Déliberation - DEL 2023 054

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Déliberation - DEL 2023 054 Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 054)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2023_054

ELECTIONS SENATORIALES 24 SEPTEMBRE 2023 - DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS

L'an deux mille vingt trois, le neuf juin à 10 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 24 mai 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Sophie LEFEBURE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Pierre ARRIVETZ à Eric DUMOULIN, Virginie MINART-GIVERNE à Vincent GRZECZKOWICZ, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurence BOUDER à Véronique CHANTEGRELET, Arménio SANTOS à Emmanuel LOEVENBRUCK, Levon MINASSIAN à François SCHMITT, Sandrine COMBASTEIL à Malika BARRY, Christelle HANNEBELLE à Paul MARSAL, Jean-Manuel PARANHOS à Inès de MARCILLAC, Laurent LEFEVRE à Jean-Baptiste GODILLON, Nathalie MOULIN à Laurence GNEMMI, Aymeric TONNEAU à Michèle GRELLIER, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER, José TOMAS à Pierre GUILLET

Secrétaire :

Franck PACQUET

Les 25 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

Conformément au décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023.

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans au suffrage universel indirect par un collège d’électeurs sénatoriaux souvent appelés « grands électeurs ».

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs, lesquels sont répartis en deux séries :

• la série 1, concernée par le renouvellement du 24 septembre 2023, comporte 170 sièges à pourvoir ainsi :

• en métropole, les départements d’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66) (97 sièges), ainsi que les huit départements de la région d'Ile-de-France (53 sièges) ;

• en outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion (soit 11 sièges), ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon (1 siège) et la Nouvelle-Calédonie (2 sièges) ;

• 6 sièges aux représentants des Français établis hors de France.

• la série 2, renouvelée en 2020, comporte 178 sièges.

Les 170 sénateurs sur 348 vont donc être élus au suffrage universel indirect, pour un mandat de six ans, par un collège électoral composé d’environ 162 000 grands électeurs où prédominent les conseillers municipaux.

Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit et doivent élire des délégués suppléants.

Pour la Ville de Chatou, l’arrêté préfectoral n°78-2023-05 du 16 mai 2023 a fixé le nombre de délégués suppléants à 10.

Les délégués suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de plus forte moyenne, sans panachage, ni vite préférentiel. Les candidats sont proclamé élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2023-05 du 16 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs,

Vu la circulation NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Considérant que le Conseil Municipal a été convoqué le 9 juin 2023 par le décret n°2023- 257 du 6 avril 2023 pour élire les délégués supplémentaires et les délégués suppléants,

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023,

Considérant que tous les conseillers municipaux de la Ville de Chatou sont délégués de droit et que le Conseil Municipal doit élire 10 délégués suppléants,

Considérant que les règles de quorum ont été respectées,Considérant que le vote a été réalisé sans débat au scrutin secret,

Les listes qui se sont portées candidates sont :

• CHATOU LISTE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE

• ECOLOGIE EQUITABLE POUR UNE TERRE VIVABLE POUR TOUS

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents et représentés 39

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote

0

Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) 39

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de bulletins blancs 0

Suffrages exprimés 39

Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de délégués suppléant

CHATOU LISTE DE LA MAJORITÉ

MUNICIPALE

35 9

ECOLOGIE EQUITABLE POUR

UNE TERRE VIVABLE POUR

TOUS

4 1

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE de désigner :

- 10 délégués suppléants

Nom de la liste Nom du délégué suppléant

CHATOU LISTE DE LA MAJORITÉ

MUNICIPALE

Yves GRELLIER

CHATOU LISTE DE LA MAJORITÉ

MUNICIPALE

Evelyne BEAUDEAU

CHATOU LISTE DE LA MAJORITÉ

MUNICIPALE

Arnaud MEGGLE

CHATOU LISTE DE LA MAJORITÉ

MUNICIPALE

Pascale LERY

CHATOU LISTE DE LA MAJORITÉ

MUNICIPALE

François HANNEBELLE

CHATOU LISTE DE LA MAJORITÉ

MUNICIPALE

Johanna ROQUETCHATOU LISTE DE LA MAJORITÉ

MUNICIPALE

Raynald MINART-GIVERNE

CHATOU LISTE DE LA MAJORITÉ

MUNICIPALE

Leslie CHARMILLE

CHATOU LISTE DE LA MAJORITÉ

MUNICIPALE

Benoît PIERDET

ECOLOGIE EQUITABLE POUR UNE TERRE

VIVABLE POUR TOUS

Agnès MOINEAU

L’absence des délégués suppléants n’a pas permis de faire mention au procès-verbal de l’acceptation ou du refus de leur mandat.

Le procès-verbal de cette élection a été affiché à la porte de la mairie le vendredi 9 juin 2023.

A L'UNANIMITÉ,

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