Lu
.
d'émission
ou
diché
des
gorte
{Pour chaque
ligne, indiquer le numéro |
Organisme
prèteur ou chef
Date de
premier
taux
Niveau
d'amor-
rembour-
date
de
Nominal
(2)
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
d'em-
de contrai}
de file
signature
rembour-
dintérit
de taux
Ussement
sament
mobilisation
aciuariel
sements
prunt
1)
sement
6}
(5)
te)
a
anticipé
4)
1678
Aulras
emprunis
ol delles
(tolal)
165
Emprunis
ei dettes
assimilés
(Tatat) 1681
Autres
emprunts
(lolaf}
VBA2 Bons
à rayon hatrent tégecsites
(lotal) 1687 AuLres detles (lotal) Tola!
général
247
000,00
(1)
Si un
emprunt
donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la daie
de
la première
mobilisation
(2)
Nominal: montant
emprunlé
à l'origine
(3) Type
de
laux
d'intérét:
F
fixe:
V
variable
simple
; C
: complexe
(c'esl-ä-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seutemenl
défini
comme
la simple
addilon
d'un
taux
usuel
de
référence ei
d'une marge
mepnmés
an pot
de
pogroarinse|
(4) Manbonner
le ou
les
lypes
d'index
(ex
: Euribor
3 mois)
(5) indiquer
le nrreau de lus
& Formgite
du coniral
(6) lttiiquer le périticilé Ses rarnboursemérls
: A
: annualle
; M:
He,
B
:
bi
i
S
ke
T:
à
Xai
(7)
Indiquer
C pour amortissemen
constant,
P pour
amorissement
progressif,
F pour
#1 fre,
X pour
autres
à préciser.
(8) Catégors
d'amprunl
à l'origine
Exemple
A-1
(cf.
la cisssificalion
des
emprunts suivant la
lypologie
de
la circulaire
10CB 101507 7C
du 25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
colactvités
lerriloriales)
; Page
22
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- 2020
IV
—ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE L'A DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE
DETTE
A2.2
DE
DETTE
Nature
Durée
:
ne
Couverture
?
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
on
Captisl
restant
dû
au |
réalduella
contral}
J1/12N
{en
Index
(13)
x
to)
années)
103 Emprunis obligataires {Total}
0,00
0,00
164
Emprunts
auprès
des
117
451,34
1
510,30
1641
Emprunis
en euras
((olal)
A
117
431,34
1510
30
1413098
,
15 605,72
,
159,81
3633850
9 082,38
!
361,08
5611368
49 646
87
|
|
330,00
9725407
43 096 37
A1
1643
Emprunis en devises
(lolal)
0,00
0,00
16441
Emprunis
assortis
d'une oplion de
X
0,00
0,00
sui
de téswerie
155 Dépôis
st cabflonnements
reçus
0,00
197
Emprunts
et daites assortis de
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(tolal)
1672
Enmrunts
sur
œmples
spéciaux
{iptal)
1675
Dettes
pour
METP
el
PPP
(tolal}
1676
Detles
envers
localaires-acquéreurs
1678
Autres
emprunts
el delles
(total)
À
0,00
168
Emprunis
st deties
sssinilès
(Totul}
0,00
1681
Aulres
emprunts
(loial)
,
0,00
1682 Bons
à moyen
lerme
négociables
0,00
{tolal) 1687
Autres
delles
(lolal)
A
0,00
0,00
Total
général
117
431,34
23
083,78
Page
23
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- 2020
(8)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
lrésorene
1] faut
(aire
ressorir
le remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
| exercice
comespondant
au
véntable
endettement
(10)
Si l'enrprun
es!
soumis
à couverlure.
1 convient
de
compléler
le Lableau
= délai!
des
opéralions
de
couverture
»
(11)
Cæégore
d'emprunt
Exemple
A-1
(cf.
la
dassificalion
des
emprunls
suivant
la lypologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du 25
juin
2010 sur
les
produïls fmancæers offeris
aux
coledivilés
terrilonates)}
(12)
Type
de
laux
d'intérél après
opérations
de
couverture
F
fixe,
V
: variable
simple
C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'esi
pas
seulement
défini
mme
la simple
addition
d'un
aux
usuel
de
référence
el
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcenlage)
(13}
Mentianner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opéralions
de
couvedure
(14)
Taux
après
opérabions
de
couveriure
évenluelles
Pour
les
emprunts
à
Laux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
cnslalé
sur
l'année
{15)
1l s'agit des
inlérèts
dus
au
tire
du
conirai
iniliai el
æmplabilisés
à
l'artide
66111
« Imérêls
réglés
à l'échéance
»
(inlérêts
décaissés)
el
intéréts
éventuels
dus
au
litre du
conlral
d'échange
éventuel
el comptabilisés
à l’article
668
(16)
Indiquer
les
intérêts
éventuellemenl
reçus
au
litre du
cœontral
d'échange
éventuel
el comptabilisés
au
768
Page
24
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- CA
- 2020
IV - ANNEXES
14
ELEMENTS
DU
BILAN
-— ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
Taux
Emprunts
ventilés
par
maximal
|
Niveau
Intérêts
perçus
structure de taux
Selon te
Organtame
rou
Caphal
nt
Type
Durés |
Dates
des
Taux
Taux
après
du
taux |
Intéréis payés au
risque
le plus
êlevé
au
cours
de
Horrinal
(2}
d'indices
du
périodes
Coût
dé
sortie
[7] |
couver-
au
cours
de
,
{Pour chaque ligne, indiquer le
chef de flla
ME)
LU
écatret |
bons
| m'met(5)
maximal (6)
tuws
astan |
rosercies to)
|" ere
We
numéro
de
coniret}
(1)
éventu-
(8)
Jan)
Echange
de taux, taux wartable
simple platonns
(cap) ou
ancadré TOTAL
(A)
Barrière simple
(8
TOTAL (9) Option d'échange
(C)
TOTAL
(0)
Muttiplicateur
jusqu'à
3 ou
multiplicateur Jusqu'à
5 capé
TOTAL
(D)
Multipticateur jusqu'à 5 IE] TOTAL
(€)
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL
{F}
4,00
0,00
0,00.
TOTAL
GENERAL
0.00
0,0ù
0,00
(7) Répertir
les
emprunts
selon
le lype de structure
de laur
(de
À
à
F selon la classification
de la charte de
bonne
conduite)
en forcüon du risque le
plus élev&
À courir
sur loule la
durée de vie
du contrat
da prâl el après opéralions
de
couverture
éventuelles
(2)
Nominal
: montant
emprunié
à l'origine
En cas de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur deux
ignes
la pari
du nominal couvert
el
la pari
non
œuverte
(3)
En cas de
couveriure
parilelle d'un
#mpnant,
indquot
séparément
sûr dus
liyrés 14 pari
du
capilai
reslant
dû couveri el La
par
non
couverte
{4)
Indiquer
la
dassification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du 25 juin
2010
sur
les
produits
fmanaers
{de
1 à 6)
1
: Indice
zone
euro
/
2 : Indices inflation
française
ou
zone
euro
ou écarl enire ces
indices
/ 3
: Ecarn
indice
zone
euro /
4 :
Indiæs
hors
zone
aire
is éesrt Minas dont l'urtt est bas zone eur
1 $ : écarts
d'initioos
hors rome ao
6
œulies
milices
{5)
Taux
hors
opération
de
couverture
Indiquer
le monlant,
l'index
ou
la
formule
correspondani
au
laux
mimemal
du
contrat
de
prit
sur loule
La
durée
du
œntrai.
(6) Taux
hors
opération
de
couvesiure
Indiquer
le monlenl,
l'index
ou
la formule
correspondan!
au
aux
maximal
du
contral
de
prêt
sur louis
la durée du
œntrat
{7} Coûl
de
sortie
indiquer le
montant
de
l'indemnité
contracluelle
de
remboursement définitif de
l'empruni
au
31/12/N
ou
le cas
échéant
à
la prochaine
dale
d'échéance
(8) Montant,
index
ou
formule
(9)
Indiquer
le niveau
de
aux après
opéralions
de
couveriure
évenluelles
Pour
las
emprunts
à
laux
variables,
indiquer
le niveau
moyen
du
laux
constalé sur l'année
{10)
Indiquer
les
intérêts
dus
au
litre du contrat inilial el complabifsés à
l'article
66111
el des
intérêts
évenluels
dus
au
bre
du
contrat
d'échange
al complabilisés
à
l'arlicle 668
(11)
Indiquer les
intérêts
reçus
au
Lire du
œntral
d'échange et complabilisés
au
768
Page
25
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
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IV - ANNEXES
IV
DE LA
(2)
hi
(4)
Indices
lacente
°
sous
Indices
Inffallon
française
Ecaris
d'indices
zone
euro
Indices
ters
2078
euro
at
ou
ons euro oui écart entre
écarin
d'indices
dont
l'un
ces
Indices
sat
un
indices
hours
sono
Suucture (A)
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
ample.
Echange
de
taux fine cocten taux vaciahle où inversement.
Echange
de
taur
struciuré
contre
Leux
vartable
ou
taux
fixe
{sens
unique),
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
100.00
117 431.34
(8)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
da
levier
%
de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
(C)
Option
d'échange
(swaption}
%
de
l'encours
Montant
en
euros
Nombre
de
{D)
Muktiplicataur Jusqu'à
3
; multiplicateur Jusqu'à
5
%
de
l'encours
Montant
en
auras
Nombre
de
(E)
Muitiplicateur
Jusqu'à
5
%
de
l'ancours
Montant
en
euros
Nombre
de
% de
l'encours
Montant
en
euros
(1)
Cetls
annexe
retrace
le siock
de
detie
au
31/12/N
après
opérations de
œouverlure
éveruelles
Page
26
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IV
IV — ANNEXES
—
0
A
»
A2.5
- DETAIL
DES
OPERA
'érlodicité
Instruments
de
couverture
Naiure
de
la
Notlonnel
de
P
de
{Pour
chaque
ligne,
indiquar
Référence
de
Capttal
resiant
|
Date
de
fin
Organisme
couveriurs
instrument de
Daie
de
début |
Dale
de
fin
règlement
ru.
Le nsrro de
coniril)
l'emprunt
couverl
dû
au
31/12N
du
contrat
co-contraciant
{change
ou
du
contret
du
contrat
taux)
couvaeriure
des
Taux
fre
(total)
Taux
variable
Toux
(1)
Si
un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts
distinguer
une
ligne
par emprunt
couvert
(2)
Il s'agit
d'un
laux
variable
qui
n'esi
pas
défini
comme
la simple
addibon
d'un
laux
usuel
de
référence
el d'une
marge
exprimée
an
poini
de
pourcentage
(3)
Indiquer
1
s'agä
d'un
swap,
d'une
option
(cap,
foar,
lunnel,
swaption)
{4}
Indiquer la
périodicilé
de règlement des
Intéréts
: À
: annuelle,
M
: mensuelle,
8
: bimeslriale,
S
: semesrisle,
T
: timesiielle
X
autre Page
27
Morlani
des
commissions
diverses
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
0,00
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IV - ANNEXES
IV
Instruments
ds
couveriure
{Pour
chaque
bgrus,
ireliquer
le
numéro
de
œniral)
Niveau
do
taux
Prodults
c/768
fixe variable
Total
(5)
Indiquer
l'index
utilisé ou
la formule
de
laux
(6)
Pour les emprunls
à
Llaux
variable
indiquer
le niveau
moyen
du
laux
constaté
sur
l'année
(7)
A
compléter
di l'instrument
de
œouveriure
esl
un
swap
(8)
Cagorie
d'empruni,
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la drculaire
10C81015077C
du
25 juin 2010
sur les produits
financiers
offerts
aux
œllactivilés
lerritoriales)
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28
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IV - ANNEXES
ELEMENTS
DÙ
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
A2.6
A2.6
—- REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC REFINANCEMENT
{1)
Annés de
Pérlo-
one
#
dieité
rriate
44
|
Coût de sortie (10)
Annuité du l'exercice
Emprunis (2)
me v
mo
|
Date du
Organisme
Durée |
“*
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
ls numéro
de
pemnt
refinance- |
préteur
ou
chef
Capital
restant
Capital
résidu
rene
ICNE
de
coniral)
ment
de file
dû
réaménagé
elle
bour- |
Type
Niveau
l'exercice
Année
a
ee
a
re
a
o
Montant (12) |
Intérêts (13)
Capital
Tolal des
dépenses
au c/ 168
0,00
0,00
1
0,00
0,00
0,00
0,00
Refinancement
de
datie
(3)
Total des recatten au c/ 166
0,00
0,00
I
0,00
0,00
0,00
Refinancement
de
datte
(4)
(1)
Les
opérations
de
refinancement
de
detle
consisient
an
un
remboursement
d'un
amprunt
auprès
(fun
étabissenent
de
crédit
sixvi de
la
souscription
d'un
nouvel
emprunL Pour cetie
raison,
les
dépanses
ei
les
racaties
dy
c/166
son
équüibrées
(2)
Pour les emprunts
de
refinancement,
indiquer
le nouveau
numéro de contrai
suivi,
entre
parenthèses,
de
la référence
de
l'emprunt
quitté
()1l s'agil de
retracer
les caracléristiques
avant
réaménagement
des
emprunts
ayani
fait loèset el'it rembstieenement
mnlitiié
ones
talranceerrast
{4h
s'agit
96
rutimonr lus cortéileiniques
ares
riaridiiegenent
des
emprunls
de
refinancæment
{5)
Indiquer
C
pour
amortissement
conslant,
P
pour
amortissernen!
progresaif,
F
pour
#1 fire,
X
pour
autres
à
préciser.
(6)
Indiquer la périodicilé
des
remboursements
À : annuelle ; T : tri
ielle
; M:
lle,
B:
bi
elle,
S :
ielle,
X autre
(7) Type de
laux
d'intérél
: F
: fixe
; V
: variable
simple
; C
: complexe
{c’est-à-dire
un
laux
variable
qui
n'esi
pas
seulement
défini
comme
ta simple
addition
d'un
laux
usuel
de
référence
#1 d'une
marge
exprimés
en poin! de
pourcanlage}
{A} éndiquuer
te type
d'induc
(id
Euribee
à xs)
{9) Taux
après apéralions
de
couverture
évenluelles. Pour un
emprunt
à
laux
variable. indiquer
le niveau
du
Laux
constaté
à
la date
du
refinancement.
{10}
It s’agit
de
retracer
les
caractéristiques
de
l'indemnité
de
remboursement
anbcipé
due
retalive
à l'emprunt
quillé
{11}
Indiquer
A pour
C pour
capiali
{12}
Indiquer
le Ϟl
de
sortie
uniq)
en cas d°
T pourà
égrelion
dans le
eux
du nouvel emprunt,
D pour allongemenl de
durée
elde
{13}
s'agit des
intérêts
dus
au
litre du
conLral
inilial el complabissés
À l'article 66111
« Intérêts
râglés
à
l'échéancæ
»(intérèts décaissés)
el intérêts
éventuels
dus
au
titre du
contrai
d'échange
éventuel
el comptabilisés
à l'article 668
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29
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COMMUNAL
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- 2020
IV —- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—- EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
N
A2.7
A2.7
- EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
N
(1) Profil! d'amortissement
Taux
(7)
{1)
Inscrire
les
emprunis
renégodés
au
cours
de
l'exercics
N
(2)
Taux
à
la dale
de
négociation
Anaulté
payée
dans l'exercice
{a li y a
lieu)
Caphal restant
ICNE de
Sù si JULEN
fenrice
trèrèts
Capal
0,00
0,00
0,00
00
(3)
Indiquer
: F_
fixe
: V
: variable
simple
: C
complexe
(c'est-à-dire
un
laux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addilion
d'un
taux
usuel
de
référence
el d'une
marge
exprimée
en
ponl
de
pourcenisge)
(4)
Indrquer
la nalure
de
l'index
retenu
(exemple
: Euribor
3 mois)
(5)
Nominal
à
la dale
de
renégocation
(6}
Faire
figurer
2 lettres
- Pour
te
profil
d'amortissemen£
indiquer
C
pour
amortissement
comslant
P
pour
amorissement
progressif. F
pour
in
fine,
X pour autres
- Pour
ka périodicité de remboursement.
indiquer
À
annuelle
T
Irimestridke
: M
mensuelle B
: bimestriella,
S
semesirielle,
X
auire
Page
30
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IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN AUTRE
ORGANISME
A2.8
- DETTE
POUR
D'UN
AUTRE
ORGANISME
REPARTITION
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
au
PAR
Annuité
payée
au
31/12
de
l'exercice
cours
de
l'exercice
TOTAL
: émissions
ou
0.00
0.00
{1}
5
agit
des
cas
où
une
colleclivité
ou
un
établissement
public
acceple
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
proff
d'un
autre
organisme
sans
qu'il
y ail
pour
aulanl
transfer
du
contrat
(2)
La
delle
en
capilal
à l'origine
correspond
à
la part
de
delle
prise
en
charge
par
la commune
(3)
Il s'agit
des
intérèts
dus
au
btre
du
contral
initial el complabilisés
à l'article
66111 el des
inlérèts
éventuels
dus
au
ülre
du
conlral
d'échange
el comptabilisés à
l'article
668
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IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU BILAN
- ETAT DE LA DETTE - AUTRES
DETTES
A2.9
A2.9
— AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
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IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
—
AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):€E
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Réseau
d'eau
50
L
Réseau
d'assainissement
50
L
Station
d'épuration
50
27/03/1997 29/03/2000 29/03/2000
Page
33
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ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
,
:
Crédits
de
l’exercice
cs
Art.
(1)
Libellé
(1)
BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N-1]
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
|
PROPRES
=a
+
B
111
513,00 | 1
85
477,53
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
98
740,00
72737,07
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
98
740,00
72
737,07
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0.00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
12
773,00
12
740,46
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10223
TLE
1 473,00
1 472,46
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
11
300.00
11
268,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
|
dépenses
au
31/12
D001
de
l’exercice
ll
précédent
(N-1)
Dépenses
à
couvrir
par
des
85
477,53
75
634,05
0,00
161
111,58
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
Page
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IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
(BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N-1)
|
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
152
904,00 |
Il
34
347,23
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
11
355,00
11
311,47
10222
FCTVA
11
355,00
10
204,70
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
1
106,77
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
| 13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00 |
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
(2)
141
549,00
23
035,76
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
608,00
612,76
28051
Concessions
et
droits
similaires
445,00
0,00
28138
Autres
constructions
2
422,00
2
422,00
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
7
264,00
7 264,00
281532
|
Réseaux
d'assainissement
12
810,00
12
737,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
118
000,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
ou
,
IV
ill
précédent
précédent
Total
ressources
34 347,23
33 741,00
28 441,00
0,00
96 529,23
propres
disponibles
Montant
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes
(2)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
el
59
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(3)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
35
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
Désignation
du
Total
des
emprunts
contrectés per des collectivités
ou
des
EP
{hors
logements
Total
des
emprunts
contractäs pour des opérations
de
TOTAL
GENERAL
Caphtaireatant |
27e
Montant
Initief
dû au
A1/12N
réal- duslle
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
iT
tri
ielle
: X
: autre
{1} Indiquer
C pour amoitisement
consiant,
P pour anonissement progressif,
F pour
in fine,
X pour autres
(à préciser)
{2)
Indiquer
la
périodicité
des remboursements À
: annuelle; M :
Je
:B
bi
i
S:
#
{3)
Type de
teux
d'intérêt : F
: fixe
: V
: variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un Laux
variable
qui
n'es
pas seulement
défini
comme
La simple
addition
d'un taux usuel
de référence el d'une marge
erprimée en point
de
pourcentage)
{4} Indiquer le type d'index (ax EURIBOR 3 mois
_}
{5} Taux
annuel,
lous
frais
compris
(8) Taux
hors
opéralion
de
couverture
Pour
les emprunls
à Laux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
laux
consialé
sur l'année
(7) Caïégorie
d'emprunt
hars
opération
de
œuverture
Exemple
A-1
(cf.
In dassificalion
des
emprunts
suivanl
la typologie
de
la crcuisire
10CB1015077C
du
25
juin 2010
sur
les
produits liramcsers oftarts
aux
Collectivité
territoriales)
(8)
Il s'agit
des
intérëis
dus
au
titre du
contrai
inilial el complabiksés
à
l'article 66111
« Intéréls
réglés
à
l'échéance
» (inlérèts
décaissés)
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-ENGAGEMENTS
DONNES
ET RECUS
811
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
:
81.1
- 8015
- ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OÙ
L'ETABLISSEMENT
(art. L. 2313-1
6°,
L.
5211-36
et L.
5711-1
du
CGCT)
Périodl. ché
des
Taux
Inttial
nes
rem- bour-
Es
sements
|
Taux |
index |
Tsux
|
Taux
|
index
|
Niveau
«@
@) |
te
[ecua- |
@) |
«@) |
detaux
Page
36
Catégorte d'emprunt
m
Indices
ou
devises pouvanl modifier l'emprunt
Annulté
garantie
au
cours
de
l'axercice
En Intérêts
(8)
En capital
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
GARANTIES
D’'EMPRUNT
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
B1.2
—- CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
|
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
| Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
LProvisions
pour garanties
d'emprunts
D
0,00
l
nnuités
d’emprun
’exerci
1=A+B+C-D
0,00
|
_Recettes réelles de fonctionnement
Il
230
542,69
| Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
1/11
0,00
|
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
lilre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice
Page
37
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
:- CA
- 2020
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
B1.7
B1.7
— LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
(Article
L. 2313-1
du
CGCT)
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
Nom
des
bénéficiaires
,
._
la
subvention
raire)
Prestations
en
nature
Personnes
de
droit
privé
Associations ACCA
Eyzahut
100,00
ADMR
150,00
VELOXYROC
100,00
Entreprises Personnes
physiques
Autres
Subvention
2020
Subvention
2020
Subvention
2020
Personnes
de
droit
public
Elat Régions Départements Communes Etablissements
publics
(EPCI,
EPA,
EPIC....)
Autres
TOTAL
GENERAL
350,00
Page
38
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
c1.1
C1.1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
CATEGORIES
(2)
GRADES
OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
Directeur
général
des
services
Directeur
général
adjoint
des
services
Directeur
général
des
services
lechniques
|
Emplois
créés
au
titre
de
l'article
6-1
de
la lai n°
84-53
FILIERE
ADMINISTRATIVE
(b)
Adjoint
administratif
ppal
1°
cl
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
Adjoint
technique
FILIERE
SOCIALE
(d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
(f)
FILIERE SPORTIVE (g) FILIERE CULTURELLE
(h}
FILIERE ANIMATION
(1)
FILIERE POLICE (}) EMPLOIS
NON CITES {k) (5)
TOTAL
GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1)
Les
grades
au
emplois
sont
désignés
eonfarmément
à la drculaire
n°
NOR
INTB9500102C
du
23
mars
1995
Les
emplois
fonclionnels
soni
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine
(2) Catégories
A,
B ouC
{3}
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
dékbérante.
Les
emplois
permanents
à
lemps
complel
sonl
comptabilisés
pour
une
urilé,
les
emplois
à
lemps
non
complel
sonl
œmplabilisés
à
hauteur
de
la quotilé
de
travail
prévue
par
la délibération
créani
l'emploi
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
|___COMPLET
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0 00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
0,46
0,00
0,46
2,00
1.00
1,00
9,46
2.00
0,46
0,00
1,00
1,00
0,80
0,00
0,80
0,00
1,00
1,00
9,80
0,00
0,80
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
2,00
1,26
0,00
1,26
(4)
Equivalent
lemps
plein
annuel
lravaillé
(ETPT)
Le
décompte
esl
proportionnel
4
| aclivilé
des
agents,
mesurée
par
leur
quollé
de
temps
de
travail
el
par
laur
période
d'activilé
sur
l'année :
ETPT
=
Effectifs
physiques
* quolité
de
lemps
de
travail
* période
d'aclivilé
dans
lannée
Exemple
un
ageni
à
lemps
plein
{quotité de
travail
=
100
%)
présent
loule
! année
correspond
à
1 ETPT
; un
agent
à lemps
partiel,
à
80
%
(quolilé
de
travail
= 80
%)
présent
loue
l'année
correspond
à
0
8 ETPT
un
agenl
à
lemps
partiel,
à
80
%
(quolité
de
travail
= 80
%)
présent
la moilié
de
| année
(ax.
CDD
de
6
mois,
recrulement
à mi-année) correspond
à
0,4
ETPT
(0.8
“ 6 / 12)
{S)
Par
exemple
emplois
don!
les missions
ne
coresponden!
pas
à
un
cadre
d'emphi
exislant,
« emplois
spécifiques
» régis
par
{arlica
139 ler de
La boï n°
84-53
du
26
janvier
1984
eic
Page
39
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
C1.1
C1.1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
31/12N
|
CATEGORIES
|
SECTEUR
Agents
occupant
un
emplol
permanent
(6)
Agents
occupant
un
emplol
non
permanent
(7)
TOTAL
GENERAL
(1) CATEGORIES:
À
B al C
(2)
SECTEUR
Aou
Adminisiralif
H
: Technique.
URS
Urbmisme
{dont
aménagement
urbain}
MS:
Médlco-social
MT:
Médico-lechnique
BUT. Culturel re
Animahor
OR. FMisons
non rættachebles
à une fière
{3}
REMUNERATION
: Référence
à un
indice
brut
(indiquer
le
niveau
de
l'indice
brul)
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruls (indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
La rémunération
brute
annuelle)
(41 CONTRAT
ARR
Au
ON
ER (KL
28 Javier
1884 montée
3°
an
ter sinès
. accrossentefil
ériger
cu
OO
31
enoiacerent d'un fonciomers
mere
à ser
À lens pariel ou
indisponible
(maladio
malemilé
}
+2.
vecanoe
a
de
431"
absence de caûre d'emplais de lomctionnures sascoptites
J'assuur ba loiwtionrs
correspondantes
3-32" emplois du nivemu de ka catégorie À loesque des Det
S UE
red
pl
palme
3-33"
emplois
du soc'étars Cu came
des Corinne
de mors de 1 C0
Mmabiigrits
di Le saicrlaie
(leu
Qrouse
nes
14
à
D
nt
ras
œil
234!
SD
à Lemon
como
des comes
de mar
do
à D
aan
des
2
de
de
h
ms
bed
Loin
pad
corset
sv
RP
S
33h
PRO
DNS
ETC RN ee
CARTE
2 NS
TARA
01
des gvépemrer te DS
nn NS
do rrote 08
10 000 fab
D Re
Le
been
0
Le RE promu
leon
de is
po
page
+ colle-tjgiié
24
à l'élagsement
wn matière de création,
pement
Dèrimètre
er
dr
mn
DA
sctcie
21 de la loin"
DIT
contrat
à durée
déterminés obigslosmmont
poaposte
à un agant cplractual
x
UER
Je
ravoteurs
A7
mtiche47 recruiwments
déocts sur emplois
110 articie
110
=xitéxrnleuses
de
groupes
de cabines
F10.1:
collatoraleues
de groupes
BR
À
aires
(prciset)
{5)
Indiquer
s l'agent œntractuel
es
ltulaire
d'un
contral
à
durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
const
à
durée
indéterminée
{CDI}
Les
contrats
particuliers devronl êlre
lobebisés
« À
/ aulres
» el feroni
l'objel
d'une
précision
(ex
: « conirals
aidés
»)
5)
Oœupeni
un
emploi
permanent de
la
fonction
publique
laritoriale,
les
agenis
non
liulsires
recrutés
sur
le
fondement
des
aicles
3-1.
3-2,
33,
39
el
47
de
la
lol
n°
84-53
du
26
janvier
1984
ainsi
que
les
agents
qui
sont
üluaires
d'un
œn1ral
à
durées
indélerminée
pris
sur
le
ent
de
l'aricte
21
de
la
loi n°
2012-347.
(7) Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
litulaires
recrutés sur le
fondement
des
aticdes
3,
110
ei
110-1
48)
Si un contrat
lisa comme
rélérence
do
émane
us
trodenint
hors
échos
1 coiteant
de
mantonnei
à
chan
conformément
à l'artiste
5 décret
85-1140
du
20
cctotne
138$
Page
40
Accusé de réception en préfecture 026-212601314-20210329-2020-AU Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021 MAIRIE
EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES
DE REGROUPEMENT
c31
C3.1
—
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L'ETAB
MENT
DESIGNATION
DES ORGANISMES
BATE
MODE
DE
MONTANT
DU
Etablissements
de
intercommunale
|
TR
ST
LSN PET Er
Autres
de
(1)
Indiquer
si le financement
est fait par TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre
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EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV
TIONS
DIRECTES
D1
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Bases
notifiées
Lu
par
décision
de
_.
Produit
voté
par
Variation
du
.
.
:
,
Variation
des
,
:
Variation
de
,
A
.
Libellés
(si
connues
à
la
bases/N-1
(%)
l'assemblée
tauxN-1
(%)
l'assemblée
produit/N-1
date
de vote)
°
délibérante
°
délibérante
(%)
(%)
|
Taxe
d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
TFPB
172 600,00
3,66
14,82
0,00
25 579,00
0,00
|
TFPNB
2 100,00
5,00
40,86
0,00
858,00
0,00
CFE
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
174 700,00
3,68
26 437,00
0,00
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EYZAHUT
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2020
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
4C
Nombre
de
suffrages
exprimést
4
©
VOTES : Pour
:1O
Contre
. u
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 23/03/2021
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
A
Eyzahuit,
le 29/03/2021
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
À
Eyzahut,
le 29/03/2021 Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AUBERT
Marc
Vote
pas
procuvehen
à
CUABANAS
5e |
BERNARD
Guillaume
Z
BOCHATON
Christian
PT
BREZZO
Marina
w
\,
;
V
CHABANAS
Joël
2ù
Se
GILIOTI Sébastien
-
HOLZ
Jacques
Ÿ
é
|
PONCET
Claire
=
ve
—
RAMOUSSE
Alain
\
AW
L
REY
Marie-Christine
|
_k
PS
LT
SIMIAN
Fabienne
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
À
Eyzahut,le
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal
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