Déliberation - DM2023 315

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Déliberation - DM2023 315 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 315)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Vi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 315

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE TAVERNY - (23MP007)

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu le code de la commande publique et notament son article L.2123-1 ;

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 44-2020-JU15 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la création et désignation des membres des commissions d’appel d'offres et des commissions des marchés à procédure adaptée ;

Vu la délibération n° 137-2022-JU07 du conseil municipal en date du 20 septembre 2022 relative à l'approbation du règlement de fonctionnement des commissions de la commande publique ;

Vu le règlement intérieur des commissions de la commande publique ;

Vu le procès-verbal de la Commission des marchés à procédure adapté (CMAPA) en date du 7 juillet 2023,

Considérant le besoin de la Commune de réaliser des travaux d'aménagement des espaces verts communaux de la ville de Taverny.;

Considérant en conséquence, la nécessité de lancer un marché public à cet effet ;

Considérant que l'accord-cadre à bons de commande est un marché unique dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :

- Montant minimum annuel : sans,

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078 - 7, 0103 - D12073 _ 346- CC

Réception en sous-préfecture le : 7 JUIL. 207

Publication le : 7 JUIL 2073

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3- Montant maximum annuel : 800 000 € HT

Considérant dans ce cadre, que ledit marché a été passé en procédure adaptée conformément aux règles régissant la commande publique ;

Considérant que la date limite de réception des offres a été fixée au 26 mai 2023 à 17h00 ;

Considérant que le jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :

1. Valeur économique 40%

2. Qualité technique de l'offre 60% décomposée comme suit :

- 2-1- Présentation des moyens matériels (matériel utilisé) et des moyens humains (interlocuteurs privilégiés) 20%

- 2-2- Organisation de chantier et mode d'exécution des travaux (méthode de réalisation, implantation de chantier et des ouvrages, exemple planning, impact sur l'environnement, exemple de chantiers de création réalisé, .…) 25 %

- 2-3- Provenance, qualité des terres, matériaux et végétaux, ..… (descriptions des fiches techniques) 5 %

- 2-4- Délais d'exécution des travaux (courante et urgente) 5 %

- 2-5- Qualité environnementale (gestion et valorisation des déchets et rémanents, contrôle de qualité, action prise par le candidat en matière de développement durable) 5%

Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Nombre de sociétés ee ; Nombre d'offres analysées soumissionnaires ÿ

6 sociétés soumissionnaires 6 offres analysées

Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : SPORTS ET PAYSAGES.

DÉCIDE

Article 1°":

Le marché relatif à l'aménagement des espaces verts communaux de la ville de Taverny,

ses éventuels avenants, sont signés avec la société SPORTS ET PAYSAGES, 1 boulevard

du Moulin à Vent - 95650 PUISEUX-PONTOISE, dûment représentée par Anthony BRUNET

en sa qualité de Président pour un montant maximum de 800 000€ HT par an;

SIRET : 307 419 887 00079

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N°2023-315

Page 2 sur 3Article 2 :

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Avww.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de

deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de

l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal

Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application

« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :

https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 7 juillet 2023

Le Maire,

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-315

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